Nom | RAA n°80 du 14 août 2025 |
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Administration | Préfecture de la Meuse |
Date | 14 août 2025 |
URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33542/240584/file/RAA%20n%C2%B080%20du%2014%20ao%C3%BBt%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 14 août 2025 à 15:08:59 |
Vu pour la première fois le | 14 août 2025 à 16:08:50 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 80 14/08/25
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°2025-1747 du 12 août 2025 portant autorisation de l'organisation de la manifestation sportive
de mot-cross intitulé « Enduro de Mazel » le dimanche 7 septembre 2025.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 11178-2025-DDT-UTN du 12 août 2025 portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de CHARDOGNE.
Arrêté n° 11179-2025-DDT-UTN du 12 août 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de VADELAINCOURT.
Arrêté n° 11180-2025-DDT-UTN du 12 août 2025 modifiant la composition du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de VILLE-ISSEY.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n° 2025 – 1749 du 12 août 2025 traitement de l'insalubrité portant mesures d'urgence Logement
RdC droite du bâtiment d'habitation sis 37 rue du Coq Commune de BAR-LE-DUC (55 000).
Arrêté n°2025-1750 du 14 août 2025 portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de
pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2025-1747 du 12 août 2025
portant autorisation de l'organisation de la manifestation sportive de moto-cross intitulée
« Enduro de Mazel » le dimanche 7 septembre 2025
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 414-19 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment le Titre III du Livre III ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret du 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté n°2025-1452 du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Sara JANSSEN,
directrice de Cabinet du Préfet ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-99 du 13 janvier 2023 portant constitution, organisation et
fonctionnement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière et l'arrêté préfectoral
n°2023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale
de la Sécurité Routière ;
Vu l'arrêté temporaire n°AI 011 2025 de Madame le maire de la commune de Erize-la-Petite portant à
autoriser le moto club de Mazel à occuper le domaine public ;
Vu les autorisations de passage des maires et des présidents des associations de chasse communales
agréées concernés par la manifestation ;
Vu la déclaration du 8 juin 2025 d'organisation d'une épreuve sportive partiellement sur la voie publique
ou ouverte à la circulation « Enduro de Mazel» le 7 septembre 2025 de 07h00 à 18h00, présentée par
Yves GERVAISE, 55260 Raival (tél. 06 78 01 76 68 – mél : mcmazel@outlook.fr ) ;
Vu l'attestation d'assurance fournie à l'appui de cette demande ;
Tel : 03 29 77 55 88
pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr
Préfecture de la Meuse
Service des Sécurités – Bureau de la sécurité routière
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cedex
Vu l'avis favorable et les prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours du 24 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Agence Départementale d'Aménagement de Commercy du 26
juin 2025 ;
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Ofifice Nationale des Forêts du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports du 9 juillet
2025 ;
Vu l'avis favorbale de la sous-préfecture de Commercy du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'Escardon Départemental de Sécurité Routière du 1 juillet 2025 ;
Vu la consultation de la Direction Départementale des Territoires du 11 juin 2025 ;
ARRETE
Article 1 :
M. Yves GERVAISE, Président du Moto-Club de Mazel, est autorisé à organiser une manifestation
d'enduro de moto-cross le 7 septembre 2025 dont les épreuves spéciales chronométrées se déroulent
sur un circuit permanent situé sur le territoire de la commune d'Erize-la-Petite et deux circuits
temporaires situés sur les territoires des communes de Raival et Longchamps sur Aire, homologués par le
Préfet de la Meuse à la seule occasion de cette manifestation, et dont les plans sont annexés au présent
arrêté .
La manifestation se déroulera de 7h à 18h, en cas d'impondérable, la durée de celle-ci pourra être
prorogée jusqu'à la résolution de l'évènement.
Article 2 :
Pendant cette période le stationnement de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la
longueur des sections concernées par la manifestation. Des panneaux d'information indiquant le
déroulement de l'évènement aux usagers de la route devront être mis en place le long des RD, en amont
des traversées par les randonneurs. Ces dispositions cesseront à la fin effective de la manifestation
concrétisées par la levée de la signalisation.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions imposées par les lois et
règlements susvisés, du règlement technique et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme
et des mesures suivantes.
