CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-313
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-10-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DES
BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE SORTIE
CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUÉ AU
PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU PR 192+800 AU PR
193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU
PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE
L'AUTOROUTE A13 (3 pages) Page 3
14-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES
DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE
L'AUTOROUTE A813 (3 pages) Page 7
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur
spécialisé 2025 (2 pages) Page 11
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. (1 page) Page 14
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-10-29-00004
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS
LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE SORTIE CAEN
VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE
TONDUE SITUÉ AU PR 189+400, DE
RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU PR 192+800
AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN
ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU
PR 193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE
L'AUTOROUTE A13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE
SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUÉ AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU
PR 192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE
SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13
3
E . Direction DépartementalePRÉ FET | des Territoires et de la MerDU CA LVADOS Service des systèmes d'information, de la circulationLiberté routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAENET DE SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUE AUPR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU PR 192+800 AU PR 193+100 DANSLE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR193+600 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,Vu — lecode de laroute;Vu — le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu — le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre I'Etat et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu — l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ; 'Vu _ l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A13,pour permettre les travaux de création des bretelles d'accès du diffuseur n°29 de la HaieTondue;Vu — l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ême partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu — la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024 ; 'Vu — la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu _ la demande faite par la SAPN, en date du 18 octobre 2024 pour sécuriser le personnel travaillantsur le chantier ;Vu — l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 18 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux decréation des bretelles d'entrée en direction de Caen et de sortie Caen vers le diffuseur numéro 29 de laHaie Tondue situé au PR 189+400, ainsi que ceux de restructuration du déblai du PR 192+800 au PR193+100 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen de l'autorouteA13.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer, Page 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE
SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUÉ AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU
PR 192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE
SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13
4
ARRÊTE :ARTICLE 1*L'arrété préfectoral du 26 juillet 2024 réglementant temporairement la circulation durant les travaux decréation des bretelles d'entrée en direction de Caen et de sortie Caen vers le diffuseur numéro 29 de laHaie Tondue situé au PR 189+400 est abrogé.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux de création des bretelles d'entrée en direction de Caen et de sortie Caen versle diffuseur numéro 29 de la Haie Tondue situé au PR 189+400, ainsi que de restructuration du déblai duPR 192+800 au PR 193+100 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris versCaen de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l'autorouteA13, selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 3Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.BretellesCréation des bretelles d'entrée vers Caen et de sortie de Caen vers le diffuseur n°29 de la Haie Tonduesitué au PR 189+400 et d'entretien courant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen del'autoroute A13.Dates prévisionnelles : du 16 septembre 2024 au 31 décembre 2024.Localisation des travaux : du PR 189+300 au PR 189+700 dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caenvers Paris. 'Mesures d'exploitation :o Dans le sens Paris vers Caen : Neutralisation de la voie lente du PR 187+300 au PR 189+800. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera progressivement limitée à110 Km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds. il sera mis en place des séparateursmodulaires de voies (SMV type H1) au droit de la zone des travaux.o Dans le sens Caen vers Paris : Neutralisation de la voie lente du PR 191+000 au PR 189+100. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera progressivement limitée à110 Km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds. Il sera mis en place des séparateursmodulaires de voies (SMV type H1) au droit de la zone des travaux.DéblaiRestructuration du déblai du PR 192+800 au PR 193+100 dans le sens Paris vers CaenDates prévisionnelles : durant 4 semaines, entre le 21 octobre et le 31 décembre 2024.Localisation des travaux : du PR 192+600 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :o Dans le sens Paris vers Caen : Neutralisation de la voie lente du PR 187+300 au PR 193+600. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera progressivement limitée à110 Km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.NB : Dès que les travaux de restructuration du déblai du PR 192+800 au PR 193+100 dans le sens Paris versCaen seront réalisés, le balisage sera remis en configuration "création des bretelles d'entrée vers Caen etde sortie dans le sens Caen vers le diffuseur n°29 de la Haie Tondue situé au PR 189+400 et d'entretiencourant du PR 188+300 au PR 193+600 dans le sens Paris vers Caen de l'autoroute A13".ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 5La largeur des voies pourra étre réduite. Page 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE
SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUÉ AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU
PR 192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE
SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13
5
ARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrété sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :-Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant étre contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.H en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification, soit directement par un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par. le site internetwww.telerecours.frARTICLE 10Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.Fait à Caen, le 2 9 OCT. 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le directeur Adjoint,t au LisoralDélégué à la Mer e////.rj'i, /,.._-_/oy
jéxandre ROYER Page 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CRÉATION DES BRETELLES D'ENTRÉE DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET DE
