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supérieure
d'artLa RéunionConseil d'administration du 27 septembre 2024
Délibération n°2024-16 : Gouvernance="Orientations budgétaires 2025iS-PRÉFECTURE de 51-PAUL Membres en exercice : 15Membres présents : 8Procuration : 2Suffrages exprimés : 10Pour: 10
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Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :oM. Laurent ZITTE, artiste
Représentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :© M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de Bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Karl KUGEL, artisteReprésentant l'Etat :0 M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration & M. Arnauld MARTIN)
Représentant la RégionoMme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillere Régionale
Représentant les étudiants :o Mme Elodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants du 1% cycle (procuration & MmeLéa MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
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Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 27septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2025 présenté en séance,
DECIDE
De prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2025 qui a eu lieu en séance.
Fait à Le Port, le 30 septembre 2024
Le Vice-Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La Secrétaire de séanceM. Jean-Pierre CHABRIAT Mme Isabelle PONAMALE
; %f',%\gfieumJart ...; ULÜ Réunion
dexCÎ. Fax 0262 43 08 02BP 246 Le Port 29 171 0001051 0262 43 080ÎÎPE 85427 - SIRET 200 0Www.esafel\?_iqn.f:orr:
| | 14 OCT. 2024
ARIA V
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
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Annexe à la Délibération 2024-16 : Orientations budgétaires 2025
CONTEXTE NATIONAL
Malgré la continuité du conflit en Ukraine et l'intensification de celui en Proche-Orient, la situation nationale,intimement liée au contexte international semble se stabiliser. Cependant, à l'aune du dernier trimestre2024, il est difficile et incertain de sanctuariser les perspectives financières, ce en l'absence pour l'instantd'un gouvernement ou de sa nomination récente dont la toute première tâche sera de définir lesorientations budgétaires de l'État pour 2025. Dans un contexte économique et social qui reste en crise, lesprévisions restent incertaines. La croissance devrait être positive avec une évaluation à 0,7% sur l'année2024, et devrait atteindre les 1,5% en 2025. L'inflation est en recul à 2,5 % en 2024 et devrait descendre 2,2%en 2025. Cependant, les économies à atteindre sont estimées entre 20 et 30 milliards d'euros. Ceséconomies devraient permettre de réduire le déficit public à 4,1% en 2025 avec l'objectif d'approcher les 3 %en 2027.
Les dépenses de l'État prévues à 492 milliards en 2025 devraient permettre de réaliser 20 milliardsd'économies. Ce parce que les dépenses seralent maintenues au même niveau que 2024. La baisse deVinflation et la réduction de la dette permettraient alors d'absorber en partie les économies à réaliser. Cettepart est chiffrée à 10 milliards. Les 10 milliards restants devraient pouvoir être réalisés sur la diminution desniches fiscales, le rachat d'actions et la baisse des rentes des énergéticiens. Les économies seraient alorsréparties comme suit : 15 milliards pour le budget de l'État et 5 milliards pour le budget de la sécurité sociale.En outre, si l'enveloppe est estimée à 30 milliards, il faudra s'attendre à plus de rigueur.
Au demeurant, un certain nombre de secteurs seront toutefois impactés par des coupes budgétaires et ilsemble en tout premier lieu que les choix soient portés sur I'accompagnement à la transition écologique et àla structuration de politiques de développement durable.
Les collectivités territoriales qui doivent depuis maintenant plusieurs années modérer la progression de leursdépenses de fonctionnement ne devraient alors pas être impactées par ces nécessités d'économies. Si leséconomies sont maintenues à 20 milliards. On peut alors imaginer que le budget serait constant et que dansle même ordre d'idée les collectivités pourraient absorbées les coûts supplémentaires inhérents aux activitéset obligations qui les incombent. Mais si les économies à réaliser sont plus élevées, Îl est difficile d'imaginerque l'État ne se retourne pas vers les villes, les communautés d'agglomérations, les Départements et lesrégions,
S'il est convenu, par un scénario moins impactant que les collectivités ne seront pas visées par des baisses derecettes et pourront maintenir leur budget. H n'en est pas tout à fait de même pour les structures culturelleset les établissements autonomes qui doivent, dès 2025, assumer des dépenses de prévoyance santé et demutuelles qui viennent obligatoirement augmenter les dépenses. Ceci succédant aux précédentesaugmentations comme la revalorisation du point d'indice alors que les établissements doivent assumer ledéveloppement de leur projet notamment la soutenabilité des diplômes et des formations pour le cas desécoles supérieures d'art. De nombreuse peine à boucler l'exercice 2024 et certaines ont d'ores et déja votéen début d'année civile un budget en déficit qui n'a pu être comblé.
