CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-069
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-03-16-00002 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Camille
Claudel à La Couronne (3 pages) Page 4
DIRA / MIMO
16-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif
aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et dérasement sur la
RN10, du PR 51+260
au PR 56+500 sens
Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La
Couronne (2 pages) Page 8
16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif
à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et
la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars 2026 au vendredi
03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel,
Ruelle et Champniers. (5 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Agriculture, Foret et Espaces Naturels
16-2026-03-18-00003 - arrêté prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES (2
pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier
Confolens (2 pages) Page 20
16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere
RoseaudelaBoeme (2 pages) Page 23
16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER
SAS (4 pages) Page 26
16-2026-03-17-00001 - AP portant agrément du trésorier de l'AAPPMA
de Saint-Séverin (2 pages) Page 31
16-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la
manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de
Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7
juin 2026 de 10h30 à 12h30 (4 pages) Page 34
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2026-03-19-00002 - Arrêté conditionnant la recevabilité de
certaines demandes d aides ANAH à un conseil préalable en espace
Conseil France Renov (3 pages) Page 39
2
16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 (2 pages) Page 43
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Charente /
16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Charente (5 pages) Page 46
3
Agence régionale de la santé
16-2026-03-16-00002
Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Camille Claudel à La Couronne
Agence régionale de la santé - 16-2026-03-16-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Couronne 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2026/01-09
Portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospit alier
Camille Claudel à La Couronne



Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/09-00007 du 25 septembre 2020 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel ;




ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel, établissement public
départemental de santé, est composé de 15 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- le maire de La Couronne, ou sa représentante, Madame Annie AVRIL,

- Madame Annie MARC et Madame Catherine REVEL, représentantes de la communauté
d'agglomération du Grand Angoulême,

- le président du conseil départemental de la Charente, ou sa représentante Madame Anne
MARTRON,

- Madame Sandrine PRECIGOUT, représentant le conseil départemental de la Charente ;

Agence régionale de la santé - 16-2026-03-16-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Couronne 5



2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le docteur Anna MOUSNIER et Monsieur le Docteur Jean -Luc CHARTIER ,
membres de la commission médicale d'établissement – CME,

- Madame Roselyne DESCHAMPS , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,

- Monsieur Jérôme RAYMOND et Madame Sandrine BARRAUD, membres désignés au titre
des organisations syndicales ;


3° Au titre des personnes qualifiées :

- Madame Isabelle DECOSTERD et Monsieur Cédric JEGOU , personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé,

- Monsieur Hervé DENONELLE, personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Charente,

- Monsieur Patrice SANTONY et Madame Marie-Françoise RAILLARD, représentants des
usagers désignés par le préfet de la Charente,


II Membres ayant voix consultative :

- Monsieur René PILATO , député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Camille Claudel,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la str ucture chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier Camille Claudel, si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de su rveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Article 4 : Le président du conseil de surv eillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Agence régionale de la santé - 16-2026-03-16-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Couronne 6




Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
handicapées de France ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 16/03/2026



Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur de la délégation départementale




Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2026-03-16-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Couronne 7
DIRA
16-2026-03-16-00003
Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif aux travaux de nuit pour l'abattage
d'arbres et dérasement sur la RN10, du PR
51+260
au PR 56+500 sens Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La
Couronne
DIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et dérasement sur la RN10, du PR 51+260
au PR 56+500 sens Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La Couronne
8
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et dérasement sur la RN10, du PR 51+260
au PR 56+500 sens Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La Couronne.
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'urgence pour :
• abattage d'arbres sur la RN10 au droit de l'échangeur n°61 Basseau sens Angoulême/Bordeaux, sur le
territoire de la commune d'Angoulême dans le département de la Charente ,
• dérasement sur la RN10 du PR 53+800 au PR 56+200 sens Angoulême/Bordeaux, sur le territoire des
communes de Saint Michel et La Couronne dans le département de la Charente,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et dérasement sur la RN10, du PR 51+260
au PR 56+500 sens Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La Couronne
9
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de l'avancement du chantier, chaque nuit de
19h00 à 06h00 :
• du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026, y compris le jour hors chantier.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, la période pourrait être prolongée jusqu'au jeudi 02 avril
2026 à 17h30.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°63 La croisade
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°63 La Croisade (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur n°63 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°62 Girac via la
RD1000 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°62.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Madame le commandant divisionnaire de la direction départementale de sécurité publique de la
Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire d'Angoulême ;
• Madame le maire de Saint Michel ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arrêté n° 2026-ang-17 du 16 mars 2026
relatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et dérasement sur la RN10, du PR 51+260
au PR 56+500 sens Angoulême/Bordeaux.
Communes d'Angoulême, Saint Michel et La Couronne
10
DIRA
16-2026-03-23-00002
Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs
de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit
de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars 2026 au
vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint
Michel, Ruelle et Champniers.
DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
11
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque
nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2026 de Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 20 mars 2026 de Madame le commandant divisionnaire de la direction
départementale de sécurité publique de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 16 mars 2026 de Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le maire de Champniers ;
Vu l'information donnée le 23 mars 2026 aux communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel et Ruelle ;
Vu l'information donnée le 23 mars 2026 au SAMU d'Angoulême et au SDIS 16 ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
12
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de la réparation des dispositifs de retenue au droit de :
La RN141 ouest :
• échangeur n° 84 Les Rochers, sens Angoulême/Cognac,
• bretelles de liaison au droit de l'échangeur n° 83 L'Epineuil, sens Cognac/Bordeaux et Cognac/Poitiers.
La RN141 est :
• bretelle de liaison Limoges/Poitiers,et RN141 Limoges/Angoulême,
• bretelle de liaison Bordeaux/Limoges,
• bretelle de liaison Poitiers/Limoges,
• échangeur du RD 1000 sens Limoges/Angoulême et Angoulême/Limoges,
• échangeur de La Combe au Loup sens Limoges/Angoulême et Angoulême/Limoges.
La RN10 :
• échangeur n°62 Girac sens Angoulême/Bordeaux et Bordeaux/Angoulême,
• échangeur n°63 La Croisade sens Angoulême/Bordeaux,
sur le territoire des communes de Ruelle, Champniers, Angoulême, Saint Michel et La Couronne dans le
département de la Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
afin de réaliser les travaux ci-dessus cités entre le lundi 30 mars 2026 et vendredi 03 avril 2026, chaque nuit de
20h00 à 04h00 et en fonction de leur avancement.
Réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 Ouest
Fermeture de la bretelle de sortie RN141 au droit de l'échangeur n°84 Les Rochers sens Angoulême/Cognac
La bretelle de sortie de l'échangeur n°84 Les Rochers (sens Angoulême - Cognac) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Cognac, un demi-tour à l'échangeur n°85
Villesèche via la RD939 et la RD208, la RN141 sens Cognac/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141
sens Cognac/Angoulême de l'échangeur n°84 Les Rochers.
Fermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux
La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'échangeur
n°59 L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Poitiers un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la
RD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Fermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers
La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de
l'échangeur n°59 L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°60 Les Planes
via la RD941 et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/5
DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
13
Réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 Est
Fermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers
La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'échangeur n°58 Les Chavauds peut être fermée à
la circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la RN10 sens
Poitiers/Angoulême, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes de l'échangeur n°59 L'Epineuil, la
RN141 sens Angoulême/Saintes, un demi-tour à l'échangeur n°84 Les Rochers via la RD737, la bretelle de
liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers de l'échangeur n°59 L'Epineuil et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Fermeture totale RN141 sens Limoges/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 62+100 et 63+300,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Bordeaux sont déviés par la
bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN10 sens
Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens
Poitiers/Bordeaux.
Fermeture bretelle d'entrée RN141 La Boucherie sens Limoges/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur de La Boucherie (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD910, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de
l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Fermeture de la bretelle de liaison RN10/RN141 Bordeaux/Limoges au droit de l'échangeur n°58 Les
Chauvauds
La bretelle de liaison RN10/RN141 sens Bordeaux/Limoges de l'échangeur n°58 Les Chavauds peut être fermée
à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Poitiers, un demi tour à l'échangeur n°57
Les Chauvauds nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Bordeaux, et la bretelle de sortie de l'échangeur n°58
direction Limoges.
La bretelle de sortie de l'échangeur La Boucherie sens Bordeaux/Limoges peut être fermé à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Poitiers,prendre la sortie de l'échangeur n°57 Les Chauvauds
Nord, et suivre la RD910.
Fermeture de la bretelle de liaison RN10/RN141 Poitiers/Limoges au droit de l'échangeur n°58 Les Chauvauds
La bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'échangeur n°58 Les Chauvauds peut être fermée
à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de liaison
RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes de l'échangeur n°59 L'Epineuil, la RN141 sens Angoulême/Saintes, un demi-
tour à l'échangeur n°84 Les Rochers via la RD737, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers de
l'échangeur n°59 L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la RN141 sens Angoulême/Limoges.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/5
DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
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Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur du RD1000 sens Limoges/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur du D1000 (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens
Limoges/Poitiers de l'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à
l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de liaison
RN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN141 sens Angoulême/Limoges
et la bretelle de sortie sens Angoulême/Limoges de l'échangeur du D1000.
Fermeture bretelle d'entrée RN141 de l'échangeur du RD1000 sens Limoges/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur du D1000 (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 dans le sens Angoulême/Limoges de l'échangeur du
D1000, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur de La Combe au Loup via la RD23 et la
RN141 sens Limoges/Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur du RD1000 sens Angoulême/Limoges
La bretelle de sortie de l'échangeur du D1000 (sens Angoulême - Limoges) peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour au niveau de l'échangeur de La
Combe au Loup via la RD23, la RN141 sens Limoges/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens
Limoges/Angoulême de l'échangeur du D1000.
Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur La Combe au Loup sens Angoulême/Limoges
La bretelle de sortie de l'échangeur La Combe au Loup (sens Angoulême - Limoges) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur Les
Rassats via la RD103, la RN141 sens Limoges/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens
Limoges/Angoulême de l'échangeur La Combe au Loup.
Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur La Combe au Loup sens Limoges/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur La Combe au Loup (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur du
D1000 via la RD1000, la RN141 sens Angoulême/Limoges et la bretelle de sortie de la RN141 sens
Angoulême/Limoges de l'échangeur La Combe au Loup.
Fermeture bretelle d'entrée RN141 de l'échangeur La Combe au Loup sens Limoges/Angoulême
La bretelle d'entrée de l'échangeur La Combe au Loup (sens Limoges – Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Limoges de
l'échangeur La Combe au Loup, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur Les Rassats
via la RD103 et la RN141 sens Limoges/Angoulême.
Réparation des dispositifs de retenue sur la RN10
Fermeture bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°62 Girac sens Angoulême/Bordeaux
La bretelle de sortie de l'échangeur n°62 Girac (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°63 La Croisade
via la RD103, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême
de l'échangeur n°62 Girac.
Fermeture bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°62 Girac sens Bordeaux/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur n°62 Girac (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°61, la RN10
sens Angoulême/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°62
Girac.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/5
DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
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Fermeture bretelle d'entrée RN10 de l'échangeur n°63 La Croisade sens Angoulême/Bordeaux
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°63 La Croisade (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur n°63 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°62 Girac via la
RD1000 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°62.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 10 avril 2026 à 04h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Madame le commandant divisionnaire de la direction départementale de sécurité publique de la
Charente ;
• Monsieur le Maire de Champniers ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le chef de district
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arrêté n° 2026-ang-19 du 23 mars 2026
relatif à la réfection de réparation des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 à 04h00 du lundi 30 mars
2026 au vendredi 03 avril 2026
Communes d'Angoulême, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-18-00003
arrêté prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arrêté prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 17
PREFET : | . Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° |portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société GAEC DES SEPT FONTAINES par MonsieurBenjamin HILLY| Le préfet de la Charente |Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ; | |Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Hervé SERVAT, directeurdépartemental des territoires de la Charente ; |Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif à 140 ha pour la régionNouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)présentéepar Monsieur Benjamin HILLY, le 16 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 10 mars 2026;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération de modification de la répartitiondu capital social aboutissant à transférer le contrôle de la société ;. Considérant que cette opération a pour conséquenceune prise de contrôle, au sens du IV de l'articleL. 333-2 du CRPM, de la société GAEC DES SEPT FONTAINES, transformée en EARL, par MonsieurBenjamin HILLY qui détiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière directe ;Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement, par MonsieurBenjamin HILLY bénéficiaire final de l'opération OS 1626000401, sera d'une surface agricole utilepondérée de 14783 ha, excédant le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares de surfacepondérée ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arrêté prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 18
Considérant que l'opération envisagée ne contrevient pas aux objectifs définis à l'article L.333-1, pourles motifs suivants :° absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période depublicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;° absence d'impact notable de l'opération sur la diversité des systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales ;Que dès lors il y a lieu d'autoriser la réalisation de l'opération sans prévoir de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2 du CRPM.
ARRÊTE
Article 1°: L'opération sociétaire de transmission familiale non exemptée par modification de larépartition du capital social conforme au descriptif de l'opération transmise par la SAFER NA à laPréfecture de la Charente dans son avis du 10 mars 2026 est autorisée sous le n°1626002 en ce qu'ellene contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 1 8 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arrêté prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 19
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-18-00005
2026 03 18 AP Agrement President Tresorier
Confolens
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier
Confolens 20
PREFET Direction départemental. DE LA des territoiresCHARENTELiberté |EgalitéFraternité
ARRÊTÉArrêté portant agrément du président et du trésorierde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique« la Gaule Confolentaise »_ Le préfet de la Charente,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif à la pêche en eau douce et son articleR.434-27 ; :Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2020 fixant les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 portant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en cas d'absence ou d'empêchement, àMme Larraux, directrice adjointe ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-09-01-00003 du 1° septembre 2025 portant subdélégation designature à des cadres et agents de la DDT;Vu l'agrément du 17 février 1913 de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) « La Gaule Confolentaise », commune de Confolens ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique « La Gaule Confolentaise » du 27 février 2026;Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant agrément du président et du trésorier de l'associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule Confolentaise » ;Considérant la nécessité de procéder à une régularisation des agremenits du président et du trésorierde l'association pour la période en cours des baux de pêche;Considérant la démission de M. ROCHER Christian ;Considérant l'élection de M. JALLAGEAS Maurice en qualité de président de l'association ;Considérant l'élection de M. POINTIER Titouan en qualité de trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier
Confolens 21
Article 1°: .M. JALLAGEAS Maurice, demeuranta Brigueuil, est agréé en qualité de président de l'association1 agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule Confolentaise ».M. POINTIER Titouan, demeurantà Confolens, est agréé en qualité de trésorier de l'AAPPMA « La GauleConfolentaise ».Leurs mandats, débutés respectivement le 1* janvier 2022 et le 27 février 2026, expirent le 31 décembre2026, date d'expiration des baux de pêche consentis sur les eaux du domaine public fluvial.Article 2 :Les arrêtés préfectoraux antérieurs, notamment ceux portant agrément du président et du trésorier del'AAPPMA « La Gaule Confolentaise », sont abrogés.Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à lafédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique.
1 8 MARS 2026Angoulême, leLe Préfet,P/le PréfetPile directeur et par subdélégation,nljess raniger
EEELa Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse et PécheHéloise MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier
Confolens 22
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-19-00001
2026 03 19 AP Agrement tresoriere
RoseaudelaBoeme
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere
RoseaudelaBoeme 23
PREFET | Direction départementalDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉArrêté portant agrément de la trésorièrede l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique || « le Roseau de la Boëme »Le préfet de la Charente,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif à la pêche en eau douce et son articleR.434-27;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2020 fixant les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ; :Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 portant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en cas d'absence ou d'empéchement, àMme Larraux, directrice adjointe; |Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-09-01-00003 du 1° septembre 2025 portant subdélégation designature a des cadres et agents de la DDT ;Vu l'agrément du 29 novembre 1950 de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) « Le Roseau de la Boéme », commune de la Couronne ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique « Le Roseau de la Boéme » du 12 janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 portant agrément de M. DESPLANCHES Christophe enqualité de président et de M. NEBOUT Jean-Louis en qualité de trésorier de l'AAPPMA «Le Roseau de laBoéme» ;Vu l'arrêté n°16-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 ;Considérant le décès de M. NEBOUT Jean-Louis ;Considérant l'élection de Mme GUERIN Eloise en qualité de trésoriére de l'association ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°': Madame GUERIN Eloise, demeurant à Val-de-Cognac, est agréée en qualité de trésorière del'AAPPMA « Le Roseau de la Boëme ».
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere
RoseaudelaBoeme 24
Son mandat, débuté le 12 janvier 2026, expire le 31 décembre 2026, date d'expiration des baux depéche consentis sur les eaux du domaine public fluvial.Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 susvisé en tant qu'elles portentagrément de M. NEBOUT Jean-Louis en qualité de trésorier sont abrogées.L'arrêté n°16-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 est abrogé.Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée àla fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique.
ic ms à A .4 7Angoulême, le \9 /0 5 [202%Le Préfet,P/le PréfetP/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse et PécheHéloise MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere
RoseaudelaBoeme 25
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-20-00002
AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL
CENTER SAS
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER
SAS 26
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant mise en demeure de régulariser la conformité de 3 plans d'eausitués sur la commune de NIEUIL au lieu-dit « Le château »sur les parcelles cadastrées Sections F n° 766, 767, 774 et 775 et | n° 561appartenant àla société OPTICAL CENTER SAS74-76 rue LAUGIER75017 PARISLe préfet de la Charente |Officier de l'ordre national du MériteVu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour-une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L211-1, L214-1 à L214-6;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente en vigueur ;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales applicables aux plans d'eau, y compris en cequi concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée àl'article R.2141 du code de l'environnement ;_ Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu la visite de contrôle du service de police de l'eau, en date du 7 avril 2022 ;Vu le rapport de manquement administratif établi par les agents de contrôle en date du 12 décembre2025, transmis à l'exploitant pour observations conformément à l'article L171-6 du code. del'environnement ;Vu le projet d'arrêté portant mise en demeure de régulariser la conformité de 3 plans d'eau situés sur lacommune de NIEUIL au lieu-dit « Le château » sur les parcelles cadastrées Sections F n° 766, 767, 774 et43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/4

