LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-104
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-01-00002 - Décision 2025-121 Délégation de signature
DAG COMM (3 pages) Page 3
42-2025-07-01-00003 - Décision 2025-122 Délégation de signature
DAP (8 pages) Page 7
42-2025-07-01-00004 - Décision 2025-123 - Délégation de signature
DHL (7 pages) Page 16
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-06-24-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
la trésorerie amendes de Saint-Étienne (1 page) Page 24
42-2025-06-23-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de
Saint-Étienne et de Roanne (1 page) Page 26
42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service disposant au 1er
juillet 2025 de la délégation de signature en matières de contentieux
et de gracieux fiscal. (1 page) Page 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA (2 pages) Page 30
42-2025-06-26-00001 - Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration
d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU » (2 pages) Page 33
42-2025-06-26-00003 - Arrêté n° DT-25-0376 autorisant la SNC LNC
Cassiopée à abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue
Carnot dans le cadre d'une opération d'aménagement à
l'angle de l'avenue Carnot et de la rue Paul Bert à Roanne (2 pages) Page 36
42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS Pêche sauvegarde sur le Gier,
commune TARTARAS (5 pages) Page 39
42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD Pêche sauvegarde sur le
VIZEZY commune Monbrison (5 pages) Page 45
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrigé (2 pages) Page 51
42-2025-06-26-00002 - Arrêté n°55 signé (1 page) Page 54
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-10-00006 - Arrêté n°2025-004-DIPN portant délégation
signature (2 pages) Page 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-06-23-00002 - Arrêté portant agrément de transport sanitaire
RAA (3 pages) Page 59
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00002
Décision 2025-121 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - Décision 2025-121 Délégation de signature DAG
COMM 3
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-121


Décision n°2025-121

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination
de Madame Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la
direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2024-227 du 20
septembre 2024.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Michaël BATTESTI, Directeur Général Adjoint ;
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice des Affaires générales, CH de Roanne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - Décision 2025-121 Délégation de signature DAG
COMM 4
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-121
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
Madame Justine MICHALON , Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice de s Affaires générales , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès-
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ce s corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signés par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Morgane BERCHET, ces correspondances pourront
être signées par :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice des Affaires générales.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Monsieur Michaël BATTESTI , Directeur Général Adjoint , reçoit délégation permanente de signature
pour le CHU de Saint- Etienne, portant sur les domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00002 - Décision 2025-121 Délégation de signature DAG
COMM 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-121
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant ré aliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communicatio n et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage.

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël BATTESTI , délégation est donnée pour le
CHU de Saint-Etienne en cas d'urgence à :
- Madame Isabelle ZEDDA, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de communication et culture, à
l'effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs
en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la Communication ;
- Madame Justine MICHALON , Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement des
projets Culture et Mécénat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH
de Roanne à Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du
service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux, CH de Roanne.

ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.

Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025



Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD


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COMM 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00003
Décision 2025-122 Délégation de signature DAP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 7
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 1


Décision n° 2025-122





LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fon ctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats,
de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de signature de la DAP du CHU et de la
DALISE du CH de Roanne.

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE
A LA DIRECTION DES ACHATS ET DU
PATRIMOINE (DAP)
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CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 2
S'agissant d'une délé gation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et des autres délégataires désignés ci-dessous,
les services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 – MARCHES D'ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du
CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement
d'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD,
Directeur Général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique
du CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint -Etienne et des établissements
parties du GHT dans la limite de 200 000 € HT en investissement et de 500 000 € HT en exploitation pour
l'ensemble des matières.

Monsieur Stéphane SCALABRINO reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :

- les conventions d'adhésion aux centrales d'achats quel que soit le montant du marché
- les lettres d'engagement et les conventions d'adhésion au groupement de commandes quel que
soit le montant du marché
- les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
o tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
o les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
o les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues
o les mises au point de marché
o les notifications définitives de marchés ;
o les actes d'engagement
o les déclarations de sous-traitance
o les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
o les certificats de cessibilité de créance

