PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-124
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-04-28-00006 - composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation du département du Rhône (2
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
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composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du
département du Rhône
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PREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travailPat et des solidarités du RhônePôle TravailService Dialogue social et Administration du travailAffaire suivie par : Sophia CATHALAMél : ddets-observatoire@rhone. gouv.frArrêté préfectoral |Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département du RhôneVU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4;VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualitéde préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète duRhône ; |VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à MadameJudith HUSSON :VU la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnelautorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialoguesocial de la région Auvergne Rhône-Alpes;VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées commereprésentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;ARRÊTEArticle 1° : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhôneest composé, autre le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son suppléant,de la façon suivante : « * |> Au titre du MEDEF :Titulaire Gilles SABART> Au titre de la CPME :Titulaire : Bertrand FIALIP__.Suppléante : Camla BOULKOUT> Au titre de ''U2P |Titulaire : Pas de[ Suppléant [Pas de désignation> Au titre de la FDSEATitulaire : Luc PIERRONSuppléant :> Au titre de la FESACTitulaire : Patricia DAUDRUYSuppléant :
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> Au titre de l'UDES :.Titulaire : Brigitte ROTHk Jean-Loup JAMIN> Au titre de la CGT :[ Titulaire : Ludovic RIOUX| Suppléant : |> Au titre de FO :Titulaire : Olivier REPESSESuppléant : Éric DEVY —> Au titre de UTI CFDT : ee[Titulaire : Aimé LEKOA'| Suppléant _| Thierry MONTEL> Au titre de CFE-CGC : < 8:Titulaire : Laurence BRUNINJacques STUDER> Au titre de CFTC: _Titulaire : David LEYRATSuppléante : Drissia BOUZID. > Au titre de l'UNSA : |Titulaire : David RUBINSuppléante : Nadine BEN MAHDIArticle 2 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et des: L'arrêté n° 69-2024-04-08-00005 du 8 avril 2024 portant modification de la composition de l'observatoired'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est annulé.Article 4 : La sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture, et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Voies et délais de recours Le présent arrêté estnotification en exerçant :e soit un recours gracieux auprès de La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône,susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois après sa:+ soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon cedex03 qui peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr2/2
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