Nom | recueil-75-2025-306-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.05.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 23 mai 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127968/943796/file/recueil-75-2025-306-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.05.2025.pdf |
Date de création du PDF | 23 mai 2025 à 17:05:28 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 mai 2025 à 18:05:17 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-306
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-04-24-00005 - Arrêté portant concours interne sur titres pour
l'accès au premier grade du corps des
Assistants
médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale
» (3 pages) Page 3
75-2025-04-24-00006 - Arrêté portant sur le concours externe sur titres
pour l'accès au premier grade du corps des Assistants
médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale
» (3 pages) Page 7
75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours réservé pour
l'accès au corps des Assistants médico-administratifs - Branche «
Assistance de régulation médicale » (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
conférence le vendredi 23 mai 2025 (5 pages) Page 14
75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis
(93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
(4 pages) Page 20
75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de
police applicables à Paris le 25 mai 2025 (5 pages) Page 25
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur
épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de
2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France,
organisés au titre de l'année 2025
(4 pages) Page 31
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-24-00005
Arrêté portant concours interne sur titres pour
l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche «
Assistance de régulation médicale »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arrêté portant concours interne sur titres pour l'accès au premier
grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
3
DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant disp ositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux co rps et cadres d'e mplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assist ant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et
délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche
" assistance de régulation médicale "
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion d u 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté de janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La Directrice des Ressources Humaines entendu ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arrêté portant concours interne sur titres pour l'accès au premier
grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un concours interne sur titres pour l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est
ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 2 juin 2025 dans les
conditions suivantes
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 13.
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025.
Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 16 juin 2025, 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 21 juillet 2025, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 25 juillet 2025 à
14 heures (heure de Paris).
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téleversé au plus tard le 25 juillet 2025 à 14 heures (heure de Paris) sur la plateforme de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris DISPOS E. Ces derniers recevront un lien p ar
mail pour accéder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce formulaire
est également disponible en version rempli ssable sur le site http://cfdc.aphp.fr/les-
concours/.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais d e l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires po urront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris.
ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
(agent titulaire ayant exercé 4 ans de service public au 1er janvier 2025).
3° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp érience professionnelle du candidat
dont les rubriques mentionn ées en annexe au pr ésent arr êté sont d ûment remplies et
accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle
et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat ;
4° Le diplôme d'assistant de régulation médicale.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00005 - Arrêté portant concours interne sur titres pour l'accès au premier
grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
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@aphp.fr
ARTICLE 5 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 24 avril 2025
Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des ressources Humaines empêchée
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences,
SIGNE
L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE
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grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-24-00006
Arrêté portant sur le concours externe sur titres
pour l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico-administratifs Branche «
Assistance de régulation médicale »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arrêté portant sur le concours externe sur titres pour l'accès au
premier grade du corps des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » 7
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DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accè s au premier grade du
corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accè s aux corps et cadres d'e mplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assist ant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et
délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche
" assistance de régulation médicale " ;
Vu le Décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté de janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
La Directrice des Ressources Humaines entendu ;
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premier grade du corps des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » 8
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'accès au premier grade du corps des
Assistants médico -administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est
ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 16 juin 2025 dans les
conditions suivantes
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 14.
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025.
Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 16 juin 2025, 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 21 juillet 2025, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 25 juillet 2025 à
14 heures (heure de Paris).
Le dossier de l'épreuve d'admission devra être transmis par voie dématérialisée, au plus
tard le 25 juillet 202 5 à 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, après son
inscription et vérification de son diplôme d'assistant de régulation médicale, un lien par
mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris DISPOSE.
Il pourra y téléverser les pièces du dossier de l'épreuve d'admission.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris.
ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4°Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de
poste occupé ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Du diplôme d'assistant de régulation médicale.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00006 - Arrêté portant sur le concours externe sur titres pour l'accès au
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arrêté.
Fait à Paris, 24 avril 2025
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compétences,
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-24-00007
Avis de publication du concours réservé pour
l'accès au corps des Assistants
médico-administratifs - Branche « Assistance de
régulation médicale »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours réservé pour l'accès au corps des
Assistants médico-administratifs - Branche « Assistance de régulation médicale » 11
1
Le 24 avril 2025
Concours réservé pour l'accès au corps des Assistants
médico-administratifs – Branche « Assistance de
régulation médicale »
Peuvent être admis à concourir :
Les agents titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale
délivré par un centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé
relevant de l'une des situations suivantes :
1° Membres du corps des permanenciers auxiliaires de régulation
médicale régi par le décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels administratifs de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
2° Agents titulaires de catégorie C et agents non titulaires ayant exercé,
pendant une durée d'un an au moins à compter du 1er octobre 2019, la
fonction d'assistant de régulation médicale dans un établissement
mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Direction des ressources humaines – Service concours statutaires
AVIS DE PUBLICATION
NOMBRE DE POSTES OFFERTS 9
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours réservé pour l'accès au corps des
Assistants médico-administratifs - Branche « Assistance de régulation médicale » 12
2
Le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours.
Après vérification des conditions pour concourir par le service concours,
son espace personnel (disponible dans son « Suivi de candidature ») est
mis à jour indiquant s'il est admis ou non à concourir.
Date de début des
inscriptions électroniques
16 juin 2024 – 7 h (heure de Paris)
Date limite des inscriptions
électroniques
21 juillet 2024 - 14 h (heure de Paris)
La date limite de télétransmission des pièces a été fixée au 25 juillet 2024
à 14 h (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat
(suivi du dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par
le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr. Le candidat est informé qu'il doit consulter
régulièrement son accès sécurisé.
• En suivant l'ordre de classement établi par le jury.
• Après avis favorable du Médecin du Travail
MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LE SITE https://concours.aphp.fr
CONDITIONS D'ADMISSION DÉFINITIVE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-24-00007 - Avis de publication du concours réservé pour l'accès au corps des
Assistants médico-administratifs - Branche « Assistance de régulation médicale » 13
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00019
Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le
vendredi 23 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 14
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00644
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 22 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le vendredi 23 mai 2025,
dans le cadre d'une conférence ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 une conférence intitulée « l'extrême
droite française et Israël : évolution idéologique et enjeux contemporains » organisée par
le Comité Palestine au sein de l'Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre de
Tassigny à Paris 16
ème ; que des risques de troubles à l'ordre public sont susceptibles
d'intervenir en marge de cette conférence ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 15
2025-00644
2
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 23 mai 2025 à l'occasion de
l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le vend redi 23 mai 2025 de 17h30 à
22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 22 mai 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 16
2025-00644
3
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 17
2025-00644
4
Annexe de l'arrêté n°2025-00644 du 22 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 18
2025-00644 5
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00019 - Arrêté 2025-00644 du 22 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une conférence le vendredi 23 mai 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-05-23-00002
Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
20
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-00646
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 13 mai 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Paris et en Seine-Saint-Denis du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant les nombreux faits d'atteintes aux biens et aux personnes, le trafic de
stupéfiants, la présence de toxicomanes et de vendeurs à la sauvette constatés par les
services de police sur le secteur Villette / Quatre-Chemins à Aubervilliers ; qu'en effet,
depuis le 1
er janvier 2025, il est recensé sur ce secteur 36 faits de violences, 219 faits liés à
la vente à la sauvette, 116 faits en lien avec le trafic de stupéfiants ; que la configuration du
secteur et la mobilité des auteurs compliquent les interventions des forces de l'ordre ;
qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que des effectifs
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
21
2025-00646 2
de police mobilisés sur la commune d'Aubervilliers et dans les secteurs environnants, afin
de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Paris et en
Seine-Saint-Denis, du 26 mai 2025 au 6 juin 2025, au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du 26 mai 2025 à 10h00 au 6 juin 2025 à
23h59 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis.
Fait à Paris, le 23 mai 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
22
2025-00646 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00646 du 23 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
23
2025-00646 4
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00002 - Arrêté 2025-00646 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 26 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-05-23-00003
Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police
applicables à Paris le 25 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 25
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00647
portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 26
2
2025-00647
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que des appels à manifester le dimanche 25 mai 2025 devant l'Ambassade
d'Israël en France, située 3 rue Rabelais à Paris 8
ème , ont été lancés sur les réseaux sociaux
dans un contexte international tendu au Proche-Orient marqué également par la fusillade
devant le musée juif de Washington le 21 mai ; que suite à la revendication de l'attentat de
Moscou par l'organisation Etat islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le
territoire national, le plan Vigipirate a été rehau ssé par le Premier ministre à son niveau
sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture
Vigipirate associé à l'évolution de l'état de la me nace en France fait porter un effort plus
particulier sur la sécurité des bâtiments publics e t institutionnels et de leurs abords ; que
dans le contexte actuel national et international d e menace très élevée, les dispositifs de
sécurisation des représentations diplomatiques ont été renforcés ; que la tenue de
manifestations non déclarées aux abords de représen tations diplomatiques est de nature
à causer des troubles à l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE
Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le dimanche 25 mai 2025 de 12h00 à 20h00 , dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 27
3
2025-00647
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 23 mai 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 28
4
2025-00647
Annexe de l'arrêté n° 2025-00647 du 23 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 29
5
2025-00647
Préfecture de Police - 75-2025-05-23-00003 - Arrêté n° 2025-00647 portant mesures de police applicables à Paris le 25 mai 2025 30
Préfecture de Police
75-2025-05-22-00018
Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025
portant ouverture de deux concours externe et
interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques
principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer pour les services localisés en région
Île de France, organisés au titre de l'année 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France, organisés au titre de l'année 2025
31
1
Préfecture de Police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
ARRÊTÉ BCERSC N° 25000031
du 22 mai 2025
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2025
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié rela tif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié r elatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1
er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union eur opéenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emploi ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif a ux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relat if à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France, organisés au titre de l'année 2025
32
2
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un ni veau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant l es modalités des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les m odalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours
externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2
e classe de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2025 fixant le nomb re de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et rég lementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'inv alidité et des victimes de guerre et des dispositio ns
législatives et réglementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des bénéficiaires d e
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour
le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques pr incipaux de 2
e classe de l'intérieur et de
l'outre-mer (47 postes) est organisé, pour le secré tariat général de l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (32 postes) et au concours interne (15 postes) se
répartissent de la manière suivante :
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France, organisés au titre de l'année 2025
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□ Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 28 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Armurier Armurier 1 poste
Menuisier Menuisier 2 postes
Peintre Peintre 1 poste
Plombier Plombier 4 postes
Électricien
Électricien 3 postes
Technicien d'exploitation – expert en
électricité – courants faibles et forts 1 poste
Gestionnaire logistique Gestionnaire logistique 1 poste
Maçon Maçon 2 postes
Magasinier
Magasinier 3 postes
Gestionnaire logistique des moyens
matériels et opérationnels 1 poste
Agent polyvalent en maintenance
Agent de maintenance des locaux 1 poste
Agent polyvalent en maintenance 4 postes
Agent polyvalent 1 poste
Chargé de la maintenance et exploitation 1 poste
Chargé de la réalisation des travaux
d'aménagement et des travaux d'entretien 1 poste
Gestionnaire des moyens matériels 1 poste
□ Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 15 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Magasinier Magasinier 2 postes
Mécanicien 2 roues Mécanicien VL, PL et 2 roues 4 postes
Mécanicien auto Mécanicien auto 5 postes
Mécanicien VL Mécanicien VL, PL et 2 roues 3 postes
Serrurier Serrurier 1 poste
□ Spécialité « Hébergement et restauration » : 4 postes
Métier Intitulé du poste Nombre de postes
Cuisinier Cuisinier 4 postes
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France, organisés au titre de l'année 2025
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Les inscriptions s'effectuent :
• Numériquement en envoyant le dossier d'inscription au courriel suivant :
pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr
• Par courrier postal : Préfecture de Police, DRH/SDP /SR/BCERSC au 1 bis rue de Lutèce –
75 195 Paris Cedex 04 ;
• Sur place à la préfecture de police – direction des ressources humaines – sous-direction des
personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens et des
recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3 e étage – pièce 308 de 8h30 à
14h00).
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur l es sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication
du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au lundi 30 juin 2025 , le
cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se déroulera à partir du
lundi 8 septembre 2025 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du mercredi 8 octobre 2025 et
auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s
actes administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Le Sous-directeur des personnels
Signé
Olivier GIROD
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00018 - Arrêté BCERSC n° 25000031 du 22 mai 2025 portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île de France, organisés au titre de l'année 2025
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