PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2024-11
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2024-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de
la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
IDF-2024-11-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
de
la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège (6 pages) Page 11
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-11-07-00006
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS






Arrêté portant délégation de signature

de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assis tance Publique - Hôpitaux de Paris


La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistan ce Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur Général de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - H ôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assi stance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre Nat ional de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachem ent dans l'emploi fonctionnel de Directrice
des services centraux de l'Assistance Publique – hô pitaux de Paris, Directrice des Ressources Humaines
à compter du 1 er janvier 2022,

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance P ublique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpi taux de Paris,


ARRETE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI , Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, t ous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction d es Ressources Humaines.







Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4
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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,
- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du Département de la Gestion des Perso nnels,
- Monsieur Eric SIMON , Directeur du Département des Relations et Politiq ue Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,

à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisi ons relevant de leurs champs respectifs d'attributi on, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conse il
de discipline ou les décisions de sanction ou de li cenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'im meuble.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du
Département de la Gestion des Personnels :

- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint à la Direc trice du Département de la Gestion des
Personnels, est habilité à signer les actes énuméré s à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administra tion Hospitalière, est habilitée à signer les
actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Marion MOTTE, Directrice d'Hôpital, est ha bilitée à signer les actes énumérés à l'article 2
du présent arrêté ;
- Madame Annick PATERNE, Directrice d'Hôpital, Mada me Laure FONTAINE, Chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signe r les actes et pièces comptables et décisions
ressortissants aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à
disposition et Facturation des soins ATMP ;
- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Ho spitaliers est habilitée à signer les actes
relevant du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et
Conseil Médical Formation Plénière ;
- Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, est habi litée à signer les actes relevant du domaine de
compétences du bureau du statut et de la règlementa tion
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administra tion Hospitalière, Monsieur Antoine ESPIE,
Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission et Madame Isabelle
CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sont ha bilités à signer les décisions relatives à la gesti on
des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la
gestion des carrières.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Dépar tement Développement des Compétences :

- Madame Capucine OLIVIER, Chargée de mission, Cons eillère en organisation, est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers re levant du pôle contrôle de gestion sociale et
organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, Chargée de mission, adjoin te au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département Développement des
Compétences ; Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 5
3- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cad res Hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptable s d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du servi ce
concours
- Madame Géraldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospi taliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politi que
de la formation continue


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Santé Sécurité au Travail, Adjointe à la
Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les ac tes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la missi on Qualité de Vie et Conditions de Travail,
Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qual ité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à
signer les actes, pièces comptables, décisions et c ourriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et
Conditions de Travail.


ARTICLE 6 : Les titulaires de la présente délégation assurero nt la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'arti cle R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique .


ARTICLE 7 : L'arrêté du 9 Janvier 2024 portant délégation de si gnature est abrogé.


ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Act es Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 7 Novembre 2024
Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP

SIGNE


Vannessa FAGE-MOREEL Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-11-07-00007
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS






Arrêté portant délégation de signature

de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assis tance Publique - Hôpitaux de Paris


La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistan ce Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur Général de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - H ôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assi stance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre Nat ional de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachem ent dans l'emploi fonctionnel de Directrice
des services centraux de l'Assistance Publique – hô pitaux de Paris, Directrice des Ressources Humaines
à compter du 1 er janvier 2022,

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance P ublique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpi taux de Paris,


ARRETE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI , Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, t ous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction d es Ressources Humaines.







Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 8
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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,
- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du Département de la Gestion des Perso nnels,
- Monsieur Eric SIMON , Directeur du Département des Relations et Politiq ue Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,

à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisi ons relevant de leurs champs respectifs d'attributi on, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conse il
de discipline ou les décisions de sanction ou de li cenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'im meuble.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du
Département de la Gestion des Personnels :

- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint à la Direc trice du Département de la Gestion des
Personnels, est habilité à signer les actes énuméré s à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administra tion Hospitalière, est habilitée à signer les
actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Marion MOTTE, Directrice d'Hôpital, est ha bilitée à signer les actes énumérés à l'article 2
du présent arrêté ;
- Madame Annick PATERNE, Directrice d'Hôpital, Mada me Laure FONTAINE, Chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signe r les actes et pièces comptables et décisions
ressortissants aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à
disposition et Facturation des soins ATMP ;
- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Ho spitaliers est habilitée à signer les actes
relevant du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et
Conseil Médical Formation Plénière ;
- Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, est habi litée à signer les actes relevant du domaine de
compétences du bureau du statut et de la règlementa tion
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administra tion Hospitalière, Monsieur Antoine ESPIE,
Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission et Madame Isabelle
CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sont ha bilités à signer les décisions relatives à la gesti on
des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la
gestion des carrières.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Dépar tement Développement des Compétences :

- Madame Capucine OLIVIER, Chargée de mission, Cons eillère en organisation, est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers re levant du pôle contrôle de gestion sociale et
organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, Chargée de mission, adjoin te au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département Développement des
Compétences ; Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 9
3- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cad res Hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptable s d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du servi ce
concours
- Madame Géraldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospi taliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politi que
de la formation continue


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Santé Sécurité au Travail, Adjointe à la
Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les ac tes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la missi on Qualité de Vie et Conditions de Travail,
Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qual ité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à
signer les actes, pièces comptables, décisions et c ourriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et
Conditions de Travail.


ARTICLE 6 : Les titulaires de la présente délégation assurero nt la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'arti cle R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique .


ARTICLE 7 : L'arrêté du 9 Janvier 2024 portant délégation de si gnature est abrogé.


ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Act es Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 7 Novembre 2024
Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP

SIGNE


Vannessa FAGE-MOREEL Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-11-07-00009
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DRIHL
Siège
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 11
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité






Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement







Décision n° 2024 - 42

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE -DE-FRANCE,


VU la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de la commande publique,

VU le code de la construction et de l'habitat,

VU le code l'action sociale et des familles,

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté du 13 mars 20 08 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île -de-France,

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,

VU le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territ oriale de l'Etat,

VU le décret n°2020 -189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préf et de la région
d'Île -de-France, préfet de Paris,


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 12



VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île -de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,


VU l'arrêté préfectoral n° IDF -2024 -11-04-00006 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et int erdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,




DECIDE


Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2024 -11-04-00006
susvisé du 04 novembre 2024, subdélégation de signature est donnée à :


1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé , en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieu r Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.


2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé , relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.


Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.








Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 13



Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'héb ergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CA DOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développem ent et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 décembre 2024,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des obs ervatoires, des études et de l'évaluation.



Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :

Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,

Dans la limit e de 25 000 € hors taxe.

Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe


3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé , en matière d'accords -cadres et de marchés publics,
à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 14



Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et d e la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Mons ieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 déc embre 2024,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


Et, pour les marchés publics à procédure adaptée ( MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :

Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires génér ales et de
l'informatique,


4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé , en matière de fixation des dotations budgétaires des
établissements sociaux, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,


à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, dans la limite de leurs attributions, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la co mpétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°
IDF-2024 -11-04-00006 susvisé.





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 15




5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Caroli ne NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Monsieur David AURIBAULT, chargé de mission intermédiation locative
Madame Flora BROUTIN, ad jointe au chargé de mission intermédiation locative
Madame Marie -Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 décembre 2024,
Madame Isabelle MONMOUSSEAU, cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Dimitri CANTON, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public e t de l'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


6. Subdélégation de signature est donnée, pou r le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
DT à :

Madame Catherine LE BRIS
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG



Article 2

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :

- les ordres de réquisition du comptable public ; Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 16



- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.



Article 3

Un compte -rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île -de-France.




Article 4

Les pe rsonnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 07/11/2024


Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement

SIGNE

Laurent BRESSON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-07-00009 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DRIHL Siège 17