INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02022
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-02-10-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande (8
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-10-00003
Arrêté instituant la commission de propagande
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande 3
ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
~~~~~~~
ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
~~~~~~
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral  et notamment ses articles L 166, L. 241, R 31 à R 39 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'ordonnance 241/2025 du 26 décembre 2025 de Madame la première présidente de la Cour
d'Appel d'Orléans désignant les magistrats qui présideront les commissions de propagande ;
VU les désignations de M. le Directeur de la poste ;
VU l'arrêté du 06 février 2026 portant institution et fonctionnement des commissions de propagande
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Pour les collectivités de plus de 2 500 habitants sont instituées des commissions de
propagande.
Chaque commission comprend un président, magistrat désigné par le premier président de la cour
d'appel assisté d'un agent public désigné par le préfet, d'un représentant de la Poste, opérateur chargé
de l'envoi de la propagande.
Un suppléant du président et de chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
Le secrétariat est assuré par un agent public désigné par le préfet.
Article 2 : Les commissions de propagande sont chargées :
– d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de
ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et
un bulletin de vote de chaque liste ;
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande 4
– d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le
premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de
vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 3 :
Pour les communes ayant opté pour l'envoi des bulletins de vote et circulaire par le routeur RDSL sis
à St Lubin de la Haye (28) soit AMBOISE, LANGEAIS, LA VILLE AUX DAMES, MONNAIE, MONTS,
NOTRE DAME D'OE, PARCAY-MESLAY, ROCHECORBON, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINT-
MARTIN-LE-BEAU, SAVONNIÈRES, SORIGNY, TOURS, VERETZ, VERNOU-SUR-BRENNE et VOUVRAY,
la composition de la commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme BELOUARD Cécile et Mme LAGARRIGUE Caroline en qualité de suppléante
– Représentante du Préfet : Mme GANGNEUX Nathalie et Mme ROMANO Stéphanie, en
qualité de suppléante
– Représentant de la poste  : M. LADSOUS Bertrand et Mme SEVIN Alexandra, en qualité de
suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Mme BELOUARD Cécile et Mme MERCIER Dorothée en qualité de suppléante
– Représentante du Préfet et secrétaire : Mme GANGNEUX Nathalie et Mme ROMANO
Stéphanie, en qualité de suppléante
– Représentant de la poste  : M. LADSOUS Bertrand et Mme SEVIN Alexandra, en qualité de
suppléante
Lors des commissions, la secrétaire de la commission remettra aux membres de la commission
quatre exemplaires minimum de ces documents et indiquera la quantité livrée chez le routeur et en
mairie.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le lundi 02 mars
à 08h30 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par rapport aux
prescriptions du code électoral.
Les vendredi 13 février à 16 h 00, le vendredi 20 février à 16 h 00, le jeudi 26 février à 18h00 une pré-
validation des documents sera effectuée sur présentation par les candidats de 4 exemplaires de
leurs bulletins de vote et circulaires.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission doit lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 18h00 :
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % Routeur RDSL
Bulletins de vote
Nombre d'électeurs inscrits majoré de 10 % Routeur DSL
Nombre d'électeurs inscrits majoré de 10 % À la mairie où la liste se présente
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra remettre, à la préfecture,
avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et bulletins de
vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se présente et chez le
routeur à 18 h 00 au plus tard.
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Pour les deux tours de scrutin, il sera procédé à la vérification de la bonne exécution des travaux de
mise sous pli chez le routeur, par un agent de la préfecture dûment mandaté par Madame la
présidente de la commission de propagande.
Article 4:
Pour les communes d'AZAY LE RIDEAU, BOURGUEIL, BEAUMONT EN VERON, CHINON, CINQ MARS
LA PILE ayant opté pour la mise sous plis en régie, la composition de la commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme LAIOLO Ghislaine et Mme BATONNEAU Catherine en qualité de
suppléante
– Représentante du Préfet : Mme BOURE-HUBERT Isabelle
– Représentante de la poste : Mme DESSET Agnès et Mme JAUDOUIN Barbara, en qualité de
suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Valérie en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet  : M. BOUIX Christophe et Mme BOURE-HUBERT Isabelle en qualité
de suppléante
– Représentante de la poste : Mme DESSET Agnès et Mme JAUDOUIN Barbara, en qualité de
suppléante
Le secrétariat est assuré par :
AZAY LE RIDEAU Titulaire : CLEMENT Ludivine / Suppléante : GOMES Emilia
BOURGUEIL Titulaire : CARTERON Gaëlle / Suppléante : MERCIER Annick
BEAUMONT EN VERON Titulaire : COUTABLE Yohan
CHINON Titulaire : METERREAU Charline
CINQ MARS LA PILE Titulaire : BLOT Gauthier / Suppléante : GUYOT Nathalie
Les secrétaires se rendront au siège de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des
documents livrés en mairie et du bon de livraison correspondant.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la sous-préfecture de Chinon le lundi
02 mars à 14 h 00 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par
rapport aux prescriptions du code électoral.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 12h00 ,
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % À la mairie où la liste se
présenteBulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits majoré
de 10 %
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, à la
préfecture, avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et
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bulletins de vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se
présente.
