PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-01-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2
pages) Page 3
25-2026-01-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation (1 page) Page 6
25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et
Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations de
l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs (6 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps à l'étranger BENAMARA
Mohamed (1 page) Page 15
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-01-01-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Madame Chantal
GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du
Doubs
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| |REPUBLIQUE % | | |FRANÇAISE 7Boalt . . FINANCES PUBLIQUESFraternité |DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD. 25043 BESANCON CEDEX
ARRÊTÉ N°portant délégation de signature à Madame Chantal GOUBERT| Administratrice de l'EtatDirectrice Départementale des Finances Publiques du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite -
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 jjuin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté du Préfet du Doubs n° 25-2024-01-29-00032 en date du 29 janvier 2024 accordant délégationde signature à Mme Chantal GOUBERT, Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs ;Arrête :Art. 1".- La délégation de signature qui est conférée à Mme Chantal GOUBERT, DirectriceDépartementale des Finances Publiques du Doubs, par l'article 1° de l'arrêté! n° 25-2024-01-29-00032en date du 29 janvier 2024 accordant délégation de signature à Mme Chantal GOUBERT, DirectriceDépartementale des Finances Publiques du Doubs sera exercée par M. Olivier CHAPPAZ,Administrateur de l'Etat, responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau - Gestion et Service auxPublics, et par Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint, responsable dela division Partenaires et Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors-classedes Finances Publiques, Adjointe à la responsable de la division Partenaires, et Eric GUILLEREY,Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances publiques, Adjointà la responsable de la division. Partenaires.Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées à l'article 1% de l'arrêté du 29 janvier 2024 accordantdélégation de signature à Mme Chantal GOUBERT, délégation de signature est accordée auxfonctionnaires suivants (énumérer les agents figurant sur l'acte de désignation des agents pris par le Directeur régional oudépartemental des finances publiques en application de l'article R.. 1212-12 du code général de la propriété des personnes publiques' :- Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint, responsable de ladivision Partenaires;- Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors- classe des FinancesPubliques, Adjointea la responsable de la division Partenaires ; ."La référence à l'article 1° de l'arrêté général de délégation du préfet au DRDFIP pourra, le cas échéant, êtrecomplétée par la reproduction du tableau figurant dans ce même article 1°.? Ces subdélégations peuvent être modulées en fonction de seuils financiers fixés par le DRDFIP.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière domaniale à Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du
Doubs
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- Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances Publiques, Adjoint à laresponsable de la division Partenaires.La délégation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'évaluationsdomaniales, la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financières des opérations degestion et d'aliénation des biens de l'Etat (hors dossiers sensibles) :- 1 000 000 € (un million d'euros) pour les évaluations particulières en valeur vénale établies dansle cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé, lorsque l'estimation résulte del'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;- 1000 000 € (un million d'euros) pour les évaluations en valeur vénale ne s'inscrivant pas dans lecadre d'un rapport d'ensemble ;- 200 000 € (deux cent mille euros) pour les estimations en valeur locative.N'entreront pas dans le cadre de cette délégation et quel qu'en soit le montant, les évaluationsexceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une décision de la Directrice Départementale des FinancesPubliques en raison notamment de la personnalité du consultant ou des caractéristiques spécifiques dudossier (cas des dossiers « multisujets » par exemple dont l'évaluation ne constitue qu'une desproblématiques...).- Pascale BAZOGE, inspectrice des finances publiques ;- Virginie PARENT, inspectrice des finances publiques ;- Cyril PROUDHON, inspecteur des finances publiques ;- Jérémy STEPHANN, inspecteur des finances publiques ;- Stéphane CHEVILLARD, inspecteur des finances publiques.La délégation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'évaluationsdomaniales, la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financières des opérations degestion et d'aliénation des biens de l'Etat :- 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) pour les évaluations particulières en valeur vénaleétablies dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé, lorsque l'estimation résulte del'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;- 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) pour les évaluations en valeur vénale ne s'inscrivantpas dans le cadre d'un rapport d'ensemble ;- 40 000 € (quarante mille euros) pour les estimations en valeur locative.N'entreront pas dans le cadre de cette délégation et quel qu'en soit le montant, les évaluationsexceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une décision de la Directrice Départementale des FinancesPubliques en raison notamment de la personnalité du consultant ou des caractéristiques spécifiques dudossier (cas des dossiers « multisujets » par exemple dont l'évaluation ne constitue qu'une desproblématiques...).Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° octobre 2025.Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Doubs.Fait à Besançon, le 1° Janvier 2026Pour le Préfet, |, { : ra #| | 'Chantal GOUBERT— Administratrice de Etat —
