CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-200
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
DES ACTIVITES MARITIMES
17-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche
maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation
humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des
huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de « Port des
Barques - Montportail » (zone 17C08) (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 autorisant
l'extension du cimetière municipal de SAINT-XANDRE (28 pages) Page 7
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-10-11-00001
Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire
concernant la pêche maritime professionnelle, la
commercialisation et la mise à la consommation
humaine de coquillages liées à une contamination
microbiologique sur des huîtres en
Charente-Maritime, dans le secteur des claires de
« Port des Barques - Montportail » (zone 17C08)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la
consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des
claires de « Port des Barques - Montportail » (zone 17C08)
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEe Direction départementaleFrasernité de la protection des populations
Arrété préfectoral n° 24-050Prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche maritimeprofessionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humainede coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huitres enCharente-Maritime, dans le secteur des claires de « Port des Barques - Montportail »(zone 17C08)
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le règlement n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux etproduits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement CE 1774/2002 ;Vu les articles R-231-35 à R-231-59 et L 232-1 du code Rural et de la pêche maritime ;Vu le livre IX du code rural et de la péche maritime ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.1311-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la
consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des
claires de « Port des Barques - Montportail » (zone 17C08)
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Vu l'arrêté préfectoral n° 24-004 du 7 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction professionnelle des coquillages bivalves en claires sur littoral de la Charente-Maritime ;Vu le protocole de surveillance sanitaire des claires à huîtres et coquillages bivalves fouisseurs entre leCRC Charente-Maritime, le laboratoire Qualyse et la DDTM de Charente-Maritime du 24 septembre2024 ;Considérant que les résultats des tests effectués dans le cadre du suivi microbiologique des claires parle laboratoire Qualyse sur des huîtres prélevées les 7 et 9 octobre 2024 sur le secteur des claires de lazone nommée « Port des Barques —- Montportail » (zone 17C08) confirment un taux de contaminationmicrobiologique supérieur au seuil réglementaire et susceptible d'entraîner un risque pour la santé desconsommateurs en cas d'ingestion de coquillages ; |Considérant que cette contamination a été mesurée à un taux supérieur à 4600 E. coli / 100g CLI ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1 : Mesures d'interdictionA la date de signature du présent arrêté, la mise à la consommation humaine des coquillages non fouis-seurs en provenance du secteur des claires de la zone nommée « Port des Barques - Montportail »(zone 17C08) est interdite.La pêche maritime professionnelle, l'élevage, le transport et le stockage de ces coquillages sont autori-sés, dès lors qu'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine directe.
Article 2 : Mesures de retraitLes coquillages non fouisseurs récoltés ou pêchés dans le secteur des claires de la zone nommée « Portdes Barques - Montportail » (zone 17C08) depuis le 7 octobre 2024, date du premier prélèvementayant révélé leur contamination microbiologique, sont considérés comme impropres à laconsommation humaine.Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages non purifiés, doitengager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 durèglement (CE) n°178/2002, et en informer la Direction départementale de la protection despopulations de son département. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par lerèglement (CE) n°1069/2009.Article 3 : Qualité de l'eauL'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au delà de la qualitécorrespondant au classement sanitaire initial A de la zone) depuis le 7 octobre 2024.Les professionnels concernés doivent adapter et vérifier que les moyens qu'ils utilisent sont bien denature à garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage. lls peuventégalement garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée (exemples : pompée dans lazone avant la phase de contamination - utilisée en circuit fermé - issue de forage déclaré....).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la
consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des
claires de « Port des Barques - Montportail » (zone 17C08)
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Article 4 : Mesures de levée des restrictions sur la zoneLe présent arrété préfectoral sera levé à la condition d'obtenir 2 résultats d'analyses successifs favo-rables effectuées dans le cadre du suivi microbiologique des claires par le laboratoire Qualyse.
Article 5 : Porter à connaissanceLe porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès des professionnels par le comité régional de laconchyliculture de Charente-Maritime.
Article 6 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal peutêtre saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible sur'le site internet www.telerecours.fr.L'arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision dans le délai dedeux mois précédemment évoqué. Un recours contentieux devant le tribunal pourra ensuite êtreintroduit dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 7 : AnplicationMonsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Monsieur le DirecteurRégional de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Madame la Directrice Départementalede la Protection des Populations de Charente-Maritime, Monsieur le Commandant du Groupement dela Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 11 octobre 2024Le Préfet
PouPTë%rêf'ePà'Pa'ËbèlégatioLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON-COPIES: - 3 s— Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : DGAMPA et DGAL - BPMED etV'— /,//"— Préfecture— Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique ——— Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine— Direction Départementale de la Protection des Populations— Compagnie de Gendarmerie Maritime de Lorient—- Groupement de Gendarmerie Nationale— Laboratoire Qualyse— IFREMER La Tremblade (Laboratoire Environnement Ressources des Pertuis Charentais)—- CRC Charente-Maritime— Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle Aquitaine- Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime— Mairies concernées
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 24-050 du 11 octobre 2024
prescrivant des mesures d'interdiction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la
consommation humaine de coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 autorisant
l'extension du cimetière municipal de
SAINT-XANDRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 autorisant l'extension du cimetière
municipal de SAINT-XANDRE 7
| Secrétariat GénéralEx Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPRÉFET Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsDE LACHARENTE-MARITIMELiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralautorisant l'extension du cimetière municipal de SAINT-XANDRELe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1 et suivants etR.2223-1 et suivants ;VU le Code de I'Environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU l'avis favorable de Monsieur Christian MOREAU, hydrogéologue agréé, en date du 17 janvier2024 ;VU la délibération du Conseil Municipal de SAINT-XANDRE en date du 22 janvier 2024, seprononçant sur l'extension du cimetière communal ;VU l'arrété municipal n°2024-173 en date du 17 avril 2024, prescrivant l'enquête publique portantsur le projet d'agrandissement du cimetière de SAINT-XANDRE et désignant Monsieur DominiqueBERTIN en qualité de commissaire enquêteur près du Tribunal Administratif de POITIERS ;CONSIDÉRANT les résultats de I'enquéte publique et l'avis favorable et sans réserve émis parMonsieur Dominique BERTIN, le 30 juin 2024 ;CONSIDÉRANT le dossier complet déposé le 16 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT l'attestation de Madame le Maire Evelyne FERRAND du 12 septembre 2024, parlaquelle la commune de SAINT-XANDRE s'engage à intégrer les réserves émises parl'hydrogéologue C.F MORAU et à respecter les prescriptions recommandées par ce dernier ;CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques, dans sa séance du 12 septembre 2024 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1 : La commune de SAINT-XANDRE est autorisée à procéder à I'extension du cimetièrecommunal sur les parcelles cadastrées ZE 622, ZE 624 et ZE 626 sous réserve de la prise enconsidération des prescriptions recommandées par l'hydrogéologue C.F MOREAU dans son avisdu 17 janvier 2024, telles qu'annexées au présent arrêté.