Pour les deux tours, lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la
vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans
chacune des communes dont elle a la charge.
Article 5 :
Pour les communes de CHANCEAUX SUR CHOISLLE, FONDETTES, LUYNES, LA MEMBROLLE SUR
CHOISILLE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE ayant opté pour la mise sous plis en régie, la composition de la
commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme MERCIER Dorothée en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet : M. BOUIX Christophe
– Représentant de la poste  : M. MARCHAND Geoffrey et Mme ADIEN Sandrine en qualité de
suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Valérie en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet : M. BOUIX Christophe
– Représentant de la poste  : M. MARCHAND Geoffrey et Mme ADIEN Sandrine en qualité de
suppléante
Le secrétariat est assuré par :
CHANCEAUX/CHOISILLE Titulaire : GENTILS Anne-Noémie / Suppléante : DECOURTY Emma
FONDETTES Titulaire : MAKAGON CARO Julie / Suppléante : SERRAULT Charlotte
LUYNES Titulaire : M. SIMAR Raphaël
LA MEMBROLLE/CHOISILLE Titulaire : FOUASSON Elodie / Suppléante : LELION Isabelle
ST CYR/LOIRE Titulaire : WINANDY-PROUST Edwige / Suppléante : MARTINELLI-
PERIGNE Véronique
Les secrétaires se rendront au siège de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des
documents livrés en mairie et du bon de livraison correspondant.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la mairie de Fondettes le lundi 02 mars
à 10 h 30 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par rapport aux
prescriptions du code électoral.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission doit lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 09h30 :
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % À la mairie où la liste se présente
Bulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits majoré
de 10 %
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, à la
préfecture, avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et
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bulletins de vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se
présente.
Pour les deux tours, lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la
vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans
chacune des communes dont elle a la charge.
Article 6 :
Pour les communes d'ARTANNES SUR INDRE, BALLAN-MIRE, CHAMBRAY-LES-TOURS, JOUE-LES-
TOURS, LA RICHE, ST-AVERTIN ayant opté pour la mise sous plis en régie, la composition de la
commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme BELOUARD Cécile et Mme LAGARRIGUE Caroline en qualité de suppléante
– Représentante du Préfet : Mme ROMANO Stéphanie
– Représentante de la poste : Mme BOULADOUX Christèle et Mme SEVIN Alexandra, en
qualité de suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Valérie en qualité de
suppléante
– Représentant du Préfet  : M. BOUIX Christophe et Mme ROMANO Stéphanie en qualité de
suppléante
– Représentante de la poste : Mme BOULADOUX Christèle et Mme SEVIN Alexandra, en
qualité de suppléante
Le secrétariat est assuré par :
ARTANNES/INDRE Titulaire : CARCAILLON Delphine / Suppléante : NOVO Alda
BALLAN-MIRE Titulaire : LEPAULARD Sandra / Suppléant : VENEL Mathieu
CHAMBRAY LES TOURS Titulaire : MAMOUR Murielle / Suppléante : SOULAT Stéphanie
JOUE LES TOURS Titulaire : GIBERT SIVIGNY Solenne / Suppléante : DUPONT Sophie
LA RICHE Titulaire : HACQUES Stéphanie/ Suppléant : THUILIER Thomas
ST AVERTIN Titulaire : LEHAIN Estelle / Suppléante GONNET Béatrice
Les secrétaires se rendront au siège de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des
documents livrés en mairie et du bon de livraison correspondant.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la mairie de Joué-lès-Tours le lundi 02
mars à 14 h 00 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par rapport
aux prescriptions du code électoral.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission doit lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 12h00 :
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % À la mairie où la liste se présente
Bulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits
majoré de 10 %
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
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Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, à la
préfecture, avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et
bulletins de vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se
présente.
Pour les deux tours, lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la
vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans
chacune des communes dont elle a la charge.
