PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-145
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures
dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des
mandataires exerçant à titre individuel pour le département des
Ardennes (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
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rencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims (4 pages) Page 6
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et la transmission d'images par caméra sur aéronef (3 pages) Page 11
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-11-10-00001
Portant classement et sélection des candidatures
dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département des Ardennes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-11-10-00001 - Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des
mandataires exerçant à titre individuel pour le département des Ardennes
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E A Direction Départementale= de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et deDES ARDEN N ES la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 457Portant classement et sélection des candidatures dans le cadre de l'appel àcandidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour ledépartement des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L472-1-1 etR.472-1 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués auxprestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 arrêté en date du 31 janvier 2020par le préfet de région et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 18 mars 2025;Vu la liste en date du 7 octobre 2025 des candidats dont la candidature est recevable :Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 3 novembre 2025;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations ;
ARRETEArticle 1°La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditionsprévues au troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'ilsuit:1- Monsieur LAMBLIN Simon2- Monsieur PRIVAT Thierry3- Monsieur BENHAMOUDA Boualem4- Madame LANTENOIS née MARTINI Katia5- Monsieur JACQUET Alan.
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mandataires exerçant à titre individuel pour le département des Ardennes
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Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Article3Une copie du présent arrêté sera notifiée à la procureure de la République près letribunal judiciaire de Charleville-Méziéres.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 f (QV, 2020
Le Préfet,
et par délégatisii.s ds général.
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément uxdispositions des articles R421- et suivants du code de justice administrative :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002-08 005 Charleville-Mézières cedex ;— soit un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Hôtel du Châtelet, 127 rue de Gernelle-75 007 Paris ;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée- 51 036 Chalons enChampagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site mwwutelerecours.fr ;Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
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mandataires exerçant à titre individuel pour le département des Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2025-11-12-00001
AP 2025-727 portant encadrement des
supporters rencontre football 15 novembre 2025
OCPAM stade de Reims
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-727portant encadrement des supporters, de leurs modalités de circulation sur la voie publique etd'accès au stade du Petit Bois de Charleville-Mézières à l'occasion de la rencontre de football du15 novembre 2025 opposant l'Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole au Stade de Reims
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 etL. 271-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M.Christian CHASSAING, Préfet des Ardennes ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au représentantde l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer lasécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou secomportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole rencontreral'équipe du Stade de Reims le 15 novembre 2025 à 14h00 au stade de Reims dans le cadre desrencontres du 7° tour de la coupe de France;Considérant que cette rencontre a été classée de niveau 2 par la Division nationale de luttecontre le hooliganisme;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 3100 spectateurs ;
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Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 150 supporteurs rémois dont50 à 70 ultras, feront le déplacement ;Considérant que l'état d'esprit des ultras rémois est très revendicatif et qu'ils sontamateurs d'engins pyrotechniques (type fumigène à goupille) dans l'enceinte desstades, et qu'ils ont pour habitude de répondre à la moindre provocation ;Considérant que les déplacements des supporteurs de l'équipe du Stade de Reims sontfréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent decertains supporters; qu'il en a notamment été ainsi le 6 février dernier, 65 supportersrémois dont 30 ultras étaient présents au match de coupe de France disputé dansl'Isère face au club amateur de Bourgoin-Jallieu (38) et qu'en marge de la rencontre, aucours de l'après-midi, un «fight» opposant 5 ultras rémois à 5 membres du grouped'ultra droite local les Bourgoin Defenders a été organisé et relayé sur les réseauxSOCIAaUX;Considérant la proximité des départements des Ardennes et de la Marne et du fortantagonisme historique entre les supporters de l'équipe du Club Sportif SedanArdennes et ceux de l'équipe du Stade de Reims;Considérant que compte tenu des relations d'animosité un risque d'affrontement est acraindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard deséchanges sur les réseaux sociaux ;Considérant les équipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 RueDelvincourt, 08000 Charleville-Méziéres situé a proximité du centre-ville et de la placeDucale a Charleville-Mézières ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 revét un enjeu sportifimportant de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public et que le résultatde la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement dessupporters des deux équipes ;Considérant que le risque de troubles graves a l'ordre public est avéré, que lamobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante,en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération de Charleville-Mézières,pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;que par ailleurs, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire faceà la menace terroriste et qu'elles ne sauraient être distraites de ces missions prioritairespour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dansle cadre de rencontre sportives ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours dustade du Petit Bois, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe duStade de Reims et du Club Sportif Sedan Ardennes ou connues comme tel, à l'occasion
