SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-088
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et
29 mars 2026 (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée "Motocross La
Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026
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motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 3
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: autorisationLe «Motoclub La Motte-Servolex», représenté par son vice-président, dont le siége socialest situé 405, rue de Villeneuve — 73230 Saint-Alban-Leysse, est autorisé à organiser unemanifestation sportive motorisée dénommée «Motocross La Motte-Servolex», du samedi28 mars 2026 à 8h00 au dimanche 29 mars 2026 à 20h00 avec la participation d'unmaximum de 350 participants conformément au dossier reçu.La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent de La Motte-Servolex sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 2 : sécurité du circuitLa sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.Le tracé de la piste sera matérialisé par un balisage conforme au plan transmis parl'organisateur. Une distance de protection d'au moins 4 mètres entre le circuit et lesspectateurs devra être respectée. Les emplacements réservés au public serontdélimités conformément au plan transmis par l'organisateur.L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (barrières, talus deprotection, zones interdites, etc...) pour assurer la protection des spectateurs en casd'accident. L'utilisation de piquets en fer est interdite, à moins qu'ils ne soient trèsefficacement protégés.Des signaleurs seront mis en place pour informer le public sur les mesures de sécuritéà respecter, en leur indiquant notamment les itinéraires et les espaces sécurisés leurpermettant de circuler et de regarder à divers endroits de la compétition. Ils devrontégalement être en capacité d'intervenir sur tout problème.Des extincteurs appropriés aux risques devront être disponibles en différents pointsde la manifestation. L'organisateur doit prévoir des personnels, nommément désignés,formés à leur utilisation.La zone de parking des engins de compétitions devra être interdite d'accès au publicet devra disposer d'extincteurs appropriés aux risques.Le carburant devra être stocké en quantité limitée dans une zone mise en rétentionpour limiter les risques de pollution.Article 3 : secoursLa sécurité du public devra être assurée, conformément au guide national deréférence (G.N.R) sur les dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S).La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniquesde sécurité (RTS) de la fédération de rattachement.L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès dessecours en tout point du parcours.
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Un contact téléphonique avec le CTA-CODIS devra impérativement être réalisé par ledirecteur de course ou son responsable sécurité, via le 112, pour les avertir du débutet de la fin de la manifestation, ou pour toutes interventions nécessitantl'engagement des moyens de secours publics.En cas d'intervention, l'organisateur devra confirmer la neutralisation de la course,donner le point de cisaillement ainsi que l'autorisation explicite à l'engagement desengins sapeurs-pompiers sur le parcours et rappeler les éventuelles consignes desécurité particulières aux pilotes et commissaires de course.Article 4 : ordre publicAucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Un passage seraeffectué dans le cadre du service courant.M. le Maire de La Motte-Servolex ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vuede garantir l'ordre et la sécurité publics.L'organisateur sera responsable vis-à-vis de l'État et de la commune. Aucun recours nepourra être exercé en raison d'accidents ou avaries qui pourraient éventuellementêtre causés à l'organisateur ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susviséepar la suite du mauvais état du parcours.Article 5 : responsabilité de l'organisateurL'organisateur est chargé, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que lesprescriptions imposées par la réglementation et par l'arrêté préfectoral sonteffectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place eten mesure de fonctionner. L'organisateur pourra éventuellement décider de retarderle début de l'épreuve dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas enplace ou s'avéreraient insuffisants.Le directeur de course, présent tout au long de la manifestation, devra égalementprendre toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivementl'épreuve s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Article 6 : protection de l'environnementLa manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un siteNATURA 2000.Il est interdit à l'organisateur et aux participants de jeter des journaux, imprimés,prospectus, tracts, échantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres surles plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctionsprévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraientêtre intentées en cas d'accident.Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons et flèches de direction, surdes ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.L'organisateur fera procéder à sa charge au nettoyage des dépendances du domainepublic, et à l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, aprèsle déroulement de l'épreuve.
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Article 7: sanctionsToutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal sans préjudice. S'il ya lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur serontappliquées.Article 8 : exécutionLe sous-préfet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, le maire de La Motte-Servolex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,pour la préfète et par délégation,le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :
+- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfectured'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre del'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau despolices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deGrenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doitêtre déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique.
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