ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-166
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
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07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de
Saint-André-Lachamp (11 pages) Page 9
07-2024-07-12-00002 - AP destruction
corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR (2 pages) Page 21
07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages de
l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du
département en vigilance (7 pages) Page 24
07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques) (5 pages) Page 32
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 (19
pages) Page 38
07-2024-07-09-00012 - arrêté médailles jeunesse sport (2 pages) Page 58
07-2024-07-03-00007 - arrêté médaillesRDC 14072024 (6 pages) Page 61
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
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Batardage_Clapet_Clauzel.odt
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PREFETE Direction DépartementaleDE ARDECHE des Territoires de I'ArdecheLibertéEgalitéFraterniteARRÊTE PREFECTORAL N°PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN BATAR-DEAU DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE MORDANERIVIÈRE «DOUX»COMMUNE DE COLOMBIER LE VIEUXDossier n° 07-2024-0100026332La préfete de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement ;VU le code de l'énergie ;VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;VU l''arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L.214-1 à L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement;VU les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 19 juillet 2013 fixant leslistes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre del'article L 214-17 du code de l'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée2022-2027 (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022;VU l'arrêté préfectoral N°95-58 en date du 23 janvier 1995 portant autorisation de mise enexploitation de la micro-centrale hydroélectrique de MORDANE sur la rivière DOUX sur le territoiredes communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX;VU l'arrété préfectoral n°2006-202-24 du 21 juillet 2006 portant transfert de l'autorisation à lasociété SHEMA ;CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 10/05/2024, par la société SHEMA dont le siègesocial est 35 rue Louis Guerin à Villeurbanne (69100), enregistré sous le numéro 07-2024-0100026332concernant la phase travaux de construction d''un batardeau et pour lequel un accusé de réceptiona été délivré le 10/05/2024 ;CONSIDÉRANT la demande de complément adressée au pétitionnaire le 14/05/2024 ;CONSIDÉRANT les compléments déposés par le pétitionnaire le 10/06/2024;CONSIDÉRANT les différents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;CONSIDÉRANT le projet d'arrêté préfectoral adressé à la société SHEMA en date du 5 juillet;CONSIDÉRANT les observations formulées par le pétitionnaire en date du 9juillet 2024 ;
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CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement;SUR PROPOSITION DE monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Objet de l'arrêtéIl est donné acte à la société SHEMA dont le siège social est 35 rue Louis Guerin à Villeurbanne(69100), de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sousréserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante :construction d'un batardeau pour la réparation du clapet du barrage le ClauzelLe présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions spécifiques applicables aux travaux demise en place d'un batardeau de la centrale hydroélectrique de MORDANE sur la rivière DOUX sur leterritoire des communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX.Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées parcette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Travaux projetés RégimeInstallations, ouvrages, travaux ou activités étant denature à détruire les frayères, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de la faune Mise en placepiscicole, des crustacés et des batraciens : d'un batardeau1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),2°) Dans les autres cas (D)31.50 Déclaration
ARTICLE 2 - Caractéristiques des ouvragesLa société SHEMA est autorisée par arrêté préfectoral N° 2006-202-24 du 21/07/2006 à exploiter lacentrale hydroélectrique de Mordane sur la rivière Doux sur le territoire des communes de STBARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX. Dans le but de réparer le clapetdu barrage du Clauzel et de réaliser des opérations d'entretien les travaux suivants sont projetés :mise en place d'un batardeau en rive droite du Doux en amont du clapet du barrage duClauzel ;réalisation d'une pêche électrique de sauvetage ;mise en assec de la zone de travaux par l'abaissement progressif du clapet ;Expertise et réparation du clapet;nettoyage de la passe à poissonsnettoyage des grilles de la prise d'eauremplacement des joints fuyards du clapet ;démontage du batardeau et remise en état du site.Les ouvrages devront être conformes au dossier déposé et au complément de dossier.Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présentarrêté autorisant les travaux.
ARTICLE 3 — Prescriptions spécifiques à la phase chantierLes travaux nécessaires à la mise en place du batardeau et à l'entretien des installations de la
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centrale hydroélectrique Mordane devront étre réalisés en respectant impérativement lesprescriptions suivantes :
les engins de chantier accédent au site par les voies existantes ;hormis l'installation du batardeau, l'ensemble des travaux est réalisé hors d'eau ;la totalité du débit de la rivière Doux est intégralement restitué en aval du barrage duClauzel par le seuil déversant du barrage;afin de ne pas importer ou d'exporter d'espèces invasives, les engins sontminutieusement nettoyés avant d'accéder au chantier et avant de quitter le chantier surdes sites prévus à cet effet ;les engins devront faire le plein de carburant et d'huile en dehors de la zone de chantier,et leur stationnement se fait hors du lit du cours d'eau ;toutes les dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par lesfluides (huiles, liquides hydrauliques, hydrocarbures ...) ;le clapet du barrage de Clauzel est isolé de la rivière par un batardeau composé dematériaux tout-venant accumulé au pied du clapet et des grilles. Les remblais sontattenants à la berge rive droite et les prégrilles, et réalisés à l'avancement de manière àne pas venir troubler les eaux courantes ;une pêche électrique de sauvetage des poissons présents dans la zone entre lebatardeau et le clapet est réalisée en concertation avec la fédération départementale dela pêche, les poissons sont relâchés à l'aval dans le Doux;toutes précautions sont prises en vue d'éviter des dégâts par les matières en suspensions(MES). A cet effet, en cas d'infiltration d'eau dans la zone de travaux les eaux sontpompées dans l'enceinte du batardeau et sont rejetées en aval dans la rivière Doux oudans la Daronne après écoulement des eaux rejetées via la berge (filtration naturelle desMES);Une fois les travaux finis, tous les matériaux mis en œuvre pour la réalisation dubatardeau sont remis en aval immédiat de la retenue, le long des berges de la rivière;tout problème ayant un impact sur I'environnement est signalé par le pétitionnaire sansdélai par contact de la DDT et de l'OFB.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON,conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 - Publications et information des tiersLe présent arrété sera affiché en mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX,pendant une durée minimale d'un mois.Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune seraadressé au service de police de l'eau.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public surle site Internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un délai de un an au moins.ARTICLE 6 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires del'Ardèche, le maire de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX, et toute autorité depolice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera notifiéau bénéficiaire.Un exemplaire du présent arrété sera adressé :à la société SHEMA;à la mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX;au service départemental de I'Office Français de la Biodiversité ;à la fédération de pêche de l'Ardèche ;au SMBVD;
Privas, le 12 juillet 2024Pour la préfète et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le Responsable du Pôle Eau« signé »Eric CAMPBELL
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Annexes :
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Territoires de l'Ardèche
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AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune
de Saint-André-Lachamp
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commune de Saint-André-Lachamp 9
PREFETE Direction DépartementaleDE L'ARDECHE des Territoires de l'ArdècheEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION, REGLEMENT D'EAU ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUXOUVRAGES ET À L'EXPLOITATION DU MOULIN DUPUYLIEU DIT MOULIN DE GOURNIERRIVIÈRE «ALUNE »COMMUNE DE SAINT ANDRE LACHAMPDossier n° 07-2022-00052La préfete de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1 à R. 214-56, L181-1 à L181-32 et R181-1 à R181-56;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à autorisation et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclatureannexée a l'article R.214-1 du Code de l'environnement;VU l' arrété du préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, du 19 juillet 2013 fixant leslistes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre del'article L.214-17 du Code de l'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée(SDAGE), approuvé le 21 mars 2022, pour la période 2022-2027 ;CONSIDÉRANT la demande d'autorisation compléte et régulière, déposée au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, reçue le 23 mars 2022, enregistrée sur le numéro 07-2022-00052 ;CONSIDÉRANT les pièces de l'instruction ;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne la mise en route d'un moulin à farine sur lesite d'un ancien moulin à farine et à huile;
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CONSIDERANT les différents avis techniques recueillis sur le projet ;CONSIDÉRANT le projet d'arrêté adressé à la Mairie de St André Lachamp en date du 07 juin 2024 ;CONSIDÉRANT les observations émises par le pétitionnaire, représentée par la mairie de Saint-André-Lachamp reçues le 24 juin 2024;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura2000 compte tenu de sa faible emprise ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Titre 1er : Objet de l'autorisation
Article 1- Objet de l'autorisationLe présent arrêté porte autorisation, en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement,d'exploiter une prise d'eau dans la rivière «ALUNE», sur le territoire de la commune de St AndreLachamp, pour l'exploitation d'un moulin à eau, au bénéfice de la commune de St André Lachamp,représentée par le Maire de la commune, ci-aprés dénommée le « bénéficiaire », le « propriétaire »sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants.La mairie confie l'exploitation du moulin à l'association du moulin Dupuy, dénommée "l'exploitant".Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code del'environnement sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime1.21.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une Autorisationconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu parl'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements prélèvementet installations et ouvrages permettant le prélèvement, y | d'eau supérieuràcompris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe | 5% du débit dud'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal cours d'eaualimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut,du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau(A)31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activité conduisant à Déclarationmodifer , le proofil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la | travaux dans le litrubrique 31.40 ou conduisant à la dérivation d'un cours | mineur pourlad'eau : mise en place de1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 l'échancrure
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m (A);2° sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant à pleins bords avant débordement.Article 2 - Situation de l'ouvrageLa présente autorisation s'applique au moulin ci-après et aux ouvrages associés :Nom de l'ouvrage T eype Localisation ! ;d'ouvrage (Lambert 93) Cours d'eau Communes département
X : 794394Moulin Dupuy | Moulin à eau ALUNE S'T_'L\'gIÎÀ"MDPRE ArdècheY : 6376877Le moulin est alimenté en eau par une prise d'eau en rive gauche du cours d'eau. L'eau alimenteensuite une écluse. Le fonctionnement est au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et débitsfigurant dans la présente autorisation.Le fonctionnement en éclusée est interdit.Article 3 — Puissance autoriséeLa puissance maximale brute hydraulique autorisée, calculée à partir du débit maximal de ladérivation et de la hauteur de chute maximale brute est fixée à 2,21 kW, ce qui correspond compte-tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen utilisable et des pertes decharges, à une puissance normale disponible de 1,95 kW.
Titre 2 : Caractéristiques techniques des ouvrages
Article 4 - Caractéristiques des ouvragesLa prise d'eau est située en rive gauche du cours d'eau, bordée de murets maçonnés, avec une vannelevante en fer à I'entrée. Un dégrilleur incliné perforé de trous de 10 mm de diamètre, installé enamont de celle-ci. Le plan de grille a une surface de 0,5 m2Un regard en béton enfoui permet la collecte des eaux, il est surmonté d''une grille permettant lafiltration des éléments extérieurs susceptibles d'obstruer la conduite.Une vanne à vis à l'entrée de la canalisation pour permettre le réglage du débit prélevé. Elle estéquipée d'une butée visant à limiter l'ouverture ou d'un orifice calibré pour un débit maximum de40 |/s.Une canalisation enterrée de diamètre 300 mm achemine l'eau jusqu'à l'écluse du moulin. Salongueur est de 80 m et sa pente de 0,5 %.Une écluse de 40 m° avant curage et estimé à 150 m? aprés curage.Une roue à augets permet d'utiliser la force motrice de l'eau.Un canal de fuite.
