NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-152
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-26-00010 - Décision n°31/2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 à 20h30 entre le pont
route d'aymeries au PK 19.890 et l'écluse de Pont sur Sambre au PK
21.737 sur la Sambre canalisée à Pont sur Sambre (2 pages) Page 3
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21
mai 2025 portant subdélégtion de la signature du directeur
interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide (38 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-05-27-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur A23 pour
travaux de remplacement d'ensembles directionnels au niveau des
échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h (4 pages) Page 45
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 13 juin 2025 (1 page) Page 50
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-05-26-00010
Décision n°31/2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00
à 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK
19.890 et l'écluse de Pont sur Sambre au PK
21.737 sur la Sambre canalisée à Pont sur Sambre
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - Décision n°31/2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 à 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'écluse de Pont sur Sambre
au PK 21.737 sur la Sambre canalisée à Pont sur Sambre
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E | a ig Direction départementaleAU des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 31/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières FRERES auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord:Vu la demande présentée en date du 14 mai 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre en vue d'être autorisé à organiser une manifestationnautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Pont-sur-Sambre ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'AgglomérationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée«initiation loisirs nautiques» le 14 juillet 2025 de 9h00 à 20h30 entre le pont route d'Aymeries au PK19.890 et l'écluse de Pont-sur-Sambre au PK 21.737 sur la rivière de la Sambre canalises, dans ledépartement du Nord sur la commune de Pont-sur-Sambre est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - Décision n°31/2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 à 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'écluse de Pont sur Sambre
au PK 21.737 sur la Sambre canalisée à Pont sur Sambre
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Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limitée à Skm/h'*et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini à l'article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Pont-sur-Sambre, M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.26 MAI 2025Fait à Douai,Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Pont-sur-Sambre |le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — $9508 Douai cedex; Tél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00010 - Décision n°31/2025 portant autorisation d'une
manifestation nautique le 14 juillet 2025 de 9h00 à 20h30 entre le pont route d'aymeries au PK 19.890 et l'écluse de Pont sur Sambre
au PK 21.737 sur la Sambre canalisée à Pont sur Sambre
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Direction générale des douanes et droits
indirects
2025-05-21-00008
Délégation de signature anonymisée 2025-6 du
21 mai 2025 portant subdélégtion de la signature
du directeur interrégional à Lille dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l' Annexe T à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe | reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction
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portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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40660Matricule 53907 itHimité ittimité imite |ilfimiré
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Matrivote 54388 G - | 0 308600Matricule 54366 0 40000Matricule S4SS1 Oo 0 () 0 30000Matricule 54552 0 20000Matricule 54655 0 30006Matricule 54712 | (3 0 t) } 40000
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 61229 0 LE { { 30000Matricule 61558 Q oO . ü 0 20000Matricule 61632 | a 0 { i} 300003Matricule 68780 0 0 rt 40000Matricule 61834 po 0 o 0 30000Matricule 62036 | | 0 a LU {} ( 26000Matricule 62142 0 0 40000 |Matricule 62416 ar 0 30006Matricule 62489 | 0 { { po 40000'Matricute 62578 0 r 0 o 36000Matricule 62587 0 0 0 Q 20000Matricule 62694 r Q ü 0 20000 |Matricule 62747 6 0. 0 30000Matricule 62814 : 0 { ( | 20000[Matricule 62939 ü ( o 30000Matricule 63259 i) | 7 G G 20000Matricule 63438 a IL ( 4 26006Matricule 63750 of 0 0 20000Matricule 63790 0 0 ( 20600TE a ; mn ee
Matricule 63960 6 0 lo 20000Matricule 64012 LE) 0 (4) | 20000Matricule 64187 ( 0 lo [30000Matricule 64351 0 | 0 (4) (4) 30000 ooMatricule 64496 0 0 hs [30000Matricule 64498 0. 0 30000nn ; Ps ° og
Matriente 64776—C—"'<'<; 272C+S*':SC*C*;*;*;*TMS ü 0 |a 20000Matricule 68200 | SCS! a ü 0 20000| Matricute 65210 Q oO 0 0. 30000Matricule 65346 0 0 0 30000Matricule 65350 Le 0 to 30000Matricute 65454 0 lo o ... fo 20000Matricnte 63539 G | G { i} 40000Mutricule 65553 n 0 0 0 40000 |Matricute 65667 ü 0 0 û 30000Matricule 65984 i {} {} o | 200060Matricule 66170 0 8 0 0 20000Matricule 66336 0 0 û a 30000Matricule 66412 ü 6 i 30000 |Matricule 66650 ü 0. 6 0 30000Matricule 66731 G | 0 { LE 30000[Matricule 66826 6 | 0 20000Matricule 66936 6 300300