Article 4 :
Les spectateurs ne sont admis qu'aux abords du circuit situé Carrières de Mazel dans des zones
délimitées, derrière des barrières.
La première barrière est située sur la zone de départ à l'extérieur du circuit, la seconde est située
derrière le grillage séparant la zone haute du circuit du chemin blanc le longeant. Un espace de sécurité,
matérialisé par de la rubalise, est créé aux endroits où aucun obstacle naturel ne sépare ce chemin blanc
du grillage.
L'organisateur met en place un balisage pour empêcher le stationnement des véhicules le long de la Voie
Sacrée Nationale et des RD 902 et RD 12.
Article 5 :
Les parcours de liaison tels que définis en annexe du présent arrêté empruntent ou traversent les routes
départementales et chemins communaux au niveau des zones définies comme suit :
2/7
• Rd 998 traversée par la Rd 158A Courcelles sur aire.
• Rd 158A les pilotes traversent la Rd 998 pour rejoindre le chemin rural dit des Varennes.
• Rd 1916 traversée entre Chaumont sur Aire et Erize la Petite.
• Rd 902 traversé au-dessus de Longchamps sur Aire.
• Rd 1916 traversée à la fontaine de Rampont, au dessus de Chaumont sur Aire.
• Rd 998/ Rd 158 les pilotes empruntent la route entre Amblancourt et la ferme des Anglecourts.
• Rd 998 traversée en direction de la ferme des Anglecourts.
• Rd 902 traversée entre le terrain du MC Mazel et l'intersection entre la Rd 902 et Rd 998. Au
• Rd 1916 traversée du village de Erize la Petite.
• Rd 1916 traversée avant le village de Rosnes.
• Rd 116 en direction de la Rd 1916 entrée de Erize la Petite.
• Rd 388 traversée sur la route, allant de Nicey-sur-Aire à Rosnes
La signalisation temporaire est mise en place par l'organisateur. Cette signalisation et le dispositif
de sécurité sont à la charge de l'organisateur, notamment aux niveaux des traversées de chaussées. Le
marquage au sol est interdit tout comme de coller des affiches sur les panneaux de signalisation et les
arbres. Toute dégradation ou dommage constaté sur le domaine public départemental sera imputé à
l'organisateur de la manifestation.
Les concurrents ne bénéficient pas de la priorité de passage sur la voie publique. Ils respectent les
règles du code de la route. En aucun cas ils ne peuvent interrompre le trafic pour s'occtroyer le passage.
L'organisateur se reserve le droit d'emprunter un parcours de liaison de secours, suite au passage
d'un cours d'eau qui necessite la construction d'un pont de 10 mètres. Il se laisse le temps de la réflexion
et avisera en fonction des conditions météorologies.
Article 6 :
Le Directeur de Course, les commissaires de course et toute autre personne de la Fédération Française
de Motocycliste intervenant dans le cadre de cette manifestation sont, le cas échéant, à jour dans leurs
qualifications.
Article 7 :
Chaque concurrent est muni d'un extincteur et d'un tapis de sol. L'organisateur reconnaît le parcours
avant la manifestation et indique aux concurrents le risque de rencontrer des zones gravillonnées.
L'unique point de ravitaillement en carburant des motocyclettes des concurrents est situé à proximité
du circuit situé au lieu-dit Carrières de Mazel. Un personnel muni d'un moyen de communication avec le
Directeur de course et d'extincteurs appropriés y est affecté pendant toute la durée de l'épreuve.
Article 8:
Un médecin et une ambulance sont présents sur les sites des trois circuits pendant toute la durée de la
manifestation. A tout moment il peut être fait appel aux sapeurs-pompiers. Préalablement au départ de
l'épreuve, le Directeur de course effectue un essai téléphonique avec le C.T.A. C.O.D.I.S. (Tél. 18 ou 112).
L'organisateur laisse libres les accès d'urgence pour les secours et facilite leur circulation en cas
d'intervention.
Il répartit judicieusement les moyens d'extinction appropriés aux risques au niveau des parkings visiteurs
et participants, à l'entrée du site, au départ de la course, ainsi que tout au long des circuits.
