PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-071-2025-10
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-28-00028 - Arrêté n°2025-295 portant dénomination de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes
(EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina
Gourfinkel à Sannois gérés par la Fondation COS Alexandre Glasberg
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-10-14-00019 - Arrêté d'approbation n°2025/4272 portant
approbation l'avenant n°7 à la convention constitutive du
Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé» (2 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Secrétariat
général
IDF-2025-06-12-00015 - Avenant n°1 à la convention du 1er décembre
2020 portant attribution d'une subvention de 349620EUR pour
l'opération : de restauration du Château de Bagatelle -Phase de
conception de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la
restauration du massif d'entrée sur l'édifice suivant : château de
Bagatelle Programme 175 "Patrimoines" (2 pages) Page 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-10-31-00001 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (6 pages) Page 13
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-28-00028
Arrêté n°2025-295 portant dénomination de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
âgées Dépendantes (EHPAD) et de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS
Nina Gourfinkel à Sannois gérés par la Fondation
COS Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-28-00028 - Arrêté n°2025-295 portant dénomination de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina Gourfinkel à Sannois gérés
par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France, vald'oisele département














ARRÊTÉ N° 2025 – 295

Portant dénomination de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina Gourfinkel
situés au 72-76 boulevard Gambetta à Sannois (95110),

gérés par la Fondation COS Alexandre Glasberg


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1, L.313-1, L.314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°026/2025 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Madame Laureen JALLAMION, Directrice
départementale du Val-d'Oise ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU l'arrêté DRH du 19 mai 2025 , donnant délégation de signature à Madame Florine COLOMBET,
Directrice générale adjointe chargée de la solidarité ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU le schéma gérontologique départemental du Val -d'Oise 2019 -2024, adopté par l'Assemblée
départementale du 29 novembre 2019 ;

VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2028, adopté par l'Assemblée
départementale du 24 novembre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-28-00028 - Arrêté n°2025-295 portant dénomination de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina Gourfinkel à Sannois gérés
par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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VU l'arrêté n°2018-46 du 26 février 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant la création d'un EHPAD de 76
places intégrant un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places et d'un EAM de 15 places
dont 1 place d'hébergement temporaire situés 72-76 boulevard Gambette à Sannois (95110), gérés
par l'association « COS » sise 88-90 boulevard de Sébastopol à Paris (75003) ;

VU l'arrêté n°2019-235 du 17 octobre 2019 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant le changement de statut
de l'association COS en Fondation COS Alexandre Glasberg sise 88-90 boulevard de Sébastopol à
Paris (75003) ;

VU l'extrait des décisions du Bureau de la Fondation COS Alexandre Glasberg en date du 9 novembre
2021 informant de la dénomination de l'EHPAD en COS Nina Gourfinkel et de l'EAM en COS Nina
Gourfinkel ;


CONSIDERANT qu'il convient d'acter la dénomination de l'EHPAD et de l'EAM gérés par la
Fondation COS Alexandre Glasberg ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de ce service ;

CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surco ût pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de nommer l'EHPAD « COS Nina Gourfinkel » et l'EAM « COS Nina
Gourfinkel », situés 72-76 boulevard Gambette à Sannois (95110), est accordée à la
Fondation COS Alexandre Glasberg sise 88-90 boulevard de Sébastopol à Paris (75003).

ARTICLE 2e : La capacité de l'EHPAD est de 76 places, toutes habilitées à recevoir des bénéficiaires de
l'aide sociale intégrant un PASA de 14 places et celle de l'EAM est de 15 places dont 1 place
d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Ces établissements sont répertoriés dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'EHPAD : 95 004 373 7

Code catégorie : [500] Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Codes discipline : [924] Accueil pour personnes âgées 76 places
[961] Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (14 places)

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat 76 places
[21] Accueil de jour (14 places PASA)

Codes clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes 76 places
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées (14 places PASA)



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-28-00028 - Arrêté n°2025-295 portant dénomination de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina Gourfinkel à Sannois gérés
par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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N° FINESS de l'EAM : 95 004 375 2

Code catégorie : [448] Etablissement d'Accueil Médicalisé 15 places

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Codes fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat 14 places
[40] Accueil temporaire avec hébergement
1 place

Code clientèle : [010] Tous types de déficiences - personnes handicapées 8 places
[206] Handicap Psychique 7 places

