PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-229
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-08-29-00010 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeen
matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision collective division
Contrôle fiscal (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-09-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire par la Sarl FABER BORDEAUX à Bordeaux (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les services de
la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne sur la
commune du Verdon (1 page) Page 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant abrogation d'une
autorisation de création et d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit CAMPIN
sur la commune de GRIGNOLS (33690) (2 pages) Page 11
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-08-29-00010
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Girondeen matière de contentieux
et de gracieux fiscal - Décision collective division
Contrôle fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-29-00010 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeen matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision collective division Contrôle fiscal3
REPUBLIQUE |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue François de Sourdis33060 Bordeaux Cedex05 56 90 76 01
Arrêté portant délégation de signatureDécision collectiveLe Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances Publiques modifié notamment par les décrets n°2014-1564 du 22 décembre 2014,n°2015-512 du 7 mai 2015 et n°2015-1698 du 18 décembre 2015 ;
ARRÊTE :Article 1°Délégation de signature est donnée, aux agents des Finances publiques dont les noms suivent, àl'effet de statuer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde:
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, sur les réclamations ou de prendre d' office desdécisions dans la limite de 60 000 €,
2° en matiére de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 50 000 € par année,exercice ou affaire sur les demandes gracieuses;
3° sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputabledans la limite de 60 000€ ;- Mme Lydie FAGEOLLE - M. Youssef FASSI- M. Eric JUTARD | - Mme Vanessa GONTRAN- Mme Estelle SANGRADOR - M. Stéphane PASSELANDE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-29-00010 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeen matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision collective division Contrôle fiscal4
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires etsera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde. .
A Bordeaux, le 29 août 2025L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
CBS—Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-29-00010 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeen matière de contentieux et de gracieux fiscal - Décision collective division Contrôle fiscal5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-11-00014
Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire par la Sarl FABER BORDEAUX à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire par la Sarl FABER
BORDEAUX à Bordeaux 6
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLe et de l'Administration GénéraleFraternité
Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire,par la Sarl FABER BORDEAUX à BORDEAUX (33).Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2223-74 à R. 2223-88,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU la demande, reçue en préfecture de la Gironde le 23 mai 2025, par laquelle la Sarl FABERBORDEAUX, représentée par Madame Alexandra FABER, dont le siège social est situé 4, boulevardPierre 1° à Bordeaux (33000), sollicite une autorisation de création d'une chambre funéraire àBordeaux (33), située quartier Bacalan, 20, rue Georges Barrès, sur la parcelle cadastrée n° 27 de lasection TN,VU les pièces complémentaires communiquées par la Sarl FABER BORDEAUX le 03juin 2025,VU l'absence d'avis par le conseil municipal de Bordeaux (33), saisi le OS juin 2025 n'ayant pu se réuniren séance plénière dans le délai de deux mois,VU les mesures de publicité effectuées le 15 août 2025 dans deux journaux d'annonces légales hebdo-madaires en application des dispositions de l'article R. 2223-74 du CGCT,VU l'avis favorable exprimé à l'unanimité par les membres du Conseil Départemental de l'Environne-ment et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en délibération de la séance réalisée enconsultation numérique les 04 et 05 septembre 2025,VU le délai de 4 mois prévu à l'article R. 2223-74 du CGCT,Considérant que le projet ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne présente pas de danger pour lasalubrité publique.Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRETEARTICLE 1% - Est autorisée la création d'une chambre funéraire à Bordeaux (33), sur la parcelle cadas-trée n° 27, section TN située 20, rue Georges Barrès, par la Sarl FABER BORDEAUX, dirigée par MadameAlexandra FABER, dont le siège social est situé 4, boulevard Pierre 1° à Bordeaux (33000).
