PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-156
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour
les travaux et l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération
d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne (52 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-03-00014
Arrêté portant autorisation environnementale
pour les travaux et l'exploitation du système
d'assainissement de l'agglomération
d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau
Arrêté préfectoral n° 64-2024-
portant autorisation environnementale pour les trav aux et l'exploitation du système
d'assainissement de l'agglomération d'assainissemen t de Bidart, Ahetze et Arbonne

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VUla directive européenne n° 91/271/CCE du 21 mai 1991 relativ e au traitement des eaux résiduaires
urbaines ;
VUla directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le doma ine de l'eau ;
VUla directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil d u 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignade ;
VU la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DSCMM) n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VUl'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'a ssainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des install ations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VUl'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et c ritères d'évaluation de l'état écologique
et du bon potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VUl'arrêté modifié du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de
boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à
l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
VUles arrêtés du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonn e en date 7 octobre 2013 établissant les
listes de cours d'eau mentionnées au 1° et au 2° du I de l'artic le L. 214-17 du code de l'environnement sur
le bassin Adour-Garonne ;
VUla note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 1 2 août 2016 relative à la recherche de
micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées tr aitées de stations de traitement des eaux
usées et à leur réduction ;
VUle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SD AGE) Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassi n et les mesures relatives à la gestion
qualitative de la ressource ;
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VUle plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuvé le
10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Côtier s basques approuvé le
8 décembre 2015 ;
VU le document stratégique de la façade Sud-Atlantiq ue, adopté le 19 octobre 2019 ;
VUle classement du cours d'eau « Uhabia » en liste en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L. 214-17 du
code de l'environnement ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LES AGE secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VUle décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CH ARLES préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VUl'arrêté préfectoral n°64-2023-10-02-00009 du 2 octobre 2 023 donnant délégation de signature à M.
Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le plan de prévention de risques inondations de la commune de Bidart approuvé le 9 juillet 2003 ;
VU l'arrêté n°64-2023-05-10-00006 du 10 mai 2023 portant reno uvellement de l'autorisation
environnementale d'exploiter la porte à clapets et de dériv er les eaux de l'Uhabia dans un émissaire en
mer ;

VUl'arrêté préfectoral n°2012010-0011 du 10 janvier 2012 aut orisant le système d'assainissement de
l'agglomération de Bidart jusqu'au 31 décembre 2024, compl été par les arrêtés préfectoraux
n° 64-2017-05-18-010 du 18 mai 2017 et n° 64-2022-0 5-06-00010 du 6 mai 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023-05-10-00006 du 10 mai 2023 por tant renouvellement de l'autorisation
environnementale d'exploiter la porte à clapets et de dériv er les eaux de l'Uhabia dans un émissaire en
mer ;
VUla demande d'autorisation environnementale déposée par la communauté d'agglomération Pays-
Basque (CAPB) du 22 décembre 2022 concernant l'extension de la station de traitement des eaux usées
de Bidart et des travaux sur le système de collecte , complétée le 15 mars 2023, le 12 juin 2023 ;
VUl'avis du 1er février 2023 de l'Agence Régionale de Santé – délégation te rritoriale des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'avis du 11 septembre 2023 de la CLE du SAGE Côtie rs Basques ;
VUla participation du public par voie électronique sur la dema nde d'autorisation environnementale
déposée par la communauté d'agglomération Pays-Basque du 2 2 décembre 2022 concernant
l'extension de la station de traitement des eaux usées de Bid art et des travaux sur le système de
collecte, qui s'est tenue du 25 septembre 2023 au 2 5 octobre 2023 inclus ;
VUla transmission de la synthèse des observations du public po ur information à la CAPB en date du 8
décembre 2023 en application de l'article R123-46-1 du code de l'environnement ;
VUla transmission par courriel le 21 décembre 2023 de la note de présentation non technique de la
demande d'autorisation environnementale et de la synthèse des observations du public pour
information aux membres du conseil départemental de l'envi ronnement et des risques sanitaires et
technologiques en application de l'article R181-39 de code de l'environnement ;
VUles observations du bénéficiaire en date du 13 mai 2024 sur le projet d'arrêté transmis par courrier
en date du 29 avril 2024 ;
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CONSIDÉRANT que la masse d'eau l'Uhabia (n° FRFR272) est identifiée en bo n état chimique et en état
écologique moyen avec une pression significative liées aux rejets de stations d'épuration et dont
l'objectif de qualité au SDAGE Adour Garonne 2022-2 027 est le bon état écologique en 2027 ;
CONSIDÉRANT que la masse d'eau côtière Côte basque (n° FRFC11) est identi fiée dans le SDAGE Adour
Garonne 2022-2027 en bons états écologique et chimique avec des objectifs bons états écologique et
chimique 2015 et que l'état des lieux actualisé et provisoir e de cette masse d'eau mentionne un état
écologique moyen et un état chimique mauvais, au vu des indic ateurs obtenus sur les macroalgues
interdidales et la teneur en PCB118 ;
CONSIDÉRANT que l'Uhabia est un cours d'eau classé en liste 1 à l'amont de l a voie ferrée en tant
qu'axe migrateurs amphihalins et en liste 2 sur tout son trac é au titre de l'article L. 214-17 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'Uhabia est un cours d'eau identifié dans le SDAGE Adour -Garonne à forts enjeux
environnementaux ;
CONSIDÉRANT que l'Uhabia est recensé comme cours d'eau à frayères dans l' arrêté préfectoral
n° 20144289-00016 du 16 octobre 2014 délimitant les zones de frayères de croissance et d'alimentation ;
CONSIDÉRANT l'objectif B « Limiter durablement les pollutions par les r ejets domestiques, par temps
sec et temps de pluie » du SDAGE Adour Garonne et la dispositi on B3 « réduire les flux de pollution
ponctuelle pour contribuer à l'atteinte ou au maint ien du bon état des eaux » ;
CONSIDÉRANT l'annexe I D-4-b de la directive européenne n° 91/271/CCE su svisée, il convient de fixer
des valeurs rédhibitoires de rejets correspondant à 100 % d e la norme de rejet exprimée en
concentration fixée pour les paramètres DBO5 et DCO et 150 % pour le paramètre MES ;
CONSIDÉRANT que les rejets de l'agglomération d'assainissement de Bida rt, Ahetze et Arbonne ne
doivent pas dégrader la qualité des masses d'eau l' Uhabia et Côte basque ;
CONSIDÉRANT que les rejets de l'agglomération d'assainissement de Bida rt, Ahetze et Arbonne ne
doivent pas dégrader la qualité des eaux de baignad es du secteur ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation d'exploitation de la porte à clapets sur l'Uhabia a été prolongée de 10
par arrêté préfectoral du 10 mai 2023, en considérant qu'auc un rejet d'eaux brutes n'était admis dans le
milieu hydraulique superficiel jusqu'à la pluie de période de retour 1 an et que le nombre de surverses
en mer d'effluent domestique non traité était précédemment limité à 9 par an de mai à septembre sauf
en période d'entretien ou de réparation du réseau d e collecte du système d'assainissement collectif ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer des prescriptions limitant les déve rsements d'eaux usées sur le
réseau de collecte du système d'assainissement de Bidart po ur préserver la qualité des eaux de
baignade et en cohérence avec les conditions de ren ouvellement de la porte à Clapets ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux sur le système de collec te et d'augmenter la
capacité hydraulique de la station de traitement des eaux us ées (STEU) de Bidart pour satisfaire aux
objectifs fixés sur le nombre de surverses annuelles par tem ps de pluie du système de collecte indiqué
ci-dessus ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter la capacité de traitement (organi que et hydraulique) de la
STEU de Bidart pour pouvoir accepter l'augmentation projet ée de la population sur le secteur à
l'horizon 2036 ;
CONSIDÉRANT que le projet d'extension de la STEU de Bidart prévoit une aug mentation significative
des capacités hydrauliques de traitement des eaux usées afi n de limiter les déversements d'eaux brutes
dans le milieu naturel ;
CONSIDÉRANT, qu'afin de préserver le milieu marin, le dossier déposé prév oit des normes de
traitement de l'azote et du phosphore compatible avec les ob jectifs réglementaires définis en zone
sensible à l'eutrophisation ;
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CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une surveillance des surverses du ré seau de collecte susceptible
de générer des impacts dans l'Uhabia et sur la qual ité des eaux de baignades ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un suivi du milieu récepteur a fin de s'assurer de
l'absence d'incidence des différents rejets du système d'a ssainissement sur les milieux aquatiques et
leurs usages en particulier la baignade ;
CONSIDÉRANT que des éléments descriptifs du système d'assainissement d oivent être complétés et
mis à jour afin de permettre une autorisation de so n fonctionnement sur la période demandée ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions générales qui s'appliquent au systèm e d'assainissement de Bidart
Ahetze Arbonne complétées par les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aq uatiques, conformément à l'article L. 211-1
du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION ET CADRE GÉNÉRAL
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La communauté d'agglomération Pays Basque (N° SIRET : 2000 6710600019) dont le siège est situé
15 avenue Foch - 64100 Bayonne, est bénéficiaire de l'autor isation environnementale définie à l'article 2
ci-dessous, sous réserve des prescriptions fixées p ar le présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'autorisation
L'autorisation environnementale porte sur les travaux et l 'exploitation du système d'assainissement de
l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne.
La communauté d'agglomération Pays Basque est autorisée à é tendre la capacité de traitement
(organique et hydraulique) de la station d'épuration de Bid art, à réaliser le programme de travaux sur le
réseau de collecte arrivant à cette station et à ex ploiter ce système d'assainissement.

La présente autorisation environnementale tient lie u de :
• autorisation au titre de la législation sur l'eau, en appli cation des articles L.214-1 et suivants du code
de l'environnement ;
• absence d'opposition à déclaration au titre de la législat ion sur l'eau en application de l'article
L.214-3 du code de l'environnement ;
• absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des i ncidences Natura 2000 en application du
VI de l'article L.414-4 du code de l'environnement ;
Article 3 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de ving t (20) ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
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Article 4 : Caractéristiques des ouvrages principaux du syst ème d'assainissement
4.1 Système de collecte
Les principales caractéristiques des systèmes de co llecte sont :
Bidart Ahetze Arbonne
Linéaire du réseau de collecte
structurant (km)Gravitaire séparatif 36,84 12,449 11,168
Gravitaire unitaire 4,306 / /
Refoulement séparatif 6,201 3,725 14,929
Refoulement unitaire 0,051 / /
Nombre de postes de refoulement (PR) 23 13 13
Bassins de stockage des eaux
uséesNombre 3 / 1
Volume cumulé (m³) 3050 100
L'annexe 1 du présent arrêté présente un synoptique du résea u de collecte. L'annexe 2 du présent arrêté
énumère les déversoirs d'orage et les trop-pleins des poste s de refoulement et de bassins de stockages
des eaux usées.
4.2 Station de traitement des eaux usées de Bidart
La station de traitement des eaux usées (STEU) de Bidart est d imensionnée, conçue, construite et
exploitée pour recevoir et traiter les flux des matières pol luantes correspondant aux débits et aux
charges nominaux suivants :
Unités Charges de référence
Débit journalier nominal m³/j 8000
Débit horaire de pointe m³/h 750
DBO5 kg/j 2238
DCO kg/j 5409
MES kg/j 2984
NGL kg/j 634
NTK kg/j 522
Ptot kg/j 93
La capacité organique du système de traitement des eaux usée s est fixée à 37 300 équivalent-habitants
(EH)
La STEU de Bidart est située sur les parcelles cadastrales in diquées ci-dessous et ses coordonnées dans
le système Lambert 93 sont :
Communes Références cadastrales n° Coordonnées en La mbert 93
Bidart AO0126, AI001, AI0002, 0I0607 , AI1119,
AI0004X (m) Y (m)
328 382 6 270 180
La STEU de Bidart est autorisée à être implantée à moins de 100 m des habitations.
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Les caractéristiques de la filière de traitement d e la STEU de Bidart sont :
Type : boues activées à aération prolongée
Ouvrages principaux de la f ile eau :
•poste de relevage en entrée, munies de 3 pompes pour une capac ité maximale de pompage de
750 m3/h ;
•dégrillage sur deux dégrilleurs d'une capacité unit aire de 750 m3/h ;
•dessableur/dégraisseurd'une capacité unitaire de 75 0 m3/h ;
•ouvrage d'écrêtement permettant de limiter le débit admiss ible des effluents vers la file
biologique à 430 m3/h et de renvoyer le surplus ve rs les bassins tampon ;
•Ouvrage de répartition des effluents entre les deux bassins biologiques ;
•deux bassins de stockage des eaux en série : bassin n°1 recta ngulaire : volume = 500 m³ ; bassin
n°2 circulaire : volume = 450 m³ avec couverture souple ;
•deux bassins d'aération :
bassin existant : volume : 2480 m³ ; diamètre : 23 m ; haut eur en eau : 6 m ; diffuseurs d'air
fines bulles ; volume de la zone de contact : 113 m³ ; capaci té de traitement : 960 kg/j DBO5
(16 000 EH, 185 m³/h),
nouveau bassin : volume : 3400 m³ ; diamètre : 27 ,5 m ; hau teur en eau : 6 m ; volume de la
zone de contact : 100 m³ ; diffuseurs fines bulles ; capaci té de traitement : 1278 kg/j DBO5
(21300 EH, 245 m³/h en période estivale – 430 m3/h hors période estivale) ;
•un clarificateur sucé : diamètre : 26 m ; hauteur en eau : 3 m ; surface de clarificateur : 530 m² ;
équipé d'un ouvrage d'optimisation hydraulique pour porte r la capacité hydraulique du
clarificateur à 430 m3/h ;
•désinfection des eaux traitées par 2 filtres à dis ques en parallèle suivi d'un réacteur ultraviolet ;
•déphosphatation physico-chimique par injection de c hlorure ferrique ;
•réutilisation d'une partie des eaux traitées désinfectées dans le circuit d'eau industrielle
destinée à différents lavages d'ouvrages au sein de la station.