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Altitudes et niveaux des différents éléments :
Éléments Altitude en m NGFRadier de la vanne (prise d'eau) 23765Niveau d'eau au droit du dispositif de prise d'eau 237,75Fond de canalisation Amont 237,50Aval : 23710Niveau d'eau maximal dans l'écluse 237/10Alimentation du moulin 235,62Restitution de l'eau 232,73
Titre 3 : Prescriptions relatives aux débits et aux niveaux d'eauArticle 5 - Caractéristiques normales d'exploitation des ouvragesLe niveau normal d'exploitation de l'écluse est à la cote 23710 m NGF.Le débit maximum dérivé autorisé est de 40 |/s.Les eaux sont restituées à la rivière «ALUNE» en rive gauche, sur le territoire de la commune de StAndré Lachamp à la cote NGF 232,73.La hauteur de chute brute maximale est de 5,49 m.La longueur du lit court-circuitée est d'environ 140 m.Le moulin est exploité de manière la plus continue possible, le débit prélevé est égal au débitnécessaire à la rotation de meules. L'écluse n'est pas utilisée en éclusée.La force hydraulique du moulin est exploitée uniquement en journée, pour un volume horaired'environ 16 heures par semaine. Lorsque les conditions hydrauliques ne peuvent pas êtrerespectées, le moulin utilise I'électricité comme énergie.Article 6 - Débit à maintenir à l'aval de l'ouvrage (débit réservé)Le débit à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé) ne doitpas être inférieur à 24 |/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci estinférieur.Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière(débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et du moulin, de façonpermanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.Le dispositif de mesures ou d'évaluation du débit dérivé est constitué par la tenue d''un registre desdébits dérivés. Les données correspondantes sont conservées trois ans et tenues à la disposition del'autorité administrative.Article 7- Dispositifs de contrôle des niveaux d'eau et débitsLe bénéficiaire est tenu d'établir et d'entretenir une échancrure maçonnée au niveau des rochersprésents en amont immédiat du pont, permettant un contrôle visuel direct du respect du débit
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réservé. Lorsque l'eau passe par surverse sur l'échancrure: le débit réservé du cours d'eau estrespecté.Les caractéristiques de I'échancrure dimensionnée pour un débit réservé de 24 |/s sont :- côte de la crête du seuil : 234,17 m NGF- côte du fond de l'échancrure : 234 m NGF- demi-angle au sommet de l'échancrure : 58°.
Titre 4 : Caractéristiques et prescriptions techniques des travaux
Article 8 - Travaux de création de l'échancrureLes travaux sont réalisés lors de la période d'étiage sur une semaine au maximum, avec unedérivation de l'eau de la rivière par pompage de l'amont vers l'aval immédiat, afin que le tronçoncourt circuité soit le plus court possible.L'échancrure est en béton armé, ancré sur une roche à sec par scellement chimique. Aucune laitancede béton ne devra s'écouler dans l'eau du cours d'eau.Les conditions météorologiques devront être favorables sur la période prévisionnelle. En cas de crueles matériaux et individus devront être évacués.Tous les matériaux extérieurs nécessaires à la réalisation de l'ouvrage seront évacués du cours d'eauune fois les travaux réalisés.
Un jaugeage validera les dimensions de l'échancrure.
Article 9 - Travaux de réalisation de la prise d'eauLes travaux sont réalisés lors de la période d'étiage, ils consistent :- aux terrassements des berges ;- à la mise en place d'un batardeau de type sac de sable dans le lit de la rivière ;- à l'enfouissement d'un regard de collecte ;- à la réalisation des murets maçonnés;- et à la mise en place d'une conduite de raccordement avec création d'une tranchée.
Les prescriptions à appliquer sont les suivantes :- aucun engin motorisé n'est autorisé dans le lit de la rivière ;- afin de ne pas importer ou exporter d'espèces invasives, les engins sont minutieusement nettoyésavant d'accéder au chantier et avant de quitter le chantier ;- la terre enlevée est mise en réserve sur place pour être réutilisée lors du remblaiement;- un batardeau de type sacs de sables est utilisé pour assécher la zone d'intervention ;
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- un pompage vers l'écluse est mis en place pour extraire les eaux potentielles de la zone de travauxet permettre leur décantation ;- toutes précautions sont prises en vue d'éviter des dégâts par les matières en suspension et de lalaitance de béton ;- toutes dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par les fluides. Si aucours du chantier, il apparaît des problèmes ayant un impact sur l'environnement, le pétitionnairecontactera sans délai la DDT et l'OFB ;- à l'issue des travaux, le site devra étre remis en état.Un jaugeage de la vanne à vis validera la fin des travaux.
Titre 5 : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiquesMesures de réduction d'impactArticle 10 - Rétablissement de la continuité écologiqueLe bénéficiaire doit établir, entretenir et assurer le fonctionnement des dispositifs destinés à éviterla pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.Les caractéristiques de ces aménagements sont agréées par les services chargés de la police de l'eauet par l'Office Français de la Biodiversité.L'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services chargés du contrôle,sous réserve d'impératifs de sécurité.Article 11 - Qualité des eaux restituées au milieuAfin de respecter le principe général de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou à défaut lepropriétaire prend toutes les mesures pour que les eaux restituées n'entraînent pas de dégradationde l'état des eaux, notamment lors de la gestion de l'écluse.Article 12 — Prévention des pollutions accidentellesLes huiles usagées, dans l'attente de leur ramassage, sont stockées dans des réservoirs étanchesavant leur orientation dans une filière adaptée. En particulier, les aires d'entreposage de déchetssusceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagéespour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, oriente les déchets produits dans des filières reconnues. IIls'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que lesinstallations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet. L'exploitant tientun registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, réalise un entretien régulier des flexibles, appareils etmachines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tient àdisposition du service de contrôle les justificatifs de cet entretien.
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Titre 6 : Prescriptions relatives a la sécurité des ouvrages et des tiersArticle 13 - Entretien des installationsTous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais dubénéficiaire.
Titre 7 : Prescriptions relatives à l'entretien aux travaux et à la mise en service de l'installationArticle 14 - Entretien de l'installationL'exploitant, ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manièreà respecter les côtes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptionscomplémentaires. Il ouvre les ouvrages évacuateurs (vannes, clapets) à chaque fois que le préfet dedépartement l'ordonne pour des motifs liés à la préservation des milieux aquatiques ou de laressource en eau et à la sécurité publique.L'exploitant, ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établispour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval. Ilinforme le service police de l'eau des anomalies éventuelles qu'il peut constater et met tout enœuvre pour y remédier sans délai.Article 15 - Entretien des ouvragesL'exploitant, ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir le canal d'amenée, l'écluse et le canalde fuite. Ces opérations d'entretien peuvent être soumises aux formalités de déclaration ouautorisation au titre de l'article R 214-1 du Code de l'environnement.Le service de police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation de ces opérations d'entretienau moins 15 jours avant leur démarrage, sauf dans les cas oU l'urgence impose une interventionimmédiate.Les gros déchets flottants et dérivants (de type souche, pneu, bidon...) remontés hors de l'eau pardégrillage sont évacués vers des sites habilités à les recevoir.Article 16 — Incidents lors de travauxEn cas d'incident lors de travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou undésordre dans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption de la continuité) ou à l'amont du site,l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit immédiatement prendre toutes les dispositionsnécessaires (pouvant aller le cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension del'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'ils nese reproduisent. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et le mairede St André-Lachamp et des communes situées en aval de l'installation, susceptibles d'êtreconcernées.Article 17 - Vidange de l'écluseLa vidange de l'écluse est l'opération ayant pour effet d'abaisser le niveau de l'écluse au-dessous dela cote 23710 m NGF.La vidange annuelle permet l'entretien des ouvrages avant la reprise de I'activité. Après la périodede restriction et avec des conditions hydrauliques correspondant à l'exploitation soit un débit de la
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rivière au moins égal au débit dérivé. La vidange se fait de manière progressive afin d'étaler lavidange sur une journée entière.Lors de toute intervention nécessitant une vidange, le bénéficiaire sera tenu d'avertir par écrit, aumoins 15 jours à l'avance, à la direction départementale des territoires (service environnement). Lesprescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne lesmodalités de vidange, devront être respectées.
Titre 8 : Dispositions généralesArticle 18 — Durée de l'autorisationLe présent renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de vingt ans (20 ans) àcompter de la signature du présent arrêté.Article 19 — Caducité de l'autorisationSans objet.Article 20 — Exécution des travaux —- Récolement - ContrôleLes ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité, conformémentaux règles de l'art et aux plans visés par le préfet.Les agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les fonctionnaires et agents habilitéspour constater les infractions en matière de police de l'eau, auront, en permanence, libre accés auxchantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.Les travaux devront être terminés dans un délai de DEUX ANS à dater de la notification du présentarrêté autorisant les travaux.Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à I'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise lepréfet, qui lui fait connaître la date de la visite de récolement des travaux.Article 21 —- Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément aux dispositions de la présente autorisation et aux plansd'exécution. Ils sont également situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu dudossier de demande de renouvellement lorsque ceux-ci ne sont pas contraires à la présenteautorisation ou aux plans d'exécution.Toute modification notable apportée aux ouvrages, à leur mode d'exploitation, ou à l'aménagementen résultant, doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément auxdispositions de l'article L181-14 du Code de l'environnement.Article 22 - Caractère précaire de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçantses pouvoirs de police.Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaitre aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou
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pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santépublique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Codede l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.Article 23 — Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code del'Environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 24 - Condition de renouvellement de l'autorisationAvant l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire, s'il souhaite en obtenir lerenouvellement devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et decontenu définis à l'article R181-49 du Code de l'environnement.Article 25 — Transfert de l'autorisationEn application du troisième alinéa de l'article R181-47 du Code de l'Environnement, préalablementau transfert de l'autorisation, le bénéficiaire potentiel du transfert en fait la déclaration au préfet.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elleest accompagnée des pièces justifiant des capacités techniques et financières du bénéficiaire dutransfert.Le préfet en donne acte ou notifie son refus motivé dans un délai de deux mois.Article 26 — Cessation d'activité pour une durée supérieure à deux ansEn application de l'article R.214-45 du Code de l'environnement, la cessation définitive, ou pour unepériode supérieure à deux ans, de l'exploitation de l'installation fait l'objet d'une déclaration parl'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessationdéfinitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deuxans ne soit effectif.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquantles raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peutémettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L.211-1pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, lepréfet, peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement
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arrétée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en étatdu site.Article 27 - Remise en état des lieuxSi à l'échéance de la présente autorisation, le bénéficiaire décide de ne pas en demander lerenouvellement, conformément à l'article L181-23 du Code de l'Environnement, le propriétaireremet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégésmentionnés aux articles L.181-3 et L.211-1 du Code de l'environnement.Il en est de même si le bénéficiaire met fin à l'exploitation avant la date prévue.Article 28 — Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans lesconditions fixées par le Code de I'environnement.A toute époque, le bénéficiaire est tenu de donner, aux inspecteurs de l'environnement, accès auxouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation. Il est égalementtenu de communiquer toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Sur les réquisitions des inspecteurs de I'environnement, il devra être à même de procéder à ses fraisà toutes les mesures de vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.Article 29 —- Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 30 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformémentà l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.- par l'exploitant ou le propriétaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aété notifiée.Dans le même délai de deux mois, l'exploitant ou le propriétaire peut présenter un recours gracieux.Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr .
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Article 31 - Publications et information des tiersLe présent arrêté sera affiché en mairie de Saint André Lachamp, pendant une durée minimale d'unmois.Le procès verbal d'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la communeconcernée, sera adressé au service environnement de la direction des territoires de l'Ardèche.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public surle site internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un délai de un an au moins.Le présent arrêté sera notifié à la mairie de Saint André Lachamp, en tant que propriétaire et àl'association du Moulin de Dupuy en tant qu'exploitant.
Article 32 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de I'Ardéche, le directeur départemental des territoires del'Ardèche, le maire de la communes concernée, les agents de l'office français de la biodiversité ettoute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;au service régional de l'Office Français de la Biodiversité ;à la fédération de pêche de l'Ardèche ;à l'EPTB de l'Ardèche;à la communauté de communes Beaume Drobie
Privas, le 12 juillet 2024La préfète,"signé"Sophie ELIZEON
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Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00002
AP destruction
corneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CY
R
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les corneilles noires sur les territoires communaux de VERNOSC-LES-ANNONAY et
SAINT-CYR
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024- 03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024- 03-25-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT que les dégâts causés par les corneilles noires perdurent malgré le
déploiement de mesures alternatives à la destruction, notamment l'effarouchement sonore,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les corneilles noires ont été
constatés sur les territoires communaux de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR ; que
cette situation rend nécessaires des opérations de destruction des corneilles noires pour
prévenir des dommages importants aux cultures et aux équipements,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces corneilles noires, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures et aux équipements,
confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la
consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu
de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et
de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
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Arrête
Article 1 er : M. CHABRIOL Jean-Louis, est chargé de détruire les corneilles noires, par tout
moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de VERNOSC-LES-
ANNONAY et SAINT-CYR.