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ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrété est consultable à la Préfecture auprès du Bureaude la Réglementation Générale et des Elections sis cité administrative de Duperré, 5 place descordeliers à La Rochelle.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, la Maire de SAINT-XANDRE, le Directeur de l'unité territoriale de I'Agence Régionale de Santé de la Charente-Maritime et la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Charente-Maritimesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
La Rochelle, le '7 ( OCT. 2024Le Préfet APour le Préf%&ar délégationLe Secrétair/ f
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
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CoMMUNE DE SAINT-XANDREMairieRue de I'Océan17138 SAINT-XANDRE
A e & ; \ 10 OCT, 2024
Projet d'extension du cimetière communalAVIS HYDROGEOLOGIQUEsur la compatibilité du projetavec la protection des eaux souterraines(actualisation de l'avis hydrogéologiqueétabli en septembre 2014)
parC. F. MOREAU
Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publiquepour le département de la Charente-Maritime
Janvier 2024
6, rue du Querreux 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISTél:06 15 36 74 18 courriel : cfm.moreau@gmail.com
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SommaireLISTE DES FIGURES ....cccceousninmssnssisensscsmmsmsansansasssssanssssassnssssssssssasenssssssssssssssssassassasasassssssssssssssssasssansssasans 2LISTE DES TABLEAUX ...... = R — 2LISTE DES ANNEXES......ccecerutsarsarssrsessassssssssesassersassasssasassnsssssssassssasensnsssssasssssassssnssnsansrae 21. CONTEXTE GENERAL DE L'INTERVENTION ...u...ussssareseaceresesaseasensavanencasenns .32. DOCUMENTS CONSULTES.. DE e TT PE ETE 43. ELEMENTS STATISTIQUES ......cccccisesensnmssmsansssssssarsnsssssessssasssssssssssssnssssessassassasssnsnssansnsssessanssassnsasass 54 SITUATION DU PROUET ..cctccccnestassscnnsresssnsnssanasasmssescsssssrssssssnsssssssosanssasssassssassssssssnsasssssssnsansesssssassanas 65. CONTEXTE GEOLOGIQUE........cocccsctiniscsessusnssassanssssssmsasssssnssasassassassssssassasssssssssssasansasessssassananensnsse 106. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ......ccieececnmniasesssensoncsssnsensiscssenssssesssssenssiassasasnanssasassasssssssansuonnses 137. AVIS HYDROGEOLOGIQUE SUR LE PROJET ...................crvessorssesaus ... 158. PERIMETRE DE SALUBRITE ........vesssssensenssaseasensensesssensancasananensansenntenasassceunansena0e 179 CONCLUSION ...ccerurenrenesiransescsssanssesarsassssasesassssasssassssssassssssssssossasssssasssassssssnssasansos sanernassssessanse 17BNNEXES RE PEE 18
Liste des figuresFigure 1: Plan de situation générale du projet sur fond IGN ..................................eserersrersensersancensaneensernaecsranees 7Figure2: Implantation cadastrale du projet d'extension du cimetière communal, des fossesd'observation réalisées le 12 mars 2014 et du périmètre de salubrité proposé.................... 8Figure 3: Contexte géologique AU site ...............................................................ceeseneerensenrensransseransensanarensavarentes rrn cenens 11
Liste des tableauxTableau 1 : Principales caractéristiques de localisation du projet d'extension du cimetiéreoo 0T 10 1 - O OO O 6
Liste des annexesAnnexe 1 : Données sur I'évolution de la démographie communale et du nombre de décèset d'inhumationsAnnexe 2 : Esquisses | et Il du projet d'extension du cimetière communalAnnexe 3 : Planche photographique
C.F. MOREAU Hydrogéologue agréé - Janvier 2024
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetière communal(actualisation de I'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
1. Contexte général de l'interventionA la demande de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime) et suite à ma désignationen qualité d'hydrogéologue agréé par I'Agence Régionale de Santé (ARS) NOUVELLE-AQUITAINE, Délégation départementale de la Charente-Maritime, en date du 17 mars 2022, j'aiété chargé de formuler un avis hydrogéologique actualisé sur :- la compatibilité du projet d'extension du cimetière communal avec laprotection des eaux souterraines,suite à la modification du projet d'extension initial, objet de mon avis d'hydrogéologue agréé du14 septembre 2014, comprenant notamment :e suppression de l'extension nord ;e agrandissement de l'extension sud vers l'ouest, en 2 tranches (cf. annexe 2) :o tranche 1 ferme : représentant la partie Est (1 930 m?, soit 75 % de l'extensionfinale envisagée de 2 573 m°), travaux envisagés en 2025 ;o tranche 2 ultérieure : représentant la partie Ouest restante (643 m°, soit 25 % del'extension finale envisagée de 2 573 m°).Je me suis rendu sur place dans ce but le 27 avril 2022 où j'ai rencontré MTM BELLANGER,Responsable du Service Etat Civil - Cimetière de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, M. PACREAU,Directeur Général des Services de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et M. JOURDAIN, employécommunal.J'ai examiné en particulier le site prévu pour I'extension modifiée et son environnement proche,afin d'identifier les modifications apportées depuis ma visite du 12 mars 2014 en vue d'établirmon avis hydrogéologique de septembre 2014 sur la compatibilité du projet d'extension initialedu cimetière communal avec la protection des eaux souterraines. M. PACREAU m'a remis alorsle dossier EADS (Enquête Analyse Détermination de Surface) relatif au projet d'extension ducimetière, établi par ELABOR en novembre 2021.La COMMUNE DE SAINT-XANDRE m'a transmis ensuite les 21 et 22 septembre 2022 le dossierEPA (Esquisses de Proposition d'Aménagement) relatif à la nouvelle version du projetd'extension, comprenant deux esquisses (une par tranche), ainsi que les documentsd'information d'urbanisme relatifs au cimetière et à son extension (extrait PLUi, descriptifdétaillé des parcelles), le règlement général du cimetière, avenants n° 1 et n° 2 compris, et leplan topographique du cimetière.J'ai échangé ensuite téléphoniquement le 22 septembre 2022 avec M. PACREAU et M. GOIGOUX,Directeur des Services Techniques Urbanisme de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, puis les6 décembre 2022 et 1o février 2023 avec M. PACREAU, qui m'ont indiqué qu'aucunemodification n'avait été apportée sur le site prévu pour l'extension du cimetière et sonenvironnement proche depuis ma visite du 27 avril 2022, y compris en terme de déclarations depoints d'eau à usage domestique en mairie de SAINT-XANDRE.La COMMUNE DE SAINT-XANDRE m'a transmis le 18 octobre 2023 les études préliminaires duprojet modifiées et complétées : dossier EPA du 25 mai 2022, dossier EADS du 28 avril 2023,esquisses | et Il du plan d''aménagement du cimetiére du 25 mai 2022.