Ouvrages principaux de la f ile boues :
•déshydratation des boues par 2 centrifugeuses à bou es
•stockage des boues déshydratées dans 2 bennes de 20 m³, stati onnées dans un local fermé et
désodorisé.
Ouvrages principaux de la file air :
•extraction de l'air vicié de différents ouvrages et traitem ent par une unité de lavages à l'acide
sulfurique, à la soude et à l'hypochlorite de sodiu m ;
•extraction de l'air vicié du bassin tampon n°2 et des prétrai tements sur deux filtres à CAG
dédiés.
4-3 Rejet des eaux traitées
Le rejet de la station d'épuration de Bidart se fait en mer par un émissaire. Les principales
caractéristiques de cet ouvrage sont :
•longueur depuis le regard de mise en charge : 600 m (555 m d'émissaire + 45 mètres de diffuseur)
partie terrestre : 135 m (par rapport au niveau 0 N GF), partie maritime : 465 m ;
•diamètre : 1600 mm ;
•diffuseur à l'extrémité de l'émissaire constitué d' évents sur 45 ml en diamètre 800 mm ;
•coordonnées de l'extrémité de l'émissaire dans le s ystème Lambert 93 :
X(m) Y (m)
327297 .312 6270525.93
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•altitude du haut de l'extrémité de l'émissaire : - 5,100 m NGF (-3,94 CM) ;
•débit maximal pouvant transiter dans l'émissaire : 780 l/s dont un débit moyen de 90 l/s et un
débit de pointe de 280 l/s pour la station d'épuration et un dé bit de 500 à 780 l/s pour la
dérivation des eaux de l'Uhabia dans l'émissaire (qui fait l 'objet d'une autorisation distincte) et le
débit de surverse du bassin de Cambonenea au-delà de la pluie annuelle (et dans les conditions
fixées par l'article 6-2 du présent arrêté).
Article 5 : Éléments de cadrage au titre de la législation s ur l'eau
Les rubriques concernées de l'article R. 214-1 du c ode de l'environnement sont les suivantes :
Numéro Intitulé de la rubrique Caractéristique Régime
applicableArrêté de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0 Systèmes d'assainissement collectif
des eaux usées et installations
d'assainissement non collectif
destinés à collecter et traiter une
charge brute de pollution organique
au sens de l'article R. 2224-6 du
code
général des collectivités
territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;Système d'assainissement constitué
de :
- station de traitement des eaux
usées dont les capacités de
traitement sont de 37 300 EH ou
2238 kg/j DBO5 en organique et
8000 m3/j en hydrauliques et son
rejet en mer,
- système de collecte constitué du
réseau de collecte, des postes de
relevage/refoulement, des bassins
de stockage des eaux usées et des
surverses aux milieux récepteursAutorisation Arrêté modifié
du 21 juillet 2015
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais
dans le lit majeur d'un cours d'eau :
2° Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à 10 000
m² (D).IOTA en lit majeur
Surface = 5400 m²Déclaration Arrêté du 13
février 2002
4.1.2.0 Travaux d'aménagement portuaires
et autres ouvrages réalisés en
contact avec le milieu marin et
ayant une incidence directe sur ce
milieu :
1° D'un montant supérieur ou égal à
1 900 000 euros (A) ;Émissaire en mer diamètre 1600
mm sur 500 m depuis le puits de
mise en charge + diffuseurs sur 45
m en 800 mmpour
mémoire –
autorisé en
2012Arrêté du 23
février 2001
Le bénéficiaire de l'autorisation respecte les engagement s de son dossier et les prescriptions générales
définies par les arrêtés mentionnés dans le tableau ci-dessus ainsi que les dispositions du présent ar rêté.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent égalemen t aux installations ou équipements exploités
dans le système d'assainissement qui, mentionnés ou non à la nomenclature sont, par leur proximité ou
leur connexité avec les installations soumises à autorisat ion, de nature à modifier les dangers ou
inconvénients du système d'assainissement.
Article 6 : Prescriptions générales
Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les presc riptions générales définies dans l'arrêté
ministériel du 21 juillet 2015 modifié, visé ci-des sus, ou par des textes en vigueur plus récents.
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TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 7 : Dispositions concernant le système de collecte
7-1 Raccordement
Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions de l'articl e 13 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 et
pouvoir justifier à tout moment, de l'état des raccordement s et des contrôles réalisés en application de
l'article de l'arrêté susvisé.
Le taux de raccordement des usagers individuels doit être ég al à 100 %. Des dérogations à l'obligation
de raccordement des particuliers peuvent être accordées ex ceptionnellement dans les conditions
prévues par la réglementation et dans la mesure où le particu lier dispose d'un assainissement autonome
en bon état de fonctionnement.
Sur simple demande du service chargé de la police de l'eau, la collectivité communique à ce service les
informations sur les opérations de contrôle des branchemen ts particuliers prévus à l'article L. 1331-4 du
code de la santé publique.
7-2 Conception, réalisation et prescriptions spécif iques relatives aux surverses des réseaux de collec te
Les ouvrages de collecte sont conçus, réalisés, réhabilité s, entretenus et exploités conformément à
l'article 5 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015.
Les déversoirs d'orage (DO) et trop-pleins (TP) de postes de refoulement sont conçus, adaptés et
entretenus de manière à ce que l'ensemble du système d'assai nissement puisse en permanence,
répondre aux obligations du présent arrêté et de l' arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2015.
Les DO et TP sont listés en annexe 2 du présent arrêté. Cette li ste est régulièrement mise à jour
conformément à l'article 10-5 ci-après.
Sans préjudice et en complément des dispositions de l'arrêt é ministériel susvisé concernant le
fonctionnement du système de collecte, en dehors des périod es d'entretien et de réparations, aucun
déversement du système de collecte n'est admis :
•en période de pluie moyenne jusqu'à la pluie d'intensité ou é gale à la pluie de retour 1 an (9,5
mm/h ou 28,6 mm/3h ou 67 ,2 mm/24h) dans l'Uhabia et les eaux in térieures pour le réseau
unitaire ou mixte ;
•aucun rejet d'eaux brutes en mer plus de 9 fois par an de mai à se ptembre pour chaque DO
pour le réseau unitaire ou mixte mentionnés en anne xe 2.
Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages : le bénéficiaire transmet annuellement au service de
chargé de la police de l'eau, dans le bilan annuel de fonction nement, une liste des procès-verbaux de
réception des travaux réalisés sur les ouvrages des système s d'assainissement et des résultats des essais
prévus à l'article 10 de l'arrêté modifié du 21 jui llet 2015.
7-3 Programme de travaux
Le bénéficiaire réalise le programme de travaux suivant sur le système de collecte dans les délais
mentionnés ci-dessous :
•Renforcement du réseau
Description des travaux Date
Bidart Renforcement du PR Kirola par augmentation du débit d e
pompage2024
Renforcement du réseau gravitaire en amont du bassin de
Bassilour, équipement du trop-plein du bassin et réhabilit ation des
regards2024-2025
Renforcement du réseau en amont de la station de
traitement (collecteur rue de la Chapelle et 2 antennes Rue E skola
et Rue de la Chapelle) 2024-2025
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l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 11
Amélioration hydraulique de l'arrivée du refoulemen t
du bassin de Bassilour, déplacement du point de rej et2025 - mutualisés avec le
renouvellement de la
canalisation d'eau potable
Arbonne Travaux sur réseau sous RD255 ; abandon rése au en zone boisée 2024
Déconnexion réseau sous théâtre de la nature 2024
Arbonne -
BidartDéplacement du point de rejet du refoulement du
poste Eskualduna : création d'un poste de pompage interméd iaire,
remplacement du réseau gravitaire entre le refoulement exi stant
et le poste projeté, création d'un nouveau réseau de refoule ment
qui sera raccordé à l'aval de la ZA de Bassilour ; 2024
Arbonne Transfert des effluents de Perukenia vers I zarbel 2030
•Réhabilitation du réseau
Phase Description des travaux Dates
Bidart Poursuite réhabilitation du réseau prévue au schéma directeur
d'assainissement de 2017 sur 5 km de réseau2022-2026
7-4 Points de déversement du système de collecte da ns le réseau hydrographique et en mer
Les points de déversement du système de collecte et les ouvra ges de rejet en rivière respectent les
dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
Article 8 : Dispositions concernant le système de traitement
8-1 Conception, réalisation et fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Bidart
La STEU de Bidart est conçue, dimensionnée, réalisée et expl oitée conformément aux dispositions de
l'article 7 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modif ié susvisé auxquelles s'ajoutent les dispositions
spécifiques du présent arrêté.
8- 2 Performances épuratoires minimales du système de traitement
Les performances épuratoires de la station de traitement de s eaux usées (STEU) de Bidart sont calculées
sur chaque échantillon prélevé. Le rejet de la STEU de Bidart respecte les valeurs limites indiquées ci-
dessous jusqu'au percentile 95 (PC95) des débits arrivant à la STEU (c'est-à-dire au déversoir en tête de
station) ou jusqu'au débit nominal de la station si ce dernier est supérieur au PC95 des débits entran ts.
P aramètres DBO5, DCO, MES, NGL, Pt
Les valeurs limites suivantes sont à respecter en concentra tion ou en rendement sans dépasser les
valeurs rédhibitoires indiquées ci-dessous :
Paramètres Concentration maximale à
respecter en moyenne
journalièreRendement épuratoire
minimal à atteindre en
moyenne journalièreConcentration rédhibitoire
en moyenne journalière
Unités mg/l % mg/l
DBO5 25 80 50
DCO 90 75 180
MES 30 90 75
NGL 10 (en moyenne annuelle) / /
Ptot 2 (en moyenne annuelle) / /
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Paramètre E. Coli
Les valeurs limites suivantes sont à respecter en concentra tion et en rendement sans dépasser les
valeurs rédhibitoires indiquées ci-dessous :
Concentration maximale Rendement
épuratoire minimal Valeurs rédhibitoires
Unité n/100 ml % mg/l
Eschericia Coli 100 dans 90 % cas 99,99 2000
Température et Ph du rejet des eaux traitées
Le rejet d'eaux traitées devra en outre satisfaire les prescriptions suivantes :
•Température : la température de l'effluent traité d evra être inférieure à 25° C.
•pH : le Ph doit être compris entre 6 et 8.5.
•Couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu
récepteur.
•Substances capables d'entraîner la destruction du poisson : l'effluent ne doit pas contenir de
substances capables d'entraîner la destruction du poisson et gêner sa reproduction ou celle de
la faune benthique ou présenter un caractère létal à leur enc ontre après mélange avec les eaux
réceptrices.
•Odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur putride ou a mmoniacale avant ou après cinq
jours d'incubation à 20°.
Temps de pluie
Par temps de pluie, les ouvrages susceptibles de se déverser seront sécurisés, surveillés et équipés pour
prévenir le bénéficiaire immédiatement.
Au-delà de la pluie annuelle (9,5 mm/h ou 28,6 mm/3h), quand l e bassin d'orage sur la station est plein,
les fractions de débit supérieures aux débits de ré férence sont rejetées au milieu après un dégrillage fin.
8-3 Odeurs et bruits
Le bénéficiaire met en place les équipements suivan ts :
Odeurs
•stockage à l'abri du soleil et dans un local clos des refus de p rétraitement de la station et des
fosses de dépotage des matières de vidange ;
•couverture ou capotage de l'ensemble des ouvrages et équipe ments susceptibles de générer des
odeurs (dégrilleurs, bassins tampon, dessableur-dé graisseur, traitement des boues) ;
•ventilation des locaux à risques d'air vicié afin d 'assurer la protection du personnel ;
•fermeture, ventilation et désodorisation des postes réput és les plus malodorants tels que les
matières de vidange, le traitement des boues, les p rétraitements ;
•mise en place d'une couverture souple du bassin tam pon n° 2.
Bruits
•couverture ou confinement à l'intérieur les équipem ents les plus bruyants ;
•installation des 3 surpresseurs de la station dans un local s pécifique à l'intérieur d'un bâtiment
avec isolation phonique, extraction d'air et pièges à sons.
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8-4 Réduction de la vulnérabilité de la STEU de Bi dart aux inondations
Afin de réduire la vulnérabilité de la STEU de Bidart aux inon dations, les mesures suivantes sont mises
en place :
- dans le local technique existant :
•au niveau du local « désodorisation » : dispositif de vannage pour isoler les siphons de sols et
éviter toute remontée, batardeaux amovibles en amo nt de la porte d'accès ;
•au niveau du local boues et PR : batardeaux amovibles en amont des portes d'accès et des
portes sectionnelles d'évacuation des boues, pompe de seco urs en caisse (stockée à l'étage) ;
pour le refoulement du coagulant du rez-de-chaussée vers l' étage, boîtiers de raccordement des
pompes de refoulement eaux brutes au-dessus de la c ote des plus hautes eaux (5,45 m NGF) ;
- cote du plancher du nouveau transformateur électrique et s urpresseurs supérieure à celle des plus
hautes eaux (5,45 m NGF).
