INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09009
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-09-02-00003 - Délégation de signature - Agents Admissions -
CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2024-09-03-00003 - Délégation de signature - Monsieur Adrien
HUGEROT - CHRU de Tours (2 pages) Page 6
37-2024-09-01-00001 - Délégation de signature - Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de TOURS (2 pages) Page 9
2
CHRU de Tours
37-2024-09-02-00003
Délégation de signature - Agents Admissions -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - Délégation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 067-2024



La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Ma dame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,


DÉCIDE

Article 1er : Dans le cadre de leur fonction au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes
dont les noms sont listés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour signer :
- Les permissions de sortie temporaire des patients hospitalisés,
- Les bons de transport de corps sans mise en bière.


Article 2 : Les délégataires sont :

- ALDRIN-MOSSERON Sandrine - GAILLARD DESBOURDES Corinne
- ASSELIN Damien - GENNETAY Nadège
- ATHANASE Béatrice - GIRAUD Christine
- AUBERT Christine - GONCALVES Aranud
- AUGER Angélique - HUBERT Vanessa
- BALET Dominique - LENOIRE Audrey
- BESREZ Florence - MARQUES Sophia
- BISSON Elsa - MAUREL Manon
- BOIT HONDERMARCK Anne Laure - MOREAU Alison
- BOULAY Marine - MOUSSU CHALLAL Katia
- BROSSET Deborah - MUEL Valentin
- BURON Alexandra - NIETGE Maria
- CAVOLLEAU Etienne - NORGUET Laure
- CHARTON Marie-Hélène - OURIACHI Kheira
- CHERGUI Malika - OUSBI Imane
- CHEVARD Ophélie - PORCHERON FAUVET Alexandra
- COSNARD Priscilla - QUERON Samia
- DE CARVALHO Maria - REFFAD Assia
- DELHOMMAIS Antoine - REMAUD CHALAL Zina
- DELHOMMAIS Nathalie - RENARD Nolwenn
- DORIAC Audrey - SALMON Candice
- DUBOIS Elodie
- FILLION Aurore

CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - Délégation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 4
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 192-2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.




Tours, le 2 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - Délégation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2024-09-03-00003
Délégation de signature - Monsieur Adrien
HUGEROT - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - Délégation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 063-2024

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités te rritoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsie ur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion , en date du 16 août 2024, nommant Monsieur Adrien HUGEROT, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compt er
du 3 septembre 2024,

DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Adrien HUGEROT est en charge de la Direction des Achats, de la Logistique , des
Approvisionnements et de la Transition Ecologique au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Au titre de
sa direction fonctionnelle, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnell e, y compris la tenue de la
comptabilité de la régie d'avance et de recettes. Il est, en particulier, habilité à établir les dérogations d'horaires
de travail et les autorisations d'absences et de congés ;
- engager les dépenses et s'assurer de la réalisatio n du service fait au titre des commandes imputables sur les
comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de
gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
• section d'exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235,
60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625,
606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152 513, 615253, 6152682,
6152683, 6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281,
6282, 6283, 62881, 62883, 6581 et 65882 ;
• section d'investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831 412,
21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.

Article 2 : Monsieur Adrien HUGEROT, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale,
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes conc ernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - Délégation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 7
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du C entre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 3 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - Délégation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 8
CHRU de Tours
37-2024-09-01-00001
Délégation de signature - Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de TOURS
CHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 064-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juillet 2021, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur
adjoint, au centre hospitalier universitaire de Tours,

DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Antoine LOUBRIEU, directeur adjoint, est chargé du Secrétariat général. Au titre de sa direction
fonctionnelle, Monsieur Antoine LOUBRIEU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous
les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d'horaires de travail et
les autorisations d'absences et de congés.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement
Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Monsieur Antoine
LOUBRIEU, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice Générale du Centre hospitalier
régional et universitaire de Tours, Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint , reçoit délégatio n de signature pour
signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, listés ci-dessous :
- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des
produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts
et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des
commandes d'investissement et de maintenance des march és informatiques et aux dépenses d'exploitation
des systèmes d'information ;
- tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services
des établissements ;
- les protocoles transactionnels ;
CHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 10
- tous les act es de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y
compris les assignations au travail ;
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail ;
- les sanctions disciplinaires ;
- les décisions courantes concernant les personnels de direction (congés, ordres de mission) ;
- les conventions de mise à disposition de personnel ;

Article 4 : Monsieur Antoine LOUBRIEU, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y c ompris les prélèvements d'organes, les consultations
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ;
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 5 : A compter du 1 er septembre 2024, M onsieur Antoine LOUBRIEU assure l'intérim du département Stratégie,
Responsabilité Populationnelle et Relation avec les Usagers du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Au
titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Antoine LOUBRIEU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations
d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de congés.

Article 6 : Cette présente décision annule et remplace la décision N° DG -DS 274-2023.

Article 7 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -
35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 1er septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - Délégation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 11