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetiére communal(actualisation de l'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
Je me suis à nouveau rendu sur place le 26 octobre 2023 ou j'ai rencontré MTM BELLANGER,M. PACREAU, M. GOIGOUX et M. JOURDAIN, afin d''identifier les éventuelles modificationsapportées depuis ma visite du 27 avril 2022 et d'échanger sur le comportement des eauxpluviales du cimetière (ruissellements, stagnations d'eau, infiltrations d'eau) en périodefortement pluvieuse.M. PACREAU m'a indiqué que peu d'eau stagnante était observée dans le cimetière actuel encas de forte pluie et qu'aucune d'infiltration d'eau dans les sépultures n'existait. Il m'a confirméqu'aucune modification n'avait été apportée sur le site prévu pour I'extension du cimetiére etson environnement proche depuis ma visite du 27 avril 2022, y compris en terme dedéclarations de points d'eau à usage domestique en mairie de SAINT-XANDRE.Suite à cette nouvelle visite, j'ai échangé téléphoniquement le 29 novembre 2023 avecM. PACREAU qui m''a indiqué que l'avaloir pluvial visible devant I'entrée du cimetière conduisaitles eaux pluviales vers le fossé longeant les terrains de sport à l'ouest du cimetière.Le présent avis hydrogéologique s'appuie sur I'ensemble des investigations menées à ce jour,et est établi dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. Documents consultésLe présent avis est établi après consultation des principaux documents suivants :BRGM(décembre 1999)Gestion des eaux souterraines en Poitou-Charentes Année 2 -Piézométrie de l'aquifere du Jurassique supérieur en AunisRapport référencé BRGM/R 40901GROUPE ELABOR(CIMETIERES DE FRANCE((avril 2012) Extension du cimetière de SAINT-XANDRE (DépartementCharente-Maritime) — Etude et analyse de détermination desurfaceRapport établi pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(7 juin 2018) Règlement général du cimetière de SAINT-XANDREArrêté municipal n° PM-132-2018 - COMMUNE DE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(25 février 2020)Avenant n° 1 au règlement général du cimetière de SAINT-XANDRESuite à la Commission Cimetière du 27 novembre 2019 - COMMUNEDE SAINT-XANDRECOMMUNE DE SAINT-XANDRE(1er février 2021)Avenant n° 2 au règlement général du cimetière de SAINT-XANDRESIT&A CONSEIL(M. PAcAUD Philippe,Géomètre Expert)(23 mars 2022)
Cimetière de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime) — Plantopographique a 1/200Plan référencé 9210258
COMMUNE DE SAINT-XANDRE(27 avril 2022)Déclarations de points d'eau à usage domestique en mairie deSAINT-XANDRE au titre du code général des collectivitésterritoriales dans un rayon de 100 m autour du cimetiéreactuelInformations transmises à l'hydrogéologue agréé par la COMMUNE DESAINT-XANDRE lors de la réunion du 27 avril 2022, confirmées les 6décembre 2022, 1° février 2023, 28 octobre 2023 et 17 janvier 2024
C.F. MOREAU Hydrogéologue agréé — Janvier 2024
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetière communal(actualisation de I'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
GROUPE ELABOR Extension du cimetière de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Esquisses de Proposition d'Aménagement (EPA)(25 mai 2022) Rapport établi pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, complétant etmodifiant le rapport EPA établi par GROUPE ELABOR transmis àl'hydrogéologue agréé le 21 septembre 2022GROUPE ELABOR Extension du cimetière de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Esquisses de Proposition d'Aménagement (EPA) : esquisses(25 mai 2022) n° 1 et n° 2 du plan d'aménagement du cimetiéreEsquisses établies pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, complétant etmodifiant celles établies par GROUPE ELABOR transmises àl'hydrogéologue agréé le 21 septembre 2022GROUPE ELABOR Extension du cimetiére de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)(AGEP) - Etudes préliminaires et exploitation des choix : Enquéte(28 avril 2023) Analyse de Détermination de Surface (EADS)Rapport établi pour la COMMUNE DE SAINT-XANDRE, complétant etmodifiant le rapport EADS du 22 novembre 2021 établi par GROUPEELABOR remis à l'hydrogéologue agréé lors de sa visite du 27 avril2022
3. Eléments statistiquesLa population de SAINT-XANDRE s'élevait à environ 5 300 habitants en 2022 (source : COMMUNEDE SAINT-XANDRE). Ce nombre est en augmentation sensible depuis 50 ans, puisqu'ondénombrait :o 2 135 habitants en 1975, 3 279 habitants en 1990, 4 567 habitants en 2008,4 905 habitants en 2018 (cf. annexe 1) ;e 5231 habitants en 2020 (source : INSEE) ;e 5666 habitants en 2023 (source : COMMUNE DE SAINT-XANDRE).La population de SAINT-XANDRE se situerait autour de 5950 habitants en 2046 et7 020 habitants en 2071 (estimation GROUPE ELABOR, avril 2023).Le nombre d''inhumations par an est compris entre 13 et 24 sur les années 2010-2020, avecune moyenne annuelle de 18 (cf. annexe 1).