- les pièces relatives à l'exécution des marchés à savoir :
o les bons de commandes
o les ordres de services,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 9
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 3
o les PV de réception de travaux
o les PV de non réception de travaux
o les PV de levée de réserves
o les Décomptes généraux définitifs pour les travaux
o les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
o les avenants aux marchés
o les courriers de mise en demeure
o les décomptes des pénalités de retard
o les décisions de résiliation
o les décisions de non reconduction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement reçoit délégation de signature
en vue de signer :
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés ;
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des tit ulaires de
marchés subséquents.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des
indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie,
inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l'Assurance Dommages à l'Ouvrage ;
- à la flotte automobile.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à, par ordre d'exécution :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Nicolas VERONESE , Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Achats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris
de machines, mobiliers, matéri el informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers
d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 10
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 4
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE
LABORATOIRE

Alinéa 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs mé dicaux
consommables non stériles

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000
€ HT :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Monsieur Alexandre
FRANQUET, Ingénieur responsable du secteur biomédical, et à Madame Delphine
VILLARD, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite d'un seuil
fixé à 30 000 € (HT), et à Madame Clémentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier,
Responsable des approvisionnements et des consommables, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON , Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT.
- Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs
médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour toutes les lignes
de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux équipements médicaux

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux
équipements médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CHU, son
entretien et la continuité de son fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces et selon les mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET,
Ingénieur Hospitalier, responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 30 000
€ HT, et à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD
et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 5 000
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00003 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 5
€ HT. Au-delà de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant supérieur à
30 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer , dans la
limite d'un seuil de 50 000€ HT :
o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et
contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CH
de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, à Monsieur Michel PETIT,
Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements o u bons de commande d'un montant supérieur à
30 000€ HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la maintenance biomédicale

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine, reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la
maintenance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes documents, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur Hospitalier,
responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et documents à
l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 30 000 € HT, à
Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et
Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la
limite de 5 000€ HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Michel PETIT , Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de
signer les mêmes pièces et documents dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements
et de 30 000 € HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER ou de Monsieur Michel
PETIT, à Monsieur Stéphane PIQUET , technicien supérieur hospitalier, en vue de signer les
mêmes pièces à hauteur de 5 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES

Alinéa 1 – Mesures relatives aux travaux et équipements

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services
techniques, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité
Incendie ;
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CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 6
- les bons de commande ;
- les pièces nécessaires à la mise en serv ice et à la cession de véhicules, à l'exclusion des
décisions d'attribution individuelle permanente d'un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité
du fonctionnement de la DALISE.

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes
seuils, à Madame Marion SAUMET, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 3 0 000 € HT , à l'exception des procès -verbaux de
réception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fixée,
sauf s'agissant du schéma directeur immobilier qui relèvent de la signature du directeur
général.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats
relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du
CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER , à Monsieur Frédéric
BERNET, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l'effet de signer les
mêmes pièces et documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant
supérieur à 30 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les
bons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation
et 200 000 € HT en investissement.

Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Marion SAUMET, Ingénieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, à l'effet de signer
les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT
pour la maintenance.
- En cas d'absence ou d'empêchement simul tanés de Monsieur Stéphane SCALABRINO et de
Madame Marion SAUMET, à Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA, à Madame
Sylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur
maintenance générale et énergies, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 €
HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

Pour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue
de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000 € HT pour la maintenance.
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CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 7
- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier, resp onsable maintenance et
ateliers, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000 € HT pour les
approvisionnements et la maintenance.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la dotation non affectée (DNA)
Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.

Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de
service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l'acquisition
ou à la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.
Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les dépôts de plaintes.

Pour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan e
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
Sécurité, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Jérôme ROLLAND, Technicien supérieur hospitalier, Responsable équipe Sécurité,
en vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les
mêmes pièces,
- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
sécurité, en vue de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


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CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 8
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immob ilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général la signature des marchés d'investissement et pièces relatives à l'exécution du schéma directeur
immobilier. Les pièces concernées sont les suivantes :
- tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
- les mises au point de marché
- les notifications définitives de marchés ;
- les actes d'engagement ;
- les déclarations de sous-traitance ;
- les ordres de services ;
- les PV de réception de travaux ;
- les PV de non réception de travaux ;
- les PV de levée de réserves ;
- les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
- les avenants aux marchés
- les Décomptes généraux définitifs

ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025




Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

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Saint-Etienne
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Décision 2025-123 - Délégation de signature
DHL
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Décision n° 2025-123

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de
Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.

S'agissant d'une délégation de signature, le Direct eur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses so ins.

