CABINET DU PREFET

Paris, le 17 juillet 2023
ARRETE N°2023-00859
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16 ème
du 23 au 24 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juillet 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « LACE » qui se
déroulera à Paris 16 ème , du 23 au 24 juillet 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines voies du 16 ème arrondissement de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 23 juillet 2023 à 20h00 au
24 juillet 2023 à 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- contre allée de l'avenue Foch, entre la rue Crevaux et l'avenue Raymond Poincaré ;
- rue de Sfax, au droit du n° 8 et du n° 3 au n° 7 ;
- rue Picot, au droit du n° 19 ;
- rue de la Pompe, du n° 185 au n° 195 et du n° 176 au n° 186 ;
- rue de Lasteyrie, entre la rue de la Pompe et l'avenue Raymond Poincaré.



Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 juillet 2023 de 08h00 à
20h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- contre allée de l'avenue Foch, entre la rue Crevaux et l'avenue Raymond Poincaré ;
- rue Picot, entre l'avenue Bugeaud et l'avenue Foch ;
- rue de la Pompe, entre la rue de Sfax et l'avenu Foch ;
- rue de Lasteyrie, entre la rue de la Pompe et l'avenue Raymond Poincaré.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Annexe à l'arrêté n° 2023-00859 du 17 juillet 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.