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 123 5

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur général des services du Département du Val-d'Oise
sont chargés, chacun en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-
France et du Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 28 oct. 2025


P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise





Laureen JALLAMION






P/ La Présidente du Conseil départemental et par
délégation,
La Directrice Générale Adjointe chargée de la
Solidarité





Florine COLOMBET





Signé Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-28-00028 - Arrêté n°2025-295 portant dénomination de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) et de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) COS Nina Gourfinkel à Sannois gérés
par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-14-00019
Arrêté d'approbation n°2025/4272 portant
approbation l'avenant n°7 à la convention
constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé»
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-14-00019 - Arrêté d'approbation n°2025/4272 portant approbation l'avenant n°7 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé»
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2025/4272
portant approbation l'avenant n°7 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé»
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°09-05 du 11 février 2009 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Noble âge » nouvellement nommé « LNA Santé » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « LNA Santé » du 6 octobre adoptant la
modifications des membres ;
VU l'avenant n° 7 à la convention constitutive du GCS « LNA Santé » signé à Paris, le 6 octobre
2025
CONSIDÉRANT que l'avenant n°7 à la convention du GCS « LNA Santé » respecte les dispositions
des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé
publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'avenant n° 7 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« LNA Santé » est approuvé.
ARTICLE 2e : L'avenant approuve la modification du périmètre des établissements de LNA ES
participant au Groupement consécutive à la fusion par absorption de la société Pôle de
Santé de Meaux en date du 1er janvier 2025.
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-14-00019 - Arrêté d'approbation n°2025/4272 portant approbation l'avenant n°7 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé»
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ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenantcompte du retrait de l'établissement suivant :- L'établissement Les Jardins de l'Ourcq, situé 2 bis rue d'Orgemont,77100 MEAUXLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,Le Directeur Adjoint de l'Offre desoins
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offrede SoinsLe 14/10/2025 à 19:18
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4: :
L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte du retrait de l'établissement suivant :
- L'établissement Les Jardins de l'Ourcq, situé 2 bis rue d'Orgemont,
77100 MEAUX
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le Directeur Adjoint de l'Offre de
soins
adjoint
Konë N
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre
de Soins
Le 14/10/2025 à 19:18
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-14-00019 - Arrêté d'approbation n°2025/4272 portant approbation l'avenant n°7 à la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « LNA Santé»
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-06-12-00015
Avenant n°1 à la convention du 1er décembre
2020 portant attribution d'une subvention de
349620EUR pour l'opération : de restauration du
Château de Bagatelle -Phase de conception de la
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la
restauration du massif d'entrée sur l'édifice
suivant : château de Bagatelle Programme 175
"Patrimoines"
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-12-00015 - Avenant n°1 à la convention du 1er décembre 2020
portant attribution d'une subvention de 349620EUR pour l'opération : de restauration du Château de Bagatelle -Phase de conception
de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du massif d'entrée sur l'édifice suivant : château de Bagatelle Programme
175 "Patrimoines"
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéFraternité
Bagatelleovembre 2022
TLE
349
2stauration
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France




AVENANT N°1
A LA CONVENTION DU 1er DECEMBRE 2020
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 349 620€
POUR L'OPÉRATION : de restauration du Château de Bagatelle –
Phase de conception de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration du massif d'entrée
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : château de Bagatelle

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Entre l'Etat, ministère de la Culture, représenté par le Préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris,
désigné sous le terme « l'administration » d'une part,

Et

La société d'exploitation BAGATELLE EVENTS – S.E.B.E, domiciliée au 38, avenue des Champs-Elysées 75008
Paris représentée par Monsieur Laurent De Gourcuff, Président pour l'opération de phase de conception de
la mission de ma îtrise d 'œuvre relative à la restauration du massi f d'entrée du château de Bagatelle,
désignée sous le terme « le bénéficiaire » d'autre part,


VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décr et n°2018- 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU la co nvention du 1er décembre 2020 portant attribution d'une subvention de 349 620 € à l a
société Bagatelle Events pour la restauration du château de Bagatelle ;
VU la demande de versement du solde de la subvention, signée de la Société d'exploitation Bagatelle
Events, accompagnée de ses justificatifs, reçue le 16 octobre 2023 ;

CONSIDERANT que la société d'exploitation Bagatelle Events n'a pu achever les travaux de restauration
du château de Bagatelle, à la date du 30 novembre 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14 , du décret n° 2018 -514 du 25 juin
2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention du 1
er décembre
2020 ;


