PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-124
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direccte /
80-2025-07-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme (8
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-30-00004 - Récépissé de déclaration SAP - Adama
TOURE (2 pages) Page 12
80-2025-06-30-00003 - Récépissé de déclaration SAP - Alexandre
BALDUCCI JARDINS ET SERVICES (2 pages) Page 15
80-2025-06-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP - Wilfried
LELIEVRE - LES COZETTES (2 pages) Page 18
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-06-27-00004 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue
de Noyon à HAM (80 400), établissement dans le ressort de la SAS
FUNECAP Nord (2 pages) Page 21
2
Direccte
80-2025-07-01-00002
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme
Direccte - 80-2025-07-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 3
NT TSTERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, travail et des solidarités Hauts-de-FranceDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN°2025-T Affectations 80-02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direccte - 80-2025-07-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 4
Article 1.1: Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unitéde contrôle:Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint duTravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.Section 01-01 - Amiens-Gamaches : section vacanteSection 01-02 - Amiens-Abbeville Centre: M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail InspectantSection 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travailSection 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travailSection 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travailSection 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travailSection 01-07 - Amiens-Péronne : poste pourvu par un agent non-titulaire à la date de la présentedécision.Responsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe dutravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travailSection 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travailSection 02-03 - Amiens-Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTE, Inspectrice du travailSection 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travailSection 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travailSection 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacanteSection 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travailSection 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travailSection 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés al'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
Direccte - 80-2025-07-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 5
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, Ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré pour le contrôle de tous les établissementsde la section par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré pour le contrôle de tous les établissementsde la section par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces
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derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUDL'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 8
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04L'intérim de l'agent de contrdéle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.Article 1.3: Sections vacantes et non pourvues par un agent non-titulaire à la date de la présentedécision.Section 01-01 : l'intérim de tous les établissements est assuré :e Pour la période du 1° avril 2025 au 30 avril 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-04,e Pour la période du 1° mai au 31 mai 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-05,e Pour la période du 1° juin au 30 juin 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-02e Pour la période du 1° juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-04En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de lasection 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-04.Section 01-07 : l'intérim de tous les établissements est assuré :e Pour la période du 1° avril 2025 au 30 avril 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-02,e Pour la période du 1° mai au 31 mai 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-04,e Pour la période du 1° juin au 30 juin 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-05e Pour la période du 1° juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-02
Direccte - 80-2025-07-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 9
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lasection 02-07.Section 02-06 : L'intérim décisionnel est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent decontrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02,section 01-02,section 01-04,section 01-05,section 01-06,contrôle de la section 01-03.
contrôle de lacontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de
L'intérim de contrôles de tous les établissements de la section 02-06 est assuré :e Pour la période du 1° avril au 30 juin 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-07,e Pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-09e , Pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-029 "Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-01e Pour la période du 1° avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-03En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent en charge de l'intérim de contrôle, l'intérim de contrôleest assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces
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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme 10
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empêchement d'un Responsable d'Unité de contrôle, l'intérim est assuré parl'autre Responsable de l'Unité de contrôle affecté sur le département.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2 et 1.4 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, eten cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de laSomme, Mme CRETON Lætitia.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 et 1.4 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ilssont affectés.Article 4 : La décision du 01 avril 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueurde la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités desHauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le 01 JUIL. 2025Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi,du Travailet des Solidarités,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-30-00004
