NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-144
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-05-19-00005 - Arrêté modificatif nommant les membres de la
CDPENAF et fixant son fonctionnement (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-05-19-00005
Arrêté modificatif nommant les membres de la
CDPENAF et fixant son fonctionnement
{signataire}
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PREFETE ; Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole
ARRÊTÉ MODIFICATIF 2 N°nommant les membres de la Commission Départementale de la Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et fixant son fonctionnementLa préfèfe de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.111-4 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-15;VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-04-23-00001 du 23 avril 2025 établissant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles représentatives, habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2021-08-04-00001 du 4 août 2021 nommant les membres de |aCDPENAF et son arrété modificatif1 n° 58-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture en date du 26 février 2025 ;VU les observations formulées, suite à la consultation par mail du 10 mars 2025, par les organismesmembres à savoir I'union de l'amicale des maires, les propriétaires agricoles, le CNAD, la chambredes experts fonciers et agricoles et la FDSEA ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er :L'article 1 de l'arrêté modificatif 1 n°58-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 susvisé est modifié, commesuit : ' MEMBRES DE DROIT:— 1/ La préfète ou son représentant, Présidente.— 2/ Le président du Conseil départemental de la Nièvre ou son représentant.— 3/ Deux maires ou leurs représentants désignés par les associations de maires du département de laNièvre dont au moins un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopérationintercommunale situé en tout ou partie dans une zone de montagne :Titulaires : M. René DUVERNOY (maire de Préporché) et M. Gilles NOEL (maire de Varzy).Suppléants : M. Louis-François MARTIN (maire de Marzy) et M. Pierre THEVENARD (maire deDruy-Parigny).— 4/ Un président d'un établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l'article L122-4 du codede l'urbanisme et ayant son siège dans le département de la Nièvre, désigné par l'Union amicale desmaires de la Nièvre, ou son représentant :Titulaire: Mme Sylvie THOMAS (maire de Dompierre-sur-Nievre, représentant de laCommunauté de Communes des Bertranges).Suppléant : M. Jean-Michel FORGET (maire de Rix, représentant de la Communauté deCommunes Haut Nivernais Val d'Yonne). '- 5/ Le président de l'association départementale ou interdépartementale des communes forestières,ou son représentant : 'Titulaire : M. Gilles DEVIENNE.Suppléant : M. Jany SIMEON.- 6/ Le directeur départemental des territoires de la Nièvre ou son représentant.— 7/ Le président de la Chambre d'agriculture compétente pour le département, ou son réprésentant !Titulaire : Mme Véronique CLEMENT DE GIVRY.Suppléant : Mme Julie CADIOT.-8/ Le président de chacune des organisations syndicales départementales de la Nièvrereprésentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article 1er du décret 90-187 du28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitant agricole au sein decertains organismes ou commissions, ou son représentant :— Les Jeunes Agriculteurs (JA) de la Nièvre :Le président des JA de la Nièvre ou son représentant.- La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Nièvre :Le président de la FDSEA de la Nièvre ou son représentant.— La Coordination Rurale de la Nièvre :Titulaire : M. Denis THOLLÉ.Suppléant : Mme Lydie DENEUVILLE.
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- La Confédération Paysanne de la Nièvre:Le président de la Confédération Paysanne de la Nlevre ou son representant- 9/ Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et ruraleagréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant :Le président du GABNi de la Nièvre ou son représentant.——10/ Un membre proposé par une organisation représentative des propriétaires agricoles dans ledépartement :Titulaire : Mme Marie-Ange VILLEMIN.Suppléant : Mme Cécile BENOIST D'AZY.— 11/ Le président du Syndicat départemental ou interdépartemental des propriétaires forestiers, ouson représentant :Titulaire : M. François de TOYTOT.Suppléant : M. Patrick AUBERGY.— 12/ Le président de la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, ou sonreprésentant : 'Titulaire : M. Guy ROBLIN.Suppléant: M. Bernard PERRIN.— 13/ Le président de la Chambre départementale des notaires de la Nièvre, ou son représentant :Titulaire : Maître Alexandre BOUCHER-BAUDARD.Suppléant:néant.— 14/ Les présidents de deux associations agréées pour la protection de |' environnement, désignées parle préfet, ou leurs représentants:— Le Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable (CNAD)Titulaire : M. Pierre KALUZNY.Suppléant : Mme Clarisse HOLIK.— La Fédération de Pêche de la NièvreTitulaire : M. Jean-Philippe PANIER.Suppléant: M. Alain BONNEL.— 15/ Le directeur de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO), ou son représentant.
MEMBRES ASSOCIES AVEC VOIX CONSULTATIVE :
— Un représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) compétentepour le département :Le président de la SAFER ou son représentant.— Le directeur de l'agence locale de l'Office National des Forêts (ONF) siège lorsque la commissiontraite de questions relatives aux espaces forestiers.
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MEMBRES QUALIFIES PERMANENTS :
— Un représentant de la chambre départementale des experts fonciers et agricoles de la Nièvre :Titulaire : M. Alain GRESLE.Suppléant: M. Pierre LAUDET.—- Un représentant de la section fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FDSEA) de la Nièvre:Titulaire : M. Vincent GIRAUD.Suppléant : M. Alain BERTIN.— Un représentant du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de Nevers :Titulaire : M. Christophe JOLY.Suppléant : néant.
MEMBRES QUALIFIES OCCASIONNELS :Ceux-ci pourront être appelés et/ou saisis par le préfet, en tant que de besoin, pour des dossiersparticuliers.
Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministreconcerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deuxmois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision epr|C|te dans un délai de deuxmois à compter de sa notification;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut êtredéposé via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Nièvre parintérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Niévre.Fait à Nevers, le d 9 MA| 7075La préfète
fidovic PIERRAT
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