PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-512
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024-136 refusant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires des
garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème
arrondissement (2 pages) Page 4
75-2024-07-22-00026 - Arrêté n°2024-137 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO
Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème
arrondissement (2 pages) Page 7
75-2024-07-22-00025 - Arrêté n°2024-138 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO
Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissemen
(2 pages) Page 10
75-2024-08-08-00009 - Arrêté n°2024-140 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole
Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7ème arrondissement (2 pages) Page 13
75-2024-08-08-00010 - Arrêté n°2024-141 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de
Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 Sis
Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le 13ème arrondissement (2
pages) Page 16
75-2024-08-08-00011 - Arrêté n°2024-142 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO
Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement
(2 pages) Page 19
75-2024-08-08-00012 - Arrêté n°2024-143 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO
Néerlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement
(2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre
2024 en Seine-Saint-Denis
(4 pages) Page 25
2
75-2024-08-13-00002 - Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
8ème, du 24 au 29 août 2024
(3 pages) Page 30
75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi
7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena
Paris Sud - Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine
(92)
(5 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024
modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des
voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
(5 pages) Page 40
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-15-00015
Arrêté n°2024-136 refusant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires des garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024-136 refusant l'autorisation spéciale
de travaux concernant les installations temporaires des garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement4
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 136

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires des garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d e Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-d e-France à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en
qualité de directeur régional des affaires culturel les d'Île-de-France France à compter du 1er
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-26-00003 du 2 6 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France France ;
Vu l'arrêté n°2024-02 portant subdélégation de sign ature en matière administrative à Monsieur Olivier
PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des pat rimoines ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
La Ville de Paris concernant les installations temporaires de garde-corps dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 08/07/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0011 ;
Vu l'avis défavorable l'Architecte des Bâtiments de France en date du 12/07/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0011.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 011, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires des garde-corps au parc de La Villette dans
le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024 situé au parc de La Villette dans le 19ème
arrondissement, est refusée ;

ARTICLE 2 : Considérant que les travaux envisagés seraient de nature à porter atteinte aux abords
protégés du monument historique des anciens abattoi rs de La Villette, du fait de leur aspect et
couleur qui modifieraient la perception du site ;
Considérant que la technique supposée d'engravement des garde-corps altéreraient les quais ;
Considérant que le projet ne fait pas état du carac tère de réversibilité du barriérage ;
Considérant que l'installation pourrait engendrer u n mésusage du site ;

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024-136 refusant l'autorisation spéciale
de travaux concernant les installations temporaires des garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Fait à Paris, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le directeur adjoint délégué chargé des patrimoines
Signé
Olivier PEYRATOUT
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024-136 refusant l'autorisation spéciale
de travaux concernant les installations temporaires des garde-corps
au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-22-00026
Arrêté n°2024-137 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du CNO Ukraine au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00026 - Arrêté n°2024-137 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement7
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 137

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Le Trabendo concernant les installations temporaires du CNO Ukraine dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 05/07/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0010 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 12/07/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0010.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 010, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…) Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00026 - Arrêté n°2024-137 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00026 - Arrêté n°2024-137 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Ukraine au parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissement9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-22-00025
Arrêté n°2024-138 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du CNO Mexique au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissemen
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00025 - Arrêté n°2024-138 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissemen10
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 138

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Mexique au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Sports Gobal Business concernant les installations temporaires du CNO Mexique dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 09/07/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0012 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 12/07/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0012.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 012, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Mexique au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 22 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00025 - Arrêté n°2024-138 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissemen11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-22-00025 - Arrêté n°2024-138 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Mexique au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19ème arrondissemen12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-08-00009
Arrêté n°2024-140 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de l'Ecole Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre
dans le 7ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00009 - Arrêté n°2024-140 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7ème arrondissement13
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 140


Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires de l'Ecole Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 1 Place Joffre dans le 7ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ECOMAT DES ARMEES, concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregistré sous le numéro AS 075 107 24 v0007 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 107 24 v0007.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 107 24 v0 007, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de l'Ecole Militaire le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situées 1 Place Joffre, dans le 7ème arrondissement, est
accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 août 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00009 - Arrêté n°2024-140 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7ème arrondissement14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00009 - Arrêté n°2024-140 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires de l'Ecole Militaire
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis 1 Place Joffre dans le 7ème arrondissement15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-08-00010
Arrêté n°2024-141 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du Crous de Paris dans le cadre des
jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024
Sis Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le
13ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00010 - Arrêté n°2024-141 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de
Paris 2024 Sis Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le 13ème arrondissement16
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PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 141


Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires du Crous de Paris dans
le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024
Sis Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le 13ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
CROUS de PARIS, concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregistré sous le numéro AS 075 113 24 v0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 113 24 v0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 113 24 v0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Crous de Paris le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé Qua i François Mauriac, Port de la Gare dans le 13 ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 août 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00010 - Arrêté n°2024-141 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de
Paris 2024 Sis Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le 13ème arrondissement17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00010 - Arrêté n°2024-141 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Crous de Paris dans le cadre des jeux Olympiques et paralympiques de
Paris 2024 Sis Quai François Mauriac, Port de la Gare dans le 13ème arrondissement18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-08-00011
Arrêté n°2024-142 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du CNO Colombie au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans
le 19ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00011 - Arrêté n°2024-142 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement19
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 142

