LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-064
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2024-04-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES directeurs adjoints de la DDETSPP
de Lot-et-Garonne. (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-04-24-00001 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse
particulier - ALBESPY Jean-Pierre (3 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-04-26-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 12
47-2024-04-26-00002 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 14
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-26-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES
directeurs adjoints de la DDETSPP de
Lot-et-Garonne.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES directeurs adjoints
de la DDETSPP de Lot-et-Garonne.
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g'éE{g;-ET-GARONNE Direction départementale de I'emploi, duLiberté travail, des solidarités et de la protection desEgulicé populationsFrateraité
Arrêté N°portant subdélégation de signature de Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES,directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-GaronneVU le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code de l'éducation,le code du travail, le code de la construction et de l'habitation, le code du commerce, le code dela consommation, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code dela commande publique, le code pénal, le code de procédure pénale, le code du tourisme ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Frédérique HENRION en qualité dedirectrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne ; |
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Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES directeurs adjoints
de la DDETSPP de Lot-et-Garonne.
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VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;VU l'arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 portant nomination de M. BriceMORALES en qualité de directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;VU l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER en qualité de directriceadjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne à compter du 1" avril 2022 ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 nommant Mme Frédérique HENRION, attachée d'administration del'État hors classe, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde àcompter du 15 avril 2024;VU l'arrêté n° 47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 portant délégation de signature en matièregénérale à Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne ;VU l'arrêté n° 47-2024-04-11-00003 du 11 avril 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES, directeursadjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne;VU la décision n° 2024-T-NA-12 du 23 avril 2023 confiant l'intérim de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-GaronneàM. Brice MORALES, en matière de travail, emploi et solidarités;VU la décision n° 2024-T-NA-13 du 23 avril 2023 portant délégation de signature à M. Brice MORALES,directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne relative aux pouvoirs propres du DREETS en matière de travail,emploi et solidarités;VU la décision n° 2024-T-NA-14 du 23 avril 2023 confiant l'intérim de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne à MmeCarole GAUTHIER, en matière de protection des populations;Considérant la vacance du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne à compter du 15 avril 2024 etjusqu'a la nomination du futur directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Lot-et-Garonne;Sur proposition des directeurs adjoints ;ARRETEArticle 1: En matière générale, et conformément à l'arrêté n° 47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Mme Carole GAUTHIER et M. BriceMORALES, directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de Lot-et-Garonne, subdélégation de signature est donnée pourles actes et courriers dans le cadre de leurs attributions et compétences, chacun en ce qui leconcerne, à :
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de la DDETSPP de Lot-et-Garonne.
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e Mme Géraldine LORET, cheffe du service « insertion sociale et professionnelle » et en casd'absence ou d'empêchement aux adjointes du service, Mmes Sylvia DONATO etEstelle LEROI ;e M. Stéphane LABORDE, chef du service « concurrence, consommation, répression desfraudes » et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jean-Jacques SOUBEYRAND, adjointau chef de service ;e M. Stéphane TORRES, chef du service « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » eten cas d'absence ou d'empêchement à Mme Anne-Claude TUSSEAU, adjointe au chef deservice ;e M. Thierry ESPINASSE, chef du service « santé - protection animales et environnement » eten cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent BRISCHOUX, adjoint au chef de service;e Mme Valérie LARDOEYT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité;M. Jean-Marc MARVILLE, responsable de l'unité de contrôle ;M. Antoine BAYLOT, chef de service « travail, dialogue social et entreprises ».En matière des champs de compétence de travail, emploi et solidarités, conformément àl'article 2 de la décision n° 2024-T-NA-13 du DREETS Nouvelle-Aquitaine du 23 avril 2024,M. Brice MORALES donne subdélégation aux agents placés sous son autorité et relevant ducorps de l'inspection du travail pour signer des actes définis par l'article 1 de ladite décision :e M. Jean-Marc MARVILLE, responsable de l'unité de contrôle ;e M. Antoine BAYLOT, chef de service « travail, dialogue social et entreprises ».
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée à chacun d'entre eux, à l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances entrant dans le champ decompétences de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, à I'exception des décisions énumérées ci-dessous :- Décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par les texteslégislatifs et réglementaires ;- Décisions ayant un caractère interministériel ;- Décisions prises dans le cadre de procédures d'autorisations fixées par le Code de l'actionsociale et des familles ;- Décisions concernant la mise en place du contrat de projet Etat-Région et des autorisationsde programme;- Saisine des juridictions de l'ordre administratif, judiciaire et des juridictions ordinales et laproduction des mémoires devant lesjuridictions ;- Circulaires aux maires;- Décisions d'autorisation ou de suspension d'installations classées telles qu'elles sont prévuespar le livre V du code de l'environnement.Article 3 : Demeurent réservées, en toutes matières, à la signature de Monsieur le Préfet, lescorrespondances adressées :- à la Présidence de la République et au Premier ministre,- aux Ministres,- aux Parlementaires,
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES directeurs adjoints
de la DDETSPP de Lot-et-Garonne.