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire par la Sarl FABER
BORDEAUX à Bordeaux 7
_ ARTICLE 2 - Le présent arrêté ne peut valoir autorisation de construire au sens du code de l'urba-nisme, la création de la chambre funéraire pouvant être soumise au dépôt d'une demande de permisde construire.ARTICLE 3 - En application de l'article L.2223-41 du code général des collectivités territoriales, lachambre funéraire est soumiseà l'habilitation prévue à l'article L.2223-23 du même code, l'entreprisegestionnaire doit donc déposer un dossier auprès de la préfecture de Bordeaux afin d obtenir l'habili-tation dans le domaine funéraire lui permettant d'exploiter cet équipement.ARTICLE 4 - L'ouverture au public, en application de l'article D 2223-87 du code général des collectivi-tés territoriales, est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles D.2223-80 àD.2283-86 dudit code, devant être vérifiées par un bureau de contrôle agréé par le ministre chargé dela santé, et dont le rapport doit être transmis au Préfet par le pétitionnaire.ARTICLE 5 - En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, la Sarl FABER BORDEAUX se verracommuniquer par le Préfet, les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de sus-pension ou de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-tion ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"ARTICLE 7 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde etdont copies seront adressées à la demandeuse pour notification et à Monsieur le maire de la communede Bordeaux pour information.Fait à Bordeaux, le 1 1 SEP, 2025Le préfet,réfet,citoyenneté
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire par la Sarl FABER
BORDEAUX à Bordeaux 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-16-00002
Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les services
de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne sur la commune du Verdon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les services de la gendarmerie nationale à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne sur la commune du Verdon
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêtédu | 6 SEP. 2025autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifsdestinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne sur la commune du VerdonLe préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défenseet R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'étude d'impact référencée sollicitée auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;VU l'avis de brouillage en date du 4 septembre 2025 sollicité par les services de la compagnie degendarmerie des transports aériens de Bordeaux;CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale ; ARRÊTEArticle 1er- La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage desfréquences à l'aide de systèmes de brouillage de types Watson, BAD, Wilson, LAD, SNIPER et WBS du_17 septembre 2025 au 26 septembre 2025 sur le périmètre de la commune du Verdon-sur-Mer.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le général commandant le groupement degendarmerie de la Gironde et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.PoLe Sous-Préfepref-declaration-drones@gironde.gouv.fr / / >2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr /ls À LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les services de la gendarmerie nationale à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne sur la commune du Verdon
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-09-16-00001
Arrêté du 16 septembre 2025 portant abrogation
d'une autorisation de création et d'exploitation d'une
plate-forme au lieu-dit CAMPIN sur la commune de
GRIGNOLS (33690)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant abrogation d'une autorisation de création et
d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit CAMPIN sur la commune de GRIGNOLS (33690) 11
| | Sous-préfecture d'ArcachonPREFETEDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 6 SEP. 2025portant abrogation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une plate-formeau lieu-dit CAMPIN sur la commune de GRIGNOLS (33690)
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R.132-1 et D.132-8 ;Vu le code frontière Schengen ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultralégers motorisés ou U.L.M. peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;l'arrêté préfectoral du 09 février 1995 autorisant la création d'une plate-forme permanente réservéeexclusivement aux U.L.M. sur le territoire de la commune de GRIGNOLS ;l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;la demande de M. Boris SUBAZIC, en vue de créer une plate-forme U.L.M. à usage permanent àGRIGNOLS ;le contrôle en date du 16 août 2025 de la plate-forme U.L.M. privée de GRIGNOLS au lieu ditCAMPIN effectué par la BGTA Bordeaux-Mérignac ;Considérant le rapport administratif en date du 30 août 2025 demandant la fermeture de la plate-formeprivée U.L.M.Sur proposition de M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
ARRÊTE
Article 1° :L'arrêtéen date du 09 février 1995 portant autorisation de création d'une plate-forme permanente réservéeexclusivement aux U.L.M. sur le territoire de la commune de GRIGNOLS, parcelles 384 et 386, est abrogé.Article 2 :— M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;— M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr1/
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant abrogation d'une autorisation de création et
d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit CAMPIN sur la commune de GRIGNOLS (33690) 12
— M. le Chef du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;— M. Boris SUBASIC, propriétaire et responsable de la plate-forme ;sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de l'État en Gironde et dont une copie sera transmise, pour information, a:— M. le Directeur régional des douanes et droits indirects de Bordeaux ;— M. le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud ;— M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde ;— M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,Le Sq éfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr2/
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant abrogation d'une autorisation de création et
d'exploitation d'une plate-forme au lieu-dit CAMPIN sur la commune de GRIGNOLS (33690) 13