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-12-00015 - Avenant n°1 à la convention du 1er décembre 2020
portant attribution d'une subvention de 349620EUR pour l'opération : de restauration du Château de Bagatelle -Phase de conception
de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du massif d'entrée sur l'édifice suivant : château de Bagatelle Programme
175 "Patrimoines"
11
al
la convention
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CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un mo tif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une attei nte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les disposition s auxquelles il est
dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;


Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er -
En application du dé cret n°2020- 112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions des
articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le verseme nt du solde de l'opér ation qui s'est achevée
le 16 octobre 2023 et dont les pièces ont été transmises le 16 octobre 2023, interviendra à notification du
présent arrêté.

ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.

ARTICLE 3 –
Le Direc teur régional des affaires culturelles d'Ile- de-France et le Directeur régional des
finances publiques d'I le-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent avenant.


Fait en deux exemplaires.




Fait à Paris, le 12 juin 2025

Pour le bénéficiaire,
(signature et tampon du bénéficiaire)

SIGNE
STE D'EXPLOITATION BAGATELLE
EVENTS Sasu S.E.B.E
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-12-00015 - Avenant n°1 à la convention du 1er décembre 2020
portant attribution d'une subvention de 349620EUR pour l'opération : de restauration du Château de Bagatelle -Phase de conception
de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration du massif d'entrée sur l'édifice suivant : château de Bagatelle Programme
175 "Patrimoines"
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-10-31-00001
Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du
Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des
15 et 22 mars 2026
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-10-31-00001 - Arrêté
interpréfectoral portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques




Arrêté interpréfectoral
portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-9 et L.5211-6-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156 ;

Vu le décret n° 2015 -1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guya ne, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des c onseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

Considérant que conformément au paragraphe VII de l'article L. 5211 -6-1 du CGCT, les commune s membres
de la métropole du Grand Paris avaient jusqu'au 31 août 2025 pour créer et répartir entre elles 10% de sièges
supplémentaires de conseillers métropolitains au sein de la métropole, via un accord local prévu au premier
alinéa du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;

Considérant l'absence de tout accord local valide adopté avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de
majorité requises ;

Considérant, par voie de conséquence, qu'il appartient aux représentants de l'État dans les départements
concernés de constater, selon les modalités de droit commun prévues par les paragraphes I à IV de l'article L.
5211-6-1 du CGCT, et en application du VII du même article, le nombre total de sièges que comptera, lors du
prochain renouvellement général des c onseils municipaux, l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-10-31-00001 - Arrêté
interpréfectoral portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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2
ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au III de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris.


ARRÊTENT :

Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.

Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans le
tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté entre ra en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris , et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts -de-Seine, de
la Seine -Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val -d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,
et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communes
membres.


Fait à Paris, le 31 octobre 2025



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME




La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général par intérim,
Signé
Benoît VIDON




Le préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Alexandre BRUGÈRE


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-10-31-00001 - Arrêté
interpréfectoral portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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3

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Signé
Julien CHARLES




Le préfet du Val-de-Marne,
Signé
Etienne STOSKOPF




Le préfet du Val d'Oise,
Signé
Philippe COURT

























Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présen t arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un re cours gracieux qui interrompt le cours
dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

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interpréfectoral portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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ANNEXE – Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand
Paris entre les communes membres à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
des 15 et 22 mars 2026

