PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-371
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de
remboursement des frais d impression des documents électoraux pour
l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe -
scrutin du 15 au 31 janvier 2025 (6 pages) Page 3
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l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31
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PREFECTURE - DCL
971-2024-12-19-00005
arrêté ficxant les tarifs maxima de
remboursement des frais d impression des
documents électoraux pour l'élection des
membres de la chambr d'agriculture de
Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025
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R Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 DEC. 2024fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électorauxpour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de GuadeloupeScrutin du 15 au 31 janvier 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VuVuVu
Vu
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Vu
Vu
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VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-38 à R.511-39 ;le code électoral ;le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àl'élection de leurs membres ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire généralde la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) _ M. MauriceTUBUL;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale —ordonnancement secondaire - permanence ;l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondancepour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 20 septembre 2024 portant institution de la commissiond'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambred'agriculture de Guadeloupe ;l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression etd'affichage des documents électoraux pour les élections municipales communautaires etmétropolitaines à lyon du 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitainespartielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux,communautaires et métropolitains ;
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VuVuSur
les instructions ministérielles ;l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales, réunie le 19 décembre 2024proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°' — Les listes de candidats aux élections 2025 des membres de la chambre d'agriculture deGuadeloupe qui obtiendront au moins 5 % des suffrages pourront prétendre au remboursement deleur frais d'impression des documents électoraux aux conditions et tarifs maximums hors taxes fixéscomme suit :Les circulaires : papier blanc ou couleur - grammage compris entre 60 et 80 grammes - combinaisondes seules couleurs bleu, blanc et rouge interdite - format 210 mm x 297 mm.Les tarifs maximaux e remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés comme suit :Formule de remboursement Tarifs HT - recto Tarifs HT - recto versoLa première centaine 10547 € 13731 €La centaine suivante 9,95 € 12,94 €Le premier mille 195,02 € 253,77 €Le mille suivant 18,91 € 24,88 €Les bulletins de vote : encre noire sur papier blanc - grammage compris entre 60 et 80 grammes —format 148 mm x 210 mm - orientation portraitLe bulletin de vote doit mentionner uniquement la circonscription du scrutin, la date de clôture duscrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat (le nom figurant sur le bulletin doit êtrecelui retenu pour la liste de candidature), le titre de la liste et, le cas échéant, l'organisationsyndicale ou professionnelle qui la présente.La mention de l'organisation syndicale ou professionnelle au nom de laquelle les candidats seprésentent peut prendre la forme d'un logo d'une taille minimale recommandée de 250 px max delarge et 250 px max de haut.Les tarifs maximaux de remboursements des frais d'impression des bulletins de vote sont fixéscomme suit :Formule de remboursement Tarifs HT - recto Tarifs HT - recto versoLa première centaine 47,76 € 53,73 €La centaine suivante 7,96 € 8,96 €Le premier mille 119,40 € 134,37 €Le mille suivant 14,93 € 16,92 €
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Article 2 - Les travaux de composition et d'impression des circulaires et des bulletins de vote fontl''objet du taux réduit de TVA, soit 210 %;Article 3 - Pour donner droit à remboursement, les circulaires et bulletins de vote sont imprimés surpapier blanc de qualité écologique qui remplit au moins I'un des critères suivants :- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées.- papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.Article 4 - Le remboursement des frais d'impression des circulaires et bulletins de vote estdéterminé en fonction du nombre total de circulaires et bulletins e vote imprimés par la liste descandidats sur la base de la tranche tarifaire la plus proche des quantités imprimées.Article 5 — Les tarifs indiqués dans le présent arrêté constituent un maximum et non unremboursement forfaitaire.Le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé entre letarif mentionné dans le présent arrêté et le tarif indiqué par l'imprimeur sur la facture.Article 6 — Les factures correspondant aux impressions des circulaires et des bulletins de vote sonttransmises à la préfecture — direction de la citoyenneté et de la légalité —- Bureau de laréglementation générale et des élections - Rue de Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE.Les factures sont libellées en euros au nom du mandataire de la liste ou de l'organisation syndicale.Les factures font apparaître l'indication des prix unitaires hors taxe pour chaque catégorie dedocument, les quantités livrées, le montant de la TV.A (2,10%), le total T.T.C.Les factures, acquittées, sont arrêtées par l'imprimeur et portent les mentions suivantes : payée le,date, moyen de paiement et cachet de I'imprimeur.La demande de paiement est accompagnée d'un relevé d'identité bancaire au nom du mandatairede la liste ou de l'organisation syndicale, d'un bulletin de vote et d'une circulaire.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le président de la commission, le directeur régionaldes finances publiques et le président de la chambre d'agriculture sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.Fait à Basse-Terre,le 19 DEC, 2024 pour Le préfet et par délégationLe Secrétaire généralde la préfectur
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet wvww.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h — 13h
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des membres de la chambre de la Guadeloupe -
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Ex Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 19.DEC. 2024fixant la liste des candidats pour l'élection desmembres de la chambre d'agriculture de la GuadeloupeScrutin du 31 janvier 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-30 à R. 511-35 ;Vu le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres et à l'élection de leursmembres ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture :Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 du ministère de l'agriculture et dela souveraineté alimentaire et de la forêt ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-675 du 04 décembre 2024 du ministère de l'agriculture etde la souveraineté alimentaire ;Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 02 décembre 2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures dans lecadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe — scrutin du 31 janvier2025 ;Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de la Guadeloupe du 9 décembre au 16décembre 2024 à 12 heures ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ArrêteArticle 1 — Les listes de candidatures enregistrées à la préfecture pour l'élection des membres de lachambre d'agriculture lors du scrutin du 31 janvier 2025 sont présentées dans l'annexe ci-jointe, dansl'ordre du tirage au sort.
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Collége 1 : Chefs d'exploitations et assimilésListe 1 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION !(CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG — UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Liste 3 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 4 : FDSEA de Guadeloupe (FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATSD'EXPLOITANTS AGRICOLE)Liste 5 : (JEUNES AGRICULTEURS ET FNSEA 971)Collége 2 : Propriétaires et usufruitiers (propriétaires bailleursNéantCollége 3 A : Salariés de la production agricoleListe 1 : C.G.T.G (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE)Liste 2 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)Liste 3 : CFTC - AGRI (FEDERATION CFTC DE L'AGRICULTURE)Collége 3 B : Salariés des groupements professionnels agricolesListe 1 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)Collége 4 : Anciens exploitants et assimilésListe 1 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG — UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Liste 2 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 3 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION !(CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)Collége 5A : Coopératives de la production agricoleListe 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Collége 5B : Autres coopératives et sociétés d'intérét collectif agricole (SICA)Liste 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG — UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Collége 5 C : Caisses de crédit agricoleNéant
Collège 5 D : Caisses d'assurance mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricoleNéantCollège 5 E : Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou jeunes agriculteursSListe 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
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Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt et le président de la chambre d'agriculture de Guadeloupe sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 19 DEC. 2024 Pour le préfe
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délai de deuxp p )mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administra-tive. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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(Monsieur,Madame)
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Monsieur
Fredy
LeMoule
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MonsieurGOURDINE
Port-Louis
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AGRICOLESDELAGUADELOUPE)