L'aide de 2 millions d'euros apportée par le Ministère de la Culture en 2023, dont n'a par ailleurs pasbénéficié I'ESA Réunion, et qui a été maintenue en 2024, n'a pas permis de résorber les écarts tropconséquents bien que les coûts de l'énergie, du pétrole et de l'électricité semblent diminuer, et de revenir àun niveau comparable d'avant le début de fa guerre en Ukraine.
CONTEXTE LOCAL :
Le territoire de La Réunion n'échappe malheureusement pas au contexte national et international si bien quele coût de la vie a suivi les évolutions nationales. Et si sur l'île, le coût des produits de consommation aquelque peu baissé sur le second trimestre 2024, il avait fortement augmenté suite au passage du CycloneBelal et n'ont pas retrouvé un niveau comparable avant cet incident climatique. Les situations parfoisdifficiles pour emprunter le canal de Suez ou les actes de piraterie récurrents, à proximité de la corne del'Afrique, dévient les bateaux sur des trajectoires plus longues qui conduisent à l'augmentation des matièresDélib2024-16 3/14

premières ou et par exemple du matériel informatique et multimédia, besoins récurrents dans nosétablissements.
Si le nombre d'étudiantes et d'étudiants en difficultés financières semble moins directement palpable etvisible, il en est d'autant plus important et confronte l'établissement à une vigilance accrue au regard del'attention portée aux élèves. L'on peut noter, aujourd'hui, une réelle distinction entre les écarts sociaux quiavaient été masqués par la crise COVID.
L'établissement doit donc s'adapter à ces nouveaux enjeux dans un contexte budgétaire toujours restreint etencore fragile.
Si plusieurs financeurs ont augmenté leur contribution en 2023 et les maintiennent pour 2024, via desconventions d'objectifs et de moyens, il est à noter que malgré le soutien de la Direction des AffairesCulturelles, l'ÉSA n'a pas bénéficié d'une partie des 2 millions d'aide annoncée par le ministère de la Culture.
Le budget contraint permettra encore en 2024 d'assumer le fonctionnement de l'établissement. Cependant,une dynamique d'effet ciseau s'amplifie naturellement par l'augmentation automatique des dépenses. Leglissement vieillesse technicité, les coûts des fluides énergétiques et des matériaux qu'il faut renouveler nousimposent de restreindre les activités pédagogiques aux regards de ses dépenses obligatoires. Si cesrestrictions ne sont pas encore visibles, et présentent une activité soutenue et visible, elle l'estprincipalement par la volonté des équipes de maintenir la qualité de la pédagogie. Cette dynamique doitpouvoir se poursuivre sans user les agents et à terme les démotiver.
Il faut tout de même noter la force de I'établissement dans sa capacité à prendre de plus en plusd'importance dans le paysage de l'enseignement supérieur et celui de la culture à La Réunion et dans l'OcéanIndien. Les résultats aux diplômes, salués par les jurys et confirmant l'engagement des équipes permets derassurer les financeurs, de les conforter dans leur choix de soutenir l'établissement et ouvrent de possiblesnouveaux financements.
Les forces, les opportunités comme les faiblesses et les contraintes restent les mêmes que les annéesprécédentes. L'effort financier à réaliser tant dans les actes structurants que dans la réalisation budgétaireest mince, ne représentant qu'un 1% du budget de l'établissement, pour sécuriser l'établissement et sesobligations sur les 5 prochaines années à venir voir davantage.
Dans ce cadre il doit poursuivre les développements suivants en parfaite entente avec les membresfondateurs et les partenaires :
FINALISER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR SÉCURISER LE FINANCEMENT DE L'EPCC ETSÉCURISER ÉGALEMENT LES COLLECTIVITÉS :
Le contexte national incertain doit être envisagé non comme une contrainte, mais comme une opportunitépour l'ÉSA Réunion et les collectivités. Ce en finalisant la signature des conventions d'objectifs et de moyensbilatérales. Si celles-ci doivent assurer à l'établissement sa pérennité budgétaire, elles doivent permettreégalement à nos financeurs de se projeter sur plusieurs années garantissant à la fois leurs investissementspour l'école et donc son maintien, mais également en maîtrisant leurs dépenses. Ces conventions organiséesautour des cycles d'accréditations garantissent également aux Ministères comme aux instances d'évaluationsla soutenabilité de nos formations.
La convention d'objectifs et de moyens avec I'Etat a été signée en début 2024. Celle avec la Région doit êtresignée avant la fin de l'année civile, celle avec la commune du Port est en rédaction et doit être votée aupremier trimestre 2025.
