HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-510
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'un spectacle aérien d'aéronefs (SAPA " vol de drones en
essaim") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgenèvre (6
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air
classe 4) le mardi 30 décembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéronefs (SAPA " vol de
drones en essaim") le jeudi 1er janvier 2026 sur la
commune de Montgenèvre
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'un spectacle aérien d'aéronefs (SAPA " vol de drones en essaim") le jeudi 1er janvier 2026 sur la commune de Montgenèvre 3
lf | | Préfecture des Hautes-Alpesd Direction des Services du CabinetP RÉ FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 2 g DEC. 2025
Arrété n°portant autorisation d'un spectacle aérien d'aéronefs(SAPA « vol de drones en essaim») le jeudi 1° janvier 2026sur la commune de MontgenévreLe préfet des Hautes-AlpesVU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)n°255/2010;VU le règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernantles comptes rendus, l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, modifiant le règlement(UE) n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 2003/42/CE duParlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n°1321/2007 et (CE)n°1330/2007 ;VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence del'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE)n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE duParlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile;VU le Code de la défense ;VU le Code des transports ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté interministériel DEVA1428233A du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvredu règlement d'exécution (UE) n° 923/2012, notamment le deuxième alinéa de la règle FRA,3015 deson annexe |; .
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'VU l'arrêté interministériel TRAA1733652A du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigencesapplicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne a bord a des finsautres que le loisir;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios. standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9 ;VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant délégation de signatureà M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile à lapréfecture des Hautes-Alpes,VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2026PETRO01/000 en date du26 décembre 2025 délivrée par la Direction générale de l'aviation civile à l'exploitant PETRA;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bordévoluant sous autorisation d'exploitation, déposée le 8 octobre 2025 par l'Office de tourismede Montgenévre mandatant l'exploitant de drone nommé société Petra en vue de laréalisation d'un show le 1° janvier 2026 à 17h00 sur la commune de Montgenèvre ;VU l'attestation d'assurance d'Air Courtage Assurances du 11 septembre 2025 pour l'assuréSAS Petra, garantissant sa responsabilité civile,VU l'avis favorable de la mairie de Montgenèvre le 29 décembre 2025,VU l'avis les avis favorables rendus par les services consultés,VU l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'État du 5 novembre 2025,VU l'avis favorable de la direction de l'aviation civile Sud Est en date du 26 décembre 2025,CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtéinterministériel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle 1°: Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et dans la demandetransmise le 8 octobre 2025, la société «PETRA» ci-après dénommée «l'exploitant» ou« l'opérateur », mandatée par l'Office de tourisme de Montgenèvre, est autorisée à organiser unspectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA « vol de drones en essaim») ;.La dérogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.- lieu de l'opération : 44°55'45,312"N 6°43'31.487"E — 05100 Montgenévre;- date de l'opération : le jeudi 1°' janvier 2026;
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- activité : vol en essaim de drones- limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 120mDistance maximale du télépilote : 150mVitesse maximale d'évolution : 4 m/sArticle 2 :La présence du directeur des vols est obligatoire pendant les évolutions et démonstrations (SAPA)et les répétitions. En cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions et en casd'absence du directeur des vols suppléant, le spectacle devra être annulé.Le directeur de vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les télépilotes et opérateurs engagés. Il y sera rappelé les consignes desécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. II veille à ce que le SAPA se déroule enconformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières au SAPA. Il s'assure de laconformité de la présentation en vol telle que définie dans la demande.A tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de lareprésentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :- les conditions de sécurité ne sont plus remplies-les télépilotes ne respectent pas les consignes- les conditions météorologiques sont défavorables.Article 3 :La zone réservée correspond à la zone qui est sécurisée et interdite au public. Elle comprendnotamment les aires de mouvement et stationnement des aéromodèles, les zones d'alimentationet la mise en route des aéromodèles.Elle est séparée de l'emplacement réservé au public par tout moyen, à l'exception des pointsd'accès à la zone réservée qui sont contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur.La zone publique est telle que mentionnée sur le plan annexé. Aucun démarrage d'aéromodèle n'alieu dans la zone publique.Le survol du public et le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol sontinterdits. Le survol des lieux habités est interdit.La zone d'évolution se situe au-dessus de la zone réservée, au-delà de la limite matérialisée de lazone de départ.Les manœuvres ne doivent en aucun cas amener un aéronef à survoler le public et les zones destationnement automobile accessibles au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'exécution de la présentation en vol et des répétitions. Il intervient par radio outout moyen approprié, auprès des télépilotes pour leur signaler les corrections à apporter.Article 4 :La plateforme est accessible librement et en permanence aux services de secours ainsi qu'auxautorités chargées de la vérification et du contrôle de son autorisation.Article 5 :L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre demesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef circulant
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sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord.Article6 :Conformément à l'arrêté du 3 décembre 2020, notamment l'article 9, il est demandé lerespect de la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité dela circulation des aéronefs sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs.Article 7 :L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant les risques liésaux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objetsqui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Il devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles.Article 8 : La présente dérogation n'est valable que sur le territoire français ;Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, soitsur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10:- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes- M. le maire de Montgenèvre,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est- M. le directeur de la Circulation aérienne militaire Sudsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié ce jour à l'Office detourisme de Montgenèvre.