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de la rencontre du 15 novembre 2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir detoute personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims et du ClubSportif Sedan Ardennes; ARRETEArticle 1er — Le samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 23H00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du Stade de Reims et duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel, de circuler ou stationnersur la voie publique dans le périmètre de l'ensemble du territoire de la commune deCharleville-Mézières.Article 2 - Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1er, dansl'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de touspétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile.Article 3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade du Petit Boisde Charleville-Mézières est autorisé aux supporters du Stade de Reims acheminésexclusivement par bus, sous escorte policière.Les bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reimsdevront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de l'aire de repos desArdennes Woinic sur l'autoroute A 34, à 12h30 le samedi 15 novembre 2025.Ils seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteurs du stade duPetit Bois à Charleville-Mézières.À l'issue de la rencontre, les bus des personnes se prévalant de la qualité de supporterdu Stade de Reims seront accompagnés par les forces de l'ordre au niveau de l'accèsvisiteurs du Stade du Petit Bois à Charleville-Mézières.Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Ardennes et la directricedépartementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes, transmis aux présidents des clubs de l'Olympique CharlevillePrix Ardenne Métropole, du Stade de Reims, du Club Sportif Sedan Ardennes, à lamairie de Charleville-Mézières et à la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de Charleville-Méziéres.
Charleville-Méziéres, le 12 novembre 2025,
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Délais et voies de recours :Dans le délai de recours de deux mois, à compter du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex- Soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'intérieur - place Beauvau- 75008 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cédex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Préfecture des Ardennes
8-2025-11-13-00001
AP 2025-734 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par
caméra sur aéronef
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PREFETDES ARDENNES |Liberté Cabineta Direction des sécurités
Arrété n°2025 - 734Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronefLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2025-717 du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la demande formée par la directrice départementale de la police nationale des Ardennes,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre le samedi 15novembre 2025 de 9H00 à 23H00 à Charleville-Mézières, des images au moyen de camérainstallée sur drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une opération visant àassurer le maintien de la sécurité et de l'ordre public à Charleville-Mézières dans le cadre dela rencontre de football qui opposera l'équipe de l'Olympique Charleville Prix ArdenneMétropole au Stade de Reims le 15 novembre 2025 à 14h00 au stade du Petit Bois àCharleville-Mézières ;Considérant que cette rencontre a été classée de niveau 2 par la Division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 3100 spectateurs ;
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Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 150 supporteurs rémois dont 50 a70 ultras, feront le déplacement ;Considérant que l'état d'esprit des ultras rémois est très revendicatif et qu'ils sont amateursd'engins pyrotechniques (type fumigène a goupille) dans l'enceinte des stades, et qu'ils ontpour habitude de répondre à la moindre provocation;Considérant la proximité des départements des Ardennes et de la Marne et du fortantagonisme historique entre les supporters de l'équipe du Club Sportif Sedan Ardennes etceux de l'équipe du Stade de Reims;Considérant que compte tenu des relations d'animosité un risque d'affrontement est àcraindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des échangessur les réseaux sociaux;Considérant les équipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 Rue Delvincourt,08000 Charleville-Mézières situé à proximité du centre-ville et de la place Ducale àCharleville-Mézières ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 revêt un enjeu sportifimportant de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public et que le résultat de larencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement des supporters .des deux équipes;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de laprévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens, a la sécurité desrassemblements, a la prévention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Considérant l'ampleur de la zone à couvrir;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins dans les mêmes délais ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération, le samedi 15 novembre 2025 de 9HOO à 23H00 à Charleville-Mézières, et que les lieux sont strictement limités au seul périmètre de l'opération ;Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; ARRETEArticle ler : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale sont autorisés au titre des opérations de préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 2 : La caméra aéroportée déployée par la police nationale sera la suivante :- caméra type MAVIC 3T sur avion CESNA 206 (F-HFPV)
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Article 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire al'opération programmée et pour la durée limitée dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-Mézières le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 à 23H00Article 4 : l'information du public est assurée comme suit :- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'ÉtatArticle 5 : le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.Article 6 : Le directeur de cabinet et la directrice départementale de la police nationale sontchargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le 13 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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