Nom de la commune Population municipale 2025
Répartition de droit
commun (au titre des I à IV
de l'article L. 5211-6-1 du
CGCT)
Paris 2 113 705 57
Saint-Denis 148 907 4
Boulogne-Billancourt 120 205 3
Montreuil 110 758 3
Argenteuil 107 135 2
Nanterre 98 119 2
Vitry-sur-Seine 95 282 2
Créteil 92 859 2
Asnières-sur-Seine 91 457 2
Colombes 90 692 2
Aubervilliers 89 489 2
Aulnay-sous-Bois 86 360 2
Courbevoie 81 945 2
Rueil-Malmaison 80 842 2
Champigny-sur-Marne 78 367 2
Saint-Maur-des-Fossés 76 010 2
Noisy-le-Grand 71 632 1
Drancy 71 312 1
Levallois-Perret 68 412 1
Issy-les-Moulineaux 67 695 1
Clichy-la-Garenne 65 102 1
Ivry-sur-Seine 64 526 1
Antony 64 026 1
Pantin 60 954 1
Le Blanc-Mesnil 59 912 1
Neuilly-sur-Seine 59 200 1
Villejuif 58 142 1
Maisons-Alfort 57 422 1
Clamart 56 882 1
Bobigny 55 270 1
Épinay-sur-Seine 53 564 1
Saint-Ouen-sur-Seine 53 041 1
Fontenay-sous-Bois 52 646 1
Sevran 51 640 1
Bondy 51 066 1
Gennevilliers 50 874 1
Suresnes 48 932 1
Vincennes 48 368 1
La Courneuve 47 086 1
Meudon 46 722 1
Livry-Gargan 46 507 1
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des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Nom de la commune Population municipale 2025
Répartition de droit
commun (au titre des I à IV
de l'article L. 5211-6-1 du
CGCT)
Montrouge 46 273 1
Choisy-le-Roi 46 122 1
Rosny-sous-Bois 45 947 1
Noisy-le-Sec 45 915 1
Alfortville 45 569 1
Puteaux 44 198 1
Bagneux 43 647 1
Bagnolet 41 776 1
Gagny 40 790 1
Stains 40 600 1
Villepinte 39 647 1
Neuilly-sur-Marne 38 799 1
Tremblay-en-France 38 210 1
Savigny-sur-Orge 37 775 1
Athis-Mons 36 451 1
Châtillon 36 224 1
Villeneuve-Saint-Georges 36 170 1
Châtenay-Malabry 35 490 1
Romainville 35 314 1
Le Perreux-sur-Marne 34 654 1
Nogent-sur-Marne 32 998 1
Villiers-sur-Marne 32 547 1
Thiais 32 006 1
L'Haÿ-les-Roses 31 338 1
Viry-Châtillon 31 112 1
Cachan 30 526 1
Malakoff 30 183 1
Villemomble 29 973 1
Saint-Cloud 29 859 1
La Garenne-Colombes 29 828 1
Clichy-sous-Bois 29 551 1
Bois-Colombes 29 376 1
Fresnes 29 298 1
Le Plessis-Robinson 28 893 1
Charenton-le-Pont 28 756 1
Vanves 28 507 1
Montfermeil 28 257 1
Limeil-Brévannes 27 806 1
Sucy-en-Brie 27 593 1
Villeneuve-la-Garenne 25 566 1
Les Pavillons-sous-Bois 24 872 1
Fontenay-aux-Roses 24 586 1
Orly 24 488 1
Le Kremlin-Bicêtre 23 678 1
Les Lilas 23 262 1
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Nom de la commune Population municipale 2025
Répartition de droit
commun (au titre des I à IV
de l'article L. 5211-6-1 du
CGCT)
Sèvres 22 782 1
Neuilly-Plaisance 21 914 1
Arcueil 21 868 1
Saint-Mandé 21 223 1
Bourg-la-Reine 21 140 1
Le Plessis-Trévise 21 096 1
Villeneuve-le-Roi 20 871 1
Joinville-le-Pont 20 784 1
Sceaux 20 740 1
Chaville 20 198 1
Chevilly-Larue 19 813 1
Juvisy-sur-Orge 18 978 1
Gentilly 18 883 1
Bonneuil-sur-Marne 18 340 1
Chennevières-sur-Marne 18 295 1
Bry-sur-Marne 18 095 1
Garches 17 705 1
Boissy-Saint-Léger 17 335 1
Le Pré-Saint-Gervais 16 733 1
Le Bourget 15 052 1
Le Raincy 14 778 1
Valenton 14 453 1
Saint-Maurice 14 411 1
Morangis 13 773 1
Villetaneuse 12 432 1
La Queue-en-Brie 12 074 1
Dugny 11 723 1
Villecresnes 11 650 1
Ville-d'Avray 10 871 1
Ormesson-sur-Marne 10 589 1
L' Île-Saint-Denis 8 682 1
Vaucresson 8 506 1
Paray-Vieille-Poste 7 956 1
Vaujours 7 743 1
Gournay-sur-Marne 7 101 1
Ablon-sur-Seine 6 029 1
Rungis 5 669 1
Coubron 5 156 1
Mandres-les-Roses 4 876 1
Marolles-en-Brie 4 685 1
Noiseau 4 619 1
Santeny 3 958 1
Périgny-sur-Yerres 2 744 1
Marnes-la-Coquette 1 758 1

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