Ces opérations auront lieu du 12 juillet 2024 au 13 août 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires de VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR, et aux présidents des ACCA de
VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR.
Privas, le 12 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-12-00005
AP sécheresse portant limitation des usages de
l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et
plaçant le reste du département en vigilance
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 24
PREFETE Direction DépartementaleDE L'ARDECHE des Territoires de l'ArdècheEgalitéFraterniteArrêté préfectoral n°portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versantde la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilanceLa préfete de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d''honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants etR. 211-71 et suivants ;VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le Code pénal et notamment son article R. 25 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranéeet Loire-Bretagne;VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures depréservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes dudépartement de l'Ardèche ;CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ontatteint un débit d'étiage inférieur au 1/5ème de leur débit moyen annuel (module) ;CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits desrivières;CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélevements d'eau de manière àpréserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, lesécosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;ARRÊTEArticle 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'ArdècheAu regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eauet nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurshydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situationdépartementale est la suivante :
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 25
Zone hydrographique Niveau de restrictionCanceDoux - AyEyrieuxOuveze - PayreArdècheBeaume - ChassezacCezeLoireAllier
Ressource spécifique Niveau de restrictionRhôneArdèche en aval de la confluence avec la Fontaulière etFontaulière en aval du barrage de Pont-de-VeyrièresChassezac en aval du barrage de MalarceEyrieux en aval du barrage des Collanges -usages agricolesuniquementLa carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différentsbassins hydrographiques et ressources spécifiques.Article 2 : Limitation des usages de l'eauLes mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvreà compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : Dérogations3.1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigationLes dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectivesd'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale desterritoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlementd'arrosage.Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l''eau de la directiondépartementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés ausiège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés ducontrôle de l'application du présent arrété.Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûmentagréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoralconstatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales derestrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.3.2 - Dispositions particulières liées au bruitEn fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau estsoumise à de fortes contraintes en matière de bruit, après examen de la demande par le service depolice de I'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordéeaux exploitants agricoles concernés.
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 26
Article 4 : Période de validitéLes dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2024.Cependant, les présentes dispositions pourront étre prorogées, annulées ou renforcées en fonctionde l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrété s'expose à une peine d'amende de 5°TM classe(jusqu'a 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Lyon.Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr .Article 7 : PublicationLe présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, mention enest insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l''Ardèche(niveau Crise) et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet des services de l'Étaten l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr .Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurrégional de l'environnement, de I'aménagement et du logement, le directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de l'Agencerégionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de labiodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de lasécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Privas, le 12 juillet 2024La préfète« signé »Sophie ELIZEON
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 27
DEPARTEMENT DE L'ARDECHEGestion des pénuries d'eauNiveau des bassins hydrographiqueset des ressources spécifiquesB Vigilance[ Alerte[ Alerte renforcée@ Crise
Source :Arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6juin 2023 fixant des mesures de préservation de laressource en eau en période d'étiage pour les coursd'eau et nappes du département de l'Ardèche
SHERIEN
Larontolière,
Fontaulière et ArdècheBÜ"'fle soutenues
Chassezac
PRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéLgalitéFraternité
Sources : DDTO7/SE - © IGN - BDTOPO ® Edition 2021Protocole MINISTERES- IGN du 24 octobre 2011Réalisation : DDT 07 / SUT/CT
Zones hydrographiques
Usages agricoles et industriels :
Chassezac : vigilance
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 28
POUR INFORMATIONRappel des mesures de restriction des usages de l'eau(extrait de I'arrété préfectoral cadre)Mesures de limitation des usages de I'eau domestique non prioritaire et industrielsa) Dispositions généralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseaud'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources...) à l'exception des stockages constitués avantla mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
Usages de l'eaudomestique(particuliersetcollectivitésterritoriales)
L'alimentation en eau des plans d''eau, des canaux d'agrément et desbéalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrêtépréfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Uneattention particulière sera portée lors des opérations de fermeture descanaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et desbéalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuis cesouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardinsd'agrément et des espaces sportifs n'est autorisé que trois jours parsemaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h:Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclantI'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhiculessanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à lasécurité.Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur a 1m°); toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construiteset le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9h.Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et àl'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sontinterdits.
Usagesindustriels
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)appliquent les prescriptions fixées dans leur arrété d'autorisation, leurenregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoinsprioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent êtreportés à la connaissance du service de police de l'eau ou de contrôle desinstallations classées.Stationsd'épuration deseaux uséesLes gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services depolice des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassantles normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur desorganes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 29
RAPPEL ET RECOMMANDATIONSArrosages . ; 2autoriÎés Il est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journéeOuvrages Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecterstrictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce quihydrauliques .0 .y q concerne le débit réservé.Éviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sontInterventions en | préjudiciables à la préservation des frayères :rivière la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau,le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricolesa) DéfinitionsDans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour unusage agricole, ayant fait I'objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrété d'autorisation ou d'unereconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.b) Dispositions généralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseaud'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière,lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau devigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juinà septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône,Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières,Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce,ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestionspécifiquement établies.c) Restrictions d'usagesUsages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCEUs_ages Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation.agricoles
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-12-00005 - AP sécheresse portant limitation des usages
de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 30
Niveau 2 : Mesures d'ALERTEL'abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et lesretenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des coursd'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendanttoutes les périodes de restriction des usages de l'eau, ne sont pas concernés par lesmesures de restriction.L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous lesjours.L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les toursd'eau et les horaires définis dans le tableau ci-apres, ainsi que l'annexe 3 pour la définitiondes secteurs agricoles .Début arrosage Fin arrosageLundi : 20 h Mardi : 6hMardi: 20 h Mercredi : 6 hSecteur 1 - _Jeudi: 20 h Vendredi : 6 hSamedi : 20 h Dimanche : 6 hMardi: 20 h Mercredi : 6 hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 2 - _Vendredi : 20 h Samedi: 6 hDimanche : 20 h Lundi : 6hLundi : 20 h Mardi : 6hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 3 - -Jeudi : 20 h Vendredi : 6hSamedi : 20 h Dimanche : 6 hLes béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doiventrespecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié(vannes, batardeaux...). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravitédepuis les canaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine,en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi quel''annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles par commune.
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de l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance 31
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-07-15-00001
AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques)
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques) 32
EäPREFETE .DE L'ARDECHELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour
réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire
botanique national du Massif central.
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1.A et L.414-10 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
VU l'arrêté ministériel du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire
botanique national ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2023 relatif à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de l'arrêté du 26
janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant
que conservatoire botanique national ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 mars 2024 présentée par le Conservatoire botanique national du
Massif central (CBNMC), en vue d'obtenir l'autorisation pour son personnel, de pouvoir accéder aux
propriétés privées non closes dans le but de réaliser des prospections botaniques dans le cadre de ses
missions de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissement public
agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qu'au titre de l'article
R.416-1 du code de l'environnement, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'inventaire du
patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les éléments de la flore, de la fonge, des végétations
et des habitats naturels et semi-naturels, qu'il est financé par l'Etat et assure une mission d'intérêt général en
réalisant des relevés de végétations sur le terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et
programmes de connaissance, qu'il contribue notamment au programme CARHAB visant à établir une
cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques) 33
CONSIDÉRANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués pour et sous la responsabilité de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
CONSIDÉRANT l'absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes sur les
habitats naturels et semi-naturels, le personnel du Conservatoire botanique national du Massif central
(CBNMC), dont le siège est situé 3 rue Adrienne de Noailles à 43230 CHAVANIAC - LAFAYETTE, est
autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les
photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre opération que l'étude rend indispensable, et à
cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les terrains physiquement clos et les
locaux consacrés à l'habitation), situées sur le territoire des communes du département de l' Ardèche dont la
liste figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et
jusqu'à la fin de la validité de l'agrément ministériel du CBNMC, soit le 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du
présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi par le CBNMC. Ils devront être présentés à
toute réquisition.
ARTICLE 4 : Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les
propriétés privées non closes qu'après un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
conformément aux formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée. Les
personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ou exploitants
concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment auprès
des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
ARTICLE 5 : Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente
autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 6 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui
de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations
envisagées.
ARTICLE 7 : Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens et
propriétés traversés. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires
seront à la charge de l'administration. A défaut d'entente amiable, le dommage sera évalué par le tribunal
administratif de Lyon.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la
diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification
ou sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, par courrier ou
via l'application télérecours www.telerecours.fr ;
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(prospectives botaniques) 34
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ou hiérarchique auprès de la Préfète de département.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable expresse, ou la décision tacite née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable,
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de
l'Ardèche, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche, affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant le début des opérations de terrain
et une copie sera notifiée au Conservatoire botanique national du Massif Central.
PRIVAS le, 15 juillet 2024
la Préfète
La Secrétaire générale,
« signé »
Isabelle ARRIGHI

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(prospectives botaniques) 35
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° ..................
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes
pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général
du Conservatoire botanique national du Massif central
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE (07)
NOM commune (n° INSEE), classé par ordre alphabétique # Alboussière (07007) # Andance (07009) # Ar-
doix (07013) # Arlebosc (07014) # Arras-sur-Rhône (07015) # Astet (07018) # Aubenas (07019) # Baix
(07022) # Beauchastel (07027) # Berrias-et-Casteljau (07031) # Boffres (07035) # Bogy (07036) # Borée
(07037) # Borne (07038) # Boucieu-le-Roi (07040) # Bourg-Saint-Andéol (07042) # Bozas (07039) # Burzet
(07045) # Champagne (07051) # Charmes-sur-Rhône (07055) # Charnas (07056) # Chassiers (07058) #
Châteaubourg (07059) # Colombier-le-Jeune (07068) # Colombier-le-Vieux (07069) # Cornas (07070) #
Cros-de-Géorand (07075) # Cruas (07076) # Désaignes (07079) # Eclassan (07084) # Empurany (07085) #
Étables (07086) # Glun (07097) # Gravières (07100) # Guilherand-Granges (07102) # Issarlès (07106) #
Jaujac (07107) # La Souche (07315) # La Voulte-sur-Rhône (07349) # Lachamp-Raphaël (07120) # Lacha-
pelle-Graillouse (07121) # Lalouvesc (07128) # Lamastre (07129) # Lanarce (07130) # Largentière (07132) #
Le Béage (07026) # Le Crestet (07073) # Le Lac-d'Issarlès (07119) # Le Pouzin (07181) # Le Teil (07319) #
Lemps (07140) # Limony (07143) # Loubaresse (07144) # Malbosc (07148) # Mauves (07152) # Meysse
(07157) # Montpezat-sous-Bauzon (07161) # Ozon (07169) # Peyraud (07174) # Préaux (07185) # Roche-
maure (07191) # Rompon (07198) # Saint-Barthélemy-le-Plain (07217) # Saint-Désirat (07228) # Saint-
Étienne-de-Valoux (07234) # Saint-Félicien (07236) # Saint-Georges-les-Bains (07240) # Saint-Jean-de-Mu-
zols (07245) # Saint-Julien-d'Intres (07103) # Saint-Just-d'Ardèche (07259) # Saint-Marcel-d'Ardèche
(07264) # Saint-Montan (07279) # Saint-Péray (07281) # Saint-Sylvestre (07297) # Saint-Victor (07301) #
Sarras (07308) # Satillieu (07309) # Savas (07310) # Sécheras (07312) # Serrières (07313) # Soyons
(07316) # Talencieux (07317) # Thorrenc (07321) # Tournon-sur-Rhône (07324) # Vion (07345) # Viviers
(07346) # fin de liste.
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(prospectives botaniques) 36
ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° ..................
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes
pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général
du Conservatoire botanique national du Massif central
ORDRE DE MISSION NOMINATIF
Je soussigné,
Monsieur Nicolas GUILLERME, Directeur du Conservatoire botanique national du Massif-
central (CBNMC), dont le siège est situé 3 rue Adrienne de Noailles à 43230 CHAVANIAC
- LAFAYETTE, certifie que :
Mr/Mme : ...............................................................................
est un agent du CBNMC mandaté, dans le cadre et en application de l'arrêté préfectoral
ci-joint, pour réaliser l'inventaire et le suivi du patrimoine naturel (flore, fonge, habitats
naturels et semi-naturels). Pour cela, cet agent est autorisé à accéder aux propriétés
privées non closes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Chavagnac-Lafayette, le ............................