8- 5 Réduction du risque de pollution des eaux ou d es sols
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une polluti on des eaux ou des sols est associé à un
bassin de rétention dont le volume est au minimum é gal au volume stocké.
Les eaux pluviales qui ruissellent sur le terrain d'emprise de la STEU de Bidart sont collectées et rejetées
dans un débourbeur/déshuileur avant rejet au milieu nature l ou dirigées vers la filière de traitement de
la STEU si il y a un risque, même accidentel, que ces eaux pluvi ales soient en contact avec les eaux usées
ou les boues de la station.
Les modalités de gestion de ces eaux pluviales sont précisée s au service chargé de la police de l'eau
dans un délai d'un mois à compter de la notificatio n du présent arrêté.
Article 9 : Travaux d'extension de la STEU de Bidart
9-1 Documents à produire
Les documents listés ci-dessous sont à adresser au service c hargé de la police de l'eau dans un délai de 3
mois à compter de la signature du présent arrêté :
•Périmètre actuel de l'agglomération d'assainissement : c onformément à l'article R. 181-15-1 I 1° a
du code de l'environnement, une cartographie de l'agglomér ation d'assainissement est à
produire faisant apparaître le nom des communes qui la const ituent et la délimitation de son
périmètre à l'échelle 1/25000 ;
•Coût du projet global : le bénéficiaire devra préciser le co ût global du projet, comprenant les
travaux sur le réseau et sur la station, son impact sur le prix de l'eau, le plan de financement
prévisionnel, ainsi que les modalités d'amortisseme nt des ouvrages d'assainissement ;
•Caractéristiques du rejet de la STEU et émissaire en mer : pr oduire le plan de récolement (vue
en plan, profil en long et détail du diffuseur) de l'émissair e en mer et les copies des comptes-
rendu de visites annuelles de cet ouvrage.
•Étude optimisation bassin de Bassilour : l'étude sur l'opt imisation du bassin de Bassilour
mentionnée au chapitre 5-3 du dossier de demande d'autorisa tion environnementale susvisée
est à produire.
9-2 Exécution des travaux
Chantier de la nouvelle station d'épuration
Le service en charge de la police de l'eau est prév enu au moins 2 mois avant le démarrage du chantier.
Lors des travaux, en cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, le chantier e st
interrompu et le bénéficiaire prend toutes les disposition s afin de limiter les effets sur le milieu. Il
informe dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l'eau.
Aucun déversement (eaux usées non traitées,…) n'est admis d ans le milieu naturel pendant ces travaux y
compris pendant les travaux sur le clarificateur.
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Les travaux de la phase 2 ne démarreront qu'après mise en défe nd des fourrés de saule et de la
phragmitaie située à proximité de la station. Aucun travaux ou dépôt ne sera admis sur cette zone qui
devra être préservée pendant toute la durée du chan tier.
Si les travaux d'extension de la STEU nécessite un rabatteme nt de nappe, le bénéficiaire dépose au
préalable un porter à connaissance préalable ou une déclara tion au titre de la législation préalable
spécifique. Le document devra préciser en particulier les m odalités retenues pour le rejet des eaux
pompées.
Un compte-rendu des travaux est transmis trimestriellemen t et avant la mise en service des nouveaux
ouvrages de traitement au service chargé de la poli ce de l'eau.
Nouveau dispositif d'autosurveillance
Le nouveau dispositif d'autosurveillance qui sera mis en pl ace sur la station d'épuration de Bidart est
soumis à validation préalable du service chargé de la police de l'eau et de l'agence de l'eau Adour-
Garonne. Le bénéficiaire adresse le dossier technique sur l e dispositif d'autosurveillance projeté
pendant la mise au point du projet au service chargé de la poli ce de l'eau et à l'agence de l'eau Adour-
Garonne, dans un délai d'au moins 1 mois avant le démarrage de la phase 2 des travaux d'extension de
la station.
Ce dispositif permettra de renseigner au moins les points Sa ndre suivants : A2, A3 ,A4 ,A5 ,A6 ,S6. Il
comprendra aussi la surveillance des débits rejetés au nive au du déversoir d'orage du PR des eaux
traitées.
Complément à l'étude de bruit
Après les travaux d'extension de la station, le bénéficiair e complète son étude de bruit afin de vérifier la
conformité de l'installation par rapport à ses engagements . Il transmet cette étude au service chargé de
la police de l'eau dans un délai de 6 mois après la fin des trava ux sur la STEU de Bidart, même si les
travaux sur la station n'ont pas été définitivement récepti onnés. Si nécessaire, des dispositions
complémentaires sont mises en œuvre afin de respect er les engagements du dossier.
9-3 Examen de la conformité des ouvrages réalisés
A l'achèvement des travaux d'extension de la station d'épur ation de Bidart, le bénéficiaire en informe le
service chargé de la police de l'eau et lui adresse tous les do cuments nécessaires à l'examen de la
conformité des ouvrages réalisés. Ces documents sont accom pagnés d'un compte-rendu final de
chantier qui retrace le déroulement des travaux, les mesure s prises pour respecter les prescriptions du
présent arrêté ainsi que les effets identifiés de son aménag ement sur le milieu et sur l'écoulement des
eaux. Les plans de récolement et le dossier des ouv rages exécutés sont fournis.
Une note est jointe au document. Elle précise les caractéris tiques des principaux ouvrages de la station
d'épuration réellement mis en place et les écarts entre la ré alisation et les prescriptions, les raisons de
ces écarts, par rapport au projet, leur incidence s ur la fonctionnalité de la station d'épuration.
À la réception de ces éléments, le service chargé de la police de l'eau procède à l'examen de la
conformité des ouvrages réalisés au regard des disposition s du présent arrêté, qui peut inclure une ou
plusieurs visites des installations. En cas de non conformi té constatée, le bénéficiaire propose dans un
délai maximal de 6 mois des actions correctives avec une prog rammation des travaux à réaliser dans les
6 mois suivants.
Article 10 – Exploitation et entretien du système d'assainiss ement
10-1 Manuel d'autosurveillance
Le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement de Bidart est mis à jour et transmis au service
de police de l'eau au plus tard 6 mois après la mis e en service de l'extension de la STEU de Bidart.
Le manuel est mis à jour régulièrement au besoin ou au moins tous les 10 ans.
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10-2 Analyse des risques de défaillance de la STEU de Bidart après extension
L'analyse des risques de défaillance de la STEU de Bidart apr ès extension prévue par l'article 7 de
l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 est transmise au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de
l'eau Adour-Garonne au moins 3 mois avant la mise e n service des nouveaux ouvrages de la station.
10-3 Diagnostic permanent du système d'assainisseme nt
Le bénéficiaire tient à jour le diagnostic permanent du syst ème d'assainissement de Bidart Ahetze
Arbonne conformément à l'article 12 de l'arrêté modifié du 2 1 juillet 2015. Ces éléments sont intégrés
au bilan annuel de fonctionnement du système d'assa inissement.
10-4 – Contrôle des raccordements au réseau de coll ecte
Les réseaux d'eaux pluviales des systèmes séparatifs ne doi vent pas être raccordés au réseau des eaux
usées du système de collecte sauf justification expresse du bénéficiaire et à condition que le système
d'assainissement le permette.
Le bénéficiaire met en place le contrôle des installations d e raccordements prévu à l'article L. 1331-4 du
code de la santé publique. Il adresse au service de police de l 'eau un bilan annuel de conformité des
branchements dans le cadre du bilan annuel de fonct ionnement prévu à l'article 24 du présent arrêté.
Pour les nouveaux tronçons, au-delà du délai fixé par l'arti cle L. 1331-1 du code de la santé publique, le
bénéficiaire doit pouvoir justifier de l'état de to us les raccordements.
Autorisation de raccordement effluents non domestiq ues
Le bénéficiaire instruit les demandes d'autorisation de dé versement pour tout raccordement
d'effluents non domestiques en fonction de la composition d es effluents. Ces autorisations ne sont
délivrées qui si le réseau et si le système de traitement sont aptes à les acheminer et à les traiter. Les
autorisations sont délivrées conformément à l'article 13 d e l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 (nature de
l'effluent, volume et pollution à collecter et à traiter, au tosurveillance). Une copie de chaque
autorisation de déversement est adressée au service chargé de la police de l'eau. Les résultats des bilans
d'autosurveillance de ces déversements lorsqu'ils sont pr escrits sont adressés au service chargé de la
police de l'eau sur demande de ce service. La bénéficiaire tr ansmet la liste à jour de ces autorisations de
déversements d'effluents non domestiques dans le bilan ann uel de fonctionnement du système
d'assainissement.
Plan du réseau
Le plan du réseau d'assainissement est tenu à jour. Le plan ac tualisé du réseau est transmis au moins
tous les 3 ans au service chargé de la police de l'eau ou sur sim ple demande de celui-ci. Il est fourni aux
formats numérique (PDF ou DWG) et papier à une éche lle lisible et suffisamment détaillée.
10-5 Surverses du réseau de collecte
Le bénéficiaire tient régulièrement à jour la liste des déve rsoirs d'orage et trop-plein du système
d'assainissement conformément à l'annexe 2 du présent arrê té et mentionne pour chaque déversoir
d'orage et chaque trop plein de poste de refoulement, le flux collecté par le tronçon de collecte
concerné, le débit de référence de l'ouvrage et le milieu réc epteur des effluents non traités. Le
bénéficiaire adresse cette liste accompagnée d'un plan de r epérage des ouvrages au service chargé de la
police de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnement du sys tème d'assainissement ou sur simple
demande du service de contrôle.
Pour les DO et TP situés à l'aval d'un tronçon du réseau collec tant une charge supérieure à 60 kg/j, un
dispositif d'autosurveillance des volumes d'eaux brutes d éversés est mis en place ainsi qu'une
estimation des flux de pollution déversés. Ces information s sont restituées chaque année dans le cadre
de l'autosurveillance obligatoire précisée à l'arti cle 11 ci-après.
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10-6 Gestion des déchets du système d'assainisseme nt
Dispositions applicables à l'ensemble des sous-prod uits
Le bénéficiaire garantit la conformité, avec la réglementa tion en vigueur, de l'élimination ou de la
valorisation de l'ensemble des sous-produits du système d' assainissement et doit pouvoir le justifier à
tout moment.
Sous-produits issus du curage des réseaux et des ou vrages de collecte et des prétraitements
Les sables et les refus de dégrillage sont évacués en centre d'enfouissement.
Les graisses issues du dessablage-dégraissage sont évacuées par une entreprise de vidange agréée.
Boues d'épuration
Les boues déshydratées sont valorisées en centre de compostage.
Le bénéficiaire tient à jour un registre mentionnant les qua ntités de boues évacuées, en distinguant
celles provenant de l'entretien du réseau (quantité brute e t évaluation de la quantité de matières
sèches) et en précisant leur destination. L'ensemble des do nnées annuelles sont mentionnées dans le
bilan annuel de fonctionnement du système d'assaini ssement .
10-7 Préventions et nuisances
L'ensemble du site est maintenu propre et les bâtiments et in stallations sont entretenus régulièrement.
Une surveillance est assurée aux abords de l'établissement et notamment autour des différents rejets
du système d'assainissement. Les installations sont entre tenues pour respecter les dispositions des
articles R. 1336-4 à R. 1336-10 du code de la santé publique co ncernant la prévention des bruits de
voisinage. Le système de traitement des odeurs est tenu en bo n état et exploité de manière à permettre
de limiter la formation d'odeurs et traiter les ode urs produites.
10-8 Inspection régulière de l'émissaire en mer
Une visite est réalisée au moins annuellement pour connaîtr e l'état de fonctionnement de l'émissaire en
mer et du diffuseur et garantir sa pérennité. Le comptes-ren du de ces visites est joint au bilan annuel
de fonctionnement du système d'assainissement.
10-9 Opérations d'entretien et de maintenance
Conformément à l'article 16 de l'arrêté modifié du 21 juille t 2015, le service en charge de la police de
l'eau est informé au moins un mois avant leur réalisation des opérations d'entretien et de maintenance
susceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique. Une notice d'incidences est jointe à cette
information.
Article 11 : Surveillance du système d'assainissement
11 - 1 Principes généraux de l'auto-surveillance
Le bénéficiaire met en place un programme d'autosurveillan ce de chacun de ses principaux rejets
(réseau et station d'épuration) et des flux des sous-produi ts dans les conditions fixées par l'arrêté du 21
juillet 2015 modifié susvisé et dans les articles suivants. Les mesures sont effectuées sous la
responsabilité du bénéficiaire.
Pendant la période d'essai et de réglage de la station d'épur ation de Bidart après les travaux
d'extension, des fréquences de mesures plus rapprochées pe uvent être nécessaires afin de valider le
dispositif d'autosurveillance.
L'ensemble des paramètres nécessaires à la justification d e la bonne marche des installations de
traitement et de leur fiabilité est enregistré (débits hora ires arrivant sur la station, consommation de
réactifs et d'énergie, production de boues,…).
