zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 81 21/08/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-1772 du 20 août 2025 relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureaux
de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11153-2025-DDT-SUH du 15 juillet 2025 portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce.
Arrêté n°11181-2025-DDT-SE du 18 août 2025 autorisant la compensation proposée dans le cadre de
l'abattage d'un arbre d'alignement mort en bordure de la RD 21 à Ville-sur-Cousances.
Arrêté n°11176-2025-DDT-SE du réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la
ressource en eau dans le département de la Meuse.
Arrêté n° 2025_010_A4 du 21 août 2025 Réglementant temporairement la circulation durant les travaux
mise en conformité des dispositifs de retenue entre les PR 219+500 et PR 235+500 de l'autoroute A4.

Arrêté n°2025_011_A4 du 21 août 2025 Réglementant temporairement la circulation durant la fermeture
de l'aire de repos du bois de la Ronce située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de
réhabilitation de la filière des eaux usées.
Arrêté n° 2025_012_A4 du 21 août 2025 Réglementant temporairement la circulation durant les travaux
de réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de
l'autoroute A4.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
OE LA MEUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-1192 au 20 AOÛT 2025relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureaux de votedes communes du département de la Meusepour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 79, R. 40 et R. 40-1;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse :Vu l'arrêté n°20251671 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la préfecture de la Meuse ; |Vu la consultation effectuée auprès des communes du département ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTEArticle 1 : Les bureaux de vote des communes du département sont composés et implantésconformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2 : Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique dubureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Article 3 : Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est fixé,sauf mention contraire, au 1° bureau de vote.
Article 4: Dans chacune des communes, les Français et Françaises établis hors de France ainsi que lesmilitaires qui sollicitent leur inscription sur la liste électorale, en application des articles L. 12 et L. 13 duCode électoral, sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 1 lorsqu'il s'avère impossible delocaliser l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.
Article 5 : En application de l'article R. 40-1 du Code électoral, un bureau de vote dérogatoire numéroté12 est institué dans la commune de Bar-le-Duc.
Il est installé à la Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville - rue Lapique 55000 Bar-le-Duc.
Sont rattachés à ce bureau de vote :- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance enapplication des articles L. 12-1 et L. 79 du Code électoral ;Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la LégalitéBureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30512§5012 Bar-le-Duc Cédex

- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leurcommune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence ou celle où étaitinscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues auxarticles L. 12 et L. 13 du même code;- les Français établis hors de France ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre deinscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur justification des liens du mariage enapplication de l'article L. 14 du même code.
Article 6 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code électoral, le bureau mentionné à l'article5 est rattaché à la circonscription électorale de Bar-le-Duc qui compte, pour chaque électionrespectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présentarrêté :
1° pour les élections départementales : canton de Bar-le-Duc -1;
2° pour les élections législatives : circonscription législative n° 1.
Article 7: Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élections qui se dérouleront du1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Sous-Préfets de Commercy et de Verdun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que les maires descommunes concernées, qui en recevront une copie à titre de notification et qui seront chargés de lepublier et de l'afficher dans chacune des communes. II sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
/
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

Annexe de l'arrété n°2025 - A du 2 0 AUT 20245oO! ie . .Communes Arrondissement Circonscription Canton weg ak Me a RES ECS EU weletay.bureau'de Adresse du bureau de voteFFSA, vote vote voteABAINVILLE Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 3, rue Saint-MartinABAUCOURT HAUTECOURT Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie — 3, rue Saint-MartinAINCREVILLE Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle communale - 4 bis, rue du TempleAMANTY Commercy lére circonscription Ligny en Barrois $5130 1 0001 Mairie - 20, Grande RueAMBLY SUR MEUSE Verdun 2éme circonscription Dieve sur Meuse §5300 1 0001 Mairie (rez-de-chaussée) - 15, Grande RueAMEL SUR L'ETANG Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Salle communale - 15, rue de l'ÉgliseANCEMONT Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse $5320 1 0001 Mairie — 8, rue de l'ÉgliseElecteurs du Bourg -0001 Noms commençant par une lettre Maison des Services - place municipalecomprise entre A et J
ANCERVILLE Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55170 3 Electeurs du, Bourg -0002 Noms commençant par une lettre Maison des Services - place municipalecomprise entre K et Z0003 Electeurs du faubourg du Güe Ancienne école de Guë - rue de la GareANDERNAY Bar-le-Duc lére circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 -—- 0001 Mairie - 45, Grande Rue0001 Gutta ne Mairie d'Apremont — 1 place d'HolyokeE 0002 settee l'ancienne communeide Mairie de Liouville - Grande RueAPREMONT LA FORET Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 4 F- —0003 Hlecteurs Gey ancianne communelde Salle polyvalente de Marbotte - rue principaleMARBOTTE0004 Electeurs de l'ancienne commune de ST [Mairie Saint-Agnant-sous-les-Côtes - Chemin deAGNANT SOUS LES COTES BoncourtARRANCY SUR CRUSNES {Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie — 1, rue de la mairieAUBREVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie — 8, place Jean BlaiseAULNOIS EN PERTHOIS Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie - 1, place de l'ÉgliseAUTRECOURT SUR AIRE Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55120 1 0001 Mairie — 4, rue de l'ÉgliseAUTREVILLE SAINT LAMBERT [Verdun 2ème circonscription Stenay $5700 1 0001 Mairie — 3, rue du Lavoir ;AVILLERS SAINTE CROIX Verdun 2ème circonscription Etain 55210 1 0001 Salle des fêtes - place de l'Ancien LavoirAVIOTH Verdun 2ème circonscription Montmédy S5600 1 0001 Mairie - 12, rue de l'Abbé-DelhotelAVOCOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle Annie Caillet À2, place François Nourissier
AZANNES ET SOUMAZANNES |Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 1, rue HauteBAALON Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie — 1, rue de la MairieUOTE Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 19, Grande RueBANNONCOURT Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse S5300 1 0001 Mairie — 3, rue du Gros Caillou

BANTHEVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 _1 0001 Mairie ~ 27, rue Saint Rémy0001 Salle des fêtes - rue Lapique0002 Hôtel de Ville - 12, rue Lapique0005 Périmètre géographique défini par l'arrêté Perel papamsment «Gorse Departementalpréfectoral n° 2016-1628 du 20 juillet 2016 |_P ! poneBar-le-Duc 1 6 Centre Social de la libération - rue du Chanoine0008 :Monflier
0011 Ecole Jean Errard - chemin de Pilviteuil0012 Périmètre défini par l'arrêté préfectoral |Bureau de vote dérogatoire - Salle des fêtes —n° 2020-2647 du 15 décembre 2020 rue LapiqueBAR-LE-DUC Bar-le-Duc 1ère circonscription 55012 0003 Théâtre Municipal — 20, rue André Theuriet0004 Ecole Edmond LAGUERRE - 33, rue du Port0006 Centre Social de Marbot - 9, rue de la ChapellePérimètre géographique défini par |'arrété |Centre social de la Côte Sainte Catherine -- 0007Bar-le-Duc 2 & préfectoral n° 2016-1628 du 20 juillet 2016 [Boulevard des Flandres0009 Centre Social de Marbot - 9, rue de la Chapelle0010 Ecole Camille Claudel - 43, rue de ChampagneBAUDONVILLIERS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie - Salle du Conseil - 26, rue des NonesBAUDREMONT Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 8, rue Saint-DidierBAULNY Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie — 4, rue de l'ÉgliseBAZEILLES SUR OTHAIN Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle de la Mairie - 3, rue sous l'Église
juBAZINCOURT SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55170 1 0001 Mairie — 11, rue Musard
ae
5 | — Salle des fêtes (Rez de chaussée de la mairie) -BEAUCLAIR Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 rue PrincipaleBEAUFORT EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie — 6, rue du Château[BEAULIEU EN ARGONNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie — 19, Grande Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Beauzée-sur-AireBEAUZEE SUR AIRE et d'AMBLAINCOURT |4, rue Berne
BEAUSITE Bar-le-Duc ère circonscription Dieve sur Meuse 55250 3 0002 Electeurs de l'ancienne commune Mairie de Deuxnouds-Devant-Beauzéede DEUXNOUDS DEVANT BEAUZEE 1, place de la Mairie0003 Electeurs de l'ancienne commune Mairie Seraucourtde SERAUCOURT 1 bis, Grande Rue
BEHONNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-2 55000 _1. 0001 Salle des associations - Grande RueBELLERAY Verdun 2ème circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Mairie — Salle du conseil - rue HauteF Electeurs du Nord Ouest de la ligne de0001 chemin de fer Salle des fétes — Place MaginotBELLEVILLE SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55430 2 Electeurs du Quartier BayardElecteurs du Sud Est de la ligne de chemin [Ecole Maternelle Charles Perrault0002 'de fer 41, Avenue Gaston DemenoisBELRAIN Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 1, rue du LavoirBELRUPT EN VERDUNOIS Verdun 2ème circonscription Verdun-2 55100 _1 0001 wont Salle des fêtes - Grand' RueBENEY EN WOEVRE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 fi À Mairie - 8, rue de la MairieBETHELAINVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie — 12, rue HauteBETHINCOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie — Salle des Büchettes ~ Place du 21 juillet1944 :

BEUREY SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55000 1 0001 Mairie - 10, rue de 29 Août 1944BIENCOURT SUR ORGE Bar-le-Duc ère circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie — 1, rue du FourBILLY SOUS MANGIENNES Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 3, place de la MairieBISLEE Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 1, rue du Vieux MoulinBLANZEE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie - 3, rue PrincipaleBOINVILLE EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie — 5, rue du ChaufourBONCOURT SUR MEUSE Commercy tère circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie — 5, rue du 1" septembre 1944BONNET Commercy ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie ~ 35, Grande RueBONZEE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 3, Place de l'ÉgliseBOUCONVILLE SUR MADT Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 1, Impasse des TilleulsElecteurs du Centre Lotissementd'Haucourt, Rue du Parc, Route de0001 Langres, Rue de la Libération jusqu'aux Hôtel de Ville - Place Daniel MAYEURimmeubles numérotés et inclus 78 côtépair et 55 côté impairElecteurs des Cités St Pierre et ceuxBOULIGNY Verdun 2ème circonscription Bouligny 55240 4 0002 tie ot ans fa Rue le Abe on 8 Salle Maurice THOREZ - 258, rue de lanumérotées 80 côté pair et 59 côté Libération
impairGoo, [Eee tendelousrenile et Salle GRIMAU - 46, rue Marcel CACHIN0004 ee Se ce sure etde |sae LA MOURIERE - 2, rue Guy MOCQUETBOUQUEMONT Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie - 1, rue HauteBOUREUILLES Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle des fêtes — route de VauquoisBOVEE SUR BARBOURE Commercy lére circonscription Vaucouleurs $5190 1 0001 Mäirie - 52, Grande RueBOVIOLLES . Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle du Pressoir - 4, rue du Moulin HautBRABANT EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des fêtes — 18, rue des BrouetsBRABANT LE ROI Bar-le-Duc ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie — 13 bis, rue FavardeBRABANT SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie - 1, rue BasseBRANDEVILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 24 bis, Grande RueBRAQUIS Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 17, rue Saint GeorgesBRAS SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Salle d'animations — 14, rue Jean-Pierre GérardBRAUVILLIERS Bar-le-Duc ère circonscription Ligny en Barrois 55170 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue du ChâteauBREHEVILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle des fêtes - 1, rue des EcolesBREUX Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie - 17, Grande RueBRIEULLES SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie — 3, Place du NeuviemeBRILLON EN BARROIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville S5000 1 0001 Mairie — 1, rue MonsieurBRIXEY AUX CHANOINES Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie — 1, rue HauteBRIZEAUX Bar-le-Duc ère circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie — 2, Grande RueBROCOURT EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie — 2, rue BasseBROUENNES Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - 9, Grande RueBROUSSEY EN BLOIS Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - rue de l'Église