Il demeure vigilant aux bulletins d'alerte de la météorologie nationale (vents violents, orages, canicule,
grêle) et prend toutes dispositions de sécurité nécessaires. En cas de circonstances exceptionnelles
pouvant mettre en péril la sécurité du public ou celle des concurrents, il fait procéder à leur évacuation
ou à l'annulation de cette manifestation.
3/7
Article 9 :
Cette manifestation ne peut débuter qu'après transmission à la Préfecture de la Meuse par le Directeur
de course de l'attestation écrite , précisant que toutes les prescriptions imposées par le présent arrêté
sont respectées (mél. pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr).
Article 10 :
La Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse, le Président du Conseil Départemental de la
Meuse, les Maires des communes concernées, le Sous-Préfet de Commercy, le Commandant de
groupement de gendarmerie de la Meuse, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Directeur de course sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux Maires des communes traversées par la
course, à M. Yves GERVAISE, Président du Moto-Club de Mazel et aux membres de la formation
spécialisée "autorisations d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives de la Commission
Départementale de la Sécurité routière.
4/7
Fait à Bar-le-Duc, le 12 août 2025
Pour le Préfet,
Par délégation
Marc ALISON
Chef du bureau de la sécurité routière,
7 VIGIPIRATE N
(Fiche actualisée en date du 2 février 2018)Cette fiche traite de la protection des lieux de rassemblement ouverts au public (événementssportifs, festivals, marchés de Noël, braderies, etc.) et doit pouvoir servir de guide pratique auxorganisateurs de ce genre de manifestations. Elle doit être largement diffusée. Certains des conseilsdélivrés ci-dessous peuvent ne pas être applicables à tous les sites. Ils doivent donc être adaptésen fonction de la configuration des lieux et du bon sens de circonstance.
Identifier les menaces et les vulnérabilitésll faut d'abord évaluer la sensibilité du rassemblement enlien avec les autorités locales (préfet, maire, Police Nationale,Gendarmerie Nationale) :© pourquoi ce rassemblement pourrait-il être ciblé pardes terroristes ?© en quoi est-il un symbole du mode de vie occidentalet des valeurs de la République 2© ce rassemblement atil une couverture médiatique quidonnerait une forte visibilité à une action terroriste ?
Les différentes attaques possibles doivent êtreenvisagées :© jet ou dépôt d'un engin explosif à l'intérieurou en périmétrie du site ;© véhicule piégé en stationnement aux abords du site;© véhicule-bélier ;© fusillade ou attaque suicide ;© prise d'otage ;© attaque à l'arme blanche.
Organiser la sécurité de l'événement
Il est primordial que lesorganisateurs derassemblements secoordonnent avec le maireet le préfet, ainsi qu'avec lesforces de police, degendarmerie, les servicesde police municipale etd'incendie et de secours.Par ailleurs, il peut étrenécessaire de faire appelaux compétences de sociétésprivées de sécurité pourrenforcer la sécurité d'untel événement.
2.1 - En périphérie du rassemblement© choisir le lieu d'implantation de l'événement qui présentera le moins devulnérabilités. || est préférable de choisir le lieu du rassemblement de manière àlimiter l'accès de véhicules (ne pas s'installer au débouché d'un axe important) ;© limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu durassemblement ;© mettre en place une signalétique afin d'orienter les piétons sur le lieu de l'événementet de détourner les flux de véhicules ;© cloisonner le flux des véhicules de l'espace de déambulation des piétons ;© identifier le mobilier urbain qui pourrait servir à dissimuler de l'explosif, le faireretirer par les autorités habilitées, en réduire l'utilisation ou mettre en place desrondes de vérification ;© solliciter les forces de l'ordre ou la police municipale pour la réalisation depatrouilles, voire la mise en place de points de contrôle et de filtrage. Des agentsdes sociétés privées de sécurité peuvent concourir à cette mission ;© identifier les points de vulnérabilité hauts (immeubles surplombant] et les sécuriser,éventuellement par une présence humaine ;© si possible, mettre en place un système de vidéoprotection donnant, en priorité, sur lesm2 epneaaccés au site, en prenant en compte les dispositions du Code de la sécurité intérieure.
