MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2025-12-23-00001 - arrêté HOMOLOGATION fernand Beaufils (3
pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-05-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du jeudi 18 décembre 2025 (1 page) Page 7
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2025-12-23-00001
arrêté HOMOLOGATION fernand Beaufils
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Manche
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports



ARRÊTE PRÉFECTORAL

Portant homologation de l'enceinte sportive « Fernand Beaufils » à Saint-Lô

Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 1 er octobre 1995 portant création de la commission
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 26 décembre 202 3 relatif aux compétences de la sous-
commission consultative départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction des services de l'État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et de sports et à l'organisati on des services chargés de leur mise en œuvre,
notamment l'article 8 alinéa 5 ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis, Préfet de la Manche
à compter du 22 septembre 2025 ;

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée « FERNAND BEAUFILS », située 11
place du Champ de Mars, 50000 SAINT LÔ, présentée p ar la communauté d'agglomération SAINT-
LÔ AGGLO ;

Vu l'avis de la commission de sécurité en date du 19 décembre 2025 rendu après la visite de
l'établissement ;

Vu l'avis de la sous-commission d'homologation des en ceintes sportives en date du 19 décembre
2025 ;


SDJES de la Manche – 5 bis rue des Prés – BP 442 – 50000 SAINT-Lô
Tél : 02.31 30 17 04 - Mél : sdjes50-accueil@ac-normandie.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
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Considérant que la demande ne comporte pas d'installation provisoire ;

Considérant la configuration sportive avec les tribunes déployées ;

Considérant les activités déclarées par Saint Lô Agglo en date du 20 juin 2025 ;


A R R E T E :

Article 1
er :
L'enceinte sportive dénommée « FERNAND BEAUFILS », située 11 place du Champ de Mars, 50000
SAINT LÔ, est homologuée.
L'équipement est composé de plusieurs entités pouva nt fonctionner indépendamment ou en
simultané sur plusieurs niveaux :

Niveau -2
- Halle de sports - Tribunes escamotables
- 2 locaux de rangements - 2 espaces sanitaires
- 2 espaces de douches - 2 vestiaires officiels H/F (arbitres)
- Des espaces de circulation - 2 vestiaires joueurs H/F

Niveau -1
- 1 plateau libre à capacité limitée (19
personnes)
- 1 local de stockage
- 2 espaces sanitaires
- Des espaces de circulation

Niveau RDC
- Des locaux techniques - 1 espace infirmerie
- 2 espaces sanitaires pour le personnel
- 2 espaces de bureau dont 1 basket
- 1 espace club house basket
- 1 espace de convivialité
- Des espaces de circulation
- Des tribunes fixes type gradins
- 2 vestiaires pour le personnel
- 4 espaces sanitaires
- 1 espace d'accueil avec entrée et sortie
du public
- Des aménagements extérieurs

Niveau +1
- Des locaux techniques et de stockage
- 2 vestiaires H/F
- 1 espace club house escrime
- 1 salle d'escrime
- 2 espaces de douche
- 2 espaces sanitaires
- 1 bureau escrime
- Des espaces de circulation

Niveau +2
- Des locaux techniques et de stockage
- 2 vestiaires H/F
- 1 dojo
- Des espaces de circulation
- 2 espaces de douche
- 2 espaces sanitaires
- 1 bureau dojo


Article 2 :
L'effectif maximum de l'établissement en configurat ion sportive avec les tribunes déployées est
fixé à 921 personnes réparties comme suit :
- places assises : 706 dont 316 en tribunes fixes incluant 15 places PMR et 390 en tribunes
escamotables
- halle de sports : 104
- dojo : 46
- salle escrime : 46
- plateau libre : 19


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Article 3 :
Dans les tribunes fixes et escamotables, les specta teurs ne pourront occuper que des places
assises.

Article 4 :
Toute organisation de manifestation sportive, autre que celles validées dans le cahier des charges
d'exploitation par les services de la préfecture, d oit faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le
cadre spécifique d'une demande d'utilisation exceptionnelle de locaux.

Article 5 :
Un avis d'homologation est affiché près de l'entrée principale de l'enceinte par le propriétaire.

Article 6 :
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant
de l'enceinte sportive.

Article 7 :
Toute modification dans les dispositions prévues au x différents articles du présent arrêté nécessite
la délivrance d'une nouvelle homologation.

Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité (notification et publication), de faire l'objet :
-soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Manche ;
-soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
-soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

En cas de rejet implicite ou explicite du recours g racieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative , un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.

Article 9 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Manche et l e directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Manche sont chargés, ch acun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Manche et qui entrera en
vigueur à compter de la date de cette publication.




Fait à Saint Lô, le 23/12/2025


Signé



Philippe BRUGNOT


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Préfecture de la Manche
50-2026-01-05-00001
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du jeudi 18
décembre 2025
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-05-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 18
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ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 18
décembre 2025 – Avis
- demande de création d'un service Drive relais E. LECLERC doté de 5 pistes de retrait
et d'un bâtiment avec auvent de 591 m², situé 5 avenue de Verdun – 50200
Coutances.
La demande a été déposée par M. Romain LEHEMBRE – Président de la SAS
Coutandis – route de Carentan – 50200 Coutances.
La surface de vente totale s'élèvera à 179 m².
Favorable
Saint-Lô le 5 janvier 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
signé Philippe BRUGNOT
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