En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 2
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 4.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :




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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 3
• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine et
Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'A dministration Hospitalière , Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique , à l'effet de signer les mêmes
pièces.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur
Stéphane SCALABRINO, et Madame Sanâa BELGHOUJ, délégation de signature est donnée à
Madame Sonia DALVERNY , Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio
nettoyage, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.


Article 4.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, à l'effet de signer les mêmes pièces
- Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO, technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.




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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 4
ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Monsieur Aristide DELEGLISE , Ingénieur , Responsable du département Logistique à la
Direction de l'Hôtellerie et la Logistique, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effe t
de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT

Article 6.1 – Dispositions relatives à l'investissement et aux prestations hôtelières

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


Article 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil
fixé à 30 000€ (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , A djoint des Cadres Hospitaliers , et
Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitalier s, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.


Article 6.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 21
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 6
Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina
PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, à Madame
Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers , et à Madame Chantal LASSEIGNE ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la li mite d'un seuil fixé
à 5 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur
d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur
Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain
SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et
Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Q ualité de la
Restauration, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme C harlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 22
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 7


ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.


ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00004 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 23
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-06-24-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la
trésorerie amendes de Saint-Étienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00002 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie amendes de Saint-Étienne 24
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie amendes de Saint-Étienne
L'administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l'article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-035 SAT du 24 avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
Arrête :
Article 1er – La trésorerie amendes de Saint-Étienne, sise 12 rue Marcellin Allard à Saint-Étienne,
sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 14 août 2025.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 24 juin 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00002 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie amendes de Saint-Étienne 25
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-06-23-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de
Roanne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-23-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
26
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-035 SAT du 24 avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de publicité foncière et d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne seront
exceptionnellement fermés le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 23 juin 2025
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
Signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-23-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
27
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-06-24-00003
Liste des responsables de service disposant au
1er juillet 2025 de la délégation de signature en
matières de contentieux et de gracieux fiscal.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service
disposant au 1er juillet 2025 de la délégation de signature en matières de contentieux et de gracieux fiscal. 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er juillet 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
BOEUF Arnaud
RINIERI Jean-Michel
BOSTANT Michel (intérim)
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
RIVEL-BOUQUET Fleur
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
GARILLON Julien (intérim)
BONACORSI Béatrice
LANDREAU Stéfan
GUILHOT Emmanuel
Services des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 24 juin 2025
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-24-00003 - Liste des responsables de service
disposant au 1er juillet 2025 de la délégation de signature en matières de contentieux et de gracieux fiscal. 29
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-16-00006
Arrete nomination Bernard GABELLE RAA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 30
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° 25-0343
Portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
en production fruitière diligentée à la suite de l'épisode de grêle du 6 juin 2025
Le préfet de la Loire
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
Vu les instructions techniques DGPE/SDC/2023-229 et DGPE/SDC/2023-372 relatives à la gestion de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État en date du 13 avril 2023 et du 12 juin 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222-SAT en date du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour les compétences générales et
techniques,
Vu l'arrêté n°DT-2024-0675 en date du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques,
Vu les différentes structures et experts sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer à
la mission d'expertise,
Vu l'expertise de Monsieur GABELLE Bernard reconnue par le CNEFAF (conseil national de l'expertise foncière
agricole et forestière) et le devis fourni,
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 16 juin 2025 par Monsieur Bernard
GABELLE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Bernard GABELLE est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant à la mission
d'expertise en production fruitière (cerises, abricots) diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance
de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit
au versement par l'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : l'orage de grêle du 6 juin
2025.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 16 juin 2025
Pour le Directeur Départemental, le chef de service SEADER ,
Tristan ROSE

Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 31
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00006 - Arrete nomination Bernard GABELLE RAA 32
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-26-00001
Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU »
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU »
33
Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU »
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment les articles L.4311-1 et R.4313-14 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.1127-3 ;
Vu le constat d'état d'abandon dressé le 25 octobre 2 024 par un agent assermenté concernant le bateau
portant la devise « GOOD SEE YOU », sans immatricul ation, stationnant sans autorisation au Port de Roa nne
sur le canal de Roanne à Digoin, sur la commune de Roanne, département de la Loire, sur le domaine pub lic
fluvial confié en gestion à la société SUEZ par Voies navigables de France en vertu d'une concession portuaire ;
Considérant qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s' est manifesté pour proposer des mesures
permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial et à l'état d' abandon dudit
bateau ;
Considérant qu'en raison de son état d'abandon, le bateau porte atteinte à l'intégrité du domaine confié ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies navigables de France Centre - Bourgogne ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le bateau portant la devise « GOOD SEE YOU », sa ns immatriculation, stationné au Port de
Roanne sur le canal de Roanne à Digoin, sur la comm une de Roanne, département de la Loire, sur le doma ine
public fluvial confié en gestion à la société SUEZ par Voies navigables de France en vertu d'une conce ssion
portuaire est déclaré à l'état d'abandon sur le domaine public fluvial.
Article 2 : La propriété dudit bateau sera transférée à la s ociété SUEZ, gestionnaire du port de Roanne dans le
cadre d'une concession portuaire qui pourra procéde r à sa vente sous réserve des droits des créanciers
privilégiés et hypothécaires, ou à sa destruction, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en v ente, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date du présent arrêté.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU »
34
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Il pe ut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif territorialement compétent dan s un délai de
deux mois suivant sa publication.
Saint-Étienne, le 26 juin 2025
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00001 - Arrêté n° DT-25-0358
Portant déclaration d'abandon
du bateau « GOOD SEE YOU »
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-26-00003
Arrêté n° DT-25-0376 autorisant la SNC LNC
Cassiopée à abattre un arbre d'alignement
d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une
opération d'aménagement à l'angle de l'avenue
Carnot et de la rue Paul Bert à Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arrêté n° DT-25-0376 autorisant la SNC LNC
Cassiopée à abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une opération d'aménagement à l'angle de
l'avenue Carnot et de la rue Paul Bert à Roanne
36
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0376
autorisant la SNC LNC Cassiopée à abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue
Carnot dans le cadre d'une opération d'aménagement à l'angle de l'avenue Carnot et
de la rue Paul Bert
à Roanne
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à Mme Astrid Morel ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la SNC LNC Cassiopée le 23 juin 2025 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que le projet immobilier situé à l'angle de la rue Paul Bert et de l'avenue Carnot à Roanne,
implique l'abattage d'un platane avenue Carnot pour la création d'un accès au sous-sol de l'immeuble ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage de cet arbre et assurer son
renouvellement dans les meilleurs conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage d'un alignement d'un platane avenue Carnot à Roanne, réalisé par la SNC LNC Cassiopée, sise
129 rue Servient 69326 Lyon cedex 03, dans le cadre d'un projet immobilier à l'angle de la rue Paul Bert et de
l'avenue Carnot à Roanne, est autorisé.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arrêté n° DT-25-0376 autorisant la SNC LNC
Cassiopée à abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une opération d'aménagement à l'angle de
l'avenue Carnot et de la rue Paul Bert à Roanne
37
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
Le platane est abattu entre septembre et mars, en dehors de la période sensible pour l'avifaune ou, en cas
d'impossibilité, après passage d'un écologue avant les travaux pour vérifier l'absence de nids ;
• Mesures de compensation :
− 1 arbre sont replanté à proximité immédiate : 1 Platanus orientalis, dans le parc situé rue des
Acqueducs à Roanne ;
– La fosse de plantation est de 9 m ³ minimum par arbre, constituée de terre végétale, et son pied est
végétalisé ;
– Une taille de formation peut être réalisée les 2 premières années, puis ils est laissé en port libre ;
– Un arrosage du nouveau plant est assuré pendant 2 à 3 ans en fonction de sa reprise ;
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et
dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés à l'automne suivant ;
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la Ville
de Roanne, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à la disposition du public sur le site Internet des services de l'État dans la LOIRE
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, et publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 26/06/2025
Signé
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du pôle nature, forêt et cadre de vie
Astrid MOREL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du
code de justice administrative.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00003 - Arrêté n° DT-25-0376 autorisant la SNC LNC
Cassiopée à abattre un arbre d'alignement d'arbres avenue Carnot dans le cadre d'une opération d'aménagement à l'angle de
l'avenue Carnot et de la rue Paul Bert à Roanne
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-25-00001
Autorisation COURBIS Pêche sauvegarde sur le
Gier, commune TARTARAS
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00001 - Autorisation COURBIS Pêche sauvegarde sur le
Gier, commune TARTARAS 39
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0370
Portant autorisation à SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde
des poissons sur Le Gier dans le cadre des travaux de confortement de remblais du
Moulin Glattard
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loi
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 16 juin 2025 par SAUV'PÊCHE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
18 juin 2025.
Vu l'avis service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 19 juin 2025.
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Gier, commune TARTARAS 40
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le GIER impacté par des travaux de conforteme nt du remblai du Moulin Glattard sur la commune de
TARTARAS.

