HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-226
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL (6 pages) Page 3
74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe
POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les
communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE (4 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant
interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2
août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir
d'un feu d'artifices. (4 pages) Page 15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des
Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025 (35 pages) Page 20
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00001
Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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E Direction départementale des territoiresPRÉFÈTE Service Économie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 1 JUIL, 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0776autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sontroupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
VU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé parle fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 49 V/sMél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 ;VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir dedéfense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de défense renforcée et aux opérations de tir deprélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées parles préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice à effectuerdes tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup(Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMOËNS ;VU la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle M. RICHARD Fabrice sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédationpar le loup (Canis lupus) ;Considérant que M. RICHARD Fabrice s'est engagé à mettre en œuvre des options de protectioncontre la prédation du loup à travers le dépôt d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant selon les périodes et les lots, en laprésence de chiens de protection, en la mise en place de parcs électrifiés et d'une surveillancerenforcée, ou en la présence de chiens de protection, en la mise en place de parcs électrifiés deregroupement nocturne et d'un gardiennage renforcé, ou en la mise en place de parcs électrifiés etd'une surveillance renforcée ;Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de M. RICHARD Fabricepar la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans unétat de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscritdans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrentcette préoccupation ;
ARRÊTE
Article 1; L'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0737 du 16 mai 2023 autorisant M. RICHARD Fabrice aeffectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédationpar le loup (Canis lupus) sur les communes de SIXT-FER-A-CHEVAL et de SAMOËNS est abrogé etremplacé par le présent arrêté.Article 2: M. RICHARD Fabrice est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau ovin contre la prédation par le loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et parles arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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Article 3: La présente autorisation est subordonnée a la mise en œuvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.Article 4 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tirdécrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année encours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;¢ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),dans le département de la Haute-Savoie ;- ainsi que, le cas échéant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturageprévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022susvisé.Article 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:° sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ;* a proximité du troupeau de M. RICHARD Fabrice ;¢ sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsiqu'à leur proximité immédiate situés sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL ;¢ en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.Article 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avecune lunette de tir à visée thermique.Article 7: Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réductionde son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que lasécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs / letireur si Un seul tireur ;* attirer les loups à proximité du ou des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs /du tireur si Un seul tireur.
xL'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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Article 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :«les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;«la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;¢ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :eles heures de début et de fin de l'opération;« le nombre de loups observés ;«le nombre de tirs effectués ;. l'estimation de la distance de tir;« l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;e la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;«la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1% et le 31 janvier de l'annéeN+1.Article 9 : M. RICHARD Fabrice informe la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de tout tir endirection d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estimequ'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans délaila permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11). Le service départemental de l'OFB sera ensuite chargéde procéder à la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. RICHARD Fabrice informe sans délai lapermanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11).L'OPB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.Article 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.Article 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée viale portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès a «Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 15 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,Le directeur dé mental des territoires
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RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0776 autorisant M.
RICHARD Fabrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00002
Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M. Philippe
POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de
la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus)
sur les communes de THONES et de
GLIERES-VAL-DE-BORNE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M.
Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
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E 3 Direction départementale des territoiresPREFETE Service Economie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préféte de la Haute-Savoie Annecy, le 2 { JUIL. 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1067autorisant M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuerdes tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup(Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNEVU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé parle fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 49 1/4Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
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Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1 du 10 juillet 2025 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 ;VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir dedéfense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de défense renforcée et aux opérations de tir deprélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées parles préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;VU la demande en date du 12 juillet 2025 par laquelle M. Philippe POIX, président du GroupementPastoral (GP) de la Pierre à Dame sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple envue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;Considérant que M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame s'estengagé à mettre en œuvre des options de protection contre la prédation du loup à travers le dépôtd'une demande d'aide au titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en la présence de chiens de protection, la mise en place d'un gardiennagerenforcé et d'un regroupement nocturne des animaux en parc électrifié ;Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de M. Philippe POIX,président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame par la mise en œuvre de tirs de défensesimple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans unétat de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscritdans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrentcette préoccupation ; ARRÊTEArticle 1 : M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame est autorisé àmettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ovin contre la prédation par le loup,selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 etdu 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées parl'Office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.Article 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :«le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tirdécrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année encours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;« l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M.
Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
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interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),dans le département de la Haute-Savoie ;- ainsi que, le cas échéant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturageprévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022susvisé.Article 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:* sur les communes de Thônes et de Glières Val de Borne;* a proximité du troupeau de M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de laPierre à Dame ;¢ sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsiqu'à leur proximité immédiate situés sur les communes de Thônes et de Glières Val de Borne ;* en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du coeur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avecune lunette de tir à visée thermique.Article 6: Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réductionde son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que lasécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs / letireur si un seul tireur ;* attirer les loups à proximité du ou des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs /du tireur si un seul tireur.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :eles nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;«la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;« les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :- les heures de début et de fin de l'opération ;«le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;. l'estimation de la distance de tir;- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;-. la nature de l'arme et des munitions utilisées ;ela nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;ela description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1" et le 31 janvier de l'annéeN+1. 3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M.
Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Article 8: M. Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre a Dame informe lapermanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h acompter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluerala nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe POIX, président duGroupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 8643 87 11). Le service départemental de l'OFB sera ensuite chargé de procéder à la recherche del'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe POIX, président duGroupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame informe sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 8643 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée viale portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 14 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.
çois HOU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1067 autorisant M.
Philippe POIX, président du Groupement Pastoral (GP) de la Pierre à Dame à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THONES et de GLIERES-VAL-DE-BORNE
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-19-00001
ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique
sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre
le tir d'un feu d'artifices.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mission Lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 juillet 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0986
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la
navigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de
notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 4 juin 2025 complétée le 6 juin et le 10 juillet 2025, présentée par M. le maire de la
commune de PUBLIER, pour l'organisation du tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du
lac Léman, le 2 août 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 21 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
23 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial du lac Léman sur une zone située en face du port de la commune de PUBLIER, le 2 août 2025,
de 22h00 à 23h00. Le secteur interdit a un rayon de 200 m depuis le p as de tir, tel que représenté sur
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2
 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
au service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
toute présence humaine,
toute navigation,
tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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Signé par Jean-François HOU
no?
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par v oie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M.
le maire de PUBLIER, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, dont copie est adressée pour information à :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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Ville de Publier - Fête des Quais - Le 2 Août 2025Zone de tir' = 200Mpistance ~ 20eeBarge agree avec pousseurTaille : 18m x 7m
Annexe à l'arrêté n° DDT-2025-0986
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-19-00001 - ARP DDT-2025-0986 FA PUBLIER 02082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 2 août 2025 au
droit de la commune de PUBLIER pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-28-00002
Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28
août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 17 juin 2025 par monsieur le maire de la commune des Gets ;
VU la licence pour le transport intérieur de personne s par route pour compte d'autrui
n°2024/84/0001546 délivrée à la commune des Gets le 14 juin 2024 ;
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W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Les Gets\2025_ete\arrete\ARP-ete_2025_les_gets_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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VU le procès-verbal de visite technique annuelle déli vré le 13 novembre 2024 pour le
« Deltrain », annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 24 juillet 2015 pour le « Deltrain », annexé au
présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de M. le m aire des Gets relatif aux itinéraires demandés,
annexé au présent arrêté ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 29 juin 2025 au 28 août 2025, la commune des Gets est autorisée à mettre en circulation
à des fins touristiques ou de loisirs, un petit tra in routier touristique de catégorie III (itinéraire s ne
comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), M. le maire des Gets, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité
- PV de visite technique initiale du « Deltrain »
- PV de visite technique annuelle du « Deltrain »
- Plans des circuits
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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REGLEMENT DE SECURITELesGets COMMUNE LES GETS— MAIRIE —
Circulation du petit train routier touristique - Règlement de sécurité d'exploitationDISPOSITIONS GENERALESLa Commune des Gets organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la commune, etdes itinéraires de liaison entre les 2 versants du domaine, destinés à tout public.Le transport est assuré par un petit train routier touristique homologué, soumis à autorisationpréfectorale.Le(s) conducteur(s) est titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport depersonnes, comportant plus de huit places assises ».Le conducteur bénéficie régulièrement d'une formation adaptée à la sécurité et à l'accueil des touristesdans les petits trains.Les points abordés lors des formations portent notamment sur les responsabilités, les règles desécurité, les comportements particuliers de conduite, les actions de prévention, les mesures à prendreen cas d'accident.
