ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 05novembre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu05novembre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0989 04.11.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 , avenue du Général de
Gaulle, avenue du Docteur Ténine et la place du
Général de Gaulle à Antony, pour la réalisation
des travaux d'entretien courant et d'urgence sur
le domaine public (accidents, affaissements,
reprises de nids de poule et signalisation)
3
DRIEAT-IDF
N°2025-1011 05.11.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-
Cloud, au droit du n°22 pour la réalisation des
travaux d'extension du réseau électrique dans le
but d'alimenter quatre cages d'escalier d'un
bâtiment de soixante -trois logements collectifs
8
DRIEAT-IDF
N°2025-1012 04.11.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, limite des communes
de Chaville et de Sèvres, pour la réalisation des
travaux des renouvellements de conduite
Adduction Eau Potable (AEP) et des
branchements
12
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0989
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue du Général de Gaulle, avenue
du Docteur Ténine et la place du Général de Gaulle à Antony, pour la réalisation des travaux
d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids de
poule et signalisation).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-53-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0989
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 28 octobre 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unité
Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 3 novembre 2025 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, 24h/24
et 7J/7, y compris les week-ends et les jours fériés, sur l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du
Docteur Ténine et la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony, les interventions relatives aux
travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de
nids de poule et signalisation) impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Sur l'avenue du Général de Gaulle à Antony, la chaussée est composée :
Dans le sens de Créteil :
• Entre la rue de Châtenay et la sortie n°27 de l'A86, une voie de circulation et une piste cyclable,
• Entre la sortie n°27 de l'A86 et la gare « Croix de Berny », deux voies de circulation, une contre-
allée et une piste cyclable,
• Entre la gare « Croix de Berny » et la rue Velpeau, trois voies de circulation et une voie bus,
• Entre la rue de l'ouest et la place du Général de Gaulle, deux voies de circulation, une voie de
bus, une contre-allée et une piste cyclable.
Réf. 2025S-21-53-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0989
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pendant la période des travaux :
• Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Dans le sens de Châtenay-Malabry :
• Entre la place du Général de Gaulle et face à la rue de l'Ouest, la chaussée est composée de
deux voies de circulation, d'une voie bus, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
• Entre face à la rue Velpeau et l'avenue Lebrun, la chaussée est composée de deux voies de
circulation et d'une voie bus de retournement,
• Entre l'avenue Lebrun et la bretelle d'accès n°27 de l'A86, la chaussée est composée de deux
voies de circulation et d'une piste cyclable,
• Entre la bretelle d'accès n°27 de l'A86 et l'avenue Sully Prud'homme, la chaussée est composée
d'une voie de circulation et d'une piste cyclable.
Pendant la période des travaux :
• Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Docteur Ténine à Antony, la chaussée est composée :
Dans le sens de Créteil :
• de deux voies de circulation et d'une voie de bus,
Pendant la période des travaux :
• Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Dans le sens Châtenay-Malabry :
• Entre la limite communale avec Fresnes et la bretelle de sortie n°27 de l'A86, la chaussée est
composée de deux voies de circulation et d'une voie bus,
• Entre la bretelle de sortie n°27 de l'A86 et la place du Général de Gaulle, la chaussée est
composée de trois voies de circulation et d'une voie bus.
Pendant la période des travaux :
• Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
- Sur la place du Général de Gaulle à Antony, le giratoire est composé :
 De trois voies de circulation, d'une bande cyclable et d'une piste cyclable.
Pendant la période des travaux :
• Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Le cheminement des piétons peut être ponctuellement dévié vers le trottoir opposé par les passages
piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont effectués par les entreprises :
Réf. 2025S-21-53-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0989
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
TERIDEAL
1, rue Colbert -92320 Wissous,
Contact : Monsieur Laurent Osenciat,
Mobile : 06.29.51.48.73.
Courriel : losenciat@terideal.fr
COLAS
11, quai du Rancy BP n°2 – 94381 Bonneuil-sur-Marne,
Contact : Monsieur Aziz Achi,
Mobile : 06.61.00.27.49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
Les travaux de signalisation sont effectués par l'entreprise :
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Les travaux de balisage lourd et de mise en place de séparateurs sont accomplis par l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Contact : Monsieur Philippe Blanquart,
Mobile : 06.26.65.67.57.
Courriel : phblanquart@groupe-segex.com
Les travaux en régie sont exécutés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025S-21-53-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0989
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-53-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0989
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1011
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au droit du
n°22 pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique dans le but d'alimenter quatre
cages d'escalier d'un bâtiment de soixante -trois logements collectifs.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-82-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1011
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 31 octobre 2025 par l'entreprise GH2E ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 novembre 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux  d'extension du réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 1 er
décembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 202 5, de 09h30 à 16h30,
sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°22, dans le sens de Paris vers la province les
interventions relatives aux travaux d'extension de réseau électrique pour alimenter quatre cages
d'escalier d'un bâtiment de soixante-trois logements collectifs impliquent des modifications de
circulation.
Réf. 2025S-5-82-E-PB
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Durant la période des travaux sur la rue Dailly, au droit du n°22, dans le sens de Paris vers la province :
• La chaussée est réduite ponctuellement de deux voies à une voie, pour permettre la livraison du matériel
au droit des travaux.
• La circulation est alors gérée par un alternat avec homme trafic afin de garantir la circulation sur une voie
en toutes circonstances.
• Le cheminement des piétons d'une largeur de 1,40 mètres est maintenu sur le trottoir en toutes
circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
GH2E
89-11, rue Henry Dunant – 91070 Bondoufle,
Contact : Monsieur Lionel Trezentos,
Mobile : 06.37.63.54.98.
Courriel : l.trezentos@gh2e.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
GH2E
89-11, rue Henry Dunant – 91070 Bondoufle,
Contact : Monsieur Lionel Trezentos,
Mobile : 06.37.63.54.98.
Courriel : l.trezentos@gh2e.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-5-82-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1011
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-82-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1011
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1012
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, limite des communes de Chaville et
de Sèvres , pour la réalisation des travaux des renouvellements de conduite Adduction Eau Potable
(AEP) et des branchements.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1012
1 / 4
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 17 octobre 2025 par l'entreprise Bâtiment Industrie Réseaux  ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 27 octobre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant les renouvellements de conduite Adduction Eau Potable (AEP)
et des branchements nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 10 novembre jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 , sur la RD910, à Chaville et à
Sèvres, des travaux relatifs au renouvellement de conduite AEP et des branchements impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Ces travaux impactent une voie de circulation dans chaque sens et se déroulent de 9h30 à 16h30, dans
les conditions suivantes :
- Un alternat de trois jours est mis en place au niveau du rond-point (début de Grande Rue) dans le sens
de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux sur chaussée.
- Les voies de circulation dans chaque sens sont remises en fonction, dans le sens de la province vers
Paris, la chaussée est réduite à l'avancement des travaux jusqu'au n°180 Grande Rue.
- Les places de stationnement sont neutralisées, à l'avancement des travaux.

Réf. 2025S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1012
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
- La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
Bâtiment Industrie Réseaux
38, rue Gay Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : Monsieur Quentin Dahan,
Mobile : 07 62 55 25 79.
Courriel : jmerger@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
Bâtiment Industrie Réseaux
38, rue Gay Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : Monsieur Quentin Dahan,
Mobile : 07 62 55 25 79.
Courriel : jmerger@bir-reseaux.com
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1012
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1012
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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