Tampon + signature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-07-15-00001 - AP_accés aux propriétés privées non closes
(prospectives botaniques) 37
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-19-00005
Arrêté médaille du travail promo 14072024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 38
CabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques
Arrêté n°Cabinet de la Préfète de l'Ardècheaccordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
VU le code du travail ;
La préfète
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travailmodifié ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,modifié ;ARRÊTEArticle 1 : La médaille d''honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Aurélien ACCASSATOuvrier routier- Monsieur Laurent AGOSTINETTICapitaine- Madame Béatrice AIMEResponsable a.d.v- Madame Franck AMBROISYCariste- Madame Naima AMROUCHEAide-soignante- Monsieur Sylvain ANTHEMEResponsable d'atelier- Madame Virginie AOUATEJuriste Droit des Sociétés- Monsieur Rachid AROUI'Cariste- Madame Nathalie ASSIERTechnicienne santé prévoyance
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE
- Monsieur Julien ASTICChef d'équipe- Monsieur David AUDEMARDOpérateur production polyvalent- Madame Marie-Aimée BACCONNIERRéférente Brasage Basse Température- Monsieur Jérôme BALANDRAUDTechnicien d'essai- Monsieur Jérôme BALDYGATôlier Spécialisé- Madame Corinne BARBAUDContrôleur de gestion- Monsieur Yves BARTHELETResponsable commercial- Madame Agnès BATTANDIEROuvrière de production- Monsieur Jérôme BAYLEAttaché d'Administration
5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 39
- Monsieur Sébastien BECK - Monsieur Maxime BUQUETCadre Chef d'équipe- Madame Pascale BENARD - Monsieur Serge CAMPANARéférente technique qualité Gestionnaire technique logistique usine- Monsieur Christian BENOIT - Madame Virginie CARLIERMagasinier Directrice de clientèle particuliers- Monsieur Frédéric BERLIOZ - Monsieur Antonio CASSONECoordinateur technique d'équipe Préparateur chargeur- Madame Isabelle BESSET - Monsieur David CATANESEPsychologue du travail Magasinier cariste- Madame Séverine, Michèle, Paulette - Monsieur Eric CELLIERBETTON Chef d'équipeOuvrière en maroquinerie - Madame Martine CHABANIS- Madame Lucrèce BIHLER Aide SoignanteInfirmière - Madame Chrystelle CHABERT- Monsieur Sébastien BILLION Technicienne contrôle qualitéOpérateur de production - Madame Lidya CHABRIER- Monsieur Philippe Yvon BLANC Chargée de servicePsychologue du travail - Madame Isabelle CHALEAT- Monsieur Philippe BOISSIE CommercialeRégleur - Monsieur Philippe CHAMBERT- Madame Nathalie BONIN Directeur antaAssistante administrative - Monsieur Pierre CHANAL- Monsieur Alain BONNAND Mécanicien MonteurTechnicien - Madame Marie-Christine CHANNAC- Madame Fanny BONNET Conseillère emploi à dominanteCorrespondante r.h entreprise- Madame Emilie BORÉ - Monsieur Grégory CHANROND PALISSECadre technique Employé commercial- Monsieur Florent BOUCHER - Monsieur Patrick CHANTEREAUResponsable des ventes internes Cadre commercial- Madame Marie-Helene BOUCHET - Monsieur Fabrice CHAPOUTIERCouturiere industriel Formateur- Madame Naima BOUHEDDAR - Madame Myriam CHARLATTEConseillère Gestionnaire assurance transport- Monsieur Fréderic BOUSSEMART - Madame Laurence CHARRAFormateur Opérateur de production- Madame Sylvie BOYER - Monsieur Gabriel CHARREYRETechnicienne système d'information Opérateur machine- Madame Stéphanie BREZAULT - Monsieur Patrice CHARROPPIN-Cheffe de projets AUPETIT- Madame Hélène BROYER Charge des epiAcheteuse de matière - Monsieur Eric CHASSON- Madame Laurence BRUCHON Coordinateur d'interventionChargée de clientéle - Monsieur Michel CHEVALIER- Monsieur Samuel BRUNEL Technicien de protectionMouleur - Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD- Monsieur Eddy BRUNET IngénieurConseiller en recrutement - Monsieur Michaël CLEMENCONConducteur receveur
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 40
- Madame Magali CLOZEL - Monsieur Laurent DEJEROMEDéléguée assurance maladie Directeur général- Monsieur Sylvain COLOMBO - Monsieur Bertrand DELAVEAUPeintre Technicien méthode- Monsieur Patrice COMBEDIMANCHE - Madame Julie DELLA GLORIADirecteur distribution indépendante Conseillère insertion professionnelle- Monsieur Emmanuel CORBASSON - Monsieur Cyril DELOYResponsable de programme Usager en esat- Madame Julie CORBIER - Madame Karine DE OLIVEIRA COIMBRAAgent de fabrication Assistante Médico-Administratif- Monsieur Olivier COREARD - Madame Ludivine DERACHEAgent logistique Assistante de soin en gerontologie- Madame Isabelle COSTE - Monsieur Fabien DESSEMONDResponsable administrative Electricien- Madame Stéphanie COTTE - Madame Elodie DESTENAYConseillère service assurance maladie Conceptrice- Madame Caroline COUFIN - Monsieur Michaël DEVISESecrétaire d'agence départementale Technicien- Monsieur Philippe COURT - Monsieur Olivier DEVROEOpérateur PAO Administrateur système réseaux et- Monsieur Sylvain CROIZIER télécomTechnicien maintenance - Madame Christiane DI GIOVANNI- Madame Myrtil Laurette Orchidee MaroquiniéreAngelique CROZEL - Monsieur Christophe DIZConseiller emploi Animateur des ventes- Madame Virginie CRUCHET - Madame Isabelle DOUCHECoordinatrice d'activité de InfirmiéreConditionnement - Monsieur Christian DUBUIS- Madame Delphine CUER Chauffeur livreur plAgent de service hébergement - Madame Leslie DUCLOS- Madame Sylvie DA COSTA- Gestionnaire clientèle des professionnelsCOUROUYAN - Monsieur Pierre DUMASAide soignante Electricien- Monsieur Alain DAMON - Madame Naoual DUPUISTechnicien logistique Directrice grands comptes et services- Monsieur Olivier DASSONVILLE - Madame Fabienne EGLAINEResponsable méthodes Responsable comptable et gestion- Madame Aurelia DEBEURY - Monsieur Mahfoud ELKREDIMConseillère emploi Ouvrier de production- Monsieur Wilfrid DEBOUVIER - Monsieur Farid EL YAZIDIConducteur de machines Conducteur de travaux- Monsieur Didier DEGOT - Monsieur Laurent ENJOLRASResponsable service après vente Chef d'atelier- Monsieur Eric DEGOT - Monsieur Raphaël FANGETAgent de fabrication Electricien- Monsieur Sébastien DEGUILHEM - Madame Sandrine FANGETChef de publicité expert Assistante commerciale- Madame Caroline DEJARDIN - Monsieur Stéphane FANGETTechnico commerciale sédentaire Responsable manufacturing engineering
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 41
- Madame Christelle FARRE - Monsieur David GILLETOuvriére de production Agent de maitrise - responsable- Madame Pascale FAURE productionResponsable juridique - Monsieur Joël GINEYS- Madame Christine FAYOLLE Ouvrier de chantierConseillère emploi - Monsieur André GIVET- Madame Céline FERNANDEZ Ouvrier handicapéLeader - Madame Sylvie GOLTNIK- Monsieur Michel FERRIER Agent de ServiceAccrocheur Service Abatto - Monsieur Jérôme GOUDARD- Monsieur Cédric FINON Technicien traitement des eauxGarnisseur de Ligne - Madame Karine GUERIN- Madame Claire FIRMIN Aide soignanteChargée de clientèle - Monsieur Yohann GUILHERMONT- Monsieur Sébastien FOGERON Ouvrier en esatOuvrier handicapé - Monsieur Bertrand HACHE- Monsieur Yvan FOLIER Global business directorTechnicien de maintenance - Monsieur Jérôme HAUTHEVILLE- Madame Laurence FOMBONNE Conducteur de ligneOuvrière - Monsieur Yoann HEBRARD- Madame Edith FOREL Responsable recherche et innovationInfirmière Diplômée d'État - Madame Hélène HENRY- Monsieur Lionnel FOREL InfirmièreTechnicien cuir - Madame Claire HILAIRE- Monsieur Eric FORITE Conducteur Activité ProductionChef de chantier - Monsieur Lionel HILAIRE- Monsieur Philippe FORTUNE Magasinier caristeManager de service - Monsieur Nicolas HUBERT- Madame Sonia FOUARD Chef de chantier/ chef de quartSecrétaire/comptable - Madame Christelle JACQUEMETTON- Madame Karine FOUREL DocumentalisteConseillère Mutualiste - Monsieur Christophe JACQUES- Madame Catherine FRACHISSE Conducteur d'installation de productionMaroquinière - Monsieur Christian JALIBERT- Monsieur Julien FRAISSE Usager en esatAutomaticien be elec - Monsieur Laurent JUSTON- Madame Sophie GAILLARD ProjeteurUsager en esat - Monsieur Akif KARAKAYA- Madame Sandra GAJEAN Conducteur de travaux principalAgente sociale principale 1e classe - Madame Jeanine KIZIRIAN- Monsieur Frédéric GEORGE Aide-Soignante de classe supérieureTechnicien de maintenance - Monsieur Jiri KRCMAR- Madame Laetitia GEREZ Directeur commercialAuxiliaire de Vie - Monsieur Franck LAFUMA- Madame Régine GERIN Mouleur PolyvalentAide medico psychologique —- Monsieur Guillaume LARRET- Madame Fabienne GERO Conseiller gestion de droitsAssistante ressources humaines - Madame Sylvie LECUYERMonitrice éducatrice
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 42
- Monsieur Cédrik LEGER - Madame Brigitte MOURIERVendeur approvisionneur Agent de service- Madame Christelle LEGRAS - Monsieur Lionel MOUSSETUsager en esat Supplier quality engineer- Monsieur Aurélien LIBAT - Monsieur Christophe MURAOpérateur de production Coordinateur équipe technique- Monsieur Gaél LOISON - Madame Sandra NAPOLEONTechnicien conseil confirme Conseillère en économie sociale- Monsieur Daniel LOPES RODRIGUES familiale-éducatrice spécialiséeMaçon lisseur - Monsieur Eddy NEBOIS- Madame Laurence MAIRE Leader soudeurAgent de production - Monsieur Sébastien NIEUWENSTEED- Monsieur Philippe MANSON Livreur pharmaceutiqueTechnicien Expert - Responsable - Monsieur Laurent NIGRIAdministratif Responsable d'offres- Monsieur Loic MARCHETTI-SILLANS - Madame Géraldine NOUGIER ALZIEUIngénieur-chercheur Agente social principal 2e classe-ASH- Madame Séverine MARCHI - Monsieur Stéphane OLLIERAide médico-psychologique Technicien de maintenance- Monsieur Denis MARCON - Monsieur Florian ORTEGATolier Spécialisé Technicien de maintenance- Monsieur Vincent MARCY - Madame Margherita PEREZMécanicien Employée commerciale- Madame Céline MARGARON - Monsieur Bruno PERROCHETCoordinateur réclamations clients Caviste- Madame Stella MARTEL - Monsieur Ludovic PERROUDAuxiliaire de soins principale 1ére classe Responsable outillage- Monsieur Morad MELLITI - Monsieur Eric PEYRACHEEmployé Technicien de ligne- Madame Caroline MENUT - Madame Véronique PHILIPPSCheffe de mission principale Assistante de direction- Monsieur Christophe MEYRIAL - Madame Florence PICHOTApprovisionneur de ligne Professeur eps- Madame Johanne MICHEL - Madame Elodie PINNAEmployée commerciale confirmée Assistante de copropriétés- Madame Stéphanie MICHEL - Monsieur Kévin PLOUSSARDOpérateur de production Contrôleur Certifié- Monsieur Sylvain MICOUD - Madame Ludivine PONCERYMagasinier Infirmière Diplômée d'État- Madame Agnès MONGIN - Monsieur David José PONOTAgente Polyvalente de Nuit Co pilote ilot medical- Monsieur Frédéric MONTAGNE - Monsieur Julien POUITOpérateur de conditionnement Tôlier plieur- Monsieur Romuald MOREAU - Madame Bruno RAJAUDEmployé administratif Opérateur de production- Monsieur Vincent MORFIN - Monsieur Michel RENARDMonteur Opérateur de production- Monsieur Hervé MOSNIER - Monsieur Bertrand RENOUXOuvrier principal Ingénieur