C.F. MOREAU Hydrogéologue agréé — Janvier 2024 5
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetière communal(actualisation de I'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
4. Situation du projetLe projet d'extension du cimetière communal est localisé sur la commune de SAINT-XANDRE, àenviron 700 m au nord-est du centre-ville, en périphérie de la zone urbanisée et en bordure suddu cimetière actuel situé rue des Sports (cf. figure 1).Département Charente-MaritimeCommune SAINT-XANDRE -Lieu-dit : Ruedes Sports(vonecommÎnale n°Î) (cf. figure 2) c0Références cadastrales Extension sud tranche 1 : parcelles n° 621, r_1°624—et— Qn° 626, section ZE (cf. figure 2)Extension sud tranche 2 : partie de parcelle communale dedomaine public (non encore cadastrée en parcelle communalede domaine privé), section ZE (cf. figure 2)Coordonnées Lambert Il étendu Extension sud tranche 1 : X = 335,30 km, Y = 2 1 39,7'7 k*m((Zl;;figstrgéopoflafl) Extension sud tranche 2 : X = 335,26 km, Y = 2 139,77 kmAltitude sol estimée (au centre) Extension sud tranche 1 : Z # + 17,50 m(d'après plan topographique ; .SIT&A CONSEIL à 1/200) Extension sud tranche 2 : Z # + 17,65 mTableau 1 : Principales caractéristiques de localisation du projet d'extension du cimetière communalLes parcelles prévues pour l'extension jouxtent le cimetière actuel (parcelle n° 621 section ZEd'une superficie de 6 671 m°) sur son flanc sud (cf. figure 2 et annexe 2). Elles couvrent unesuperficie totale d'environ 2 600 m° (hors parkings et allée d'accès).L'extension pour sa partie Est (tranche 1) est principalement occupée par une pelouselégèrement arborée et par une partie du parking du cimetière actuel. Pour sa partie Ouest(tranche 2), l'extension est occupée par l'autre partie du parking du cimetière actuel (cf. planchephotographique en annexe 3).Un mur d'enceinte crépi de 2 m de hauteur et 0,20 m d'épaisseur sera créé sur la périphérie deI'extension du cimetière.L'accès continuera à s'effectuer au sud par la rue des Sports. Il sera identique à celui ducimetière actuel, avec un prolongement de l'entrée actuelle.La partie Ouest du parking existant sera conservée dans la première phase de travaux(tranche 1). Ce parking sera supprimé dans la seconde phase de travaux (tranche 2) etremplacé par un nouveau parking qui sera créé rue Pasteur à I'est de I'extension du cimetière.Le cimetière continuera à être végétalisé et arboré, sans utilisation de pesticides, dans lerespect de la Charte Terre Saine dont est signataire la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et quis'applique au cimetière actuel (cf. photographie en annexe 3). Les arbres existants serontconservés ou déplacés dans les espaces verts du cimetière, en complément de la plantation denouveaux arbres.
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24 Tireloup
Cimetière communalactuel
Figure 1 : Plan de situation générale du projet sur fond IGN(extrait carte IGN 1329 ET à 1/25 000 - source Géoportail)
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Périmètre de salubrité
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ètre de salubrité proposé: Implantation cadastrale du projet d'extension du cimetière communalFigure 2des fosses d'observation réalisées le 12 mars 2014 et du périmE, section ZE)(extrait cadastral commune de SAINT-XANDR
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L'extension du cimetiére sera alimentée en eau à partir du réseau public d'alimentation en eaupotable, comme pour le cimetière actuel, avec la mise en place de plusieurs points d'eauraccordés sur la conduite existante alimentant le cimetière existant.Des toilettes raccordées à une fosse septique sont déjà existantes dans le cimetière existant etcontinueront à être utilisées dans le cadre du projet d'extension. La fosse septique est située àl'angle extérieur sud-ouest du cimetière actuel, soit à 'angle intérieur nord-ouest de la tranche 2de l'extension prévue.Une zone de gestion des déchets a été aménagée dans un local poubelles à l'entrée ducimetière actuel pour permettre le tri des déchets.Le terrain est assez plat, autour d'une cote altimétrique moyenne de + 17,6 m NGF (entre+ 18,0 m environ au sud et + 17,2 m environ au nord pour la partie Est, entre + 18,2 m environau sud et + 17,5 m environ au nord pour la partie Ouest), avec une légère pente naturelle versle nord/nord-est (cf. plan topographique SIT&A CONSEIL sus-référencé).Compte tenu de la situation du projet en zone périurbaine, les habitations les plus proches sontpeu éloignées de I'extension projetée : 33 à 40 m au sud, bien qu'un peu moins proches quepour le cimetière actuel (9 m à l'ouest, 8 M au nord-est, 15 m à l'est).Comme ce dernier, I'extension projetée du cimetière est classée en zone UE (espaces destinésaux équipements d'intérét collectif et services publics) du Plan Local d'UrbanismeIntercommunal (PLUI) de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE dont fait partie laCOMMUNE DE SAINT-XANDRE et dont la procédure a été approuvée le 19 décembre 2019, suivied'une modification simplifiée n° 1 le 4 mars 2021.Le cours d'eau pérenne le plus proche est distant de 900 m à l'est (le Chenau).Le terrain n'est pas inondable.
