HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-383
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation
d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 (4 pages) Page 3
74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de
débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4
pages) Page 8
74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de
débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4
pages) Page 13
DSDEN 74 /
74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (4 pages) Page 18
74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la
modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire
Départementale (4 pages) Page 23
74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service
mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er
degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 28
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00006
Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation
d'exploitation du tunnel du Vuache sur
l'autoroute A40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant
autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 3
E = Direction départementale des territoiresPRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 17 NOV 7025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1423portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif a la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préfète, en qualitéde préféte de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematières dangereuses, modifié ;VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation de lapolice de la circulation routière sur les autoroutes A40, A41 et A411 ;VU l'arrêté n°DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-commissiondépartementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) ;VU l'arrêté n° DDT-2020-1397 du préfet de la Haute-Savoie pris en date du 30 décembre 2020,d'autorisation de mise en service du tunnel du Vuache pour une durée de six ans;VU la demande, le dossier de sécurité relatif au tunnel du Vuache, présentés par la société Autorouteset Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant
autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 4
VU L'arrêté DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 etl'interdiction des PL dans le tunnel du VuacheVU l'avis favorable, assorti des prescriptions, des deux sous-commissions départementales pour lasécurité des infrastructures et des systèmes de transports (SIST), nécessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage du 3 novembre et du 13 novembre 2025 ;CONSIDERANT que les travaux nécessaires à la remise en exploitation ont été réalisés conformémentaux observations des sous-commissions pour la sécurité du tunnel (SIST) ;CONSIDERANT que les tests et essais réalisés par ATMB, confirmés par un contrôleur extérieur, ontpermis d'atteindre les attendus fixés par la réglementation;CONSIDERANT les engagements d'ATMB ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article ter: La remise en exploitation des deux tubes du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 estautorisée à tous les véhicules à compter de la date de signature du présent arrêté dans les conditionssynthétisées dans le tableau ci-dessous :
Tube Tube SUDNORDNombre accélérateurs avant incendie 24 22Nombre d'accélérateurs à la réouverture (phase provisoire) 18 17Nombre d'accélérateurs obligatoires avant arrêt TMD 18 16Nombre d'accélérateurs obligatoires avant arrêt TMD et PL 10 8Nombre d'accélérateurs obligatoires avant fermeture tube 6 4
Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :- respect du calendrier de levée des réserves mineures sur le génie civil, du remplacement dessystèmes de fixation des caméras de surveillance, et des essais en laboratoire sur les gaines desaccélérateurs ;— Mise en place d'un test bimensuel pour suivre le bon fonctionnement des équipements de sécuritéet transmission des résultats aux services de l'État (SIDPC, SDIS, DDT) ;
L'activation d'un mode bidirectionnel différent, excluant certaines catégories de véhicules en casd'incident, sera décidée en conduite au cas par cas.
Toute défaillance sur le système de ventilation devra être signalée sans délais aux services de l'État(SIDPC, SDIS, DDT).Toute modification des équipements devra être signalée et motivée auprès de la préfète de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant
autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 5
Article 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est délivrée jusqu'au 31 juillet 2026. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard trois mois avantl'expiration de sa période de validité.En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des risquesOU après un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage, unenouvelle demande de mise en service devra être déposée par le maître d'ouvrage dans les conditionsprévues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routière.
Article 3 : Pendant cette phase d'exploitation la circulation est ouverte à tous les véhicules dans lesdeux sens de circulation.Toutefois, en cas de défaillance de la ventilation, les restrictions suivantes seront mises en place :- défaillance d'un accélérateur dans le tube du sens Genéve>Macon : interdiction des TMD ;- défaillance de huit accélérateurs dans le tube du sens Genéve>Macon : interdiction des PL ;— défaillance de douze accélérateurs dans le tube du sens Genève->Mâcon : interdiction de tous lesvéhicules.- défaillance d'un accélérateur dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction des TMD- défaillance de neuf accélérateurs dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction des PL;- défaillance de treize accélérateurs dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction de tous lesvéhicules.Nonobstant les dispositions ci-dessus, d'autres restrictions ou des mesures plus restrictives decirculation pourront être mises en place en cas de défaillance de tout équipement de sécurité,conformément aux conditions minimales d'exploitation ou de la situation en matière de gestion dutrafic.Article 4: Conformément à l'arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portantréglementation de police sur l'autoroute A40, la vitesse dans le tunnel du Vuache est de 90Km/h.Compte-tenu des conditions exceptionnelles de réouverture et afin de sécuriser la circulation ensection courante et aux abords, un radar autonome de chantier et sa signalisation peuvent êtrepositionnés dans la zone.Article 5: L'arrêté DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 etl'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache est abrogé.Les mesures PALOMAR RA147 et RA18 adaptées bus et PL sont levées.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant
autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 6
Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires,Mme la sous-préféte de l'arrondissement de Saint-julien-en-Genevois, les maires des communes deClarafond Arcine et de Vulbens, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des services d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. ledirecteur d'ATMB sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant
autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 7
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00007
Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation
de la circulation sur l'A40 pendant les opérations
de débalisage pour la réouverture du tube sud
du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 8
Direction départementale des territoiresPREFETE : ne aes cysService transition énergétique et mobilités— PUAU TES ANGIE Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 17 NOY. 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrété préfectoral n° DDT-2025-1474portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les opérations dedébalisage pour la réouverture du tube SUD du tunnel du Vuache
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et desrégions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16juillet 2024 portant réglementationde la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de lahaute Savoie et de l'Ain.VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 14 novembre2025 ;VU les conclusions de la commission SIST du 13 novembre 2025 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 9
