HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-194
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur
Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les
Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et
véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs
de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024 (3 pages) Page 3
DSDEN 74 /
74-2024-06-24-00002 - Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant
agrément d'associations de jeunesse et d'éducation populaire (3 pages) Page 7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-06-24-00003
Arrêté n° 2024_CAB_BSI_233 autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur
Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland,
Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet,
Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les
Bains et véhicules de transports des réseaux de
transports en commun de voyageurs de la
Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,
Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et
véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024
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PREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Sécuritésae Bureau de la sécurité intérieureFraternité Pôle gestion de crise et ordre public
Le préfet de la Haute-Savoie le lundi 24 juin 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national dumérite
Arrêté n° 2024-CAB-BSI-233autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpationsde sécurité dans des gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier,Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais et Thonon les bainset véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoiedu 30 juin au 30 septembre 2024
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 613-2 ;VU le code des transports, notamment son article L 2251-9 ;VU le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualité dePréfet de la Haute-Savoie ;VU la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipiratesur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat »;VU les arrêtés préfectoraux n° 2024-CAB-BSI-076 du 9 avril 2024 et n°2024-CAB-BSI-076 bis du 17 avril2024 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécuritépublique et autorisant les agents de la SNCF à procéder à des palpations sur l'axe ferroviaireAnnemasse-Valorcine et les gares d'Annecy et La Roche sur Foron ;VU la demande du 24 juin 2024 par laquelle la SNCF sollicite la prorogation et l'extension aux garesde Sallanches, Thonon les Bains, Bon en Chablais, St Gervais les bains le Fayet, Rumilly de ces arrêtésd'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service internede sécurité ;VU le rapport d'exécution de la mission « arrêté de palpation pour la période de 18 avril au 18 juin2024, produit par la SNCF à l'appui de la demande susvisée ;
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interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,
Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et
véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024
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CONSIDERANT l'évolution de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » le 25 mars 2024et le risque élevé de la menace terroriste sur le territoire national ;CONSIDERANT que le contexte actuel en matière de sécurité publique sur le territoire nationalnécessite une vigilance accrue, notamment durant les jeux olympiques et paralympiques et lapériode pré-olympique ;CONSIDERANT la recrudescence et la permanence du phénomène de violences avec armes etd'affrontement entre jeunes, constaté sur l'axe ferroviaire Annemasse-Vallorcine dans les emprisesde la SNCF;CONSIDERANT que dans les installations de la gare d'Annecy est noté depuis plusieurs mois, uneaugmentation des interpellations, des individus en errance et des découvertes de personnesporteuse d'armes (Couteaux, cutters, gaz incapacitant), ainsi que dans la gare de la Roche-sur-Foronqui est un carrefour permettant un échange entre la vallée de l'Arve et les bassins d'Annemasse etAnnecy ; que les mouvements de groupe de jeunes gens sont réguliers entre ces secteurs et dans lesvéhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF dans ces mêmes gares qui supportent unfort trafic passager ; que les gares desservant la commune de St Gervais les Bains le Fayet font face àun très fort afflux touristique et que cet axe ferroviaire traverse la commune de Cluses dont certainsquartiers font partie du QRR de la vallée de l'Arve ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir une sécurité pour tous les voyageurs lors despériodes de fort trafic, a fortiori dans un département très touristique comme celui de la Haute-Savoie; que ce sont des missions qui nécessitent l'aide indispensable et la collaboration etcoordination avec les partenaires sécuritaires, dont la SNCF ;CONSIDERANT que les circonstances sont particulièrement justifiées dans les installations des garesde Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervaisles Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais et Thonon les bains ainsi que dans les véhicules detransport affectés aux passagers de la SNCF dans ces mêmes gares ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1°": Les circonstances particulières susvisées justifient, du 30 juin 2024, 08 heures, au 30septembre 2024, 23h59, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 ducode de la sécurité intérieure dans et aux abords des gares ferroviaires, des emprises SNCF et desvéhicules de transports relevant de la SNCF à Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville,Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais etThonon les bains.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par despersonnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
Article 3 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents internes de sécurité de la SNCF est fixée pour la période mentionnée à l'article 1°' soit du 30juin 2024, 08 heures, au 30 septembre 2024, 23 heures 59.
Article 4: La directrice de cabinet du préfet, le directeur du service général de la SNCF et ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant de groupement de lagendarmerie nationale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont un exemplaire seraadressé sans délai au procureur de la République.
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interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,
Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et
véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024
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Article 5: Dans un délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun, 38022 Grenoble CEDEX). Letribunal administratif de Grenoble peut également être saisi dans les deux mois par l'applicationinternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour le préfetla directrice de cabinet,
—<—Emannuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00 Préfecture labellisée Qual-e-PrefMél : pref-cabinet-securite- depuis Te décembre 2019. Ç y: : Modules 1 et 7 : Relation générale avecprevention@haute-savoie.gouv.fr les csaigart & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 3/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,
Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et
véhicules de transports des réseaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024
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DSDEN 74
74-2024-06-24-00002
Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant
agrément d'associations de jeunesse et
d'éducation populaire
DSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agrément d'associations de jeunesse et d'éducation
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E G RE N O B L E de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternitéService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Haute-Savoie
ARRÊTÉ N° DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008Portant agrément d'associations de Jeunesseet d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesseet d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément del'Etat ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément transmis par les associations mentionnéesen annexe
Article 1°: L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) est accordé aux associationsdont les noms, numéros RNA et adresses figurent en annexe.Article 2: Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans a compter de ladate du présent arrété
DSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agrément d'associations de jeunesse et d'éducation
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Article 3: Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respectde ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législationpendant une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante :www.telerecours.fr comprenant l'accès « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce mêmedélai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 5 : Le directeur académique de la DSDEN de la Haute-Savoie et le chef du ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Savoie et notifié aux intéressés.
Fait à Annecy, le 24 juin 2024Pour le Directeur Académique des Services del'Education Nationale et par délégation,le chef du Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports dela Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agrément d'associations de jeunesse et d'éducation
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ANNEXE
Liste des associations auxquelles l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) estattribué. Numéro Commune du siège NuméroNom de l'association . ;RNA social d'agrémentFOYER CULTUREL DE - -01SCIEZ ET DU CHABLAIS W744001606 | SCIEZ 2024-74JEP-OCENTRE SOCIAL ET 2024- P-02CULTUREL DU PARMELAN W741001166 ANNECY 024-74JEP-OMJC MPT ANNEMASSE W743002745 | ANNEMASSE 2024-74JEP-03MAISON DES JEUNES ETDE LA CULTURE DU W743000556 | VULBENS 2024-74JEP-04VUACHE (MJC)
DSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arrêté n°DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agrément d'associations de jeunesse et d'éducation
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