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11 - 2 Surveillance des déversoirs d'orage, trop-pl eins des postes de refoulement
Par temps de pluie ou par temps sec, les ouvrages de surverse ( déversoirs , trop-pleins des postes de
refoulement et trop-plein de bassins de stockage) visés en a nnexe 2 font l'objet d'une autosurveillance
en fonction de leur taille.
Type d'ouvrage de
surverseDO ou TP installés sur des tronçons
collectant en pointe une charge
organique par temps sec supérieure
ou égale à 60 kg/j de DBO5 ou visés
en annexe 2DO ou TP installés sur des tronçons
collectant en pointe une charge organique
par temps sec supérieure ou égale à 600 kg/j
de DBO5
Paramètres
autosurveillés- estimation du volume journalier
rejeté (en m³) ;
- estimation de la charge polluante
rejetée en kg de DBO5 ;- mesure en continu du débit rejeté ;
- estimation des charges polluantes rejetées
sur les paramètres DBO5, DCO, MES, NTK,
Ptot
Le bénéficiaire précise les ratios de pollution retenus pou r les paramètres estimés et l'origine de la
donnée. Ces données sont jointes à l'envoi mensuel des donné es d'autosurveillance du système
d'assainissement au format Sandre et déposées sur l'applic ation Vers'eau. Elles sont intégrées au bilan
annuel de fonctionnement et font l'objet d'une synthèse pré sentée lors du comité technique annuel de
suivi du fonctionnement de la porte à clapet sur l'Uhabia déf ini à l'article de 12-4 de l'arrêté préfectoral
n°2023-05-10-00006 du 10 mai 2023 susvisé.
Lorsque les surverses fonctionnent, l'exploitant prévien t sans délai les différents pouvoirs de police des
différents usages.
11 - 3 Surveillance du rejet de la STEU de Bidart
Informations à recueillir
Les aménagements et équipements des dispositifs d'autosur veillance des unités de traitement sont
conformes à l'annexe 1 de l'arrêté modifié du 21 ju illet 2015.
Fréquence des mesures
Les fréquences annuelles des mesures précitées sero nt les suivantes :
Paramètres Nombre de mesures par an
En entrée et sortie
de stationDébit 365
pH 52
MES 52
DBO524
DCO 52
NTK 24
NH4 24
NO2 24
NO3 24
Ptot 12
En sortie de station T° 52
E. Coli 24
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Le planning des mesures d'autosurveillance des stations es t envoyé avant le 1erdécembre de l'année en
cours pour l'année suivante au service chargé de la police de l'eau, pour acceptation, et à l'agence de
l'eau.
Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO, DBO5, ME S, NTK et NGL
Ces paramètres sont jugés conformes si le nombre annuel d'éc hantillons journaliers non conformes sur
l'ensemble du programme de mesures visées à l'aliné a précédent ne dépasse pas les nombres suivants :
Paramètres Nombre maximal d'échantillons non conform es
DBO5 3
DCO 5
MES 5
Aucun dépassement n'est admis sur les paramètres NG L et Ptot.
Dépassements des valeurs limites fixées par l'arrêt é
Les dépassements des valeurs limites fixées par le présent a rrêté sont signalés dans les meilleurs délais
au service chargé de la police de l'eau, accompagné s de commentaires sur les causes des dépassements
constatés ainsi que sur les actions correctives mis es en œuvre ou envisagées.
11-4 Vérification de la fiabilité des dispositifs d'autosurveillance
Le bénéficiaire procède annuellement au contrôle de foncti onnement du dispositif d'autosurveillance
de la station et des dispositifs d'autosurveillance du rése au de collecte. Les résultats des contrôles sont
transmis au service chargé de la police de l'eau au plus tard u n mois après la remise du rapport de
contrôle. Ces contrôles permettent de justifier la qualité et la fiabilité de la surveillance mise en place,
de vérifier l'ensemble des opérations (prélèvement, trans port, stockage des échantillons, mesure
analytique et exploitation).
11-5 Surveillance des sous-produits
Surveillance des sous-produits
Le bénéficiaire précise dans le registre de la stat ion les quantités, les qualités et la destination d es
sous – produits de l'ensemble du système d'assainis sement.
Surveillance de la qualité des boues
Conformément à l'annexe 2 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2 015, les fréquences minimales des mesures
effectuées sur les boues issues de la station sont les suivantes :
Paramètres Nombre de mesures par an
Boues Quantité de matières sèches de boues produites 52 (quantité hebdomadaire)
Mesure de siccité 52
La qualité des boues est contrôlée au minimum deux fois par an sur l'ensemble des paramètres indiqués
dans l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 relatif à la valorisa tion en agriculture des boues issues de station
d'épuration. Les paramètres sont les suivants :
•Analyses bactériologiques : coliformes totaux et fé caux, streptocoques fécaux,
•Analyses pour la caractérisation de la valeur agron omique des boues,
•Matière sèche (en %), matière organique (en %),
•pH,
•Azote total : azote ammoniacal,
•Rapport C/N,
•Phosphore total (en P2 O5) : potassium (en K2O), ca lcium total (en CaO),
•Magnésium total (en MgO),
•Éléments-traces métalliques (Cadmium, Chrome, Cuivr e, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc).
•Composés-traces organiques : (total des 7 principau x PCB (PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180),
Fluoranthène, Benzo (b) fluoranthène, Benzo (a) p yrène.
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Les résultats des analyses effectués sur les boues sont tran smises annuellement au service chargé de la
police de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnem ent.
11-6 Surveillance de l'énergie et des réactifs con sommés et du volume d'eau traitée réutilisée
Le bénéficiaire réalise un suivi sur la consommation d'éner gie, sur la quantité de réactifs consommés sur
la file eau et sur la file boue, sur le volume d'eaux usées trai tées réutilisées et sur la destination des eaux
usées traitées réutilisées au sein de la station. Ces donnée s sont mentionnées dans le bilan annuel de
fonctionnement.
11 -7 Surveillance du milieu récepteur
Le bénéficiaire met en place un suivi de la qualité des eaux réceptrices en vue :
•de vérifier le bon fonctionnement du système d'assa inissement,
•de suivre les effets du programme de travaux,
•d'approfondir la connaissance de l'incidence du système d' assainissement sur les milieux et les
usages associés afin d'adapter au mieux les mesures de prote ction et de prévention permettant
d'en limiter l'impact.
Le bénéficiaire met en place le suivi suivant sur l e milieu récepteur :
•Cours d'eaux intérieurs : les mesures porteront une fois pa r trimestre sur les points et
paramètres suivants :
Suivis Fréquences Paramètres
Physico-chimique 1 fois par trimestre T°, Ph, Oxygèn e dissous, DBO 5, COD,
NH 4, NO 2 , NO 3, Ptot, PO4
microbiologique 1 fois par mois Eschérichia coli
Sur les points suivants :
Milieu Points de mesures
Uhabia Aval du pont de la RD 810
Uhabia Aval de la confluence avec le ruisseau d'Alot z
Uhabia Pont routier vers Bassilour
Alhorgako erreka Aval de l'ancienne station d'Ahetze
•Milieu marin : les mesures porteront sur les para mètres suivants
→ Eau
Suivis Fréquences Paramètres
Physico-chimique 1 fois par trimestre T°, Ph, Oxygène dissous,
Conductivité/Salinité, NH 4,
NO 2,NO 3, PO4
microbiologique 1 fois par mois, en même
temps que le prélèvement
réalisé sur le rejet de la
station et sur les cours
d'eaux intérieursEschérichia coli et entérocoques

Sur les points suivants : au niveau du regard de mise en charge de l'émissaire et sur les plages
situées à proximité de l'émissaire, de part et d'autre de l'o uvrage. Les mesures seront réalisées
à proximité de l'étale de basse mer.
→ Invertébrés benthiques : u n suivi annuel sur la macro-faune benthique est réalisé à pro ximité
du diffuseur de l'émissaire, sur une zone de substrat meuble . Le protocole de suivi est celui retenu
pour la directive cadre sur l'eau. Il est sera transmis au pré alable au service chargé de la police de
l'eau. Le rapport de suivi précise les résultats de cet indic ateur et les conditions d'échantillonnage.
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Le rapport précise l'évolution interannuelle de l'indicat eur et d'une comparaison avec les résultats
de la DCE.
Les résultats de la surveillance des milieux récepteurs (co urs d'eau intérieur et milieu marin) sont joints
au bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissem ent et font l'objet d'une synthèse
présentée lors du comité technique annuel de suivi du foncti onnement de la porte à clapet sur l'Uhabia
défini à l'article de 12-4 de l'arrêté préfectoral n°2023-05-10-00006 du 10 mai 2023 susvisé.
11-8 Transmissions des données d'autosurveillance
Le bénéficiaire transmet les résultats des mesures de surve illance réalisées le mois N au service chargé
de la police de l'eau et à l'agence de l'eau au format Sandre le mois N+1. Il les dépose sur le portail
Vers'eau. Ces transmissions comportent les informations i ndiquées dans le présent arrêté et celles
relatives au fonctionnement du système d'assainissement e t les résultats des mesures d'autosurveillance
des autorisations des déversements d'effluents non domestiques.
11-9 Déclaration Ospar
Conformément à l'article 19-III de l'arrêté du 22 juin 2007 , le bénéficiaire précise annuellement dans le
bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissemen t l'estimation ou la mesure du flux annuel
déversé dans l'océan atlantique pour les paramètres suivan t : mercure (Hg), cadmiun (Cd), cuivre (Cu),
zinc (Zn), plomb (Pb), azote ammoniacal exprimé en N, nitrat e exprimé en N, ortho-phospate exprimé
en P , azote global exprimé en N, phosphore total exprimé en P e t MES. Les modalités de calcul de cette
estimation sont précisées.
11-10 Bilan annuel de fonctionnement du système d'a ssainissement
Conformément à l'article 20-I-2 de l'arrêté modifié du 21 ju illet 2015, le bénéficiaire adresse avant le 1er
mars de l'année en cours au service chargé de la police de l'ea u le bilan de fonctionnement du système
d'assainissement de l'année précédente.
Ce document comporte un bilan sur les travaux réalisés sur le système de collecte (nature et descriptif
des travaux, plans, travaux restant à réaliser, …). et ceux r estant à réaliser par rapport au programme de
travaux initial sur le réseau.
Avant le 31 décembre 2027 , le bénéficiaire adresse au servic e chargé de la police de l'eau un bilan
hydraulique des travaux réalisés sur le réseau. S'il est con staté que les dispositions de l'article 6-2 du
présent ne sont pas respectés, notamment par temps de pluie, le diagnostic hydraulique du système
d'assainissement est actualisé et si nécessaire un program me de travaux complémentaire et un
échéancier sont adressés à l'administration avant le 31 décembre 2028.
Article 12 : Critère d'analyse de la conformité annuelle du sys tème de collecte
L'analyse de la conformité du système de collecte s'effectu e conformément à l'article 22 – III de l'arrêté
du 21 juillet 2015 modifié.
Par temps de pluie, y compris les situations inhabituelles d e fortes pluies, la conformité du système de
collecte est évaluée, pour la partie unitaire ou mixte, soum is aux obligations d'autosurveillance prévues
à l'article 11 du présent arrêté, au regard du respect du crit ère d'analyse mentionné dans le dossier
d'autorisation environnementale du 22 décembre 2022 susvisé :
→ moins de 5 % des volumes d'eaux usées déversé au niveau de ch aque trop-plein de poste
de relevage ou de bassin tampon ou déversoir d'orage pour les ouvrages situés sur les
secteurs desservis par des réseaux unitaires ou mixtes part icipant au jugement de la
conformité temps de pluie mentionnés à l'annexe 2 ;
Pour que le système de collecte de l'agglomération d'assain issement Bidart Ahetze Arbonne soit jugé
conforme aux dispositions du présent arrêté, le système de c ollecte devra également respecter les
prescriptions des articles 7-2 et 10 du présent a rrêté.
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Article 13 : Recherche et réduction des micropolluants dans l es eaux usées brutes et traitées
le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux
brutes en amont de la STEU de Bidart et dans les eaux traitées a vant rejet au milieu naturel en
respectant les dispositions de l'annexe 4 du présen t arrêté.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14 : Dispositions transitoires et abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2012010-0011 d u 10 janvier 2012 autorisant le système
d'assainissement de l'agglomération de Bidart s'applique nt jusqu'à la mise en service de l'extension de
la STEU de Bidart, autorisés par le présent arrêté.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux dispositions de la présente a utorisation et aux plans d'exécution. Ils
sont également situés, installés et exploités conformémen t aux plans et contenu du dossier de
demande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contrai res à la présente autorisation ou aux plans
d'exécution.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des ac tivités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de demande d'aut orisation ou des plans d'exécution doit
être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfe t, conformément aux dispositions de l'article
R.181-46 du code de l'environnement.
Article 16 : Caractère précaire de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses
pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provena nt de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité e t de la santé publique, sans préjudice de
l'application des dispositions pénales relatives au x infractions au code de l'environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesu res prescrites, le bénéficiaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les install ations en état normal de bon
fonctionnement.
Article 17 : Déclarations des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaiss ance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activ ités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts menti onnés à l'article L. 211-1 du code de l'environneme nt.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le b énéficiaire doit prendre ou faire prendre les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'in cident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou domma ges qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'am énagement autorisés par le présent arrêté.
