| Nom | recueil nr spécial - édité le 05 février 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 05 février 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19473/132801/file/recueil-03-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2026 à 16:17:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 février 2026 à 18:05:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-031
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février
2026 portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-02-05-00002 - 20260206 RAA arrêté rave party (1 page) Page 8
03_SGCD03 /
03-2026-02-04-00002 - RAA subdeleg ordo-second SGC fev26 (2 pages) Page 10
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-05-00001
Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026
portant délégation de signature à Madame
Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026
portant délégation de signature
à Madame Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L.3211-3 du code de la
santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental
relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de
santé ;
- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L.3213-9 du code de la santé
publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des
articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute
décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L.3213-5-1 du
code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article L.3211-12-
1 du code de la santé publique ;
- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L.3213-7 et
L.3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux) ;
- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations
sans consentement, leur renouvellement et leur levée, conformément à l'article L.3223-1 du code de la
santé publique.
2. Santé environnementale
- Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L.1311-1 et L.1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme, notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection
de l'environnement, à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation aux règles de
distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont
l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 4
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en application
de l'article R.3115-4 du code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour
la santé publique, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des
articles L.1321-1 et suivants, R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à D.1321-105 du code de la santé
publique ;
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L.1321-7 et R.1321-69 à R.1321-95 du code de la
santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources
et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des
articles L.1322-1 et suivants et R.1322-1 à R.1322-67 du code de la santé publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L.1331-22 à L.1331-24 du code de la santé publique et des articles L.511-1 à
L.511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une défaillance
du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services
communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L.1331-22, L.1334-1 et suivants du code
de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour l'hébergement). Les
procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la
compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L.1334-12-1, L.1334-15, R.1334-29-8,
R.1334-29-9 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de
mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application
des articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et D.1332-1 à D.1332-54 du code de la santé publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L.171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.571-25
à R.571-28 du code de l'environnement et R.1336-1 à R.1336-3 du code de la santé publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans
le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des
articles R.1335-6 et R.1335-7 du code de la santé publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la santé
publique, en application de l'article L.1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon, en
application de l'article L.1333-10 du code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle, en application de l'article R.3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un avis sur
l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine, odontologie et
pharmacie, en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I - Sixième partie du
code de la santé publique ;
- Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée, en application de l'article
R.6152-39 du code de la santé publique, et placement par arrêté en service à temps partiel pour raison
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 5
thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée, en application de l'article R.6152-
43 du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de l'article 1
du présent arrêté, à M. Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint ;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-1 du présent
arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus.
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-2 du présent
arrêté, à M. Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée
à Mme Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric BOGEY et de Mme Patricia SALOMON,
délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable du pôle santé et
environnement, à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-3 du présent
arrêté, à Mme Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à M. Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LEQUET , délégation de signature est donnée à
M. Bertrand COUDERT , responsable interdépartemental de l'offre de soins hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1. 2 « santé environnementale » du présent arrêté, à Mme Laura ESCALE ,
directrice de la délégation départementale de l'Allier, et en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Laura ESCALE, à M. Ernest ELLONG-KOTTO, directeur adjoint de la délégation départementale de
l'Allier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laura ESCALE et de M. Ernest ELLONG-KOTTO,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
- Mme Isabelle PIONNIER
- Mme Isabelle VALMORT
- M. Albin DELOLME
- Mme Cécile ALLARD (DD 42)
- Mme Myriam PIONIN (DD 42)
et aux médecins de veille sanitaire :
- Docteur Julien BERRA (DSP)
- Docteur Muriel DEHER (DSP)
- Docteur Olivier GAGET (DSP)
- Docteur Cécile MARIE (DSP)
- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP)
- Docteur Mathilde BALLET (DSP)
- Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)
- Monsieur Anselme PASCAL (DSP)
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 6
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2235/2025 du 13 octobre 2025 portant délégation
de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, sont abrogées.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la directrice générale de l'agence régionale de
santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00001 - Extrait de l'arrêté n° 202/2026 du 05 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-05-00002
20260206 RAA arrêté rave party
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00002 - 20260206 RAA arrêté rave party 8
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'ARRÊTÉ N° 203 /2026
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
– du vendredi 6 février 2026 à partir de 18 h jusqu'au lundi 9 février 2026 à 20 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 6 février 2026 à partir de 18 h jusqu'au lundi 9 février 2026 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 05/02/2026,
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-05-00002 - 20260206 RAA arrêté rave party 9
03_SGCD03
03-2026-02-04-00002
RAA subdeleg ordo-second SGC fev26
03_SGCD03 - 03-2026-02-04-00002 - RAA subdeleg ordo-second SGC fev26 10
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l'arrêté n° 194-2026 du 4 février 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de
l'Allier, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée à M. Dominique
DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du
bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier, la subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du
budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature sera
exercée par Mme Stéphanie DORIAT, adjointe au chef du bureau interministériel du budget et de la
commande publique dans la limite de 5000 €.
ARTICLE 4
Au titre de l'article 6 de l'arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière
d'ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général
commun dont les noms suivent reçoivent délégation de signature et sont habilités à valider dans les
applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :
CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d'achat et à la certification
du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
M. Stéphane CHABRIER Chef du bureau interministériel du budget de la
commande publique
Mme Stéphanie DORIAT Adjointe au chef du bureau interministériel du
budget de la commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Célia CLAUDE Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire
CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
Mme Sandrine COURDA V AULT Chargée des achats
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ARTICLE 5
L'arrêté n° 2974/2025 du 30 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 6
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier et le chef du bureau interministériel du
budget et de la commande publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par
courrier, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas
ce délai.
Fait à Moulins, le 4 février 2026
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
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