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Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 20/03/2026 18:08:59
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER
SAS 27
775 et | n° 561 appartenant a la société OPTICAL CENTER SAS 74-76 rue LAUGIER 75017 PARIS, porté ala connaissance de l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par l'article L121-1du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du projet d'arrêté dans le cadre de laprocédure contradictoire ;Considérant que lors de la visite en date du 26 novembre 2025, les agents de contrôle de la DirectionDépartementale des Territoires ont constaté qu'aucune action de mise en conformité ou d'effacementavait été entreprise sur les plans d'eau, référencés P160002385, P160002378 et P160002387 de lapropriété de la société OPTICAL CENTER SAS ; |Considérant que les plans d'eau auraient dû faire l'objet d'une mise en conformité avant le 31 octobre2024 au regard de l'échéance fixée dans la dernière visite de contrôle le 7 avril 2022 ;Considérant que la disposition C34 du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Charente« Gérer les plans d'eau » n'est pas respectée;Considérant que le Son et ses affluents sont classés enliste 1 au titre de l'article L.214-17 du code del'environnement; ©Considérant que les plans d'eau constituent un obstacle a la continuité écologique sur la riviére « LeSon » et son affluent ;Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L214-1 et .suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que de l'arrêté du 9 juin 2021;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | desarticles L171-7 et L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société OPTICALCENTER SAS de régulariser sa situation administrative concernant l'opération sus-mentionnée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETE -Article 1er : Objet* La société OPTICAL CENTER SAS est mise en demeure :1. de réaliser la mise en conformité du plan d'eau P160002385 (douves du château) situé sur laparcelle cadastrale section | n°561, en réalisant les travaux suivants :> Aménager un déversoir de crue avec la pose d'une grille munie de barreaux espacés au .maximum d'un centimètre. Celui-ci devra être suffisamment dimensionné et fonctionner àécoulement libre de manière à pouvoir évacuer au minimum une crue centennale et le débitmaximal d'alimentation pour assurer la sécurité de la digue, en respectant une revanche de0,40 m. |> Edifier une pécherie avec grille munie de barreaux espacés au maximum d'un centimètre.> Construire un bassin de décantation pour retenir les sédiments lors de la vidange.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER
SAS 28
>
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Mettre en place un dispositif de type « moine », pour permettre l'évacuation des eaux defond.Supprimer l'ensemble de la végétation ligneuse sur la digue.Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la notification du présent arrêté. Unedemande de vidange devra être déposée préalablement auprès du service police de l'eau de la DDT.
2. pour les 2 plans situés sur les parcelles cadastrées section F n°766, 767 (P160002378), F774 et775 (P160002387): |a) Soit de mettre en conformité les 2 plans d'eau en réalisant les travaux suivants :>Aménager un déversoirde crue avec la pose d'une grille munie de barreaux espacés aumaximum d'un centimètre. Celui-ci devra être suffisamment dimensionné et fonctionner àécoulement libre de manière à pouvoir évacuer au minimum une crue centennale et le débitmaximal d'alimentation pour assurer la sécurité de la digue, en respectant une revanche de0,40 m.Edifier une pêcherie avec grille munie de barreaux espacés au maximum d'un centimètre.Construire un bassin de décantation, pour retenir les sédiments lors de la vidange.Mettre en place un dispositif de type « moine », pour permettre l'évacuation des eaux defond.Installer une canalisation de vidange avec vanne de fermeture, dans le but d'assurer lavidange complète du plan d'eau, pour la sécurité des biens et des personnes situés à l'aval.Supprimer l'ensemble de végétation ligneuse sur la digue.Procéder à des travaux de renforcement de la digue, si nécessaire.Réaliser une dérivation de surface franchissable par les espèces piscicoles. Elle doit êtreéquipée d'un répartiteur, permettant l'alimentation du plan d'eau en période autorisée et lemaintien du débit réservé du cours d'eau toute l'année, muni d'une grille fixe dontl'espacement entre les barreaux sera de 10 mm maximum. Cette dérivation du plan d'eaupermet d'assurer la continuité écologique (articles L214-17 et L214-18 du code del'environnement). AU préalable, une étude de faisabilité doit être réalisée par le maîtred'ouvrage. Cette étude technique de mise en dérivation doit être adressée au service encharge de la police de l'eau de la DDT dans un délai d'un (1) an suivant la notification duprésent arrêté.b) Soit d'effacer les plans d'eau avec la remise en état des lieuxLe site devra être remis dans un état compatible avec la préservation des intérêts visés à l'articleL211-1 du code de l'environnement.Les travaux de mise en conformité ou d'effacement doivent être réalisés dans un délai maximum de2 ans suivant la notification du présent arrêté. A cette fin, un dossier déclaration « Loi sur l'eau » devraêtre déposé sous 6 mois au titre de la rubrique 3.3.5.0-2°-c) Mise en dérivation ou suppression de pland'eau conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-32 à R214-56 du code de l'environnement.
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SAS 29
En tout état de cause, la société OPTICAL CENTER SAS est informée que :¢ le dépôt d'un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation n'implique pas la délivrancecertaine du récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instructionadministrative, notamment compte-tenu des enjeux liés à la compatibilité du projet avec lesdocuments de planification dans le domaine de l'eau;* le dépôt d'un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu a des prescriptionsparticulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise enétat des lieux proposé ;+ la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effectivedu récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation, soit de laremise effective des lieux en état initial.Article 2 : Suites administrativesDans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par cemême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris, à l'encontre de la société OPTICAL CENTER SAS, conformément à l'article L171-7 du code del'environnement, une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives prévues au Il du L171-8 dumême code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessationdéfinitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
\
Article 3 : Notification |Le présent arrêté est notifié à la société OPTICAL CENTER SAS et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente. En vue de l'information des tiers, le présent arrêté estégalement publié sur le site internet des services de l'État pendant une durée minimale de deux mois,conformément à l'article R171-1 du code de l'environnement.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;+ d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charente del'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de NIEUIL et à Monsieur le présidentdu Syndicat des Bassins versants de l'Argentor, de l'Izonne et du Son-Sonnette.Angoulême,
Le préfet,
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/4

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SAS 30
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-17-00001
AP portant agrément du trésorier de l'AAPPMA
de Saint-Séverin
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-17-00001 - AP portant agrément du trésorier de l'AAPPMA de
Saint-Séverin 31
PREFET Direction départementalDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉArrêté portant agrément du présidentde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique« Le Gardon de Saint-Séverin »Le préfet de la Charente,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif à la pêche en eau douce et son articleR.434-27;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2020 fixant les statuts types des associations Le. de pêche ¢et deprotection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 portant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en cas d'absence ou d'empêchement, àMme Larraux, directrice adjointe ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-09-01-00003 du 1° septembre 2025 portant subdélégation designature à des cadres et agents de la DDT ;Vu l'agrément du 28 octobre 1954 de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique « Le Gardon de Saint-Séverin », commune de Saint-Séverin;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique « Le Gardon de Saint-Séverin » du 6 février 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 portant agrément de M. GAY Philippe en qualité de présidentde l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «Le Gardon de Saint-Séverin»;Considérant le décès de M. GAY Philippe ;Considérant l'élection de M. GAY Alain en qualité de président de l'association ;
Sur proposition du directeur départementaldes territoires ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur GAY Alain est agréé en qualité de président de l'Association Agréée pour la Pêcheet la Protection du Milieu Aquatique « Le Gardon de Saint-Séverin ».Son mandat, commencé le 6 février 2026, se terminera le 31 décembre précédant l'expiration des bauxde pêche consentis sur les eaux du domaine public fluvial, soit le 31 décembre 2026.
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Saint-Séverin 32
Article 2: L'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 portant agrément de M. GAY Philippe en qualité deprésident de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «Le Gardon deSaint-Séverin» est abrogé.Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée àla fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique.
Angoulême, le 47 MARS 2026Le Préfet,P/le PréfetP/le directeur et par subdélégation,
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Saint-Séverin 33
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-23-00001
Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
l'organisation de la manifestation sportive de
nage avec palmes sur les communes de
Saint-Brice, Châteaubernard,
Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin
2026 de 10h30 à 12h30
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de
Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 à 12h30
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA |CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de_ Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 ae10h30a 12h30
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2025-09-01-00003 du 1 septembre 2025 donnant délégation ou subdélégation designature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la pétition du 13 février 2026 par laquelle l'association représentée par Monsieur Romain DEVILLERSet dont le siège social est domicilié rue d'Angoulême - les récollets 16100 COGNAC, sollicite unerestriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre l'écluse de Garde Moulin sur lacommune de Saint-Brice et la base de plein air André Mermet sur la commune de Cognac, pourl'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de Saint-Brice,Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac;
Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des participants et autres usagers du fleuve;
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de
Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 à 12h30
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRETEArticle 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est restreinte à tous bâtiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve compris entre l'écluse de Garde Moulin sur la commune deSaint-Brice et la base de plein air André Mermet sur la commune de Cognac le 7 juin 2026 de 10h30 a12h30.La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de la manifestation.Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service de sécurité par laprésence d'hommes vigies.Le service de sécurité est composé d'un bateau et 6 canoés qui se déplaceront en fonction de I''avancédes concurrents.Les autres embarcations non affiliées à la manifestation devront respecter les consignes des hommes —vigies embarqués et devront adapter leurs vitesses.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :+ la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsmétéorologiques, des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacitédes secours ;« la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances ;+ la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
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Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 à 12h30
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Article 3: L'arrêté sera affiché dans les mairies de Saint-Brice, Chateaubernard, Bouthiers-Saint-Trojanet de Cognac à la réception de celui-ci. Il est aussi mis au recueil des actes administratif de la Charenteet sur le site des services de l'État en Charente à la rubrique « Navigation en Charente »(Charente.gouv.fr).Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés à l'écluse de Garde Moulin, sur le sitede petit Gravier sur la commune de Saint-Brice et a base de plein air André Mermet sur la commune deCognac et retiré a la fin de la manifestation par le pétitionnaire.Article 4: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, les maires de Saint-Brice, Châteaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiée au directeur duservice départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du service interministérielde défense et de protection civiles
Angoulême, le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de Jiunité protection des milieux aquatiques
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ANNEXES
Plan de situation.Les tueres
a ) DIS Boubers-Saint-Trojan= 2 7 ,1 À e | on
, INCRIPTION & Départ de la,ourseArrivée de la Course* uh, rat ECLU GARDE MOULIN524 BASE PLEIN AIR André Mermet : : 16100 ST BRICE16100 COGNAC 3
St Brice
PONS f =Les Mullons
aeguny of LOU à
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-19-00002
Arrêté conditionnant la recevabilité de certaines
demandes d aides ANAH à un conseil préalable
en espace Conseil France Renov
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arrêté conditionnant la recevabilité de certaines
demandes d aides ANAH à un conseil préalable en espace Conseil France Renov 39
E3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant modification du programme d'actions approuvé le 14 avril 2025 et
publié sous le numéro 16-2025-12-03-00001, en vue de conditionner la recevabilité de
certaines demandes d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à un conseil
préalable en espace Conseil France Rénov' (ECFR)
Le préfet de la Charente,
Officier de l'ordre national du Mérite,
en sa qualité de délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de la Charente sur le
fondement de l'article L.321-1 du code de la construction et de l'habitation
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R. 321-10, R.
321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 modifié portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de
l'habitat, notamment son chapitre 1er relatif aux dispositions applicables au programme d'actions et
au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat ;
Vu la délibération n° 2024-06 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' ;
Vu la délibération n° 2025-20 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires occupants ;
Vu la délibération n° 2025-21 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires bailleurs ;
Vu la délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en date du
16 décembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventions de l'Agence et
répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des structures
d'hébergement pour 2026 ;
Vu la circulaire n° 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative à la réforme de
l'action territoriale de l'Etat et à la relance de la déconcentration ;
Vu la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la
programmation des actions et des crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en matière
de rénovation de l'habitat privé – Orientations pour la gestion 2026 ;
Vu l'avis de la Commission locale d'amélioration de l'habitat du 14 avril 2025 ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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demandes d aides ANAH à un conseil préalable en espace Conseil France Renov 40
Considérant le contexte budgétaire contraint et l'impératif tenant à la résorption du stock de dossiers
déposés en 2025 fixé comme « première priorité » par le Conseil d'administration de l'Agence nationale
de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n° 2025-28) ; 
Considérant en conséquence le renforcement des exigences de sélection des dossiers subventionnés
au titre du budget adopté pour l'année 2026 dans l'esprit de responsabilité mentionné par le ministre
de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 susvisée ;
Considérant le rôle confié par le législateur aux guichets d'information, de conseil et
d'accompagnement au titre du service public de la performance énergétique de l'habitat inscrit à
l'article L. 232-2 du code de l'énergie, ces derniers accompagnant de manière neutre et gratuite les
ménages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant des
informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de travaux le
plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les pratiques abusives, et
ce sans préjudice de la mission d'accompagnement dévolue aux opérateurs d'assistance à maîtrise
d'ouvrage agréés qui « est réalisée en lien avec les guichets mentionnés au I de l'article L. 232-2  » ; que
le passage des ménages par ces guichets constitue dès lors un gage de qualité des dossiers déposés ;
Considérant, en matière de rénovation énergétique, la priorité fixée par le Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n°2025-28) de subventionner des
projets de rénovation ambitieux, en particulier le traitement des passoires énergétiques ;
Considérant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du
ministre de la Ville et du Logement susvisée préconise d'imposer dans les programmes d'actions
territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens de la
délibération n° 2024-06 susvisée, le passage par un guichet (Espace Conseil France Rénov'  ») avant le
dépôt d'une demande « MaPrimeRénov' Parcours Accompagné » (voir pour d'autres dispositifs en
fonction des réalités locales) pour renforcer la qualité des dossiers déposés, en particulier en matière
de rénovation énergétique ;
En conformité avec les orientations nationales du Gouvernement, du Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local,
Considérant que le département de la Charente est entièrement couvert par trois Espaces Conseil
France Rénov' dont la mission est de sécuriser le parcours de rénovation des propriétaires du territoire ;
Considérant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I
et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application du programme
d'actions conformément à l'article R. 321-11 du même code ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Le programme d'actions approuvé le 14 avril 2025 est ainsi modifié :
Compte tenu de l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la première
priorité pour l'année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité des dossiers de
demande d'aide dans le contexte susmentionné, en particulier en matière de rénovation énergétique,
ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnable d'instruction des dossiers pour permettre
aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique publique fixés
par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux, il est ajouté, conformément au
chapitre 1er du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilité
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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demandes d aides ANAH à un conseil préalable en espace Conseil France Renov 41
supplémentaire des dossiers tenant au passage préalable des ménages auprès d'un guichet «  Espace
Conseil France Rénov' » (ECFR') du territoire de la Charente.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
• Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;
• Dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025) ;
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
• La présentation du projet de travaux par le ménage ;
• La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
• Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
• Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
• Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR' établira, à l'issue de ce conseil, une attestation (annexée au présent arrêté) qui devra être jointe
au dossier de demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de contact au sein de l'ECFR'.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'un des ECFR' du territoire de la
Charente, le dossier de demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé
dans le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de la phase
d'instruction du dossier.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers déposés à compter de la date de
réouverture des guichets, le 23 février 2026.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Ville et du Logement ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, délégué de l'Anah dans le département de la Charente, ou le directeur
départemental des territoires, délégué adjoint, sont en charge de l'application du présent arrêté.
Angoulême
Le Préfet, délégué de l'Anah de la Charente
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arrêté conditionnant la recevabilité de certaines
demandes d aides ANAH à un conseil préalable en espace Conseil France Renov 42
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-16-00004
GA CC420 AbrogAP 20260316
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 43
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant abrogation de la carte communale
de la commune de Voulgézac
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9, dans leur
version applicable à la date de la délibération d'approbation du PLUi-M de GrandAngoulême et
d'abrogation de la carte communale de Voulgézac ;
Vu la délibération n°  2012-05-01 du conseil municipal de la commune de Voulgézac en date du
25 mai 2012 approuvant la carte communale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012214-0010 du 1er 
août 2012 approuvant la carte communale de la commune
de Voulgézac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-0003 du 11 mars 2015 portant transfert de la compétence « plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16  décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de
Grand Angoulême issue de la fusion des communautés de communes de Braconne et Charente,
Charente-Boëme-Charraud et Vallée de l'Échelle et de la communauté d'agglomération de Grand
Angoulême ;
Vu la délibération n°  2021-03-047 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de
GrandAngoulême du 11  mars 2021 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
valant plan de mobilité (PLUi-M) sur l'intégralité du territoire de la communauté d'agglomération ;
Vu l'arrêté n°  2025-A-030 du président de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême du
27 mai 2025 prescrivant l'enquête publique unique relative à la fois à l'abrogation de la carte
communale de Voulgézac et à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de
mobilité à l'échelle des 38 communes de la collectivité ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 août 2025 au 3 octobre 2025 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 3 novembre 2025 ;
Vu la délibération n°  2026.02.013 du 5 février 2026 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de GrandAngoulême approuvant le PLUi-M et prononçant l'abrogation de la carte
communale de la commune de Voulgézac ;
Vu la demande formulée par la communauté d'agglomération de GrandAngoulême le
13 février 2026 pour la prise d'un arrêté préfectoral de co-abrogation de la carte communale de
Voulgézac ;
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Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 44
Considérant que la commune de Voulgézac ne peut être couverte simultanément par deux documents
d'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de Voulgézac est abrogée.
Article 2 : La délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale (et approuvant le
PLUi-M) ainsi que le présent arrêté préfectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la
commune de Voulgézac et au siège de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême pendant
un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département, à savoir «  La Charente Libre » ou «  Sud-Ouest », à la diligence et aux frais de la
communauté d'agglomération de GrandAngoulême.
Article 3 : L'arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. La délibération du 5  février 2026 ainsi que l'arrêté préfectoral de co-abrogation de la
carte communale de Voulgézac seront publiés au géoportail de l'urbanisme dans le dossier procédure
du PLUi-M de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême.
Article 4 : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités prévues à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme. La date à prendre en compte pour
l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président
de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême et le maire de la commune de Voulgézac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême
Le préfet
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 45
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Charente
16-2026-03-23-00003
Arrêté fixant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la
Charente
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 46
E 3PRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
de l'Éducation nationale
de l'éducation nationale de la Charente
Officier de l'ordre national du mérite
le code de l'Education ;le code des relations entre le public et l'administrationles propositions de l'ensemble des collectivités, associations et organisation syndicales membre
l'arrêté rectoral 2022
l'élection du 16 septembre 2025 nommant Monsieur Jérôme SOURISSEAU, président du conseil
Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale
services de l'éducation nationale, en qualité de vice



