SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-068
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01
portant sur la pose de 3 portiques sur A41N (6 pages) Page 3
73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux enrobés entre les PR
105 et 128 deux sens (12 pages) Page 10
73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit
du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h (2 pages) Page 23
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-11-00001
RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01
portant sur la pose de 3 portiques sur A41N
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3
portiques sur A41N 3
Direction départementale des territoiresE 3 de la Haute-SavoiePREFET |DE LA REGION Direction des SécuritésAUVERGNE- de la SavoieRHONE-ALPES PT «> ie—_ Bureau de la sécurité routiére de la police desLiberté z ° 1 © °Egalité réseaux routiers et du droit a conduireFraternité
La préfete de la Haute-Savoie Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiquesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté Interpréfectoral n°2025-73-74-01portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliserles travaux de pose de 3 portiques situés sur A41N, entre les PR 88+593 et 116+474, dans lesdeux sens de circulation
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation souschantier sur les autoroutes concédées à AREA dans le département de la Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux Château des Ducs de Savoie74998 Annecy cedex 9 73000 ChambéryTél. : 04 50 33 60 00 Tél. : 04 79 75 50 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/6 prefecture@savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr www.savoie.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente depolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département dela Haute-Savoie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 28 février 2025 :VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant-adjoint du peloton motorisé d'Annecy, en date du 10mars 2025;VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie en date du 28 février 2025 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 05 mars 2025;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 10 mars 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du 05 mars 2025;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-Félix en date du 18 mars 2025 :VU l'avis de la commune de Drumettaz-Clarafond en date du 1° avril 2025 ;VU l'avis de la commune d'Entrelacs en date du 5 mars 2025 :VU l'avis de la commune de Sonnaz en date du 1° avril 2025 :CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation, entre les PR88+593 et 116+474, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travauxet d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTENT
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00001 - RAA-Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 portant sur la pose de 3
portiques sur A41N 5
Article 1°" - Mesures d'exploitation ;Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket surl'autoroute A41N, aux PR 90+550, 99+236 et 106+730, les restrictions de circulation suivantes serontmises en ceuvre:
Article 1-1 -— Nuit du mardi 15 avril 2025 — 21h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation — entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+236 et le diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord — PR 102+329Fermeture des aires de service de Mouxy — PR 97+600 - sens Chambéry/Annecy et de Drumettaz — PR97+700 — sens Annecy/Chambéry du mardi 15 avril 2025 - 18h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00.Itinéraires de déviationSens Chambéry/Annecy : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et suivre la D127, D991, D1201 et D911 afin de reprendre l'autoroute A41N direction Annecyau diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.Sens Annecv/Chambéry : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre la D911, D1201, D991 et D127 afin de rejoindre le raccordement au diffuseur n°13d'Aix-les-Bains Sud pour reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry ou Lyon.
Article 1-2 - Nuit du mardi 22 avril 2025 - 21h00 au mercredi 23 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre la Bifurcation de Chambéry- PR 88+593 et le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud — PR 95+249Itinéraires de déviationSens Lyon/Annecy : les Usagers en provenance de Lyon, devront sortir de l'autoroute A43 à la barrièrede péage de Chambéry Nord, suivre la N201 en direction de Chambéry et sortir au diffuseur n°15 puissuivre la D991 et la D127 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy, au niveau dudiffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud.Sens Annecy/Lyon : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sudpuis suivre la D127 et la D991 afin de rejoindre la N201 en direction de la barrière de péage deChambéry Nord pour reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.
Article 1-3 - Nuit du mardi 29 avril 2025 - 21h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation -— entre le diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord — PR 102+326 et le diffuseur n°15 de Rumilly — PR 116+474.Fermeture des aires de repos de Saint-Girod — PR 111+150 ~ sens Chambéry/Annecy et de l'Albens — PR111+510 - sens Annecy/Chambéry du mardi 29 avril 2025 - 12h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00.
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Itinéraires de déviationSens Chambéry/ Annecy : les usagers devront sortir au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre laD911, la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy au diffuseur n°15 deRumilly.Sens Annecy/Chambéry : les usagers devront sortir au diffuseur n°15 de Rumilly et suivre la D3, laD1201 et la D911 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.