Electeurs de l'ancienne commune de0001 Mairie de Broussey — 1, rue de l'Entrée6 . 5 = FL BROUSSEY W 'BROUSSEY RAULECOURT Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55200 2 EN QAURE0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Raulecourt - 1 F 7RAULECOURT Oita" Pate OSniBURE Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie — 2, rue de l'OrmeBUREY EN VAUX Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 . Salle des fêtes - 6, Grande RueBUREY LA COTE Commercy Jere circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Mairie - 32, Grande RueBUXIERES SOUS LES COTES Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle Henri Poirson - 5, Grande RueBUZY DARMONT Verdun 2ème circonscription [Etain 55400 1 0001 Salle BCD (dans la cour derrière la mairie) 15,Place du Chaud-Four
CESSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle communale — rue du Trou des HoquettesCHAILLON Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 19, Grande RueCHALAINES Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie salle du conseil municipal4, rue Principale
CHAMPNEUVILLE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie - 9, rue de l'ÉgliseCHAMPOUGNY Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue du CiergeCHANTERAINE Bar-le-Duc Jére circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle du Trio - Mairie - 11, rue de GivrauvalCHARDOGNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-2 55000 1 0001 Salle des fêtes - Ruelle de l'Asile
ETCHARNY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie — Salle du conseil - 4, place de la MairieCHARPENTRY Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne [55270 1 0001 Mairie — 8, Grande RueCHASSEY BEAUPRE Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 27, Grande RueCHATILLON SOUS LES COTES |Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie — 1, rue HauteCHATTANCOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Salle des fêtes — 2, Petite RueCHAUMONT DEVANT . : = «DAMVILLERS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie - 17, Grande RueCHAUMONT SUR AIRE Bar-le-Duc Jére circonscription Revigny sur Ornain 55260 1 0001 Mairie — 2, rue de l'ÉgliseCHAUVENCY LE CHATEAU Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie — 10, rue Saint-AmandCHAUVENCY SAINT HUBERT |Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle de la Mairie — 2, rue du FourICHAUVORCEURE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle des fêtes — 2, rue du PaquisCHEPPY Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 - 2, rue de Varennes0001 Éonensce l'enc'enne comes Mairie — 15, Grande RueCHONVILLE MALAUMONT Commercy Jere circonscription Commercy S5200 2 ==0002 clectelaside Mancienae Communelee Mairie annexe de Malaumont - 2, rue de l'ÉgliseMALAUMONT 'CIERGES SOUS MONTFAUCON |Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 4 0001 Salle des fêtes - 10, rue de la Vierge- 0001 Electeurs de l'ancienne commune de Salle du pôle culturel - rue des DéportésCLERMONT EN ARGONNE0002 Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe d'Auzéville - Rue Loyseau du. BC d'AUZEVILLE EN ARGCLERMONT EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 4 5 RHE Boulay0003 EEcteUR He'ancicine CRUE Mairie annexe de Jubécourt - Route de Brocourt
JUBECOURT0004 rlecteurs dell'ancienne Communelde Mairie annexe de Parois - Rue Basse|. ROISCLERY LE GRAND Verdun 2ème circonscription Stenay 65110 1 0001 ie — 1, rue HauteCLERY LE PETIT Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie — 1, rue MontanteCOMBLES EN BARROIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55000 4 0001 Mairie — 26, rue de l'Église

COMBRES SOUS LES COTES Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 45, rue Maurice Genevoix0001 ; . . . [Mairie - Château Stanislas - Place du Fer àPérimètre géographique défini par l'arrêté |Chevaipréfectoral n° 2008-2136 du 18 août 2008 [ECC maternelle Jean Rostand — 3, rue ElisabethCOMMERCY Commercy 1ère circonscription Commercy 55205 4 0002 complété par les arrêtés n° 2011-2515 du Icharlotte de = ,ler décembre 2011, n°2022-468 du 24 euréd i à 10003 __Imars 2022 et n°2025-609 du 10 avril 2025. [Prieuré de Breuil rue de Brevi0004 Centre des Roises — 14, rue de la GareCONSENVOYE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie — 22 bis, Petite RueCONTRISSON Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 68, rue Simon[COURCELLES EN BARROIS Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse $5260 1 0001 Mairie - 2, Grande RueCOURCELLES SUR AIRE Bar-le-Duc Îère circonscription Revigny sur Ornain $5260 1 0001 Mairie - 6, Grande Rue'COUROUVRE Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 5, rue de VerdunElecteurs de l'ancienne commune de oe .| | _ | 0001 COUSANCES LES FORGES Mairie — 41, rue André LeblandCOUSANCES LES FORGES Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55170 20002 Electeurs de l'ancienne commune de Ecole maternelle « les petits poucets »COUSANCELLES 22-24, rue Basse0001 recteure de Lancienne communede |Maiie - 12, rue de l'EpichéeCOUSANCES LES TRICONVILLE |Commercy Tere circonscription Vaucouleurs 55500 2 == — — =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Cousances-aux-BoisCOUSANCES AUX BOIS 18, rue Ulysse Guinardà : a. : . Mairie - Salle du conseil - Place du MaréchalCOUVERTPUIS Bar-le-Duc Tere circonscription Ligny en Barrois $5290 1 0001 FerrantCOUVONGES Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle de la Mairie — 1, rue du ChâteauCUISY Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle communale de la mairie - 4, Grande RueCULEY Bar-le-Duc 1ère circonscription Vaucouleurs S5000 1 0001 Mairie — 2, rue de la MairieCUNEL Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie - 12, rue de la FontaineDAGONVILLE Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Mairie — 35, rue de la MairieDAINVILLE BERTHELEVILLE Commercy lére circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Salle Esther - 11, rue de l'ÉgliseDAMLOUP Verdun 2ème circanscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue de la LaufféeDAMMARIE SUR SAULX Bar-le-Duc lére circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle des fêtes - Place du PrieuréDAMVILLERS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle Ambroise Paré - 1, rue du CouventDANNEVOUX Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne 155110 1 0001 Salle de la Petite Ecole - 5, rue Bonvaux0001 Flecteurs de | ancienne commune de Salle sociocuiturelle de Delouze — Rue du MoulinDELOUZE ROSIERES Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois $5130 2 omar = =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle de convivialité de Rosières - 15, GrandeROSIERES EN BLOIS Rue 7DELUT Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 5, Petite Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Salle des fêtes de Demange-aux-Eaux. 5 F : DEMANGE AUX EAUX 26, PDEMANGE-BAUDIGNECOURT |Commercy ère circonscription Ligny en Barrois 55130 2 ——— = fue Suichand Bong —0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de BaudignécourtBAUDIGNÉCOURT 17, Grande RueDIEPPE SOUS DOUAUMONT Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle des fêtes — 55, rue MazelDIEUE SUR MEUSE Verdun 2ème circonser Dieve sur Meuse 55320 1 0001 Flaisonrdes Associations1, rue du Capitaine MarlinDOMBASLE EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie — 122, rue de la RépubliqueDOMBRAS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 32, rue de OrmeDOMMARTIN LA MONTAGNE |Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 6, rue BasseDOMMARY BARONCOURT Verdun 2ème circonscription Bouligny 55240 1 0001 Mairie — 2, Place du Commandant Hoche

Mairie — Salle du conseil municipal
DOMPCEVRIN Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55300 1 00013, rue des EcolesDOMPIERRE AUX BOIS Commercy lére circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 4, place de la MairieDOMREMY LA CANNE Verdun 2ème circonscription Bouligny S5240 1 0001 Salle communale - 2, route de BaroncourtDONCOURT AUX TEMPLIERS Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie ~ 11, Grande RueDOUAUMONT-VAUX Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1. 0001 Mairie - 22, allée des TilleulsDOULCON Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 - 28 bis, avenue des TilleulsDUGNY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Salle des fêtes — 6, Place de la RépubliqueDUN SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie - 39, rue de l'Hôtel de VilleDUZEY Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 | __ 0001 Mairie - rue de l'ÉgliseECOUVIEZ Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Secrétariat de la mairie - 4, rue de l'ÉgliseECUREY EN VERDUNOIS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle des fêtes — 5, rue ChausséeEIX Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle communale - 5, rue basseEPIEZ SUR MEUSE Commercy 1ére circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 5, rue des FontainesEPINONVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne 155270 1 0001 M - 5, rue du CentreERIZE LA BRULEE Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55260 1 0001 Mairie — 1, Place du Général de GaulleERIZE LA PETITE Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain $5260 1 0001 NT Vin 4; MoielSacrée,hlace B.ERIZE SAINT DIZIER Bar-le-Duc 1ére circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie - 1, place de la MairieERNEVILLE AUX BOIS Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Mairie — 2, rue du Pont-ErnecourtESNES EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Salle de la mairie — 2, rue du Chateau0001 Lu . ue aed Salle Brasse et Focosi — Place Jean BaptistePérimetre géographique défini par l'arrêté |Rouillonpréfectoral n° 2016-2245 du 10 octobre
ETAIN Verdun 2ème circonscription Etain 55400 3 0002 2016 complété par les arrêtés n° 2021-328 |Hall de l'Hôtel de Ville - Place Jean Baptistedu 18 février 2021 et n° 2021-604 du 25 Rouillonmars 20210003 Salle Jumel — Place du BosquetETON Verdun 2ème circonscription Bouligny 55240 a. 0001 Salle polyvalente - 4, rue du BoisETRAYE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle des fêtes - 13, Grande RueElecteurs de l'ancienne commune0001 d'EUVILLE (Village) et du Hameau des Foyer rural - 42, rue jeanne d'Arc à Euville
CarrièresElecteurs de l'ancienne commune AS 7. R VEglEUVILLE Commercy 1ère circonscription Commercy 55200 4 0002 LRAULNOIS SOUS VERTUZEY ue de l'Église à (Aulnotsisous/VertuzeyElecteurs de l'ancienne commune de . .0003 VERTUZEY 3, rue de ia Chapelle à VertuzeyElecteurs de l'ancienne commune de F wer0004 VILLE ISSEY 14, rue du Cardinal de Retz a Ville IsseyEVRES Bar-le-Duc lére circonscription Dieue sur Meuse 55250 1 0001 Mairie — place de la Halle0001 oo . . _ [Salle Rostand - 10, Place de la Mairie - FAINSPérimètre géographique défini par l'arrêté. | A réfectoral n° 2012-1542 du 30 juillet 2012FAINS VEEL Bar-le-Duc ère circonscription Bar-le-Duc-2 55000 3 0002 RP adifé par l'arrêté n° T2 AUS du30 [Salle Rostand - 10, Place de la Mairie - FAINS
août 2012
0003 Mairie annexe de Véel - 1, rue de l'ÉgliseFLASSIGNY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 1, Grande RueFOAMEIX ORNEL Verdun 2ème circonscription Bouligny 55400 1 0001 Salle polyvalente — route d'Ornel

