PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-055-2024-09
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-09-23-00014 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-12-00094 - Arrêté n° DOS-2024/3687 portant changement
de dénomination sociale et de responsable légal de la SAS
AMBULANCE DE Z'ÎLES (2 pages) Page 7
IDF-2024-09-23-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3695 portant changement
responsable légal de la SARL PARIS CONCORDE (2 pages) Page 10
IDF-2024-09-23-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3696 portant changement
responsable légal de la SARL AMBULANCES PARIS VENDÔME (2 pages) Page 13
IDF-2024-09-24-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3867 portant agrément
de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 (2 pages) Page 16
IDF-2024-09-24-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3868 portant agrément
de la SAS AMBULANCE MOBILITES (2 pages) Page 19
IDF-2024-09-25-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3880 portant agrément
de la SASU AMBULANCES KADOR (2 pages) Page 22
IDF-2024-09-25-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3883 portant agrément
de la SAS AMBULANCES DU SOURIRE (2 pages) Page 25
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
IDF-2022-12-16-00021 - Arrêté modificatif du 16 décembre 2022 -
ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne (1 page) Page 28
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00014
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00014 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/88
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 octobre 1972 portant octroi de la licence n° 91#000071 à l'officine de pharmacie
sise 43 rue des Ponts à MORIGNY -CHAMPIGNY (91150 ) ;

VU la demande enregistrée le 30 mai 2024 , présentée par Madame Corinne BODINEAU et Madame
Anne GOGUÉ , pharmacien s titulai res et représentant es de la SELARL PHARMACIE DE
BRUNEHAUT , en vue du trans fert de cette officine vers le 2 Bis rue des Ponts à
MORIGNY -CHAMPIGNY (91150 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
24 juillet 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 22 juillet 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
1er juillet 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00014 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4









CONSID ÉRANT que la SELARL PHARMACIE DE BRUNEHAUT est la seule officine de la commune
de MORIGNY -CHAMPIGNY ;

CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 400 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine , dans un seul et même quartier délimité par les limites communales ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Corinne BODINEAU et Madame Anne GOGUÉ , pharmacien s titulaire s et
représentant es de la SELARL PHARMACIE DE BRUNEHAUT , sont autorisé es à
transférer l'officine de pharmacie dont elle s sont titulaire s du 43 rue des Ponts à
MORIGNY -CHAMPIGNY (91150) vers le 2 Bis rue des Ponts à
MORIGNY -CHAMPIGNY (91150 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 91#001608 est octroyée à l'officine sise le 2 Bis rue des Ponts à
MORIGNY -CHAMPIGNY (91150 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°91#000071 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00014 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 23 septembre 2024

Fabien PERUS


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00014 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00094
Arrêté n° DOS-2024/3687 portant changement
de dénomination sociale et de responsable légal
de la SAS AMBULANCE DE Z'ÎLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00094 - Arrêté n° DOS-2024/3687 portant changement de dénomination sociale et de
responsable légal de la SAS AMBULANCE DE Z'ÎLES 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3687
portant changement de responsable légal et de dénomination sociale
de la SAS AMBULANCE DE Z'ÎLES

(78240 Carrières-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° A-10-00116 en date du 29 mars 2010 portant agrément provisoire, sous le
n° 78-146, de la SARL AMBULANCE DÉ Z'ÎLES, sise 29-31, rue des Entrepreneurs à Carrières-
sur-Seine (78420) ayant pour co-gérants Messieurs Téva N'GADIMAN et Cédric EDMONT ;

VU l'arrêté n° 11-78-473 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 07 novembre 2011 portant agrément sous le n° 78-146 de la SARL AMBULANCE DÉ Z'ILES
ayant pour co-gérants Messieurs Téva N'GADIMAN et Cédric EDMONT ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/003 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 03 janvier 2024 portant changement de forme juridique et de responsable légal de la
SARL AMBULANCE DÉ Z'ILES qui devient, la SAS AMBULANCES DE Z'ÎLES dont les
nouveaux responsables légaux sont Messieurs Kamel HAMATA et Saad HAMATA ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00094 - Arrêté n° DOS-2024/3687 portant changement de dénomination sociale et de
responsable légal de la SAS AMBULANCE DE Z'ÎLES 8
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par la société
AMBULANCE JANNAH représentée par son président Monsieur Johnny SEMEDO relatif au
changement de responsable légal et de dénomination sociale de la SAS AMBULANCES DE Z'ÎLES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DE Z'ÎLES devient la SASU AMBULANCES JANNAH 78.
Monsieur Johnny SEMEDO est nommé président de la SASU AMBULANCES JANNAH 78, sise 29-31,
rue des Entrepreneurs à Carrières-sur-Seine (78420) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 12 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00094 - Arrêté n° DOS-2024/3687 portant changement de dénomination sociale et de
responsable légal de la SAS AMBULANCE DE Z'ÎLES 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00012
Arrêté n° DOS-2024/3695 portant changement
responsable légal de la SARL PARIS CONCORDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3695 portant changement responsable légal de la SARL
PARIS CONCORDE 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3695
portant changement de responsable légal de la
SARL AMBULANCES PARIS CONCORDE

(75012 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2008 portant agrément sous le n° 2008-1, de la SARL
AMBULANCES PARIS CONCORDE, sise 67, rue de Wattignies à Paris (75012) dont le
président est Monsieur Bahram RAJABALI TABARMIRI ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES PARIS
CONCORDE dont les co-gérants sont Messieurs Bahram RAJABALI TABARMIRI et Guy
LAMPERT ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Guy
LAMPERT relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES PARIS
CONCORDE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3695 portant changement responsable légal de la SARL
PARIS CONCORDE 11
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Guy LAMPERT est désormais seul gérant de la SARL AMBULANCES PARIS
CONCORDE, sise 67, rue de Wattignies à Paris (75012) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3695 portant changement responsable légal de la SARL
PARIS CONCORDE 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00013
Arrêté n° DOS-2024/3696 portant changement
responsable légal de la SARL AMBULANCES
PARIS VENDÔME
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3696 portant changement responsable légal de la SARL
AMBULANCES PARIS VENDÔME 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3696
portant changement de responsable légal de la
SARL AMBULANCES PARIS VENDÔME