Une conventlon d'objectifs et de moyens pluripartite et pluriannuelle doit pouvoir se constituer comme unensemble invitant tous les membres et contributeurs de l'EPCC à s'associer pour convenir des apports dechacun. H est à noter une volonté du Département d'accompagner pour l'instant l'établissement avec desenveloppes sectorielles. Si aujourd'hui son apport fléché s'évalue à 70 000 euros sur la culture et le soutiensocial aux étudiants, des pistes de travail sont ouvertes pour l'accompagnement à l'insertion professionnelleet la coopération régionale, que l'on pourrait estimer également autour de 70 000 euros. Dès lors le cumulDélib2024-16 4/14

évalué à 140 000 euros ne serait pas éloigné de l'effort nécessaire, évaluer & 1% du budget pour engagerl'école dans une dynamique vertueuse. Le travall à mener avec la collectivité serait d'aboutir à uneconvention d'objectifs englobant l'ensemble de ces actions et de sanctuariser une enveloppe uniquerépondant à ceux-ci tout en solidifiant la base financière de l'école. Le résuitat n'en serait que plus visible etplus performant.
Il est à noter que la Direction culturelle poursuit ses recherches de fonds supplémentaires, que la Région adoté l'établissement en 2024, d'une enveloppe d'investissement exceptionnelle de 150 000 eurospermettant l'actualisation des systèmes et réseaux informatiques et que la ville du Port, via la convention demise à disposition des locaux a évalué à 180 000 euros l'accompagnement immobilier auquel s'ajoute la priseen charge des travaux d'entretien et de maintien du bâtiment à la charge du propriétaire.
Enfin, ces conventions permettent de stabiliser l'organisation financière de l'établissement qui en recevant90 % de son budget au premier trimestre de l'année civile peut organiser le déploiement des dépenses etconstruire-fa programmation de son projet 1 ou lors des exercices précédents cela lui était impossible devantsouvent prioriser des dépenses structurelles au dépens de la pédagogie. Cette gestion annuelle permetégalement de travailler au développement de projets divers et variés avec les collectivités. Ce qui ne pouvaitêtre engagé, la gestion au jour le jour du budget étant trop chronophage et contraignante pour cela.
QUATRE AXES DE DÉVELOPPEMENT POUR PRÉVOIR, ANTICIPER, ORGANISER ET GÉRER :
L'organisation annuelle permet, par conséquent, de prévoir et d'anticiper les activités qui répondent auprogramme pédagogique de l'établissement, ce via les quatre axes de développement que sont : larecherche et la pédagogie, la coopération régionale et internationale, l'irrigation du territoire et l'ouverture àtous les publics, la qualité de vie étudiante et le suivi de l'insertion professionnelle.
Pour se faire, au-delà des appels à projets fléchés dont les fonds sont indissolubles avec le fonctionnement,les dépenses se structurent en enveloppes budgétaires permettant de gérer chaque grande composante sansdépasser les montants alloués. Le budget est alors maîtrisé pour la pédagogie et se répartit comme suit :
Une enveloppe de 10 000 euros pour la recherche, 2 500 euros pour chaque atelier de recherche et decréation soit 5 000, 30 000 euros pour la première session de workshops et 10 000 pour la seconde soit 40000 à l'année, 5 000 euros d'acquisition pour le fonds documentaire, 6 000 euros pour les éditions de l'école(revue Magma) 10 000 euros pour un voyage d'études, 3 600 euros pour le cycle de conférences, 5 000 eurospour l'action culturelle, 8000 euros pour l'achat de matériel et petits équipements pédagogiques, et 10 000euros pour la coopération internationale. Soit donc des dépenses évaluées à un peu plus de 100 000 eurossoit 0,5 % du budget total sans marge de manœuvre, le reste du budget étant alloué à la masse salariale etaux charges contraintes,
Dès lors, les moyens disponibles pour l'irrigation du territoire, la qualité de vie étudiante et l'insertionprofessionnelle sont attachés à des appels à projets variables dans leur dotation et part forcément déclinablesur le long terme. Ces grands axes, quoiqu'il en soit, devraient être assumés par le fonctionnement général etne peuvent pas résider uniquement dans l'acquisition annuelle de subventions. Le côté non pérenne de cesdispositifs met en péril I'équilibre du projet d'établissement.
La constitution d'une enveloppe supplémentaire de 200 000 euros au budget de l'ÉSA permettraitd'organiser l'activité pédagogique avec 1% du budget total, de surseoir aux dépenses supplémentaires quis'imposent et verroulller définitivement le nombre d'agents et le temps enseignants nécessaires à l'activité.
Si l'organisation par enveloppe permet de prévoir, d'analyser, de structurer, l'anticipation et la gestiondoivent pouvoir s'assurer d'un bon équilibre.