COTESFONTAINES SAINT CLAIR Verdun 2ème circonscription Stenay §5110 1 0001 Mairie ~ 2, rue du Petit ParisFORGES SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie ~ Place Raymond PoincaréFOUCAUCOURT SUR THABAS _ |Bar-le-Duc 1ére circonscription Dieue sur Meuse §5250 1 0001 Maire - 3, rue de l'ÉgliseFOUCHERES AUX BOIS Bar-le-Duc ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Mairie — 3, rue d'Enferete SOUS LES Commercy lére circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle des fêtes - ruelle de l'ÉgliseFRESNES AU MONT Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 21, rue des TassonsFRESNES EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 6, place MargueritteFROIDOS Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - 21, Grande RueFROMEREVILLE LES VALLONS [Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne 155100 1 0001 Mairie — 2, place de la MairieFROMEZEY Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie — rue du PontFUTEAU Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - Grande RueGENICOURT SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55320 1 0001 Mairie - Salle multi-service — 8, rue du ChateauGERCOURT ET DRILLANCOURT |Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie — 2, rue Alexis VautrinGERY Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 2, rue Saint-PierreGESNES EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Mairie - 1, Place des MoinesElecteurs de l'ancienne commune de ay L ,0001 JOUY SOUS LES COTES Mairie - 1, Place Saint-Etienne7 . 7 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de CornievilleGEVILLE Commercy ère circonscription Commercy 55200 3 0002 CORNIEVILLE 15, rue de la Reine0003 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Gironville-sous-les-CôtesGIRONVILLE SOUS LES COTES 3, rue Saint-Léger
GIMECOURT Commercy ère circonscription Dieue sur Meuse : 55260 1 0001 1, rue GravièreGINCREY Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle polyvalente - 1, Place AndréGIRAUVOISIN Commercy lére circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie - 16, Grande RueGIVRAUVAL Bar-le-Duc ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 3, rue du MoulinElecteurs de l'ancienne commune de a nya .| 0001 GONDRECOURT LE CHATEAU Mairie - 15, Place de l'Hôtel de Ville5 F a6 1 , Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Lumeville en OrnoisGONDRECOURT LE CHATEAU |Commercy tere circonscription Ligny en Barrois 55130 3 0002 LUMEVILLE EN ORNOIS Rue de l'Église0003 Electeurs de l'ancienne commune de Ancien lavoir de Tourailles sous BoisTOURAILLES SOUS BOIS Rue Principale -
GOURAINCOURT Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie — 4, rue MaximeGOUSSAINCOURT Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie — 10, Grande RueGREMILLY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie - 4, Grande RueGRIMAUCOURT EN WOEVRE [Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse $5400 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue du LavoirRIMAUCOURT PRE : : Le i"isa : Commercy ère circonscription Commercy 55500 1 0001 Mairie - 30 Grande RueGUERPONT Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie — 13, rue Lauranceau BompardGUSSAINVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - Place de la LibertéHAIRONVILLE Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie — 10, rue de Longeville|HALLES SOUS LES COTES Verdun 2ème circonscription |Stenay 55700 1 0001 2 Salle des fêtes — 2, rue de l'écoleHAN LES JUVIGNY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie — 2, Rue du Haut du RetourHAN SUR MEUSE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiet 55300 1 0001 Mairie — 4, rue GrandeWANINONVILCESOUSIEES Verdun 2ème circonscription Etain S5210 1 0001 Salle académique - 24, rue Froide

HARVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie - 28, route de MetzHAUDAINVILLE Verdun 2ème circonscription Verdun-2 55100 1 0001 Salle polyvalente - 3, rue GrandeHAUDIOMONT Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Salle polyvalente - rue principaleHEIPPES Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie - 7, rue de l'ÉgliseHENNEMONT Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 27 Grande RueHERBEUVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55210 1 0001 Mairie — salle des fêtes — 1, place de la MairieHERMEVILLE EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription [Etain 55400 1 0001 Salle:Polyvalente/=Place.communale1, rue ChaudeHEUDICOURT SOUS LES COTES |Commercy Tere circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 18, rue Charles de GaulleHEVILLIERS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55290 1 __| 0001 Mairie — 14, place de la MairieHORVILLE EN ORNOIS Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 3 bis, Grande RueHOUDELAINCOURT Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 3 0001 Salle socioculturelle — Place de l'Église|INOR Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - 17, route PrincipaleIPPECOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie — 2 bis, Rue Basse[IRE LE SEC Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie — 2, route Nationale\JAMETZ Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle polyvalente - Mairie - 33, Grande Rue[JONVILLE EN WOEVRE Commercy 1ère circonscription _[Saint Mihiel 55160 7 | 0001 Mairie - 16, rue de l'Église\JOUY EN ARGONNE Verdun 2éme circonscription Clermont en Argonne |55120 1 | 0001 Mairie — 7, Grande RueJULVECOURT Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55120 __ 1 | 0001 Mairie — 8 bis, la Petite RueJUVIGNY EN PERTHOIS Bar-le-Duc 1ère circonscription |Ancerville 55170 1 0001 pa heacies fetes dé ebtsrciva male) == |ypiace.deJUVIGNY SUR LOISON Verdun 2éme circonscription Montmédy 55600 1 | 0001 Mairie — 3, rue GrandeKOEUR LA GRANDE Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie — 2, rue de BeauvalKOEUR LA PETITE Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Salle polyvalente - Place HaroyL'ISLE EN RIGAULT Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55000 1 | 0001 Mairie — 13, rue Maréchal OudinotLABEUVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 _1 0001 Mairie — 1, rue de l'ÉgliseLACHALADE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne [55120 J 0001 Mairie — 1, rue de la MairieLACHAUSSEE Commercy ère circonscription Saint Mihiel S5210 1 0001 Salle de la Mairie — 2, rue des HongresLACROIX SUR MEUSE Commercy 1ère circonscription _|Saint Mihiel 55300 1 0001 oe eo tuie = 25, rue du général deLAHAYMEIX Commercy Îère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Saile polyvalente - 1, Grande RouteLAHAYVILLE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 7, rue sur l'EauLAHEYCOURT Bar-le-Duc 1ére circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie — 2, rue Jules HenriotLAIMONT Bar-le-Duc ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle communale - 2, rue Basse. . a : =m 4 Salle polyvalente Les LavandiéresLAMORVILLE Commercy 1ére circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 4, rue de l'ÉgliseLAMOUILLY Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie — 2, rue des PontsElecteurs de l'ancienne commune de a| _ | 0001 LANDRECOURT Mairie — 2, rue HauteLANDRECOURT LEMPIRE Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55100 20002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Lempire-aux-Bois — 26, Grande
LEMPIRE AUX BOISRue

LANEUVILLE AU RUPT Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie — 1, La PlaceLANEUVILLE SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des fêtes - 7, rue de la LieuseLANHERES Verdun 2ème circonscription Bouligny 55400 1 0001 1, rue PrincipaleLATOUR EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 1, rue de l'EcoleLAVALLEE Commercy Îère circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 3, rue de BussiLAVINCOURT Bar-le-Duc lére circonscription Ancerville 55170 1 0001 Salle polyvalente - 6, rue de l'ÉgliseLAVOYE Bar-le-Duc ère circonscription Dieue sur Meuse 55120 1 0001 Mairie - 3, rue du PontLE BOUCHON SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle communale - Mairie — 2, Place de la MairieLE CLAON Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie - 3, rue de l'ÉgliseLE NEUFOUR Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des fêtes - 4, Grande RueLEMMES Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Salle du conseil municipal - 14, Grande RueLEROUVILLE Commercy 1ère circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle des fêtes — 20, rue NationaleLES EPARGES Verdun 2ème circonscription Etain $5160 1 0001 Mairie - 2, place Maurice Genevoix0001 Electeurs de l'ancienne eemmOne de Mairie — 2, rue André.Arnould - Condé en Barrois—0002 Electeurs de lrancienne Femmuneide Mairie — 2, rue André Arnould - Condé en BarroisGénicourt sous condé
; , n = ; - Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe de Hargeville sur ChéeLES HAUTS DE CHEE Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain S5000 5 0003 d'Hargeville sur chée 8, rue de la Fontaine0004 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Louppy sur ChéeLouppy sur Chée 2, rue de Villotte0005 Electeurs de l'ancienne commune des Mairie annexe de Les MaratsMarats 4, rue de l'EauLES ISLETTES- Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie — 37, rue Jules BancelinLES MONTHAIRONS Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55320 1 0001 Salle polyvalente - rue du LavoirLES PAROCHES Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 8, rue de l'ÉgliseLES ROISES Commercy ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 1 bis, rue Basse0001 TT ss commune des Mairie - 27, Grande RueLES SOUHESMES RAMPONT Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 2 =0002 FEU Slancienneicemmunnae Mairie annexe de Rampont - 3, rue HauteRAMPONT 'ooo1 ...|Fecteurs de rancienne commune Mairie ~ 14, Voie Sacrée - ISSONCOURTLES TROIS DOMAINES Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55220 3 0002 ÉsReurs Ce LAGiEnRe commune.de Mairie - MONDRECOURT0003 nee commune de "| mairie - 1 ter, rue de l'Église - RIGNAUCOURTLEVONCOURT Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 4, Grande RueLIGNIERES SUR AIRE Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 | Mairie - 18, Grande Rue0001 Hôtel de Ville - 2, rue de StrasbourgF , . oo. . . 0002 Périmètre géographique défini par l'arrêté |Salle Camille Joignon — 7, rue de l'AsileLIGNY EN BARROIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 3 3003 préfectoral n° 2008-2154 du 18 août 2008 Maison Rene OS noe deHirondellesLINY DEVANT DUN Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle polyvalente - place de la MairieLION DEVANT DUN Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Salle polyvalente - rue Montant à l'ÉgliseLISLE EN BARROIS Bar-le-Duc ère circonscription Revigny sur Ornain S5250 1 0001 Mairie - 1, rue PrincipaleLISSEY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle des fêtes Places - 6, rue du Général Dupuy

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LOISEY Bar-le-Duc Jére circonscription Vaucovieurs 55000 1 0001 Salle communale - 68, Grande RueLOISON Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Salle communale - 14 bis, Grande RueLONGCHAMPS SUR AIRE Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 3, rue de l'ÉgliseLONGEAUX Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 "7 0001 Salle Communale - 6, rue des PressoirsLONGEVILLE EN BARROIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie — 2, rue de l'OrmeLOUPMONT Commercy 1ère circonscription - Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 14, Grande RueLOUPPY LE CHATEAU Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie — 1, rue des Grands FossésLOUPPY SUR LOISON Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 | 1 0001 Mairie - 17, rue de la Porte-HauteLUZY SAINT MARTIN Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie - Salle des fêtes - Grande RueMAIZERAY Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 5, rue PrincipaleMAIZEY Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 | 0001 Mairie — 9, rue HauteMALANCOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne [55270 4 | 0001 Salle des fétes - 11, rue PrincipaleMANDRES EN BARROIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55290 1 | 0001 Mairie ~ 1, place de la MairieMANGIENNES Verdun 2ème circonscription Bouligny 55150 1 | 0001 Mairie — 24, Grande RueMANHEULLES Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 | 0001 15, rue du Général MargueritteMARCHEVILLE EN WOEVRE [Verdun 2ème circonscription [Etain 55160 1 | 000 Mairie — 2, rue du Pont de PierreMARRE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne {55100 7 0001 Mairie - Salle du conseil - 6, place du PignonMARSON SUR BARBOURE Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie ~ salle communale - 1, rue PrincipaleMARTINCOURT SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Mairie — 3, Place de l'ÉgliseMARVILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle des fêtes - 13, place Saint-BenoîtMAUCOURT SUR ORNE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 4 0001 Mairie — 1, Grande RueMAULAN Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55500 1 0001 Espace Saint-Georges - rue du Grand-PéreMAUVAGES Commercy ère circonscription Ligny en Barrois 55190 1 0001 Salle polyvalente - 2, Place de l'ÉgliseMAXEY SUR VAISE Commercy Jere circonscription Vaucouleurs 55140 _1 0001 Mairie - 2 bis, rue de la ChevrolléeMECRIN Commercy ère circonscription Commercy 55300 1 0001 Salie polyvalente - 1, Place Charles de GaulleMELIGNY LE GRAND Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 | 1 0007 Salle communale - 6, rue Saint-AubinMELIGNY LE PETIT Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 4 0001 Mairie - 21, rue GrandeMENAUCOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0007 Salle polyvalente « Le Lavoir » - 5, rue de l'ÉgliseMENIL AUX BOIS Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 0001 Mairie — 21, Grande RueMENIL LA HORGNE Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55190 0001 Mairie ~ 21, rue Dom CalmetMENIL SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 0001 Mairie — 15, Grande RueMERLES SUR LOISON Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 0001 Mairie — 4, rue de la VauxMILLY SUR BRADON Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 0001 Mairie — 1, rue de la CureMOGEVILLE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 0001 Mairie — 6, rue de la VioletteMOGNEVILLE Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 0001 Mairie — 6, rue de l'ÉgliseMOIREY FLABAS CREPION Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 0001 Mairie — 6, rue de la MairieMONT DEVANT SASSEY Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 0001 Salle des fêtes - 6, rue d'AndenneMONTBLAINVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 0001 Salle des fêtes - 8, Grande RueMONTBRAS Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 0001 Mairie - 2, rue des Erables|MONTFAUCON D'ARGONNE [Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne 155270 0001 Mairie — 1, place du Général PershingMONTIERS SUR SAULX Bar-le-Duc ère circonscription |Ligny en Barrois 55290 0001 oe AMEN LL PES EU GeneralMONTIGNY DEVANT SASSEY |Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 0001 Ancienne école - Route de VillefrancheET Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 0001 Salle polyvalente - rue de l'ÉgliseMONTMEDY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 0001 Salle des fêtes - 3, Place Tronville