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 43
- Monsieur Marc REVERGER - Madame Isabelle TERNISIENChauffeur Gestionnaire santé prévoyance- Monsieur Gilles REYNAUD - Monsieur Vincent THOUEUsager en esat Technicien électromécanicien- Monsieur Vincent RHODDE - Madame Laetitia THOUEZCoordinateur effluents Responsable commercial- Monsieur Thierry RICHARD - Madame Aurelie TIXIEROpérateur conditionnement Maroquinière- Madame Carmen RIQUELME - Monsieur Sébastien TOROSSIANLeader developpements Responsable erc- Monsieur Emmanuel ROLETTE - Monsieur Chak TOUTOpérateur Machine Automatique Opérateur fabrication- Monsieur Olivier ROMA - Monsieur Rodolphe TRACHEResponsable secteur Machiniste- Madame Noemie ROMEGOUX BANCEL - Madame Cynthia TRAVERSIEREmploye de banque Conseillere emploi- Monsieur Raphaél ROSSET - Monsieur Florent TROUILLOUDDirecteur des programmes Chauffeur de dumper- Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Christophe VALETChef Carrossier Cariste- Madame Agathe RUCKA - Monsieur Freddy VALLONComptable Consultant sécurité des si- Monsieur David RUEDA - Madame Sabine Christiane GeraldineExploitant réseau eau VALLON- Madame Dominique SAGNARD Chargée r.hAgente de service hébergement - Monsieur Alain VERCHERE- Monsieur Ludovic SANDON Agent de réseauChef d'équipe - Madame Caroline VERDIER- Monsieur Ludovic SAPET Conseillère en gestion des droitsTechnicien maintenance - Madame Gladys VERT- Madame Séverine SASSOLAS Agent administratifInfirmière Diplômée d'État - Madame Isabelle VIALATTE- Madame Mélanie SAUTEL Agent de productionAgent de service - Monsieur Dominique VIAL- Madame Nathalie SEIGNOBOSC Ouvrier de productionAssistante Location - Madame Florence VIAL- Monsieur Fabrice SELLIER Responsable commercialTechnicien maitenance - Monsieur Ludovic VIALLET- Madame Florence SIMON Approvisionneur de LigneSecrétaire production - Madame Christiane VIDAL- Monsieur Jérôme SONIER InfirmièreChef d'équipe - Madame Maria VIGNE- Madame Stéphanie TARDIEU Technicien ordonnancement planningResponsable commandes - Monsieur Jean-Claude VIVES- Madame Laurence TATI Conducteur d'Auto-platineSolution analyst - Madame Céline VOYARD- Madame Stéphanie TAUPENAS Chargée de clientèleAdjointe directeur régional des - Madame Lysiane ZERGOUNEopérations Agente sociale principale 1e classe
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 44
- Monsieur Youssef ZOUHARICariste
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Madame Fabienne ALEXANDRE - Monsieur Jérôme BIJNSResponsable de ligne Magasinier- Madame Dominique ALLEON - Monsieur Jean-François BLACHIERResponsable de secteur commercial Opérateur- Monsieur Nicolas ALLIBERT - Monsieur Philippe Yvon BLANCTechnicien trigano vdl Psychologue du travail- Monsieur Richard ANZIO - Madame Anita BLASCOOuvrier handicapé Directrice financière et informatique- Monsieur Didier ARNAUD - Monsieur Stéphane BOEGLINVisiteur Responsable d'activité- Monsieur Yannis ARNAUD - Monsieur Stéphane BOITAuvergne-rhône-alpes Technicien méthodes- Monsieur Patrick ARRICASTRES - Monsieur Alain BONNANDVerificateur incendie Technicien- Monsieur Patrice ARSAC - Madame Valérie BONNETResponsable suivi réglementaire et Assistante Médico-Administrativeconformité - Monsieur Christian BOSSAN- Monsieur Martial ATHEE Ouvrier d exploitationPeintre industriel - Monsieur Stéphane BOS- Madame Joëlle BACONNIER Travailleur esatUsager en esat - Madame Marie-Helene BOUCHET- Monsieur Michel BAKRI Couturiere industrielDocteur en médecine - Monsieur Sylvain BOULARD- Monsieur Jérôme BALDYGA Agent de maîtriseTolier Spécialisé - Monsieur Christian BOURDEL- Monsieur Cédric BALLET Agent de maitrise productionPeintre - Madame Myriam BOURDIER- Madame Véronique BANNIER Chargée de FormationAide-soignante diplomée - Monsieur Raymond BOURDIN- Madame Corinne BARBAUD Conducteur poid lourdContrôleur de gestion - Madame Natalina BREDA- Madame Catherine BEAL Maroquinière à la tableAgente des Services Hospitaliers - Monsieur Christophe BRIASQualifiée Technicien ordonnancement- Monsieur Dominique BELLIARD - Madame Nathalie BRIOUDEOutilleur Aide soignante classe supérieure- Madame Pascale BENARD - Madame Béatrice BRUNELRéférente technique qualité Infirmière Diplômée d'État- Monsieur Cédric BERT - Monsieur Stéphane CABEZATechnicien R & D , Correspondant Directeur rx manufacturing excellenceInformatique - Monsieur Raphaël CABUS- Monsieur Christophe BESSON OpérateurChargé d'affaires - Monsieur Serge CAMPANAGestionnaire technique logistique usine
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-19-00005 - Arrêté médaille du travail promo 14072024 45
- Madame Agnés CARIATI - Madame Sophie DEBARDAide-soignante diplomée Référent technique gestion des tiers et- Monsieur Eric CELLIER des personnesChef d'équipe - Monsieur Didier DEGOT- Monsieur Jérome CHABAL Responsable service après ventePréparateur d'expédition - Monsieur Lionel DELORME- Madame Carole CHALABREYSSE ComptableResponsable qualité - Monsieur Mickaël DEMARS- Monsieur Philippe CHALENCON GareurOpérateur finition luxe - Monsieur Jérôme DEMENUS- Madame Annie CHALENDAR Technicien Superviseur TransformationAide Technicien Laboratoire Contrôle - Madame Eduarda DE SOUSA OLIVEIRA- Monsieur Jean-Yves CHAMBON Agent de service hospitalier de nuitPilote logistique - Monsieur Jean-Christophe DESSUS- Madame Fernande CHAMBONNET Responsable des services généraux etResponsable service gestion charge de sécurité- Monsieur Patrick CHANTEREAU - Madame Marie-Hélène DEVIDALCadre commercial Retordeuse- Madame Karine CHAPPAZ - Madame Valérie DIAZEquipier commerce hyper pol Technicienne ordonnancement- Monsieur Pascal CHAPUS - Madame Isabelle DOUCHEDessinateur projeteur Infirmière- Monsieur Jacky CHARRAS - Monsieur Christian DUBUISChef d'équipe Chauffeur livreur pl- Monsieur Thierry CHARRIER - Madame Anne - Marie DUCLAUXPréparateur p4 Maroquiniére- Monsieur Michel CHEVALIER - Monsieur Christophe DUFOURTechnicien de protection Responsable sécurité/ prévention- Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD =— - Madame Frédéric DUMASIngénieur Responsable technique moulage- Madame Cécile CLAIR - Monsieur Pierre DUMASGestionnaire de paie Electricien- Madame Nicole CLAUZEL - Madame Jocelyne DURONTechnicien méthodes maintenance Employée de Laboratoire- Monsieur Patrice CLOT - Madame Sylvie DURRISChef de chantier Responsable paie- Monsieur Sébastien COISSIEUX - Monsieur Franck DUVERTDirecteur filiale Opérateur en métiers d'art- Monsieur Patrick COMTE - Madame Fabienne EGLAINEConducteur receveur Responsable comptable et gestion- Madame Cécile COULAUD - Monsieur Laurent ENJOLRASResponsable achats Chef d'atelier- Madame Stéphanie CROS - Monsieur Jean-Philippe FABREAssistante commerciale Gestionnaire de Parc- Monsieur Alain DAMON - Monsieur Denis FARRETechnicien logistique Technicien- Madame Myriam DE ARRIBA - Monsieur Didier FARREAssistante de service social Garnisseur Retouch Référent- Madame Cécile FAUREEmployée de banque
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- Monsieur Didier FAURE - Madame Fabienne GEROMagasinier Assistante ressources humaines- Monsieur Pascal FAURE - Madame Christèle GERYOuvrier en esat Responsable planning- Monsieur Eric FAURIAT - Monsieur Joël GINEYSCariste production Ouvrier de chantier- Madame Sandrine FAURIE - Madame Yvette GIRARDMaroquiniere table Ouvrière- Madame Sylvie FAY - Madame Corine GIRAUDEquipier autonome production Conseillére clientèle de particuliersindustrielle f/h - Madame Agnès GOUJON- Monsieur Michel FILLIT Chargée clientèle particuliersChef de poste - Madame Evelyne GRAIN- Monsieur Laurent FINON Employée de collectivitéChargé d'affaires - Monsieur Nicolas GRAND- Monsieur Lionel FLATET Tisseur MXAgent de maitrise production - Monsieur Jérôme GRANGER- Monsieur Jérôme FONT Chauffeur d'enginsIngénieur art et métier - Monsieur Jérôme GRIMAUD- Monsieur Christophe FOURNIER TechnicienComptable - Monsieur Stéphane GUERVILLE- Madame Estelle Marie Odile FOURNIER Chef d'équipeResponsable support client - Monsieur Fabien HENRY- Madame Catherine FRACHISSE Cariste productionMaroquinière - Monsieur Fabrice HERMIER- Monsieur Damien FRAISSE Charge de projet indus.ameliorationMédecin continue- Madame Carole FRANCON - Monsieur Christophe HILAIREConseillère de vente Chauffeur livreur- Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Pierre HUGUENYAgent de Fabrication Responsable entretien secteur froid et- Madame Roselyne FUSTIER traitement de surfaceAide soignante - Monsieur Christel INGLES- Madame Sylvie GABAYET _ Technicien entretien secteur froid etCheffe de bureau traitement de surface- Monsieur Didier GACHE - Monsieur Michel JALADExpert procedes Approvisionneur- Monsieur Antony GAGNARD - Madame Murielle JALLATAgent de reseaux Opératrice appro n2- Madame Nadège GANCETTI - Monsieur Eric JEANJEANPréparatrice de commande Responsable work analysis- Monsieur Franck GARABÉDIAN - Monsieur Nicolas JUNIQUEDirecteur d agence Préparateur de commandes- Monsieur Dominique GARNIER - Monsieur Stéphane JUNIQUERéceptionnaire Chargé de gestion des réseaux- Madame Véronique GENELETTI - Monsieur Akif KARAKAYAAssistante Commerciale Conducteur de travaux principal- Madame Régine GERIN - Monsieur Raphaël LACOURAide medico psychologique Technicien
