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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS








N° Spécial 01 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0612 01.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, au Rond -point du pont
de Sèvres à Boulogne -Billancourt, pour la
réalisation des travaux d'aménagements
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0612
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au Rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-
Billancourt, pour la réalisation des travaux d'aménagements.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités du 2 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 juin 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant les aménagements du Rond-point du pont de Sèvres (gare routière)
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 juillet jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la RD910, Rond-point du pont de Sèvres
à Boulogne-Billancourt, les interventions relatives aux travaux d'aménagements impliquent des modifications de
la circulation.
- Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, sur 50 mètres en amont de la rue de Sèvres la circulation se
fait sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d'une sortie du parking souterrain qui s'insère sur
la 4ème voie à gauche,
• Dans le sens de la province vers Paris, la circulation se fait sur trois voies.
- Sur le Rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, la circulation se fait sur trois voies en direction du Pont de
Sèvres, d'une voie de stationnement pour les cars, d'un accès à la gare routière et d'une bretelle
d'accès aux Quais contenant deux voies.
• Dans le sens de la province vers Paris, entre la bretelle d'accès en direction de Boulogne-centre et
l'avenue du Général Leclerc, la circulation se fait sur trois voies et d'un accès à la contre-allée.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation et de stationnement pendant la période des travaux :
Phase n°3
- Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, les deux voies de gauche sont neutralisées,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres minimum,
• La sortie du parking souterrain est maintenue en toutes circonstances.
- Sur le Rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, les deux voies de gauche sont neutralisées, entre la rue de
Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La voie de stationnement dédiée aux cars est aménagée pour permettre le maintien de la circulation
maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum,
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• La voie de gauche de la bretelle d'accès aux quais est neutralisée sur 50 mètres environ,
• La circulation est maintenue sur la voie de droite.
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par feux tricolores.
- L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase n°3 est de 7 semaines approximativement.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.
ARTICLE 3
Les conditions de circulation et de stationnement pendant la période des travaux :
Phase n°4
- Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, la voie de droite est neutralisée,
• La circulation est maintenue sur trois voies de 9 mètres minimum.
- Sur le Rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de Paris vers la province, la voie de droite et la voie de stationnement dédiées aux
cars sont neutralisées, entre la rue de Sèvres et la sortie de la gare routière
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum,
• Les bretelles de sortie des quais Nord et Sud en direction du Pont de Sèvres sont réduites,
• La circulation est maintenue sur une file de 3,5 mètres minimum,
• La voie de gauche de la bretelle d'accès aux quais est neutralisée sur 50 mètres environ,
• La circulation est maintenue sur la voie de droite.
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par feux tricolores.
- L'accès aux bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase n°3 est de 9 semaines approximativement.
Les phases n°3 et n°4 ne sont pas réalisées simultanément.
Le basculement entre la phase n°3 et n°4 se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin :
• La circulation est alors maintenue sur une voie de 3,5 mètres minimum en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les conditions de circulation et de stationnement pendant la période des travaux :
Phase n°5
- Sur le Rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910)
• Dans le sens de la province vers Paris , la voie de droite est neutralisée entre la bretelle d'accès en
direction de Boulogne-centre et l'accès à la contre-allée,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
• Dans le sens de la province vers Paris, la voie de droite est neutralisée depuis l'accès à la contre-
allée sur 50 mètres environ,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres en toutes circonstances,
• Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir.
ARTICLE 5
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 08h00 à 17h30 (emprise permanente).
Les travaux sont effectués de 22h00 à 5h00 (mise en place de balisage et basculement).
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
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ARTICLE 6
Les travaux et le balisage sont exécutés par les entreprises :
Colas France -Territoire Ile-de-France Normandie
Etablissement Champigny /Aulnay,
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : MonsieurToufik Beouch,
Mobile : 06.60.48.25.25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin
Agence des Glayes-sous-Bois,
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01.55.93.18.06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr

Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève - 93120 La-Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES
ZAE les Portes de la forêt
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallées Cedex.
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
TERIDEAL / EDEN VERT
62, Grande Rue – 78490 Vicq,
Contact : Monsieur Quentin Lucas
Mobile : 06.63.34.42.66.
Courriel : glucas@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
CD92– Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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ARTICLE 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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