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5. Contexte géologiqueLe projet d'extension du cimetière communal de SAINT-XANDRE est implanté, comme lecimetière actuel, sur les formations calcaréo-marneuses du Kimméridgien inférieur (facièsSéquanien — Jurassique supérieur), d'après la carte géologique BRGM à 1/50 000 de LAROCHELLE-ILE DE RE (cf. figure 3).Celles-ci sont représentées par une alternance de calcaires argileux et de marnes, puissantsd'environ 150 m. La partie supérieure de ces assises est composée d'environ 10 à 20 m decalcaires beiges argileux à niveaux marneux, reposant sur un niveau peu perméable dit « blancbleu », constitué de calcaires très argileux et de marnes avec intercalations de quelques bancsdécimétriques de calcaire à grain fin, d'une épaisseur d'environ 5 m.Les sépultures seront implantées dans ces calcaires beiges à niveaux marneux, comme lessépultures actuelles.Les formations calcaréo-marneuses du Kimméridgien inférieur recouvrent les calcaires argileuxet les marnes de l'Oxfordien, puissants d'environ 160 m.Ces terrains reposent sur les calcaires gris et fins du Dogger, épais d'environ 110 m.Apparaissent ensuite les marnes du Toarcien, d'une puissance approximative de 20 m.Celles-ci reposent sur les calcaires dolomitiques et les dolomies du Lias et de l'Infra-Lias, épaisd'environ 20 m.Le socle micaschisteux a été retrouvé par forage de reconnaissance (indice BSS/BRGM :06338X0021/GLRL1), distant de 6,1 km au sud-ouest du projet, à une profondeur de 476 m,soit à la cote - 467 m.Sur le plan structural, les assises géologiques apparaissent monoclinales, avec un légerpendage vers le sud-ouest en direction du bassin d'Aquitaine.Aucune faille n'est répertoriée sur la carte géologique à 1/50 000 de LA ROCHELLE-ILE DE RE audroit du projet. Toutefois, celle-ci indique que la puissance et l'homogénéité lithologique desformations masquent probablement le détail de la fracturation. La couverture sédimentaireserait ondulée suivant des axes de direction N 90°E à N 120°E, et les plis ainsi formés seraientaffectés de failles de même direction et de faibles rejeux.Au droit du site projeté pour I'extension du cimetière, les calcaires beiges kimméridgiens sontatteints à 0,30/0,50 m de profondeur, comme le révèlent les coupes géologiques des fossesd'observation F1 et F2 creusées à la pelle mécanique lors de la visite du 12 mars 2014(cf. implantation sur la figure 2).A noter que les calcaires ont été atteints à 0,40/0,70 m de profondeur au nord du cimetièreactuel, comme le révèlent les coupes géologiques des fosses d'observation F3 et F4(cf. implantation sur la figure 2).
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EZ Alluvions fluviatiles récentes (Holocène - J7b Calcaires à interlits marneux (Kimméridgien inférieurQUATERNAIRE) faciès séquanien — JURASSIQUE supérieur); p sn à ; Alternance de calcaire argileux et de marnesC (CC'})ll.lllÂYll'oEnâN Aalglllîeiî Êitfiälec:äâ)s Jurassiques J7a (Kimméridgien inférieur faciès séquanien —JURASSIQUE supérieur)Complexe limoneux (QUATERNAIRERi | indifférencié)Figure 3 : Contexte géologique du site(extrait de la carte géologique BRGM n° 632-633 — LA ROCHELLE ILE DE RE à 1/50 000)
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o FosseF1de ... à ... (m) Lithologie Stratigraphie supposée0 — 0,30 Terre végétale brune légèrement argileuse QUATERNAIRECalcaire gris, cristallin, graveleux, légèrementponctué, peu — fossiifèree en =— blocs0,30 — 1,80 décimétriques à cassure conchoïdale, avec IÎÜ"GÀ:Ê:;?CËËËLNÏÆÎ:Îlits d'argile grise à gris-verdâtre, plastique, à q ppetits graviers centimétriqueso Fosse F2de ... à ... (m) Lithologie Stratigraphie supposée0 — 0,35/0,50 Terre végétale brune à nombreuses racines QUATERNAIRE
0,35/0,50 — 1,70Calcaire gris, cristallin, graveleux, légèrementponctué, peu — fossilfèree en =— blocsdécimétriques à cassure conchoïdale, avecnombreux lits d'argile grise à gris-verdatre,plastique, à petits graviers centimétriquesKIMMERIDGIEN INFERIEUR(Jurassique supérieur)
o Fosse F3de ... à ... (m) Lithologie Stratigraphie supposée0 —0,40 Terre végétale brune QUATERNAIRECalcaire gris, cristallin, graveleux, légèrementponctué, peu — fossilfèree en — blocs0,40 — 1,90 décimétriques à cassure conchoïdale, avec 'Ïæ'ï'âä?îjäï?äïfiïîquelques lits d'argile grise à gris-verdâtre, q pplastique, à petits graviers centimétriqueso Fosse F4de ... à ... (m) Lithologie Stratigraphie supposée0 — 0,70/0,75 Terre végétale marron avec racines QUATERNAIREArgile grise
0,80 — 1,70Calcaire gris, cristallin, graveleux, légèrementponctué, fossilifere (Nérinées), en blocsdécimétriques a cassure conchoidale, aveclits d'argile grise à gris-verdatre, plastique, àpetits graviers centimétriques
KIMMERIDGIEN INFERIEUR(Jurassique supérieur)
Aucune venue d'eau n'a été observée dans les fosses F1, F2, F3 et F4 le 12 mars 2014,correspondant à une période de hautes eaux.
