AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-494
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-09-12-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de
circulation d'un petit train routier touristique à Rodez, Onet-le-Château
et Le Monastère les 19 et 20 septembre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-12-00005
Arrêté portant autorisation temporaire de
circulation d'un petit train routier touristique à
Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère les 19 et
20 septembre 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier
touristique à Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère les 19 et 20 septembre 2025 3
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BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 12 septembre 2025
Objet : Autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier
touristique à Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère les 19 et 20
septembre 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Le Code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-5 et R. 411-8 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU L'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU L'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Considérant l a demande présentée par Monsieur GOURDON Benjamin Directeur de la
Compagnie des Petits Trains Occitans (n° SIREN 844 508 424) le 07 août 2025 et le 11
septembre 2025 relative à la mise en circulation d'un petit train touristique sur les com munes
de Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère les 19 et 20 septembre 2025 ;
Considérant La licence n°2024/76/0000529 pour le transport intérieur de personnes par route
pour compte d'autrui établi le 2 avril 2024 valable jusqu'au 01 avril 2029 ;
Considérant l'arrêté préfectoral délivré par la préfecture du T arn en date du 21 avril 2023
valable jusqu'au 31 décembre 2027 ;
Considérant le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé, ci-annexé ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique initiale délivré par le constructeur la société
PRAT, 100 rue Les Escoffers 26 380 Peyrins, le 15 mai 2019, ci-annexé ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique périodique n°4681009/022025 effectué le
19 février 2025 par IPIR13, 67 avenue de Silvacane 13640 La roque d'Anthéron ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
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Considérant l'avis favorable émis par le maire de la commune de Rodez en date du 23 juillet
2025 ;
Considérant l'avis favorable émis par le maire de la commune d'Onet-le-Château en date du 1 er
septembre 2025 ;
Considérant l' rable émis par le maire de la commune de Le Monastère en date du 27 août
2025 ;
Considérant l'avis favorable émis par le conseil départemental en date du 27 août 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
– A R R E T E -
Article 1 er : Monsieur GOURDON, Directeur de la société «  La Compagnie des Petits Trains
Occitans », 2 rue du Mas de Bories 81000 ALBI, inscrit au RCS d'Albi sous le SIREN
n°844 508 424, est autorisé à mettre en circulation un petit train touristique temporaire de
catégorie III, sur le territoire de la commune de Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère les 19
et 20 septembre 2025.
Ce petit train routier touristique est constitué :
-véhicule tracteur immatriculé FG-227-DM marque PRAT genre VSAP
-d'une première remorque immatriculée FG-368-DM marque PRAT genre RESP
-d'une deuxième remorque immatriculée FG-528-DM marque PRAT genre RESP
-d'une troisième remorque immatriculée FG-653-DM marque PRAT genre RESP
Article 2 : La circulation du petit train routier est autorisée sur les voies suivantes, selon le
circuit communiqué par le demandeur, plan ci-annexé :
Itinéraire emprunté :
Trajet sans passagers du dépôt Ruban Bleu, 68 avenue de T oulouse 12000 Rodez vers
l'Athyrium, 34 bloulevrard des Capucines 12850 Onet-le-Château
Onet-le-Château   :
.Esplanade de l'Athyrium 34 boulevard des Capucines – zone d'embarquement et de
débarquement des passagers
.Boulevard des Capucines
.Route d'Espalion
Rodez
.Avenue de Paris
.Avenue Durand de Gros
.Avenue T arayre
.Rue Beteille
.Place d'Armes - zone d'embarquement et de débarquement des passagers
.Avenue Victor Hugo
.Rue Planard
.Boulevard du 122erégiment d'infanterie
.Rue Vieussens
.Les Haras
.Rue Eugène Loup
.Rue Jean Ferrieu
.Avenue de l'Europe
.Avenue Victor Hugo
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.Rue Combarel
.Boulevard Gally
.Rue Louis Blanc
.Rue Eugène Viala
.Place du Bourg
.Place de l'Olmet
.Rue Saint Amans
.Place de la Madeleine
.Rue Delrieu
.Boulevard Laromiguière
.Avenue Louis Lacombe
.Avenue Amans Rodat
.Rue de Paraire
.Boulevard du Maréchal de Lattre de T assigny
.Avenue de T oulouse
.Giratoire de la Mouline
.Avenue de l'Aveyron
Le Monastère
.Avenue de l'Aveyron
.Avenue des Arcades
.Route des Attizals
Rodez
.Route des Attizals
.Côte de Layoule
.Rue de la Chapelle
.Rue du Professeur Calmette
.Cité Cardaillac
.D162
.Avenue de Bamberg
Onet-le-Château
.Route d'Espalion
.Boulevard des Capucines
.Esplanade de l'Athyruim Boulevard des Capucines – retour à la zone de débarquement
Trajet sans passagers, en fin de journée, de l'Athyrium, 34 boulevard des Capucines 12850
onet-le-Château, au dépôt Ruban Bleu 68 avenue de T oulouse 12000 Rodez
Article 3 : Le nombre de passagers par remorque ne peut excéder 25. T ous les passagers
doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Un seul accompagnateur est
admis dans la locomotive.
Article 4 : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et de descente de la clientèle du côté opposé à la
circulation et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Article 5 : La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de
l'exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le
conducteur devra faire en sorte qu'à chaque arrêt le petit train n'entrave pas la circulation
publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Article 6 : L'exploitation du petit train routier ne peut être effectuée que sous couvert d'une
assurance particulière couvrant les risques encourus par les personnes transportées ainsi que
les dommages susceptibles d'être causés aux tiers en raison de cette exploitation.
Article 7 : Le responsable de l'exploitation du petit train est tenu de s'assurer que le conducteur
de l'ensemble routier soit titulaire d'un permis de conduire en cours de validité de catégorie D.
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Article 8 : T oute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9 : Une copie de la présente décision, du plan du circuit emprunté, du procès-verbal de
la visite technique initiale, ainsi que du règlement de sécurité d'exploitation doivent se trouver
à bord du véhicule pour être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 10 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de T oulouse par courrier et également par
l'application informatique «  T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un
délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : La secrétaire Générale de la préfecture,  sous-Préfète de l'arrondissement de Rodez,
le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, le Président du Conseil départemental, les maires
de Rodez, Onet-le-Château et Le Monastère et Monsieur Benjamin GOURDON sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
transmis au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron et au Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 12/10/2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
signé
Christophe BURBAUD
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