OUVRIR LE FINANCEMENT DE PROJETS AU SECTEUR PRIVÉ ET TROUVER LES MOYENS DE SOLLICITER LESFONDS EUROPÉENS :
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Si la conjoncture liée au développement des Universités et des établissements d'enseignements supérieurstend à s'ouvrir aux échanges avec les entreprises et donc à permettre des financements privés pour subvenir,compléter ou remplacer partiellement les besoins des établissements, cette dynamique reste toutefois enmarge des capacités que le système permet. Effectivement, si l'on ne peut contester que la culture et parconséquent les arts visuels sont producteurs de valeurs ajoutées et donc de capitaux, ces derniers ne seconstituent pas par un lien direct avec la formation, mais demandent du temps ou se génèrent par desretombées adjacentes. Une innovation constituée par un laboratoire de science se décline par le dépôt d'unbrevet et potentiellement sa déclinaison commerciale dans un très court terme avec un retour financierassocié pour la recherche. La production plastique, si elle contribue à une lecture de monde et de nossociétés, si elle constitue un regard critique et éthique, ne peut générer directement ce qu'elle produit devaleur ajoutée. Les entreprises et le secteur privé, toutefois conscient que l'industrie ne peut s'organiser sansculture sont beaucoup moins prompts à investir dans un établissement comme l'école d'Art.
Les perspectives d'accompagnement sont donc plus volontiers axées sur des projets, souvent à votrevisibilité que sur des modules de formations. Ces projets, s'ils répondent à des dynamiques d'insertionsprofessionnelles et permettent aussi à l'établissement d'être plus visible ne contribuent toutefois pas, ou à lamarger au fonctionnement.
Cependant, certains facteurs privilégient les capacités d'investissement des entreprises dans l'enseignementsupérieur artistique. Le premier réside dans la volonté de prioriser le territoire et les activités à proximité. Lecaractère insulaire devient ici un atout avec des entreprises préférant ou souhaitant investir uniquement surl'Île. La question du développement durable et sa valorisation est une question suscitant un vif intérêt pourles entreprises et volent en la création artistique des moyens de répondre à cette nécessité de préserver nos
ressources.
L'établissement, intégrant ces deux éléments, doit alors solliciter les entreprises et trouver des moyensfinanciers même sur projets. À terme, si ceux-ci peuvent être récurrents, ils pourraient accompagner lapédagogie, se rapprochant alors de différents secteurs d'employabilité pour nos diplômés et participant aufonctionnement. Puis sur le moyen et long terme, il serait nécessaire de pouvoir solliciter les fondations etles grands groupes pour mobiliser des fonds pérennes inscrits pour la pédagogie.
Si l'établissement se dote d'un fonds de roulement, il semble aisé de pouvoir mobiliser des fonds européens.Mais cette capacité financière reste la condition sine qua non de la mise en place de tels apports pour lesprojets de recherches et programmes de l'établissement. Si les projets européens peuvent, notamment viaINTERREG, se constituer en plusieurs actions avec des volumes budgétaires définis, il n'en reste pas moinsque les fonds doivent être avancés, ce que ne peut aujourd'hui faire l'établissement.
Au demeurant, il est important de démarrer des échanges, et ce avec la région concernant le prochainprogramme FEDER qui va se déployer à partir de 2027. Pour ce faire l'établissement s'est rapproché duservice de coopération internationale pour démarrer un travail en étroite collaboration avec le service del'enseignement supérieur.
Le projet de développer la recherche autour de la zone india-océanique comme cela déjà programmer via leprojet d'établissement, mais, sur la proposition du Conseil Scientifique d'axer les dynamiques autour desespaces portuaires semble être une très bonne piste de développement pour un projet INTERREG. Quant audéveloppement des formations, la question d'un enseignement des arts graphiques intimement lié au créoleserait un projet pour les fonds FEDER.
Ces deux démarches complémentaires, l'appel au privé et l'appel aux fonds européens, doivent pouvoirouvrir des pistes de financements dédiés au développement de la pédagogie, ce notamment pourpromouvoir la culture créole et rayonner sur la zone india-océanique,
LA ZONE INDIA-OCÉANIQUE FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET FORCE D'ATTRACTIVITÉ :
Seul établissement d'enseignement supérieur à délivrer des Masters en Arts avec une pédagogie héritée desacadémies des Beaux-Arts mêlant savamment théorie et pratique, là où les Universités sud-africaine seconcentrent sur la théorie, notre capacité à former non plus que des artistes, mais des acteurs du secteur
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culturel est un atout pour l'ensemble des territoires de proximité et en tout premier lieu pour notreDépartement voisin, Mayotte.