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricuic 67024 () G 6 ( 20000Matriose 67078 (3 0 a _ 30000)Matricute 67104 | G : 20000Matricute 67160 ' 0 6 0 20000Matricute 67232 (3 6 | | (i 20000[Matricule 67330 0 la. 30000Matricule 67348 ' r 30000Matricule 67414 0 o ' 0 20006
Se Lan wg
Matricute 67456 0 | 20000Matricule 67520 0 ( 0 20000Matrienle 67548 ê 0 . 0 () 20000Matricule 67652 0 0 20000Matricule 67666 lo. 0 0 0 20000Matricnte 67690 lo ojo 20000Mat ricule 67746 { o lo | 20000Matricuic 67788 r 0 r 0 20000Matricule 67844 lo 0 ' 20000Matricule 67852 0 oe 20000Matricule 67870 0 0 20000Matricule 67872 ET 0 0 0 20000Matricnle 67882 0 0 at 0 30000Matricule 67588 { (} G 0 30006Matricule 67908 ( a a 30000Matricnle 68092 0 0 0. le. 20000Matricule 66156 (} {} 0 q 20000Matricule 68160 b ofa 0 20000Matricule 68226 0 0 0 20008Matricute 68376 {} (4) Q - 20000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de I' Annexe TIT à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de Ja version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTLNTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Va here Droits f raudés jme ré POPMatricule 36027 15000 1500 |1500 15000Matricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000Matricule 37965 15000 7500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 1500 15000Matricule 42311 15000 1500 1500 15000Matricule 44224 15000 7500 1500 15000Matricule 44948 15000 7500 1500 15000Matricule 44988 15000 7500 1500 15000Matricule 45138 15000 7500 1500 15000Matricule 45841 15000 7500 1500 15000Matricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 15000 [7500 1500 15000Matricule 50949 15000 7500 1500 15000Matricule 51042 | 15000 7500 1500 15000[Matricule 51654 15000 7500 [1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000Matricule 51980 15000 7500 1500 15000 |Matricule 51982 15000 1500 1500 15000Matricule 52262 15000 7500 1500 15000Matricule 52795 15000 7500 1500 15000Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 7500 1500 15000Matricule 53431 15000 7500 1500 15000Matricule 53484 15000 7500 1500 15000Matricule 53688 15000 7500 1500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 53696 15000 1500 1500 15000Matr icute 53880 15000 754 1500 E5000
Neue 5987 = = fe
Matr icule 53911 15000 7500 1500 15000Matricnute 54308 15000 7500 1500 §4000Mat: 'icuic 54366 ESOEK} 75H) 1566 ESG00Matricule £4551 15000 1500 1500 15000Matricule 54552 E5000 7500 1500 15000Mat ricule 54655 t 5{HH} 7500 1500 SOO
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Seer ne ee ee Pee
Matricule 54984 15000 7500 F500 15000Matricule 55040 15000 7500 500 15000Matricule 55536 15600 7500 1500 15000Matricule 55652 15000 7500 1500 15000Matricule 55724 15000 7500 £508) 15000
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Matricule 57131 15000 7500 500 (5000Matricule 57248 15006) 7500 ES{H) . 15000Matricule $7254 15000 7500 1500 15000
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Matrice 57454 15900 7500 15H 15000
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Matricule 57877 $5000 7500 1500 (5000Malriosle 57884 ESCXK) 75H) 1500 F500Matricute 57998 15000 1500 1500 15000 -Matricnte $8074 15000 7500 1500 15000Matricule 58662 £5000 7500 1500 £5000
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Matricute 59192 15000 1500 1500 15000Matricule 59462 15000 7500 1500 15000Matricnie 59480} ESUCK} 75H) 1500 ESOOO
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Matricute 59706 15000 7300 1500 15000Matricule 59842 ESO} 7500 35H} E5000
va 607 ee | a
Matricule 65391 15000 7500 1500 15000Matricule 6623 5900 TACHI 15H} E5000
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Matricule 68748 | 15000 1500 1500 15000Matricule 68778 5000 75{H} 350) 15600Matricule 46808 - [15000 7500 7 | 1500 ESCHO)
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portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 61078 | SCH} 7500 1500 $5000Matrienle 61100 15000 7500 1500 15009Matricule 68229 15000 7500 1500) 15000Matricnle 61552 15000 7500 1500 15000 Ott—C«*TMSMatricule 61632 [15000 7500 1500 15008Matricule 61780 15000 7500 1506 15000Matricule 61834 15000 7500 1500 115000Matricule 62036 15000 7500 1500 15000Matricule 62142 1501 7500 1500 15000 7"Matricule 62416 15000 1500 1500 15000Matricule 62489 5000 7500 1500 15000Matricule 62574 15000 |7500 1500 15000Matricule 62587 a 15000 75%} 1500 15008)Matricule 62694 1 S00) 7500 1500 t 5000Matricule 62747 f15000 1500 1500 15000Matricule 62914 15000 7500 1506 15000Matricule 62939 15000 "| 7500 1500 115000Matricule 63259 15000 7500 1500 15008Matrieule 63438 15000 7500 1500 115000Matricule 63754 15000 7500 1500 15090Matricule 63790 15000 7500 1500 15000 -Matricule 63940 £5000 7500 |1500 15000Matricule 63966 | 15000 7 500 — 1500 E SOM}Matricule 64012 5000 7500 1500 [15000Matricide 64187 15000 '1500 | 1500 ESOMatricule 6435120 (ti | 15000 7500 1500 15000Matricule 64496 15000 7500 1509 15000Matricule 64498 15000 7500 1500 E500Matricule 64732 15000 7500 100 |15000Matricule 64776 15000 7500 1500 15000| Matricute 65200 15000 7500 1500 15000Matricule 65210 15006 7506 +500 15000Matricule 65346 15000 7506 } 5H} {5{HH)Matricuic 68350 15600 7500 1500 15000Matricule 65454 15600 do 1560 F500 15H)Matricule 6589 15000 7500 FSOt i SH} —Matricule 65553 15000 73500 1500 15000Matricule 65667 15000 t—CS 7500 1500 15000Matricule 65984 15000 7500 "Htsoo E5000Matricule 66170 15600 1500 1500 |15000Matricule 66336 15000 7500 | Si) § 5{HH)Matricule 6642 15000 7500 1500 '| 1000Matricule 66650 15000 7 500 _ 1509 ES{HK)Matrleule 66731 15000 7500 1500 15000
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7500