F
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matière domaniale à Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
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Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 6
EN | | |PREFET .DU DOUBS FINANCES PUBLIQUESÉgalité : DIRECTION DÉPARTEMENTALEni Lise DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD25043 BESANCON CEDEXArrêté portant désignation des agents habilitésà représenter l'expropriant devant les juridictions del'expropriation :L'Administratrice de l'Etat,Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;: Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le comptedes collectivités publiques dans certains départements, notamment son article 4 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des_ finances publiques;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, notammentson article 4 ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice del'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, àLeompter du 16 août2023 ;Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime desprocédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la propriété_ des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation desacquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et parl'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Arrête :Art. 1*%. - Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint,responsable de la division Partenaires, Mme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, InspectriceDivisionnaire hors-classe des Finances Publiques, Adjointeà la responsable de la division Partenaireset M. Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances Publiques, Adjoint à laresponsable de la division Partenaires, MM Cyril PROUDHON, Jérémy STEPHANN, StéphaneCHEVILLARD et Mmes Pascale BAZOGE, Virginie PARENT, Inspecteurs des Finances Publiques,sont désignés pour agir devant la juridiction de l'expropriation du département du Doubs, du Jura, dela Haute-Saône et du Territoire de Belfort en vue de la fixation des indemnités d'expropriation et, lecas échéant, devant la Cour d'appel compétente:- au nom des services expropriants de l'Etat;. - et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés, selon le cas,à l'article 2 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé, à l'article R. 1212-10 du code généralde la propriété des personnes publiques ou à l'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre2011 susvisé; |Art. 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° octobre 2024 ;| Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché. dans les locaux de la direction départementale des finan ppliques du Doubs.Fait à Besançon, le 1%44phvier 2026
Administrafriée de l'Etat
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représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 7
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-01-01-00002
Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du
Réseau, Gestion et Service aux Publics, au
responsable du Pôle Expertise et Opérations de
l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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as FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté ' ÀÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation de signatureau responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau,Gestion et Service aux Publics,au responsable du Pôle Expertise et Opérations de l'État,
L'Administratrice de l'Etat,Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif auxservices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques de Franche-Comté et du département du Doubs ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat en qualitéde Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août 2023 ;
Décide :Article 1 - Délégation de signature est donnée à :- M. Olivier CHAPPAZ, Administrateur de l'Etat, Responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestionet Service aux Publics,- M. Sylvain CHEVROT, Administrateur de l'État, Responsable du Pôle Expertise et Opérations de l'État,- à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi,sous réserve des dispositions de l'article 3 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Chacun est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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Article 2 —Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents a l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3— La présente décision prend effet le 1° janvier 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besancon, le 1° janvier 2026
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de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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DELEGATION DE SIGNATURE
Au titre de la Division Entreprises et Particuliers
M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances -Publiques Adjoint, responsable de la division Entrepriseset Particuliersreçoit délégation pour signer toutes les affairesrelevant de la division, à l'exception de celle àcaractère comptable, relevant du décretn° 2012- 1246du 7 novembre 2012.
Mme Clémence GARREAU, Inspectrice desFinances Publiques,M. Frédéric CHENEVOY, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Maxime BULLOZ, Inspecteur des FinancesPubliques,Mme Sophie BOSSERT, Inspectrice des FinancesPubliques,
reçoivent délégation pour signer :- tous accusés de réception, transmissions dedocuments, attestations et déclarations relatives auservice.En cas d'empêchement ou d'absence de M. OlivierDUMONT, reçoivent les mêmes délégations.
Au titre de la Division PartenairesMme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des.Finances Publiques Adjoint, responsable de la DivisionPartenaires, '
Mme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAUInspectrice Divisionnaire hors-classe, Adjointe a laresponsable de la Division Partenaires,M. Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaireclasse normale, Adjoint à la responsable de la DivisionPartenaires,