Article 7 :
Pour les communes de DESCARTES, ESVRES, LOCHES, MONTBAZON, SAINT-BRANCHS et VEIGNE
ayant opté pour la mise sous plis en régie, la composition de la commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme MERCIER Dorothée et Mme BRUERE Catherine en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet : M. TRZOS Jean-Michel
– Représentant de la poste  : M. ROLAND Nicolas et Mme DERMONT Nathalie en qualité de
suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Valérie en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet : M. BOUIX Christophe et M. TRZOS Jean-Michel, en qualité de
suppléant
– Représentant de la poste  : M. ROLAND Nicolas et Mme DERMONT Nathalie en qualité de
suppléante
Le secrétariat est assuré par :
DESCARTES Titulaire : GUILLAUME Brigitte / Suppléante : ROPERO Romane
ESVRES Titulaire : MOREAU Laurence / Suppléante : SIBOT Taïba
LOCHES Titulaire : GEYSSENS Fabrice / Suppléante : ROLLAND Clarisse
MONTBAZON Titulaire : GAILLARD Nathalie / Suppléante : RAIMON Christine
ST BRANCHS Titulaire : THIBAULT Sylviane / Suppléant : PICARD Hugo
VEIGNE Titulaire : AUGU Johanna / Suppléante : COULON Clarisse
Les secrétaires se rendront au siège de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des
documents livrés en mairie et du bon de livraison correspondant.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la mairie de Montbazon le lundi 02
mars à 14 h 00 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par rapport
aux prescriptions du code électoral.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission doit lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 11h00 :
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % À la mairie où la liste se présente
Bulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits
majoré de 10 %
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande 9
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, à la
préfecture, avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et
bulletins de vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se
présente.
Pour les deux tours, lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la
vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans
chacune des communes dont elle a la charge.
Article 8 :
Pour les communes d'ATHEE SUR CHER, AZAY SUR CHER, BLERE, CHATEAU-RENAULT, LA CROIX
EN TOURAINE, LARCAY, MONTLOUIS SUR LOIRE, NAZELLES-NEGRON et ST PIERRE DES CORPS
ayant opté pour la mise sous plis en régie, la composition de la commission est fixée :
Pour le premier tour :
– Présidente : Mme LAILO Ghislaine et M. COUDASSOT-BERDUCOU Gaël en qualité de
suppléant
– Représentant du Préfet : M. JOSEPH Frédéric
– Représentant de la poste  : M. MARCHAIS Johan et Mme FAUCHER Sonia en qualité de
suppléante
Pour le second tour :
– Présidente : Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Valérie en qualité de suppléante
– Représentant du Préfet : M. BOUIX Christophe et M. JOSEPH Frédéric, en qualité de
suppléant
– Représentant de la poste  : M. MARCHAIS Johan et Mme FAUCHER Sonia en qualité de
suppléante
Le secrétariat est assuré par :
ATHEE/CHER Titulaire : BRUNET Agnès
AZAY/CHER Titulaire : LALANDE Stella / Suppléante : DUCHENE Sophie
BLERE Titulaire : THIREAU Marine / Suppléant : DUTAY Emmanuel
CHATEAU-RENAULT Titulaire : MAMOUR Noémie / Suppléant : CORRAZA Hugo
LA CROIX EN TOURAINE Titulaire : REBILLARD Cyril / Suppléant : LAUTISSIER Fabrice
LARCAY Titulaire : LOUET Valérie / Suppléante : AMIC Lory
MONTLOUIS/LOIRE Titulaire : MOLLET Antoine / Suppléante : TAHRI Myriam
NAZELLES-NEGRON Titulaire : DABURON Murielle / Suppléant : MARDON Jérôme
ST PIERRE DES CORPS Titulaire : GÉRARD Fabien / Suppléante : GOULET Laurène
Les secrétaires se rendront au siège de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des
documents livrés en mairie et du bon de livraison correspondant.
Pour le premier tour de scrutin, la commission se déroulera à la mairie de Montlouis-sur-Loire le
lundi 02 mars à 09 h 30 pour la vérification de la conformité des circulaires et bulletins de vote par
rapport aux prescriptions du code électoral.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission doit lui remettre, avant le lundi
02 mars 2026 à 08 h 30 :
Document Quantités à remettre Lieu de la remise
Circulaires Nombre d'électeurs inscrits majorés de 5 % À la mairie où la liste se présente
Bulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande 10
majoré de 10 %
Pour le second tour de scrutin, la commission se déroulera à la préfecture de Tours le mardi 17 mars
à partir de 13 h 30.
Chaque liste de candidats qui souhaite faire appel à la commission devra lui remettre, à la
préfecture, avant le mardi 17 mars à 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et
bulletins de vote et avoir livré la même quantité qu'au premier tour, à la mairie où la liste se
présente.
Pour les deux tours, lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la
vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans
chacune des communes dont elle a la charge.
Article 9 : Les candidats, les responsables de liste ou leurs mandataires peuvent participer aux
travaux de la commission territorialement compétente, avec voix consultative.
Article 10 : Les commissions de propagande peuvent se dérouler en visio-conférence.
Article 11 : L'arrêté 37-2026-02-06-00002 instituant la commission de propagande en date du 06
février 2026 est abrogé.
Article 12 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux présidents, aux membres des commissions de propagande et Madame et
Monsieur les Sous-Préfets des arrondissements de Loches et Chinon, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé
Florence GOUACHE
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