5/7
ZEE ISSONCOURTIRE RIGNAUCOURT RorcsQ AMBLAINCOURT SERAUCOURT,'Aire 7 (oie (io) (15)
'D101Neuville-en-Verdunois rer)La FSOLETIO sas (20) a Fee Courcelles-sur-Airee w/ (25)A ' $ haumont-sur-Airenms Cr 2 3' Hotel le,CharRgiseau,- )A \CHAUNONT SWR AIRE © ahe-la-Petite[0502ë (0902Sommaisne Longch © -Sur-Aire(0902
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EHPAD 'Les. @Eaux Vives'-Pierrefitte 7Pierrefitte-sur-Aire
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Fromagerie'deRosnes/Raival SNC Ville-devant-Be
BelrainOvXeVillotte:s4
6/7
au Martin
i ®a) Raival
28) ouval
PARCOURS ANNEXE
7/7
EHPREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°41173 -2025-DDT -UTN du {2 AOÛT 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde CHARDOGNE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre |, Titre III du Code Rural, Chapitre Ill sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à MonsieurFabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 16 juin 1993 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Chardogne ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Chardogneen date du 9 août 2024;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du29 juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Chardogne, qui ason siége a la mairie de Chardogne est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Chardogne ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Michel THUILEUR domicilié à Chardogne- Mme Béatrice PIERRE domiciliée à Chardogne- Mme Clothilde PIERRE domiciliée à Chardogne- Mme Elodie POUTRIEUX domiciliée à Ogeviller
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Philippe CHRETIEN domicilié à Chardogne- M. Claude CHRETIEN domicilié à Chardogne- M. Christian LECHAUDEL domicilié à Chardogne- Mme Marie-Christine SISSLER domiciliée à Chardogne
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Chardogne est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6551-2018 du 31 octobre 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Chardogne, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié à chacundes membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 AOÛT 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires_de la MeuseAp
La Directrice Dé ementateAdjointe des TerritoiresFabfiee DROUHOTPascale DELAMARRE
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DELA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 11119-10215 - DDT - UTN du 42 AOÛT 2025portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde VADELAINCOURT
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre I, Titre II] du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1' juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à MonsieurFabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 27 mai 1994 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Vadelaincourt ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Vadelaincourten date du 12 février 2025 ;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du29 juillet 2025 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article ter : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Vadelaincourt, qui ason siége a la mairie de Vadelaincourt est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Vadelaincourt ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué dü Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Michel AUBRY domicilié à Osches- M, Fabrice BLANDIN domicilié à Belleray- M. Aurélien LEGOUX domicilié à Landrecourt- Mme Christine BAZART domiciliée à Issoncourt
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Morgan EUSTACHE domicilié à Vadelaincourt- M. Gabriel HUMBERT domicilié à Thierville s/ Meuse- M. Philippe MARQUET domicilié à Verdun- M. Didier FISCHER domicilié à Les-Souhesmes
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire,
Article 3 : M le receveur municipal de Vadelaincourt est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 7052-2019 du 22 mai 2019 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08; L- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Vadelaincourt, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 2 AOÛT 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresl"de la Meuse
Fabrice DROUHOT
la Adjointe des TerritoiresLa Directrice Départements }al
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Pascale DELAMARRE
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DELA M EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11180 - WLS - DOT- UTN du 4 2 AQUT 2025modifiant la composition du bureau de l'Association Foncière de Remembrement deVILLE-ISSEY
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le livre |, Titre If du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;VU L'arrêté préfectoral 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à MonsieurFabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 7 janvier 1985 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Ville-Issey ;VU l'arrêté du 9696-2023-DDT-UTN du 18 juillet 2023 portant le renouvellement du bureau del'association Foncière de Remembrement de Ville-Issey ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du 29 juillet 2025, faisant part dela désignation de Madame Angélique PARGNY comme membre du bureau de l'AFR enremplacement de Monsieur Jacques ARDUIN décédé ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivioämeuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse1 rue Pierre Demathieu - 55100 VERDUN