A. Al'arrêtL'accès au véhicule a lieu côté droit et le véhicule stationne à l'extérieur de la voie publique.B. Abord des véhiculesLes voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place.lls doivent garder la tête et les mains à l'intérieur des véhicules. Les portes du véhicule seront tenuesfermées pendant toute la durée du trajet.Les enfants âgés de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagnés d'un adulte et restent sous lasurveillance et la responsabilité de cette personne.il est interdit de fumer, boire ou manger dans les véhicules.En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter le véhicule.Le conducteur donne les consignes nécessaires aux voyageurs au moyen de la radio.C. A la descente des véhiculesLes voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est complètement immobilisé.REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —Eté 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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La descente des voyageurs a lieu côté droit sur le trottoir ou parking.ll est strictement interdit de descendre du véhicule en marche.I|- CIRCUITSEn période hivernale - Suppression des circuits en cas de fortes intempéries (neige, verglas).La vitesse du véhicule est limitée 4 25 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne présente pas de danger particulier ; en période de forte affluence touristique, leconducteur devra prendre toutes les précautions qui s'imposent vis-à-vis des autres usagers de la voiepublique afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.La vitesse du véhicule est limitée à 30 kms/heure.Les circuits n'empruntent pas de routes à plus de 15% de pentes.[H- STATIONNEMENTS DES PETITS TRAINSLe lieu de garage du petit train est situé dans les ateliers municipaux de Bovard.[V- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTLe véhicule est alimenté en gasoil au garage municipal de Bovard.V- CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULESil a lieu dans les ateliers municipaux de Bovard.
Le Maire des Gets,Philippe VINET
REGLEMENT DE SECURITE — CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —Eté 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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ANNEXE Ii b
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T-0008-14-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : HI2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
*
Catégorie I 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
2. 1. Véhicule tracteur :Marque : DELTRAINType : DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4, Remorque n° 3:Marque : DELTRAINType: FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
ManagomentSystem +150 9001:2008Deltrain, S.A.Rua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, Portugal te] +35) 21 268 O4 59 « fax +351 21 268 55 $2deltrain@deltrain.com + www.deltraii.com Se 1 5100f223€4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
26
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :|Passagers dans la premiére remorque :Passagers dans la deuxième remorque :Passagers dans la troisième remorque :
Date Sesimbra, le 24/07/2015Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.
Deltrain, S.A.tue do Pinheiro. Maga, 2970-516 Sesimbra, Portugal » tel #354 21 268 (M AS 6 fay 4331 21 268 85 32deltran@deltraincom + wwwdeltrain.cam
Tek +351
II1919
deltrain@deltrain.com / www.deltrain.com
a, |TÜVFhelalond |ATH] i 2
ÿ Ma nagomantystem1$0 3001:2008
VA COM10 9166222174
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sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
27
N°
Référence
client
Marque Immatriculation
Tracteur DELTRAIN DT-834-YV
Remorque 1 DELTRAIN DT-851-YV
Remorque 2 DELTRAIN DT-866-YV
Remorque 3 DELTRAIN DT-876-YV
Catégorie
Périodicité
Edition 13/11/2024
DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80
DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
Intervenant(s)
DEKRA M. CHERIOUX SébastienReprésentant
de l' entreprise Mr RAMBAUD
Ce procés-verbal a été édité le
Rapport de contrôle volontaire d' un véhicule automobile
C22678
E5188179 2401
Petit train routier touristique
Petit train routier touristique - PTRT
Procès verbal de visite technique périodique
Visite technique annuelleMAIRIE DES GETSRaison Sociale
du Client
Place de la mairie
74260 LES GETS
Adresse du
Client
Catégorie III
Titulaire du
certificat
d' immatriculatio
n (Propriétaire)
COMMUNE DES GETS
Adresse du
titulaire du
certificat
d' immatriculatio
n
Place de la mairie
74260 LES GETS
Parcours autorisé Ville LES GETS
Lieu de vérification Services Techniques
74260 LES GETS
DEKRA Industrial SAS
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Pièces jointes
Demande ponctuelle du client
Date de
la visite technique 13/11/2024
Rappel :
L' article 8 de l' arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV de
la dernière visite technique annuelle et l' arrêté préfectoral relatif à la circulation d' un petit
train routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.