M. Mamadou BARRY, Inspecteur des FinancesPubliques, chef du service de la Qualité des ComptesLocaux.
reçoit délégation pour signer toutes les affairesrelevant de leur division, à l'exception de celle àcaractère comptable, relevant du décret n° 2012- 1246du 7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme SoniaLACHAVANNES, reçoivent les mêmesdélégations
En cas d'empêchement ou d'absence de MmesSonia LACHAVANNES, Marie-ArmelleLAURENT-DOINEAU et de M. EricGUILLEREY reçoit les mêmes délégations —
Mme Isabelle BOUCHER, Inspectrice des Finances àPubliques,M. Sébastien PILLERE, Inspecteur des Finances \Publiques,Mme Rachel PLACET, Inspectrice des FinancesPubliques, 7
reçoivent délégation à l'effet de signer tous lesdocuments afférents à la fiscalité directe locale
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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Mme Pascale BAZOGE, Inspectrice des FinancesPubliques,Mme Virginie PARENT, Inspectrice des FinancesPubliques,M. Jérémy STEPHANN, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Cyril PROUDHON, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Stéphane CHEVILLARD, Inspecteur desFinances Publiques,Mme Marianne MONNIER, Contrôleuse Principaledes Finances Publiques,M. Abdoulaye FALL, Contrôleur des FinancesPubliques.
reçoivent délégation en cas d'absence oud'empêchement de Mme SoniaLACHAVANNES, responsable de la DivisionPartenaires, Mme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors-classe,adjointe a la responsable de la Division Partenaires,et de M. Eric GUILLEREY, InspecteurDivisionnaire classe normale, adjoint à laresponsable de la Division Partenaires pour toutesdécisions ou documents relevant des attributions de laDivision du Domaine — Politique Immobilière del'Etat, dans la limite des seuils de compétence arrêtésdans une délégation spécifique.
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responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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Au titre de la Division Expertise, Contrôle Fiscal et RecouvrementM. Ramazan KAYMAK, Administrateur des |Finances Publiques Adjoint, responsable de laDivision Expertise, Contrôle Fiscal etRecouvrement |Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principaledes Finances Publiques, responsable des affaires- juridiques, |Mme Delphine LANTUAS, InspectriceDivisionnaire des Finances Publiques, responsable durecouvrement forcé fiscal, SPL et Amendes.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant dela division, à l'exception de celle à caractèrecomptable, relevant du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012.En cas d'empéchement ou d'absence de M.Ramazan KAYMAK, reçoit les mêmesdélégations. °En cas d'empêchement ou d'absence de M.Ramazan KAYMAK et de Mme IsabelleGALLINOTO, reçoit les mêmes délégations. |Au titre du Contrôle Fiscal
M. Olivier KOENIGS, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Christophe MASSIN, Inspecteur des FinancesPubliques,
Mme Marianne GRENIER Contrôleuse principaledes Finances Publiques.
\
reçoivent délégation pour signer:- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, etdemandes de renseignements ;- les réponses aux courriers courants des particuliers |et des professionnels.
En cas d'empêchement de M. Ramazan|KAYMAK, et MM Olivier KOENIGS,Christophe MASSIN reçoit délégation poursigner:- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et |demandes de renseignements ; |- les réponses aux courriers courants des particulierset des professionnels.
Au titre des Affaires Juridiques |
Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principalereçoit délégation pour signer toutes les affaires
Divisionnaire des Finances Publiques, responsable durecouvrement forcé fiscal, SPL et AmendesMme Cécile BASCLE, Inspectrice des FinancesPubliques,Mme Jeanne CHAMBOUX-LEROUX,Inspectrice des Finances Publiques,
des Finances Publiques, responsable des affaires |relevant de son service, à l'exception de celle àjuridiques | caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012.
Au titre du Recouvrement forcé fiscal, SPL et Amendes
e Mme 'Delphine LANTUAS, Inspectrice | regoit délégation pour signer toutes les affairesrelevant de son service, a l'exception de celle a' |'caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012.reçoivent délégation pour signer:|- tous les accusés de réception, transmissions dedocuments, attestations et déclarations relatives auservice (cellule dédiée au recouvrement).
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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Mme Jennifer DE BENEDITTIS, Contréleuse desFinances Publiques,M. Luigi D'AGOSTINO, Contrôleur des FinancesPubliques. | .
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeDelphine LANTUAS, Mme Cécile BASCLE etde Mme Jeanne CHAMBOUX-LEROUX,|recoivent délégation pour signer : |- tous les accusés de réception, transmissions dedocuments, attestations et déclarations relatives auservice (cellule dédiée au recouvrement).