Récépissé de déclaration SAP - Adama TOURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Adama TOURE 12
EuPREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME " aedu travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988549317Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/06/2025 par madame Adama TOURE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Porion - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N° SAP988549317 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au J recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Adama TOURE 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/06/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaleTraval idaritas de la SOMME,avail et des Solidarités dedu " rue de la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la sommeTél. 03 64 26 88 00 dd — |iLaetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Adama TOURE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-30-00003
Récépissé de déclaration SAP - Alexandre
BALDUCCI JARDINS ET SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - Récépissé de
déclaration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 15
EuPREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME PAFFOULEdu travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942251554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 03/06/2025 par monsieur Alexandre BALDUCCI, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BALDUCCI JARDINS ET SERVICES dont l'établissement principal estsitué 103 avenue Henri Barbusse - 80 330 LONGUEAU et enregistré sous le N° SAP942251554 pourles activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - Récépissé de
déclaration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 16
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/06/2025Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Somme,40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00 Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale__de la DDETS de la Somme
a —pas ag
dLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - Récépissé de
déclaration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-24-00001
Récépissé de déclaration SAP - Wilfried LELIEVRE
- LES COZETTES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 18
EuPREFET . Direction départementale de l'emploi,DE LA SOMME ehdu travail et des solidarités de la SommeLibertéEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988147278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 17/06/2025 par monsieur Wilfried LELIÈVRE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LES COZETTES dont l'établissement principal est situé 25 grande rue — 80 510LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS et enregistré sous le N° SAP988147278 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition) |« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : .En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 19
obtenu I'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/06/2025
at Hee Mänartormantala (Direction Départementale de l'Emploi, pour Le préfet et par délégationdu Travail et des Solidarités de la SCMME, la directrice départementaleAl), rue G de ela vals 6e EURE AMIENS dela DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 20
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-06-27-00004
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS
DELATTRE - sise 58, rue de Noyon à HAM (80
400), établissement dans le ressort de la SAS
FUNECAP Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-06-27-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon à HAM (80 400), établissement dans le ressort
de la SAS FUNECAP Nord
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E = | Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéve LA SOMME £ , z à PlaBureau des élections et de la réglementation généraleLadies£ BatFrarcreiré
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funérairede l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon à HAM (80 400),établissement dans le ressort de la SAS FUNECAP NordLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture dela Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 portant renouvellement de I'habilitation funéraire n°18-80-275 pour la société « Marbrerie DELATTRE » - sise 55, rue de Noyon à HAM ;VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 portant modification de I'habilitation funéraire n°24-80-275pour la société « Marbrerie DELATTRE » - sise 58, rue de Noyon à HAM ;VU la demande reçue par courrier le 16 mai 2025 par laquelle Monsieur Xavier THOUMIEUX,directeur général de la SAS FUNECAP Nord - sise 133 route de Lille à LOISON-SOUS-LENS (62 218),sollicite la modification de l'habilitation funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTREconcernant les changements de nom et de gérant ;VU les pièces complémentaires parvenues le 10 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que l'extrait Kbis du 11 mai 2025, stipule que l'enseigne ÉTABLISSEMENTSDELATTRE, sise 58 rue de Noyon à HAM (80 400) est un établissement dans le ressort de la SASFUNECAP Nord ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-06-27-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon à HAM (80 400), établissement dans le ressort
de la SAS FUNECAP Nord
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ARRETEArticle 1°: L'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE, sise 58, rue de Noyon a HAM (80 400),établissement dans le ressort de la SAS FUNECAP Nord, sise 133 route de Lille à LOISON-SOUS-- LENS (62 218), exploitée par Monsieur Xavier THOUMIEUX directeur général, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé AF-560-LC) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ES-009-GjJ) ;— organisation des obsèques ;- soins de conservation: prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise SARL « PLTHANATOPRAXIE » à SAINT-QUENTIN (Aisne) et habilitée dans le domaine funéraire sous len°2024-02-153 jusqu'au 1° mars 2029;_— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— gestion et utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) : 58 rue de Noyon a HAM (80400) ;- fourniture des corbillards ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation ;Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 24-80-0074.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Xavier THOUMIEUX.
Fait a Amiens, le | 27 JUIN 2025Pour le préfet etpar délégation,Le secrétäiré général
(Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-06-27-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'enseigne ÉTABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon à HAM (80 400), établissement dans le ressort
de la SAS FUNECAP Nord
23