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les opérations de débalisagepour la réouverture du tube SUD du tunnel du Vuache ;
ARRÊTE
Article ler: Pour permettre la réalisation des opérations de débalisage, retrait de SMV, retrait desportiques hors gabarits et nettoyage des chaussés pour permettre la réouverture du tube SUD du tunneldu VUACHE, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10 (Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bondéroulement des travaux, durant la nuit du 17 novembre au 18 novembre 2025 de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Macon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois enempruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).> le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.Les véhicules en direction de Mâcon peuvent rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°10 de Bellegardeen empruntant l'itinéraire de substitution « S9 » (annexé au présent arrêté).Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntant l'itinéraire desubstitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13 de Saint-Julien enGenevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord (annexés auprésent arrêté
Article 2: Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue a la normale avant lesheures prévues à l'article 1.En cas d'aléas techniques et selon l'avancement des chantiers, l'exploitation prévue à l'article 1 peut êtreprolongée à une ou plusieurs nuits de la semaine 47 hors week-end et jours fériés. Dans ce cas, ATMB eninforme l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de laHaute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsique la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 joursfrancs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et deSecours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axesmentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où cesmodifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 10
informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante: previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l''A40 sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien etla surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniquesdes routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les servicesATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise enplace de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretellesd'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaired'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation dans les zones fermées.Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermée, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais detoute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ouentraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimesArticle 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les besoinsde la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les réseauxparallèles.Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et parla radio autoroute 107.7 FM.Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage,de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de SaintJulien en Genevois,
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réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 11
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires del'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement degendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du MontBlanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le chef du SAMU de l'Ain,- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- MME.M. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges,Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers, Vulbens, Valserhône,
La préfète,
»
Emmanuelle DUBÉE
Annexes : itinéraires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9
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réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00008
Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation
de la circulation sur l'A40 pendant les opérations
de débalisage pour la réouverture du tube sud
du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 13
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
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DSDEN 74
74-2025-11-17-00005
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale
DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale 18
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Annecy, le 17 novembre 2025
ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2025-0002Relatif à fa modification de la composition du Conseil Départementai de l'ÉducationNationale
La Préféte de la Haute-Savoie,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle Dubée, préfete, en qualité de préfet dela Haute-Savoie :VU le code de l'éducation titre Ill chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils del'éducation nationale dans les départements ;VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à fa mise en œuvre du transfert de compétences enmatière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans lesdépartements et les académies ;VU ja circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseilsde l'éducation nationale ;VU la délibération du comité de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 désignant sesreprésentants au sein de ce conseil ;VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoiedésignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU les propositions de Mme la préfete de Haute-Savoie ;VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie ;VU ies propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;
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Arrête :Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitutiondu conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoieest fixée ainsi qu'il suit :1 — Présidents membres de droitMme Emmanuelle Dubée, préfète de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Bablon, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie.M. Martial Saddier, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe Mas,conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
li— Représentants des coliectivités territorialesReprésentants des communes :Titulaires :M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Glières-Val-de-BorneM. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'AnnecyMme Laëtitia VENNER, maire de la commune de LoisinM. Stéphane VALLI, maire de la commune de BonnevilleSuppléants :M. Florent BENOIT, maire de la commune de VuibensMme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de SillingyMme Joëlle LAVOREL, maire de VersMme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de Bonneville
Représentants du conseil départemental :Titulaires :Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-BlancM. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les BainsSuppléants :Mme Marie-Antoinette METRAL, conseillère départementale du canton de ClusesMme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de BonnevilleMme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-BlancMme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d'Evian les Bains
Représentants du conseil régional :Titulaire :Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionaleSuppléant :Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
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IH - Représentants des personnels titulaires de l'état :F.S.UTitulaires :Mme Céline TROSZCZYNSKIMme Emilie DUCRETMme Catherine CLEMENCETM. Thomas PRABONNAUD
Suppléants :Mme Zahia BOUNEMOURAMme Manon VERHAEGHEM. Mathieu FOURNEYRONM. Nathan BAYLE
C.F.D.T Education PubliqueTitulaires :Mme Véronique UNALM. Julien ASSOUSMme Sandrine BONMARINSuppléants :M. Claude FONTAINEMme Sandrine BOUYNEAUMme Marie-Luce PENEAU
UNSATitulaires :M. Emmanuel FUSSMme Catherine MASSET
Suppléantes :Mme Marion LAYATMme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FOTitulaire :M. Philippe CADORESuppléant :Mme Claire BIARNEIX
IV - Représentants des usagersReprésentants des parents d'élèves :
FCPETitulaires :Mme Djamila LAIB SENOUSS!M. Jean-Pierre COSTEMme Natalia ARAUJO DOS SANTOSM. Raphaël KONARZEWSKIMme Jessica DOSITEMme Najet BAGHDAD
a ee eee ee wetHÉCrSIurIar Garner al 3/4
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Suppléants :Mme Déborah HAMELMme Gaëlle RICHARDMme Aurélie BERTRANDMme Véronique JORAT
PEEP:Titulaire :Mme Claire MUZARTSuppléant :Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire :M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, AnnecySuppléant :M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :Titulaires :Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-SavoieM. François EXCOFFIER, conseiller départemental du Canton d'Annecy 3Suppléants :M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
Article 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ja Préfètef£iéEmmardelle DUBEEEmmanuelle Dubée
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DSDEN 74
74-2025-11-14-00005
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la
modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire
Départementale
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ACADE M | FE Direction des services départementauxde Féducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéfa Annecy, le 14 novembre 2025
Réf N° SG/SC/25-26Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce. dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0020Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative ParitaireDépartementale
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa versionissue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égardde certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et des sports, pour l'élection des représentants des personneis aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatifministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour lesélections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique dela CAPD 74 ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commissionadministrative paritaire departemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,VU l'arrêté n°2025-24 du 09 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteuracadémique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
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Arrête :Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles deHaute-Savoie :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESMme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAM. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSAMme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme CLEMENCET Catherine, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education PubliqueM. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, C.F.D.T Education PubliqueMme NOGUES Sylvia, professeure des écoles hors classe C.F.D.T Education Publique
SUPPLEANTSM. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAMme LAYAT Marion, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSAMme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme ARNOL Elise, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme PAYEN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, C.F.D.T Education PubliqueM. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, C.F.D.T Education PubliqueMme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTITULAIRESM. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-SavoieM. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieMme MAURIN-DULAC Valérie, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieMme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducationnationale de la Haute-SavoieMme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelleMme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville |Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de RumillyMme GRELY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy ouestMme FERNANDEZ Armelle, AAE — cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme CHEVARIN Noémie, AAE ~ adjointe à la cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle etfinancière de la DSDEN de la Haute-Savoie
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DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission
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SUPPLEANTSM. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse |Mme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy SudMme GALLINEAU Sophie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les BainsMme RICHARD Sarah, AAE - cheffe de la division du pilotage des établissements de la DSDEN de la Haute-SavoieMme HIRSCH Lucile, AAE — adjointe à la cheffe de bureau de la division des ressources humaines de la DSDENde la Haute-SavoieMme OBADIA Roxane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en GenevoisM. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale chargé de l''Adaptation des élèves Handicapés et de lascolarisationM. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les BainsMme GAUTIER Tiffany, AAE — cheffe de bureau du service mutualisé de gestion individuelle et financière de laDSDEN de la Haute-Savoie
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 du 26 juin 2024.
Article 3: M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale deHaute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
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Administrative Paritaire Départementale 26
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission
Administrative Paritaire Départementale 27
DSDEN 74
74-2025-11-14-00004
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du
service mutualisé de gestion individuelle et
financière des enseignants du 1er degré à la
DSDEN de la Haute-Savoie, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE G RE NOBL E de la Haute-SavoieLibertéÉgatitéFeetommité Annecy, le 14 novembre 2025
Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden/4-sg@ac-grenobie.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy CedexARRETE N°DSDEN/SG/LG/2025-0022relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignantsdu 1°' degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour lordonnancement secondaire des recettes et desdépenses
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et l'État,VU le code de l'éducation et notamment les articles D222-20, R222-19 et suivants, R222-20-1, R222-24, R222-25 et R222-36-1 à R222-36-3,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 11 mai 2022 nommant M. Frédéric BABLON, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU les arrêtés n°SGCD/SLI/PAC/2025-22 du 7 avril 2025 et n°SGCD/SLI/PAC/2025-50 du 7 avril 2025 de lapréfète de la Haute-Savoie portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BABLON, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale,VU l'arrêté rectoral n°2025-24 du 9 avril 2025 portant délégation de signature au Directeur académique desservices de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectorat du 22 septembre 2025 affectant madame Eva Hong-Bauvert, attachée principaled'administration de l'État, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
Arrête :
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des servicesde l'éducation nationale, représentant monsieur fe préfet, donne subdélégation de signature à madame EvaHong-Bauvert, cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1° degré à laDSDEN de Haute-Savoie.Sont concernés l'ensembie des actes relatifs à la gestion administrative individuelle et financière des personnelsdu premier degré public ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées surles titres 2.3.5.6 et 7 des budgets opérationnels de programme centraux ou académiques relevant desprogrammes suivants de la mission « enseignement scolaire » :programme 140 — premier degré public :action 01 : enseignement pré-élémentaireaction 02 : enseignement élémentaireCette subdélégation autorise madame Eva Hong-Bauvert, par délégation de signature de monsieur FrédéricBABLON, directeur académique des services de léducation nationale, à engager, liquider et mandater lesdépenses des opérations relevant des programmes et actions mentionnés ci-dessus.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0015 du 16 avril 2025Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
déric BABLON
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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