ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-046
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-05-20-007 - Arrêté 2020-310 réglementant le broyage et le fauchage des terres
déclarées en jachère dans le département des Ardennes pour 2020 (2 pages) Page 3
DIRECCTE Grand Est
8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT (5 pages) Page 6
Préfecture 08
8-2020-05-26-001 - Arrêté 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME (2 pages) Page 12
8-2020-05-26-002 - Arrêté 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD (2 pages) Page 15
8-2020-05-27-001 - Arrêté 2020-321 portant autorisation d'accès au lac de Sedan (2 pages) Page 18
8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles
Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant l'activité accrobranche (4 pages) Page 21
8-2020-05-26-003 - Arrêté n° 2020.327 portant autorisation d'accès à l'étang La Grande
Terre situé sur la commune de Les Mazures (2 pages) Page 26
2
DDT 08
8-2020-05-20-007
Arrêté 2020-310 réglementant le broyage et le fauchage
des terres déclarées en jachère dans le département des
Ardennes pour 2020
broyage et fauchage des jachères entre le 20 mai et 15 juillet 2020
DDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arrêté 2020-310 réglementant le broyage et le fauchage des terres déclarées en jachère dans le département des Ardennes pour 2020 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020— AOréglementant le broyage et le fauchage des terres déclarées en jachere dans le départementdes Ardennes pour 2020Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-1 et R. 428-6 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère detous terrains à usage agricole ;Vu la consultation de la chambre d'agriculture, de la fédération départementale des syndicatsd'exploitants agricoles, des jeunes agriculteurs, de la coordination rurale, de la confédérationpaysanne, du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, de lafédération départementale des chasseurs, de la délégation régionale de l'agence de services et depaiement, du regroupement des naturalistes ardennais et de la société d'histoire naturelle desArdennes;Considérant que le broyage et le fauchage des jachères entre le 20 mai et le 15 juillet sontsusceptibles d'occasionner la destruction de nids, d'œufs et de jeunes individus d'espèces de gibier ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRETEArticle 1 : Période d'interdictionEn application de l'arrêté du 26 mars 2004 sus-visé, le fauchage et le broyage des jachères sontinterdits du 20 mai 2020 au 15 juillet 2020 inclus sur l'ensemble du département des Ardennes.Article 2 : ExceptionsNe sont pas concernés par cette interdiction les exploitations en agriculture biologique, les zones deproduction de semences et les zones d'isolement des parcelles de production de semences situéesen dehors de ces zones, les bandes enherbées, sur une largeur maximale de 20 mètres, situées lelong des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes, les périmètres de protectiondes captages d'eau potable et les terrains situés à moins de 20 mètres des zones d'habitation.
DDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arrêté 2020-310 réglementant le broyage et le fauchage des terres déclarées en jachère dans le département des Ardennes pour 2020 4
Article 3 : DérogationsEn cas de risque pour la santé publique, de risque d'incendie ou de risque de proliférationd'adventices, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage des jachères.En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande dedérogation à l'interdiction de broyer et de faucher peut-être adressée par l'agriculteur au préfet, quipeut autoriser le broyage ou le fauchage d'une jachère, après consultation des représentants desorganisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédération départementale des chasseurs,d'associations de protection de la nature, de l'office national de la chasse et de la faune sauvage etde l'agence de services et de paiement.Article 4 : SanctionsEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe le fait de contrevenir auxdispositions du présent arrêté.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupementde gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Méziéres, le 2 fj MAI 2099Le PréfetA