Matricule 66826 E5000 7500 1500 E5000Matricule 66936 ESC 7500 £500 £4000Matricute 67824 15000 7500 1500 15000)Mutricule 67878 15000 7500 1500 15000 2COtt—TM"*"Matricute 67104 À ES000 7500 $500 15000Matricute 67160 15000 7500 £500 15000Mutricule 67232 [5000 1500 1500 15009 |Matricule 67330 £5000 7500 1500 15000Matricule 67348 | 15006 7500 1560 3SOËXK}Matricule 67414 - 15000 —_ 7500 —— 1500 15000
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Matricule 67456 15800 7500 1500 15000| Matricule 67520 15000 "T3500 1500 15000Matrienle 67548 15000 7500 1500 1300 |Matricule 67562 5000 7500 1500 15000Matricule 67652 15000 7560 150€) (509)Matricule 67666 [15000 7500 |1500 15000Matricule 67690 15000 7500 |1500 15000Matricule 67746 15000 7500 1500 15000Matricule 67788 15000 7506 150€ 15000Matricule 67844 15000 1500 1500 115000Matricule 67852 15000 7500 1500 :15000Matricule 67870 15006 7500 1500 15000Matricule 67872 15009 7500 |1500 15000Matricule 67882 15000 7500 [1500 15000Matricule 67888 15000 7500 1509 15000
Matricule 67984 15000 |7500 1500 15000Matricule 68092 15000 7508 1500 15000Matricule 68156 [15000 7500 1500 15000
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Matricule 68376 15000 7500 500 15000Matricule 90217 ~ | 15000 150001500
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l' Annexe LV à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur EPEHonaDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe 1V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisalion est punie de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) > ae a — arte aMatricule 36482 1500 7500 15000 |Matricule 44948 1500 7500 15000 LLMatricule 44988 1500 7500 15000Matricule 46496 1500 7500 15000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 1500 7500 15000Matricule 51654 1500 7500 15000 =Matricule 51664 1500 7500 15000Matricule 51982 1500 7500 15000Matricule 52262 1500 7500 15000Matricule 53484 1500 7500 15000Matricule 53688 1500 7500 15000Matricule 53880 1500 7500 15000 =Matricule 54308 1500 1500 15000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54712 1500 7500 15000Matricule 54984 |1500 7500 15000Matricule 55040 1500 7500 15000 4Matricule 55536 1500 [7500 15000Matricule 55652 1500 7500 15000Matricule 55903 1500 7500 15000Matricule 57131 1500 7500 15000Matricule 57208 1500 7500 15000Matricule 57450 1500 7500 15000Matricule 57706 1500 7500 15000Matricule 57824 1500 7500 15000 —Matricule 57884 1500 1500 15000Matricule 57998 1500 7500 15000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 1500 7500 15000
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portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 59938 1500 7500 15000
ape 00 a ee
Matricuic 59462 1500 75 15000Matricule 59488 1500 7500 15000 |Rae ee son son songMatrienle 59706 17500 7500 15000)Matricule 59842 1500 Vasco 15000Matricule 60027 $500 1506 15060Matricule 60391 E560 7500 15000Matrienle 60623 1560 7500 15000Matricule 60650 isco 7560 15000Matricule 60748 1500 7500 15000[Matricule 60770 1500 7500 15000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 61078 1500 | 7500 15000
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Matricule 61558 1508 7506 15000Matricule 61632 1500 1500 15099Matricule 61780 1500 750 15000
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Matricule 62416 1506 _ 7500 ES{KK}Matricule 62578 1500 [7500 15000 —Matricule 62694 1500 7500 500Matricule 62814 | 1500 7500 1S000Matricule 62999 © | 1500 7 7500 15000Matricule 63438 1506 7500 [5000 |Matrieule 63750 1500 7500) [5000Matricule 63940 1500 7300 15000Matricule 63960 1506 7500 | 15000Matricule 64012 1500 7500 15000[Matricule 64187 iso 7500 15000
Matricule 64498 1500 7500 15090Matricule 64732 1500 7500 15000Matricule 65200 1500 [7506 15000Matrienle 65210 1500 7500 '1 1s000Matricule 65346 1500 7500 15000Matricule 6535 0 A | 1 506 | 7500 LSE}Matricnle 65454 1500 7500 | 115000Matricule 65984 1500 7506 15000Matricule 66170 |r500 7506 15000Matricule 66336 13500 1500 15090Matricule 66412 £500 7500 15060
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Mutricute 90217 750
Matricule 6626 1500 7500 15006Matricæie 66936 '5G0 7500 — 15000Matricule 67024 1500 17500 [15000Matricule 474178 1500 7500 15000Mairicute 67104 1500 7500 "145000Matricule 67160 | 1 £500 7500 15006Matricule 67232 8500) 7500 15000Matricule 67336 566 "17500 15000Matricnle 67348 (500 7500 15000Matricuie 67414 1500 "17500 15000 |Matricule 67425 1500 7500 15000Matricule 67456 a 1500 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 |15000Matricule 67548 1500 7500 15000Mui cicule 67562 1500 7506 15000Matricule 67652 [1500 17500 15000Matricule 67666 1500 7500 ~ TysouoMatricule 67690 1500 1500 [15000Matriente 67746 - 1500 7500 15000Matricule 67788 1500 7500 15000Matricule 67844 1500 '| 7500 15000Matricule 67882 0 =«2O2O2O=©sts—CSstsS 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 i000 tt"Matricule 67872 [1500 7500 15000Matricule 67882 1500 {7500 15000 :Matricule 67888 1500 7500 15000Matricule 67908 i500 7500 'TisoooMatricule 67984 {1500 [7500 15000Matricule 68092 1500 7500 5000"Mutriente 68156 00 7500 115000Matricute 68160 1500 7500 §50(H}Matricule 68226 £500 7500 15600Matricule 68376 1500 [1500 15000500 15000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre unc identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du-bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Fe gga re age Pr allMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimité 100000 300000Matricule 44224 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 -|40000Matricule 51042 5000 20000 |40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 _ 30000 LeMatricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 20000 40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 539} 3000 | 5000 300K}