[MONTPLONNE Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie — 46, rue du chanoine Maxime SoupletMONTSEC Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel $5300 1 0001 Salle de la Mairie — 8, rue de l'ÉgliseMONTZEVILLE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55100 1 0001 Mairie — 14, Grande RueMORANVILLE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Salle communale - 1, rue HauteMORGEMOULIN Verdun 2ème circonscription Bouligny 55400 1 0001 Mairie — route d'EtainMORLEY Bar-le-Duc lére circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Mairie - 1, Place Charles de GaulleMOUILLY Verdun 2ème circonscription Etain 55320 1 0001 Salle des fêtes - 9, rue BasseMOULAINVILLE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55400 1 0001 Mairie — 7, rue BasseL | Ne Ancienne salle d'école, bâtiment de la mairieMOULINS SAINT HUBERT Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 21, Grande RueMOULOTTE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 1, rue de la MairieMOUZAY Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle polyvalente - 1, place du Champs de FoireMURVAUX Verdun 2ème circonscription Stenay $5110 1 0001 Mairie — 2, rue Mi-la-VilleMUZERAY Verdun 2ème circonscription |Bouligny 55230 1 0001 perse AE an Foyer 5, RieRaymondNAIVES EN BLOIS Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Salle du conseil - Mairie - 19, Grande Rue0001 Electeurs de l'ancienne commune de Ecole - 9, rue du Pont Aubert» : Lo NAIVES DEVANT BARNAIVES ROSIERES Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 2 — — =0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle des associations de Rosières-Devant-Bar -ROSIERES DEVANT BAR Chemin dessous la VilleNAIX AUX FORGES Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle de la Mairie - 1, rue HauteNANCOIS LE GRAND Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle communale, Grande RueNANCOIS SUR ORNAIN | Bar-le-Duc lére circonscription Vaucouleurs §5500 1 0001 Salle des fêtes - 14, Grande RueNANT LE GRAND Bar-le-Duc lére circonscription Ancerville 55500 1 0001 Mairie — 42, Grande RueNANT LE PETIT Bar-le-Duc lére circonscription Ancerville 55500 1 0001 Salle Polyvalente — 1, Petite RueNANTILLOIS Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie — rue du RuisseauNANTOIS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Salle polyvalente - 2, rue BasseNEPVANT Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des fêtes - 22, Grande RueNETTANCOURT Bar-le-Duc ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle des fêtes - 2, rue de la HalleNEUVILLE EN VERDUNOIS Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 4 bis, rue de la MairieNEUVILLE LES VAUCOULEURS |Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Salle polyvalente - 1A, rue BonviéNEUVILLE SUR ORNAIN Bar-le-Duc Tere circonscription Revigny sur ornain 55800 1 0001 Salle d'animation - rue des EcolesNEUVILLY EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des fêtes — rue Bel AirNICEY SUR AIRE Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 2, rue Dite-Voie-de-Latte0001 ecreurs de l'ancienne commune de Iw airie de Nixéville - 4, rue Haute du PêcheNIXEVILLE BLERCOURT Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55120 20002 re l'nciénrié Commimmeite Salle de réunions de Blercourt - rue HauteNONSARD LAMARCHE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie — 6, route de VigneullesNOUILLONPONT Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie - rue François-Oefele

Electeurs de l'ancienne commune de| 0001 Mairie - 1, rue Saint-CoppinNOYERS AUZECOURT Bar-le-Duc lére circonscription Revigny sur Ornain 55800 2 ere commune EE RS qe M ep ee| 0002 d'AUZECOURT DameNUBECOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 0001 Mairie - 15, ruelle MathieuOLIZY SUR CHIERS Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des fêtes - Grande rueORNES Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55150 1 0001 Mairie - 4, rue Emile Saint-VanneOSCHES Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie - 6, Grande RueOURCHES SUR MEUSE Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 | Mairie — 7, rue du FaubourgPAGNY LA BLANCHE COTE | Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 | Mairie annexe - 7, rue des HallesPAGNY SUR MEUSE Commercy Îère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 | Mairie — 1, rue de TrondesPAREID Verdun 2ème circonscription Etain 55160 4 0001 | Mairie - 15, rue de l'ÉglisePARFONDRUPT Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 3, rue PrincipalePEUVILLERS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 7, rue BassePIERREFITTE SUR AIRE Commercy 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55260 1 0001 ha ALU CE peu 1PILLON Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 19, Grand RuePINTHEVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 10, route de PareidPONT SUR MEUSE Commercy ère circonscription Commercy 55200 1 5 0001 Mairie ~ 1, rue FissolePOUILLY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Ancienne école — 6, Place de la MairiePRETZ EN ARGONNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieve sur Meuse 55250 1 ~~ 0001 24, rue HauteQUINCY LANDZECOURT Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie — 3, Grande RueRAIVAL Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55260 1 0001 Mairie — 21, voie SacréeRAMBLUZIN ET BENOITE VAUX |Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 L 0001 Mairie - 6 bis, rue HauteRAMBUCOURT Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Salle communale - 24, rue du Général FondeRANCOURT SUR ORNAIN Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie — 20, rue principaleRANZIERES Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 8, rue de l'ÉgliseRARECOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Mairie — 9, rue de la SalleRECICOURT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55120 1 0001 Salle des jeunes — 14 bis, route nationaleRECOURT LE CREUX Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie — 6, Grande RueREFFROY Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie — 2, rue HauteREGNEVILLE SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription [Clermont en Argonne |55110 1 0001 Char Roger RollandREMBERCOURT SOMMAISNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55250 1 0001 - Mairie - 10, rue MilavilleREMENNECOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie — 3, Grande RueREMOIVILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle polyvalente - rue de Dombasle|RESSON Bar-le-Duc 1ére circonscription Bar-le-Duc-1 $5000 1 0001 Mairie — 1, place Martin ContenotREVIGNY SUR ORNAIN Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 2 —0002 Electeurs du secteur Sud par rapport ala [Résidence Dr Pierre Didonligne de chemin de fer Paris-Strasbourg |9, avenue Haie HerlinREVILLE AUX BOIS Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle polyvalente - Rue du Chat HuantRIAVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 _1 0001 Mairie — 9 bis, rue du Tonnerre.RIBEAUCOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55290 1 0001 Salle polyvalente - 3, Grande Rue

RICHECOURT Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel $5300 1 0001 Mairie - 12, Grande RueRIGNY LA SALLE Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Ba, Gran aus, «petite école »RIGNY SAINT MARTIN Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 6, Grande RueROBERT ESPAGNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain S5000 1 0001 Salles des Associations - place de VerdunROMAGNE SOUS LES COTES Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Salle des fêtes - Rue de la CorvéeOMR PAUCON Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55110 1 0001 Salle des fêtes - rue du Vieux LavoirRONVAUX Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 1, place de VierzonROUVRES EN WOEVRE . Verdun 2ème circonscription Bouligny S5400 1 0001 Mairie ~ 2, place de l'ÉgliseROUVROIS SUR MEUSE Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 1, rue de l'EcoleROUVROIS SUR OTHAIN Verdun 2ème circonscription Bouligny S5230 1 0001 Mairie — 3, rue de la MairieRUMONT Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 1 0001 Salle communale - 2, rue du MoulinRUPT AUX NONAINS Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville $5170 1 0001 Mairie - 5, rue de l'ÉgliseRUPT DEVANT SAINT MIHIEL |Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 1, rue de Saint-MihielRUPT EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse $5320 1 0001 Mairie — 4, place Maurice GenevoixRUPT SUR OTHAIN Verdun 2ème circonscription |[Montmédy 55150 1 0001 eae ue) consen munie palSAINT AMAND SUR ORNAIN |Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois S5500 1 0001 Mairie — 35, Grande RueSAINT ANDRE EN BARROIS Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse §5220 1 0001 Mairie — 1, rue BasseSAINT AUBIN SUR AIRE Commercy 1ère circonscription | Vaucouleurs 55500 1 0001 _ Multigenerationnelle Thieblemont ColsonSAINT GERMAIN SUR MEUSE Commercy 1ére circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Ecole - 21, rue TraverseSAINT HILAIRE EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 9 bis, rue du Moulin de MoncelleSAINT JEAN LES BUZY Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie — 16, rue de la MairieSAINT JOIRE Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Salle de la Mairie — 2, rue l'AbreuvoirSAINT JULIEN SOUS LES COTES |Commercy 1ère circonscription Commercy 55200 1 0001 Salle polyvalente - 7, Grande RueSAINT LAURENT SUR OTHAIN |Verdun 2ème circonscription Bouligny 55150 1 0001 Salle du Conseil - 3, place de la MairiePA EMPIRE SOUS LES Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55210 1 0001 Mairie - 35, rue de l'Église0001 Mairie - salle capitulaire - place des moinesSAINT MIHIEL Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 3 0002 Pedhectendintoobs 2160 abd nants Maison des associations - 6, rue des Chanoines0003 Espace culturel des AvrilsSAINT PIERREVILLERS Verdun 2ème circonscription Bouligny S5230 1 0001 Mairie — 3, rue PrincipaleSAINT REMY LA CALONNE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Salle du Lavoir — 29, rue Alain FournierSALMAGNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Vaucouleurs 55000 1 0001 Salle du Château - 5, impasse du ChâteauSAMOGNEUX Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Mairie — 3, rue Gaston ThiébautSAMPIGNY Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55300 1 0001 Mairie — 5, place de MulhouseSASSEY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription _|Stenay 55110 1 0001 Salle des fêtes contigué à la mairie4, Grande rue
SAUDRUPT Bar-le-Duc 'ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie — 9, Grande RueSAULMORY-VILLEFRANCHE Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie - Salle communale - 8, rue de l'ÉgliseSAULVAUX Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs $5500 1 0001 Mairie — 17, Grande RueSAULX LES CHAMPLON Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 23, rue PrincipaleSAUVIGNY Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs $5140 1 0001 Mairie — 1, place de la Mairie