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6. Contexte hydrogéologiqueLes formations carbonatées sont le siège de nappes à porosité de fissures, constituant unensemble assez homogène, bien développé dans la frange d'altération des calcaires. Unaquifère principal est rencontré dans le secteur de SAINT-XANDRE : les calcaires duKimméridgien inférieur (Jurassique supérieur).- La nappe des calcaires du Kimméridaien inférieurLes bancs calcaires présents au droit du site sont le siège d'une nappe superficielle libre (ditenappe phréatique), devenant successivement semi-captive puis captive vers le sud-ouest parsuite du pendage des strates, où le confinement lui fait perdre ses propriétés hydrauliques.Celle-ci est identifiée au sein :. de la masse d'eau souterraine FRGG106 — Calcaires et marnes libres du Jurassiquesupérieur de l'Aunis ;e de l'entité hydrogéologique 352AC01 - Calcaires argileux fissurés du Jurassiquesupérieur au nord du Bassin aquitain.Sa mise en charge s'effectue sous les horizons marneux intercalés dans les bancs calcaires.Le mur de la nappe est formé par les calcaires argileux et les marnes de l'Oxfordien supérieur.En fait, le véritable mur se trouve entre 10 et 20 m de profondeur (banc bleu des foreurs),correspondant à la frange d'altération.Les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe ne sont pas connues au droit du projet.S'agissant d'un ensemble de calcaires argileux intercalés de marnes, I'extension latérale de lanappe est limitée et lui confère une productivité souvent médiocre.L'aquifère est alimenté par l'impluvium dans ses zones d'affleurement.La surface piézométrique de la nappe, lorsqu'elle est libre, épouse dans son ensemble lemodelé topographique. La nappe a localement une direction générale est/nord-est avec un axede drainage centré sur le Chenau puis le marais de la Sauzaie. Les fluctuations piézométriquessaisonnières peuvent dépasser 5 m. Les cartes piézométriques régionales de l'aquifère duJurassique supérieur en Aunis réalisées par le BRGM en octobre-novembre 1997 (basseseaux) et en mai 1998 (hautes eaux) corroborent ce résultat.Les fosses d'observation F1 et F2 réalisées en mars 2014 (période de hautes eaux) au droit duprojet d'extension du cimetière, profondes de 1,7 et 1,8 m respectivement, n'ont révélé aucunevenue d'eau. Il s'ensuit une cote de la nappe inférieure à cette période à + 15,6 m NGF sous leprojet d'extension du cimetière.Le niveau de la nappe a été mesuré par mes soins dans le forage domestique privé situé àenviron 50 m au nord du cimetière actuel sur la parcelle n° 317 de la section ZE (cf. implantationsur la carte de la figure 2) :e le 12 mars 2014, correspondant à une période de hautes eaux, à 3,52 m deprofondeur/sol, soit à la cote estimative de + 11,5 m NGF pour une cote sol estimée de+ 15 mNGF ;e le 26 octobre 2023, correspondant à une période de moyennes eaux, à 5,20 m deprofondeur/sol, soit à la cote estimative de + 9,8 m NGF pour une cote sol estimée de+ 15 m NGF.
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D'après les informations recueillies sur place en mars 2014, ce forage serait profond de 25 m etle niveau de la nappe pourrait s'y établir en très hautes eaux à 2 m/sol, soit à la cote estimée de+ 13 m NGF.Les cartes piézométriques de l'aquiféere du Jurassique supérieur en Aunis citées supraindiquent au droit de la zone du cimetière un niveau de basses eaux autour de + 10 m NGF etun niveau de hautes eaux compris entre + 10 m et + 20 m NGF.L'ensemble des informations collectées conduit à une estimation plus précise qu'en septembre2014 du niveau de la nappe phréatique du Jurassique supérieur de I'Aunis sous le projetd'extension du cimetière :e cote de hautes eaux d'environ + 13,5 m NGF, soit une profondeur de la nappe compriseentre 3,7 et 4,7 m/sol ;< cote de très hautes eaux d'environ + 14,5 m NGF, soit une profondeur de la nappecomprise entre 2,7 et 3,7 m/sol en trés hautes eaux.Ces valeurs restent toutefois des estimations en I'absence de carte piézométrique locale audroit et autour du cimetiére et de son extension envisagée.Aucun captage d'alimentation en eau potable (AEP) public n'est localisé en aval du projetjusqu'au Chenau et au Marais de la Sauzaie qui constituent des axes de drainage de la nappe,ni sur le reste du territoire de la commune de SAINT-XANDRE.Le projet d'extension du cimetière, comme le cimetiére actuel, n'est pas implanté à l'intérieurd'un périmétre de protection rapprochée ni éloignée de captage AEP (source : ARS).La nappe peut en revanche étre utilisée localement pour des usages domestiques (arrosage dejardins, ...). A noter qu'aucune déclaration de point d'eau à usage domestique au titre du codegénéral des collectivités territoriales n'est actuellement déposée en mairie de SAINT-XANDREdans un rayon de 100 m autour du centre du cimentière actuel (source : COMMUNE DE SAINT-XANDRE, 17 janvier 2024).A noter également la présence d'un sondage vraisemblablement piézométrique (cf. localisationsur la figure 2 et photographie en annexe 3) à proximité du poste de pompage des eaux usées de laCommunauté d'Agglomération (CDA) de LA ROCHELLE, situé rue Frédéric Chopin sur uneparcelle communale de domaine public à environ 85 m au nord/nord-est de la limite nord ducimetière actuel. Ce sondage n'est équipé d'aucune margelle, ni coiffé d'aucun capot defermeture. Seul un tubage PVC dépassant le sol de 26 cm est visible. J'ai mesuré dans cesondage :« le 27 avril 2022 : un niveau piézométrique de 7,19 m/sommet du tube PVC (soit6,93 m/sol), d'où une cote piézométrique estimative de + 7,07 m NGF (moyennes àbasses eaux) pour une cote sol estimée de + 14 m NGF ;e le 26 octobre 2023 : un niveau piézométrique de 5,40 m/sommet du tube PVC (soit5,14 m/sol), d'où une cote piézométrique estimative de + 8,86 m NGF (moyennes eaux)pour une cote sol estimée de + 14 m NGF.J'ai mesuré aussi la profondeur du sondage les 27 avril 2022 et 26 octobre 2023 :9,27 m/sommet du tube PVC (soit 9,01 m/sol). Le tubage PVC est ouvert et peut constituer unpoint de pollution ponctuelle de la nappe phréatique du Jurassique supérieur. D''après lesinformations recueillies, ce sondage aurait été créé dans le cadre de l'étude géotechniquepréalable à la réalisation du poste de pompage des eaux usées de la CDA.Sur_le plan hydrochimique, l'eau est de type bicarbonaté-calcique, dure. Sa qualité n'est pasconnue au droit du site. L'eau a selon toute vraisemblance une teneur en nitrates assez élevée.
