RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-344
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-10-12-010 - Délégation n°2020-087
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 3
75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE,
DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (6 pages) Page 5
75-2020-10-12-009 - Délégation n°2020-089
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA
FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE
DE GESTION (3 pages) Page 12
Hôpital Marin de Hendaye
75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital
Marin de Hendaye (AP-HP) (5 pages) Page 16
2
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-10-12-010
Délégation n°2020-087
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-010 - Délégation n°2020-087
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction3
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -087

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté d u Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier Un iversitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO , Directrice adjointe chargée
des activités médico -sociales du GHU Paris , à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous le s documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience s, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assura nt l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissemen t, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Pr éfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 12 octobre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-010 - Délégation n°2020-087
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Oumou GOLOKO dans le cadre de la garde de direction4
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-10-12-016
Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE5

Délégation n° 2020-088

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nominat ion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 o ctobre
2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de
signer au nom du Directeur tous actes, pièces contractuelles hors marchés publics,
courriers internes et externes et documents se rapp ortant à la politique sociale,
médico -sociale et aux partenariats.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE6


2

Article 2

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice des activités médico -
sociales et de l'action sociale , à l'effet de signer au nom du D irecteur, les documents
ci-après se rapportant à l'activité médico -sociale et à l'action sociale du GHU Paris :
− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
de sa compétence,
− toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS et de Madame
Oumou GOLOKO , délégatio n est donnée à Madame Cléa BLOCH, Directeur adjoint
de la politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de
la documentation , à effet de signe r au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à l'activité médico -sociale et l'action sociale du GHU Paris :
- toutes correspondances,
- les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
sa compétence,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous les contrats et conventions, hors marchés publics,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services fa its.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, C adre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après
se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à par tir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait .

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Jocelyne RAQUIL autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la
Gilquinière .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE7


3




Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bo rdereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués da ns le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Madame Armelle AMOROS, Cadre
Supérieur e de Santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du Perray , à l'effet de
signer au nom du Di recteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjou rs des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL , de Madame
Emmanuell e DE BACKER et de Madame Armelle AMOROS, délégation est donnée à
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Sant é du Pôle Psychiatrie,
Dépendance et Réhabilitation , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE8


4

Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 8

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, cadre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers , dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait .


Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestation s destinées aux
usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 10

En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre
Supérieur de Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tute lles,
− les contrats de séjour des usagers.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE9


5

Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 11

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre
Supérieure de Santé du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Nora
TOUATI , cadre administratif du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies , à l'effet de
signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances liées à l'activité de leurs services
ainsi que les attestations, imprimés ou certificats ét ablis à part ir d'informations relevant
de leurs compétences .


Article 12

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants se
rapportant à l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances liées à l'activité du SAVS, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité du SAVS,
et notamment les contrats de séjours des usagers et les conven tions de
prestations destinées aux usagers , dans la limite des crédits alloués dans le
cadre du budget du service.


Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif , à Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -éducatif , à Madame
Marie -Laure ANDRE, Cadre socio -éducatif et Madame Cécil e ROBIN, Faisant Fonction
- Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes
établis à partir d'informations relevant de leur compétence,

Il est à noter que l'organisation mise en place sur les bons de secours est
dématérialisée. Les bons de secours sont transmis pour signature par fax ou courriel.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE10


6

Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux
thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 12 octobre 2020




Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-016 - Délégation n°2020-088
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE11
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-10-12-009
Délégation n°2020-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE
GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX
TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - Délégation n°2020-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION12
saës, GHU PARIS@ ..
(0o Nee PSYCHIATRIE &
<N NEUROSCIENCES


1


Délégation n° 2020 -089

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de M onsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences p ortant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatr ie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contrôle
de G estion, de la Facturation et de s Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisio ns, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes note s relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, l'encadrement
des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeu r estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Co mmande Publique ,
- tous les documents décrits à l'article 2.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - Délégation n°2020-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION13
2
Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestio n ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les fact ures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Madame Catherine EPITER , Directrice Adjointe en charge des admissions et de
la facturation et à Madam e Oumou GOLOKO , Directrice adjointe chargée des activités
médico -sociales et de l'action sociale , à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés aux article s 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CH ARLES , de Madame
Catherine EPITER et de Madame Oumou GOLOKO , délégation est donnée à Madame
Valérie CERTAIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au
nom du Directeur les documents énumérés aux articles 1 et 2 .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, de Madame
Catherine EPITER, de Madame Oumou GOLOKO et de Madame Valérie CERTAIN,
délégation à l'effet de signer les documents énumérés à l'article 2 est donnée à :

- Madame Lorvelie CHIP AN, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances ,
- Monsieur Maxime LEMEE, Attac hé d'administration hospitalière à la Direction des
Finances ,
- Madame Sophie BIZARRO , Attaché e d'administration hospitalière à la Direction des
Finances .


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établiss ement et aux
personnes qu'elle vise expressément.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - Délégation n°2020-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION14
3 Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 12 octobre 2020



Guillaume COUILLARD
Directeur



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-10-12-009 - Délégation n°2020-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION15
Hôpital Marin de Hendaye
75-2020-10-12-015
Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de
l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP)
Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 16
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Page 1 sur 5



ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2020100001
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,
R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 2020-09 008 portant nominati on de Madame
Delphine BART, en qualité de Directrice de l'Hôpita l Marin de Hendaye,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novemb re 2013 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP-HP aux Directeurs de grou pes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérê t
commun.

ARRETE

ARTICLE 1 :

En l'absence ou empêchement de la Directrice de l'H ôpital Marin de Hendaye, délégation de signature
est donnée aux personnes suivantes dans le cadre de l'intérim, à l'exception de la signature des pièce s
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés publics :
- Madame Françoise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur général d es soins,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre du service de garde administrative et aux fins de répondre à la nécessité de présence
permanente d'une autorité responsable, délégation d e signature est donnée aux personnes suivantes
pour les actes et décisions y afférent :
- Madame Françoise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur général d es soins,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable du service aux patients et de la communication,
- Madame Marie-José GUILLEN, Régisseur.

ARTICLE 3 :

En matière de ressources humaines :
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène BADUEL, Responsable des ressources
humaines pour les décisions courantes (à l'exceptio n des décisions disciplinaires) concernant les
personnels non médicaux de catégorie A, B et C (hor s personnels de direction et directeurs de soins),
notamment : Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 17
Page 2 sur 5 - les décisions relatives aux changements ou renouv ellement de position, congés de présence
parentale, de temps partiel ou de temps complet, de temps partiel pour raison thérapeutique, de
détachement, de mutation, de disponibilité (sauf di sponibilité pour raisons de santé), de
démission y compris pour intégrer un autre établis sement public de santé,
- les décisions courantes relatives à la gestion de s personnels contractuels non médicaux de
niveau A ou B ou C à l'exception des décisions de n ature disciplinaire.

ARTICLE 4 :

En matière économique et financière, à l'exception des pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés publics,
Délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de compétence, à :
- Madame Françoise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable du service aux patients et de la communication,
- Monsieur François BARAX, Directeur des systèmes d 'information,
- Madame Véronique TROUDE, Responsable du pôle acha ts et équipements,
- Monsieur Frédéric PERSILLON, Responsable du pôle financier.

Pour les décisions relatives à :
- l'engagement des dépenses d'exploitation et d'inv estissement, par la signature des bons de
commande et d'ordres de service,
- en matière de travaux : les procès-verbaux de réc eption, les mémoires,
- en matière d'équipements : les procès-verbaux de mise en service,
- en matière de systèmes d'information: les mises e n ordre de marche, les vérifications
d'aptitude, les vérifications de service régulier e t les admissions définitives,
- les décisions de sorties d'actifs de biens mobili ers,
- en matière de gestion de stocks : les inventaires physiques,
- les décisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des télécommunications.

ARTICLE 5 :

En matière de commande publique :

5-1 Délégation de signature est donnée à Madame Fra nçoise LIETARD, Directrice Adjointe :
En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation,
la passation et à l'exécution des marchés publics p assés :
- Selon les procédures de marchés publics pour tout es les opérations de travaux déconcentrées
(telles que définies dans les autorisations de prog ramme, OID et OIT), ainsi que pour les
marchés de service afférents à ces opérations et le s travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de l'AP-HP, énumérées en
annexe du présent arrêté ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquen ts à un accord-cadre passé par un des
Pôles d'Intérêt Commun de l'AP-HP.
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus. Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 18
Page 3 sur 5 5-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Del phine BART, Directrice et de Madame
Françoise LIETARD, Directrice Adjointe, délégation est donnée à :
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques e n vue de signer
les pièces nécessaires à la préparation, la passati on et à l'exécution des marchés publics
passés.
Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées (telles
que définies dans les autorisations de programme, O ID et OIT), ainsi que pour les marchés de service
afférents à ces opérations et les travaux d'entreti en ;
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et not amment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructu osité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisio ns non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérific ations de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des av ances,
6) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants, Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 19
Page 4 sur 5 8) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l 'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées tr ansmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
- Madame Véronique TROUDE, Responsable des achats et des équipements en vue d e signer
les pièces nécessaires à la préparation, la passati on et à l'exécution des marchés publics
passés :
Selon les procédures de marchés publics pour les fo urnitures et services figurant dans les familles de
la nomenclature des fournitures et prestations homo gènes de l'AP-HP, énumérées en annexe du
présent arrêté.
Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord-cadre passé par un des Pôles
d'Intérêt Commun de l'AP-HP.
Par actes préparations sont visés les études et éch anges préalables avec les opérateurs économiques
concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et not amment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructu osité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisio ns non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérific ations de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative, Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 20
Page 5 sur 5 3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des av ances,
6) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l 'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées tr ansmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.
ARTICLE 7 : L'arrêté de délégation de signature n°38-2017110 001 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la Préfecture de la
Région Ile-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.

Fait à Hendaye, le 12 octobre 2020

SIGNE




Delphine BART Hôpital Marin de Hendaye - 75-2020-10-12-015 - Arrêté de délégation de signature N°38-2020100001 de l'Hôpital Marin de Hendaye (AP-HP) 21