Adresse de
facturation
COMMUNE DES GETS
BP24
74260 LES GETS
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28
13/11/2024 Réf. DEKRA du PV
Km
Illisible 2024 2024 2024
Prochaine visite
technique avant le 13/11/2025 13/11/2025 13/11/2025
Aucun Aucun 1 emplacementAménagement pour fauteuil roulant
Kilométrage / Heures 52769
Réservoir d' air (année
construction)
TX9DLAXXXFS06700
5
RESP
15
30002396
VASP
TX9DLAXXXFS067002 TX9DLAXXXFS06700
3
RESP
3000
1 conducteur + 1 assistant 19
Contexte de la visite
technique
Visite technique annuelle
Date de la visite E5188179 2401
Expert agrééCertificat d' immatriculation
DEKRA Industrial S.A.S.
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Représenté par
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
C1 - Titulaire
Adresse
Lieu de réalisation
de la visite
technique
Services Techniques
74260 LES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
Mr RAMBAUD
COMMUNE DES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
MAIRIE DES GETS
10/082015
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %
10/082015
Synthèse des résultats de la visite technique de l' ensemble
routier
Véhicule
Marque (D1)
Immatriculation (A)
Remorque 3
DELTRAIN
DT-876-YV
Tracteur Remorque 1 Remorque 2
DELTRAIN
DT-834-YV
DELTRAIN
DT-851-YV
DELTRAIN
DT-866-YV
TX9DLAXXXFS067004
RESP
3000
19
10/082015
NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
N° identification (E)
Genre (J1)
PTAC - en kg (F2)
Carrosserie
Nombre de passagers (S1)
10/082015
A - Accepté A - Accepté A - Accepté A - Accepté
13/11/2025
Résultats de la visite
technique du
13/11/2024
Date 1ére mise
en circulation (B)
Catégorie
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29
24/12/2015 Valide jusqu' au 24/12/2025
Date du PV 24/07/2015
Date du PV 23/11/2023
Lieu d' essai
0 - Contrôles administratifs de l' ensemble routier
Arrêté d' autorisation de
circuler
Délivrée par
Date d' entrée en vigueur
RAPPELS
1 - Conformément à l' article 8 de l' arrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite tech nique annuelle et l' arrêté préfectoral
d' autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
Parcours autorisé(s)
Dernière Visite Technique -
VTA
Arrêté d' autorisation de circuler ptésenté et disponible à bord du PTRT
74-Préfecture de la Haute6Savoie
Ville LES GETS
PV de la VTI présenté
PV de la dernière VT présenté
PV Visite Technique Initiale -
VTI
Rout de MORZINE 74260 LES GETS
Copie des résultats des enregistrements des performances de
freinage sur piste
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Légende
PTRT = Petit Train Routier Touristique
VTA = Visite Technique Annuelle
VT = Visite Technique
Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomali
e
Obs.
0
Carte grise n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral d'autorisation n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de transmission, alimentation
des circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté - Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) - Maintien en
ligne de l'ensemble - obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatIque par
blocage des roues sur chaque remorque. n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage
automatique par blocage des roues sur chaque
remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement Essai statique du frein de stationnment du véhicule
tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II, III et IV
1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
3.1 Châssis plateforme ou coque
3.1.1 Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation n n n n
3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant Etat - Fixati on - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement entre
véhicule tracteur, véhicule remorque et
chaque véhicule remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
3.2 Essieux, suspension, roues
3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixat ion - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de frottement contre les
parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties sa illantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commande s n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat n
Contrôles administratifs
Tracteur Rem.1 Rem.2
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
Rem.3
Concordance entre les véhicules présentés et les
renseignements figurant sur les documents.
Points de contrôle définis par l'annexe IIa de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe IIa de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques
et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
Carrosserie de l'ensemble
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,
"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =
Commentaire (non considéré comme défaut)
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Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomali
e
Obs.
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
4 Eclairage et signalisation
4.1 Feux de route et feux de croisement Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du
faisceau lumineux des feux de croisement
n n n n
4.2 Feux de position, feux rouges arrière et
feux d'encombrement (feux de gabarits)
Etat et fixation des feux. Emplacement, parité,
symétrie. Visibilité géométrique.
n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux avec la mise en
action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de changement de direction Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
n n n n
4.6 Dispositifs réfléchissants AV (blancs),
latéraux (orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie,
espacement (pour les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de signalisation AR :
- dispositif complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixati on n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, par ité, symétrie. n n n n
4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence n n n n
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
n
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des dispositions
afférentes aux véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4
6 Plaques et inscriptions
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité,
emplacement. n n n n
6.2
Inscriptions latérales longueur , largeu r,
surface, PTAC, PV et PTRA (pour les
véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de vitesse Conformité des indications à la réglementation.
Lisibilité, emplacement.
n n n n
7 Contrôles complémentaires
- sièges, portes, issue de secours, chaîne
de sécurité, plancher, marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes n n n
- aménagement pour personnes en
fauteuil roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8
Décélétomètre utilisé
Point
contrôlé
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o
Date de mise en service
Mise en service avant le 01/03/1998
Mise en service à compter du 01/03/1998
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en service
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA.
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
4,3
Catégorie 1
Décélération minimale réglementaire de l' ensemble routier en m/s²
Décélération - Taux de freinage
L'edžaŵeŶ se fait le vĠhiĐule à l'arrġt : lors de l'edžaŵeŶ il ĐoŶvieŶdra de vĠrifier la ĐoŵďiŶaisoŶ, la ĐoŵŵutatioŶ, le foŶĐtioŶŶeŵeŶt et la Đouleur des divers feudž. Les dispositions ci-dessous
ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, horŵis les gLJrophares à l'avaŶt et à l'arriğre de l'eŶseŵďle. Les points en italique ne sont
pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de
présentation du PV de contrôle entaine un
avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de
sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.
6,68
2,2
A
A
Frein de
service
2,5
3,5
4,3
Frein de secours
2,2 6,68
5 / 6
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32
n°
Obs.
Nota: le frein de secours est assuré par l' indépendance des circuits du dispositif de
freinage de service. La décélération relevée est par default la même pour les 2 circuits.
Anomalie(s) constatées
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ITINERAIRES PETIT TRAINLesGets COMMUNELES GETs— MAIRIE —
Eté : Du 29 juin 2025 au 28 aout 2025 - Commune Les Gets
CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUXDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perrières, Routedu Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).| CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perriéres, Routedu Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du Léry, montée tout en haut de la Route de laTurche et faire un demi-tour à niveau de Philippe Sport puis monter en direction de la Route du Lac etredescendre la route de la Turche jusqu'au croisement de la route du front de Neige ; rejoindre la ruedu vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare dedépart de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).II CIRCUIT — VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDONDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perriéres, emprunter la route des Perriéres puis la route deMagy. Prendre le chemin de Moudon sur la gauche. Réaliser un demi-tour a la chapelle Revenir vers lecentre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de laColombiére, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry,(arrivée).IV- CIRCUIT — DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perriéres, prendre la route des Perriéres, arrét a la fruitiére.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du Léry, montertout en haut de la Route de la Turche, demi-tour sur le plateau à auteur de Phillipe Sport, puisredescendre et tourner à droit en direction de la Route du Lac, arrêt au lac pour le Jardin Delavay.Retour vers le centre du village par la route du front de Neige puis du Vieux Village et au rond-point dela Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry,(arrivée).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
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V- CIRCUIT — MONT CALYDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arrêt au Mont Caly devant la barrière. Redescendre jusqu'au rond-point des Perrières, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).VI- CIRCUIT — LACDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu'au croisement de la place du marché, prendre à gauche surla route du Léry, monter par la Route de la Turche puis tourner à gauche en direction de la Route duLac, arrêt au Lac. Redescendre vers le village par la route de la Turche puis celle du front de Neige etdu Vieux Village et au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare dedépart de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).VI CIRCUIT - LASSAREDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction la route des Métrallinscontinuer jusqu'au bout de la route de Lassare, faire demi-tour et redescendre jusqu'au rond-point dela Soulane, reprendre la RD 902 en direction de Morzine et traverser à gauche pour rejoindre le quaiBus de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).Vl CIRCUIT - LA FRUITIEREDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perriéres, prendre la route des Perriéres, arrét a la fruitiére.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour aurond-point de la Colombiére, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabinedu Mont-Chéry, (arrivée).[X- CIRCUIT — MILIEU MONTAGNARDDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos. Prendre a gauche sur la route desGranges, suivi de la route des Cornuts, redescendre par le chemin de la Combe, rejoindre la route deMagy puis monter jusqu'a Mont Caly, Arrét au parking du Mont-Caly, descente des passagers, Arrét aulieu-dit Magy, montée des passagers. Redescendre au village par la Route de Magy, puis la route desPerrières, revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux villageretour au rond-point de la Colombiére, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de latélécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Ces circuits sont empruntés en cas de fermeture de la Route du Centre, afin d'assurer le service public.
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perriéres,Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit dela gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
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sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitiére, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perriéres,Route du Front de Neige, jusqu'au croisement Route du Léry, Route de la Turche, demi-tour sur leplateau de la Turche au niveau de « Philippe Sports », Route de la Turche, Route du Lac, arrêt au Lacdes Ecoles, Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' à l'Eglise, carrefour de laColombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry,(arrivée).CIRCUIT — VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDONDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts d'en Bas, Route du Mont Caly, Chemin du Crinaz à Moudon, arrêtà la Chapelle de Moudon, Chemin du Crinaz à Moudon, Route du Mont-Caly, Route des Perrières, Routedu Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la garede départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).[V- CIRCUIT — DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitiére, RD 902 jusqu'au jusqu'au rond-pointdes Perrières, Route des Perriéres, Arrêt a la fruitière, Route des perrières, Route du Front de Neige,jusqu'au croisement Route du Léry, Route du Léry, Route de la Turche, demi-tour sur le plateau de laTurche au niveau de « Philippe Sports »,, redescente par la route de la Turche jusqu'au croisementRoute du Lac, Route du Lac, Arrét Lac, Route du Lac, Route de la Turche, Route du front de neige rond-point de la Colombiére, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine duMont-Chéry, (arrivée). |
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruitière, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arrét au Mont Caly devant la barriére. Redescendre jusqu'au rond-point des Perriéres, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombière, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).
Départ quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au carrefour avec la Ruedu Centre, Rue du Centre, Route du Léry, Route de la Turche, Route du Lac, arrêt au Lac des Ecoles,Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' à l'Eglise, carrefour de la Colombière,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).VII CIRCUIT - LASSAREDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au carrefour avec laroute de Lassarre jusqu'au bout de la route, puis descente par la route de Lassarre jusqu'au Rond-Point des Perrières, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du MontChéry, (arrivée).Vill CIRCUIT - LA FRUITIEREDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au carrefour avec laRoute de la Forge, Route du Bénevy, Route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe,ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0937
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 août 2025
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Route du Mont Caly, Route des Perriéres, arrêt à la Fruitière des Perriéres, Route des Perriéresjusqu'au rond-point des Perriéres, Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombiére,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de départ de la télécabine du Mont-Chéry, (arrivée).[X- CIRCUIT — MILIEU MONTAGNARDDépart quai de bus du Mont-Chéry, Rond-Point de la Fruitière, RD 902 jusqu'au croisement route desGranges, Route des Granges, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Arrét parking du Mont-Caly,descente des passagers, Route du Mont Caly, Arrét au lieu-dit Magy, montée des passagers, Route duMont Caly, Route des Perriéres, Route du Front de Neige, jusqu' à l'Eglise, carrefour de la Colombiére,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de départ de la Télécabine du Mont Chéry, (arrivée).
Fait a LES GETSLe 11 juin 2025Le Maire, Philippe VINET
ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025
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CIRCUIT – HAMEAUX
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CIRCUIT – HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC
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CIRCUIT – MOUDON
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CIRCUIT – DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
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CIRCUIT – MONT CALY
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CIRCUIT – LAC
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CIRCUIT – LA SARRE
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CIRCUIT – LA FRUITIERE
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CIRCUIT – DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD
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CIRCUIT – HAMEAUX
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CIRCUIT – HAMEAUX DE LA TURCHE & LAC
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CIRCUIT – HAMEAUX MOUDON
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CIRCUIT – DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY
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CIRCUIT – MONT CALY
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CIRCUIT – LAC
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CIRCUIT – LA SARRE
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CIRCUIT – DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD
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