Au titre de la Division ÉtatM. Florian PENAGOS, 'Administrateur des)Finances Publiques Adjoint, responsable de ladivision Etat,- M. Pascal RISS, Inspecteur Principal des FinancesPubliques, adjoint au responsable de la division Etat.7Dépense de l'ÉtatMme Anne REIG, Inspectrice des FinancesPubliques, cheffe du centre de gestion financière Bloc 3
M. Paul REYNAUD, Inspecteur des FinancesPubliques, chef du service du Centre de gestionfinancière Bloc 2
Recettes nonMme Myriam ABADIE, Inspectrice des FinancesPubliques, cheffe du service du Pôle Recouvrement des |Recettes Non Fiscales
Centre des payes de l'Etat| >M. Jean VIEILLE-PETIT, Inspecteur des FinancesPubliques, Chef du service du Centre des payes del'Etat
NOMme Marjorie DARAIGNEZ, Inspectrice des |Finances Publiques, service du Centre des payes de"l'Etat. |Comptabilité de l'État etM. Pascal RISS, Inspecteur Principal des FinancesPubliques, responsable par intérim du serviceComptabilité de l'Etat et Services financiers
reçoivent délégation pour signer les affaires relevantde leurs services, sous réserve des restrictionsexpressément prévues par la réglementation.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant duCentre de gestion financière et pour signer les affairesrelevant du service Facturier et de la Cellulecomptabilité immobilisations en cas d'absence de.M. Paul REYNAUD, sous réserve des restrictionsexpressément prévues par la réglementation.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant duservice Facturier et de la Cellule comptabilitéimmobilisations et pour signer les affaires relevant duCentre de Gestion Financière en cas d'absence deMme Anne REIG, sous réserve des restrictionsexpressément prévues par la réglementation.fiscalesreçoit la même délégation sur les affaires relevant dela compétence du Pôle Recouvrement des RecettesNon Fiscales en cas d'absence ou d'empêchement deM. Florian PENAGOS et de M. Pascal RISS.
reçoivent la même délégation sur les affaires relevant| de la compétence du service du Centre des payes del'Etat en cas d'absence ou d'empéchement deM. Florian PENAGOS et de M. Pascal RISS.
services financiers
reçoit la même délégation sur les affaires relevant dela compétence du service Comptabilité de l'État et |Services financiers en cas d'absence oud'empêchement de M. Florian PENAGOS
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - Décision de délégation de signature au
responsable du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du Pôle Expertise et Opérations
de l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques du Doubs
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2026-01-07-00003
AP - transport de corps à l'étranger BENAMARA
Mohamed
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps à l'étranger BENAMARA Mohamed 15
PREFET | Sous-préfecture de MontbéliardA DEUSS Bureau de la Réglementation et de la SécuritéÉgalitéFraternité Arrêté N° 25-2026-01-07- 00003Transport de corps vers l'Algérie de M. Mohamed BENAMARA
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2213-22 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfetdu Doubs ; | | |Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. Re-naud NURY, sous-préfet de Montbéliard ;Vu la demande présentée par la société des pompes funèbres musulmanes Ammari, sise 8 ruede la sous-préfecture à Montbéliard (Doubs - 25) en vue d'obtenir l'autorisation de transpor-ter le corps de M. Mohamed BENAMARA né le 8 novembre 1962 à Saint Antoine (Algérie), dé-cédé le 6 janvier 2026 à Montbéliard (Doubs - 25):Vu l'acte de décès dressé le 7 janvier 2026 par l'officier d'état civil de Montbéliard (Doubs -25);Vu le certificat médical établi le 7 janvier 2026 par le docteur Angélique LAMOUR, docteur enmédecine à Trévenans (90), attestant que le transport du corps peut être effectué sans incon-vénient pour la santé publique;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE ter : La société des pompes funèbres musulmanes Ammari, domiciliée au 8 rue de lasous-préfecture à Montbéliard (Doubs - 25), est autorisée à transporter d'Audincourt (Doubs— 25) à Constantine (Algérie) pour être inhumé à Azzaba (Algérie) le corps de M. MohamedBENAMARA né le 8 novembre 1962 à Saint Antoine (Algérie), décédé le 6 janvier 2026 à Mont-béliard (Doubs — 25).ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard, le chef de la circonscription interdépar-tementale de police nationale de Montbéliard-Héricourt, le maire d'Audincourt et le gérantde la société des pompes funébres musulmanes Ammari sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Montbéliard, le 7 janvier 2026
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps à l'étranger BENAMARA Mohamed 16