ARRETEArticle 1: L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 9696-2023-DDT-UTN du 18 juillet 2023 portant lerenouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Ville-Issey estmodifié comme suit :«c) propriétaires désignés par la Chambre Départementale d'Agriculture :~ Madame Angélique PARGNY, domicilié à Vertuzey (Euviile)en remplacement de M. Jacques ARDUINLe reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de CommercyMonsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire d'Euville, estchargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 2 AOÛT 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des TerritoiresQ de la Meuse
La Directrice Deparigsienie Adjointe des Territoires
" M:
Pascale DELAMARREFabrice DROUHOT
Agence Régionale de SantéDélégation territoriale de la MeusePREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 1749 du 12 oil 2627Traitement de l'insalubrité portant mesures d'urgenceLogement RdC droite du bâtiment d'habitation sis 37 rue du CoqCommune de BAR-LE-DUC (55 000)Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-14L. 521-4 et suivants et R. 511-1 et suivants,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-22, L. 1331-23 et R. 1331-43,Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés,Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Vu le décret du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de lapréfecture de la Meuse,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature à MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse,Vu la visite effectuée le 25 juillet 2025 par un agent de l'Agence Régionale de Santé, relative aulogement RdC droite du bâtiment d'habitation sis 37 rue du Coq à Bar-le-Duc, dont la SCI des 2 Ducssise 84 rue Principale à Rancourt-sur-Ornain (55800), enregistrée sous le numéro SIREN 434 848 867, estpropriétaire, (représentée par deux cogérants, Messieurs DUCOURROIS Dominique et DUCOURROISPatrick), en présence de Monsieur HEMONNOT Guy, locataire, et le rapport afférent du 29 juillet 2025,Considérant qu'il ressort de ce rapport que le logement susvisé constitue, un danger imminent pour lasanté et la sécurité physique de l'occupant, compte tenu des désordres suivants :- absence d'eau chaude sanitaire aux points d'usage du logement, présentant un risque d'hygiène debase,- présence d'une installation électrique intérieure non sécurisée avec anomalies de fonctionnement,n'assurant pas la protection de l'occupant contre les risques d'électrisation et les biens contre lesrisques liés aux surcharges et aux courts-circuits,- absence de chauffage sécurisé, fixe et permanent fonctionnel, ne permettant pas de chauffer lelogement, accentuant le développement de moisissures présentes aux murs et présentant un risqued'hypothermie en période hivernale.Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce dangerimminent dans un délai fixé,Considérant que les désordres constatés qui ne présentent pas Un danger imminent mais qui sontégalement constitutifs de la situation d'insalubrité font en parallèle l'objet de l'engagement d'uneprocédure de traitement de l'insalubrité conformément aux articles L. 511-10 et suivants du Code de laconstruction et de l'habitation, qui se poursuivra,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex
Considérant que sans attendre l'issue de cette procédure non urgente, il y a lieu d'ordonner les mesuresindispensables pour faire cesser le danger imminent dans un délai fixé,Sur proposition de la Directrice Territoriale de la Meuse de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est,ARRÊTEArticle 1°': Afin de faire cesser le danger imminent dans le logement RdC droite du bâtimentd'habitation sis 37 rue du Coq à Bar-le-Duc, la SCI des 2 Ducs, propriétaire-bailleur, représentée parMessieurs DUCOURROIS Dominique et DUCOURROIS Patrick, est tenue de réaliser les mesuressuivantes, dans un délai de 20 jours à compter de la notification du présent arrêté, selon les règles del'art :— toutes les mesures nécessaires pour assurer la délivrance d'eau chaude sanitaire aux différentspoints d'usage intérieurs du logement,— toutes les mesures nécessaires pour assurer une installation électrique sécurisée et fonctionnelledans le logement, en lien notamment avec l'état de l'installation intérieure d'électricité,— toutes les mesures nécessaires pour assurer un chauffage sécurisé, fixe et permanent de l'ensembledes pièces du logement, en lien notamment avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).Article 2 : Pour des raisons de santé et de sécurité physique de l'occupant, compte tenu de la gravitédes risques, le bâtiment est interdit à l'habitation et à toute utilisation 5 jours après notification duprésent arrêté et ce, jusqu'à la mainlevée de ce dernier. Ce bâtiment d''habitation ne pourra donc êtreni loué ni mis à la disposition à quelque usage que ce soit, en l'état.Article 3: En cas de non-exécution des mesures dans le délai fixé aux articles 1 et 2, il pourra êtreprocédé d'office aux mesures demandées, aux frais des intéressés, dans les conditions précisées àl'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation. La créance en résultant sera recouvréedans les conditions précisées à l'article L. 511-17 du Code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le propriétaire mentionné à l'article 1 est tenu de respecter les droits de l'occupant dans lesconditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du Code de la construction et de I'habitation. Ildoit avoir informé le Préfet de l'offre d'hébergement qu'il a faite à Monsieur HEMONNOT Guy,occupant, en application des articles L 521-1 et L 521-3-2 du Code de la construction et de l'habitation,dans un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 5 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sontpassibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du Code de la construction et del'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et suivantsdu Code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans lesconditions prévues par l'article L. 521-4 du Code de la construction et de l'habitation.Article 6: La mainlevée du présent arrêté ne pourra être prononcée qu'après constatation, par lesagents compétents, de la réalisation des mesures permettant de remédier durablement à l'insalubrité.Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à la disposition de l'administration tous justificatifsattestant de la bonne réalisation des mesures.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et au locataire. Il sera également affiché à lamairie de Bar-le-Duc et, le cas échéant, sur la porte d'entrée du logement en cas d'impossibilité denotifier ce dernier par lettre recommandée.Article 8 : Le présent arrêté sera transmis au maire de Bar-le-Duc, au président de l'établissement publicde coopération intercommunale compétent en matière de logement ou d'urbanisme, au procureur dela République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée aulogement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour lelogement du département, conformément à l'article R. 511-7 du Code de la construction et del'habitation.
Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, le Directeur Départemental desTerritoires de la Meuse, la Directrice Territoriale de Meuse de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, leDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations dela Meuse, par intérim, le Directeur Départemental de la Police Nationale et le Maire de Bar-le-Duc sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Christian ROBB
Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 14avenue Duquesne - 75350 Paris ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwteterscoursfr,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.
=nPREFET a fDE LA MEUSE © D Agence Regionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Grand Est
ARRÊTÉ n° 2025-1750 du 14 août 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
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POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
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le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet dudépartement de la Meuse ;l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;le courriel adressé le 30/06/2025 à l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la période du 01/08/2025 au 31/08/2025 ;les courriels des titulaires d'officine se déclarant grévistes réceptionnés en date du 30 juin2025 ;CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les- officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence »;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que «lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le département de la Meuse en date du 13/08/2025 ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond
EsPREFET ae fDE LA MEUSE © DAgence Régionale de SantéGrand EstLiberté .ÉgalitéFraternité
par définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Meuse ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dansle département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moinscontraignantes ; :
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est :
ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.
Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.
Article 3 - À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'exposeaux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la santé publique.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Eu |PREFET 7 fDE LA MEUSE © > Agence Réginai de SanteGrand EstLibertéÉgalitéFraternité
Article 6 — Le préfet de la Meuse, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuseet notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Bar-le-Duc, le 14 août 2025
Cette réquisition a été remise en main propre le :Date :Heure :
ANom :Prénom :Signature et cachet de l'officine
ANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNÉS
Période de réquisition : Du mardi 19/08/2025 19h au mercredi 20/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePierrot Marie-Rose Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-VeelFrançois Olivier Pharmacie François, 8 place Foch 55100 Verdun: Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Natalie Gondrecourt le ChateauCoauillaud Virainie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200q 9 CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel
Période de réquisition : Du mercredi 20/08/2025 19h au jeudi 21/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePouppart Aurélien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint Mihiel 55000 Bar le DucVaugier / Husson Aurélie Pharmacie Porte de res, ie Pierre Demathieu 55100Legros Nathalie Pharmacie ware 8 LE Ces Ville 55130
Gardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de l'Eglise 55260 Pierrefitte surAire
Période de réquisition : Du jeudi 21/08/2025 19h au vendredi 22/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée: ... SELARL Pharmacie Minster, 116 rue du Général de GaulleRiirister Joël 55500 Ligny en BarroisPierre Alexis Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Revigny sur OrnainCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 avenue Garibaldi 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legis Matialle Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy
Période de réquisition : Du vendredi 22/08/2025 19h au samedi 23/08/2025 9hNOM PrénomAdresse de l'officine de pharmacie concernée
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Pharmacie du Boulevard, 62 bd de la Rochelle 55000 Bar leMartin Julie Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alesis _ Revigny sur OmainSalis Christiane 'Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse
Période de réquisition : Du samedi 23/08/2025 12h au dimanche 24/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du Général de Gaulle 55430Belleville sur Meuse
Période de réquisition : Du samedi 23/08/2025 17h au dimanche 24/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée: Pharmacie du Barrois, 10 rue du Général de Gaulle 55500Jeunot Benoit Ligny en BarroisNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy
Période de réquisition : Du dimanche 24/08/2025 9h au dimanche 24/08/2025 19hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée. Pharmacie du Barrois, 10 rue du Général de Gaulle 55500Jeunot Benoit Ligny en BarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne. Pharmacie Auboin, 14 place Clémenceau 55160 Fresnes enAuboin Georges WoevreLourenco Valérie Pharmacie des Ballastières, 35 rue Carnot 55150 Damvillers. . . Pharmacie Morizet, 20 rue de Cheppy 55270 Varennes enMorizet Stéphanie AraonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy
Période de réquisition : Du dimanche 24/08/2025 19h au lundi 25/08/2025 9hNOM PrénomAdresse de l'officine de pharmacie concernéeJeunotBenoitPharmacie du Barrois, 10 rue du Général de Gaulle 55500Ligny en Barrois
Salis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne _= Pharmacie Auboin, 14 place Clémenceau 55160 Fresnes enAuboin Georges WoevreLourenco Valérie Pharmacie des Ballastières, 35 rue Carnot 55150 Damvillers= . Pharmacie Morizet, 20 rue de Cheppy 55270 Varennes enMorizet Stéphanie ArgonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy
Période de réquisition : Du lundi 25/08/2025 19h au mardi 26/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée. . Pharmacie Sainte Catherine, Place Sainte Catherine 55000Thillement Delphine Bar le DucSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne
= ONEFrançois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 gene de la 42° Division 55100
Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140malens Hugues VaucouleursPharmacie Faltot, 23 place Charles de Gaulle 55200Faltot Laurent CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel
Période de réquisition : Du mardi 26/08/2025 19h au mercredi 27/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeRichard Benoit Pharmacie de l''Espérance, 64 route Nationale 55310 Tronvilleen BarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonnePoirat Véronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues Veeco. ._. Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Coquillaud Virginie CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel
Période de réquisition : Du mercredi 27/08/2025 19h au jeudi 28/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeMichaud Benjamin Pharmacie Poincaré, 28 rue des Romains 55000 Bar le DucSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonnePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse
Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VaucouleursGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de l'Eglise 55260 Pierrefitte surAire
Période de réquisition : Du jeudi 28/08/2025 19h au vendredi 29/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeStock Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 a du Moulin 55000 Longeville enarroisSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en ArgonneQuencez Genin Mélanie Pharmacie des Eparges,.8 avenue de Metz 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VaneoulenrsHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy
Période de réquisition : Du vendredi 29/08/2025 19h au samedi 30/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc. Pharmacie Kennel, 16 avenue du Général Sarrail 55800Kennel Daniel Revigny sur OrnainCollinot Christine Pharmacie Collinot, 36 rue Poincaré 55100 VerdunPharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Valette Hugues VauesulaursNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse
Période de réquisition : Du samedi 30/08/2025 12h au dimanche 31/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alexis Revigny sur OmainFrançois Olivier Pharmacie François, 8 place Foch 55100 Verdun
Période de réquisition : Du samedi 30/08/2025 17h au dimanche 31/08/2025 9h
NOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeSautrot Sébastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue André Maginot 55000 Bar le Duc. Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse
Période de réquisition : Du dimanche 31/08/2025 9h au dimanche 31/08/2025 19hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeSautrot Sébastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue André Maginot 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Pierre Alexi Revigny sur OrnainThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse
Période de réquisition : Du dimanche 31/08/2025 19h au lundi 01/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeSautrot Sébastien Pharmacie Centrale, 4-6 rue André Maginot 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Fier AISNE Revigny sur OmainThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun. Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Nate Gondrecourt le ChateauHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse