EnHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC/ SAN / N°039/2025 du 15 décembre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POINDIMIE
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Poindimié reçue le 10 décembre2025;
VU le procès-verbal de renseignements administratifs n°6938/2516/2025 en date du 11 décembre 2025de la compagnie de gendarmerie de Poindimié;
CONSIDERANT qu'il est constaté, particulièrement les vendredis en fin de journée, les samedis etdimanches, une recrudescence notamment chez les jeunes, de l'alcoolisme sur la voie publique,occasionnant des troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique;
CONSIDERANT que les violences commises sur la voie publique par des personnes fortementalcoolisées sont à l'origine d'ameutements et d'attroupements qui portent atteinte à l'ordre public ;

CONSIDERANT que la présence de personnes fortement alcoolisées sur la voie publique est à l'originede nuisances sonores, particulièrement en période nocturne, qui troublent le repos des habitants et latranquillité publique;
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voiepublique est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, à dégrader la qualité desespaces publics (présence de déchets divers), tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et àla sécurité des personnes (accidents corporels sur la voie publique);
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures nécessaires pour prévenird'éventuels attroupements intempestifs avec des risques de troubles à l'ordre public sur la communede Poindimie, qui pourraient être aggravés par une consommation abusive d'alcool ;
CONSIDERANT que les risques perdurent particulièrement les fins de semaines; que l'essentiel desinterpellations pour surconsommation d'alcool est désormais concentré sur ces périodes et qu'enconséquence un dispositif d'interdiction de consommation de boissons alcooliques et fermentées surles voies publiques et dans les lieux publics de la commune doit être instauré;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la sûreté publiqueet notamment de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputesaccompagnées d'ameutement dans les rues, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 20 décembre 2025, 06 h 00 et jusqu'au 5 janvier 2026, 06 h O0, laconsommation de boissons alcoolisées ou fermentées, l'attroupement de personnes lié à cetteconsommation d'alcool sont interdits, du vendredi au lundi inclus, sur les voies publiques et dans leslieux publics de la commune de POINDIMIE et plus particulièrement :
- sur les aires de repos et de stationnement le long de la RT3 et des voies urbaines15 et 16;- aux abords des commerces;
ARTICLE 2 : Monsieur le maire de la commune de Poindimié, le général, commandant la gendarmerieen Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat ( www.nouvelle-caledonie gouv.fr},
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire
pou
légué de la Républiqueprovince Nord