E.PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité ' , ;Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 5 du 15 janvier 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 Æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du15 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce. joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.couv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 15 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil spécial des Actes Administratifsn° 5 du 15 janvier 2024SOMMAIRE| - ARRÊTÉSDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2024-1-22 du 12 janvier 2024 autorisant l''organisation dusélectif régional descente kayak sur la Loire
1l - AUTRESNéant


!- ARRETES


ExPRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-01-22Arrêté portant autorisation d'organiser le « Sélectif régional descente kayak » sur la Loirele 14 janvier 2024,
Commune des Ponts-de-Cé
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;-Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 21 novembre 2023 par DS n° 14301090, par laquelle le club de CanoëKayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henri-Louis LAFONT. SIRET 82444853400019,sollicite l'autorisation d'organiser le « Sélectif régional descente kayak » sur la commune desPonts-de-Cé le 14 janvier 2024 entre 9 h et 19 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 2 novembre 2023,Vu l'avis favorable de la fédération françäise de canoë-kayak de Maine-et-Loire en date du 12 janvier2024,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 27 décembre 2023,
1/3

Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 15 décembre 2023 déclarant que leprojet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire quine porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET82444853400019, est autorisé à organiser le « Sélectif régional descente kayak » sur lacommune des Ponts-de-Cé le 14 janvier 2024 entre 9 h et 19 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.zouv.fr.Le parcours d'environ 1 600 m'démarrant 50 m en aval du viaduc de I'A87 jusqu'à 150 m en aval dupont Dumnacus sur la commune des Ponts-de-Cé est prévue de 9h à 19h le 14 janvier 2024,moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers :— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrgçg.ççglggle.ggggv,fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment dés conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage.....) ;
2/3

* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ; '* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par I'ensemble des participants ;* Vérifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;» S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à I'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour-accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;" Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; ;* — Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité» S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur et horsdu site du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6Le club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET82444853400019, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisantI'objet du présent arrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 — PUBLICATION - RECOURS ,La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le maire des Ponts-de-Cé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henir-Louis LAFONT SIRET82444853400019 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 12 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,L
Sophie MAQUIN
3/3