(75012 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2013/DT75/341 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 19 novembre 2013 portant agrément sous le n° 75-2013-01, de la SARL AMBULANCES
PARIS VENDÔME, sise 67, rue de Wattignies à Paris (75012) dont le gérant est Monsieur
Bahram RAJABALI TABARMIRI ;

VU l'arrêté n° DOS/2018-1165 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 04 juin 2018 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES PARIS
VENDÔME, dont les co-gérants sont Messieurs Bahram RAJABALI TABARMIRI et Guy
LAMPERT ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Guy
LAMPERT relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES PARIS
VENDÔME ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3696 portant changement responsable légal de la SARL
AMBULANCES PARIS VENDÔME 14
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Guy LAMPERT est désormais seul gérant de la SARL AMBULANCES PARIS
VENDÔME, sise 67, rue de Wattignies à Paris (75012) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00013 - Arrêté n° DOS-2024/3696 portant changement responsable légal de la SARL
AMBULANCES PARIS VENDÔME 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-24-00003
Arrêté n° DOS-2024/3867 portant agrément de
la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3867 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE
91 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3867
Portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91
(91330 Yerres)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS CAP SANTE
AMBULANCE 91 dont le président est Monsieur Malik LAMARA ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés GP-666-AE et GP-954-AH provenant de la société AMBULANCES DE
L'ESSONNE délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 18 décembre 2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3867 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE
91 17
2
CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 dont le président est Monsieur Malik LAMARA
est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 364 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3867 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE
91 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-24-00005
Arrêté n° DOS-2024/3868 portant agrément de
la SAS AMBULANCE MOBILITES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3868 portant agrément de la SAS AMBULANCE MOBILITES19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3868
Portant agrément de la SAS AMBULANCE MOBILITES
(78180 Montigny-le-Bretonneux)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCE
MOBILITES sise 4, avenue des Bosquets à Montigny-le-Bretonneux (78180) dont le président
est Monsieur Michel ETIENNE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FR-304-DK provenant de la société ASHRAF AMBULANCES DES EMBRUNS
délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie D
immatriculé FB-830-LC provenant de la société AMBULANCE PONCTUELLE délivré par les services
de l'ARS d'Ile de France le 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3868 portant agrément de la SAS AMBULANCE MOBILITES20
2
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE MOBILITES sise 4, avenue des Bosquets à Montigny-le-
Bretonneux (78180) dont le président est Monsieur Michel ETIENNE est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/366 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3868 portant agrément de la SAS AMBULANCE MOBILITES21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00001
Arrêté n° DOS-2024/3880 portant agrément de
la SASU AMBULANCES KADOR
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3880 portant agrément de la SASU AMBULANCES KADOR22
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3880
Portant agrément de la SASU AMBULANCES KADOR
(94460 Valenton)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
KADOR sise 6, rue Raspail à Valenton (94460) dont le président est Monsieur Karim
CHEMLALI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EV-317-AT et GM-269-RR provenant de la société AMBULANCES
DORE délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3880 portant agrément de la SASU AMBULANCES KADOR23
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES KADOR sise 6, rue Raspail à Valenton (94460) dont le
président est Monsieur Karim CHEMLALI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/367 à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3880 portant agrément de la SASU AMBULANCES KADOR24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00002
Arrêté n° DOS-2024/3883 portant agrément de
la SAS AMBULANCES DU SOURIRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3883 portant agrément de la SAS AMBULANCES DU
SOURIRE 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3883
Portant agrément de la SAS AMBULANCES DU SOURIRE
(93100 Montreuil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
DU SOURIRE sise 23, rue de Rosny à Montreuil (93100) dont le président est Monsieur Sékou
DIALLO ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FC-560-JA provenant de la société PRESTIGE AMBULANCES délivré par les
services de l'ARS d'Ile de France le 14 juin 2024 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie D
immatriculé DD-270-EE provenant de la société ABD-AMBULANCES DES 4 ROUTES délivré par les
services de l'ARS d'Ile de France le 14 juin 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3883 portant agrément de la SAS AMBULANCES DU
SOURIRE 26
2
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DU SOURIRE sise 23, rue de Rosny à Montreuil (93100) dont
le président est Monsieur Sékou DIALLO est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 368 à compter de la date
du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 10, allée du Canal aux
Pavillons-sous-Bois (93320).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3883 portant agrément de la SAS AMBULANCES DU
SOURIRE 27
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2022-12-16-00021
Arrêté modificatif du 16 décembre 2022 - ADP
CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2022-12-16-00021 - Arrêté modificatif du 16
décembre 2022 - ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne28
i es i es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Alloc ations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 3/2022 -portant modification de
la composition du con seil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef de
l'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

L'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 3/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne est retiré.
Article 2

Est nommé e membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne :

1° En tant que Représentant e des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations F amiliales (UNAF):
Suppléante :
Mme DE TOURBET (Catherine ) en lieu et place de M. DANON (Jean -Jacques)
Article 3

L'adjoint chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile de France.
Fait le 16 décembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation


Théophile TOSSAVI
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Pour le ministre et par délégation :

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2022-12-16-00021 - Arrêté modificatif du 16
décembre 2022 - ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne29