INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-03045
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2025-03-31-00004 - Arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-03-31-00004
Arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des
gens du voyage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-03-31-00004 - Arrêté modificatif portant composition de
la commission départementale consultative des gens du voyage 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2023 portant composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relat ive à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage, notamment le IV de son article 1er ;
Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relat if à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 novembre 2023 portant constitution de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu les propositions des associations et organismes sollicités ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les alinéas 10 à 16 sont remplacés par les cinq alinéas suivants :
« Représentants des services de l'État :
- Mme la procureure de la République, membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, membre titulaire
ou son représentant ;
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, membre
titulaire ou son représentant ;
- Madame la directrice départementale des territoir es, membre titulaire ou son
représentant. ».
2° Les alinéas 25 et 26 sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« Représentants de la caisse d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole :
- Madame la directrice de la caisse d'allocations f amiliales de Touraine, membre titulaire ou
son représentant ;
- Monsieur le directeur de la mutualité sociale agr icole Berry-Touraine, membre titulaire ou
son représentant. ».
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3° Les alinéas 27 à 30 sont remplacés par les huit alinéas suivants :
« Représentants des associations représentatives de s gens du voyage, des associations
intervenant auprès des gens du voyage et personnalités qualifiées :
- Monsieur Willy ANDRÉ, délégué de l'association na tionale action grands passages,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur Yvan PIERROT, délégué de l'association n ationale des gens du voyage citoyens,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur Willy BRUN, délégué de l'association de la mémoire des Tsiganes d'Indre-et-
Loire, membre titulaire ou son représentant ;
- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale, membre titulaire ou son
représentant ;
- Monsieur le commandant du groupement départementa l de la gendarmerie nationale,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le maire de Tours, membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le président de l'association Tsigane Ha bitat, membre titulaire ou son
représentant. ».
Article 2 : En conséquences des modifications et nominations effectuées à l'article 1
er,
la composition de la commission consultative des gens du voyage s'établit comme suit :
Présidents :
- Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant.
Représentants du Conseil départemental :
- Madame Pascale DEVALLÉE, vice-présidente, conseil lère départementale du canton de
Vouvray ;
- Monsieur Olivier LEBRETON, vice-président, consei ller départemental du canton
Tours 3 ;
- Madame Brigitte DUPUIS, conseillère départemental e déléguée du canton de Château-
Renault ;
- Madame Anne TRUET, conseillère départementale du canton d'Amboise.
Représentants des services de l'État :
- Mme la procureure de la République, membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le directeur académique des services de l 'éducation nationale, membre
titulaire ou son représentant ;
- Madame la directrice départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités, membre
titulaire ou son représentant ;
- Madame la directrice départementale des territoire s, membre titulaire ou son
représentant.
Représentant de la métropole :
- Monsieur Frédéric AUGIS, président, membre titulai re ou Monsieur Sébastien MARAIS,
vice-président, membre suppléant.
Représentant des communes :
- Monsieur Jean-Christophe GASSOT, maire d'Esvres-s ur-Indre, membre titulaire ou
Monsieur Sébastien BERGER, maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, membre suppléant.
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Représentants des établissements publics de coopéra tion intercommunale du
département :
- Madame Maryse GARNIER, vice-présidente de la Comm unauté de Communes Loches
Sud Touraine, membre titulaire ou Monsieur Jean-Pie rre BOIVIN, vice-président de la
Communauté de Communes « Autour de Chenonceaux Blér é – Val de Cher, membre
suppléant ;
- Monsieur Xavier DUPONT, président de la Communaut é de Communes Touraine Ouest
Val de Loire, membre titulaire ou Monsieur Michel J OLLIVET, vice-président de la
Communauté de Communes Gâtine-Racan membre suppléant ;
- Monsieur Stéphan PINAUD, vice-président de la Com munauté de Communes Chinon
Vienne et Loire, membre titulaire ou Monsieur ou Cy rille MARTIN, vice-président de la
Communauté de Communes du Val d'Amboise, membre suppléant.
Représentants de la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole :
- Madame la directrice de la caisse d'allocations f amiliales de Touraine, membre titulaire
ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de la mutualité sociale agr icole Berry-Touraine, membre titulaire
ou son représentant.
Représentants des associations représentatives des gens du voyage, des associations
intervenant auprès des gens du voyage et personnalités qualifiées :
- Monsieur Willy ANDRÉ, délégué de l'association na tionale action grands passages,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur Yvan PIERROT, délégué de l'association nationale des gens du voyage citoyens,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur Willy BRUN, délégué de l'association de la mémoire des Tsiganes d'Indre-et-
Loire, membre titulaire ou son représentant ;
- Mme la directrice interdépartementale de la polic e nationale, membre titulaire ou son
représentant ;
- Monsieur le commandant du groupement départementa l de la gendarmerie nationale,
membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le maire de Tours, membre titulaire ou son représentant ;
- Monsieur le président de l'association Tsigane Ha bitat, membre titulaire ou son
représentant.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 31/03/2025
Le préfet
[SIGNÉ]
Thomas CAMPEAUX
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