DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-021
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-01-23-00003 - Arrêté d'interdiction de circulation A7 (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-23-00003
Arrêté d'interdiction de circulation A7
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-23-
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie d'exploitation particulière en vallée du
rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de
sécurité Sud ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en œuvre des mesures particulières
d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité
des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à l'événement « manifestation des agriculteurs - blocage A7 dans les deux sens de
circulation au niveau de Saint-Rambert d'Albon », le 23 janvier 2024 vont durer au-delà de 2 heures,
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'événement « manifestation des agriculteurs - blocage A7 dans les deux sens de circulation au
niveau de Saint-Rambert d'Albon » impactant l'autoroute A7 sont les suivantes :
- Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à
7,5 tonnes sur A7, dans les deux sens, entre échangeur n°12 (Chanas) et échangeur n°15 (Valence Sud)
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et
- Interdiction de circulation pour tous les véhicules sur A7 dans les deux sens , entre échangeur n°12 (Chanas) et échangeur n°15
(Valence Sud) y compris les accès à l'autoroute en direction de l'événement
Article 2
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de marchandises avec PTAC>7,5T seront
mises en œuvre sur l'A7, à l'appréciation et l'initiative des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les véhicules de viabilité du réseau
routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu'à un retour à des
conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Mesdames et messieurs :
• Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• La directrice de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• Les sous-préfets des arrondissements de Nyons et Die,
• Le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendaremerie de l'Isère
• Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS sud-est,
• Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est,
• La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
• Les chefs de division du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,
• Le directeur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,
• La directrice interdépartementale des routes centre-est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Drôme et dont ampliation sera adressée, en plus des services susvisés, au directeur du service gestion du réseau autoroutier de
la direction des infrastructures et des transports du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi qu'à la
Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
A Valence, le 23 janvier 2024
Le Préfet de la Drôme,
Thierry DEVIMEUX
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