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Matricule S455[ 3000 150} 300110 ;
Matricule 54655 300€) 15008 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 13000 30000Matricule 54984 3000 18008 30000Matricule 58040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 300003Matricule 55724 3000 [15000 [20000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 [5000 [20000 IPTCMatricule 87131 | |iimué 100000 300000Matricule 57208 5600 20000 4E0000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 30006 15600) 30000Matricule 87450) 3000 15000 30000
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Matricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57877 3000 15600 30000Matricule S78&4 1500 7500 | SoH
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Matricule S%662 3006 15000 3{}000Matricule 59030 1500 '| 7500 15000Matricule 59192 saG0 200000 40000Matricule 59462 3000 15000 SOUMatricule $9480 5000 20000 40000Matricule 5948 $000 20000 Ai}Matricule 59706 3000 |15000 30000Matricule 59442 4000 150100 3CHHH}Matricule 40027 5000 20000 AQ{HH}Matricule 60391 ifimité 100000 300000Matricule 60623 S000 20000 40{]{H}Matricule 60650 3000 15000 40000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 30030) ES 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 61078 3000 ESCHIG 30000Matricule 62100 3500 7500 15000 aMatricule 61229 3000 5000 40000
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portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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15¢4)
Matricule 61558 1500 7500 | 5000Matricule 61632 3000 |15000 30000Matrieule 61780 5000 20000 40000Matr icute 61834 | 3H} 150003 3{HHH}Matric ule 62036 I 500 _ 7500 ES(H70Matricule 62142 5000 20000 40000Matricule 62416 3000 15000 30600Matricule 62489 5000 20000 40008Matricule 62578 3000 15000 _ [20000Matricule 62587 500 7500 15000Matricule 62694 iso — 3506 15000[Matricule 62747 3000 15000 [3eMatricule 62814 [500 7500 a 15066
omen — — —
Matricule 63259 1500 |7500 15000Matricule 63438 1500 |7500 15000Matricule 63750 1500 7500 15000Matricule 63790 7500 7500 15000Matricule 63940 1560 | 7500 15000Matricule 63960 [500 [3500 15000Matricule 64012 £500 7500 15000Matricule 64187 3000 15000 30000Matricule 64351 [3000 1000 J30000Matricule 64496" 3000 15000 30000Matricule 64498 "| 3000 15000 30000Matricule 64732 1500 7500 |15000Matricule 64776 1500 7500 15000Matricule 65200 E566) '7500 15000Matricule 65210 3000 15000 30006Matricule 65346 2000 15000 [30000Matricule 65350 3000 15000 30000Matricule 65454 "Tso 7500 15000Matricule 65539 5000 |20000 40006Matricule 65553 5000 20000 40000Mat ricule 65667 _ 3006 15000 30000Matricule 65984 1500 700) |i5u60Matricnte 66170 +560 7500 15606Matricule 66336 3000 15000 _ [30000Matricule 66412 3000 15600 |30000Matricute 66650 3000 15060 30600Matricule 66731 3000 15000 30000Matricule 66826 [1500 7500 ETMatriente 66936 3000 | 15000 30000Matricute 67024 7500 15000
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Matricute 67078 3000 15000 30006Matricule 67104 1500 7500 15000[Matricule 67168 1500 1500 115000Matricute 67232 1500 |7500 15600Matricule 67330 3000 Tisao0 30000Matricule 67348 ~ [3000 15000 30000Matricute 674 14 | 1500 75) 15000Matricule 67425 5000 20000 [40000 |Matricule 67456 1500 7500 15000Matricule 67520 500 7500 15000Matricule 67548 1506 4500 15000Matricule 67562 3006 ESAS 30000Mutricule 67652 £500 7500 — 15060Matricule 67666 1500 | 7500 15000Matricule 67690 ESC 7500 | 15000 || Matcicule 67746 11500 7500 15900Matricule 67788 1506 7500 15000Matricule 67844 1500 7500 000Matricule 67852 1500 1500 15000Matricule 47870 1500 7500 15000[Matricule 67872 1500 1500 15000Matricule 67882 3000 |15000 30000Matricule "7888 3000 1500) | 20000Matric 67908 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000 -Matricule 68092 1500 7500 15000Matricule 68156 [1500 7500 15000Matricule 68168 1500 7500 15000Matricule 68226 1500 | 7500 ETMatricule 68376 1500 7500 ~ E5000Matricule 90217 3000 15000 3000 |
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Version anonymisée de l Annexe VI à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'unc délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)'TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) care we a Ecc vertareMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimité 100000 300000Matricule 44224 | 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 _ [30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 40000Matricule 51042 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 =! 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000 |Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 |15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 : - 7 7 5000 20000 40000Matricule 53880 7 L 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricuie 61229 3066
Matricule 53911 3000 15000 30000Matricule $4308 3000 15000 30000Matricule 54366 [3000 | 5000 30000Matricule $4551 3000 15000 30000[Matricule $4552 1500 7500 15000| Matricuie 54635 SH LSCHKH} | 30000| Matriente 54712 300) 15000 30000Matricule 54835 3000 £5000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matric 3504002=2=—CO 5000 20000 40000Matricute 55536 3666 £5000 | 30600Matricule 55652 3000 135000 '|a0000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Mat ticnle S7T131 illimité $0000 300000Mutricute 57208 5000 20000 40000MatricnleS7254 22000 3000 15000 30606Matri@e 876 3000 15000 30000Matricule $7450 3000 15600 [30000MatriculeS7706 0 0 0... | | 5000 20000 40000Matricule 57824 156) 7500 a 15006Matricule 57877 [1000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000| Matrieute $7998 3000 15090 30000Matricule 884 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 "115000 30000 |Matricule 59030 1500 |7500 15000Matrieute 39192 2«2~2~O~—C—C—C—C'C:*W S{H)0) 2000 | 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 AHae = ce pico
