PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-603
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
21 octobre 2023 (5 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2023-10-20-00004
Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la 9ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 21 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20233
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01279
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 19 octobre 2023 formée par le contrôleur général, chef
d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la 9ème journée du Championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera l'équipe du
Paris Saint Germain (PSG) au Racing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
2023-01279Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20234
Considérant que se déroulera le samedi 21 octobre 2023 à 17h00, un match de football
pour le compte de la 9ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (PSG) et du Racing Club de
Strasbourg Alsace (RC Strasbourg)  ; qu'à cette occasion, un nombre important de spectateurs
(47 900) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du
Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour  ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le
21 octobre 2023, notamment à l'occasion du match de demi-finale de la Coupe du monde de
rugby au Stade de France et de sa retransmission au Village du rugby sur la place de la
Concorde ; que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour
en assurer la sécurité et le bon déroulement  ; que le recours à des caméras aéroportées
permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation le samedi 21 octobre de 14h00 à 23h00, il est nécessaire de disposer d'un moyen
de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des
atteintes à la sécurité des personnes ou des biens  ; que compte tenu de ces enjeux, la durée
de l'autorisation demandée n'apparaissent pas disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
portent sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter
une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
2023-01279 2Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20235
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
entre le PSG et le Racing Club de Strasbourg Alsace au Parc des Princes le 21 octobre 2023 au
titre de :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)la sécurité des rassemblements  ;
c)la prévention d'actes de terrorisme  ;
d)la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 21 octobre 2023 de 14h00 à 23h00
pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à compter du début du service d'ordre de
la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 octobre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01279 3Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20236
Annexe de l'arrêté n° 2023-01279 du 20 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01279 4Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20237
C
> ARC DES PRINCEp
PSG / STRASBOURGSAMEDI 21 OCTOBRE 2023
2023-01279 5
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arrêté n° 2023-01279 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 9ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20238