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : SAUV'PÊCHE
représenté par Madame Léa COURBIS
2440 Route Amiral de Joyber 26500 BOURD LES
VALENCES
est autorisé pour le compte de la société PERRIER TERRASSEMENT de SAINT-PRIEST à capturer du poisson
à des fins de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant les travaux
de terrassement sur Le GIER, sur la commune de TART ARAS, conformément au plan de situation figurant en
annexe.

Commune Cours d'eau concerné Limite Amont Limite Ava l
TARTARAS Le GIER X : 831124
Y : 6495863
X : 831356
Y : 6496211

Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Nicolas COURBIS, chef de pêche, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche, anode, épuisette
Léa COURBIS, manipulation groupe de pêche et anode
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Lisa BONNANT, épuisette
Deux agents de l'entreprise PERRIER TP, pour le transport des captures vers les viviers.

Une personne parmi celles listées ci-dessous :
Florestan GIROUD, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Mathis GIROUD, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Bastien LAURANS, épuisette
Nicolas STOLZENBERG, épuisette
Denis BONNAND, épuisette
Hugo FOREST, épuisette
Florestan GIROUD, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Luca ZOLZETTICH, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
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Gier, commune TARTARAS 41
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
amont du chantier à l'exception des poissons en mau vais état sanitaire ou appartenant à l'une des espè ces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit d e pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates, horaires et lieux de
capture, ainsi qu'une copie de la présente autorisa tion à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB (sd42@ofb. gouv.fr)
et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
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Gier, commune TARTARAS 42
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de TARTARAS.
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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Gier, commune TARTARAS 43
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0370 : plans de situation
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Gier, commune TARTARAS 44
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-25-00002
Autorisation GIROUD Pêche sauvegarde sur le
VIZEZY commune Monbrison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD Pêche sauvegarde sur le
VIZEZY commune Monbrison 45
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0371
Portant autorisation à E.I. Florestan GIROUD à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur Le Vizezy dans le cadre de la réfection d'un ouvrage
d'art
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 20 juin 2025 par E.I. Florestan GIROUD
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
20 juin 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 23 juin 2025.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/5
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VIZEZY commune Monbrison 46
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le VIZEZY impacté par des travaux de réfection d'un ouvrage d'art sur la commune de MONTBRISON.

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : E.I. Florestan GIROUD
représenté par Monsieur Florestan GIROUD
766 Route de Lapeyrouse 73310 SERRIERES en
CHAUTAGNE
est autorisé pour le compte de la société NGE de SAINT-PRIEST à capturer du poisson à des fins de
sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux de
réfection d'un ouvrage d'art sur le VIZEZY, sur la commune de MONTBRISON, conformément au plan de
situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite Amont Limite Ava l
MONTBRISON

Le VIZEZY Chemin des minotiers,
50 mètres en amont de
l'ouvrage
X LIIE : 732022
Y LIIE : 2069008
Chemin des minotiers,
50 m en aval de
l'ouvrage
X LIIE : 732129
Y LIIE : 2069025

Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Florestan GIROUD, chargé de projet, responsable de pêche
Mathis GIROUD, technicien qualifié
Léa COURBIS
Jordan RAMOA
Cédric GIROUD, appui techniques
Raphaël MONS, hydrobiologiste
Vincent CHAGNEAU, technicien
Alexis ARBOD, technicien
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2025 inclus.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
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VIZEZY commune Monbrison 47
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
amont du chantier à l'exception des poissons en mau vais état sanitaire ou appartenant à l'une des espè ces
mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit d e pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates, horaires et lieux de
capture, ainsi qu'une copie de la présente autorisa tion à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB ( sd42@ofb.gouv.fr)
et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
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VIZEZY commune Monbrison 48
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de
MONTBRISON.
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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VIZEZY commune Monbrison 49
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0371 : plans de situation

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-25-00002 - Autorisation GIROUD Pêche sauvegarde sur le
VIZEZY commune Monbrison 50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-24-00001
ARR avance DSEC PELUSSIN corrigé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrigé 51
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrigé 52
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-24-00001 - ARR avance DSEC PELUSSIN corrigé 53
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-26-00002
Arrêté n°55 signé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00002 - Arrêté n°55 signé 54
➢
➢
➢
➢
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00002 - Arrêté n°55 signé 55
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-10-00006
Arrêté n°2025-004-DIPN portant délégation
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arrêté n°2025-004-DIPN portant délégation signature 56
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2025-004-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-298 SAT du 11 décembre 2024 p ortant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-191 SAT du 17 septembre 2024 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes
d'achats, les constatations de services-faits, les fiches de communication demandant la modification d'un
Engagement Juridique et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion
budgétaire « Chorus formulaires » :
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arrêté n°2025-004-DIPN portant délégation signature 57
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 3 : L'arrêté DIPN n°2025-003 du 17 février 2025 portant délégation de signature aux utilisateurs de
chorus formulaires est abrogé.
- Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 10 juin 2025
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
Nom Prénom Service
BOGATINOFF Caroline SDSO – Bureau des finances
DARD Florence SDSO
DILLIES Marie SDSO
GUIRONNET Pascaline SDSO – Bureau des finances
URCEL Solenn SDSO – Bureau des finances
VALANCONNY Sabine SDSO – Bureau des finances
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00006 - Arrêté n°2025-004-DIPN portant délégation signature 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-23-00002
Arrêté portant agrément de transport sanitaire
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arrêté portant agrément de transport sanitaire
RAA 59



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@ars_ara_sante

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Arrêté n° 2025-07-0010
Portant agrément de la société RIV AMBULANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012 -1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris
en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,
au directeur général de l'agence régionale de s anté, à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu la décision n° 2025 -23-0027 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales ;
Vu l'accord du 23 juin 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé concernant la cession
des véhicules de type ambulance et VSL immatriculés GT-767-SM, EN -567-SY, GM-866-YD au nom de la
société RIP AMBULANCES, au profit de la société RIV AMBULANCE ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société RIV AMBULANCE le 19 juin 2025 sur la plateforme
démarches simplifiées sous la référence n° 24857131 ;

Considérant que le dossier d'agrément déposé par la société RIV AMBULANCE le 19 JUIN 2025 est complet ;
Considérant l'extrait d'immatriculation de la société RIV AMBULANCE au registre du commerce et des
sociétés délivrées par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne le 3 juin 2025 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-23-00002 - Arrêté portant agrément de transport sanitaire
RAA 60



Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que les renseignements relatifs aux véhicules de transports sanitaires mis en service ,
comportant une ambulance, sont conformes aux normes en vigueur ;
Considérant que la liste nominative des personnes pouvant constituer l'équipage des véhicules mis en
service, précisant leur qualification , atteste que la société RIV AMBULANCE dispose de personnels
nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes
en vigueur ;
Considérant la déclaration sur l'honneur attestant que les locaux implantés au 9 chemin des Peschures -
42800 RIVE-DE-GIER - sont conformes aux normes en vigueur ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le dossier d'agrément de la société RIV AMBULANCE répond
aux objectifs de qualité et de sécurité du transport sanitaire, compte tenu des installations et des moyens
dont elle dispose ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Loire,

ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est délivré à la société :
Société RIV AMBULANCE
Siège social : 9 chemin des Peschures
Représentants légaux : M. François DUBOEUF et M. Fabien GLASSER
Secteur de garde : SAINT-ETIENNE
Numéro d'agrément : 422025001

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :

• 1 véhicule sanitaire type ambulance de catégorie A ;
• 1 véhicule sanitaire type ambulance de catégorie C ;
• 1 véhicule sanitaire légers (VSL).

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de santé
publique.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossier d'agrément et
notamment :
• Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
de véhicules indiqués ;
• Toute embauche de nouveau personnel ;
• Toute cessation de fonction d'un membre de leur personnel ;
• Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession et la mise à jour des attestations
de formation requises ;
• Par ailleurs, l a liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins
annuellement à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
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Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément délivré à la société
RIV AMBULANCE peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée d e la directrice
régionale de l'agence régionale de santé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 23 juin 2025

Pour la Directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,


Le Directeur adjoint de la Délégation de la Loire
Maxime AUDIN

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