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Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-05-20-007 - Arrêté 2020-310 réglementant le broyage et le fauchage des terres déclarées en jachère dans le département des Ardennes pour 2020 5
DIRECCTE Grand Est
8-2020-05-27-002
Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT
Arrêté de délégation de signature en faveur du Responsable de l'Unité départementale des
Ardennes
DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 6
EXerÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAIL
ARRÊTÉ n° 2020/31 portant délégation de signatureen matière d'actions d'inspection de la législation du travailen faveur du Responsable de l'Unité Départementale des ArdennesMme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses article R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER sur l'emploi deDirectrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région GrandEst ;VU l'arrêté interministériel du 07 avril 2020 portant nomination de M. Noël QUIPOURT sur l'emploi de Responsablede l'Unité Départementale des Ardennes à la Direccte Grand Est, à compter du 15 avril 2020 :
Arrête :
Article 1°. — Délégation permanente, à l'effet de signer, au nom de Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est les actes etdécisions ci-dessous mentionnés est donnéeà M. Noël QUIPOURT, Responsable de l'Unité Départementale desArdennes :
Dispositions légales DécisionsCode du travail, Partie 1Article L 1143-3 PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLED 1143-6 Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleCONSEILLERS DU SALARIEArticle D 1232-4 Préparation de la liste des conseillers du salarié
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DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 7
Article L 1233-46Article L 1233-57-5Articles L 1233-57 et L 1233-57-6
Article L 1233-57-1 à L 1233-57-4Article L 1238-58 (code du travail) etArticle L 626-10 (code du commerce)
Article L 1233-56
SECURISATION DE L'EMPLOI ET PROCEDURE DE LICENCIEMENT COLLECTIF POURMOTIF ECONOMIQUE- Accusé de réception du projet de licenciement- Injonction à l'employeur de fournir les éléments d'information relatifs à laprocédure en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue parles textes législatifs, les conventions collectives ou un accord collectif- Formulation de toute observation ou proposition à l'employeur concernantle déroulement de la procédure ou les mesures sociales- Décisions sur contestations relatives à l'expertise- Accusé de réception du dossier complet de demande d'homologation duplan et/ou de validation de l'accord- En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la décisionfavorable ou de refus de validation de l'accord collectif majoritaire oud'homologation du plan- La décision favorable ou de refus de validation de l'accord collectifmajoritaire ou d'homologation du planDans les entreprises non soumises à un plan de sauvegarde de l'emploi- Formulation d'observations sur les mesures sociales
Articles L. 1237-14 et R. 1237-3 RUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions derupture du contrat de travail
Articles L1237-19-3 à L1237-19-6 (code du travail)Articles R1237-6, R1237-6-1Articles D1237-9 à D1237-11
RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES- Formulation de toute observation ou proposition à l'employeur concernantle déroulement de la procédure- Demande de document complémentaire afin d'opérer le contrôle prévu àl'article L1237-19-3 (conformité de l'accord, présence dans l'accord desmesures obligatoires, régularité de la procédure d'information du comitésocial et économique- Accusé de réception du dossier complet de demande de validation del'accord- Décisions favorables ou de refus de validation des accords collectifsportant rupture conventionnelle collective
Articles L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11
Article R 1253-22, 26, 28
GROUPEMENT D'EMPLOYEURSDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupementd'employeursDécision d'agrément ou de refus d'agrément du GEDécision autorisant le choix d'une autre convention collectiveDécision de retrait d'agrément à un groupement d'employeursCode du travail, Partie2
Articles D 2231-3 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIONDépôt des conventions de branche et des accords professionnels ouinterprofessionnels concernant les professions agricoles.
Article L. 2143-1] et R 2143-6
D 2231-8 Délivrance du récépissé de dépôtL 2281-8 Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés.R 2242-9 à 11 Procédure de rescrit en matière d'égalité professionnelle entre les femmes etles hommesBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES' scepti | jonnels d'employeurs et deArticle D 2135-8 Réception des comptes des syndicats professio els ployeurs et desalariésDELEGUE SYNDICALDécision de suppression du mandat de délégué syndical
Article L2313-5DETERMINATION DU NOMBRE ET PERIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ENCAS DE LITIGE SUR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA MISE ENPLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
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DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 8
Article L2313-8Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unitééconomique et socialeDETERMINATION DU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ENCAS DE LITIGE SUR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR
Article L23 14-13 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUErépartition des siéges entre les différentes catégories de personnel et larépartition du personnel dans les colléges électoraux
Article L2316-8Comité social et économique central et comité social et économiqued'établissementRépartition des sièges entre les différents établissements et les différentscollèges
Article L2333-4 Comité de groupeRépartition des sièges entre les élus dans les collèges lorsque la moitié aumoins des élus d'un ou plusieurs collèges ont été présentés sur des listesautres que syndicales
Article R 2122-21 et R 2122-23MESURES DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CONCERNANT LESENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES : DECISIONS RELATIVES A L'INSCRIPTIONSUR LES LISTES ELECTORALESCode du travail, Partie 3Articles L 3121-20 et L 3121-21Articles R 3121-8, R 3121-10, R 3121-11,R 3121-14 etR 3121-16Articles R 3121-9 et R 3121-32
DUREE DU TRAVAILDécisions relatives aux autorisations de dépassement en matiére de duréemaximale hebdomadaire et durée maximale moyenne hebdomadaireDécision relative à la suspension de la récupération des heures perdues encas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession et pour desétablissements spécialement déterminés
Article D 3141-35 etL 3141-32 CAISSES DE CONGES DU BTPDésignation des membres de la commission chargée de statuer sur les litigesArticles L 3313-3, L 3323-4, L 3345-2, D 3345-5R 713-26 et 28 du Code rural et de la pêchemaritimeACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS DE RETRAITECOLLECTIFAccusé réceptionArticle R 3332-6 PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISESAccusé réception des PEEArticle D 3323-7 ACCORDS DE PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISEAccusé de réception des accords de branche de participationCode du travail, Partie 4Article L 4154-1Article D 4154-3Article D1242-5Article D 1251-2 CDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariéstemporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1
Article R 4524-7COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE —PPRT)Présidence du CISST
Articles R. 4533-6 et 4533-7 CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositionsdes articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
Article L.4721-1 MISE EN DEMEURE DU DIRECCTEMise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 àL.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
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DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 9
Article L. 4733-8 à L. 4733-12DECISION DE SUSPENSION OU DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL OU DE LACONVENTION DE STAGE D'UN JEUNE TRAVAILLEUR
Article L 4741-11ACCIDENT DU TRAVAIL —PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le planArticle R4462-30Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installationspyrotechniquesArticle 8 du Décret n° 2005-1325 du 26 octobre2005 modifié relatif aux règles de sécuritéapplicables lors des travaux réalisés dans le cadred'un chantier de dépollution pyrotechniqueCHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécuritéCode du travail, Partie 5
Articles R 5112-16 et R 5112-17COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONParticipation à la formation spécialisée de la commission départementale del'emploi et de l'insertion (CDEI)Article D 5424-45 CAISSE INTEMPERIES — BTPPrésidence de la commission chargée de statuer sur les litigesArticle D 5424-8 CAISSE INTEMPERIES — BTPDétermination des périodes d'arrêt saisonnierArticle L5332-4Article R 5332-1 OFFRES D'EMPLOISLevée de l'anonymatArticle R 5422-3 et 4 DEMANDEURS D'EMPLOIS —ASSURANCE CHOMAGE-TRAVAILLEURS MIGRANTSDétermination du salaire de référenceCode du travail, Partie 6Article L. 6225-4 et 5Article R 6223-12 et suivantsCONTRAT D'APPRENTISSAGE- PROCEDURE D'URGENCEDécision de suspension et de reprise ou non de l'exécution du contratd'apprentissageL 6225-6, R 6225-9 à 11 CONTRAT D'APPRENTISSAGEDécision relative au recrutement de nouveaux apprentis et de jeunes souscontrat en alternanceArticle R 6325-20 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONDécision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations socialesCode du travail, Partie 7Article R 7124-4EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE, LES PROFESSIONS AMBULANTES, LAPUBLICITE ET LA MODEDécisions individuelles d'autorisation d'emploiArticle R 7413-2Article R 7422.2 TRAVAILLEURS A DOMICILEDemande de contrôle des registres de comptabilité matières et fournituresDésignation des membres de la commission départementaleCode du travail, Partie 8
Articles L 8114-4 à L 8114-8Articles R 8114-1 a 8114-6
TRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur del'infractionTransmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionCode ruralArticle L 713-13Article R 713-25, R 713-26Article R 713-28Article R 713-31 et 32Article R 713-44
DUREE DU TRAVAILDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un typed'activités adressée par une organisation patronale (« demande collective »)DUREE DU TRAVAILDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise)
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DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 10
DUREE DU TRAVAILDécision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travailet à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour les professionsagricolesTransportsArt. 5 Décret n°2000-118 du 14 février 2000(modifié D. 2009-1377) relatif à la durée du travaildans les entreprises de transport public urbainvoyageurs
DUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenneCode de la défenseArticle R 2352-101 EXPLOITATION D'UNE INSTALLATIONDE PRODUITS EXPLOSIFSAvis au Préfet sur dossier de demande d'agrément techniqueCode de l'éducation
Articles R 338-1 à R 338-8
TITRE PROFESSIONNEL- Habilitation des membres de jury des titres professionnels et des certificatscomplémentaires de spécialisation- Sessions d'examen :e Autorité sur le déroulement des sessions d'examene Autorisation d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapésou présentant un trouble de santé invalidante Réception et contrôle des PV d'examene Notification des résultats d'examene Délivrance des titres professionnels, des certificats de compétencesprofessionnelles et des certificats complémentaires de spécialisatione Annulation des sessions d'examene Sanction des candidats en cas de fraudee Transmission des procès-verbaux originaux d'examen au centre nationalpour la conservation des archives relatives au titre professionnel- Notification des résultats des contrôles des agréments certification- Recevabilité VAEArticle 1 Décret n°2004-220 du 12 mars 2004relatif aux comités d'orientation et de surveillancedes zones franches urbaines. ZONE FRANCHE URBAINEMembre du comité d'orientation et de surveillance institué dans chaque zonefranche urbaineCode de l'action sociale et des famillesArticle R 241-24 PERSONNES HANDICAPÉESMembre de la commission départementale des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées
Article 2. — L'arrêté n° 2020/30 du 15 avril 2020 est abrogé.Article 3 — La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dela région Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Fait à Strasbour
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DIRECCTE Grand Est - 8-2020-05-27-002 - Arreté 2020-31 delegation RUD 08 pv propres IT 11
Préfecture 08
8-2020-05-26-001
Arrêté 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arrêté 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 12
E 3PRÉFETDES ARDENNESpt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020-316Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes :Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0026 du 21 mai 2012, de Monsieur Alex GUILLAUME, reçue le 19 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0026 est renouvelé à :* Monsieur Alex GUILLAUME+ né le 17 juillet 1968 à VOUZIERS (08)* demeurant 6 place du Général Chanzy - 08240 BUZANCYArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 17 mai 2020au 16 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arrêté 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 13
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 26 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit -* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-001 - Arrêté 2020-316 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Alex GUILLAUME 14
Préfecture 08
8-2020-05-26-002
Arrêté 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arrêté 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 15
E 3PRÉFETDES ARDENNESHoult Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020- $\+Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes :Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0031 du 24 mai 2012, de Monsieur Émilien LEONARD, reçue le 19 mai 2020 :Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0031 est renouvelé à :¢ Monsieur Emilien LEONARD¢ néle 30 décembre 1987 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)* demeurant 18 rue du Mont - 08460 THIN-LE-MOUTIERArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 14 mai 2020au 13 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arrêté 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 16
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Méziéres, le 26 MAI 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800Paris ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-002 - Arrêté 2020-317 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Emilien LEONARD 17
Préfecture 08
8-2020-05-27-001
Arrêté 2020-321 portant autorisation d'accès au lac de
Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arrêté 2020-321 portant autorisation d'accès au lac de Sedan 18
PREFETDES ARDENNES _Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r , weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2020 - 321Portant autorisation d'accés au lac de Sedansitué sur la commune de SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment sonarticle 9 :Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Sedan en date du 26 mai 2020 d'ouvrir le lac de Sedan ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour la fréquentation du lac de Sedan et de son pourtoursont de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'accès au lac de Sedan situé sur la commune de Sedan est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* La promenade à pied ou en vélo sur les sentiers et chemins existnts autour du lac est autorisée, dansle respect des règles de distanciation physique ;*__ Interdire l'accès à la plage qui borde le lac ;*__ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arrêté 2020-321 portant autorisation d'accès au lac de Sedan 19
* Les activités sportives d'aviron, canoë-kayak, nage en eau libre et triathlon sont autorisées, dans lerespect des consignes sanitaires édictées par les fédérations sportives (pas de vestiaire ni lieu de viecollectif, accès a l'eau via des zones dédiées et non via la plage, désinfection régulière deséquipements de protection, pratique individuelle, ou par des personnes appartenant à la mêmecellule familiale pour les canoés biplaces) ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissementde Sedan, le maire de Sedan, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil. des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 27 mai 2020
Le préfet,
cameJean-Sébastien LAMONTAGNE
i VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Conformément à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020,portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23 juin 2020.* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de |' Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-27-001 - Arrêté 2020-321 portant autorisation d'accès au lac de Sedan 20
Préfecture 08
8-2020-05-26-004
Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des
Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures
concernant l'activité accrobranche
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant
l'activité accrobranche 21
PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 232 €Portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forgessitué sur la commune de Les Mazuresconcernant l'activité accrobrancheLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131.15 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215.1 ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Pactiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face al'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020.275 du 14 mai 2020 portant autorisation d'accés au lac des VieillesForges situé sur la commune de Les Mazures ;Vu la demande du conseil départemental des Ardennes en date du 20 mai 2020 d'ouvrir le lac desVieilles Forges à l'activité accrobranche ;Considérant l'avis favorable du maire de Les Mazures ;Considérant que les mesures proposées par le Conseil Départemental des Ardennes pour l'activitéaccrobranche au lac des Vieilles Forges sont de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° etde l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant
l'activité accrobranche 22
ARRETE :Article 1 : L'activité accrobranche au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures estautorisée.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément surle site, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique (distance minimale d'ImS0, une seule personne sur la plateforme autour de l'arbre, àl'exception des membres d'une même famille) ;Les pratiquants devront disposer de leurs propres gants. Aucun prêt ou location de gants ne serapossible.Le port du masque est fortement recommandé pour les personnels dans les locaux d'accueil dupublic et pour le public hors du circuit accrobranche ;Les groupes de plus de 10 personnes ne sont pas autorisés ;Les horaires d'ouverture seront affichésMise en place d'un sens unique de circulation pour séparer les flux ;Mise à disposition de gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,Affichage des gestes barrières à respecter ;Dispositif de contrôle par le gestionnaire du site.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de CharlevilleMézières, le président du Conseil Départemental des Ardennes, la maire de Les Mazures, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 26 mai 2020Le préfet,
Uw,—_Jean-Sébastien LAMONTAGNE
—
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant
l'activité accrobranche 23
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant
l'activité accrobranche 24
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-004 - Arrêté n° 2020.326 portant autorisation d'accès au lac des Vieilles Forges situé sur la commune de Les Mazures concernant
l'activité accrobranche 25
Préfecture 08
8-2020-05-26-003
Arrêté n° 2020.327 portant autorisation d'accès à l'étang La
Grande Terre situé sur la commune de Les Mazures
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arrêté n° 2020.327 portant autorisation d'accès à l'étang La Grande Terre situé sur la commune de Les Mazures 26
EPREFETDES ARDENNES .tee Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . : , , 1Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020- 327Portant autorisation d'accès à l'étang "La Grande Terre"situé sur la commune de Les MazuresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Les Mazures en date du 25 mai 2020 d'ouvrir l'étang « La Grande Terre » ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang La Grande Terre sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1° et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang La Grande Terre situé sur la commune de Les Mazures est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arrêté n° 2020.327 portant autorisation d'accès à l'étang La Grande Terre situé sur la commune de Les Mazures 27
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m$0 entre chaque visiteur, et 10metres entre chaque pécheur ;+ Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique au niveau des caisses, des entrées et des sorties du site,et privilégier le port du masque par les personnels dans les locaux d'acceuil du public ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Les Mazures, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait a Charleville-Mézières, le 26 mai 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - | place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-26-003 - Arrêté n° 2020.327 portant autorisation d'accès à l'étang La Grande Terre situé sur la commune de Les Mazures 28