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Civilité
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BOURGEOISMonsieur
LeMoule
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MonsieurNARANIN
Antoine,SylvertPOUMAROUX
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N°.n...&:.mNOMF=PrénomsTCommuned'inscriptionducandidatUn(Monsieur,Madame)USR95MadameAUBERYnéeSIRACUSANOCatherineSainte-Rose6MonsieurCOIPELClaudeJuniorPetit-Canal7MonsieurMOULINGabrielSainte-Anne8MadameNEPAULFloryseSaint-François9MonsieurRAMPARSAHRémiMariusPetit-Canal10MonsieurKAPRALNicolasMoule11MadameCAROUPANAPOUILETania,NadiaPetit-Canal12MonsieurLAURENTJean-HubertLamentin13MonsieurSIOUNANDAN-RASSIOUANJocelynPetit-Canal14MadameVIRGINIUS-MOULINDrucillaSainte-Anne15MonsieurKARIOUALaurySaint-François16MonsieurSIOUNANDAN-RASSIOUANChristianPetit-Canal17MadameKAPRALSimonePort-Louis18MonsieurELUSUEFritzSainte-Rose
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SylvaineMickaël
Sainte-Rose
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Déclarationdecandidature—ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupe18siégesapourvoirNOMdelaliste:NOMdureprésentantdelaliste:MonsieurFabienGaél,LAVENTURE1MonsieurMONROSEWhilhemGuyAnse-Bertrand2MonsieurBOURDYLoicJérémieLous-EmmanuelSainte-Anne3MadameGOBERTSarahSylviePetit-Canal4MonsieurCOUTELLIERCédricMarcelSainte-Rose
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Civilité
16MonsieurGALASIrenée,FrédéricLeMoule
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SICUL,1VI}114e—îüafll...l___ml,.,_l_.-4_HT.—_LOM
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;Déclarationdecandidature—ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253siègesàpourvoirNOMdelaliste:C.G.T.GNOMdureprésentantdelaliste:MadameCASTROTMarie-AgnèsNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalisteseprésente(mentionobligatoirepourlescollègesdessalariés,mentionfacultativepourtouslesautrescolléges):CONFEDERATIONGENERALEDUTRAVAILDELAGUADELOUPEAËËm...M_H___.æ..._MA_....E&PrénomsCommuned'inscriptionducandidat
,
1MonsieurBAJAZETPierreJeanLucCapesterreBelleEau2MadameREGNIERLucileLeMoule3MonsieurDUPUYThierryCapesterreBelleEau
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4MonsieurLEMOYNEFrantzachariCapesterreBelleEau5MonsieurMOLZAFerdinandLouisBasse-Terre
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Déclarationdecandidature—ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253siégesapourvoirNOMdelaliste:U.G.T.GNOMdureprésentantdelaliste:MonsieurSAPHOLucienNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalisteseprésente(mentionobligatoirepourlescollègesdessalariés,mentionfacultativepourtouslesautrescolléges):U.G.T.G(UNIONGENERALEDESTRAVAILLEURSDEGUADELOUPE)Civilité(Monsieur,Madame)N°PrénomsCommuned'inscriptionducandidat1'1MonsieurMEYNARDFranck,ZacharieLeMoule2MonsieurMOUROUVINFrançoisLeMoule3MadameRANDALLouiseSainte-Rose
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N(Monsieur,Madame)p_ZOË__='|...-ÎP-WŒ...:....ŒWI.._;Pujee==n....c—.:...—.::mpd....Jmn—._—.:e__.—:.a...:.:_:—...n4MonsieurDANICANOlivierSainte-Rose=MadameNEGRITnéeEDVARDMaryseLeMoule
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NOMdelaliste:C.F.T.C-AGRICivilité(Monsieur,Madame)
2MadameBOURSEAUAuroreBasse-Terre
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DORVILMA
Blaise
Basse-Terre
PERIAC
Mickaël
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Déclarationdecandidature—ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253siègesàpourvoirNOMdelaliste:U.G.T.GNOMdureprésentantdelaliste:SAPHOLucienNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalisteseprésente(mentionobligatoirepourlescollègesdessalariés,mentionfacultativepourtouslesautrescolléges):U.G.T.G(UNIONGENERALEDESTRAVAILLEURSDEGUADELOUPE)1MadamePIERRESheilaPetit-Bourg)MonsieurMARMIGNONFabriceLesAbymes3MadameSAMPSONAlietteLesAbymes
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MadameFONDS
Stella
Baie-Mahault
MonsieurMORAVIE
Nicolas
Petit-Bourg
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;Déclarationdecandidature—ListedecandidatsÉlectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20191siègeàpourvoirNOMdelaliste:UPG/CONFEDERATIONPAYSANNENOMdureprésentantdelaliste:Guy,PlacideBALAGNENOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalisteseprésente(mentionobligatoirepourlescollègesdessalariés,mentionfacultativepourtouslesautrescollèges):UPG(UNIONDESPRODUCTEURSAGRICOLESDEGUADELOUPE)Civilitéo-9P.N(Monsieur,Madame)NOM'm..—.m...:::mCommuned'inscriptionducandidat-ËMORVANYMarcel,ChristianCapesterredeMarie-Galante2MadameLECOLASGOMBAULDMesminKettyBaillif3MadameSINGORIN-SOLELizieRaymondePetit-Canal
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NOMdureprésentantdelaliste:BABOULALLSoualine
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;Déclarationdecandidature—ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20251siègeàpourvoirNOMdelaliste:POURUNEAGRICULTURESOUVERAINENOMdureprésentantdelaliste:MadameVIOLANESVictoireNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalisteseprésente(mentionobligatoirepourlescollègesdessalariés,mentionfacultativepourtouslesautrescollèges):M.O.D.E.F971
z.o
MonsieurCASALANPacômeCapresterreBelleFau
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