Matricule 59706 3000 15000 30000Matriule SUR =2=«2«2@2~C~C—C——— 3000 ESCHH} 30000Matricule 60027 ETS 20000 140000Matricule 60393 iHirnité FO000 300000Matricule 60623 5000 20000 L 40000 a]Matricule 60650 3000 $5000 30000Matricule 0742 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 66808 1500 a 7500 ESOCX)Matricule &1(K78 3000 ES{00 30000[Matricule 61188 1500 17500 £500015000 30000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 61558 1500 7500 15000Matricule 62632 3006 | 5000 30000Matricule 6£780 5008 20000 40000Matricule 61834 3000 15000 30000Matricule 62036 1500 L 75{K) 15000
a9 7 Ex a ang
Mafricule 624 16 3000 15000 | 30000 |Matricule 624 85 | 500€) 20000 ACH)Matricule 62578 3000 15066 ls0000 |[Matricule 62587 1500 |500 $5000Matricule 62694 1500 7500 15000Matricule 62947 3000 15006 {HICH}Matricule 62814 1500 Uaseo lrsonMatricule 62939 3000 15000 30000Matricule 63259 1500 7500 15000Matricule 6438 1 E500 7500 15000Matrice 63750 1500 | 1500 ISOMatricule 63750 F500) 7500 E5066Matrice 63960 } 560 7500 15000Matricute 64012 1500 7500 "115000Matricute 64187 3000 15000 30000Matricule 64496 3000 | 15000 30000Matricule 64498 3000 15000 30000Matricsie 64732 ES{H) F750) E5000Matricule 64776 "Trs00- 7500 15006Matricule 65200 £500 75090 15000, |Matricute 65219 3000 15000 30000Matricule 65346 36000 15000 30006Matricuie 65350 3000 - 45000 _ 36000Matricule 65454 £50) 17500 £5000Matricule 65539 - S{HH} 20000 40000Matricule 65553 5000 20000 40006 |Matricule 65667 3000 15000 "30006Matricule 65984 L500 7500 15000
RS ot
Matricule 46336 3000 15666 ee 30000Matricule 66412 3000 15000 30000Matricule 66650 3000 [15000 30000Matricule 66734 3000 15000 30000Matricule 64826 1500 7560 15000 |Matricule 66936 3000 |15606 30000Matricnle 67024 1500 |7500 15000
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Matricnte 67078 3000 5000 30000Matricule 67104 1500 700 15000Matricule 67160 1500 7500 15000Matricule 67232 1500 7500 15600Matricuie 67330 [3000 15000 30000Matricule 67348 3000 15000 30000Mutricule 67414 1500 7500 '| 15000Matricule 67425 5000 20000 40000Matricule 67456 1560 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 15000Matricule 67548 1500 7500 15000Matricule 67562 a 3000 15000 30000Matricule 67682 1500 7500 15000Matricule 67666 1500 7500 15000Matricule 67600 L 1500 F500 15600 a |Matricule 6746 1500 500 15000Matricule 677884 1500 7500 15006Matricule 67844 1500 7500 15000Matricule 67852 | 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 [15000Matricule 67872 | 1500 7500 _ 15006Matricule 67882 300 15000 30000Matricule 67888 3000 15000 30000Matricnfe 67908 2000 5000 30000Matricule 67984 i500 7500 15006Matricule 68092 1500 1500 15000Matricule 68156 500 7500 15000Matricule 68160 1506 1500 15000Matricule 68226 1500 7506 ESOUEMatricule 68376 1500 | 75000 15000 |Matricule 90217 3000 | 15006300(K)
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Version anonymisée de Il' Annexe VII à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36027 5000 40000Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 7 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 5000 40000 jaeMatricule 42311 illimité 600000Matricule 44224 5000 40000Matricule 44948 3000 30000 |Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 [15000Matricule 46496 5000 40000 JMatricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51042 | 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 5000 40000 TEMatricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 _ 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 nal LL 3000 30000Matricule 53688 3000 |30000Matricule 53696 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 | 40000Matricule 53911 3000 30000 =]Matricule 54308 3000 30000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000) [30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3006 30000Matricule 54835 3066 30000Matricule 54984 3060 30000Matricule 55040 5000 40000Matric 55536 3000 S03Matricule 55652 3000 30000 |Matricnle 35724 13900 30006Matricule 55746 1500 15000Matricule 35903 5000 40000Matriente SF limité 600000Matricule 57208 5000 ~ [40000 -Matricule $7254 4000 [20000Matricule 57361 3000 30006Matricule $7450 © [4000 30000Matricule $7706 : $000 40060Matricule $7824 1500 15000Matricule 57877 3000 [30060Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000 |Matricule 58074 1500 15000 |Matricule $8662 3000 [10000 |Matricule 59030 1500 j 5000Matricule 59192 5000 40006Matricule 59462 3000 30000Matricnte 59480 5000 40000Matricule 59668 CTI 40000" aMatricule 59706 3000 300Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 140000Matricule 60391 iimité 600000Matricule 60623 S000 40000 |Matricule 60650 |3000 30000Matricule 60748 S000 AHH}Matricule 60770 3000 30000Matricule GO808 £500 15000Matricule 61078 3000 130000 |Matricule 61100 1500 15000Matricuie 6229 3066 3{HH){}a oom i
Matricule 61632 | 3000 3OCHN}
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Matricule 61780 5006 ACHES
vena ite oon |
Matricule 62036 oo 1506 15606Matricule 6 21 42 5000 A0G00Matricule 62416 3000 30000Matricule 62489 5000 40000Matricule 62578 "T3000 30000Matricule 62587 1500 E5000[Matricule 62694 1500 114000Matricule 62747 3000 30060Matricule 62814 1500 | 5000Matricule 62939 3000 30000 7Matricule 63259 1500 lis000Matricule 63438 1500 £5000Matricule 43750) 15090 : 5000Matricule 63790 1500 25000 20t—TM"Matricule 63960 1500 1 506€)Matricule 640 12 | 1500 : 7 5000Matricule 64187 3000 30000 |Motricle $3510 3000 30000Maricule 64496 3000 30000Matricule 64498 3000 30000| Matricule 64732 1500 £5000Matricule 64776 1500 L 506)Matricule 65200 1500 | 15000Matricule 65210 3000 36680Matricule 65346 "13000 30060Matricule 6 5350 3000 30060Matricule 65454 : 1500 15000 |Matricule 65539 5060 40000Matricule 65553 5000 140000Matr icule 65667 3080 36000 |Matricule 65984 1500 15000Matricule 661 170 | 1500 F5GGGMatrienle 66336 [3000 130000Matricule 66412 3000 130000Matricule 66650 3660 30000Matricnle 66731 eo 30000Matricule 66826 500 15000Matricule 66936 3000 S00)Matricule 67824 1500 15000Mutricule 67078 31H) | 30000 FMatricule 67104 1500 ET
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Matricule 67160 1500 15000Matricnle 67232 "| 1500 15000Matricule 67330000200 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 _ 1566 15000Matricule 67425 5000 AGOGOMatricule 67456 1500 15000| Matricule 67520 _ 1500 | 15000Matricnle 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 150060Matricule 67600 1500 15000Matricuic 67746 1500 18000Matricule a7788 - 1500 15000)Matricule 67844 | 1500 15000. aMatricule 67852 1500 | 15000Matricule 67870 1500 15060Matricule 67872 1500 18000Matricule 47482 3000 30000Matricule 67388 3000 30000 7Matricnle 67908 3000 30000Matrieute 67984 020202020202 15H} 1506)Matricule 68892 "+1500 15000Matricuke 68156 1500 15000Matricule 68166 15H} 15000Matricnle 68226 11500 15000Matricule 68376 +500 "715000Matricule 90217 '|3000 "}30000
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Version anonymisée de l Annexe VIIT à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséc de annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende SheMatricule 36027 5000 40000Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 i 5000 40000Matricule 42311 illimité 600000 HuMatricule 44224 En 5000 40000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 | 5000 40000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51042 5000 40000 .Matricule 51654 7 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule $3192 gal 7 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 : 3000 30000Matricule 53696 | 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 | a 3000 30000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54308 3000 30000| Mutricule 54366 3000 30800Matricute 54551 3006 30000Matricule 54552 | 1500 SCOMatricule. 54655 a 3000 "SHHMatricule 54712 3000 3000Matricule 54835 3000 30000Matricule $4984 3000 30000[ Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 0000Matricule $5652 3000 30006Matricule 55724 3000 30000 |Matricule $5746 1500 15000Matricule 55903 [5000 40000Matricule SL Himité 600000Matricule 57208 50000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule $7361 30003 30000Matricule 57450 3000 [30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57477 3000 30000Mairiveie 57884 1500) 15006Matriciie 57998 3000 30006Matricale 5807 1500 5000Matricuic 58662 3000 30000Matrienle 59886 1500 15000Matricule 59192 5000 ~|40000Matriente 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 | 3000 30000Matricule 59842 3000 [30000Matricule 60027 5099 tti—ts 40000Matricule 60391 itHimité 660000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 | 3000 30000[Matricule 60748 Stitt 40000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 61078 ETS 30000Matricule 61100 1500 15000| Matricule 61229 3000 30000 _Me ae OO a "ey cme
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Matricule 61632 3000 30000Matricuic 61780 5000 AN}Matricute GB 3000 30000Matricule 62036 1509 15000 |Matricule 62142 | 5000 AHHH}Matricule 62416 3000 30000 |Matricule 62489 5000 140000Matricule 62578 3000 30000
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Matricule 62694 1500 35000 7|Matrleule 62747 3000 30000Maty icule 62814 SK 15000Mair icule 42939 3000 30000Matricule 63259 1500 | 15 000Matricule 63438 _ EACH) 15660Matricule 63750 1500 15000Matricule 43790 | 1500 15606 ESMatricule 63940) £500 15660 —Mat jeule 63960 E50 13000Matricule 6400200 1500 15000Matricule 64147 3000 a 30000Matricule 6435! 3000 36000Mat icule 64496 7 3000 30006
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Matricule 64732 1500 15000Matricule 64776 E500 15006Matricale 65200 S(O 15006Matricule 65210 3000 30000Matricule 65346 3000 36006Matricule 65350 {3000 30000Matricule 65454 E506 15000 Oo 7Matricule 65539 5000 46066 _Matricule 65553 5000 46000Matricule 65667 3000 30000Matricule GS9R4 | 1300 15000Matricule 66170 1500 15000Matricule 66336 - 3th 30000
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Malricule 66650 3000 30000Matrieule 66731 "T3900 30000Matricule 66826 1500 15000Matricule 66936 3909 —COt—i"'(i'C:*# 30000Matricule 67024 1500 S001Matricule 67078 3000 [40
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30000
Matricule 67104 F500 15000Matricule 67160 1500 15000Matricule 67232 FSC 15000 —Matricule 67330 TT TR 30000 |Matricnte 67348 3000 30000Matricule 67414 ET 15000Matricule 67425 5000 40000Matricule 67456 §506 15000 7| Malricale 67520 1560 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 Se 3666 40000 |Matricule 67682 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67691) 1500 7 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule E7788 1500 1500)Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 1S5a){H}Matricule 6787¢ 1500) 15000Matricule 67872 Las +5000Matricule 67882 3000 3000[Matricule 67888 3000 30000Matricnie 67908 3000 30000Matricule 67084 1500 5006Matricule 68092 1500 15000Matricnte 68156 15} 1560Matricuke 68160 fisoo 15000Matricule 68226 ESC 15060Matricule 68376 LL 1500 15000Matricule 90217 3000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l Annexe IX à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséc de annexe LX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénalc)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) ES Argent liquideMatricule 36027 3000 30000 siMatricule 36482 3000 30000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimité 300000Matricule 44224 8 LL 3000 30000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51042 3000 30000Matricule 51654 3000 | aMatricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 7 3000 30000Matricule 52262 3000 30000 4Matricule 52534 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 SN)Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 | | 3000 30000Matricule 53484 ; 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule $3696 : 3000 30000Matricule 53880 LL 3000 30000Matricule 53907 3000 30000 |
Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2025-05-21-00008 - Délégation de signature anonymisée 2025-6 du 21 mai 2025
portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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portant subdélégtion de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNuméro de commission d'emploi (matricule) Pot Argent liquideMatricule 36027 3000 30000Matricule 36482 3000 30000 |Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimité 300000Matricule 44224 3000 30000Matricule 44948 : 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 | 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51042 3000 30000Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000 —ti'«'C*"Matricule 51982 | 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 3000 : 30000Matricule 53880 = = 3000 30000Matricule 53907 — 3000 30000Matricule 53911 3000 | 30000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54368
Matricuke 54551Matricote 54366
Matricute 54552Mutricule 54655Matricuie 54712
'Matric ule 54984Matricute 54835
Matricule 55536Matricule 55040
Matricule $8682Matricule 58724Matricule 55746Matricule $5903Matricule S713EMatricule $7208
Matricule 57364Matricule 57450Matricuie 47824Matrice 57706
Matricule 57877Matricule 57884Matricule 57998Matricule 58074[Matricule 58662Matricule 59030Matricule 59192
Matricule 594K)Matricule 59462
Matricule $9668Matricule 59706Mutricute 55842Matricule 68827Matricuie 60341Matricule 60623Matricule 60650Matricule 60748Matrieule 60770Matricule 60808Matricule 61078
Matricule 61229Matricule 461100
Matricule 61558
SiH} 3{HHIO"£3000 [39000| S000 3{HHH)ESO 15000) 73000 300003003 30000À 3000 30000L 3000 300003000 '30000 En3000 30000L 3000 300003000 400001506 15060L 3000 30006 |ittimité 3000003006 20300some ne
| 3000 30000h 3000 300003000 30000a 1500 150003000 130000 _1500 15000- 3000 300001500 | 50003000 S(t)1500 15000L 3000 30000. _ nn _
3000 300003006 SIH |3000 30000 |L 3000 200003000 30000 _illimité [1000003000 300063000 300003000 366003000 - 30000 |1500 '| 15000ee 3000 300061508 150003000 30000- sn1500
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Matricule 61432Matricule 61780Matricule 61834
Mafricule 62142Matricule 62416
Matricule 62036
Matricule 62489Matricuic 62578Matr icute 62587Malic ule 62694Matricuie 62747Matr icule 62814Matricule 42939Matricule fi 3259Matricule 63750 |Matricule 63790Matricule 63940Matricnte 64012 LMatric ule 64187Mat: icule 64351Matricule 6446Malricuile 64498Matricule 64732
Matricule 65200Matricule 64776
Mar icule 65210Matricule 65346Matricuic 65350 |Mutricuie 65454Mats ice 65539Mar icule 65853Mat jenle 65667Matricule 65984Matricule 66170Matricule 66336Matr icuie 66412NE a ricule 66651)
. Matricule 66826[Matricule 66731Matricule 66930Matrieule 67024Matricule 67078
3000 30008)3) 70000 ccs3000 ="1500 350003000 | ——3000 0e3000 FOCKK)3000 300001500 {5000 :
3000 30000£500 1 sag3000 30000 -1500 1500050 156061500 eg| 1500 150001500 150001500 150007500 15000 |3000 30000a 30000ieee . 30000 et{3000 300001500 SVE)+500 150001500 ae3000 300003000 36000300000 30000 |3000 | SHH3066 30000 nn |3000 10000 ..d1500 150001500 15000| 3000 3000 0 _|3000 300003000 SUR)300 3 0000 nn 31500 150003000 : 30000| 150i} 13000 ne |3000 nn
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Matricote 67104Mutricule 67160Matricnle 67232Matricule 67330Matricule 67348Matricule 67414Matricule 67425Matricule 6745ûMatricule 67528Matricule 67548
Matricule 67652
Matricule 67690Matricule 67666
bonnes
Matricule 6774
Matricule 67844Matricule 67852Matricule 67870Matricule 67872
Matricule 67838Matricule 67882
Matricule 47904Matricule 67484Matricule 68492Matricote 68156Mutricule 68160Matricule 68226
Matricule 98217
1500 150001500 {50001500 15006 7"3000 30000| OO} : 30000 HO |500 1500030030) | 300001500 ] S0001500 I 50001500 15000[3900 300001500 | 150001500 15000 |1500 15000I 560 150001500 15000 En1500 '| 150001500 00) |1500 15000 |1500 ESCHH}3000 30000 |3000 300003000 300001500 1500015 60 150001500 15000 71500) E50}1500 S000 71500 150003000 30000
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Direction interdépartementale des routes Nord
2025-05-27-00003
Arrêté temporaire de circulation sur A23 pour
travaux de remplacement d'ensembles
directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du
2 juin 10h au 06 juin 17h
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur A23 pour travaux de
remplacement d'ensembles directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h 45
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A23 – Rempl acement s d' ens embl es di r ect i onnel s – Neut r al i s at i on voi es
de dr oi t e et f er met ur e de br et el l es s ur l es échangeur s n° 5 et n° 6 – Communes de Rai s mes et Aubr y- du-
Hai naut .
Ar r êt é n° T25- 1 34N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i v i t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 av r i l 2004 r el at i f aux
pouvoi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, préf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et
du dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es
Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 av r i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouvée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es
Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anv i er 2026 des j our s «  hor s
chant i er s   » ,
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remplacement d'ensembles directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h 46
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f év r ier 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 29 avr i l 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur
l ' A23, dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l ' ex écut i on des t r av aux et pr éveni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on de madame l a Res pons abl e du Di s tr i ct Ami ens Val enci ennes ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A23, dans l es deux s ens de
ci r cul at i on, du l undi 2 j ui n 2025 à 1 0h00 au vendr edi 6 j ui n 2025 à 1 7h00, af i n de per met t r e l a
r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés , de gar ant i r l a s écur i t é des us ag er s et du per s onnel i nt er venant.
L es t r av aux s e dér oul ent en t r oi s phas es s ucces s i ves , s el on l ' av ancement du chant i er .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2 :
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées s ur l ' aut or out e A23 dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
cons i s t ent en  :
Phas e 1 - 2 j our s de 1 0h00 à 1 7h00 :
Sens Li l l e ver s Val enci ennes
F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur n° 5.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 4.
Neut r al i s at i on de l a v oi e d' ent r ecr oi s ement de l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur
n° 5 à l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pour s ui v r e s ur l ' A23 en di r ect i on de Val enci ennes et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 7 .
Phas e 2 – 2 j our s de 1 0h00 à 1 7h00 :
Sens Li l l e ver s Val enci ennes
F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur n° 5.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 4.
Sens Val enci ennes ver s Li l l e
Neut r al i s at i on voi e de dr oi t e par F l èche L umi neus e de Rabat t ement ( F L R) ent r e l es
P . R. 36+700 au P . R. 34+800.
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remplacement d'ensembles directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h 47
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pour s ui v r e s ur l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 4.

Phas e 3 - 1 j our de 1 0h00 à 1 7h00 :
Sens Li l l e ver s Val enci ennes
F er met ur e br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur n° 5
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 4.
Neut r al i s at i on de l a v oi e d' ent r ecr oi s ement de l a br et el l e d' i ns er t i on de l ' échangeur
n° 5 à l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pour s ui v r e s ur l ' A23 en di r ect i on de Val enci ennes et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 7 .
Sens Val enci ennes ver s Li l l e
Neut r al i s at i on voi e de dr oi t e par F l èche L umi neus e de Rabat t ement ( F L R) ent r e l es
P . R. 36+700 au P . R. 34+800.
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e de l ' échangeur n° 6.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e en amont et c ons i s t er a à
pour s ui v r e s ur l ' A23 en di r ect i on de L i l l e et de f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 4.
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouvée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser v i ce d' Ét udes Techni ques des
Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e g es t i onnai r e de l a voi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e Si gnat ur e
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t Manuel CARNEZ ( Chef de chant i er ) – 06 34 51 32 37
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de
Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en v i gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ext es en
v i gueur .
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur A23 pour travaux de
remplacement d'ensembles directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h 48
ARTI CLE 7   :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é,
qui s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a Pr éf ect ur e du Nor d, et dont copi e s er a adr ess ée
à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser v i ce d' Ai de Médi cal e d' Ur g ence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour g es , l e 27 mai 2025
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i c e par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.05.27
17:49:53 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-27-00003 - Arrêté temporaire de circulation sur A23 pour travaux de
remplacement d'ensembles directionnels au niveau des échangeurs 5 et 6 du 2 juin 10h au 06 juin 17h 49
Préfecture du Nord
2025-05-28-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 13 juin 2025
Préfecture du Nord - 2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 13 juin 2025 50
ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et de la circulation routière
Affaire suivie par Jennifer HERMILIER
Réf : JH – CDAC
Téléphone : 03.20.30.58.74
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour de la réunion du
vendredi 13 juin 2025
⯈ 14h00 : DOSSIER AEC N° 531 – demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS
MAXI ZOO, portant sur le projet d'extension de 550 m² de surface de vente d'un ensemble commer-
cial de 8 000 m², pour atteindre une surface totale de 8 550 m², par la création de droits commer -
ciaux de secteur 2 pour une cellule vacante, à MARQUETTE LEZ LILLE, parc de l'Innovation, rue de
Menin
Préfecture du Nord - 2025-05-28-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 13 juin 202551