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Colombie au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Comité Olympique Colombien concernant les installations temporaires du CNO Colombie dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 05/08/2 024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24
v0014 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0014.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 014, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Colombie au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 août 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00011 - Arrêté n°2024-142 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement20


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00011 - Arrêté n°2024-142 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Colombie au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-08-00012
Arrêté n°2024-143 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du CNO Néerlandais au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans
le 19ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00012 - Arrêté n°2024-143 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Néerlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement22
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 143

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNO Néerlandais au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Papendal International concernant les installations temporaires du CNO Néerlandais dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 05/08/2024 et enregist ré sous le numéro as 075 119 24 v0013 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 08/08/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0013.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 013, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNO Néerlandais au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 août 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00012 - Arrêté n°2024-143 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Néerlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement23


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-08-00012 - Arrêté n°2024-143 approuvant l'autorisation
spéciale de travaux concernant les installations temporaires du CNO Néerlandais au parc de La Villette dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Sis La Villette dans le 19ème arrondissement24
Préfecture de Police
75-2024-08-13-00001
Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du 13 août au 9
septembre 2024 en Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis25
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police : Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 9 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler des flux de transports à Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis26
2024-01200 2 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur les sites du Village paralympique et du Stade
de France du 13 août 2024 au 9 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de 8 caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que le Village olympique sera installé à Saint-Denis du jeudi 11 juillet 2024 au
lundi 9 septembre 2024 ; que des épreuves ainsi que la cérémonie de clôtur e des Jeux
paralympiques 2024 se dérouleront au Stade de Franc e du vendredi 30 août 2024 au lundi
9 septembre 2024 ; que les athlètes ainsi que des personnalités sero nt présents aux abords
et à l'intérieur des sites ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux perso nnes et aux biens,
les troubles à l'ordre public à cette occasion et d e pouvoir disposer d'un appui par des
caméras aéroportées pour garantir la fluidité des a ccès aux transports publics et leur
bonne régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les Jeux paralympiques se
dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué pa r la menace terroriste qui sollicite à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis27
2024-01200 3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés en Seine-Saint-Denis dans le cadre des
Jeux paralympiques de Paris 2024 sur les sites du V illage paralympique et du Stade de
France aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes de Saint-Denis et de l'Île-
Saint-Denis.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 1 3 août 2024 à 18h01 au lundi 9
septembre 2024 à 18h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui e ntrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 13 août 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis28
2024-01200 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00001 - Arrêté n°2024-01200 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du 13 août au 9 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis29
Préfecture de Police
75-2024-08-13-00002
Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 8ème, du 24 au 29 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème, du 24 au 29 août 2024 30

CABINET DU PREFET
Paris, le 13 août 2024 ARRETE N°2024-01201 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 8 ème , du 24 au 29 août 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 août 2024 ; Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ; Considérant que l'organisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes y participant, de prendre des mesures interdisant la circulation du 24 au 29 août 2024 à Paris 8 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème, du 24 au 29 août 2024 31
2024-01201 Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 24 août 2024 à 06h00 au
29 août 2024 à 23h59, dans les portions de voies su ivantes à Paris 8 ème . :
- avenue Franklin D. Roosevelt, dans sa portion compr ise entre l'avenue du Général
Eisenhower et le rond-point des Champs Elysées-Marc el Dassault ;
- rue Jean Goujon, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place François Ier.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route sur les deux voies concernés ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés sur présentation par le conducteur
de tout document justifiant de son besoin de circuler sur la rue Je an Goujon.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème, du 24 au 29 août 2024 32
2024-01201 Annexe à l'arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00002 - Arrêté n°2024-01201 du 13 août 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 8ème, du 24 au 29 août 2024 33
Préfecture de Police
75-2024-08-13-00004
Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au
samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland
Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud - Porte de
Versailles dans le département des
Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)34
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01202 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92) Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police : Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 7 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)35
2024-01202 2 images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur le site de Rol and Garros à Paris et de l'Arena Paris
Sud- Porte de Versailles dans le département des Ha uts-de-Seine (92) du jeudi 29 août au
samedi 7 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rass emblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris et dans le départe ment des Hauts-de-Seine (92) ;

Considérant que se dérouleront du 29 août au 7 sept embre 2024 plusieurs épreuves
sportives des Jeux Paralympiques à Roland Garros et à l'Arena Paris Sud-Porte de Versailles
; qu'à cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi que des personnalités seront
présents ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à
l'ordre public à cette occasion et de pouvoir dispo ser d'un appui par des caméras
aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux transports publics et leur bonne
régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les Jeux Paralympiques se dérouleront par
ailleurs dans un contexte marqué par la menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé
les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le cadre des compétitions sportives
des Jeux Paralympiques de Paris 2024 à Roland Garro s et à l'Arena Paris Sud-Porte de
Versailles aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ; Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)36
2024-01202 3 - la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris 15 ème et 16 ème ainsi qu'à Boulogne-
Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves (92).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modali tés suivantes :
- le jeudi 29 août 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 06h30 à 23h15 ;
- le samedi 31 août 2024 de 06h30 à 23h00 ;
- le dimanche 1er septembre 2024 de 06h30 à 23h20 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 07h30 à 22h55 ;
- le mardi 3 septembre 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h15 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h55 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 à 22h30 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 à 23h30 .


Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)37
2024-01202 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)38
2024-01202 5 Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00004 - Arrêté n°2024-01202 du 13 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Roland Garros à Paris et de l'Arena Paris Sud -
Porte de Versailles dans le département des Hauts-de-Seine (92)39
Préfecture de Police
75-2024-08-13-00005
Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant
l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules sur les voies définies par le décret n°
2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies
et portions de voie réservées à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202440
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res
1
Direction des usagers
et des polices administratives







Arrêté n° 2024T14874
du 13 AOUT 2024
modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 po rtant modification des
conditions de circulation des véhicules sur les voi es définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Para lympiques de 2024


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules po ur les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant a pplication de l'ordonnance
n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicule s autorisés à circuler sur les
voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'e xpérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voi es réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202441
2
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024T14261 modifié du 28 j uin 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhi cules à Paris sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fi xant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pou r les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que le décret n°2022-786 susvisé a déterminé une li ste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de vo ies à Paris et en Île-de-France
qui, par leur positionnement, leur importance et le urs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibi lité de la durée des trajets et de
sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Oly mpiques et Paralympiques
et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'o rganisateur de ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1 er du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles ces voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité et la fluidité d u trafic sur les
voies réservées olympiques prévues par l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée
dans le cadre notamment de l'accroissement des flux logistiques liés au
démontage de certains sites olympiques et à la prép aration des jeux
Paralympiques ;
CONSIDERANT que pour des raisons de lisibilité et de sécurité r outière, il est
nécessaire de ne pas désactiver les voies réservées olympiques et
paralympiques à contre-sens de la circulation génér ale pendant la période
comprise entre la fin des jeux Olympiques et le déb ut des jeux Paralympiques ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police;



A R R Ê T E

Article 1 er :

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2024T142 61 du 28 juin 2024 susvisé, les
voies réservées définies en annexe 1 du présent arr êté sont activées entre le 14
et le 21 août 2024 inclus.



Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202442
3
Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur l e portail des publications
administratives de la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 13 AOUT 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202443
4

Annexe 1

fixant la liste des voies réservées restant activé es du 14 au 21 août 2024


Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Avenue Marceau Avenue du
Président Wilson Place Charles de
Gaulle Etoile
Sens avenue du Président Wilson vers place
de l'Etoile : voie réservée dans le couloir bus
et la bande cyclable

Avenue du Président
Wilson Place de l'Alma Avenue Marceau
Sens place de l'Alma vers avenue Marceau :
Voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale

Cours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada
Sens contre allée Place de l'Alma vers pont
des Invalides : voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale

Voie Georges Pompidou sens de rue Bayard
vers pont des Invalides : voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale

Sens contre-allée du pont des Invalides vers
place de l'Alma : voie réservée à droite dans
la file de stationnement et la voie de
circulation générale de droite

Voie Georges Pompidou sens pont des
Invalides vers la place de l'Alma : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale

Cours la Reine Place de la
Concorde Place du Canada
Voie Georges Pompidou sens place de la
Concorde vers pont des Invalides : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale

Place de la Concorde
Voie Georges Pompidou (souterrain
Concorde) : voie réservée à contre-sens
dans le sens quai des Tuileries vers Cours la
Reine dans la voie de circulation générale de
gauche.

Quai des Tuileries Quai Aimé
Césaire Place de la Concorde
Sens quai Aimé Césaire vers place de la
Concorde : voie réservée à contre-sens dans
la voie de circulation générale de gauche

Quai Aimé Césaire Quai des
Tuileries Avenue du Général
Lemonnier
Sens rue du Général Lemonnier vers quai
des Tuileries : voie réservée à contre-sens Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202444
5
dans la voie de circulation générale de
gauche

Avenue du Général
Lemonnier Rue de Rivoli Quai Aimé Césaire
Sens Rivoli vers quai Aimé Césaire : une
voie réservée à contre sens dans la voie de
circulation générale de gauche

Avenue Franklin
Delano Roosevelt Avenue du
Général
Eisenhower Place du Canada
Sens Eisenhower vers place du Canada :
une voie réservée dans le couloir de bus
Rue de Rivoli Place de la
Concorde Avenue du Général
Lemonnier
Sens place de la Concorde vers rue
Lemonnier : une voie réservée à contre-sens
dans la voie de piste cyclable allant de la rue
Lemonnier vers la place de la Concorde

Pont des Invalides
Sens de la place de Finlande vers la place du
Canada : une voie réservée à gauche dans la
voie de circulation générale
Préfecture de Police - 75-2024-08-13-00005 - Arrêté n° 2024T14874 du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant
la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202445