SAUVOY Commercy lére circonscription Vaucouleurs 55190 1 __ 00071 Mairie — 44, Chemin Départemental 10SAVONNIERES DEVANT BAR Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Mairie — 1, rue Alexandre ViolleSAVONNIERES EN PERTHOIS [Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville $5170 1 0001 Mairie — 7, rue du PuitsSEIGNEULLES Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 S5000 7 0001 Mairie - 1, Place de la MairieSENON Verdun 2ème circonscription Bouligny $5230 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue de l'ÉgliseSENONCOURT LES MAUJOUY |Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Salle des fêtes - rue du ChâteauSEPTSARGES Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie — 2, rue HauteSEPVIGNY Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 3, rue de la Croix0001 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie de Triaucourt ;SEUIL D'ARGONNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55250 2 TRIBUCOUREEN ARCONRE 1. place Haymona Ponca0002 Electeurs de l'ancienne.commune de Mairie de Senard — 2, rue LorraineSENARD 'SEUZEY Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie —- 11, Grande RueSILMONT Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Salle Muttigénérationnelle - 12, Grand rueSIVRY LA PERCHE Verdun 2ème circonscription Verdun-1 55100 1 0001 Mairie — salle polyvalente - 5, rue du Cul de SacSIVRY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne 155110 1 0001 Salle des fêtes — rue de la ChaudoyeSOMMEDIEUE Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55320 1 0001 Salle des fêtes - 2, place de la MairieSOMMEILLES Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Salle des fêtes Girollis - 1, rue du Grand PréSOMMELONNE Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55170 _1 0001 Mairie — salle du conseil — 1, rue de l'ÉgliseSORBEY Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 1, Place de la MairieSORCY SAINT MARTIN Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - Place Raymond PoincaréSOUILLY Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55220 1 0001 Mairie — 22, voie Sacrée| Electeurs des anciennes communes de0001 SPINCOURT, HAUCOURT LA RIGOLE, Mairie de Spincourt ~ 14, rue de l'Hôtel de VilleSPINCOURT Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 2 RECHICOURT et OLLIERES0002 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de Houdelaucourt-sur-Othain - 1,HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN rue de l'ÉgliseSTAINVILLE Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville $5500 1 0001 Mairie - 24, rue GrandeSTENAY Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle des fêtes - place de l'ArtillerieTAILLANCOURT Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 Mairie - 2, Place du Gue de ChermontTANNOIS Bar-le-Duc 1ère circonscription |Ancerville 55000 1 0001 eh C IDÉES »THIERVILLE SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Belleville sur Meuse 55840 1 0001 Salles des fêtes - 35, Place Eugène GoubetTHILLOMBOIS Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie - 10, Grande RueTHILLOT Verdun 2ème circonscription Etain 55210 1 0001 Salle polyvalente - 6, place de la MairieTHONNE LA LONG Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle polyvalente - 17, Grande RueTHONNE LE THIL Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle communale de la mairie ~ 6, rue de l'ÉgliseTHONNE LES PRES Verdun 2ème circonscription |Montmédy 55600 1 0001 His Pi aaa (ane enneraleeTHONNELLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie - 28, rue Henri de PrémorelTILLY SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie -— Salle du conseil - 2, rue sur l'eauTREMONT SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-1 55000 1 0001 Salle du Foyer - 54, rue Raymond PoincaréTRESAUVAUX Verdun 2ème circonscription __|Etain 55160 1 0001 ess Fetes « Marcelle SauvagectyTREVERAY Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 10, rue Pierre de LuxembourgTRONVILLE EN BARROIS Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55310 1 0001 Mairie — 7, rue Salvador Allende

TROUSSEY Commercy Jere circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie — 2, place de l'ÉgliseTROYON Commercy Jere circonscription _|Saint Mihiel 55300 1 0001 ~ Salle du conseil municipal — 7, rue de laUGNY SUR MEUSE Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 - 1, Grande RueVACHERAUVILLE Verdun 2ème circonscription _|Belleville sur Meuse 55100 1 0001 Driant Sallejdireanseil 18 Merde alone!VADELAINCOURT Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie — 1, route des SouhesmesVADONVILLE Commercy ère circonscription Commercy 55200 1 0001 Mairie - 17-19, place Carnot001 Electeurs de l'ancienne commune de M - Salle du conseil municipalMUSSEY 1, rue du Moulin de MusseyVAL D'ORNAIN Bar-le-D are circonscription Revigny sur Ornain 55000 3 0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de Bussy-la-Côtearte DE er pti SVIENY BUSSY LA COTE 6, rue Basse0003 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de Varney; VARNEY 4, rue de l'Église Saint-MartinVALBOIS Commercy îère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 20, rue des FontainesVARENNES EN ARGONNE Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Ancienne école - 6 bis, Place de l'ÉgliseVARNEVILLE Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie - 1, rue de la MairieVASSINCOURT Bar-le-Duc ère circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 24, rue du Xvème CorpsVAUBECOURT Bar-le-Duc lére circonscription Revigny sur Ornain 55250 1 0001 Salle polyvalente - 1, rue de l'ÉgliseVAUCOULEURS Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55140 1 0001 ed ~ 15, avenue du MaréchalVAUDEVILLE LE HAUT Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 6, rue PrincipaleVAUDONCOURT Verdun 2ème circonscription Bouligny 55230 1 0001 Mairie - Salle des fêtes - 14, route de BillyVAUQUOIS Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Salle des fêtes - rue d'OrléansVAUX LES PALAMEIX Commercy ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 5, Place de la FontaineVAVINCOURT Bar-le-Duc 1ère circonscription Bar-le-Duc-2 55000 1 0001 Mairie — 2, rue de BarVELAINES Bar-le-Duc ère circonscription Ancerville 55500 1 0001 Salles des fêtes - Rue de l'OrnainVELOSNES Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie - 5, rue du Trou aux HusEcole élémentaire Porte de France0001 A :Allée des Soupirs0003 Ecole élémentaire Porte de FranceAllée des Soupirs0004 Ecole maternelle Danielle MitterrandPlace Commandant GallandGroupe scolaire Caroline Aigle0009 . . as èPérimètre géographique défini par l'arrêté |1, rue Général LemaireVerdun-1 4 mA innpréfectoral n° 2015-1592 du 24 juillet 2015 Groupe scolaire Caroline Aigie0010 a .1, rue Général Lemaire0011 Centre social et Culturel Cité VerteVERDUN Verdun 2ème circonscription 55107 13 Rue Pierre Demathieu- Ecole élémentaire Glorieux0012 ;Avenue Georges Clémenceau0013 Ancienne école de Regret - rue de Clermont

Centre social et culturel d'Anthouard0002 Allée du Pré l'Evèque0005 Ecole Jules Ferry - avenue Jules FerryVerdun-2 0006 Périmetre géographique défini par l'arrêté [Ecole jules Ferry - avenue Jules Ferry0007 préfectoral n° 2015-1592 du 24 juillet 2015 |Ecole élémentaire Michel PergaudAllée du Dragon0008 Ecole élémentaire Michel PergaudAllée du DragonVERNEUIL GRAND Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Salle des fêtes - 19, route d'EcouviezVERNEUIL PETIT Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie ~ 22, Grande RueVERY Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne |55270 1 0001 Mairie — rue de TaburVIGNEUL SOUS MONTMEDY Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Ancienne salle de classe - 6, rue de la Mairie0001 NS RTE CEE Lee SRC Mairie — 25 bis, rue Raymond Poincaré0002 Electeurs de l'ancienne commune de Salle communale de BILLY-SOUS-LES-COTESBILLY SOUS LES COTES 7, Place du Lavoir0003 rlecteurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de CREUE - 2, Place de la CroixSee ONCHATEL Commercy 1ère circonscription |Saint Mihiel 55210 7 0004 ... |Alecteurs de l'ancienne commune FRE TERME MERATES0005 Electeurs de l'ancienne commune Mairie annexe d'HATTONVILLEd'HATTONVILLE 9, route d'Etain0006 Electeurs de l'ancienne commune de ST__|Mairie annexe de BENOIT-EN-WOEVREBENOIT EN WOEVRE 1, route de Verdun0007 Electeurs de l'ancienne commune de Mairie annexe de VIEVILLE-SOUS-LES-COTESVIEVILLE SOUS LES COTES 16, rue de la VictoireVIGNOT Commercy 1ère circonscription Commercy 55200 1 0001 intergénérationnelle - Rue GambettaVILLE DEVANT BELRAIN Commercy ère circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 3, rue du PontVILLE DEVANT CHAUMONT Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 4 0001 Mairie — 7, rue Bois des CauresVILLE EN WOEVRE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Salle communale - 6, rue de la Croix de FresnesVILLE SUR COUSANCES Verdun 2ème circonscription Dieve sur Meuse 55120 1 0007 Mairie — 12, rue de la GuillotteVILLE SUR SAULX Bar-le-Duc 1ère circonscription Ancerville 55000 1 0001 Mairie — 17, Grande RueVILLECLOYE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55600 1 0001 Mairie ~ 1, rue de la MairieVILLEROY SUR MEHOLLE Commercy ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0007 Salle communale « l'Ecurie » - 1, rue du PuitsVILLERS AUX VENTS Bar-le-Duc Jere circonscription Revigny sur Ornain 55800 1 0001 Mairie - 24, Grande RueVILLERS DEVANT DUN Verdun 2ème circonscription Stenay 55110 1 0001 Mairie — 4, rue HauteVILLERS LE SEC Bar-le-Duc 1ère circonscription Ligny en Barrois 55500 1 0001 Mairie — 1, rue de la PlaceVILLERS LES MANGIENNES Verdun 2ème circonscription Bouligny 55150 1 0007 Mairie -— rue de l'£coleVILLERS SOUS PAREID Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0007 Mairie - 16, Grande RueVILLERS SUR MEUSE Verdun 2ème circonscription Dieue sur Meuse 55220 1 0001 Mairie — 25, rue PrincipaleVILLOTTE DEVANT LOUPPY Bar-le-Duc 1ère circonscription Revigny sur Ornain S5250 1 0001 Mairie — 21, Grande RueVILLOTTE SUR AIRE Commercy 1ére circonscription Dieue sur Meuse 55260 1 0001 Mairie — 25, rue du MontVILOSNES HARAUMONT Verdun 2ème circonscription Clermont en Argonne [55110 1 0001 Mairie — 1, place de la MairieVITTARVILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 6, rue Boëmont[VOID VACON Commercy 1ère circonscription Vaucouleurs 55190 1 0001 Mairie - 13, rue Notre DameVOUTHON BAS Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie - 23, Grande Rue -VOUTHON HAUT Commercy 1ère circonscription Ligny en Barrois 55130 1 0001 Mairie — 13, Grande RueWALY Bar-le-Duc ère circonscription Dieue sur Meuse 55250 1 0001 Mairie - 1, place de l'Église

WARCQ Verdun 2ème circonscription Etain 55400 1 0001 Mairie - 7, Grande RueWATRONVILLE Verdun 2ème circonscription Etain 55160 1 0001 Mairie — 5, rue PrincipaleWAVRILLE Verdun 2ème circonscription Montmédy 55150 1 0001 Mairie — 10, rue PrincipaleWILLERONCOURT Bar-le-Duc ère circonscription Vaucouleurs 55500 1 0001 Salle polyvalente - 6, rue de LignyWISEPPE Verdun 2ème circonscription Stenay 55700 1 0001 Salle polyvalente - rue du MoulinWOEL Verdun 2ème circonscription Etain 55210 1 0001 Mairie — 36, rue PrincipaleWOIMBEY Commercy 1ère circonscription Dieue sur Meuse S5300 1 0001 Mairie - 11, rue HauteXIVRAY MARVOISIN Commercy 1ère circonscription Saint Mihiel 55300 1 0001 Mairie — 19 rue PrincipalePour le éfet et par délégation,Le Secrétaire Général
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PREFET oo, ;DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11153-2025-DDT-SUH du 15 juillet 2025portant habilitation a établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 à R.752-44-6 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné aupremier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; |VU l'arrêté préfectoral n°7753-2020-DDT-SUH du 31 août 2020 portant habilitation à établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code ducommerce ; |VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;VU la demande d'habilitation du 01 juillet 2025, formulée par Monsieur BOURDEAUT Aymeric,responsable légale de la société Polygone, 16 allée de la mer d'Iroise à Saint-Nazaire (44600)VU les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit le cahier des charges réglementaire ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,Tél : 03.29.79.93.20 - 06.86.22.23.40Mail : jerome.thirion@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETEArticle 1er :L'habilitation à établir les certificats de conformité nécessaires aux projets situés sur l'ensemble duterritoire du département de la Meuse est accordée à :* Identité complète de l'organisme habilité : POLYGONE SAS* Adresse complète : 16, allée de la mer d'Iroise - 44600 ST-NAZAIRE* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mr BOURDEAUT Aymeric* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-04-2025-55Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacitepossible, à compter du 01 septembre 2025. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.Article 3:Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article| R. 752-44-2 |- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc, le 9 5 jy. 2025Le Préfet,Pour le Préfet, pal délégation,
Délais et voies de recours |(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :' [Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de Minterieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 ~ 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
2

