PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-035
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-02-02-00003 - Récépissé de déclaration SAP Thomas
GALOT - TG COACHING (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la
commune d'Abbeville à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 6
80-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la
commune d'Amiens à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-02-02-00003
Récépissé de déclaration SAP Thomas GALOT -
TG COACHING
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 3
Tone Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP518050489Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :
àQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/01/2026 par monsieur Thomas GALOT, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TG COACHING dont l'établissement principal est situé 5 impasse des alouettes -80 580 EPAGNE-EPAGNETTE et enregistré sous le N°SAP518050489 pour l(es) activité(s)suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités._ De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/02/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la SommeCc \
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Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 5
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-02-00002
Arrêté préfectoral du 2 février 2026 instituant
une commission de contrôle des opérations de
vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion
des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitésalt Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉ
Instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la communed''Abbeville à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Free de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'ordonnance du 10 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er, - A l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il ¢estinstitué dans la commune d'Abbeville une commission de contrôle des opérations de vote.Article 2. - Cette commission est composée comme suit :Scrutin du 15 mars 2026:Madame Sarah THOUVENIN, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximitéd'Abbeville, présidente,Maitre Pierre VAN MARIS, bâtonnier du barreau d'Amiens, membre,Monsieur Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville, secrétaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Scrutin du 22 mars 2026 :Madame Fabienne LEFEVRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens, présidente,Maître Pierre VAN MARIS, batonnier du barreau d'Amiens, membre,Monsieur Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville, secrétaire.Article 3. - La commission a son siège au Palais de Justice d'Abbeville.Article 4. - La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de voteainsi qu'a celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement dessuffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5. - La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.Le président, les membres et les délégués , procèdent à tous les contrôles et vérifications utiles. Ils ontaccès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.Le maire et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, Un rapport qui est adressé à lapréfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidentes de lacommission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau maire d'Abbeville et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 2 FEV. 2026Pour le préfet/et par délégation,Le secrétaire général,
chEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Abbeville à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-02-00001
Arrêté préfectoral du 2 février 2026 instituant
une commission de contrôle des opérations de
vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME | Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉ
Instituant Une commission de contrôle des opérations de vote dans la communed'Amiens à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements; |Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOTà compter du 24 juillet 2023;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principaleà M. SATAMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'ordonnance du 10 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. — À l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il estinstitué dans la commune d'Amiens une commission de contrôle des opérations de vote.Article 2. - Cette commission est composée comme suit :Scrutin du 15 mars 2026 :Madame Claire HAZEBROUCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application despeines au tribunal judiciaire d'Amiens, présidente,Maître Sérène MEDRANO, avocate au barreau d'Amiens, membre,Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commun de la Somme, secrétaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Scrutin du 22 mars 2026 :Madame Aurore MASSON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens, présidente,Maître Nadia PAINSET, commissaire de justice, membre,Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commun de la Somme, secrétaire.Article 3.- La commission a son siège au Palais de Justice d'Amiens.Article 4. - La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de voteainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des.suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5. - La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.Le président, les membres et les délégués , procèdent à tous les contrôles et vérifications utiles. Ils ontaccès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auprocés-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit apres.Le maire et.les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires a l'exercice de cette mission.Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé a lapréfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidentes de lacommission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau maire d'Amiens et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le — 2 FEY 2026Pour le préfet/et par délégation,Le secrétaite général,
CEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'Amiens à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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