111-RAA du 20 juin 2026

Préfecture de Maine-et-Loire – 20 juin 2026

ID e4f9e122edf69ee2d602e829576578163414797eaa8b025b06ebe6f08efd9a3c
Nom 111-RAA du 20 juin 2026
Administration ID pref49
Administration Préfecture de Maine-et-Loire
Date 20 juin 2026
URL https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31534/202619/file/recueil-49-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-4.pdf
Date de création du PDF 20 juin 2026 à 20:26:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 juin 2026 à 22:00:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-120
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- 20260620 arrete interdictions rouge canicule (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
20260620 arrete interdictions rouge canicule
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SIDPC 2026-50portant restriction temporaire d'activités dans le cadre de la vigilance rouge canicule
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport et notamment son article L. 331-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;Vu le dispositif ORSEC départemental spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;Vu les instructions du Premier ministre en date du 20juin 2026 ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance rouge canicule à compterdu dimanche 21 juin à 12h00;Considérant que cet épisode se caractérise par des températures exceptionnellement élevées etpersistantes, pouvant atteindre les 42° C, et ne descendant pas en dessous des 25° C, susceptiblesd'entraîner des conséquences sanitaires graves pour l'ensemble de la population ;Considérant que la pratique sportive de plein air, notamment durant les heures les plus chaudes dela journée, expose les participants, organisateurs, bénévoles, agents mobilisés et spectateurs à desrisques accrus de déshydratation, d'hyperthermie, de coups de chaleur et de malaises ;Considérant que cet épisode caniculaire peut mettre durablement en tension nos services de santé,et en première ligne les hôpitaux; qu'il convient de tout mettre en œuvre pour limiter les sollicita-tions hospitalières et permettre à notre système sanitaire de tenir dans la durée ;Considérant qu'il appartient au préfet, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale deprévenir les atteintes à la sécurité, à la santé et à la salubrité publiques ;Considérant que la restriction temporaire des manifestations sportives de plein air et de la consom-mation d'alcool sur la voie publique constitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée auregard des risques encourus,
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ARRETE
Article premier : Les manifestations sportives de plein air sont interdites.
Article 2 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, a l'exception des terrasses etdes parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires d'uneautorisation municipale.Article 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du département deMaine-et-Loire à compter du dimanche 21 juin à 12h00 et jusqu'à la fin de la vigilance rouge cani-cule.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, lesrecours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la publication de laprésente décision :* un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire - Cabinet du Préfet -1 place Michel Debré 49 934 Angers Cedex 9* un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libertés publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08* Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile-Gloriette— CS 24111 44 041 Nantes Cedex.Article 5 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : le directeurde cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la po-lice nationale, la colonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie ainsi que lesmaires des communes du département de Maine-et-Loire.
Angers, le 20 juin 2026Le préfet,CA —< \François PESNEAU
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