il est nécessaire, sur les années à venir de pouvoir augmenter considérablement notre attractivité etd'accueillir des jeunes mozambicains, malgaches, mauriciens, comoriens et seychellois par exemple. Cetaccueil doit permettre d'irriguer ensuite les territoires avec d'anciens élèves relais, peuvent développer desstructures et générer des emplois. Ce développement, que nous pouvons, pour l'instant, à une petite échellemesurer via notre coopération avec le Mozambique, génère des expériences, des formations qui n'impactentpas directement notre fonctionnement, mais qui sont autant de temps qualitatif pour la formation desagents ou l'activité de la recherche. Encore une fois, ici, la richesse produite n'est pas quantifiable de suite,mais elle constitue à long terme un capital. La présence sur ces territoires devrait dans un souci d'égalité etde partage, permettre à l'établissement de générer l'apport de fonds via des formations, des soutiensd'entreprises, mais aussi de stabiliser l'équilibre budgétaire par des actions de développementautofinancées.
L'École Supérieure d'Art de La Réunion maintient son fonctionnement et ses résultats. L'Evaluation du comitéd'experts du Haut Conseil pour l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur devrait aboutir àdes conclusions similaires tout en soulignant une stabilité encore fragile qu'il conviendrait de solidifier par unapport supplémentaire aujourd'hui évaluer à 1% du budget total. Les moyens consolidés permettraient desurseoir aux échéances de dépenses obligatoires supplémentaires, à la stabilisation des actions nécessairesaux déploiements des formations, mais également à moyen terme de combler le manque de recettes quiinterviendra lors du départ par tranche de l'École d'Architecture.
Il reste toutefois une solution ambitieuse qui répondrait à la dynamique de la zone et aux besoins duterritoire en termes de formation en arts graphiques qui consisterait, au départ de l'École d'Architecture àdéployer une nouvelle formation en licence puis en Master, de communication visuelle. Si bien évidemment,cela nécessitait un apport plus conséquent des collectivités sur la prochaine convention d'objectifs et demoyens, la masse financière cumulée absorberait toutes les contraintes tant en moyens humains qu'endispositif de formation professionnalisant, de coopération et d'immobilier, tout en contribuant à asseoirencore davantage la position de l'établissement dans le paysage de l'enseignement supérieur artistique etdans la zone india-océanique.
LES RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs au 20/09/2024 iFHilière Nbre d'agentes (F}|Nbre d'agents(H} |Nbre d'ETP (F) |Nbre d'ETP (H) |Cat,À (F) |Cat.À (H) |Cat.B (F) |Cat.B (H)}Cat,C (F) |Cat.C (H) {TousCultureile 44 9| 822 8,13 9| 4 1 5 1 o 20Administrative 4 4 3,5 4 2| 4 1 9 3j 0 8Technique 1 54 î 5 0l 0 O 1 1l 4| 6[Total 16 18 12,72 17,13 11 8 2 6| 3 4 34
Pyramide des âges [Femme |Homme21-30 ans 0 031-40 ans 3 141-50 ans 8 951-60ans 4 761-70 ans 1 1
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Fonctions exercées au sein de l'ESA Réunion
" Emploisau"servicedela
Fonctionnaire 3 4 7 6 13ContractuelCDD 8 3 6 5 11ContractuelCDi 8 3 7 10Tous 19 16 18 34
Les propositions RH pour 2025
Il convient de mettre en place :
- Les Lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle RH) quiindispensable pour proposer l'avancement de grade des agents éligibles.
- _ Le règlement de formation (à actualiser)
Le plan de formation
sont dorénavant un outil
- La protection sociale complémentaire — volet prévoyance (mise en place au 1" janvier 2025)
- La participation aux frais de transport public entre le domicile et le lieu de travait.
Le volet santé (mutuelle) de la protection sociale complémentaire devra être mise en place au 1* janvier2016.
La prospective RH 2025-2028
Cette prospective est faite uniquement sur la base des éléments connus ce jour : grilles indiciaires actuelles,agents actuellement en poste.
