CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-114
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc /
22-2024-06-04-00004 - Décision portant délégation de signature du
Directeur de l?établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire d?Armor, pour les marchés publics (7 pages) Page 3
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Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier (7
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2024-06-04-00004
Décision portant délégation de signature du
Directeur de l?établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor,
pour les marchés publics
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support du Groupement Hospitalier de Territoire d?Armor, pour les marchés publics 3
GrGHiyWPeEMENT MOSPITALIERTERMTOIRE D'ARMOR DECISION DG/2024/111
Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,Vu l'arrêté du directeur général de I'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 1" juillet 2016,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation del'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier2024,Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorptiondéposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,
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Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEEDélégation est donnée à Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuilsdes procédures formalisées (221 000€ HT au 1er janvier 2024)les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HTl'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quelsque soient les montantsLes décisions de recours a un achat mutualisé (conventions de mise a disposition de marché decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pièces inhérentes à la vie d'un marché public.En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint du Systèmed'Information pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la délégation de signature est donnée à Mme Marine CORMIER,Directrice-Adjointe du Système d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER|. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine decompétence, à :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,- DrElodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
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- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charlène CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr Stéphanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dr ldrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- DrJihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tréguier :- Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- Dr Lauranne SAVARY, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT, à :M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines non médicales et de la Formationdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en chargedes Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint-Brieuc et Paimpol ;Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référente des sites deLannion, Trestel et Tréguier ;M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, coordonnateur desRessources Humaines du GHT d'Armor ;En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la délégation permanente de signature est attribuée à :Mme Stéphanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Agnès PRUDHOMME et Mme Marine LAURENT,Attachées d'Administration Hospitalière,
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En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attachées d'Administration Hospitalière, la délégation permanente de signature est attribuée à :Madame Marie-Noélle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.lll. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segmentsd'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT etM. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacundans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérome COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continûment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 E TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chefpour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence etrépondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation designature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS pour les sites dePaimpol et de Tréguier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée a M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondanta des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :- M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles- M. Jean-Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,- M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.
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Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matiere de marchés publics a M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a sondomaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalierde Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à Mme Valérie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.Il. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétenceet répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPI. — DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à Mme Françoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée à :Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.I. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.
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En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Aude LECLERC, Attachéed'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Aude LECLERC, la délégation est donnée àMme Lisa LE GUEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources HumainesI. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, poursigner tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée à- Christine CAILLET, Pharmacienne- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne- Sophie JOBARD, Pharmacienne- Anaélle OLIVO, Pharmacienne- Charline PEPION, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ceparagraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétenceavec un fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents etsans limitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE[. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESDélégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous les actes de passation des marchéspublics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée à :- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relationavec les usagers.En cas d'absences simultanées de Mme Maëlle JARY et Mme Morgane BIDAULT, la délégation de signatureest donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant à des besoinsurgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à25 000 € HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitalière.
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I. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des marchés publics relatifs a leur domaine de compétence, et répondant a des besoins urgents etponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à 25 000 € HT.Délégation est donnée en matière de marchés publics à I'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -gradeet signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 4 juin 2024.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à laconnaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 4 juin 2024Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et TréguierEtablissement support du GHT d'Armor,
Ariane !; NARD
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
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Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
Paimpol et Tréguier
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Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 202 4/ N°107Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e L.6141-1 relatif aux établissements publics de santée ... L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation designature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2024/3.Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalierde Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestioncourante dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de | 'Etablissement.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, de MonsieurJean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Ariane BENARDdésigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur parintérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | 'Etablissement.e DIRECTION DES AFFAIRES GENERALESMonsieur Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint chargé des affaires générales est habilité a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filiere gériatrique est habilité à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence. Délégation estdonnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.Madame Laétitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.e ... DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE-LE ROUX, Madame Axelle ALLENIC, Madame ClémenceTOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leur domaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signertout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation envigueur.
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e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée àsigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desmises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs à des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilitées à signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, àMadame Carole TARDIVEL et à Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative à la gestion desétudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF, Monsieur le Dr Jérôme ABOAB,Madame Marie-Pierre DUBAN, Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relativeà la gestion courante de l'unité de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétencee DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint-Brieuc etPaimpol ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référente des sites de Lannion,Trestel et Tréguier ;Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des RessourcesHumaines du GHT d'Armor ;sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à lagestion des personnels non médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevantde leurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée à Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signertout document ou convocation en lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégationpermanente de signature et attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitalière, MadameAline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière et Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administrationhospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinairePage 3 sur 7
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Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises a dispositionDes décisions d'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de collaborateurde pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence et d'empêchement de Madame Stéphanie PERZ, Attachéed'administration hospitalière, délégation permanente de signature est donnée à Madame Agnès PRUDHOMME,Attachée d'administration hospitalière et à Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, poursigner l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, de Madame Stéphanie PERZ, de Madame Agnés PRUDHOMME et deMadame Marine LAURENT, délégation permanente est donnée à :Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, lesfactures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel à l'exception des conventions hors marchéconclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres derecettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception de ceuxconcernant les personnels d'encadrement et de direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi, pour signer toutecorrespondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notamment lescorrespondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) lesdemandes de pièces, les fiches de liaison avec le Péle Emploi ou un autre employeur public, et les attestations dedroits.
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e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filièregériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ decompétence.Délégation permanente est accordée a Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Santé et Patricia PRIOUL, infirmiéreen charge de la Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ouconvention relative à la gestion de ces stages.Madame Frangoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LEPOTIER et Monsieur Franck COHEN, sont habilités a signer les documents relevant de ses attributions, chacun dansson domaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur esthabilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée a signer les documents relatifs a la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des regles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continûment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéeà signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de ladélégation des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons dePage 5 sur 7
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commande rattaché a un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs al'ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble desdocuments relevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical est habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à Monsieur Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur pour les sites dePaimpol et de Tréguier.
e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes géréspar la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respectdes règles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mémes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCHÉ, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.e ... DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagementde la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée àsigner les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, AttachéePage 6 sur 7
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d'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Attachée d'Administration Hospitalièreet Madame Anne KERMAREC, Attachée d'Administration Hospitalière pour signer les titres de recettes et bordereauxen lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courante desadmissions et des consultations externes et à Mesdames Sylvie LAVANDIER, Lydie LE TURDU, Carole THEPOT,Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toutecorrespondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE,Mesdames Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et Christine LECARLUER sont habilitées à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Systèmed'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions parMadame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 1°" juin 2024.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedes membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 1°" juin 2024LE DIRECTEUR,
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