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La vulnérabilité intrinséque de la nappe kimméridgienne vis-à-vis des activités de surface estassez forte, l'épaisseur de la protection naturelle (recouvrement superficiel) étant faible. Cetteconfiguration ne lui confère pas une protection considérée comme efficace vis-à-vis despollutions superficielles.7. Avis hydrogéologique sur le projetL'incidence du projet d'extension du cimetière communal sur la nappe phréatique (calcaires duKimméridgien inférieur) sera modérée, compte tenu de sa taille moyenne (environ 2 600 m°,18 inhumations par an en moyenne), de la nature des terrains en présence (alternance decalcaires argileux et de marnes) et en conséquence des médiocres caractéristiqueshydrodynamiques de la nappe, malgré sa vulnérabilité naturelle intrinsèque assez forte.Les risques de contamination, essentiellement bactériologique, de l'eau de la nappe par leprojet sont en conséquence considérés comme faibles.La profondeur de l'eau reste suffisante pour éviter un ennoyage permanent des sépultures. Iln'est toutefois pas exclu qu'en période exceptionnelle de très hautes eaux, un pompage del'eau pendant la mise en sépulture devienne nécessaire pour des fosses de profondeursupérieure à 2 m, compte tenu des incertitudes sur la cote piézométrique de très hautes eauxestimée de la nappe en raison de I'absence de carte piézométrique locale au droit et autour ducimetière et de son extension envisagée. En conséquence, afin d'éviter cette situation, il estrecommandé de :- limiter dans l'immédiat la profondeur des fosses à 2 m ;< ne pas procéder à des inhumations par pose directe de cercueils en pleine terre ;. concevoir l'inhumation selon le principe d'un caveau. Le caveau sera étanchéifiéen fond de fosse et sur les parois, soit par fosse maçonnée soit par caveaupréfabriqué, avec aménagements permettant de garantir une étanchéité du fond et desparois.Il est conseillé d'appliquer aussi ces règles au cimetière actuel.Compte tenu des incertitudes actuelles sur la cote piézométrique de très hautes eaux de la nappesupefficielle et du contexte actuel de réchauffement climatique, il est souhaitable de procéder àla détermination du Niveau de Plus Hautes Eaux (NPHE) de la nappe superficielle au droitdu cimetière et de son extension, intégrant les évolutions possibles liées au réchauffementclimatique. La profondeur maximale des fosses de 2 m pourra alors être fixée à la valeur deNPHE diminuée de 1 m pour l'ensemble du cimetière et de son extension, après avis conseillé d'unhydrogéologue agréé sollicité en concertation avec la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et l'ARSNOUVELLE-AQUITAINE, Délégation départementale de la Charente-Maritime.En outre, l'absence d'infiltration des eaux de ruissellement dans les sépultures sera assurée.Les ruissellements seront également limités. Les stagnations d'eau seront évitées dans lecimetière et son extension, en prenant soin en particulier de niveler le terrain (avec possibleapport de matériaux inertes chimiquement) après chaque creusement de fosse alentour,notamment dans l'allée qui la borde, pour éviter toute stagnation d'eau qui surviendrait ensuiteen période pluvieuse, eau qui serait susceptible de s'infiltrer dans les sépultures proches. Leseaux pluviales seront drainées et rejetées dans le réseau pluvial existant proche (cf. chapitre 1supra), hors site du cimetière actuel et de son extension projetée, et non par infiltration sur cesite, après étude préalable technique de faisabilité.Concernant la fosse sentiaue recevant les eaux des toilettes du cimetière, il est souhaitable devérifier ses caractéristiques géométriques et son fonctionnement :
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e si la fosse est étanche : nature et fréquence des vidanges, devenir des eaux uséesvidangées (station de traitement, ... ) ;e sinon : traitement mis en place en aval (tranchées ou lit d'épandage, filtre à sable, ...),dimensionnement, localisation.En cas de diagnostic non satisfaisant, il sera nécessaire de proposer des solutionsd''amélioration ou de remplacement (installation d'une fosse septique étanche si la fosseactuelle ne l'est pas, raccordement sur le réseau d'assainissement collectif proche, ...).Aucun point_d'alimentation en eau potable publiaue (AEP) n'est présent en aval du projet,jusqu'au Chenau et au Marais de la Sauzaie qui constituent des axes de drainage de la nappe,ni sur le reste du territoire de la commune de SAINT-XANDRE. Le projet, comme le cimetièreactuel, n'est en outre pas implanté à l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée niéloignée de captage AEP.Le projet d'extension du cimetière communal n'entraînera en conséquence aucun risquede contamination des captages d'alimentation en eau potable publique existants.[l n'est pas exclu cependant qu'il existe (cas du forage de la parcelle ZE 317 - cf. supra) ou qu'ilexistera des points d'eau privés à usage domestiaue à proximité du proiet (et du cimetièreactuel), bien que les habitations concernées (dans la zone urbaine de SAINT-XANDRE) soientraccordées sur le réseau public d'alimentation en eau potable.Le projet d'extension du cimetière communal ne devrait pas entraîner de contaminationsignificative des éventuels captages d'alimentation en eau potable privés situés àproximité, compte tenu de ce qui précède (contexte géologique et hydrogéologique local).Toutefois, la protection n'étant pas considérée comme totalement efficace vis-à-vis despollutions superficielles, il est préférable de mettre en place un périmetre de salubrité(cf. chapitre 8 infra).Concernant le sondage vraisemblablement piézométriaue visible sur une parcelle communalede domaine public rue Frédéric Chopin a proximité du poste de pompage des eaux usées de laCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE à environ 85 m au nord/nord-est de la limitenord du cimetière actuel, s'il est avéré qu'il n'a aucune fonction de contrôle, il sera nécessairede le combler dans les règles de l'art, conformément aux prescriptions de la norme AFNORNF X10-999 et à l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicablesaux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration au titredu code de l'environnement.Le comblement sera effectué, après contrôle de fond et si possible