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Article 18 : Condition de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le pétitio nnaire, s'il souhaite en obtenir le
renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans l es conditions de délai, de forme et de
contenu définis à l'article R.181-49 du code de l'e nvironnement.
Article 19 : Remise en état des lieux
Si à l'échéance de la présente autorisation, le bénéficiair e décide de ne pas en demander le
renouvellement, il remet le site dans un état tel qu'aucune a tteinte ne puisse être portée aux intérêts
protégés mentionnés à l'article L.181-3. Il informe l'auto rité administrative compétente de la cessation
de l'activité et propose un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments
de nature à justifier celui-ci. Cette autorité peut à tout mo ment lui imposer des prescriptions pour la
remise en état du site.
Il en est de même si le bénéficiaire met fin à l'exploitation a vant la date prévue ou si le renouvellement
de l'autorisation n'est pas accordé.
Article 20 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et de la nature ont lib re accès aux installations, ouvrages,
travaux ou activités autorisées par la présente autorisati on, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de t oute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Le service en charge du contrôle peuvent, à tout moment, pend ant et après les travaux, procéder à des
contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques . Le bénéficiaire permet aux agents chargés
du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater
l'exécution des présentes prescriptions.
Article 21 : Modalités d'occupation du domaine public maritim e
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporte r seul la charge de tous les impôts qui
pourraient éventuellement être assujettis aux terrains, a ménagements et installations qui seraient
exploités en vertu du présent arrêté.
Le bénéficiaire fera en outre, s'il y a lieu et sous sa respons abilité, la déclaration de construction
nouvelle prévue par l'article L 406 du Code Général des Impôts.
Article 22 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 23 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéfic iaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementat ions.
Article 24 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes de Bid art, Ahetze et Arbonne, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois. Un procès verbal de l'a ccomplissement de cette formalité est
dressé par les soins des maires.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des service s de l'État des Pyrénées-Atlantiques pendant
une durée minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des act es administratifs des services de l'État des
Pyrénées-Atlantiques.
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Article 25 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article L.181-17 du code de l'environneme nt, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l'article R. 181-50 du code l'environnement , la présente décision est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Pau :
1° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée .
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou de s dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de
la publication ou de l'affichage en mairie.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présent er un recours gracieux ou hiérarchique.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais me ntionnés aux points 1 et 2. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demand e de recours gracieux ou hiérarchique
emporte décision implicite de rejet.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifi é à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
sous peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recou rs contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée ave c accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours ad ministratif ou du dépôt du recours
contentieux tel que mentionné dans l'article R. 181 -51 du code de l'environnement.
Article 26 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlant iques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atl antiques, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité, et les maires de Bidart, Ahetze et Arbonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié au bénéficiaire par les soins de la
direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 3 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Martin LESAGE
Copie :
CLE Sage Côtiers basques
Office français de la biodiversité - SD64
Agence Régionale de Santé Aquitaine – Délégation de s Pyrénées-Atlantiques
Agence Adour-Garonne – Délégation régional de Pau,
Suez Eau France Biarritz
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Liste des annexes
Annexe 1 Synoptique du réseau de collecte et de la S TEU de BIDART
Annexe 2 Liste des déversoirs d'orage et des trop-pleins de s postes de refoulement et de bassins
de stockage
Annexe 3 Récapitulatif des documents à transmettre
Annexe 4 Recherche et réduction des micropolluants d ans les eaux usées brutes et traitée
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= 55 d
Fig. 4. Synoptique des déversements sur Arbonne
Annexe 1 : synoptique du réseau de collecte et de la STEU de Bidart
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Fig. 5. Synoptique des déversements sur Ahetze
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- Créstion du point A2 au niveau du
dessableur qui collecte l'ensemble des
effluents en entrée de STEP
- Lame déversante + sonde US
chaque refoulement
Evacuation
Refus de dégrilage '_I |- Débitmêtres électromagnétiques sur
- Préleveur eaux brutes après dégrillage
2 bassins
tampon oy
(1371m3) D
—... —
- Canal venturi + sonde US
- Préleveur eaux by-passéesP
- Canal venturi + sonde US
- Préleveur eaux traitées
ŸDégraisseur — Evocuation
2 Bassins Polyrrère
d'aération
Evaissi
1 clarificateur Centrifugeuse
_ - Débitmêtre
t !.üù"'m_ I Evacuation Boues| électromagnétique
p
Poste Eau
*F
Océan Arlantique
Synoptique de la STEU de Bidart (figure 56 du dossi er d'autorisation environnementale)
Le bénéficiaire mettra à jour les synoptiques ci-dessus lor s de la validation du manuel
d'autosurveillance.
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Annexe 2 : Liste des déversoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement et de bassins de stockage
Bassin de collecteCommuneType de surverseIntitulé du pointMilieu récepteur immédiatMilieu récepteur finalCharge
organique
collectée
actuelle (en
EH)Charge
organique
collectée
estimée
horizon 2036
(en EH)DO/TP soumis à
autosurveillance
obligatoire (article 11-2)
et aux prescriptions
spécifiques de l'article
7-2 du présent arrêtéDO/TP dont les données
participent au jugement
de la conformité locale
par temps de pluieType de
réseau
EskualdunaArbonne DO-TP PR Allechar Usguira Uhabia 1162 2387 X Séparatif
Arbonne TP PR Gure Nahia Mestelania Uhabia 344 706 Séparatif
Arbonne TP PR Mestelan Mestelania Uhabia 344 706 Séparatif
Arbonne TP PR Arditeguia Ruisseau sans nom Uhabia 344 706 Séparatif
Arbonne DO-TP PR Perukenia Errotako Erreka Uhabia - - X Séparatif
Arbonne DO-TP PR Eskualduna Uhabia Uhabia 2193 4504 X X Sépa ratif
Lamissolako Ahetze TP PR Jouanatenea Harrietako Erreka U habia 340 706 Séparatif
Bassilour Bidart DO DO30 BO Bassilour Réseau pluvial Uha bia 3680 8392 X X Séparatif
ErrekaBidart TP PR Peymertia Errotako Ereka Uhabia - - Séparatif
Bidart DO-TPPR17 Les Ruisseaux /DO2Bixipauko Erreka Uhabia 951 1663 X Séparatif
Bidart TP PR9 Hiri Artea Contresta Uhabia 679 1188 X Séparatif
Bidart DO PR3 ErrekaRéseau pluvial puis ContrestaUhabia 4529 7920 X X Séparatif
ParlementiaBidart DO-TP DO23 Errota Zahara Pitembordako Erreka Uha bia 1240 1758 X Séparatif
Bidart DO PR10 Kirola Réseau pluvial Uhabia 581 824 Séparatif
Bidart TP PR4 Parlementia Gachonenea Uhabia 3875 5495 X X Mi xte
Bidart TP Bassin BS1 Réseau pluvial Uhabia X X Mixte
Bidart DO PR1 Uhabia Phenzeako Uhabia 5164 6784 X X Mixte
Chipira = ContrestaBidart DO DO25 Les Russes Réseau pluvial Océan atlantiq ue 1827 2488 X X Unitaire
Bidart DO DO29 BO Contresta Réseau pluvial Uhabia 3653 4 976 X X Unitaire
Bidart DODO26 BE2 Entrée stationPR Eaux traitées Océan atlantique 12683 24540 XX (sous réserve de la
validation du manuel
d'autosurveillance)Mixte
Totalité des bassins de collecteBidart DO A2 STEP PR Eaux traitées Océan atlantique 2150 0 37300 X(participe à la conformité
en performance et
équipement de la STEU)MixtePréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
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Annexe 3 : Récapitulatif des documents à transmettre
Les éléments à transmettre par le bénéficiaire au s ervice chargé de la police de l'eau et leurs délais de transmission sont récapitulés ci-après :
Documents Article Délai maximal de transmission à compter
de la date de signature du présent arrêté
Compléments listés à l' article 9-1 de l'AP 9-1 3 moi s
Modalités de gestion des eaux pluviales 8-5 1 moisCR chantier 9-2 Trimestriel + avant mise en service des
nouveaux ouvrages de traitement
PAC si rabattement nappe pour travaux du nouveau BA9-2 Avant le démarrage de la phase 2 des
travaux d'extension
Dossier technique nouveaux dispositifs autosurveillance STEU Bidart9-2 1 mois avant le démarrage de la phase 2
des travaux d'extension
Complément étude bruit post-travaux 9-2 6 mois après la fin des travaux extension
STEU de Bidart
DOE, CR final chantier, note sur les ouvrages mis en place et écart entre projet et réalisation et mesures correctives9-3 Achèvement des travaux extension STEU
de Bidart
Manuel autosurveillance 9-1 6 mois après mise en serv ice extension
STEU Bidart
Analyse risque défaillance 10-2 3 mois avant la mise en service extension
STEU de Bidart
Diagnostic permanent 10-3 Bilan annuel de fonctionnem ent - 1
er mars
Bilan contrôle raccordements 10-4 Bilan annuel de fon ctionnement - 1er mars
Autorisation raccordement effluent non domestique10-4 Bilan annuel de fonctionnement - 1
er mars
Plan du réseau actualisé 10-4 Tous les 3 ansListe à jour surverses réseau / flux et débitscollectés 10-5 Bilan annuel de fonctionnement - 1
er mars
CR visite annuelle émissaire en mer 10-8 Bilan annuel de fonctionnement - 1er marsPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 30
Autosurveillance SA : réseau, performances épuratoires de la station et milieu, sous produits, boues, réactifs/énergie11 Mensuel pour réseau et station sur
Vers'eauBilan annuel de fonctionnement
Bilan annuel de fonctionnement du SA comprenant un bilan des travaux sur le système de collecte11-10 1
er mars
Déclaration Ospar 11-9 Bilan annuel de fonctionnement - 1er mars
Recherche et réduction susbstances micropolluants – STEU13 – annexe 4-2 1 campagne entrée et sortie STEU
(6 mesures) en 2022, 2028, 2034 puis tous les 6 ansDépôt mensuel sur Vers'eau Rapport annexé au bilan annuel de fonctionnement 1
er mars
Recherche et réduction susbstances micropolluants – Diagnostic complémentaire amont si présence significative substance13 – annexe 4-1 Selon résultats campagne 2022Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 31
Annexe 4 – Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitée s
1 - Diagnostics amont complémentairesUn diagnostic complémentaire amont à la station est réalisé à chaque fois qu'une nouvelle campagne de recherche montre q ue de nouveaux
micropolluants sont présents en quantité significat ive au niveau de la station.
Ce diagnostic complémentaire se basera alors sur le diagnos tic initial établi en septembre 2022 et les diagnostics comp lémentaires précédemment
réalisés. Il s'attachera à la mise à jour de la cartographie d es contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réal isation éventuelle d'autres analyses
complémentaires et à la mise à jour des actions pro posées.
Transmission des diagnosticsLes diagnostics complémentaires sont adressés par mail au s ervice en charge de la police de l'eau, à la DREAL Nouvelle-Aq uitaine et à l'agence de l'eau
Adour Garonne. Ces envois ont lieu en deux temps :
• les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans at tendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'a ctions visant la réduction des
émissions de micropolluants ;
• le diagnostic complémentaire est ensuite transmis avec le s propositions d'actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs
de réalisation. 2 - Recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes en entrée de station et dans les eaux traitées en sortie de station
Campagne de recherche
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la s tation et les eaux traitées
en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous. Il doit p rocéder ou faire procéder :
• au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station » défini en annexe 6, à une série de six mesures sur une année co mplète permettant de
quantifier les concentrations moyennes 24 heures de microp olluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les ea ux brutes arrivant à la
station ;
• au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station » défini en annexe 6, à une série de six mesures sur une année co mplète permettant de
quantifier les concentrations moyennes 24 heures de microp olluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les ea ux rejetées par la station au
milieu naturel. Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées ser ont réalisées le même jour. Deux mesures d'un même micropoll uant sont espacées d'au
moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recher che doivent être réalisées de la manière la plus représentat ive possible du
fonctionnement de la station. Aussi, elles seront é chelonnées autant que faire se peut sur une année c omplète et sur les jours de la semaine.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 32
En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice d es prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'éc hantillonnage et d'analyses décrites
dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance d éfinies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilis ées pour la reconstruction d'un
résultat global pour le point réglementaire A3 d'un e part et pour le point réglementaire A4 d'autre pa rt.
Une campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne e st à démarrer dans le courant de l'année 2022. La campagne sui vante devra débuter
dans le courant de l'année 2028. Les campagnes suiv antes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans.
Identification des micropolluants présents en quant ité significative dans les eaux, en entrée ou sorti e de station
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropol luants sont présents en
quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentr ation mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme
significatifs, les micropolluants présentant, à l'i ssue de la campagne de recherche, l'une des caracté ristiques suivantes :
• Eaux brutes en entrée de la station :• La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le mi cropolluant est supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité en vironnementale
exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'a rrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE- CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concent ration maximale
admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ;
• les flux annuels estimés sont supérieurs aux seui ls de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Eaux traitées en sortie de la station :• La moyenne pondérée des concentrations mesurées p our le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ;
• la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
• le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérie ur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le mili eu récepteur (le flux journalier
admissible étant calculé à partir du produit du débit mensue l d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) – ou, par défaut, d'un débit d'étiage
de référence estimant le QMNA5 défini en concertati on avec le bénéficiaire - et de la NQE-MA conformém ent aux explications ci-avant).
• Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seui ls de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
• Le micropolluant est déclassant pour la masse d'eau dans la quelle rejette la STEU, sur la base de l'état chimique et écol ogique de l'eau le plus récent,
sauf dans le cas des HAP . Le service en charge de la police de l' eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les micropo lluants qui déclassent la
masse d'eau. Le micropolluant est déclassant pour la ou les masse(s) d'ea u dans la(les)quelle(s) rejettent les déversoirs d'orage d u réseau d'assainissement associé à la
STEU, sur la base de l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP . Le service en charge de l a police de l'eau indique au
bénéficiaire de la STEU quels sont les polluants qu i déclassent la (les) masse(s) d'eau.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 33
Les règles de calcul permettant de déterminer si une substan ce ou une famille de substances est considérée comme signifi cative dans les eaux usées
brutes ou traitées sont précisés ci-après. Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement d u système d'assainissement, prévu par l'article 20 de l'arr êté du 21 juillet 2015 modifié,
comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci -avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de v érifier le respect des
prescriptions analytiques prévues par l'annexe 7 du présent arrêté.
Analyse, transmission et représentativité des donné es
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues sont réal isées conformément aux prescriptions techniques indiquée s ci-après. Les limites de
quantifications minimales à atteindre par les laboratoire s pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau e n annexe 5. Il y a deux colonnes
indiquant les limites de quantification à considére r dans le tableau de l'annexe 5 :
• la première correspond aux limites de quantification à res pecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les
analyses sur les eaux en entrée de station sans sép aration des fractions dissoutes et particulaires ;
• la deuxième correspond aux limites de quantification à res pecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec
séparation des fractions dissoutes et particulaires .
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reç us durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police
de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmissio n régulière des données d'autosurveillance effectuée au fo rmat informatique relatif aux
échanges de données d'autosurveillance des systèmes d'ass ainissement du Système d'Administration Nationale des Don nées et Référentiels sur l'Eau
(SANDRE) et selon les règles indiquées ci-après. 3 - Liste des paramètres de suivi habituels et des micropolluants à mesurer lors de la campagne de rec herche en fonction de la matrice (eaux traitées ou
eaux brutes)3-1. Liste des micropolluants à mesurer lors de la c ampagne de recherche en fonction de la matrice (eau x traitées ou eaux brutes )Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 34
Texte de référence pour l a
N QE
N QE MA Eaux de surfac e
inférieures (µg /l)
N QE MA Autres Eaux de
surface (µ g/l)
N QE CMA Eaux de surfac e
inférieures (µ g/l)
N QE CMA Autres Eaux d e
surface (µ g/l)
Texte de référence pour
LQ
LQ Eaux en sore & eaux
en entrée sans
séparaon des fracons
(µg /l)
LQ Eaux en entrée avec
séparaon des frac ons
(µ g/l)
Substances à analyser
sans séparaon des
fracons
Substances
recom m andées pour
analyse avec séparaon
des fracons
COHV 1,2 dichloroéthane 1161Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pescides 2,4 D 1141Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pescides 2,4 MCPA 1212Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pescides Aclonifene 1688Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x
Pescide Aminotriazole 1105Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x
Pescide AMPA 1907Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x
HAP Anthracène 1458Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0, 01 0,01 x
Métaux Arsenic (métal total) 1369Etat écologique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pescides Azoxystrobine 1951Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x
PBDE BDE 028 2920Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 047 2919Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 099 2916Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 100 2915Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 153 2912Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 154 2911Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 183 2910Autres
substances
RSDE 2x x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x
PBDE BDE 209 1815Autres
substances
RSDE 2x x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pescide Bentazone 1113Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x
BTEX Benzène 1114Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
HAP Benzo (a) pyrène 1115Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 1,7 × 10-41,7 × 10-40,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
HAP Benzo (b) Fluoranthène 1116Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (g,h,i) pérylène 1118Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 8,2 × 10-38,2 × 10-41 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
HAP Benzo (k) Fluoranthène 1117Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pescide Bifenox 1119Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x
Autres Biphényle 1584Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Pescides Boscalid 5526Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 xF lux G EREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en
entrée si taux
MES>250mgNQE
Famille Substances Code Sandre
Classem ent
Substance à rechercher en entrée
sta.on
Substance à rechercher en sor.e d
sta.on Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 35
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sore & eaux en
entrée sans séparaon des
fracons (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparaon des fracons (µg/l)
Substances à analyser sans
séparaon des fracons
Substances recommandées
pour analyse avec séparaon
des fracons
PCB PCB 028 1239Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pescides Pendiméthali ne 1234Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 A vis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Penta chlorophénol 1235Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP)1847Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total) 1382Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pescides Quinoxyfène 2028Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS)6560Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-41,3 × 10-436 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pescides Tebuconazole 1694Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pescides Terbutryne 1269Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pescides Thiabendazole 1713Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total ) 1373Autres
substances
RSDE 2x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Tol uène 1278Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributyl étain caon 2879Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthylène 1286Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHVTrichlorométhane
(chloroforme)1135Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain ca on 6372Autres
substances
RSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total ) 1383Etat écologique
ESUx x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / xSubstance à rechercher en sor.e de sta.on NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de sta.on Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 36
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sore & eaux en
entrée sans séparaon des
fracons (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparaon des fracons (µg/l)
Substances à analyser sans
séparaon des fracons
Substances recommandées
pour analyse avec séparaon
des fracons
Pescides Heptachlore epoxide
(exo)1748Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 2 × 10-7 (2)1 × 10-8 (2)3 × 10-4 (2)3 × 10-5 (2)0,02 0,04 x
Autres Hexabromocyclododecan
e (HBCDD)7128Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
COHV ou autres Hexachlorobuta diène 1652Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Pescides Imidacl opride 1877Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x
HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 sans objet s ans objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pescides Iprodione 1206Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x
Pescides Isoproturon 1208Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0, 05 x
Métaux Mercure (métal total) 1387Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x
Pescides Méthal déhyde 1796Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x
Pescides Métaza chlore 1670Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x
Organétains Monobutylétain caon 2542Autres
substances
RSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
HAP Naphta lène 1517Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0 ,05 x
Métaux Nickel (métal total) 1386Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pescides Ni cosul furon 1882Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x
Alkylphénols Nonylphénols 1958Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Alkylphénols NP1OE 6366Autres
substances
RSDE 2x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols NP2OE 6369Autres
substances
RSDE 2x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols Octylphénol s 1959Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 sans objet s ans objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP1OE 6370Autres
substances
RSDE 2x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP2OE 6371Autres
substances
RSDE 2x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pescides Oxa diazon 1667Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 xSubstance à rechercher en sor.e de sta.on NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de sta.on Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 37
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sore & eaux en
entrée sans séparaon des
fracons (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparaon des fracons (µg/l)
Substances à analyser sans
séparaon des fracons
Substances recommandées
pour analyse avec séparaon
des fracons
PCB PCB 028 1239Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246Etat chimique
ESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pescides Pendiméthaline 1234Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 A vis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP)1847Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total) 1382Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pescides Quinoxyfène 2028Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS)6560Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-41,3 × 10-436 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pescides Tebuconazole 1694Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pescides Terbutryne 1269Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pescides Thiabendazole 1713Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total) 1373Autres
substances
RSDE 2x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributyléta in caon 2879Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthylène 1286Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHVTrichlorométhane
(chloroforme)1135Etat chimique
ESUx x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain ca on 6372Autres
substances
RSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780Etat écologique
ESUx x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total) 1383Etat écologique
ESUx x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / xSubstance à rechercher en sor.e de sta.on NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de sta.on Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 38
(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté d e l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l'heptachlore et de l'époxyde d'heptachlor e.
(3)Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent a ux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant,
dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentrati on totale mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47 , 99, 100, 153 et 154 (so mme des
codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).(5)Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour l es NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes
suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit l a
somme de BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2 910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ;
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d' éthylbenzène et de xylènes (somme des codes
SANDRE 1114, 1278, 1497 , 1780).(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5
kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d'Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de
Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115 , 1116, 1117 et 1204).
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de T riphénylétain cation et
de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 2542, 2879, 6372 et 7074).(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1
kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE 1958, 6366
et 6369).(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1
kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d'octylphénols OP1O E et OP2OE (somme des
codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1
kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des code s SANDRE 1239, 1241,
1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
(13) Valeurs en cours de modification dans l'arrêté du 2 5 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et crit ères d'évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de sur face pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
Se référer à la version en vigueur.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 39
3-2 Liste des paramètres de suivi habituel de la ST EU (entrée et sortie)
Paramètres Code Sandre Texte de référence pour la L Q LQ (limite de
quantification)
(mg/l)
Demande chimique en
oxygène (DCO)*1314 Avis du 19/10/2019 30
Carbone organique total
(COT)*1841 Avis du 19/10/2019 2
Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10
Demande biochimique
en oxygène en cinq jours
(DBO5)1313 Avis du 19/10/2019 3
Matières en suspension
(MES)1305 Avis du 19/10/2019 2
*Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettr e en œuvre. Le paramètre retenu sera
celui qui est fonction de l'arrêté préfectoral en v igueur.
3.3 Liste des substances pouvant être suivies de fa çon optionnelle
Famille Substances Code Sandre Classement N°CAS Substanc es
à rechercher
en sortie de
station
Métabolite Acide
fenofibrique5369 SPAS 42017-89-0 x
Métaux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x
Médicament
(antiépileptique)Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x
Métabolite de la
carbamazépineCarbamazépine
époxyde6725 SPAS 36507-30-9 x
Phyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x
Métaux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x
Métaux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x
Herbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x
Médicament (anti-
inflammatoire)Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5 x
Phyto (herbicide) Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 x
Phyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x
Phyto (herbicide) Flufenacet
(=Thiafluamide)1940 SPAS 142459-58-3 x
Phyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x
Médicament (anti-
inflammatoire)Ibuprofène 5350 SPAS 51146-56-6 x
Médicament (anti-
inflammatoire)Kétoprofène 5353 SPAS 22071-15-4 x
Phyto (herbicide) Lénacile 1406 SPAS 2164_08_01 x
Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x
Métabolite du S-
métolachloreMétolachlore
ESA6854 SPAS 171118-09-5 xPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 40
Métabolite du S-
métolachloreMétolachlore
OXA6853 SPAS 152019-73-3 x
Médicament
(anxiolytique)Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x
Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 x
Synergisant
(améliore les
effets des phytos)Piperonyl
butoxyde1709 SPAS 51-03-6 x
Phyto (insecticide) Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x
Phyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x
Phyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x
Médicament
(antibiotique)Sulfamethoxazol
e5356 SPAS 723-46-6 x
Phyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x
Métal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x
4 - Prescriptions techniques applicables aux opérations d' échantillonnage et d'analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
4-1 Echantillonnage
Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possibl e d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage
mis en place dans le cadre de l'autosurveillance des paramèt res globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue
par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié pour le suivi des micr opolluants visés par la présente note
technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillo ns ou d'adsorption de certains
micropolluants sur les éléments de ces équipements. L'écha ntillonnage devra être réalisé avec du
matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-a près.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra êt re réalisé par un organisme titulaire de
l'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'éc hantillonnage automatique avec
asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la
norme FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillon nage pour le suivi de la qualité des eaux
dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux ré siduaires » (ou son évolution). Le maître
d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s'a ssurer de l'accréditation de l'organisme
d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le débu t de la sélection des organismes
d'échantillonnage, des informations suivantes : numéro d 'accréditation, extrait de l'annexe technique
sur les opérations d'échantillonnage en eaux résidu aires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réali sées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est
pas accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu'il respec te les exigences ci-dessous et les tenir à
disposition auprès des organismes de contrôles et d es agences de l'eau :
Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures é crites détaillant l'organisation d'une
campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des sys tèmes d'échantillonnage, les
méthodes d'échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s' assurer de l'absence de
contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l 'acheminement des échantillons
jusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes les procédures re latives à l'échantillonnage doivent être
accessibles à l'organisme de prélèvement sur le ter rain.
Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualit é (PAQ). Ce document précise
notamment les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer la ré alisation des opérations
d'échantillonnage dans les meilleures conditions. Il list e notamment les documents de référence
à respecter et proposera un synoptique nominatif des interv enants habilités en précisant leur
rôle et leur responsabilité dans le processus de l'opératio n. Le PAQ détaille également les
Direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 38 / 52Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arrêté portant autorisation environnementale pour les travaux et
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 41
réponses aux exigences des présentes prescriptions techni ques qui ne seraient pas prises en
compte par le système d'assurance qualité.
La traçabilité documentaire des opérations de terrain (éch antillonnage) doit être assurée à
toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les
opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d'une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'e au en amont du début de la campagne de
recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pou r un organisme accrédité.
Opérations d'échantillonnage :
Les opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur le s normes ou les guides en vigueur, ce qui
implique à ce jour le respect de :
la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau – Echantillonnag e - Partie 3 : Lignes directrices pour
la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » ;
le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité po ur l'échantillonnage et la
conservation des eaux » ;
le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillo nnage pour le suivi de qualité des
eaux dans l'environnement – Partie 2 : échantillonn age d'eaux résiduaires » ;
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont d étaillés ci-après en ce qui concerne les
conditions générales d'échantillonnage, la mesure de débi t en continu, l'échantillonnage continu sur 24
heures à température contrôlée, l'échantillonnage e t la réalisation de blancs d'échantillonnage.
Opérateurs d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réali sées sur le site par :
le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 pour l'échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « e aux résiduaires » en vue d'analyse
physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou so n évolution) ;
l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même ré férentiel, sélectionné par le prestataire
d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échant illonnage, il est impératif en absence
d'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses
pratiques d'échantillonnage et de mesures de débit.
Conditions générales de l'échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions d e fonctionnement habituelles de
l'installation de traitement des eaux usées et conforme ave c les quantités nécessaires pour réaliser les
analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la respon sabilité du laboratoire en charge des
analyses. Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantil lonnage et le laboratoire est mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le labora toire à l'organisme d'échantillonnage sont :
Flaconnage : nature, volume ;
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
Réactifs de conditionnement si besoin ;
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à
analyser, etc.) si besoin ;
Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques ) ayant la capacité de maintenir une
température de transport de (5 ± 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance a fin que l'opérateur d'échantillonnage
puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutect iques. A ces éléments, le laboratoire
d'analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le rem plissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons,
Direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quanti té), l'utilisation des réactifs et
l'identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le rem plissage du flacon, le préleveur doit le
remplir à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flaco ns fournis par le laboratoire selon les
prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécif iques aux micropolluants à analyser et/ou à la
norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d'information dans les norme s pour les micropolluants organiques, le
laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de b ouchons inertes (capsule téflon®). Le
laboratoire conserve la possibilité d'utiliser un matérie l de flaconnage différent s'il dispose de données
d'essais permettant de justifier ce choix.
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réception né par le laboratoire d'analyse au plus tard 24
heures après la fin de l'opération d'échantillonnag e.
Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période ho raire de 24 heures, suivant les normes en
vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide techniq ue opérationnel AQUAREF (2011) et les pres-
criptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces syst èmes de mesure, des contrôles métrolo-
giques périodiques devront être effectués par des o rganismes accrédités, se traduisant par :
-pour les systèmes en écoulement à surface libre :
un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, ca nal jaugeur, venturi, déversoir, etc.)
vis-à-vis des prescriptions normatives et des const ructeurs ;
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à
l'aide d'un autre débitmètre.
-pour les systèmes en écoulement en charge :
un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis de s prescriptions normatives et des
constructeurs ;
un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comp arative exercée sur site (autre
débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effect uée sur un banc de mesure au sein d'un
laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le dé marrage de la campagne de mesures, ou à
l'occasion de la première mesure.
Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel spécifiqu e permettant de constituer un échantillon
pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des é chantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes
ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur tou te la période considérée. La température du
groupe froid de l'échantillonneur devra être à 5±3° C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avér erait impossible d'effectuer un échan-
tillonnage proportionnel au débit de l'effluent, le prélev eur pratiquera un échantillonnage asservi au
temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés p ar le préleveur en fonction des renseigne-
ments collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution p réciser la méthodologie d'échantillonnage
mise en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitué d'une ligne d'aspi ration en Téflon®de diamètre intérieur
supérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ord re de 20 litres en verre. Dans le cas d'un
échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d'écrasem ent sera en silicone. Le remplacement du
tuyau d'écrasement en silicone sera effectué dans le cas où c elui-ci serait abrasé. Pour les
échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol d'aspiration en verre.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 43
Avant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable d e le laver abondamment à l'eau exempte
de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations d e nettoyage devront être effectuées sur
l'échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogé néisation. La procédure à mettre en œuvre
est la suivante (FD T 90-523-2) :
Nettoyage du matériel dans un local équipé a
minima d'une zone ventiléeNettoyage du matériel dans un local équipé de
moyens de protection (hotte, four à calcination,
etc)
Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoya ge grossier à l'eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l'eau du robinetNettoyage avec du détergent alcalin (type
labwash)
Rinçage à l'eau du robinet
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée
(acide acétique à 80 %, dilué au quart)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée, la
nature de l'acide est du ressort du laboratoire
(acide acétique, acide nitrique ou autre)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre
et en téflon (acétone ultrapur, par exemple)
Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)Rinçage au solvant de qualité pour analyse de
résidus uniquement pour les éléments en verre
et en téflon (acétone ultrapur, par exemple),
suivi d'un rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois) ou
séchage sous hotte ou calcination à 500°C
pendant plusieurs heures pour les éléments en
verre
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doi t être réalisé périodiquement par
l'organisme en charge des prélèvements sur les points suiva nts (recommandations du guide FD T 90-
523-2) :
justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5
%) ;
vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyau x supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume fina l collecté doit être vérifié et correspondre au
volume théorique de la programmation (nombre d'impu lsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra f aire l'objet de contrôles qualité afin de
s'assurer de l'absence de contamination et/ou de pe rte d'analytes.
Le positionnement de la prise d'effluent devra resp ecter les points suivants :
être dans une zone turbulente ;
se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau ;
se situer à une distance suffisante des parois pour éviter un e contamination des échantillons par
les dépôts ou les biofilms qui s'y développent ;
être dans une zone où il y a toujours de l'eau prés ente ;
éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c'est le cas,
positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau min imum et hors du dépôt de fond.
Échantillon :
La représentativité de l'échantillon est difficile à obten ir dans le cas du fractionnement de l'échantillon
collecté en raison du processus d'échantillonnage (décant ation des particules, colloïdes durant l'étape
d'échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogéné isation mécanique doit être utilisé et
être conforme aux recommandations émises dans le fascicul e FD T 90-523-2. Le système
d'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, po ur cela il est recommandé d'utiliser une pale
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générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte de composés
volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, l oin de toute source de contamination, flacon
par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flaco n en une seule fois. Les flacons destinés à
l'analyse des composés volatils seront à remplir en premier . La méthode d'homogénéisation doit être
validée par un contrôle initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2) avant sa première mise en œuvre .
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un système d'homogénéisation mécanique est
également recommandée. A défaut de l'étape d'homogénéisat ion, la distribution de l'échantillon dans
les différents flacons destinés à l'analyse devra être réal isée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la
distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3
passages permettant de compléter à chaque fois de 1 /3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la prote ction des échantillons en flaconnage verre
afin d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporte ur. L'usage de plastique à bulles, d'une
alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces
protections sont à placer dans l'espace vide compris entre l e haut des flacons et le couvercle de chaque
glacière pour limiter la casse en cas de retournement des gla cières. La fermeture des glacières peut être
confortée avec un papier adhésif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra êtr e effectué dans une enceinte maintenue à une
température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la
fin de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégr ité des échantillons.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au l aboratoire et indiquée dans le rapportage
relatif aux analyses.
Blancs d'échantillonnage :
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifie r l'absence de contamination liée aux
matériaux (flacons, tuyaux, système d'agitation) utilisé s ou de contamination croisée entre
échantillonnages successifs. Il appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en œuvre les
dispositions permettant de démontrer l'absence de contami nation. La transmission des résultats vaut
validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera donc réputé émetteur de tous les
micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs corre spondantes. Il lui appartiendra donc de
contrôler toute absence de contamination avant transmissi on des résultats. Les résultats des analyses
correspondant au blanc de système d'échantillonnage prélè vement seront à transmettre et devront
être contrôlés par les agences de l'eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait oblig atoirement sur une durée de 3 heures
minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doi vent respecter les dispositions définies
dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance,
blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
Les résultats des blancs d'échantillonnage seront à bancar iser en respectant les règles indiquées en
annexe VIII.
Des compléments sont disponibles sous la foire aux question s sur le site https://www.ineris.fr/fr/faq-
surveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fréquence de réal isation des blancs
d'échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si l'échant illonnage asservi au débit n'est pas
techniquement réalisable, des informations spécifiques s ur le volet analytique (alkylphénols,
chloroalcanes, rendu des résultats…).
4 – 2 Analyses
Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et d es micropolluants recherchés devront être
réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l' agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre 2011
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portant modalités d'agrément des laboratoires dans le doma ine de l'eau et des milieux aquatiques au
titre du code de l'environnement, dès lors que cet agrément existe.
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choi si doit impérativement pouvoir remplir les
conditions suivantes :
Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut fa ire appel à un ou des laboratoires
prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont
respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;
L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III.1
(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entr ée de STEU pour la phase
aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Concernant les analyses des substances optionnelles (anne xe III.3) : au regard du délai nécessaire pour
le développement et la validation des méthodes analytiques par les laboratoires en vue d'être
accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substa nce dans les eaux résiduaires, il est a
minima demandé de respecter les limites de quantification telles q ue définies de façon consensuelle
avec Aquaref, ceci afin de s'assurer de l'exploitabilité/c omparabilité des résultats. Une note spécifique
Aquaref sur les limites de quantification à atteindre sera p roduite et mise à disposition au cours du
premier semestre 2022.
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usée s demande au laboratoire de réaliser une
déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'app el d'offre dans laquelle le laboratoire
indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous
accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire
devra joindre à la réponse à l'appel d'offre les documents at testant de l'agrément (formulaire Labeau) et
de l'accréditation (annexe technique, numéro d'accr éditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentée s par le prestataire d'analyse, ce dernier est seul
responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentée s par le prestataire d'échantillonnage, ce der-
nier est seul responsable de la bonne exécution de l'ensembl e des opérations d'échantillonnage et de
ce fait, responsable solidaire de la qualité des ré sultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées p ar le maître d'ouvrage lui-même, celui-ci est le
seul responsable de l'exécution des prestations d'échanti llonnage et de ce fait, responsable solidaire de
la qualité des résultats d'analyse avec le prestata ire d'analyse.
L'ensemble des données brutes devra être conservé p ar le laboratoire pendant au moins 3 ans.
Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF - O pérations d'analyse physico-chimique
des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadr e des programmes de surveillance -
Recommandations techniques – Edition 2018 ; guide accessi ble sous https://www.aquaref.fr/guides-
recommandations-chimie pour la réalisation des analyses.
Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'ana lyses, incluant les premières étapes
analytiques permettant de limiter l'évolution de l'échant illon (filtration, stabilisation, extraction, etc.),
doit intervenir le lendemain après la fin de l'opération d'é chantillonnage et en tout état de cause 48
heures au plus tard après la fin de l'échantillonna ge.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au l aboratoire et indiquée dans le rapportage
relatif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la tot alité de l'échantillon (effluent brut, MES comprise s).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspens ion inférieure à 250 mg/L, l'analyse pourra
être mise en œuvre sur l'eau brute.
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Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspens ion supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulai re devra être mise en œuvre sauf
exceptions stipulées dans l'annexe III (composés vo latils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugée
156 Phase particulaire de l'eau Phase composée de
l'ensemble des MES dans
l'eau, récupérée
généralement après
centrifugation ou filtration
23 Eau Brute- Fraction qui n'a subi aucun
prétraitement pour les eaux
de sortie de STEU
- Résultat agrégé pour les
eaux d'entrée de STEU
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fr actions (analyse des micropolluants
organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble
des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
- µ le résultat agrégé des 2 phases (en g/L) ;
- µ le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L) ;
- µ le résultat obtenu pour la phase particulaire (en g /kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les e aux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.
Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie ) détaillés en annexe III.2 seront analysés
systématiquement (sans séparation des fractions dissoute s et particulaires) selon les normes en vigueur
afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à anal yser sont :
>la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organ ique total) ou la ST DCO, en
fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur ;
>la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jou rs) ;
>les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agr ément des laboratoires est exigé et les
méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension
totales (MES)1305 NF EN 8721
DBO 5 1313 NF EN 5815-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 157053
Carbone organique (COT) 1841, support 23
(eau brute non filtrée)NF EN 1484
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspon dent pas à des micropolluants définis de
manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la val eur est définie par le protocole de mesure
lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur inte rprétation dans le temps nécessite donc
1 En cas de colmatage, c'est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme
NF T 90-105-2 est utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/ l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.
3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure q ue la mesure a été faite avec un réactif dont la
plage d'utilisation correspond exactement à la vale ur mesurée. Cette vérification doit être
rapportée avec le résultat de mesure.
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l'utilisation de méthodes strictement identiques quelle q ue soit la STEU considérée et le moment de la
mesure.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspens ion supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulai re devra être mise en œuvre sauf
exceptions stipulées dans l'annexe III.1 (composés volati ls, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Les
performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.1 et I II.2.
Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est u ne détermination de la concentration
en métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation) , obtenue après digestion de l'échantillon
selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau – Digestion pour la détermination de
certains éléments dans l'eau – Partie 1 : digestion à l'eau régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtrat ion préalable est décrite dans les normes
analytiques spécifiques à cet élément.
Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions parti culières s'appliquent pour les paramètres
suivants :
Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (pr oblème de CAS et de code SANDRE)
sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d 'un Mémo AQUAREF Alkylphénols.
Ce document synthétique reprend l'ensemble des difficulté s et les solutions apportées pour
l'analyse de ces substances.
Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que le
µ résultat soit rendu en g organoétaincation /L.
Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matr ice eau devront être réalisées en
appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction partic ulaire selon le projet de norme Pr
NF EN ISO 18635.
Blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble d es composés. Eu égard à leur caractère
ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou
substances suivantes :
Alkylphénols
Organoétains
HAP
PBDE, PCB
DEHP
Chloroalcanes à chaines courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthod e.
4 - 3 Restitution des données : cas de l'analyse de s fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circul aire (ci-après LQ eau brute agrégée ) englobe la LQ
fraction phase aqueuse (ci-après LQ phase aqueuse ) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQ phase particulaire )
avec LQ eau brute agrégée = LQ phase aqueuse + LQ phase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau d oit répondre aux mêmes exigences que sur
les fractions liquides. La LQ phase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la
validation initiale de la méthode en se basant sur la concent ration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex :
250 mg de MES si un litre de prise d'échantillon, 100 mg de MES s i prise d'échantillon de 400ml). Il
faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d 'essai de l'échantillon d'eau d'entrée
corresponde à celle utilisée lors du plan d'expérie nce de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes
adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après C agrégée ) est recalculée selon le protocole décrit
ci-après.
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Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différenc e entre une valeur issue d'un résultat calculé
(agrégation des résultats des concentrations obtenues pou r la phase aqueuse et la phase particulaire) et
un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à l a LQ eau brute agrégée ). Les codes remarques doivent
être utilisés pour marquer cette différence lors de la resti tution des résultats (code remarque 10 pour un
résultat non quantifié et code remarque 1 pour un r ésultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (C agrégée) :
Soient C dla teneur mesurée dans la phase aqueuse en μg/L et C pla teneur mesurée dans la phase
μ particulaire en g/kg.
Cp (équivalent)μ ( g/L) = 10-6 x MES (mg/L) x C pμ ( g/kg)]
La LQ phase particulaire μ est en g/kg et on a :
LQ phase particulaire (équivalent) µ ( g/L) = 10-6 x MES (mg/L) x LQ phase particulaire μ ( g/kg)
Le tableau ci-dessous présente les différents cas p our le rendu des résultats :
Si Alors Résultat affiché
Cd Cp (équivalent)Incertitude
résultats MESCagrégée RésultatCode
remarque
< LQ phase aqueuse< LQ phase particulaire
(équivalent)< LQ eau brute agrégée LQ eau brute agrégée 10
≥ LQ phase aqueuse< LQ phase particulaire
(équivalent)Cd Cd 1
< LQ phase aqueuse≥ LQ phase particulaire
(équivalent)> LQ phase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1
< LQ phase aqueuse≥ LQ phase particulaire
(équivalent)≤ LQ phase aqueuseCp (équivalent) +
LQ phase aqueuseCp (équivalent) +
LQ phase aqueuse1
≥ LQ phase aqueuse≥ LQ phase particulaire
(équivalent)Cd + Cp (équivalent) Cd + Cp (équivalent) 1
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase pa rticulaire (≥ LQ phase particulaire (équivalent) ) et non
quantifié sur la phase aqueuse (< LQ phase aqueuse ), l'incertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur la
phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors , deux cas de figures se présentent :
si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le
résultat affiché correspond à celui mesuré sur la p hase particulaire (C p (équivalent) ).
si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à l a LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particul aire agrémenté de la LQ sur la phase
aqueuse.
5-Règlesdecalculpourdéterminersiunmicropolluantouun efamilledemicropolluantsestsignificatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour dét erminer si un micropolluant (ou une famille de
micropolluants) est significativement présent(e) da ns les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour l a réalisation des calculs sont indiqués en
annexe III. Ce document est à jour à la date de pub lication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l'année
CR i : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volume s journaliers
FMJ : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
Vi: volume journalier d'eau en entrée pour les calculs entrée e t volume journalier d'eau traitée rejeté
au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jo ur du prélèvement
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VA : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu4
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimé e en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque C i ≥ LQ laboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit m ensuel d'étiage de fréquence quinquennale
(QMNA 5) x NQE
5 – 1 Cas général : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
si C i < LQ laboratoire alors CR i = LQ laboratoire /2
si C i ≥ LQ laboratoire alors CR i = C i
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP = CR iVi / V i
Calcul du flux moyen annuel :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQ laboratoire ) :
FMA = CMP x V A
Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
Si le micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMJ = 0.
Un micropolluant est significatif dans les eaux bru tes si :
-Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
-CMP ≥ 50 x NQE-MA OU
-Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU
-FMA ≥ Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux tra itées si :
-Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
-CMP ≥ 10 x NQE-MA OU
-Cmax ≥ NQE-CMA OU
-FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible pa r le milieu OU
-FMA ≥ Flux GEREP annuel OU
-A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux t raitées sont rejetées est déclassée
pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GE REP . Dans ce cas, seules les autres
conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants
sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers rejetés
entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
5 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 j uillet 2009 établissant, conformément à la directiv e 2000/60/CE du Parlement européen
et du Conseil, des spécifications techniqu es pour l'analyse chimique et la surveillance de l' état des eaux – JOUE L 201 du 01/08/2009
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l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 50
LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. D e fait, certains micropolluants seront
nécessairement significatifs dès qu'ils seront quan tifiés.
5-2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GE REP est défini pour la somme des
micropolluants de la famille
Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47 , BD E 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des con centrations des micropolluants comme
précisé en annexe 8 de l'arrêté du 27 juillet 20156.
Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)py rène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b)
fluoranthène,
BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et d e xylènes,
Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation,
Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tribu tylétain cation,
Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE ),
Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta -BDE (BDE 28, 47 , 99, 100, 153, 154),
octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
Calculs à appliquer pour ces familles de micropollu ants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille , les règles à appliquer sont les suivantes :
si C i Micropolluant < LQ laboratoire CR i Micropolluant = 0
si C i Micropolluant ≥ LQ laboratoire CR i Micropolluant = C i Micropolluant
CRi Famille = CR iMicropolluant
CMP Famille = CR iFamille Vi / V i
FMA Famille = CMP Famille x V A
FMJ Famille = FMA Famille/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents
organoétains dont l'analyse est à effectuer.
Une famille est significative dans les eaux brutes si :
-Au moins un micropolluant de la famille est quantif ié une fois ET
6 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'éva luation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel
écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du c ode de l'environnement
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SANDRELQ à atteindre par
substance par les
laboratoires
prestataires en µg/lFacteur de
conversion de la
substance
considérée en Sn
totalSeuil de flux
arrêté du 31
janvier 2008 kg
Sn /an
Tributylétain cation 2879 0 ,02 0,41 50 (en tant que Sn
total)
Dibutylétain cation 7074 0 ,02 0,51
Monobutylétain cation 2542 0 ,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0 ,02 0,34
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-CMP Famille ≥ 50 x NQE-MA OU
-CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU
-FMA Famille ≥ Flux GEREP
Une famille est significative dans les eaux traitée s si :
-Au moins un micropolluant de la famille est quantif ié une fois ET
-CMP Famille ≥ 10 x NQE-MA OU
-CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU
-FMJ Famille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par l e milieu OU
-FMA Famille ≥ Flux GEREP OU
-A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux t raitées sont rejetées est déclassée
pour la famille de micropolluants considérée.
Cas d'entrées et de sorties de multiples
Cette présente note technique relative à la mise en œuvre du R SDE demande de travailler sur un résul-
tat agrégé en cas d'entrées et de sorties multiples au nivea u de la STEU. En cas d'entrées ou sorties mul-
tiples, il est préférable de privilégier l'utilisation d'u ne règle commune : les résultats agrégés au point A3
ou A4 seront reconstitués en pondérant les concentrations m esurées par les flux transitant dans chaque
branche.
A titre d'exemple, les règles de calculs à intégrer dans l'ou til Mesurestep par l'exploitant sont les
suivantes dans le cas de deux branches :
Si C1>LQ et C2>LQ alors Cr=(C1×%1Vi+C2×% 2Vi)
Vi
Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=(C1×%1Vi+LQ
2×% 2Vi)
Vi
Si C1<LQ et C2<LQ alors Cr=LQ
2
Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr
la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et V i le volume journalier d'eau en
entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau traitée rejeté au milieu (en sortie)
Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentr ation retenue est ensuite comparée à la limite
de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les lim ites de quantification rendues par le
laboratoire, sur chacune des branches, seraient différent es, le calcul reste le même mais la
quantification de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la branche présentant le flux
le plus important.
Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l'annexe VIII) associées au résultat agrégé au
A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important.
Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat ag régé mais peuvent aussi masquer des
tendances par branches, en particulier sur des entrées mult iples, dont les résultats seraient utiles pour
la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels.
Ainsi il est proposé d'appliquer, dans l'outil Autostep, le s règles de quantification et les calculs de
significativité également à l'échelle de chaque branche af in de garder une analyse du caractère
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significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront e ffectués à titre d'information et ne seront pas
repris dans le calcul final de l'évaluation du cara ctère significatif.
6 - Règles de transmission des données d'analyse
CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTI QUES DES DONNEES
Nom des élémentsType de
l'élémentCaractère
Obligatoire
/ Facultatif
de
l'élémentNombre
(minimal,
maximal)
d'occurrenc
e de
l'élémentFormatLongue
ur
maxima
le
(nombr
e de
caractè
res)Commentaires / Valeur(s)
<PointMesure> - O (1,N) - -
<NumeroPointMesure> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité10 Code point de mesure
<LbPointMesure> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité25 Libellé du point de mesure
<LocGlobalePointMesure
>sa_pmo O (1,1)Caractère
limité4Localisation globale du point de
mesure (cf nomenclature de code
Sandre 47
http://id.eaufrance.fr/nsa/47)
<Prlvt> - F (0,N) - -Structure de l'élément XML relatif
à une analyse physico-chimique
ou microbiologique
<Prlvt> - F (0,N) - - Prélèvement
<Preleveur> O (0,1) - - Préleveur
<CdIntervenant
schemeAgencyID=
"[SIRET ou SANDRE]">sa_int O (1,1)Caractère
limité17 Code de l'intervenant
<DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date -Date du
prélèvement format AAAA-MM-JJ
<HeurePrel> O (0,1) Heure -L'heure du prélèvement est
l'heure à laquelle doit débuter ou
a débuté une opération de
prélèvement
<DureePrel> O (0,1) Texte 8Durée du prélèvement, le format
à appliquer étant hh:mm:ss
(exemple : 99:00:00 pour 99
heures)
<ConformitePrel> O (0,1) Code 1Conformité du prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
1 : OUI
<AccredPrel> O (0,1) Code 1Accréditation du prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement accrédité
2 : prélèvement non accrédité
<Support> - O (1,1) - - Support prélevé
<CdSupport> sa_par O (1,1)Caractère
illimité3Code du support
Valeurs fréquemment rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
<Analyse> sa_pmo F (0,N) - -Structure de l'élément XML relatif
à une analyse physico-chimique
ou microbiologique
<Analyse> - F (0,N) - -
<DateReceptionEchant> O (1,1) Date -Date, au jour près, à laquelle
l'échantillon est pris en charge
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par le laboratoire chargé d'y
effectuer des analyses (format
AAAA-MM-JJ)
<HeureReceptionEchant
>O (0,1) Heure -Heure à laquelle l'échantillon est
pris en charge par le laboratoire
pour y effectuer des analyses
(format hh:mm:ss)
<DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date -Date de l'analyse (format AAAA-
MM-JJ)
<HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure -Heure de l'analyse (format
hh:mm:ss)
<RsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité15 Résultat de l'analyse
<CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité2Code remarque de l'analyse
(cf nomenclature de code Sandre
155 http://id.eaufrance.fr/nsa/155)
<InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité1Analyse in situ / en laboratoire
(cf nomenclature de code Sandre
156)
Code / Libellé:
« 1 »: in situ
« 2 »: en laboratoire
<StatutRsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité1Statut du résultat de l'analyse
Prend la valeur par défaut « A »
pour « Données brutes »
<QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité1Qualification de l'acquisition du
résultat de l'analyse
prend la valeur par défaut « 4 »
pour « Donnée non qualifiée »
<FractionAnalysee> sa_par O (1,1) - - Fraction analysée d u support
<CdFractionAnalysee> sa_par O (1,1)Caractère
limité3Code Sandre de la fraction
analysée
<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - Méthode d'analyse utilisé e
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<CdMethode> sa_par O (1,1)Caractère
limité5 Code Sandre de la méthode
<Parametre> sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé
<CdParametre> sa_par O (1,1)Caractère
limité5 Code Sandre du paramètre
<UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unité de mesure
<CdUniteMesure> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité5Code Sandre de l'unité de
référence
<Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire
<CdIntervenant
schemeAgencyID=
"[SIRET ou SANDRE]">sa_int O (1,1)Caractère
limité17 Code de l'intervenant
<Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse
<CdIntervenant
schemeAgencyID=
"[SIRET ou SANDRE]">sa_int O (1,1)Caractère
limité17 Code de l'intervenant
<FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caractère
limité2Finalité de l'analyse
prend la valeur « 11 » par défaut
pour la finalité RSDE
<LQAna> sa_pmo O (0,1)Numériqu
e- Limite de quantification
<AccreAna> sa_pmo O (0,1)Caractère
limité1Accréditation de l'analyse
(cf nomenclature de code Sandre
299 http://id.eaufrance.fr/nsa/299)
<AgreAna> O (0,1)Caractère
limité1Agrément de l'analyse
La valeur « 1 » indique que le
laboratoire est agréé tandis que la
valeur « 0 » indique qu'il ne l'est
pas.
<ComAna> sa_pmo F (0,1)Caractère
illimité- Commentaires sur l'analyse
<IncertAna> O (0,1)Numériqu
ePourcentage d'incertitude
analytique (exemple : si
l'incertitude est de 15%, la valeur
échangée est « 15 »). Maximum
deux chiffres décimaux, le
séparateur décimal étant un
point.
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