Pour le préfet et par délégation,Le chefdy SIDPC
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle de video mapping (effets laser en plein
air classe 4) le mardi 30 décembre 2025 sur la
commune de Saint Chaffrey
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d'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4) le mardi 30 décembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 10
ts | Préfecture des Hautes-Alpes| Direction des Services du CabinetPRÉFET Service chenies de Défenseet de protection civilesDES HAUTES- FALPES 2 9 DEC. 2025Liberté Gap, leÉgalitéFraternitéArrêté n°portant autorisation d'un spectacle de vidéo mapping (effets laser en plein air Classe 4)le mardi 30 décembre 2025 sur la commune de Saint ChaffreyLe préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'aviation civile ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant,VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signaturea M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile à lapréfecture des Hautes-Alpes,VU la demande d'autorisation de spectacle de vidéo mapping (effets laser en plein air Classe4) déposée le 15 décembre 2025 par l'Office de tourisme de Serre Chevalier mandatantl'exploitant M. Sylvain GIMENEZ représentant la société CS Prod, scénographe Lumières etLazer, en vue de la réalisation d'un show le mardi 30 décembre 2025 a Chantemerle, piste LucAlphand, sur la commune de Saint Chaffrey;VU l'attestation d'assurance Abeille Assurances du 14 octobre 2025 pour l'assuré CS Prod,garantissant sa responsabilité civile,VU I'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique de l'État du 18 décembre 2025,VU l'avis favorable de la direction de l'aviation civile Sud Est en date du 17 décembre 2025,VU l'avis les avis favorables rendus par les services consultés,VU l'avis favorable de la commune de Saint Chaffrey,CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation du spectacle précité,CONSIDÉRANT que le spectacle cité en objet satisfait l'ensemble des conditions de sécuritéexigible en la matière,SUR PROPOSITION de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
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d'un spectacle de video mapping (effets laser en plein air classe 4) le mardi 30 décembre 2025 sur la commune de Saint Chaffrey 11
ARRETEArticle 1°: L'office de tourisme de Serre Chevalier est autorisé a organiser un spectacle devidéo mapping contenant des effets laser en plein air Classe 4, le mardi 30 décembre 2025 a19h00 d'une durée de 20 minutes sur la piste Luc Alphand, Chantemerle, commune de SaintChaffrey.Les répétitions se déroulent les 28 et 29 décembre 2025 de 23h00 a 2h00 du matin.Le spectacle est opéré par la société CS PROD, 77 rue Baraban, 69003 LYON.Le directeur du spectacle est M. Christian SALES joignable au 06 15 26 04 71.Le responsable technique laser est M. Sylvain GIMENEZ joignable au 06 88 21 39 89.L'appareil utilisé est un laser RGB 24W Classe 4 :- modèle de l'appareil laser : AWORLDLASER modèle : CF 24000-RGB.- logiciel de contrôle : Beyond Ultimate.- interface de contrôle : Pangolin FB4.Article2:Le spectacle se déroulera de manière entièrement conforme au dossier parvenu en préfecturele 15 décembre 2025 et respectera notamment les dispositions suivantes :- l'espace public est protégé de tout tir laser par un système d'obturateur mécanique acierhomologué (système de shutter présent sur le laser).- le laser 24W sera fixé à l'intérieur d'un local fermé au public et barriéré.- l'accès à ce local sera signalé avec un panneau en Alu Dibon indiquant la présence d'unappareil Laser Classe 4 à l'intérieur.- l'accès à ce local fermé, lorsque le laser sera sous tension, sera restreint au responsable lasercertifié et équipé de lunettes de protections homologuées.- le laser sera fixé sur la structure du local et ne pourra pas subir de déviation.L'émission Laser se fera à travers une ouverture sur la face avant du local.- les tirs laser seront à une hauteur de 8 mètres au-dessus de la zone public.- re-enneigement de la piste par de la neige de culture poudreuse avant les répétitions et lespectacle pour éviter toute réflexion spéculaire sur une plaque de givre.- arrêt systématique du laser via l'Interlock homologué en dehors des plages d'utilisation.- Utilisation du laser uniquement avec des effets de balayage dynamique et jamais en tirmonofaisceaux fixes.- aucun tir laser ne peut être effectué au-dessus du niveau de le piste (notamment grâce àl'utilisation d'un shutter mécanique).Un arrêté municipal interdit l'emprunt de la piste pendant les horaires des répétitions et duspectacle. La commune de Saint Chaffrey diffusera cet arrêté et en assurera la publicité.Si les conditions de sécurité du spectacle ne sont plus remplies, l'événement devra êtreimmédiatement arrêté.Article 3 :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, soit surl'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JFLECA, 13002 Marseille Cedex.Article 4 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mme le maire de Saint Chaffrey,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est
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- M. le président des Comités interarmées de la circulation aérienne militaire Sud-Est etSud-Ouest a Salon-de-Provencesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié ce jour à l'Office detourisme de Serre Chevalier.
Pour le préfet et pardélégation,
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Lieu : Serre-Date : le 12/12/25 Dossier de demande d'autorisationDate du spectacle : préfectorale ChevalierLe 30/12/25 Spectacle Vidéo Mapping contenant des Piste Luc Alphandeffets LASER en plein air Classe 4
3. Plan d'implantation et zone public
é ' rom f= / « à LS= NE @ Local Laserx \ 7 e_ FA à FA4 4 _ Zone public: PF a, aPS 0 Surface de\4 projection
*
Plan vue aérienne : zone public, zone de projection (fermée au public) et localtechnique surélevé (8m au-dessus du public) contenant les appareils de projection(Vidéo-projecteurs et projecteur Laser).
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