contrôle vidéo, avec un remblaipropre de gravier et de sable inertes chimiquement face à la partie aquifère (ou à environ 2 m/solsi celle-ci est affleurante), après retrait du tubage PVC en place si possible (sinon ce dernier serasectionné à environ 1 m/sol), puis, après pose d'un bouchon d'argile gonflante (type sobranite ouéquivalent), par cimentation de l'orifice jusqu'à quelques décimètres de la surface du sol, suivie dela mise en place de terre végétale jusqu'au sol après séchage du ciment. Le matériel sera disposésur bâche étanche. Les travaux seront exécutés par une entreprise spécialisée, en présence d'unreprésentant de la COMMUNE DE SAINT-XANDRE et/ou de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAROCHELLE.Si le sondage a une fonction de contrôle (très peu probable), il sera sécurisé dans les règles del'art, conformément aux prescriptions de la norme AFNOR NF X10-999 et à l'arrêté du11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages,créations de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration au titre du code del'environnement, avec notamment gravillonnage de l'espace annulaire face la partie aquifère,
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetière communal(actualisation de l'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
cimentation annulaire de tête, réalisation d'une margelle bétonnée de 3 m° autour de la tête quisera prolongée jusqu'à 0,50 m du sol et pose d'un capot de fermeture cadenassé.8. Périmètre de salubritéCompte tenu des observations précédentes, il est recommandé de définir un périmètre desalubrité autour du projet d'extension du cimetière communal.Ce périmètre s'étendra comme indiqué sur la figure 2, sur une distance d'environ 30 à 70 m deslimites extérieures du cimetière communal et de son projet d'extension.Le captage de la nappe phréatique (calcaires du Kimméridgien inférieur), première nappeprésente sous le site, destiné à l'alimentation en eau potable publique ou privée ou àl'arrosage des potagers ou cultures maraîchères, par tout puits ou forage existant ou quiserait réalisé à l'intérieur de ce périmètre, sera interdit.9. ConclusionCompte tenu de ce qui précède, en ce qui concerne le domaine de la protection des eauxsouterraines, j'émets un avis favorable au projet d'extension du cimetière communal rue desSports, commune de SAINT-XANDRE (Charente-Maritime), sur les parcelles n° 621, n° 624 etn° 626, section ZE pour la tranche 1 et sur la partie de parcelle communale de domaine public(non encore cadastrée en parcelle communale de domaine privé), section ZE, pour la tranche 2,comme indiqué sur le plan de la figure 2 du présent avis, en y appliquant un cycle de relèvedes sépultures d'au moins 20 ans et sous réserve :e que l'innumation soit congue selon le principe d'un caveau, que soient respectées lesrecommandations pour la profondeur maximale des fosses recevant les caveaux etque soient interdites les inhumations en pleine terre ;e que soient limités les ruissellements et évitées les stagnations d'eau dans le cimetière,que soit assurée l'absence d'infiltration des eaux de ruissellement dans les sépultures,que soient drainées les eaux pluviales avec rejet dans le réseau pluvial existantproche, hors site du cimetière actuel et de son extension projetée, sans infiltration ;e que soient respectés les interdits pour le captage de la nappe phréatique duKimméridgien inférieur destiné à l'alimentation en eau potable publique ou privée ou àI'arrosage des potagers ou cultures maraichéres par tout puits ou forage existant ouqui serait réalisé à l'intérieur du périmètre de salubrité défini.
Fait à Nouaillé-Maupertuis, le 17 janvier 2024C.F. MOREAU—S d îwHydrogéologue agrééen matière d'hygiène publiquepour le département de la Charente-Maritime
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Annexes
Annexe 1 : Données sur l'évolution de la démographie communaleet du nombre de décès et d'inhumationsAnnexe 2 : Esquisses | et [I du projet d'extension du cimetière communalAnnexe 3 : Planche photographique
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COMMUNE DE SAINT-XANDRE (Charente-Maritime)Avis d'hydrogéologique agréé sur le projet d'extension du cimetiére communal(actualisation de l'avis hydrogéologique établi en septembre 2014)
Annexe 1Données sur l'évolution de la démographie communaleet du nombre de décès et d'inhumations
(source : GROUPE ELABOR, EADS, 28 avril 2023)
(2 pages)
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ENQUETE ANALYSE DE DETERMINATION DE SURFACICommune de SAINT-XANDRE
EVOLUTION DE LA POPULATION
MOS
— COMMUNE
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Evolution démographique :Selon les chiffres fournis par la Commune, la population de SAINT-XANDRE, s'élève au 1er janvier 2021a 5 040 habitants.Le taux de progression démographique resêortant du dernier recensement est de : 0,69%Sur cette base il est tout à fait réaliste de situer la population de SAINT-XANDRE autour de :- 5 950 habitants en 2046- 7 020 habitants en 2071
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Evolution des décès et des inhumations :
Année
20102011201220132014201520162017201820192020TOTAL
Année Déces Transcription Déces TOTALdans domiciliés Inhumationscommune commune2010 14 17 10 182011 18 22 3 212012 16 21 4 132013 19 22 5 222014 22 24 8 192015 18 22 10 202016 20 20 6 132017 17 15 3 132018 17 23 7 172019 25 25 7 242020 23 17 8 15TOTAL 209 | 228 71 195Selon les données fournies par la commune :- le nombre moyen annuel de décèsdomiciliés de SAINT-XANDRE s'élève à19 sur les 10 dernières années.- 18 inhumations sont comptabilisées enmoyenne par an, au sein du cimetière,toutes catégories confondues.Cavurnes Columbarium Sépulture Jardin du TOTALfamiliale souvenir InhumationCinéraire
1 12 21 13 32 il 1 41 A 4 W2 3 4 y 101 3 1 Îl 61 3 46 10 13 9 38
Il est constaté, sur ces 10 dernières années, que 19% desinhumations sont faites vers l'espace cinéraire.
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Annexe 2Esquisses | et Il du projet d'extensiondu cimetière communal
(source : GROUPE ELABOR, EPA, 25 mai 2022)
(2 pages)
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Annexe 3Planche photographique
(photographies : C.F. MOREAU, 27 avril 2022)
(1 page)
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