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PREFECTURE (SPDE POLICE | }Liberté LS AaÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasyà l'occasion de la 1
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NORd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
à l'Atalanta Bergame au Parc des Prince le 17 septembre 2025 à 21h00Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exerdes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordreorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrela prévention d'actes de terrorisme
finale à Munich contre l'Inter Milan

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2025-01108
installées sur des aéronefs
ère journée de la Ligue des Champions de football
au Parc des Princes le 17 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 5 septembre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblem ents, la
et la régulation des flux de transport à Paris et dans les Hauts-
de-Seine
n de la rencontre de Ligue des Champions de football qui opposera le Paris
Saint-Germain (PSG)
;

-5 du code de la sécurité intérieure
e de leurs missions de prévention
installées sur des aéronefs aux fi
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
public
public,
et la régulation des flux de transport ;

première journée
de la Ligue des Champions de football 2025 -2026, qui opposera le Paris Saint -Germain,
champion sortant,
;
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents
du stade du Parc des Princes ;
il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient
lieu

il convient à ce titre
des personnes et des biens
et de prévenir les troubles
compte tenu des violences urbaines qui avaient
prolongé, lors de la dernière Ligue des Champions, la qualification en finale du PSG et la victoire
;

Considérant, en outre, qu'au dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L.un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enur prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristeautour de l'enceinte sportive jusqu'à l'évacuation totale desl'issue de la rencontreConsidérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au so, et le cas échéant, d'organiser de manière; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
l'ordre\ de la
la prévention d'actes de terrorisme
- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
l'ensemble des finalités précitées.- L'information du public es
Le registre mentionné à l'article L. 242préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01108 2
Considérant également que plusieurs attentats ou ten
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l
; que ce tte rencontre
sportive est susceptible de cons tituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

-
226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
amont et en aval de cet évènement po
réguler les flux de
transport

48 000 spectateurs à
;

l
réactive et efficace leur déploiement opérationnel
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
ic sont susceptibles de se produire ; que la durée de
;

,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts -de-
rencontre de football de la Ligue des Champions précitée au Parc des Princes aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 17 septembre 2025 à 17h00 au jeudi 18
septembre 2025 à 01h00 pour


Article 5

x recueils des actes
admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
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Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 15 septembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
2025-01108 4


2025-01108 du 15 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.

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