permanents . . |
(100%) en CDIAEA 1ère classe photo
AEA 1ère classeestampe (100%) en CDI
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AEA 1ére classe son(50%) en CDD Fin de contratnovembre 2026
AEA 1ére classe vidéoen CDI (100%)AEA 1ère classeinfographie en CDI(100%)
AEA 1ére classe encéramique (100%) enCDI
Congé sans solde- à remplacer
PEA HC histoire de l'art(59,375%) en CDD fin de contrat -avril 2027
PEA espace-objet enCDI (54%)
PEA texte et édition(100%) en CDD fin de contrat -juillet 2025
PEA peinture (78,13%)titulaire
changementd'échelon - mars2028
PEA intermédia (75%)titulaire
changementd'échelon -octobre 2027
PEA dessin (100%)stagiaire titularisation -février 2025PEA histoire de l'artcontemporain (80%) enCDIPEA HC culturegénérale en CDI (100%)
PEA pratiquesperformatives en CDD(84,38%)
Fin de contrat -décembre 2025
PEA vidéo en CDD(100%) Fin de contrat -juillet 2025
PEA volume (50%) encDD Fin de contrat -septembre 2025
PEA photo (50%) en Fin de contrat -cDD septembre 2025
PEA e.sthethue ot Fin de contrat -théorie des arts octobre 2026(54,81%) en CDD
Comptabilité-paie enCDI (attaché, 100%)
avancement fin deDirecteur (100%) fin de d'échelon - détachement et demandat le 31/05/2026 sentembre 2025 mandat auP 31/05/2026
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Directeur des études Fin de contrat -(attaché, 100%) en CDD septembre 2026
Coordinatrice desrelations Fin de contrat -internationales août 2025(attaché, 50%) en CDD
Assistante de direction l(:'hangementh 'c/hangement{rédacteur, 100%) d'échelon - août d'échelon aout' 2025 2027
Responsable systèmed'information en CDI(attaché, 100%)Responsable centre dedocumentation changement(adjointe du d'échelon -patrimoine titulaire, février 2025100%)
Assistante vie scolairen changement(adjointe AL e d'échelon -administrative titulaire, septembre 2027100%) p
Secrétaire générale avancement(attachée principale échelon -titulaire, 100%) septembre
jointe techniAdjointe technique changementtitulaire (100%) -agente d'entretien d'échelon - avril
Adjoint technique changementtitulaire (100%)- Shangemer; d'échelon - juilletappariteur
Adjoint techniquetitulaire (100%) -technicien volumeAdjoint technique
changementd'échelon - février
titulaire (100%) - Changementresponsable ateliers et d'échelon - aoûtbâtimentAdjoint technique Départ à latitulaire (100%) - retraite — octobreappariteur 2025 ?Technicien multimédia(100%) en CDD - fin decontrat en 2024
LA SITUATION FINANCIERE AU 20/09/2024
Il s'agit d'un état de situation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et d'investissementconstatées à la mi-septembre 2024.
Section de fonctionnement — DépensesDélib2024-16 10/14

Taux
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Naturo [chapitre| — Ub, Nature Voté Encocé Réalisé solde Mqutdé | Annuté | TotRéolunet | 1
ori feavet 350000 23095 174848 - 56243 175157
[011 — [Enecgle- Electricité 4550000 3519242| 1411934 381176 3138085
[o11_[carburants 750000 z 12031 12796 - - 172031[os1 — [Autres fouraïtures 30000 - - 30000 - - -nonstockées[éoss1 [or1[Fournitures 200000 15003 105533 76050 7031 12576d'entretion[Gosz [611 [Fournitures de 1115000 20557 S22 s667 B 154556 74153petit équipement[éos3s [o11 — |Habilementet 156900 45073 5001 17976 - - 152074|Vâtementsdetravai[é0s4 — Jor1 — Jrournitures 130000 - 7000| 100936 B - 26014
6057 Joux — [Fournitures 500000 | 266340 sessmi| 376235 - 181900 423751scolaires[Sourtotal 60 7575000| 3sease| — s015635| 2982575 - 777956] asonar 51461221 o1 — |Matéritroutant 870000 (20597) 574936 | 295060 - - 5503396132 [011 [Locations - - €000 (609,00 - B 6000mmobilières(61351 — Jors — [matérielroulant smom| 167370 205200 7057 - 155150 172050l61358 o1 Jautres 300000 8 1sm40] — 107750 - Z 192240615221 [o11 [Entretien, 500000 40373 . 450627 - - 40373réparationspublics61556 [o11 [Enuretien autres 2000 3496 76504 - - 3436[btens mobiliers(6156 for1 — |Maintanance 1900000 | — 66s5s| 2085121] _ (181579) B semio| — 20516755161 [0s — |Multrsques 0000 . 