7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/5
Direction des services départementaux

de Charente








Arrêté
fixant la composition du conseil départemental


Le préfet de la Charente



Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu


Vu
;

Vu
du CDEN de Charente ;

Vu
-2023 portant répartition des sièges en CAEN et CDEN suite aux élections
professionnelles de décembre 2022 ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;

Vu
départemental de la Charente ;

Vu les élections municipales de mars 2026,

:


A R R Ê T E

Article 1er- Le présent arrêté fixe la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
de la Charente dont la présidence est assurée par :

- Le préfet, lorsque les questions soumises aux délibérations du conseil relèvent de la compétence de
l'Etat,

- Le président du conseil départemental, lorsque les questions soumises aux délibérations du conseil
relèvent de la compétence du département.

Article 2 - En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le directeur académique des
-président.

En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller
départemental délégué à cet effet, en qualité de vice-président.
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 47
place de l'église
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/5

Article 3 - Outre les présidents et vice -présidents membres de droit, le conseil départemental de
l'éducation nationale comprend :



1° - 10 membres représentant les communes, le département et la région
a) représentants des communes :

titulaires suppléants






















b) représentants du conseil départemental :

titulaires suppléants
























M. Patrick GALLES
Conseiller départemental du
canton Tude et Lavalette

M. Pierre-Hermann MUGNIER
Conseiller départemental du
canton Boixe et Manslois

Mme Célia HELION
Conseillère départementale du
canton Boëme-Echelle

Mme Florence PECHEVIS
Conseillère départementale du
canton Cognac 1

Mme Marina BARBOT
Conseillère départementale du
canton Charente Champagne
M. Thibaut SIMONIN
Conseiller départemental du
canton de Gond Pontouvre

Mme Fabienne GODICHAUD
Conseillère départementale du
canton La Couronne

M. Michaël CANIT
Conseiller départemental du
canton Val de Tardoire

Mme Stéphanie GARCIA
Conseillère départementale du
canton Angoulême 3

Mme Anne MARTRON
Conseillère départementale du
canton de Jarnac
M. Mehdi KALAI
Maire de Bréville
13 rue Raymond Doussinet
16370 Bréville

M. Jean-Noël DUPRE
Maire de Confolens
Place Henri Coursaget
16500 Confolens

Mme Marie-Hélène GOUFFRANT
Maire de Chillac
Touvents
16480 Chillac

Mme Isabelle MOUFFLET
Maire de Vindelle

16430 Vindelle
M. Thierry MOTEAU
Maire de Voulgézac
Le Bourg
16250 Voulgézac

Mme Chantal GOREAU
Maire de Fouquebrune
1 place des Tilleuls
16410 Fouquebrune

Mme Hélène GINGAST
Maire de Fléac
5 rue de la Mairie
16730 Fléac

M. Yves FLAUD
Maire de Fouqueure
place de la mairie
16140 Fouqueure

Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 48
16340 L'Isle d'Espagnac
Chemin de l'ét
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
FSU/CGT/Educ'Action
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/5
c) représentants du conseil régional :

titulaire suppléante

Mme Edwige GAGNEUR Mme Virginie LEBRAUD
14 rue François Sourdis 14 rue François Sourdis
CS 81383 CS 81383
33077 Bordeaux cedex 33077 Bordeaux cedex