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ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :- au Préfet de région et au président du conseil régional,- au Président du conseil départemental.Article 4 : Sont soumis au visa préalable du Préfet les actes d'engagements suivants :- les marchés publics à partir d''un montant de 150 000 € HT tous titres. Les avenants et lesdécisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au-delà de cesseuils sont également soumis au visa du Préfet ;- les dépenses relatives aux équipements interministériels ;- les financements relatifs à la mise en œuvre des programmes d'exécution au contrat deprojet Etat-Région.Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°47-2023-09-01-00005 du 1¢" septembre 2023.Article 6 : Les directeurs adjoints de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne.
Fait à AGEN, le 26 avril 2024
La directrice départementale adjointe de la Le directeur départemental adjoint de la directiondirection départementale de l'emploi, du départementale de l'emploi, dy travail, destravail, des solidarités et de la protection des solidarités et de la pro'[)ecti opulations depopulations ge Lot-et-Garonne, tGLot-ét-GafôI/ / /'/t /' i—" Briée MORALES
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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de la DDETSPP de Lot-et-Garonne.
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Direction départementale des territoires
47-2024-04-24-00001
AP portant agrément en qualité de garde-chasse
particulier - ALBESPY Jean-Pierre
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-24-00001 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier -
ALBESPY Jean-Pierre 8
PREFET | Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant agrément en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant lecode de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale;Vu la demande de Monsieur Jacques MAGRI, président de la société de chasse de MOIRAX, détentricedes droits de chasse ;Vu la commission délivrée par Monsieur Jacques MAGRI à Monsieur Jean-Pierre ALBESPY par laquelle illui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de chasse deMOIRAX ;Vu l'arrété préfectoral du 1° mars 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean-PierreALBESPY en qualité de garde-chasse particulier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Jean-Pierre ALBESPY, né le 11/09/1965 à AGEN (47), demeurant 925 Chemin dePujos 47310 MOIRAX, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits etcontraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portentpréjudice aux droits de chasse de la société de chasse de MOIRAX qui l''emploie. :" La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitéeaux territoires pour lesquels M. Jean-Pierre ALBESPY a été commissionné et agréé. En dehors de cesterritoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal. .Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.
Direction départementale des territoires1722 avenue de Colmar— 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-24-00001 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier -
ALBESPY Jean-Pierre 9
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre ALBESPY doit étre porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale desterritoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les mairesdes communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Jean-Pierre ALBESPY, auprésident de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental del'office français de la biodiversité.
Agen, le 24 avril 2024Pour le préfet et par délégation,P/ La directeur départementalet par subdélégation,Le chef déû service environnement,—"Stéphane BOST
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-24-00001 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier -
ALBESPY Jean-Pierre 10
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE | des territoires. L_ibcm"EgalitéFraternité
COMMISSION ANNEXÉE à l''ARRÊTE PREFECTORALNo
Le préfet de Lot-et-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant agrément de M. Jean-Pierre ALBESPY en qualité de garde-chasse particulier.Les compétences de M. Jean-Pierre ALBESPY, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sontstrictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de MOIRAX dispose enpropre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :- MOIRAX
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 24 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,P/ Le directeur départemental et par subdélégation,Le chef du sérvice environnement,
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-24-00001 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier -
ALBESPY Jean-Pierre 11
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-04-26-00001
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-26-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 12
EnPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELibertéKt Sous-PréfectureFaateraityé de Marmande-NéracArrêté n°relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de |a Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical del'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1*: Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de 'aptitude à la conduite lemédecin MAURY Joél, consultant en commission médicale primaire de MARMANDE.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 6 avril 2024.L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Marmaridle le 2 ÜÀVR. 202kréfet et par délégationréfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05,53,77.60.47www,lot-et-garonne. gouv.fr
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Préfecture de Lot-et-Garonne
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du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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PREFETDE LOT-ET-GARONNELiborse Sous-Préfecturede Marmande-NéracHgaliesFrateraitd
Arrêté n°relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de I'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical deI'aptitude médicale à la conduite;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1°": Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de I'aptitude à la conduite ledocteur SAINT VICTOR Jacobsen, consultant en cabinet libéral : 14 bis rue de la Poste - 32110 NOGAROArticle 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 5 avril 2024,L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-dela de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
ele 2 8 AVR. 2024
La présente décision peut étre contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par 'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
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