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- Monsieur Loic LAFUMA - Madame Sothear MOUCHOUXAgent technicien atelier Opérateur- Monsieur Philippe LAURENT - Monsieur Michaël MOUNIERResponsable maintenance Contrôleur qualité- Monsieur Emmanuel LAVASTRE - Madame Cécile NOYARETTeam leader usine Coordonateur technique- Monsieur David LE BALLEUR - Madame Margherita PEREZSuperviseur logistique & transport Employée commerciale- Madame Dominique LEFEBVRE - Madame Nathalie PEREZ _Agent de service hébergement Adjointe responsable de production- Madame Genevieve LEFEBVRE - Monsieur Jean-Michel PERRETechnicien gmao - documentation System and solution architectemaintenance - Madame Patricia PERRIER- Monsieur Harold LEFRONT Agent de fabricationContrôleur qualité - Monsieur Lionel PETTINEO- Madame Gaétane LEJOSNE Vrp titulairePsychologue du travail - Monsieur Stéphane PEYRE- Monsieur Michel LEVEQUE Ouvrier handicapéAgent planning - Monsieur Frédèric PEYRON- Madame Solange LIOZON Technicien chauffageLingère - Monsieur Jean-Marc PLANTIER- Madame Ghislaine MAGNIEZ Gareur Rubans ColliChargée de mission enviornnement - Monsieur Eric POUYDEBAT- Monsieur Michel MAILLET OuvrierDirecteur de caisse locale - Monsieur Lucien RAMIREZ- Monsieur Gilles MAISONNIAL Mécanicien monteurOpérateur finition - Madame Sophie RANC- Monsieur Eric MARMEY Conseillère à l'emploiConducteur Carde - Monsieur Dominique REYNAUD- Madame Corinne MARON-GIRARD Préparateur de commandesGestionnaire Industrialisation - Monsieur Philippe REYNAUD- Monsieur Yvan MARTEL Conducteur extrudeuseOpérateur manutentionnaire - Monsieur Guillaume RIBOULLON- Madame Danielle MARTIN Opérateur Station EffluentsOpératrice Distribution - Monsieur Hervé RIEUSSET- Monsieur Juan-Franciso MARTINEZ Responsable processCoordinateur de secteur usinage - Monsieur David RIFFARD- Monsieur Denis MATHON Responsable Technique AtelierTisseur Malino - Monsieur Philippe RIGAUD- Madame Sylvie MEALLIER Usager en esatCoordinatrice qvt - Madame Carmen RIQUELME- Madame Annie MERLAND Leader developpementsSecrétaire-assistante santé mentale - Monsieur Marc ROCHEDY- Monsieur Laurent MILICI - MagasinierResponsable de projets - Monsieur Stéphane ROCHE- Monsieur Laurent MONTAGNE Chargé de maitrise des risques et duConducteur / régleur contrôle interne- Madame Sabine MONTCHAUD - Monsieur Emmanuel ROLETTEAide soignante classe supérieure Opérateur Machine Automatique
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- Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Jérôme SERVYChef Carrossier Technicien en Electricité et en- Monsieur Philippe ROUSSET AutomatismeOuvrier smith - Monsieur Didier SOUCHE- Monsieur Philippe ROUVEYRE Conducteur Machine EnductionConducteur de travaux - Monsieur Gilles TARDY- Madame Laurence ROUX Responsable de projets bureau d'étudeAssistante direction - Monsieur Richard TILLOLOIS- Monsieur Nicolas ROUZET Responsable d'activitésTechnicien méthodes - Monsieur Pascal TINLAND- Madame Béatrice ROYER Employé de LaboratoireResponsable de division - Monsieur Bruno TROUIN- Monsieur Raphaël RULLIERE Chef d'équipeAgent de maitrise réalisation - Monsieur Patrick VALAYER- Monsieur Olivier SAINT-YVES RégleurResponsable production / logistique - Madame Agnès VALENTIN- Monsieur David SALLES ComptableGreur Tresses - Monsieur Stéphane VALLET- Monsieur Nicolas SAUNIER Conducteur installation robotiqueConducteur de ligne - Madame Francine VENOUX- Monsieur Yvan SAUSSAC Responsable des opérations logistiquesChef d'équipe - Monsieur Mickaël VEY- Madame Maryline SAUZE Agent de production atelier réparationConductrice remplisseuse et lignes - Monsieur Cyril VEYREconditionnement Superviseur logistique- Monsieur Thierry SAUZE - Monsieur Bruno VIODÉMonteur soudeur polyvalent Manager- Madame Christine SCHEUBER - Monsieur Jean-Claude VIVESIngénieur responsable de laboratoire Conducteur d'Auto-platine- Madame Nathalie SEIGNOBOSC - Monsieur Frédéric VOLLEAssistante Location Responsable Technique d'Atelier- Madame Nicole SEIGNOVERT - Madame Sylvie WANESSEMaroquinière Maroquinière- Madame Sylvie SERAYET - Madame Valérie WITCZAKOpératrice polyvalente Employée caisse épargne- Monsieur Edouard SERRIERES - Madame Sabine ZAGAROpérateur Distribution Assistante de direction
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Pascal ALLEMAND - Monsieur Patrick ARRICASTRESAssistant chef d'équipe Verificateur incendie- Madame Myriam ANTERION - Monsieur Frédéric-André ASTIEROpératrice finition Manager opérationnel- Monsieur Juan ARCHIER - Monsieur Maxime AUZASResponsable finition accessoires Chef de chantier- Monsieur Philippe ARNAUD - Monsieur Michel BAILLEConducteur machine a papier Contrôleur de gestion
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- Monsieur Vincent BARBATO - Monsieur Emmanuel BOYERSuperviseur de Production-Atelier de Chef de chantierTransformation - Monsieur Fernando BRANDAO- Madame Corinne BARBAUD Responsable garantieContrôleur de gestion - Monsieur David BRERO- Madame Virginie BARBE Conducteur ligne peintureEmployée administrative - Madame Nathalie BRIOUDE- Monsieur Stéphane BATIN Aide soignante classe supérieureEmployé - Monsieur Pascal BRUYERE- Monsieur Philippe BELLERRE Monteur usineurResponsable Atelier - Monsieur Michel BUTZ- Madame Pascale BENARD Grossiste en médicamentRéférente technique qualité - Monsieur Serge CAMPANA- Monsieur Riad BENHALILOU Gestionnaire technique logistique usineConseiller à | emploi - Madame Agnès CARIATI- Monsieur Rene BERARD Aide-soignante diploméeChef de projets - Monsieur Eric CELLIER- Madame Isabele BERNARD Chef d'équipeTeam Leader Magasin - Madame Corine CHABANAL- Monsieur Eric BERTHOIS Opérateur polyvalent niv iiiOperateur de cour - Monsieur Patrick CHABANIS- Madame Patricia BERTHON OpérateurConseillère d'accueil - Monsieur Pascal CHAMARD- Monsieur Christophe BESSON Opérateur finitionChargé d'affaires - Madame Dominique CHAMBONNET- Monsieur Michel BESSON Agent de fabricationConducteur de Machine à Papier - Monsieur Thierry CHAMBON- Monsieur Michel BILLON ElectricienForm. Ass. Métaux - Monsieur Pascal CHANTEPERDRIX- Madame Patricia BILLON Régleur polissage automatiqueEmployée de commerce - Monsieur Patrick CHANTEREAU- Monsieur Philippe Yvon BLANC Cadre commercialPsychologue du travail - Madame Cécile CHAREYRE- Monsieur Alain BONNAND Sélectionnez un département / étatTechnicien - Monsieur Olivier CHAREYRE- Monsieur Pascal BONNARDEL Opérateur qualité inspection entréeOpérateur - Monsieur Philippe CHARRA- Madame Valérie BONNET Opérateur de productionMaroquiniére - Monsieur Herve CHATRON- Madame Véronique BOSC Ouvrier agent de productionOpératrice de production - Madame Yvette CHATRON- Monsieur Laurent BOUDRAS OuvrièreAppui technique - Monsieur Franck CHAUVEAU- Madame Laurence BOURG PeintreResponsable qualité - Madame Delphine CHAZALLET- Monsieur Frédéric BOURRIN Operateur de productionTechnicien de maintenance - Monsieur Michel CHEVALIER- Monsieur Philippe BOUVIER Technicien de protectionTechnicien de maintenance
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- Monsieur Thierry CLEMENCON - Monsieur Jean DEVESOpérateur de Production -Atelier de Conductrice de ligne deTransformation conditionnement- Madame Florence CLOT - Monsieur Didier DEYGASEmployée commerciale confirmée Peintre industriel- Monsieur Bernard CLUZEL - Madame Olivia DORKELDTisseur Volumat Ouvriere- Madame Agnes COMBALUZIER - Monsieur Stéphane DORNEGestionnaire de paie Maçon travaux publiques- Monsieur Thierry COMBE - Monsieur Serge DOUMENCOpérateur mécanicien en déformation — Opérateur de production- Monsieur Fabrice COMTE - Monsieur Bernard DUCHAMPCoordinateur de Secteur P1 Magasinier- Madame Florence COPIN - Madame Gisèle DUFAUTDirectrice caf de l'ardeche Tisseuse- Monsieur Laurent COSTE - Monsieur Philippe DUGATIngénieur lancement indus Dessinateur be meca- Monsieur Pierre COSTE - Monsieur Alain DUMASConducteur extrudeuse Contrôleur Qualité- Madame Martine COTTEIDIN - Monsieur Pierre DUMASOpérateur polyvalent Electricien- Monsieur Bruno COULAUD - Madame Sylvie DUMAS-TERRASSETechnicien Responsable Opérationnel en Aide-Soignante de classe supérieureElectricité et Automatisme - Monsieur Christian DUSSERT- Madame Cécile COULAUD Ouvrier professionnel de fabricationResponsable achats - Monsieur Laurent ENJOLRAS- Madame Evelyne COUPPE DE K'LOURY = Chef d'atelierHôtesse de caisse - Monsieur Serge ESPEIL- Monsieur Didier COURT Chauffeur conducteur d'enginsTechnicien - Monsieur Pierre EXBRAYAT- Monsieur Daniel CROS Responsable infrastructureTechnicien de fonction p1 - Madame Nathalie FALCHERO- Madame Marguerite CUMIN Opératrice polyvalente plateformeConductrice remplisseuse expédition- Monsieur Ramiro DA CRUZ FERREIRA - Monsieur Brunoa FARADJIOpérateur d sur machine - Atelier de Directeur support des ventesTransformation - Madame Christine FARGIER- Monsieur Bruno DALLARD Gestionnaire de paiePréparateur Expédition - Madame Gislaine FAURE- Monsieur Alain DAMON Infirmière Diplômée d'ÉtatTechnicien logistique - Madame Sandrine FAURE- Monsieur José DA SILVA Opératrice plateformeRéférent technique ressuage - Monsieur Laurent FEREYRE- Monsieur Didier DEGOT Assitant logistiqueResponsable service après vente - Monsieur Ludovic FEROUSSIER- Monsieur Eric DELAPLACETTE Responsable de ligneCariste - Madame Patricia FORT- Monsieur Franck DEMARQUOIS Assistante advAgent polyvalent maintenance - Madame Sylvie FOURCROYAgent de service
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- Monsieur Patrick FOUREL - Madame Nabila KARAOpérateur de production Infirmière- Monsieur Laurent FRANÇOIS - Monsieur Jean Luc LABOURITechnicien qualité Formateur qualité- Monsieur François FREYCHET - Monsieur Stéphane LADREYTOpérateur Technicien maintenance- Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Frédéric LARCHEVEQUEAgent de Fabrication Conducteur de ligne automatique- Monsieur Didier GACHET - Monsieur Michel LAURENTOpérateur de production Livreur marchandiseur- Madame Annick GAILLARD - Monsieur Robert LAURENTDirectrice des systèmes d'informations Magasinier préparateur de commandes- Monsieur Frédéric GALLI - Monsieur Franck LECLAIROpérateur machine outils àcommande Maitre compagnonnumérique - Madame Marielle LEGRANDJACQUES- Madame Monique GARDON Responsable administration duAdjiont administratif personnel et paie- Monsieur Christophe GAUTHIER - Madame Christine LEROUXResponsable qualité Acheteur- Madame Fabienne GERO - Madame Christine LIONNETONAssistante ressources humaines Maroquinière- Monsieur Jean Louis GINEYS - Madame Solange LIOZONConducteur d'engins Lingère- Monsieur Joël GINEYS - Madame Nathalie LUYTONOuvrier de chantier Assistante confirmée- Monsieur Philippe GIROUD - Monsieur Renaud MALAVALTechnicien outillage Chef de projet moa- Monsieur Ludovic GIROUX - Monsieur Jérôme MARMEYTeam Leader Logistique Opérateur en métiers d'art- Monsieur René GRELY - Monsieur Emmanuel MARONAgent qualité Cadre maintenance- Monsieur Eric GROUPIERRE - Madame Corinne MARON-GIRARDOuvrier Gestionnaire Industrialisation- Monsieur Bernard GUIGAL - Monsieur Yvan MARTELFormateur Opérateur manutentionnaire- Monsieur Pascal JACQUEMETTON - Monsieur Juan-Franciso MARTINEZProjeteur controle commande Coordinateur de secteur usinage- Madame Sandrine JARJAT - Monsieur Stéphane MARTINOperatrice polyvalente plateforme Responsable pôle production- Madame Danièle JOGUET - Monsieur Thierry MATHONHôtesse de caisse Conseiller emploi- Monsieur Daniel JOLIVET - Madame Nicole MAUSSIEREOuvrier Atelier de Transformation Conseiller clientèle- Monsieur Philippe JUST - Monsieur Thierry MAZABRARDEmployé de banque Technicien logistique- Monsieur Christophe KAELBERER - Madame Laurence MAZATechnicien méthodes production Opérateur en métiers d'art- Monsieur Akif KARAKAYA - Madame Annie MERCIERConducteur de travaux principal Opératrice vérifiage
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- Madame Catherine MINODIER - Monsieur Christophe PLEINETBobinier Adjoint responsable fabrication- Madame Sabine MONTCHAUD - Madame Béatrice PONCETAide soignante classe supérieure Agent qualité- Madame Nadine MOREL - Monsieur Eric POUYDEBATAgent de parachèvement Ouvrier- Madame Isabelle MORFIN - Madame Nicole RAYMONDAdministrative affrètement Technicienne supérieure chimiste- Monsieur Didier MOULA - Monsieur Patrice REYNAUDChef d'équipe et de production Ouvrier- Monsieur Olivier MOULIN - Madame Pierrette REYNAUDResponsable lec developpement dalles Employée commercialelames - Monsieur Frédéric REYNES- Monsieur Laurent MOURIER ElectricienChef d'équipe - Monsieur Christophe REYNOUARD- Monsieur Jean-Michel MUNIER Peintre en carrosserieResponsable maintenance bâtiment - Monsieur Florian ROBERT- Madame Martine NADAL Préparateur polyvalentAssistance copropriété - Monsieur Thierry ROMERO- Madame Marie-Claude NIVON Référent métiersChargée de clientèle affaires - Monsieur Robert ROURISSOL- Monsieur Christophe NOE Chef CarrossierInfirmier d.e - Madame Carol ROUSSET- Madame Hermenegilda NOGUES Technicien supply chainAgent d'exploitation 2 - Monsieur Claude ROUSSIN- Monsieur Lionel OSTERNAUD Chargé d'accueilCariste logistique - Monsieur Gilles ROUX- Madame Christine PALISSE Responsable MaintenanceMaroquiniére - Monsieur Serge ROUX- Monsieur Jose Antonio PARRA Ouvrier Papetier Atelier deResponsable de secteur transformation- Monsieur Armand PASCAL - Monsieur Nicolas ROUZETTeam leader Technicien méthodes- Monsieur Franck PASQUIO - Monsieur Gilles RUELOpérateur logistique Préparateur Expédition- Madame Catherine PASUT - Madame Nadine RUJUTechnicienne chimiste Directrice de site- Monsieur Laurent PEATIER - Madame Nathalie SARTREOuvrier Sécheur Atelier de Papeterie Infirmière- Madame Nicole PELISSIER - Madame Maryline SAUZEPréparatrice commandes Conductrice remplisseuse et lignes- Monsieur Roch PELLICCIA conditionnementCadre commercial - Monsieur Laurent SAVIN- Madame Emmanuelle PETITJEAN Coordinateur informatiqueTechnico commercial sédentaire - Monsieur Sylvain SENCIER- Monsieur Jérôme PIMENTA EmployéTechnicien planning et prépa - Madame Catherine SERVIEdocumentaire des interventions Employée Comptabilité- Monsieur Yves PIOCT - Monsieur Eric SEUZARETTechnicien de fabrication Ouvrier
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- Monsieur Nurettin SIMESEK - Madame Brigitte VANNEAUChaudronnier Secrétaire administrative- Madame Anne-Marie SONIER - Madame Agnès VERCASSONRetraitée Maroquiniere- Madame Patricia SOUTEYRAT - Monsieur Christophe VERGIERResponsable commercial Technicien de laboratoire- Monsieur Philippe SOUTEYRAT - Madame Evelyne VIALLEDirecteur optimisation supply chain Chargée de clientèle- Monsieur Thierry TALAS - Monsieur Philippe VIGNEAgent de maitrise production Analyste programmeur- Madame Béatrice THIVOLLE - Madame MARIE CLAIRE COLETTEMaroquinière VIVIER- Monsieur Christophe THOMAS Aide Préparatrice en pharmacieFormateur - Madame Valérie WITCZAK- Madame Marie-Josèphe TROUILLER Employée caisse épargneNoueuse Remetteuse - Madame Dominique ZNIDARCIC- Monsieur Patrick VALAYER AcheteuseRégleur
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Richard AILLOUD - Monsieur Laurent BOMBRUNTechnicien Analyste de Stocks Opérateur régleur sur machine outil- Monsieur Patrice ALQUEZAR - Monsieur Alain BRUYATTechnicien logistique approvisionnement Maroquinier- Madame Sylvette ANDRE - Monsieur Pascal BRUYEREOuvrière Monteur usineur- Monsieur Didier ANJOLRAS - Monsieur Clément BUENAVENTESAide Soignant - Veilleur de Nuit Opérateur polissage mécanique- Madame Christine ASTIER - Madame Jacqueline BUTTIGLIERIRéférent technique des biens et services Gestionnaire adv vn- Monsieur Jean-Luc AUREL - Monsieur Serge CAMPANACoordinateur Gestionnaire technique logistique usine- Monsieur Michel AUTHER - Madame Patricia CARLEResponsable Expédition Transport Adjointe Administrative Hospitalier- Monsieur Nathalie BACONNIER PrincipalAssistante production - Monsieur Eric CELLIER- Monsieur Joël BALAY Chef d'équipeOuvrier - Monsieur Claude CHABAL- Monsieur Daniel BARBATO Responsable ProduitsAgent qualité - Madame Josiane CHALENCON- Madame Françoise BENJAMIN Opérateur textileMécanicienne en confection - Monsieur Patrice CHAMBON- Monsieur Jean Noel BERTHELOT Employé découpe tubesChef de quart - Monsieur Dan CHAN- Monsieur Yvan BLACHIER Chef d'équipe et opérateur laboratoireResponsable Atelier d'usine
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- Monsieur Patrick CHAPELLE - Madame Monique FARRERetordeur Agent de Fabrication- Monsieur Didier CHARRE - Monsieur Stéphane FAYATChauffeur Cariste- Monsieur Patrice CHAUSSINAND - Monsieur Gilles FERNANDEZCintreur Formateur expert- Madame Nathalie CHAVE-BARBEDETTE - Madame Sylvie FOURCROYConseillére développement relation Agent de serviceclients - Monsieur Christian FOUREY- Monsieur Michel COLLEAUX Polyvalent montage meublesIngénieur, plateforme-manufacturing — - Monsieur Dominique FRACHISSEspécialiste Outilleur- Madame Corinne COMBIER - Madame Nicole GANGOLPHEOuvrière Employée logistique- Monsieur Alain COSTE - Monsieur Michel GAUCHIEROpérateur fabrication Ingénieur- Monsieur Gérard CRETEAU - Madame Claudine GIMENEZRetraité Secrétaire médicale- Monsieur Didier DALL ALBA - Madame Claudine GOUDONTechnicien Technicienne de prestations- Monsieur Alain DAMON - Monsieur René GRELYTechnicien logistique Agent qualité- Monsieur Franck DANEROL - Madame Martine GUILLONOpérateur logistique Ingénieure validation systèmes- Madame Isabelle DARDELET - Madame Valerie GYGAXCoordinatrice informatique Conductrice de machine- Madame Christine DEFOUR - Madame Christine JANUELComptable Responsable de clientele expertise- Monsieur Marc DELON comptableResponsable secteur laboratoire - Madame Christine LACOUR- Monsieur Laurent DEVIDAL TechnicienneTechnicien R&D - Monsieur Bruno LEBRA- Monsieur Louis DI-IORIO Contrôleur équipementsResponsable d'atelier - Madame Helène LEBRAT- Monsieur Frédèric DORIER Responsable TransportMaroquinier - Monsieur Patrick LEHEMBRE- Monsieur Pascal DRUMEZ Responsable aciéire (en retraite)Chauffeur/livreur - Madame Corine MARION- Monsieur Thierry DUBOIS Technicienne service à l'usagerInfirmier psychiatrique - Monsieur Thierry MARTEL- Monsieur Christian DUMAZEL Conducteur routier PL/SPLChef de projet site - Monsieur Yvan MARTEL- Monsieur Christian DUTRON Opérateur manutentionnaireOpérateur de production - Monsieur Gérard MARTINEZ- Monsieur Patrick ETIENNE Conducteur de machineTechnicien de maintenance et - Madame Nicole MAUSSIEREmétrologie Conseiller clientèle- Monsieur Claude EVEQUE - Madame Catherine MEJEANResponsable service expédition Maroquinière
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- Monsieur Marc METEYER - Madame Véronique ROUMETechnicien Infirmière de secteur psychiatrique- Madame Annick MOTTIN - Monsieur Frangois ROUMEZYGestionnaire de paie Auvergne-rhône-alpes- Monsieur Michel MOULIN - Monsieur Marc ROUVEYROLConseiller service de l'assurance maladie Responsable Service Expédition- Monsieur Philippe MOURIER - Madame Marie-Joseph RUGANIOpérateur Conseillère retraite- Monsieur Denis OSTERNAUD - Monsieur Eric SABYOpérateur polyvalent Mécanicien Monteur- Madame Pascale PAPON - Madame Josiane SANCHEZMaroquiniére Conseillère entreprise- Madame Catherine PASUT - Madame Maryline SAUZETechnicienne chimiste Conductrice remplisseuse et lignes- Monsieur Pascal PAUZE conditionnementOuvrier Atelier de distribution - Monsieur Didier SEAUVE- Monsieur Florent PENICAUT Technicien essaiConseiller clientéle institutionnels - Monsieur Dominique SEAUVE- Monsieur Maurice PERRIER Infirmier psychiatriqueAgent administratif principal - Madame Marie-José SEITA- Monsieur Noel PINEAU Secrétaire assistant contrôleAjusteur monteur aéronef - Madame Anne-Marie SONIER- Madame Solange PIZOT RetraitéeOuvrière - Monsieur Thierry SOUTEYRAT- Madame Agnès PLANET Garnisseur de ligneAgente de Service Qualifiée - Madame Corinne SOUVIGNET- Madame Corinne PONSI Agente administrativeAgent de fabrication - Monsieur Didier TEYSSIER- Monsieur Denis PONSON Inspecteur du recouvrementMagasinier - Madame Béatrice THIVOLLE- Monsieur Gilles RAMBAUD MaroquinièreResponsable technique - Monsieur Christian VARIGNIER- Monsieur Jean-Michel RANC Chef d'équipe complexageConducteur Machine Finition - Monsieur Fabrice VERNET- Monsieur Olivier REGAL Noueur - RemetteurPétrisseur préparateur - Madame Pascale VERNET- Monsieur Alex REYNAUD Secrétaire médicaleCoordinateur mélangeur - Madame Catherine VEYRADIER- Madame Corine ROCHAS Agent de fabricationSecrétaire médicale - Madame MARIE CLAIRE COLETTE- Madame Sylvie ROMEZIN VIVIEREmployée de banque Aide Préparatrice en pharmacie- Monsieur Yves ROTAOuvrier
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Article 5: La Préféte de I'Ardéche, la Secrétaire générale de la préfecture et leDirecteur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 19 juin 2024
Sophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-09-00012
arrêté médailles jeunesse sport
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Ex ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PRÉFET _ tion de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifDE L'ARDECHE Échelon bronze - promotion du 14 juillet 2024ÉgaltéFraternité
La préfète de I'Ardéche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n°69-942 du 14 octobre1969 modifié relatif au même objet ;VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret n°83-1035 du22 novembre 1983 susvisé ;VU l'instruction n°87-197-JS du 10 novembre 1987 du secrétaire d'État auprès du ministre, chargé dela jeunesse et des sports ;SUR PROPOSITION du chef de service départemental de la jeunesse, de I'engagement et des sportsde l'Ardèche ;
ARRETEARTICLE 1 :La médaille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif, échelon bronze, est décernéeà :1. M. Jérôme ALLOUAT, domicilié à SATILLIEU,2. Mme Nicole ARTAUD, domiciliée à LA VOULTE SUR RHONE,3. Mme Annie BARBEQUOT, domiciliée à PRIVAS,4. M. Pierre BOURDIER, domicilié à ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD,5. Mme Raquel CASTANEDA, domiciliée a ST PAUL LE JEUNE,6. Mme Mariléne CHABAL, domiciliée a VIVIERS,7. M. Fabrice CHAVANON, domicilié à ANNONAY,8. M. Philippe CONSTANTIN, domicilié à ECLASSAN,9. M. Jean DARD, domicilié à ST BARTHELEMY LE PLAIN,10. M. Richard DRAPPER, domicilié à PEAUGRES,11. M. Maurice FOGERON, domicilié à TOURNON SUR RHONE,12. Mme Ingrid GUILLOT, domiciliée à ALBOUSSIERE,13. M. Richard GUILLOT, domicilié à ALBOUSSIERE,
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1415.16.17.18.19.20.21.22.23.24.2x26.27.28.29.30.
M. Maurice HERELIER, domicilié a COLOMBIER LE JEUNE,Mme Emilie KORNASZEWSKI, domiciliée a ALBA LA ROMAINE,M. Mohammed LAGRAA, domicilié à DAVEZIEUX,M. Guillaume MINELLO, domicilié à AUBENAS,Mme Michèle MORPHYRE, domiciliée à VEYRAS,M. Bernard MOUNIER, domicilié à COLOMBIER LE JEUNE,M. Christian NADE, domicilié à CHARMES SUR RHONE,Mme Béatrice PEYRONNET, domiciliée à ST CIRGUES EN MONTAGNE,Mme Jeannine PIGNEROL, domiciliée à ST VICTOR,M. Stéphane POCHOLLE, domicilié à BOURG ST ANDEOL,Mme Karine REYES, domiciliée à ROMPON,Mme Régine RIBEYRE, domiciliée à PRIVAS,Mme Virginie SEGUI, domiciliée à PRIVAS,M.Jean-Louis RIFFARD, domicilié à ST VINCENT DE BARRES,M. Vincent ROUX, domicilié à SALAVAS,Mme Francette SOBOUL, domiciliée à FLAVIAC,Mme Paulette VALLET, domiciliée à SATILLIEU,ARTICLE 2 :Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche et le chef de service départemental de laJeunesse, de l'engagement et des sports de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet dont copie sera adressée à madame la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques etParalympiques.Privas, le 09 JUIL. 2024
Laéfète,
<Sophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
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arrêté médaillesRDC 14072024
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Arrété n°
CabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques
duCABINETAccordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et CommunaleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024La préfète
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Alain AGUAgent d'Entretien Territorial- Madame Elisabeth ALLEGREDiectrice des Services- Monsieur Raphaël ALLIXTechnicien- Madame Sonia ANDREEducatrice- Madame Nadine ARGENSONDirectrice Accueil de Loisirs- Monsieur Stéphane AUDIGIERChef de service voirie
- Monsieur thierry AVOUACVice président communauté de commune- Monsieur Patrick BARTOLOBrigadier chef principal- Madame Sandrine BASTIDEAdjoint administratif territorial principal deTère classe- Monsieur Philippe BONNEFOYVice président syndicat des eaux AYGUO- Madame Pascale BOUARDPuéricultrice
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
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- Madame Laurence BOURMONTAgent de ménage et de Garderie- Monsieur Franck BREGOUAdjoint technique principal 1ère classe- Madame Catherine CARREAuxiliaire de puériculture de classe normale- Monsieur Jean-Philippe CELLIERAssistant d'enseignement artistique- Monsieur Olivier CHAMBONChargé de projet- Monsieur Thierry CHANUTFonctionnaire- Monsieur Selem CHELLOUGAgent en médiathèque- Monsieur Bernard COUDERTAdjoint technique territorial principal 1ereclasse- Madame Nathalie COULONDirectrice adjointe multi-accueil- Madame Béatrice DAMIENSAdjointe administrative principale 1ére classe- Madame Fabienne DEFOURAgente de service hospitalier qualifiée- Madame Gersende DELPIERRETechnicienne principale de 1ère classe- Madame Isabelle DEMANGEAdjointe Administrative- Madame Stéphanie DESMARTINAttachée territoriale / cheffe de service socialinsertion- Monsieur Geoffroy DIAZSalarié esat atelier espaces verts- Madame Christine DIGONNETBibliothecaire- Monsieur Alain DUBUIS PELLIZZARIContrôleur et tarificateur- Madame Catherine DUBUSTechnicienne informatiquePRÉFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721
- Monsieur Guy DUFOURAdjoint entretien exploitation routier- Madame Valentine DUHAUVELLEResponsavle du pôle services à la population- Monsieur Nicolas DURANDAnimateur- Madame Catherine ESCHALIERPremière adjointe au maire- Madame Fanny FETTIGAdjoint administratif principal de 1ère classe- Madame Véronique FOURBONResponsable ressources humaines- Madame Delphine GACHESAide-soignante- Madame Rosa GALEONAdjointe technique principale 2ème classe- Madame Marie-Laure GAMELRédactrice principale 2ème classe- Madame Angèlique GARCIAAdjoint d'animation principal 1ere classe- Monsieur LAURENT GINERAdjoint d'animation principal 1ère classe- Madame Chrystelle GOURDONInfirmière- Madame Christine GUALBERTORédactrice principale 1ère classe- Monsieur Daniel GUICHARDAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame Céline JIMENEZAdjointe administrative principale 1ère classe- Monsieur Jerome JOURDANOpérateur chargé des ouvrages d'art- Madame Gaëlle KERBRATAtsem principale 1ère classe- Madame Laurence KLIPPELAdjointe d'animation principale de 2èmeclasse
07007 PRIVAS Cedex
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- Monsieur Nicolas LABROTChef de chantier routier- Madame Esther LADREYTResponsable préparation budgétaire- Madame Marie-Jeanne LAPIERREMaire déléguée- Monsieur Olivier LEVENTDirecteur adjoint- Madame Maryse MAISONNEUVEDirectrice Générale des Services- Monsieur Guy MARCELAdjoint technique principal 1ère classe [ agentdes services techniques- Monsieur Sébastien MATHONDirecteur Pôle Territoire- Monsieur Olivier MONCOZETAgent de développement animationterritoriale- Madame Damiène MONNEAUAdjoint technique principal 1ere classe- Madame Sarah MUREATSEM 2ème classe- Madame Aurore NOLLRédactrice principale de 2ème classe- Monsieur Claude PEREZAgent de ménage et de Garderie- Madame Martine PEREZAgent de ménage et de Garderie- Monsieur Gilles PINEDEAgent de maitrise principal- Monsieur Denis PORTALAnimateur de Territoire Responsable BrigadeVerte- Monsieur David POURRETResponsable adjoint entretien exploitationréseau- Madame Roberte RANCOuvrière principale de 1ère classe
- Madame Marie-Odile RODIERAssistante familiale- Madame Marie-Claude ROGIERRédactrice territoriale- Monsieur Jérémie ROSSILLEAdjoint technique principal 2eme classe- Madame Christèle SABATIERAtsem principal Tere classe des écolesmaternelles- Madame Melanie SERGENTCharge de mission- Madame Stéphanie SEVEYRACChargé de mission- Madame Corinne SIMONAuxiliaire puériculture- Madame Céline SOGGIAATSEM- Madame Sylviane TISSOTAttachée principale- Monsieur Michaël TRACOLAgent de maîtrise- Madame Josiane TRENOAgent polyvalent des collèges- Monsieur Laurent TSCHAMBSERChargé de Gestion des Eaux- Madame Stéphanie VALETTEResponsable finances- Madame Mireille VALLAAgent de sevice hospitalier- Monsieur Didier VALLONOpérateur gdp chargé des ouvrages d'art- Madame Nathalie VIGNEAdjoint d'animation principal 1ère classe- Monsieur Patrick VILLAREALERédacteur principal de 1ère classe
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Madame Margarida ALVESSecretaire dispositif social- Monsieur Hubert ARGAUDAgent technique- Monsieur Hervé BAYLANAdjoint technique terrotorial 1ére classe- Monsieur Sébastien BERNARDAgent de maitrise principal- Madame Christel BOYERChargée de mission ou de projet- Madame Béatrice BUSSOLINTravailleuse sociale- Monsieur Michel CEYSSONRetraité- Monsieur Francis CLUTIERRetraité- Madame Marie-Claire DEGASMonitrice éducatrice principale hospitalière- Madame Muriel DEVESRédactrice territoriale- Madame Christèle DUMASAdjoint administratif principal 1er classe- Madame Marina GRANDI-COUSTELINAdjointe administrative principale 1ère classe- Madame Sylvie HEBRARDGestionnaire aide sociale et recouvrement- Madame Sandrine HERITIERAdjoint administratif principal 1ère classe- Madame Chantal JAVELASSecrétaire d'action sociale- Monsieur Eric JOURET
- Monsieur Robert LACROTTERetraité
- Madame Edith LE MINH LEVEQUEGraphiste- Monsieur Dominique LENHARDTIngénieur territorial- Madame Sylvie LEULIETAdjointe Administrative Accueil et Poste- Monsieur Thierry MARTELChef de projets batiment- Madame Marie-Pierre MATRATAgente de maîtrise principale- Monsieur Olivier MONCOZETAgent de développement animationterritoriale- Madame Damiène MONNEAUAdjoint technique principal 1ere classe- Monsieur Fabien MONTAGNEAdjoint technique territorial 2ème classe- Madame Anne PERRIERContrôleuse tarificateuse- Monsieur Frédéric PICHOTResponsable entretien exploitation réseauadjoint- Monsieur Stephane POMMARETPeintre ouvrier- Madame Véronique PRADIERResponsable de la commande publique- Madame Mireille REYNOUARDCoordonnateur gestion financière- Madame Annie RIBESAgent technique périscolaire- Madame Benedicte SAUJOTResponsable d'espace d'action medico-sociale- Monsieur Eric SEGURAdjoint technique territorial
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- Monsieur Hervé SIMONResponsable evénements
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Jean-Charles AGUILARAgent de maitrise principal- Monsieur David BACCONNIERBrigadier-chef principal de police municipale- Madame Marie-Hélène BISCARATAttachée principale- Madame Cécile BOBICHONResponsable de pôle fpt- Madame Betty DUMAS-CARMONAAdjoint administratif 1ère classe- Monsieur Didier FROMENTINAgent de maîtrise- Monsieur Jean-Francois GRANETTechnicien principal 1ere classe- Monsieur Frédéric LABALMEResponsable entretien exploitation réseau- Monsieur Richard MASSEBEUFSecrétaire Général de Mairie- Madame Marie-Elizabeth MAZARDResponsable cellule administrative etbudgetaire- Madame Zélia MORELLAdjoint administratif
- Madame Pascale MOUCADELAtsem principale de 1ère classe- Monsieur Thierry PONTONDirecteur des services techniques- Madame Florence PROGENTConservatrice de bibliothèques- Monsieur Pierre RAOUXAgent de Salubrité - Centre TechniqueIntercommunal- Monsieur Denis SERVOZChef de service de la police - principal 1èreclasse- Monsieur Eric SORBIERagent chargé des chantiers et de l'urbanisme- Madame Chantal TARDIEUGestionnaire administrative de situationindividuelle- Monsieur Joël VALETTEChargé d'opération routière- Monsieur Christophe VIALLEAdjoint technique principal 1ère classe- Madame Patricia VIDALSecrétaire de Mairie
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Article 4: La Préfète, la Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur ducabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Privas, le 3 juillet 2024La ete,
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Sophie ELIZEON
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 6: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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