85072 (25072) - 850726162 forx [Assur, obligatolre 560000 555085 En - - 559089[dommage-[construction(6168 [or1 — Jautres primes 156000 - 1610 774107 5 1610d'assurance61621 — fors — [abonnements 50000| _ 378217 2972| 505159 - - 35518061822 foir — Jouvrages 330000 503907 145s _ (175353]| - - 5053636185 |11 [Fraisde colloques 30000 - - 30000 - - -et e séminaires6188 o1 — JAutres frals divers 150000 935,18 - 50457 - - 25548[sous-torat61 5354972 | 1800711 | 3965952 asoun - 884193 s1#[62261 Joni [Honoraires 150000 - . 150000 - . .ImédicauetaramédieauxG268 — [0x — [Autres honoraires, 250000 - - 750000 - =consells231 forx — Jannonceset 83654 - (@365 - - 3654insertions6235 fors — [héceptions 500000 31240 sessss| — (365253) - 47550 9692986236 011 — [catalogueset 2600000 - 25965| 2374035 - - 259565imprimés6235 for1 — [pivers 30000 - {20:374) - - 23574[e24r — Jos 150000 30077 822 - E 67704G T ffrais 350000 29103 135957 | 1807 - - 15076d'affranchissemenÛ627 forx — [serdeesbancaires - - 1060 110.00) - E 1900etassimiés6231|011 [concours divers - - 170000 (170000) - - 17000(cotisations)Gz [OIx — [Frais de - - 4150 t4,6) - - egardiennageG255 o1 — ffrais de netoya 1930000 B Tésass| 1189608 - 45075 740357[des locaux(G218 o1z Jautre personnel 1600000 (es750) 2202955] — 2447045 - Tenso] - 2012555lextéreur6281 — ors [Rémunérations - B 77804 (20633) 5171 20633des ransitaires62288 — forx — [pivers 100000 18905 5903 35155 - - Tn[62sas — fonr — [Personnel de 76000 | 434100 270378 (4475) - - 704478'epsce62512 Joni [ewalants 550000 2180500 598876 | (22193,76) 10000| — 276537662513 [or1 — [Personnalités 4100000 7100 992784 | 3206716 - T215,00 878354extérieures62631 011 féraisdetéléphonte] 400000 To01 27| 180727 - 74731 204555
12622 — ois — |FraisImtornet 955758 8 276851 | __ 728837 - - 226451[62081 [o11 — [Formation 500000 - 82189 |" 60569 87885 (56,55)[continuedu[oersonnelde
G285 — fors — Jautres 376000 | 164920 1691259 _ 2057652 - FEECTTY | 164728Sous total 62 2565208 | 28938,60| 69810,80 | 103857,61 - 854991] 11018949 513513 Jol — fauvesimpas 180000 - 185100 (51,00] . . 185100locauxG50 o1z |Versement 37800| 143350 ol | 17574 - Tassso] 1401176[mobiitée o1z [cotsations 16800 37478 350300 268500 B 37478 350300varséosauFNAL
633 jorz [CotiallonsCNFPT | 2280000 - 173ssor| 544455 - - 1735501t cocrerG338 o1z Jautres impôts, 770009 - 124453 35557 - - 13taxes sur
Soustota 63 6472600 | _ 1673,68| 3806450 | 2666110 - Temses| 3506450 EZsa111 forz — |Rémunération 45800000 - 38517030 | 7282970 - - 38517030[erincipaletitularres6atis_ora — [auvres 7731000 - ssemio| 235250 - - 5381710/64131 o1 [Rémunérations 61700000 - 2564313 | 19135687 - - 42564313G451 o1z [cotisations à 25775200| 4530850| 16918911 | 8556285 - 530850 16918911'URSSAF,[6sss — [orz — [cotisations aux 12353700 - 10231086 | 2122634 - - 10231065catsses de retrates|
[6ss4 — Jorz — [cotisationsaux s052000| 384527 15| 123754 - sasm| 1814616JAS.SEDIC.Gass —— Jorz — Jautres 3036000 | 1061839| __1785200| 1047000 - 356039| _ 1935000[Sous toteT 64 159450900| 94356,41 | 116712846| _420342,59 - 8731841 | _1174165, 74xlbsi31 Js — [Bourses 12500000 - 4941900 | 75581,00 - - 4941900[6sess o5 [autres 100000 - 85921 501,01 B 76322 o5956513465 — Jaides 1500000 - 1062400 __ 537600 - = 1062400losats |s — |autres 700000 15000 s2589| 20701 - 35000 452599[Sous-totat 65 149000,00 15000 — 6612820| 8353502 = 1aisz2] — 6506456 44x
TOTALDES DEPENSES 2153107,00 | 14686908 | 145094867 | 6612638 - \ 11555958 | 140225807 pn 11/14

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est conforme à celui calculé au prorata temporis.Même si certaines subventions sont attribuées en milieu d'année, les dépenses de fonctionnement de l'ESARéunion sont contraintes et régulières dès le 1 janvier.
L'ESA est obligée d'engager des dépenses régulièrement et d'attendre d'avoir le versement des subventionspour payer ses fournisseurs, ce qui la contraint à avoir un délai global de paiement supérieur à 30 jours (nonconforme à la règlementation). Or, elle est soumise à des pénalités de retard lorsqu'elle ne respecte pas ledélai global de paiement.
