| Nom | Recueil spécial n° 64-2025-340 du 17 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 17 octobre 2025 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59471/435896/file/recueil-64-2025-340-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 17 octobre 2025 à 15:52:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 octobre 2025 à 16:59:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-340
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-17-00008
Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle
GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire
générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-17-00008 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le préfet des
Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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DES PREM EES: | | Secrétariat général auxATLANTIQUES affaires départementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à MmeJoëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée demission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n°64-2025-06-26-00006 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-27-00001 du 27 mars 2025 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;Considérant que M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et M. SamuelGESRET secrétaire général, seront absents simultanément du département des Pyrénées-Atlantiques le jeudi23 octobre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article premier : Mme Joëlle GRAS, en sa qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfetdes Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, estchargée d'assurer la suppléance du préfet pour la journée du 23 octobre 2025.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24WWwW.pyrenees-atlantiques.souv.fr 1/2
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Pyrénées-Atlantiques à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire
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Article 2: Délégation de signature est donnée, a ce titre a Mme Joëlle GRAS en toutes matièresrelevant des attributions du représentant de l'état dans le département à l'effet d'exercer pleinementcette responsabilité.Article 3 : Monsieur le préfet et madame la secrétaire générale adjointe, désignée pour la suppléancesont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 17 OCT. 2025Le Préfet,
Jean- ie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr 2/2
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