PREFET ee |DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté | des territoires
Arrêté n° 11181-2025-DDT-SE du 18 août 2025autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage d'un arbre d'alignement mort enbordure de la RD 21 à Ville-sur-Cousances
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée complète le 06 août 2025 par le Conseil Départemental relative à unprojet d'abattage d'un arbre d'alignement le long de la route départementale 21 à Ville-sur-Cousanceset ses pièces jointes ;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire de l'arbre concerné (mort), et les risques sécuritaires qui en découlent(chute de branches sur la route, ...);
Considérant que l'accotement des voies concernées n'est pas assez large pour permettre decompenser l'abattage de cet arbre par une replantation au même emplacement dans le respect duréglement de voirie ;
Considérant la mesure de compensation proposée, qui consiste en la replantation d'un poiriercomplétant un alignement existant le long de la même route départementale, à hauteur du territoirede Souilly ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er: La compensation proposée par le Conseil Départemental est autorisée, sous réserve quela nouvelle plantation soit dûment suivie, et remplacée en cas de non reprise.Article 2: Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :* notifié au Conseil Départemental,* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 18 août 2025
Pour le Préfet,la Cheffe du service environnement de la directionEr des territoires
TE MATHIS

SEL AL EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 11176-2025-DDT-SE du {9 AOÛT 2025réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressourceen eau dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1321-1, L.1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5 ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté n° 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature a M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et a lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense etsécurité Est, Préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, Préfète du Bas-Rhin, portant approbationdes Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises desdistricts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateurdu bassin Seine-Normandie, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestiondes eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté n° 2025-103 du 08 avril 2025 du Préfet de la région Grand Est, Préfet coordonnateur dubassin Rhin-Meuse, portant orientation pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages del'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU l'arrêté cadre n° IDF-2024-07-09-00013 du 09 juillet 2024 du Préfet de la région Île-de-France, Préfetde Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie préconisant des mesures coordonnées degestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin en période de sécheresse et définissant lesseuils sur certaines rivières entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;VU l'instruction de la Ministre de la Transition écologique et de la Secrétaire d'État auprès de la Ministrede la Transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion dessituations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;VU l'arrêté n° 2024-9859 du 15 février 2024 portant composition du Comité Ressource en Eau dans ledépartement de la Meuse ;VU l'arrêté n° 2024-10198 du 18 juillet 2024 fixant Un cadre pour la mise en œuvre des mesures delimitation ou suspension provisoire des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des coursd'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse ;VU les avis des membres du groupe technique d'analyse du Comité Ressource en Eau en date du 07août 2025;VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 05 août 2025 ;Considérant la qualification de l'étiage des unités hydrologiques « Moselle aval, Orne, Nied et Seille »,« Meuse », « Chiers», « Aisne amont » et « Saulx Ornain » au seuil d'alerte, toutes définies dans l'arrêtécadre départemental ; ;Considérant que le maintien des mesures est nécessaire pour assurer une surveillance accrue desconditions hydrographiques et de limiter certains usages de l'eau afin d'éviter des s risques de pénurie eneau potable et de continuer à satisfaire les usages prioritaires ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ObjetL'arrêté n° 11138-2025-DDT-SE du 14 juillet 2025 est prorogé.Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les mesures de restrictions des usages de l'eauprovenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnementconformément à l'arrêté cadre départemental du 18 juillet 2024 pour les unités hydrographiques enfonction de l'état de sécheresse. Les différents bassins versants sont placés en situation de :
Zone de référence — bassins versants SituationMeuse ALERTEMoselle ALERTEChiers ; ALERTEAisne amont ALERTESaulx-Ornain ALERTELa liste des restrictions des usages de l'eau figure à l'annexe 1

La liste des communes concernées par leur zone d'alerte respective figure à l'annexe 2 du présentarrêté.La cartographie correspondante figure quant à elle à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécuritécivile (lutte contre l'incendie en particulier), et à des impératifs sanitaires.Les mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves constituées par un recueild'eaux pluviales ou de recyclage.Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicitéepar le réseau d'eau potable le nécessite.
ARTICLE 3 : Mesures à l'échelle départementaleSur l'ensemble du département de la Meuse, l'ouverture des poteaux et bouches de défense incendiepour tout autre usage que la défense incendie est interdite sans l'autorisation préalable du gestionnaire.L'abreuvement des troupeaux est une priorité. Cependant, les prélèvements doivent néanmoinsrespecter les règles d'usage.
ARTICLE 4 : Mesures de restriction d'usageDes mesures de restrictions d'usage sont mises en place pour les bassins versants selon l'article 1 duprésent arrêté et figurent dans le tableau en annexe 3.
ARTICLE 5 : ContrôlesIl ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents commissionnéset assermentés.
51 : Usages industrielsLes établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du service de lapolice de l'eau les registres de prélèvement.
5.2 : Autres usagesLes services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles inopinésde terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
ARTICLE 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'articleR.216-9 du Code de l'Environnement, soit une contravention de cinquième classe : maximum 1 500 €d'amende.

Cette sanction peut étre accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrété enapplication de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise endemeure expose le contrevenant a la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement etconstitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ansd'emprisonnement et 150 000 € d'amende). .
ARTICLE 7 : Période d'application des mesuresLes mesures commencent à s'appliquer à partir de la publication de cet arrêté, pour une durée de deuxmois.Si notamment les conditions hydrologiques et météorologiques évoluent, les présentes dispositionspourront être prorogées, renforcées ou abrogées pour adapter les mesures à la nouvelle situation.
ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site internet desservices de l'État et sur le site internet VIGIEAU. Il est également communiqué aux maires de toutes lescommunes concernées pour affichage dès réception en mairie.
ARTICLE 9 : Délais et voies de recours :
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par |' applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suiteau silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois. -
ARTICLE 10 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le secrétaire général de la préfecture,- la directrice de cabinet,- les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Verdun,
4

- les maires des communes de Meuse,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse,- le directeur départemental de la police nationale,-le directeur départemental des territoires,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand est,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationspar intérim,- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,_-le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 9 AQUT 2025
Christian ROBBE-GRILLET

Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
1
Arrosage
des pelouses,
massifs fleuris
(y compris
jardinières,
balconnières et
fleurs en pot)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Interdiction. x x x x
2
Arrosage
des jardins
potagers.
Interdiction entre
11h et 18h. Interdiction entre 9h et 20h. x x x x
3
Arrosage
des espaces
verts hors
item 1 ci-
dessus.
Interdiction entre
11h et 18h.
Interdiction.
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans (de
20h à 9h)
x x
4a
Remplissage
des piscines
et des bains
à remous,
d'une
capacité
supérieure à
1 m³ et
réservés à un
usage
unifamilial.
Remplissage interdit sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions.
Interdiction. x
4b
Remplissage des
piscines municipales
et autres bains à
remous et
baignades
artificielles
destinées à un
usage collectif
Autorisé
Remplissage
interdit.
Sauf remise à
niveau ou en cas
de premier
remplissage des
bassins
nouvellement
construits ou à la
suite d'une
demande de
vidange émanant de
l'autorité sanitaire
(ARS) et après
accord de la PRPDE.
Remplissage
interdit.
Sauf remise à
niveau ou à la suite
d'une demande de
vidange émanant de
l'autorité sanitaire
(ARS) et après
accord de la PRPDE.
x x
5
Vidange des
piscines et
des bains à
remous,
d'une
capacité
supérieure à
1 m³
Interdiction de réaliser des vidanges dans le milieu naturel
ou dans le réseau d'assainissement (eaux usées et/ou eaux
pluviales),
sauf après neutralisation du chlore et accord :
-du gestionnaire du réseau d'assainissement,
-ou du service police de l'eau pour les rejets en milieu
naturel.
x x x
6
Alimentation en
eau potable des
populations
(usages
prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
7 Lavage de
véhicules en station
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Autorisation sur pistes équipées avec du
matériel haute pression ou avec un
système de recyclage de l'eau (70 %
minimum d'eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture partielle.
Interdiction. x x x x
8
Lavage de
véhicules chez les
particuliers.
Interdiction à titre privé à domicile.
En application de l'article L. 1331-10 du Code de la santé
publique x
9
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
Interdiction sauf
impératif sanitaire
ou sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de
nettoyage
professionnel.
x x x x
10
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement
possible.
x x x
11
Arrosage des
terrains de sport et
hippodromes.
Interdiction entre 11 et 18h.
Interdiction (sauf
autorisation du
service police de l'eau
pour un arrosage
réduit au maximum
pour les terrains
d'entraînements ou
de compétition à
enjeu national ou
international avec
interdiction de 9h à
20h).
x x
12
Arrosage
des golfs
(Conformément
à l'accord cadre
golf et environne-
ment 2019-2024).
(1)
Sensibiliser
les
exploitants
de golfs aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
8h et 20h.
Réduction des
volumes de 30 %
Interdiction sauf
« greens et
départs » pour
lesquels interdiction
de 8h à 20h.
Réduction des
volumes d'au moins
60 %
Interdiction sauf
greens. Arrosage
maximum
350m3/semaine par
tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable.
Réduction des
volumes d'au moins
80 %
x x x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
13 Exploitation
agricole (Hors
ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique. x
14
Installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Se référer à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
x x
15
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Si l'installation, l'ouvrage ou l'activité dispose d'un acte
administratif (décret de concession ou décision au titre de
la loi sur l'eau) prescrivant des mesures spécifiques à
l'étiage : s'y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le
débit du cours d'eau prélevé est inférieur à la somme du
débit minimum biologique du cours d'eau au droit du seuil
et du débit d'armement de la plus petite turbine. Le
gestionnaire informe par écrit service en charge de la
police de l'eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en
route du turbinage.
x
16
Irrigation des
cultures à vocation
énergétique
(Destinées à la
méthanisation)
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction. x x x x
17
Irrigation par
aspersion des
cultures.
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Communication
hebdomadaire à la
DDT des volumes
prélevés
Interdiction
entre 9h et
20h.
Communication
hebdomadaire à
la DDT des
volumes prélevés
Interdiction. x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
18
Irrigation des
cultures par
système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple).
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé. Interdiction. x
19 Abreuvement
des animaux.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Seul l'abreuvement des animaux domestiques et/ou d'élevage
est autorisé, sauf arrêté spécifique. x x
20
Remplissage /
vidange des plans
d'eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
service de police de l'eau concerné.
x x x x
21 Prélèvement en
canaux.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des
enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des
berges, des digues…).
x x x x
22 Navigation fluviale.
Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le
passage des
écluses.
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux.
Réduction des
prélèvements
effectués pour
l'alimentation des
canaux.
Restrictions de
mouillage sur les
biefs navigués
selon les enjeux de
sécurité
Interdiction de
prélèvement.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
x
23 Travaux en cours
d'eau.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Précautions
maximales pour
limiter les risques
de perturbation du
milieu.
Report des travaux sauf :
• en situation d'assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
autorisée ;
Dans les autres cas, il convient de
solliciter le service police de l'eau (service
environnement de la DDT)
x x x x
24 Gestion des
barrages
Information nécessaire du service de police de l'eau avant
manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le
débit du cours d'eau.
x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
(1) Les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :
• Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdo madaire des volumes prélevés et
informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau
• Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épre uve sportive nationale ou
internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être
examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
• Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement
dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisable s par les golfs (récupération d'eau pluie et
eaux usées traitées par exemple).
Annexe 2 – Répartition des communes par zones d'alerte / secteurs
Zone d'alerte 1 : Aisne amont / Secteur de la vallée de l'Aire
Page 1
55014 AUBREVILLE
55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE
55023 A VOCOURT
55032 BAUDREMONT
55033 BAULNY
55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE
55040 BEAUSITE
55044 BELRAIN
55065 BOUREUILLES
55068 BRABANT-EN-ARGONNE
55081 BRIZEAUX
55082 BROCOURT-EN-ARGONNE
55103 CHARPENTRY
55108 CHAUMONT-SUR-AIRE
55113 CHEPPY
55117 CLERMONT-EN-ARGONNE
55128 COURCELLES-SUR-AIRE
55129 COUROUVRE
55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE
55141 DAGONVILLE
55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE
55174 EPINONVILLE
55175 ERIZE-LA-BRULEE
55177 ERIZE-LA-PETITE
55178 ERIZE-SAINT-DIZIER
55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS
55185 EVRES
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS
55199 FROIDOS
55202 FUTEAU
55208 GESNES-EN-ARGONNE
55210 GIMECOURT
55251 IPPECOURT
55257 JOUY -EN-ARGONNE
55260 JULVECOURT
55266 LACHALADE
55282 LA V ALLEE
55285 LAVOYE
55116 LE CLAON
55379 LE NEUFOUR
55253 LES ISLETTES
55497 LES SOUHESMES-RAMPONT
55254 LES TROIS-DOMAINES
55289 LEVONCOURT
55290 LIGNIERES-SUR-AIRE
55295 LISLE-EN-BARROIS
55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
55343 MONTBLAINVILLE
55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE
55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS
55383 NEUVILL Y-EN-ARGONNE
55384 NICEY-SUR-AIRE
55389 NUBECOURT
55395 OSCHES
55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE
55409 PRETZ-EN-ARGONNE
55442 RAIVAL
55416 RARECOURT
55419 RECICOURT
55446 RUMONT
55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS
55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
55000 SEIGNEULLES
55517 SEUIL-D'ARGONNE
55498 SOUILL Y
55525 VADELAINCOURT
55527 VARENNES-EN-ARGONNE
55532 VAUBECOURT
55536 VAUQUOIS
55549 VERY
55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN
55567 VILLE-SUR-COUSANCES
55570 VILLOTTE-SUR-AIRE
55577 WAL Y
Zone d'alerte 2 : Saulx-Ornain / Secteur de Saulx-Ornain et Chée
Page 2
55001 ABAINVILLE
55010 ANCERVILLE
55011 ANDERNAY
55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS
55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS
55029 BAR-LE-DUC
55030 BAUDIGNECOURT
55031 BAUDONVILLIERS
55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX
55000 BEHONNE
55049 BEUREY-SUR-SAULX
55051 BIENCOURT-SUR-ORGE
55059 BONNET
55066 BOVEE-SUR-BARBOURE
55067 BOVIOLLES
55069 BRABANT-LE-ROI
55075 BRAUVILLIERS
55000 BRILLON-EN-BARROIS
55087 BURE
55358 CHANTERAINE
55101 CHARDOGNE
55104 CHASSEY-BEAUPRE
55120 COMBLES-EN-BARROIS
55125 CONTRISSON
55132 COUSANCES-LES-FORGES
55133 COUVERTPUIS
55134 COUVONGES
55138 CULEY
55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX
55148 DELOUZE-ROSIERES
55150 DEMANGE-AUX-EAUX
55186 FAINS-VEEL
55195 FOUCHERES-AUX-BOIS
55207 GERY
55214 GIVRAUV AL
55215 GONDRECOURT-LE-CHA TEAU
55221 GUERPONT
55000 HAIRONVILLE
55246 HEVILLIERS
55247 HORVILLE-EN-ORNOIS
55248 HOUDELAINCOURT
55170 JUVIGNY -EN-PERTHOIS
55271 LAHEYCOURT
55272 LAIMONT
55284 LAVINCOURT
55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX
55123 LES HAUTS-DE-CHEE
55291 LIGNY-EN-BARROIS
55296 LISLE-EN-RIGAULT
55298 LOISEY
55300 LONGEAUX
55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS
55304 LOUPPY-LE-CHATEAU
55290 MANDRES-EN-BARROIS
55322 MARSON-SUR-BARBOURE
55326 MAULAN
55190 MELIGNY-LE-GRAND
55331 MELIGNY-LE-PETIT
55332 MENAUCOURT
55335 MENIL-SUR-SAULX
55340 MOGNEVILLE
55348 MONTIERS-SUR-SAULX
55352 MONTPLONNE
55359 MORLEY
55369 NAIVES-ROSIERES
55370 NAIX-AUX-FORGES
55371 NANCOIS-LE-GRAND
55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN
55373 NANT-LE-GRAND
55374 NANT-LE-PETIT
55376 NANTOIS
55378 NETTANCOURT
55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN
55388 NOYERS-AUZECOURT
55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN
55421 REFFROY
55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE
55424 REMENNECOURT
55426 RESSON
55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN
55430 RIBEAUCOURT
55435 ROBERT-ESPAGNE
55447 RUPT-AUX-NONAINS
55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
55459 SAINT-JOIRE
55466 SALMAGNE
55000 SAUDRUPT
55472 SAULVAUX
55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
55488 SILMONT
55493 SOMMEILLES
55170 SOMMELONNE
55501 STAINVILLE
55504 TANNOIS
55514 TREMONT-SUR-SAULX
55516 TREVERAY
55519 TRONVILLE-EN-BARROIS
Zone d'alerte 3 : Meuse / Secteur de la vallée de la Meuse
Page 3
55146 DANNEVOUX
55154 DIEUE-SUR-MEUSE
55159 DOMPCEVRIN
55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS
55164 DOUAUMONT
55165 DOULCON
55166 DUGNY-SUR-MEUSE
55167 DUN-SUR-MEUSE
55173 EPIEZ-SUR-MEUSE
55180 ESNES-EN-ARGONNE
55184 EUVILLE
55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT
55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR
55193 FORGES-SUR-MEUSE
55197 FRESNES-AU-MONT
55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS
55204 GENICOURT-SUR-MEUSE
55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
55217 GOUSSAINCOURT
55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY
55225 HALLES-SOUS-LES-COTES
55229 HAN-SUR-MEUSE
55236 HAUDAINVILLE
55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX
55241 HEIPPES
55250 INOR
55263 KOEUR-LA-GRANDE
55264 KOEUR-LA-PETITE
55268 LACROIX-SUR-MEUSE
55269 LAHAYMEIX
55274 LAMORVILLE
55276 LANDRECOURT-LEMPIRE
55278 LANEUVILLE-AU-RUPT
55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE
55286 LEMMES
55288 LEROUVILLE
55347 LES MONTHAIRONS
55401 LES PAROCHES
55436 LES ROISES
55292 LINY-DEVANT-DUN
55293 LION-DEVANT-DUN
55004 AINCREVILLE
55005 AMANTY
55007 AMBL Y-SUR-MEUSE
55009 ANCEMONT
55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT
55027 BANNONCOURT
55028 BANTHEVILLE
55036 BEAUCLAIR
55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE
55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS
55042 BELLERAY
55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS
55047 BETHELAINVILLE
55048 BETHINCOURT
55054 BISLEE
55058 BONCOURT-SUR-MEUSE
55064 BOUQUEMONT
55070 BRABANT-SUR-MEUSE
55073 BRAS-SUR-MEUSE
55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE
55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES
55084 BROUSSEY-EN-BLOIS
55088 BUREY-EN-VAUX
55089 BUREY-LA-COTE
55095 CESSE
55096 CHAILLON
55097 CHALAINES
55099 CHAMPNEUVILLE
55100 CHAMPOUGNY
55102 CHARNY-SUR-MEUSE
55106 CHATTANCOURT
55111 CHAUVONCOURT
55114 CHONVILLE-MALAUMONT
55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON
55118 CLERY-LE-GRAND
55119 CLERY-LE-PETIT
55122 COMMERCY
55124 CONSENVOYE
55127 COURCELLES-EN-BARROIS
55137 CUISY
55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME
55140 CUNEL
55560 VILLERS-AUX-VENTS
55562 VILLERS-LE-SEC
55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY
55581 WILLERONCOURT
55366 VAL-D'ORNAIN
55531 VASSINCOURT
55541 VAVINCOURT
55543 VELAINES
55568 VILLE-SUR-SAULX
Page 4
55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE
55310 LUZY-SAINT-MARTIN
55312 MAIZEY
55313 MALANCOURT
55321 MARRE
55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE
55327 MAUV AGES
55328 MAXEY -SUR-V AISE
55329 MECRIN
55333 MENIL-AUX-BOIS
55334 MENIL-LA-HORGNE
55338 MILL Y -SUR-BRADON
55345 MONT-DEVANT-SASSEY
55344 MONTBRAS
55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY
55350 MONTIGNY -LES-VAUCOULEURS
55355 MONTZEVILLE
55360 MOUILL Y
55362 MOULINS-SAINT-HUBERT
55364 MOUZAY
55365 MURV AUX
55368 NAIVES-EN-BLOIS
55375 NANTILLOIS
55381 NEUVILLE-LES-V AUCOULEURS
55385 NIXEVILLE-BLERCOURT
55396 OURCHES-SUR-MEUSE
55397 PAGNY -LA-BLANCHE-COTE
55398 PAGNY -SUR-MEUSE
55407 PONT-SUR-MEUSE
55408 POUILL Y -SUR-MEUSE
55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-V AUX
55415 RANZIERES
55420 RECOURT-LE-CREUX
55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE
55433 RIGNY-LA-SALLE
55434 RIGNY-SAINT-MARTIN
55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON
55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE
55448 RUPT-DEV ANT-SAINT-MIHIEL
55449 RUPT-EN-WOEVRE
55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES
55463 SAINT-MIHIEL
55468 SAMOGNEUX
55467 SAMPIGNY
55469 SASSEY -SUR-MEUSE
55471 SAULMORY -ET-VILLEFRANCHE
55474 SAUVIGNY
55475 SAUVOY
55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY
55484 SEPTSARGES
55485 SEPVIGNY
55487 SEUZEY
55489 SIVRY -LA-PERCHE
55490 SIVRY-SUR-MEUSE
55492 SOMMEDIEUE
55496 SORCY -SAINT-MARTIN
55502 STENAY
55503 TAILLANCOURT
55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE
55506 THILLOMBOIS
55512 TILL Y -SUR-MEUSE
55520 TROUSSEY
55521 TROYON
55522 UGNY -SUR-MEUSE
55523 V ACHERAUVILLE
55526 VADONVILLE
55530 V ALBOIS
55533 V AUCOULEURS
55534 V AUDEVILLE-LE-HAUT
55540 VAUX-LES-PALAMEIX
55545 VERDUN
55553 VIGNOT
55559 VILLEROY -SUR-MEHOLLE
55561 VILLERS-DEV ANT-DUN
55566 VILLERS-SUR-MEUSE
55571 VILOSNES-HARAUMONT
55573 VOID-V ACON
55574 VOUTHON-BAS
55575 VOUTHON-HAUT
55582 WISEPPE
55584 WOIMBEY
Zone d'alerte 4 : Chiers / Secteur de la Chiers
Page 5
55405 PILLON
55410 QUINCY-LANDZECOURT
55425 REMOIVILLE
55428 REVILLE-AUX-BOIS
55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES
55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN
55450 RUPT-SUR-OTHAIN
55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
55464 SAINT-PIERREVILLERS
55495 SORBEY
55500 SPINCOURT
55508 THONNE-LA-LONG
55509 THONNE-LE-THIL
55510 THONNE-LES-PRES
55511 THONNELLE
55535 VAUDONCOURT
55544 VELOSNES
55546 VERNEUIL-GRAND
55547 VERNEUIL-PETIT
55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY
55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT
55554 VILLECLOYE
55563 VILLERS-LES-MANGIENNES
55572 VITTARVILLE
55580 W AVRILLE
55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE
55022 A VIOTH
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES
55025 BAALON
55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN
55053 BILL Y -SOUS-MANGIENNES
55063 BOULIGNY
55071 BRANDEVILLE
55076 BREHEVILLE
55077 BREUX
55083 BROUENNES
55107 CHAUMONT-DEV ANT-DAMVILLERS
55109 CHAUVENCY -LE-CHA TEAU
55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT
55145 DAMVILLERS
55149 DELUT
55156 DOMBRAS
55158 DOMMARY -BARONCOURT
55162 DOMREMY -LA-CANNE
55168 DUZEY
55169 ECOUVIEZ
55170 ECUREY -EN-VERDUNOIS
55182 ETON
55183 ETRAYE
55188 FLASSIGNY
55216 GOURAINCOURT
55218 GREMILL Y
55226 HAN-LES-JUVIGNY
55252 IRE-LE-SEC
55255 JAMETZ
55262 JUVIGNY -SUR-LOISON
55275 LAMOUILL Y
55297 LISSEY
55299 LOISON
55306 LOUPPY-SUR-LOISON
55316 MANGIENNES
55324 MARVILLE
55336 MERLES-SUR-LOISON
55341 MOIREY -FLABAS-CREPION
55351 MONTMEDY
55367 MUZERAY
55377 NEPV ANT
55387 NOUILLONPONT
55391 OLIZY -SUR-CHIERS
55403 PEUVILLERS
Zone d'alerte 5 : Moselle / Secteur de la plaine de la Wöevre
Page 6
55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT
55008 AMEL-SUR-L'ETANG
55012 APREMONT-LA-FORET
55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX
55046 BENEY-EN-WOEVRE
55050 BEZONVAUX
55055 BLANZEE
55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE
55060 BONZEE
55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT
55072 BRAQUIS
55085 BROUSSEY-RAULECOURT
55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES
55094 BUZY-DARMONT
55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES
55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES
55143 DAMLOUP
55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT
55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE
55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS
55171 EIX
55181 ETAIN
55191 FOAMEIX-ORNEL
55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES
55198 FRESNES-EN-WOEVRE
55201 FROMEZEY
55258 GEVILLE
55211 GINCREY
55212 GIRAUVOISIN
55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE
55222 GUSSAINVILLE
55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES
55232 HARVILLE
55237 HAUDIOMONT
55242 HENNEMONT
55243 HERBEUVILLE
55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE
55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES
55256 JONVILLE-EN-WOEVRE
55265 LABEUVILLE
55267 LACHAUSSEE
55270 LAHAYVILLE
55280 LANHERES
55281 LATOUR-EN-WOEVRE
55172 LES EPARGES
55303 LOUPMONT
55311 MAIZERAY
55317 MANHEULLES
55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE
55325 MAUCOURT-SUR-ORNE
55339 MOGEVILLE
55353 MONTSEC
55356 MORANVILLE
55357 MORGEMOULIN
55361 MOULAINVILLE
55363 MOULOTTE
55386 NONSARD-LAMARCHE
55394 ORNES
55399 PAREID
55400 PARFONDRUPT
55406 PINTHEVILLE
55412 RAMBUCOURT
55429 RIAVILLE
55431 RICHECOURT
55439 RONVAUX
55443 ROUVRES-EN-WOEVRE
55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE
55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY
55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE
55473 SAULX-LES-CHAMPLON
55481 SENON
55507 THILLOT
55515 TRESAUVAUX
55528 VARNEVILLE
55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP
55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55557 VILLE-EN-WOEVRE
55565 VILLERS-SOUS-PAREID
55578 WARCQ
55579 WATRONVILLE
55583 WOEL
55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN
Page 7
EuPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Annexe de l'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictionsdes usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau etde leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse
LTChauvency-Saint-Hubert
Varennes-en-Argonne
Amblaincourt4:
UF PR OF Saint-Mihiel
>
Co Rypsicy
ae
Cc] Pas de seuil[J Vigilance[_] AlerteEM Alerte renforcée—— Réseau hydrographique—— Limite de bassinA Station d'alerte
Chalaines
Montiers-surSaulx
Source des données : DREAL - DDT 55Conception-Réalisation : DDT 55/SCDT/SIGDate: 8/07/2025 5 10 km
Annexe 3

zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_010_A4 du 21 août 2025
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux mise en conformité des
dispositifs de retenue entre les PR 219+500 et PR 235+500 de l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la
société SANEF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier 2025, des jours "hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par la SANEF le 4 août 2025 pour travaux de mise en
conformité des dispositifs de retenue entre les PR 219+500 au PR 221+000 en Marne et les PR
234+000 et PR 235+500 en Meuse, entre le 22 septembre et le 21 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 13 août 2025 ;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue entre les PR 234+000 et PR
235+500 (département de la Meuse) de l'autoroute A4 nécessiteront des restrictions de
circulation du PR 230+600 au PR 238+500.
Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue entre les PR 219+500 au PR
221+000 (département de la Marne) de l'autoroute A4 nécessiteront des restrictions de
circulation en Meuse du PR 221+850 (limite Marne/Meuse) au PR 223+400 :
Phase 1 : travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC
Zone de travaux : PR 219+500 au PR 221+000 et PR 234+000 au PR 235+000
Planning prévisionnel : du 22 septembre au 21 novembre 2025
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie rapide du PR 217+300 au PR 221+200 sens Paris Strasbourg
avec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à
90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 223+400 au PR 219+300
sens Strasbourg Paris. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90
km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide du PR 230+600 au PR 235+700 sens Paris Strasbourg
avec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à
90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide du PR 238+500 au PR 233+800 sens Strasbourg Paris.
La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de
dépasser à tous les véhicules.
Phase 2 : travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC
Zone de travaux : PR 219+500 au PR 221+000 et PR 234+000 au PR 235+000
Planning prévisionnel : du 22 septembre au 21 novembre 2025
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie rapide du PR 217+300 au PR 221+200 sens Paris Strasbourg.
La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de
dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide du PR 223+400 médiane au PR 219+300 sens
Strasbourg Paris avec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limitée
à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide du PR 230+600 au PR 235+700 sens Paris Strasbourg.
La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de
dépasser à tous les véhicules.
Neutralisation de la voie rapide du PR 238+500 au PR 233+800 sens Strasbourg Paris
avec mise en place de SMV. La vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à
90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
La phase 2 débutera dès la fin de la phase 1.
ARTICLE 2
Par dérogation aux articles n° 5, 6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de mise en
conformité des dispositifs de retenue entre les PR 234+000 et PR 235+500 de l'autoroute A4
seront autorisés durant la période comprise entre le 22 septembre au 21 novembre 2025.
• Dérogation à l'article n°5
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches
et les jours dits hors chantiers
• Dérogation à l'article n°6
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure
en section courante.
• Dérogation à l'article n°11
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, cette fermeture n'ayant pas d'impact
sur la circulation des véhicules en elle-même sur l'Autoroute.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates des travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés
sur les panneaux à messages variables.
Mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,
sens Paris → Strasbourg.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la
circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents de la SANEF, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule de la SANEF ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des
forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien de la SANEF.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
ARTICLE 8
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de la SANEF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 14 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
l'Adjoint à la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,
Raynald MEYER

zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_011_A4 du 21 août 2025
Réglementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de repos du bois de
la Ronce située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de réhabilitation de la
filière des eaux usées
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la
société SANEF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2025, des jours
"hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par la SANEF le 4 avril 2025 sollicitant la fermeture de l'aire de
repos du bois de la Ronce située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de
réhabilitation de la filière des eaux usées
VU l'arrêté préfectoral n°2025-006 -A4 signé en date du 22 avril 2025 règlement
temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de repos du bois de la Ronce
située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 pour les travaux de
réhabilitation de la filière des eaux usées;
VU la demande faite par la SANEF le 12 août 2025 sollicitant, suite une modification du
planning entreprise, une modification de l'arrêté précité ;
VU l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 13 août 2025 ;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral 2025-006-A4 du 22 avril 2024.
ARTICLE 2
Les travaux de réhabilitation de la filière des eaux usées de l'aire du bois de la Ronce
nécessitent les restrictions suivantes :
Zone de travaux : aire de repos du bois de la Ronce, PR 277+500 sens Strasbourg paris
Planning prévisionnel :
Du 30 juin au 19 décembre 2025
Restrictions :
Fermeture de l'aire du bois de la Ronce avec mise en place d'une information en
amont de l'aire de repos du bois St Martin.
ARTICLE 3
Par dérogation à l'article n°11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier
en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, la fermeture de l'aire de repos du
bois de la Ronce située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de réhabilitation
de la filière des eaux usées sera autorisée durant la période comprise entre le 30 juin et le 19
décembre 2025.
Dérogation à l'article n°11
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés
sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la
circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de
diffuseur ou échangeur, il pourra être aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en
travaux à partir de la chaussée en double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement
limité à 50km/h.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents de la SANEF, ou uniquement par des agents de la SANEF en cas d'indisponibilité
des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule de la SANEF ou uniquement par des véhicules de la SANEF en cas d'indisponibilité
des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 6
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien de la SANEF.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
ARTICLE 9
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse ,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de la SANEF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 14 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par
délégation,
l'Adjoint à la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,
Raynald MEYER

zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_012_A4 du 21 août 2025
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réhabilitation des bassins
anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la
société SANEF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du
11 juillet 2019 pour le département de la Meuse;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2025, des jours
"hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par la SANEF le 4 avril 2025 sollicitant la fermeture de l'aire de
repos du bois de la Ronce située au PR 277+500 sens Strasbourg Paris pour les travaux de
réhabilitation de la filière des eaux usées
VU l'arrêté préfectoral n°2025-008-A4 signé en date du 2 mai 2025 Réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réhabilitation des bassins anti-pollution
situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 ;
VU la demande faite par la SANEF le 18 août 2025 sollicitant, suite une modification du
planning entreprise, une modification de l'arrêté précité ;
VU l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 19 août 2025 ;
Considérant que ces chantiers so nt des chantiers "non courants" au sens de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des
entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral 2025-006-A4 du 22 avril 2024.
ARTICLE 2
Les travaux de réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000
sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 nécessiteront les restrictions de circulation suivantes :
Planning prévisionnel : du lundi 30 juin au vendredi 03 octobre 2025
Localisation des travaux : PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et de la voie lente du PR 255+100 au PR 252+400
sens Strasbourg Paris avec mise en place de SMV au droit du chantier. La circulation
s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à 110 km/h puis à
90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
ARTICLE 3
Par dérogation aux articles n°5, 6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de
réhabilitation des bassins anti-pollution situés au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg
Paris de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 30 juin et le 03
octobre 2025.
Dérogation à l'article n°5
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches
et les jours dits hors chantiers
Dérogation à l'article n°6
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure
en section courante.
Dérogation à l'article n°11
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés
sur les panneaux à messages variables.
Mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,
sens Paris → Strasbourg.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la
circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes
et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 6
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien de la SANEF.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place
de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
ARTICLE 9
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse ,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de la SANEF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 21 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par
délégation,
l'Adjoint à la Cheffe du Service Connaissance des Territoires,
Raynald MEYER