Section de fonctionnement — Recettes
Nature |Chapitre| | Lib, Nature Voté Engagé Réalisé Solde Liquidé Annulé Tot. Réal. net Taui réalisation6419 013 Remboursements 472,36 5915,56 (6 387,92) - - 6387,92rémunérationspersonnel7067 70 Redev. services 23 000,00 2430,00 20 570,00 * 2430,00périscolaires etjenseign 11%7472 74 Participation 1420 000,00 2 400,00 1540 000,00 160 000,00 - 282 400,00 1260 000,00réglons 89%747888 74 Autres 82 000,00 20 374,00 47 011,50 34 988,50 - 20 374,00 47 011,50 57%|758881 75 [ Taxe « * 5919,94 (5919,94) - 5919,94d'apprentissage758888 75 Autres produits 80 000,00 68 126,27 42,61 11831,12 - 79 957,39divers 100%|7088 70 Produits activités 969,99 (969,99) = 969,99
annexes
(abonnements)748883 74 Subventions pour 100 800,00 = 100 800,00 (1,00) 1,00 » 100 801,00actionsthématiquesprogrammées 100%|
(TOTALDES chensé 1705 800,00 23246,36 1771173,26 202322,26 | 11832,12 | 302 774,00 | 1503 477,74 88%;
Section d'investissement — Dépenses
o 1 P TauxNature | Chapitre | Lib. Nature Voté Engagé Réalisé Solde Report |Tot.Réal.net| ., "~réalisation2181 21 Install. 40047,12 - - 40047,12 - -générales,agencements
0%,21838 |21 Autre matériel | 100 000,00 @ 579,86 99 594,24 174,10 579,86informatique
1%2185 21 Matériel de « - 106,00 (106,00) - 106,00téléphonie2188 21 Autres 22 547,76 710,68 316,90 21520,18 - 1027,58immobilisations corporelles 5%2051 20 Concessions, 15 000,00 - - 15 000,00 - 5droitssimilaires 0%TOTAL DEPENSES | 177 594,88 | 710,68 | 1002,76 | 176 055,54 | 174,10 | 1713,44 | 1%,
La principale recette d'investissement provient de la Région. L'ESA Réunion a attendu la validation de sademande (juillet 2024) pour préparer les marchés publics. Ce qui explique l'écart entre les dépenses et lesrecettes d'investissement.
Il conviendra également avant la fin de l'exercice budgétaire de procéder à une décision budgétairemodificative afin de tenir compte de l'obtention de la subvention exceptionnelle de la Région Réunion(150 000 euros).
Délib2024-16 12/14

Section d'investissement — Recettes
Nature | Chapitre | Lib. Nature Voté Engagé Réalisé Solde Report _ |Tot. Réal. net T.auxréalisation1312 13 Subv. transf, 100 000,00 - 225 000,00 | (125 000,00) = 225 000,00Régions 225%13141 13 Subv. transf. 30 000,00 & 30000,00 ë - 30 000,00Communesmembres duGFP
100%TOTAL RECETTES 130 000,00 \ - \ 255000,00 | (125000,00) - | 255000,00 196%
ETAT DES DETTES :
L'échéancier de paiement des dettes accordées par la Caisse générale de Sécurité sociale en 2021 a été remisen cause en 2023 suite à un incident de paie (mauvais paramétrage). L'ESA Réunion a sollicité la CGSS cetteannée afin d'apurer sa dette de cotisations restant dûe soit 45 781,37 euros, et est en attente d'une réponseà ce sujet.
PREVISION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2025
Prévision 2025 du budget de fonctionnement au 20/10/2024
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)
60 - achats 74ggp| | Dfelts dinscription, 27 000 €prestations de service
61 - services extérieurs 73 000,00 €| | DAC de La Réunion 202 000 €
G2~ SETVIGES 150 000,00€| | Région Réunion 1400 000,00 €extérieurs
63 — Impôts et taxes 63 000 €| |Commune de Le Port 170 000,00 €
D?pa'rtement de La 70 000 €Réunion
TCO 20000 €
64 — charges de 1 619 000 € Autr_es établissements 90 000,00 €personnel publics (Ensam)
65 - autres charges de 7î5_flî:1t::îsuî;:ï:'ts degestion courantes 150 000,00 € g 150 000,00 €(Erasmus, AMI, taxe(Erasmus, AMI, ...) F ;d'apprentissage)
68—D.otat|on aux 55 000,00€ 78—R.epr|se sur 55 000,00€amortissements amortissements
TOTAL DES CHARGES 2184 000,00 €| |TOTAL DES PRODUITS 2 184 000,00 €
Délib2024-16 13/14

Prévision 2025 du budget d'investissement
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)
20 — Immobilisations incorporelles 20 000€ Mairie Le Port 30000 €
21 — Immobilisations corporelles 120 000€ Région Réunion 100000 €
Autofinancement 10000 €
TOTAL DES CHARGES 140 000€ TOTAL DES PRODUITS 140 000€
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