SORTIE CAEN VERS LE DIFFUSEUR NUMÉRO 29 DE LA HAIE TONDUE SITUÉ AU PR 189+400, DE RESTRUCTURATION DU DÉBLAI DU
PR 192+800 AU PR 193+100 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET D'ENTRETIEN COURANT DU PR 188+300 AU PR 193+600 DANS LE
SENS PARIS VERS CAEN DE L'AUTOROUTE A13
6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-10-23-00002
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR
LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE L'AUTOROUTE
A813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE
L'AUTOROUTE A813
7
Direction DépartementalePRE FET | des Territoires et de la MerDU CALVADOS ; ; |Service des systèmes d'information, de la circulationI,z'ber.te' routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AUPR 0+000 DE L'AUTOROUTE A813LE PRÉFET,Vu — le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu — la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu e décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu — l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |I-8èMe partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu _ la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ; |Vu — la demande faite par la SAPN, en date du 27 septembre 2024 pour sécuriser le personneltravaillant sur le chantier ;Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 17 octobre 2024 ;Vu _ l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 17 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de reprisedes dispositifs de retenue pour le Flux Libre au PR 0+000 de l'autoroute A813,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
Page 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE
L'AUTOROUTE A813
8
ARRETE :
ARTICLE 1°"Les modalités des travaux de reprise des dispositifs de retenue pour le Flux Libre sur l'autoroute A813,sont définies par le présent arrété.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'étre décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Dates prévisionnelles : du 04 novembre au 08 novembre 2024, de 07h00 à 17h00.Localisation : PR 0+000 de l'A813Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur A13 vers A813 dans le sens Caen vers Frénouvilleavec mise en place d'un itinéraire de déviation.o Déviation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur A13 vers A813 dansle sens Caen vers Frénouville, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront audiffuseur n°31 de Troarn pour faire le tour du giratoire de la RD 675 et reprendre l'A13 en directionde Caen où ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 3La largeur de voies pourra être réduite.ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrété sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
Page 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE
L'AUTOROUTE A813
9
ARTICLE 7Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.ARTICLE 8Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification. '- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 9Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur deI'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le Q % OCJ:B\"N"\'; %ÔÛ...L(Pour le Préfet et par délégation,
La directiice départementale adjointedes territoires et de la merHé
Page 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR LE FLUX LIBRE AU PR 0+000 DE
L'AUTOROUTE A813
10
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-10-29-00002
Avis d'ouverture concours ASE - Educateur
spécialisé 2025
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur spécialisé 2025 11
( e ZEPSMCAECTARLISSIMEIRT PUPLIC OE SARTÉ MENTALL
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d''unAssistant socio-éducatif (spécialité : Educateur spécialisé)Un concours sur titres prévu à l'article 4 des décrets du 4 février 2014 est ouvert et organiséconformément aux dispositions suivantes, pour le recrutement d'un Assistant socio-éducatif,emploi : Educateur spécialisé qui aura lieu à partir du mois de février 2025 à l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen, afin de pourvoir le poste suivant déclaré vacant.
Filière Assistant socio-éducatif (spécialité : Educateur spécialisé)Assistant socio-éducatif, spécialité | 1 poste (EPSM de Caen)Educateur spécialiséLe concours sur titres est ouvert :Aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L. 411-1 (diplôme d'Etat) etL. 411-2 (enregistrement ADELI) du code de l'action sociale et des familles, donnant droit autitre d'éducateur spécialisé et permettant d'en exercer l'activité.Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat notamment sur 'analyse de lacomplétude du dossier reposant sur :- Lapossession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accèsdu corps des assistants socio-éducatifs de l'emploi d'éducateur spécialisé ;- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature afin d'évaluer I'aptitude àexercer les missions de l'emploi d'éducateur spécialisé.Chaque candidat doit compléter un dossier d'inscription comprenant :1° une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,2° un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour leconcours concerné aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ouune copie conforme à ces documents ;4° une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de I'un des Etats membres de l'Union européenne ;
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur spécialisé 2025 12
5° le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service militaire, une pièceattestant leur situation au regard du code du service national ;6° le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du posteoccupé ;7° une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).L'autorité organisatrice du concours arréte la liste des candidats autorisés à prendre part auconcours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues, suivant le corps concerné,aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisés.
Les dossiers d'inscription sont envoyés par voie postale uniquement et adressés à :Monsieur le Directeur —Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des Ressources Humaines15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN CedexLa date limite d'envoi des dossiers est fixée au 4 janvier 2025, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en internesera rejeté.Les candidats complèteront une déclaration sur l'honneur (incluse dans la fiche d'inscription)attestant qu'ils remplissent les conditions exigées pour l'inscription au concours.Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contreles complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.Le présent avis sera affiché dans les locaux de I'établissement, dans ceux de la préfecture duCalvados, dans ceux de l'Agence Régionale de la Santé de Normandie et fera l'objet d'unepublication sur le site internet de 'Agence Régionale de la Santé de Normandie et del'E.P.S.M. de Caen.
ÆmUireftrice des Prssnuroes Humaines,des Affaires Médiceles,U'Et de la CommunicationChristelle OUDIN-JAMMET
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-10-29-00002 - Avis d'ouverture concours ASE - Educateur spécialisé 2025 13
Préfecture du Calvados
14-2024-10-29-00003
Honorariat de maire.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. 14
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat d'adjoint au maire
Par arrêté du 29 octobre 2024 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur François Libeau ancien adjoint au maire de la commune de Saint Manvieu Norrey est
nommé adjoint au maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-29-00003 - Honorariat de maire. 15