2° - 10 membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et
seconds degrés situés dans le département :

titulaires suppléants




M. Jean-Luc BORDENAVE
UNSA Education
École élémentaire le Cormier
4 allée François Mitterrand


M. Joël NAL
UNSA Education
Collège Michelle Pallet
12 rue Pierre Aumaitre
16000 Angoulême

Mme Maryse PORTAL
UNSA Education
Ecole maternelle G Compain
anche
16190 Montmoreau

M. Vincent FAUCHER

Collège Claudie Haigneré
631 av Paul Ricard
16170 Rouillac

M. Nicolas BALEYNAUD

Collège Jules Verne
1 rue du Petit Saint-Cybard
16000 Angoulême

Mme Laetitia MARTIN

Ecole élémentaire Maurice Genevois
19 avenue Gambetta
16 110 La Rochefoucauld

Mme Christelle FONTAINE

Lycée Guez de Balzac
Place Beaulieu
16000 Angoulême

M. Eric VILLARD
UNSA Education
école étang des moines
place du 14 juillet
16400 La Couronne

M. Federico PEREZ
UNSA Education
Collège A Renoulaud
Avenue Paul Mairat
16230 Mansle

M. Richard GAZAUD
UNSA Education
école A Fournier
16 rue de la cité poudrière
16000 Angoulême

M. Sébastien GOYER

école élémentaire Célestin Freinet
5 rue Romain Rolland
16800 Soyaux

Mme Hélène LEVEILLET

Lieu Passerelle
5 bis Rue du Parc
16800 Soyaux

M. Basile MAUPIN

Collège Pierre Bodet
Boulevard Jean Moulin
16000 Angoulême

Mme Lucy LA GOUTTE

école maternelle
16 700 Bernac

Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 49
-SU/CGT/Educ'Action FSU/CGT/Educ'Action
37 rue de la clé d'Or 3 route de l'Europe -
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/5



















3°- 10 membres représentant les usagers :

a) représentants des parents d'élèves :

titulaires suppléants





































M. LACOUX Pascal
FSU/CGT/

Lycée Charles Augustin Coulomb Avenue
Joachim du Bellay - BP 1369
16016 Angoulême cedex

Mme Elise MOREAU

Ecole élémentaire Jean Monnet
1945 av du 8 mai
16800 Soyaux

M. Olivier BRUNAUD
Fnec-FP-FO
Collège Félix Gaillard
227 rue Félix gaillard
16100 Cognac

M. Benoît OUVRARD
FSU/CGT/

Collège Alfred-Renoleau
Avenue Paul Mairat
16230 Mansle

Mme Valérie DAUGA

Collège Maurice Genevoix
Bd de la Corderie
16120 Chateauneuf

Mme Elaine SANCHIS
Fnec-FP-FO
Pas de titulaire représentant la PEEP



M. Guillaume BRUN
FCPE
38 Rond-Point du bois
16730 Linars

Mme Noria KECHAD
FCPE
15 rue Florence Arthaud
16800 Soyaux

Mme Laurence RODRIGUEZ
FCPE

16410 Dignac

Mme Christine DALLA VALLE
FCPE
12 impasse de la Jaufertie
16800 Soyaux

Pas de titulaire




M. Benoit JUDDE
FCPE
5 rue du Puits
16730 Linars


Pas de suppléant représentant la PEEP



Pas de suppléant




M. Christophe VIGNAUD
FCPE
135 rue des fondeurs
16410 Sers

Mme Sandrine DESMOULINS
FCPE
Les Cailletières
16170 Genac Bignac

Mme Laure TRAPY
FCPE
27 rue du Canton
16560 Tourriers

Mme Bénédicte DE LAVIGNERIE
FCPE
12 rue de la clé des champs
16700 Bioussac

M. Stéphane BLANCHIN
FCPE
3 route de Roullet
Chez Bichat
16120 Chateauneuf sur Charente


Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 50
académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux del'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 5/5

b) représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :

titulaire suppléant

Mme Line DUCHIRON M. Jean-Luc RODIER
4, rue Paul Abadie 14 rue marcel Paul
16000 Angoulême (F.C.O.L) 16000 Angoulême (F.C.O.L)


c) personnalités qualifiées désignées par le président du conseil départemental :

titulaire suppléant

M. Bertrand MAGNANON M. Pascal HELION
32 rue des Granges 176 rue des hauts puits
16 160 Gond Pontouvre 16590 Brie

d) personnalité qualifiée désignée par le préfet :

titulaire suppléant

M. Stephan BRUNIE M. Jean-Philippe NORE
2 imp des anglais lieu-dit Basse 439 rue de la Péruse
16570 St Genis de Hiersac 16340 Champniers

Article 4
Monsieur Philippe MORIN , président de l'union départementale des délégués de
l'éducation nationale, demeurant 3, rue de la Caille 16730 FLEAC , est appelé à siéger au sein du
conseil départemental de l'éducation nationale à titre consultatif. Sa suppléante est Mme
LONGUEVILLE Noëlle, demeurant 16, bis rue Joliot Curie 16000 Angoulême.
Article 5
Les mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale expireront trois ans après la date de publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement des
membres, dans un délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours.

Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et le directeur
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.


Angoulême, le

Le préfet


Jérôme Harnois
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale de la Charente 51