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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-074
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-04-01-00001 - Délégation de signature relative aux transports
de corps et demande de crémation du Centre Hospitalier de Vienne (2
pages) Page 3
38-2025-04-01-00002 - Délégation signature à Mme JACQUIN Claire (2
pages) Page 6
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-04-01-00001
Délégation de signature relative aux transports
de corps et demande de crémation du Centre
Hospitalier de Vienne
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00001 - Délégation de signature relative aux transports de corps et demande de
crémation du Centre Hospitalier de Vienne 3
CentreHOSPITALIERVi enne Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIENVanessa MORISOTAssistante — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Yann PAPEDirecteur des Projets et desRessources MédicalesÉlodie GUEDESAssistante — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 — 016DELEGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de crémationdu Centre Hospitalier de VIENNE
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassociés ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie, aide-soignante, nommée ci-après « ledélégataire ».Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.En semaine et en journée, en l'absence du délégataire précédemment nommé, la même délégation estdonnée à Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à Mme RachèleAILLOUD et Mme Emilie DUBIEZ, respectivement cadres de santé des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposant d'unedélégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00001 - Délégation de signature relative aux transports de corps et demande de
crémation du Centre Hospitalier de Vienne 4
En dehors des horaires de présence de l'agent funéraire en semaine notamment le week-end et les joursfériés, en l'absence du délégataire principal précédemment nommé, les agents de sécurité désignés et àdéfaut le directeur administratif disposants de délégation propre à cet effet seront sollicités.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise a disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant |'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 27 mars 2025
Céline VIGNÉ
Directrice Générale
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crémation du Centre Hospitalier de Vienne 5
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-04-01-00002
Délégation signature à Mme JACQUIN Claire
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-04-01-00002 - Délégation signature à Mme JACQUIN Claire 6
CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIENVanessa MORISOTAssistante — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Yann PAPEDirecteur des Projets et desRessources MédicalesÉlodie GUEDESAssistante — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 — 016DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de crémationdu Centre Hospitalier de VIENNE
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassociés ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie, aide-soignante, nommée ci-après « ledélégataire ».Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.En semaine et en journée, en l'absence du délégataire précédemment nommé, la même délégation estdonnée à Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à Mme RachèleAILLOUD et Mme Emilie DUBIEZ, respectivement cadres de santé des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposant d'unedélégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
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En dehors des horaires de présence de l'agent funéraire en semaine notamment le week-end et les joursfériés, en l'absence du délégataire principal précédemment nommé, les agents de sécurité désignés et àdéfaut le directeur administratif disposants de délégation propre à cet effet seront sollicités.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 27 mars 2025
Céline VIGNÉ
Directrice Générale
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