Article 1-4Les fermetures de la section courante de l'autoroute ASIN seront réalisées par neutralisationssuccessives des voies de circulation et une sortie obligatoire sera mise en place aux diffuseurs situésen amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 - ReportsEn cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléastechniques, les opérations planifiées- La nuit du 15 au 16 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :# Du 16 au 17 avril 2025 - mêmes horaires« Du 7 au 18 avril 2025 - mêmes horaires- La nuit du 22 au 23 avril 2025 pourra être reportée aux nuits := Du 23 au 24 avril 2025 - mêmes horaires« Du 24 au 25 avril 2025 - mêmes horaires- La nuit du 29 au 30 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :e Du 5 au 6 mai 2025 - mêmes horaires= Du 6 au 7 mai 2025 - mêmes horaires.La préfecture de la Savoie et la DDT de Haute-Savoie seront préalablement averties, dès que possible,de ces reports.
Article 3 - Police:Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations .temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignesde l'exploitant.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axesfermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.
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Article 4 - Signalisation :La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8è"e partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantierédité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latérauxet ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 — Autres mesuresLors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser lesopérations.Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 6 - CommunicationLes automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur lesPanneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 7 - RecoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal4administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8- M. le directeur de Cabinet de la Savoie,- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur d'exploitation AREA,- M. le président du conseil départemental de la Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le chef du district de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est,- M. le maire de la commune de Saint-Félix,- M. le maire de la commune de Drumettaz-Clarafond,- M. le maire de la commune de Sonnaz,- M. le maire de la commune d'Entrelacs,sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont copie sera adresséeà :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur régional des douanes,- M. le maire de la commune d'Alby-sur-Chéran,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le as Chambéry, le AA AVR. 2025
Pour la préféte et par délégation, Le préfet,Pour le directeur départemental des territoires,_ Le responsable de la cellule déplacements,
Lionel P |
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RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20
portant sur des travaux enrobés entre les PR 105
et 128 deux sens
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PREFET | | CabinetBELA SAVOIE | Direction des SécuritésfleFraternt:
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20réglementant temporairement la circulation sur A43,pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 105 au PR 128dans les 2 sens de circulation(continuité des travaux entrepris en 2024)
LE PREFET DE LA SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;vu le Code de la Voirie Routiére ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*" partie :signalisation temporaire),
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enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 11
em + were —
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;VU la demande présentée par AREA le 17 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessionsd'Autoroutes du 18 mars 2025;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la DIR-CE - SREI de Chambéry du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de SFTRF du 26 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commune d'Aiton du 27 mars 2025;VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie du27 mars 2025;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Savoie du 4 avril 2025 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération d'entretien des chaussées de l'autorouteA43 du PR 105 au PR 128, dans les 2 sens de circulation (continuité des travaux entrepris en2024), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées horsagglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRETE
ARTICLET :Dans le cadre de l'opération susvisée, des travaux sont prévus, de nuit, du 14 avril 2025 au 25 juin 2025,avec Un prolongement possible sur aléas jusqu'au 18 juillet 2025.Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé auprésent arrêté.
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enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 12
Ce phasage des restrictions est susceptible d'étre modifié en fonction des conditions météorologiqueset/ou des problémes techniques de chantier.Il ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures et des basculements.En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Les nuits s'entendent de 20h30 à 6h.Les opérations de balisage (nécessaires aux basculements et/ou fermetures) pourront débuter plus tôtet les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulationle permettent.Des neutralisations pourront parfois être maintenues entre deux nuits de travaux, sous réserve detrafics compatibles.Les PR mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
ARTICLE 2 :Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas |d'anticipation ou de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au18 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Descriptif des fermetures et déviations associées :> Diffuseur d'Aiton n°24 (PR 127+400) :- En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) ou d'A430-Albertville (sens 2), fermeture de la sortien°24 fléchée "La Rochette / Aiguebelle / Aiton / Massif des Hurtiéres" [Bret. 24.2]Itinéraire fléché DEV 7En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), prendre le sortie amont n°23 fléchée "St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD202, RD1006 et RD925.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie n°25 fléchée "St Jean de Mne /StPierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD1090, RD1006 et RD925.Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24 sur A43) via lesRD69, RD1090, RD1006 et RD925.- Depuis la gare de péage d'Aiton (n°24), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Milan / Turin / Tunnel duFréjus / St Jean de Mne" (sens 1) [Bret. 24.4]Itinéraire fléché DEV 1Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Epierre (n°25), via les RD925, RD1006 et RD207.- En provenance d'A43-Turin (sens 2), fermeture de la sortie n°24 fléchée "La Rochette / St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon" [Bret. 24.3]Itinéraire fléché DEV 2Prendre la sortie amont n°25 fléchée "Aiguebelle / Massif des hurtières / Epierre / Col du Gd Cucheron"et rejoindre le diffuseur d'Aiton (n°24) via les RD207, RD1006 et RD925.- Depuis la gare de péage d'Aiton (n°24), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Lyon / Grenoble /Chambéry / Albertville" (sens 2) [Bret. 241]Itinéraire fléché DEV 6
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enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 13
Pour la direction "Lyon / Grenoble / Chambéry", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de StPierre d'Albigny (n°23), via les RD925, RD1006 et RD202.Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD925,RD1006 et RD1090.
> Diffuseur de Montmélian n°22 (PR 109+750) :- En provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), fermeture de la sortie n°22 fléchée "Montmélian"[Bret. 22.2] |Itinéraire fléché DEV 3En provenance d'A43-Chambéry (sens 1), prendre la sortie n°21 fléchée "Chignin / Les Marches" etrejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006,RD923 et RD204.- Depuis la gare de péage de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "St Jean de Mne /Albertville" (sens 1) [Bret. 22.4]Itinéraire fléché DEV 5Pour la direction "St Jean de Mne", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aiton (n°24), via lesRD204, RD923, RD1006 et RD925.Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD204,RD923, RD1006 et RD1090.- En provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), fermeture de la sortie n°22 fléchée "Montmélian" [Bret.22.3]Itinéraire fléché DEV 4En provenance d'A43-Turin (sens 2), prendre la sortie amont n°24 fléchée "La Rochette / St Pierred'Albigny / Chamoux s/ Gelon" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD925, RD1006,RD923 et RD204.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie amont n°25 fléchée "St Jean de Mne /St Pierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via les RD1090, RD1006,RD923 et RD204.Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) via lesRD69, RD1090, RD1006, RD923 et RD204.Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n°23 sur A43), rejoindre le diffuseur de Montmélian (n°22) viales RD202, RD1006, RD923 et RD204.- Depuis la gare de péage de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Genève / Lyon /Chambéry / Grenoble" (sens 2) [Bret. 221]Itinéraire fléché DEV 8Rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin (n°21), via les RD204, RD923, RD1006 etRD1090.
» Fermeture section courante A43 sens 2 (Turin/Albertville vers Chambéry/Grenoble) entre le diffuseurde Montmélian (n°22 - PR 109+750) et le nœud de Francin A43/A41S (PR 106+200)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Turin/Albertville (sens 2), sortie n°22 fléchée "Montmélian" obligatoire,- depuis le diffuseur de Montmélian (n°22), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Genève / Lyon /Chambéry / Grenoble" (sens 2) [Bret. 221]Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, au niveau du nœud A43/A41$, la fermeture :- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A43-Chambéry (sens 2) [Bif. 1],- de la bretelle A43-Turin/Albertville (sens 2) vers A41S-Grenoble (sens 2) [Bif. 3].
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Déviations :Itinéraire fléché DEV 8Depuis le diffuseur de Montmélian (n°22), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Chignin(n°21), via les RD204, RD923, RD1006 et RD1090. |
Fermeture section courante A43 sens 1 (Chambéry vers Turin/Albertville) entre les diffuseurs deChignin (n°21 - PR 102+800) et de Montmélian (n°22 - PR 109+750)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Chambéry (sens 1), sortie n°21 fléchée "Chignin / Les Marches" obligatoire,- depuis le diffuseur de Chignin (n°21), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Turin-Milan / Albertville /Grenoble" (sens 1),- au niveau du nœud A43/A41S, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) vers A43-Turin/Albertville(sens 1) [Bif. 4].Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :- la fermeture de la Sortie n°22 sur A43 sens 1,- au niveau du nœud A43/A41S, la fermeture :- de la bretelle A43-Chambéry (sens 1) vers A43-Turin/Albertville (sens 1) [Bif. 2],- de la bretelle A43-Chambéry (sens 1) vers A41S-Grenoble (sens 2).Déviation :Itinéraire fléché DEV 3Depuis le diffuseur de Chignin (n°21), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.
Fermeture section courante A43 sens 2 (Turin vers Albertville/Chambéry/Grenoble) entre le diffuseurd'Aiton n°24 (PR 127+400) et le nceud de Chamousset A43/A430 (PR 125+200)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Turin (sens 2), sortie n°24 fléchée "La Rochette / St Pierre d'Albigny / Chamoux s/Gelon" obligatoire,- depuis le diffuseur d'Aiton n°24, fermeture de l'accès à l'A43 direction "Lyon / Grenoble / Chambéry /Albertville" (sens 2) [Bret. 241]Cette fermeture de section courante entraîne, de fait, au niveau du nœud A43/A430, la fermeture :- de la bretelle A43-Turin (sens 2) vers A430-Albertville (sens 1) [Bif. 3],- de la bretelle A43- Turin (sens 2) vers A43- Grenoble/Chambéry (sens 2) [Bif. 1].Déviation :Itinéraire fléché DEV 6Depuis le diffuseur d'Aiton (n°24) :Pour la direction "Lyon / Grenoble / Chambéry", rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de StPierre d'Albigny (n°23), via les RD925, RD1006 et RD202.Pour la direction "Albertville", rejoindre la RN9O au niveau du diffuseur de Gilly (n°25), via les RD925,RD1006 et RD1090.
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> Fermeture section courante A43 sens 1 (Chambéry/Grenoble vers Turin) entre les diffuseurs de StPierre d'Albigny (n°23 - PR 120+240) et Aiton (n°24 - PR 127+400)Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Chambéry/Grenoble (sens 1), sortie n°23 fléchée "St Pierre d'Albigny / Chamouxs/ Gelon" obligatoire,- depuis l'aire de service du Val de Gelon, fermeture de la bretelle de raccordement a l'A43 direction «Turin / St Jean-de-Mne / Albertville » : sortie n°23 obligatoire,- au niveau du nœud A43/A430, fermeture de la bretelle A430-Albertville (sens 2) vers A43-Turin (sens 2)[Bif. 4).Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :- la fermeture de la sortie n°24 sur A43 sens 1,- au niveau du nœud A43/A430, la fermeture :- de la bretelle A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) vers A43-Turin (sens 1) [Bif. 2],- de la bretelle A43-Chambéry/Grenoble (sens 1) vers A430-Albertville (sens 1).Déviation :Itinéraire fléché DEV 7Pour les directions « Turin » et « Albertville » :Depuis le diffuseur de St Pierre d'Albigny (n°23), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseurd'Aiton (n°24) via les RD202, RD1006 et RD925.En provenance d'A430/RN90-Albertville (sens 2), prendre la sortie n°25 fléchée "St Jean de Mne /StPierre d'Albigny /Frontenex" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur d'Aiton (n°24) via lesRD1090, RD1006 et RD9285,.Depuis le diffuseur de Frontenex (n°24 sur A430), rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseurd'Aiton (n°24 sur A43) via les RD69, RD1090, RD1006 et RD925.
> Au niveau du nœud A43/A41$, fermeture de la bretelle A41S-Grenoble (sens 1) versA43-Albertville/Turin (sens 1) [Bif. 4]Itinéraire fléché DEV 3En provenance d'A41S-Grenoble (sens 1), suivre la direction "Chambéry" (A43), prendre la sortie n°21fléchée "Chignin / Les Marches" et rejoindre l'autoroute A43 au niveau du diffuseur de Montmélian(n°22) via les RD1090, RD1006, RD923 et RD204.
ARTICLE 4 : Dispositions complémentaires- Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de policecompétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.« L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou noncourant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à3 km.» Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.« Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dansles conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.* Entre deux nuits de travaux, la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire avec une vitesselimitée à 90km/h.- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
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« La longueur des zones de restriction pourra excéder 6km.«les deux parkings de la gare de péage d'Aiton n°24 (côté giratoire) seront fermés du 10 au 25 avril 2025.« les deux parkings de la gare de péage de Montmélian n°22 (côté giratoire) seront fermés du 17 avril au02 mai 2025.« En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ousections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que lanature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC AREA deNances.
x« En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de traficlocales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMARARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnairesconcernés.
ARTICLE S :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre |-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à laréalisation des travauxToutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 7:Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau àMessages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison futé.
ARTICLE 8 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 9:Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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ARTICLE 10:Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 17:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
ARTICLE 12 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,monsieur le directeur de la SFTRF,La DIR-CE,La cellule routière zonale sud-est,Les maires des communes concernées.
Chambéry, le 11 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-20 portant sur des travaux
enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 20
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enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 21
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enrobés entre les PR 105 et 128 deux sens 22
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-11-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24
tunnel dur Fréjus fermeture temporaire nuit du
14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture
temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 23
PREFET : - | CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-24portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des tests des systèmes du second tube
Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992) ;VU la demande présentée le 7 avril 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 8 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes du second tube , il convient demettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la ramped'accès du tunnel côté France :- du lundi 14 avril 2025 à 23h00 au mardi 15 avril 2025 à 05h00- le lundi 28 avril 2025 de 2h00 à 14h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-11-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-24 tunnel dur Fréjus fermeture
temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 24
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit êtreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance dupréfet de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale sud-est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 11 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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temporaire nuit du 14 au 15 avril et le 28 avril 2025 de 2h à 14h 25